Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet Études

• Soutien financier maximal de 250 000 $ par étude.
• Le taux de subvention varie de 33 % à 75 % selon le type d'organisme et le caractère public des résultats.
• Les collectivités locales ou régionales peuvent recevoir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, avec une contribution minimale de 10 % du bénéficiaire.
• Pour les projets d’électrification des transports, l'aide peut atteindre 75 % (maximum de 65 % pour les entreprises privées), sous réserve des conditions.
• Le cumul de l’aide publique ne doit pas excéder le pourcentage maximal défini, variant de 50 % à 90 % selon le profil du bénéficiaire et du projet.

• Le demandeur doit être un organisme légalement constitué ayant un établissement au Québec, ou une collectivité locale ou régionale, y compris une administration portuaire.
• Le demandeur doit être propriétaire des actifs concernés ou légalement responsable de leur exploitation.
• Le projet doit consister en des études, audits ou plans visant la réduction des émissions de GES ou l'amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire (plans de développement, audits énergétiques, études de faisabilité, études de marché, plans d’affaires, ou essais de biocarburants ou d’hydrogène vert).

Qui est admissible?

• Organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec
• Collectivités locales et régionales
• Administrations portuaires
• Entreprises privées opérant dans les secteurs du transport maritime, aérien ou ferroviaire
• Personnes morales sans but lucratif, coopératives et organismes œuvrant dans les secteurs ciblés

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
• Ministères du gouvernement du Canada.
• Société des traversiers du Québec.
• Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (statut de société par actions).
• Firms de consultants et autres organisations similaires.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Études d’environnement et d’ingénierie, y compris celles portant sur l’adaptation aux changements climatiques.
• Plans de développement visant la réduction des émissions de GES.
• Audits énergétiques d’équipements et de processus.
• Études sur le potentiel économique, études de faisabilité, études de marché et plans d’affaires liés à l’efficacité énergétique du transport maritime, aérien ou ferroviaire.
• Surcoût d’achat de carburant carboneutre (biocarburant, hydrogène vert) pour des essais dans le cadre de projets pilotes.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes ayant un établissement au Québec

• L'ordre de réception des demandes complètes et dûment remplies (« premier arrivé, premier servi ») détermine le rang de traitement des demandes pour chaque région administrative.
• L'exhaustivité, la clarté et l'exactitude des renseignements et documents fournis dans la demande.

• Le programme est en vigueur depuis le 26 avril 2022 et se termine le 31 mars 2026, avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 1er décembre 2025.
• La sélection des demandes s’effectue selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• L’enveloppe budgétaire du programme est actuellement épuisée et aucune nouvelle demande n’est acceptée jusqu’à nouvel ordre.
• Les résultats des projets pilotes ou des études influencent le taux de financement, selon qu’ils soient accessibles publiquement ou non.