Ouvert

Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études

Soutien aux études pour réduire les émissions de GES dans le transport

Offert par

Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)

Source officielle : transports.gouv.qc.ca

Fiche mise à jour le 10 juin 2026

Financement disponible: 250 000 $; Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite: 1 décembre 2027
Localisation: Québec, Canada
Qui peut demander: Organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec; Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire – Volet Études offre une aide financière pouvant atteindre 250 000 $ par étude pour soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES par l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’électrification des transports. Les activités admissibles incluent la réalisation de plans de développement, d’audits énergétiques, d’études de faisabilité et de projets pilotes axés sur la transition énergétique.

En bref

Financement disponible

Financement maximal: 250 000 $
Part maximale des coûts du projet: 75 %

Objectifs de financement

Accroître la performance par la transformation numérique
Optimiser les processus de production
Réduire l’empreinte environnementale
Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation: Québec
Industries admissibles: Toutes industries
Revenu annuel: Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation: Toutes les tailles d’organisation
Audience: Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales: Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération: Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés: Communautés rurales / isolées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure: Local, Municipal, Régional

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026

Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

Organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec
Collectivités locales et régionales
Administrations portuaires
Entreprises privées opérant dans les secteurs du transport maritime, aérien ou ferroviaire
Personnes morales sans but lucratif, coopératives et organismes œuvrant dans les secteurs ciblés

Qui n'est pas admissible

Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
Ministères du gouvernement du Canada.
Société des traversiers du Québec.
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (statut de société par actions).
Firms de consultants et autres organisations similaires.
Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

Études d’environnement et d’ingénierie, y compris celles portant sur l’adaptation aux changements climatiques.
Plans de développement visant la réduction des émissions de GES.
Audits énergétiques d’équipements et de processus.
Études sur le potentiel économique, études de faisabilité, études de marché et plans d’affaires liés à l’efficacité énergétique du transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Surcoût d’achat de carburant carboneutre (biocarburant, hydrogène vert) pour des essais dans le cadre de projets pilotes.

Zone géographique admissible

Entreprises et organismes ayant un établissement au Québec

Activités financées

Élaboration de plans de développement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Réalisation d'audits énergétiques des équipements et des processus liés aux secteurs maritime, aérien ou ferroviaire.
Études sur le potentiel économique, la faisabilité, le marché ou l'élaboration de plans d'affaires pour des projets d'efficacité du transport.
Analyses et études d’environnement ou d’ingénierie pour des solutions d’adaptation aux changements climatiques dans les infrastructures de transport.
Réalisations de projets pilotes visant à tester le recours à des carburants carboneutres, comme le biocarburant ou l’hydrogène vert.

Comment appliquer

Étape 1 : Préparation du dossier de demande
- Télécharger le formulaire « Demande d’aide financière » depuis la section Documentation dédiée du programme.
- Remplir intégralement toutes les sections du formulaire avec des informations claires, précises et exactes.
- Rassembler l’ensemble des renseignements et documents exigés pour constituer un dossier complet.
Étape 2 : Vérification de l’exhaustivité de la demande
- Relire le dossier afin de s’assurer que toutes les informations demandées sont présentes et compréhensibles.
- Corriger toute lacune identifiée par le Ministère dans le délai imparti, si nécessaire.
Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer le dossier complet par courriel à l’adresse suivante : petmaf@transports.gouv.qc.ca.

Critères de sélection

L'ordre de réception des demandes complètes et dûment remplies (« premier arrivé, premier servi ») détermine le rang de traitement des demandes pour chaque région administrative.
L'exhaustivité, la clarté et l'exactitude des renseignements et documents fournis dans la demande.

Informations supplémentaires

Le programme est en vigueur depuis le 26 avril 2022 et se termine le 31 mars 2026, avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 1er décembre 2025.
La sélection des demandes s’effectue selon le principe du premier arrivé, premier servi.
L’enveloppe budgétaire du programme est actuellement épuisée et aucune nouvelle demande n’est acceptée jusqu’à nouvel ordre.
Les résultats des projets pilotes ou des études influencent le taux de financement, selon qu’ils soient accessibles publiquement ou non.

Contacts

petmaf@transports.gouv.qc.ca

4182666647

Sources officielles

transports.gouv.qc.ca

Questions fréquentes sur le programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études

Qu'est que le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études ?

Pour être admissible au programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études, vous devez : Être un organisme légalement constitué ayant un établissement au Québec ou une collectivité locale/régionale Être propriétaire des actifs ou légalement responsable de leur exploitation Ne pas être ministère, organisme budgétaire du Québec ou Canada, certaines sociétés publiques, firmes de consultants, ni inscrit au registre RENA

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études?

Études d’environnement et d’ingénierie, y compris celles portant sur l’adaptation aux changements climatiques. Plans de développement visant la réduction des émissions de GES. Audits énergétiques d’équipements et de processus. Études sur le potentiel économique, études de faisabilité, études de marché et plans d’affaires liés à l’efficacité énergétique du transport maritime, aérien ou ferroviaire. Surcoût d’achat de carburant carboneutre (biocarburant, hydrogène vert) pour des essais dans le cadre de projets pilotes.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études?

Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à petmaf@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.

Où le programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études est-il disponible ?

Le programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études est disponible la province de Québec.

Par province

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Subventions et financement au Canada

Par Service

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