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Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet Études
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien aux études pour réduire les émissions de GES dans le transport
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire – Volet Études offre une aide financière pouvant atteindre 250 000 $ par étude pour soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES par l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’électrification des transports. Les activités admissibles incluent la réalisation de plans de développement, d’audits énergétiques, d’études de faisabilité et de projets pilotes axés sur la transition énergétique.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Optimiser les processus de production
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Activités financées
- Élaboration de plans de développement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
- Réalisation d'audits énergétiques des équipements et des processus liés aux secteurs maritime, aérien ou ferroviaire.
- Études sur le potentiel économique, la faisabilité, le marché ou l'élaboration de plans d'affaires pour des projets d'efficacité du transport.
- Analyses et études d’environnement ou d’ingénierie pour des solutions d’adaptation aux changements climatiques dans les infrastructures de transport.
- Réalisations de projets pilotes visant à tester le recours à des carburants carboneutres, comme le biocarburant ou l’hydrogène vert.
Exemples de projets admissibles :
$ 217,000
Étude de marché et plan d’affaires pour vols régionaux au biocarburant
$ 228,000
Étude de faisabilité sur l’utilisation d’hydrogène vert pour traversiers
$ 206,000
Planification de la réduction des GES et étude d’efficacité aéroportuaire
$ 249,000
Analyse économique et étude d’électrification d’un terminal ferroviaire
$ 182,000
Plan de réduction des GES et audit énergétique pour marinas privées
$ 245,000
Audit énergétique et étude d’électrification pour flotte ferroviaire régionale
Admissibilité
- Le demandeur doit être un organisme légalement constitué ayant un établissement au Québec, ou une collectivité locale ou régionale, y compris une administration portuaire.
- Le demandeur doit être propriétaire des actifs concernés ou légalement responsable de leur exploitation.
- Le projet doit consister en des études, audits ou plans visant la réduction des émissions de GES ou l'amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire (plans de développement, audits énergétiques, études de faisabilité, études de marché, plans d’affaires, ou essais de biocarburants ou d’hydrogène vert).
Qui est admissible?
- Organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec
- Collectivités locales et régionales
- Administrations portuaires
- Entreprises privées opérant dans les secteurs du transport maritime, aérien ou ferroviaire
- Personnes morales sans but lucratif, coopératives et organismes œuvrant dans les secteurs ciblés
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
- Ministères du gouvernement du Canada.
- Société des traversiers du Québec.
- Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (statut de société par actions).
- Firms de consultants et autres organisations similaires.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Études d’environnement et d’ingénierie, y compris celles portant sur l’adaptation aux changements climatiques.
- Plans de développement visant la réduction des émissions de GES.
- Audits énergétiques d’équipements et de processus.
- Études sur le potentiel économique, études de faisabilité, études de marché et plans d’affaires liés à l’efficacité énergétique du transport maritime, aérien ou ferroviaire.
- Surcoût d’achat de carburant carboneutre (biocarburant, hydrogène vert) pour des essais dans le cadre de projets pilotes.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes ayant un établissement au Québec
Critères de sélection
- L'ordre de réception des demandes complètes et dûment remplies (« premier arrivé, premier servi ») détermine le rang de traitement des demandes pour chaque région administrative.
- L'exhaustivité, la clarté et l'exactitude des renseignements et documents fournis dans la demande.
Comment appliquer
1
Confirm eligibility and project fit
- Review grant eligibility requirements for organizations and project types
- Ensure your project aligns with program objectives (e.g., GHG reduction, energy efficiency, electrification, renewable energy)
- Verify available program envelope and deadlines
2
Complete application form and prepare documents
- Download and complete the “Demande d’aide financière” (Financial Assistance Application) form from the Documentation section
- Fill in all required sections with accurate and detailed information
- Gather all necessary supporting documents as specified
3
Submit application by email
- Submit the completed application and required documents by email to petmaf@transports.gouv.qc.ca
- Ensure the application is complete, understandable, and supported by accurate data
- Maintain a copy of your submission for reference
4
Follow up and provide additional information
- Wait for acknowledgement of receipt and assessment by the Ministry
- Respond promptly to any Ministry requests for additional information
- Monitor application status as applications are processed on a first-come, first-served basis
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur depuis le 26 avril 2022 et se termine le 31 mars 2026, avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 1er décembre 2025.
- La sélection des demandes s’effectue selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- L’enveloppe budgétaire du programme est actuellement épuisée et aucune nouvelle demande n’est acceptée jusqu’à nouvel ordre.
- Les résultats des projets pilotes ou des études influencent le taux de financement, selon qu’ils soient accessibles publiquement ou non.
Contacts
petmaf@transports.gouv.qc.ca
4182666647
