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Crédit d'impôt pour construction d'un navire - Québec - Canada
Ouvert

Crédit d'impôt pour construction d'un navire

Soutien fiscal à la construction navale innovante pour entreprises québécoises admissibles
Revenu Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Crédit d'impôt pour construction d'un navire offre une aide fiscale aux entreprises de construction navale du Québec afin de soutenir des projets de construction ou de transformation de navires admissibles. Ce programme vise à encourager l'innovation et la réalisation de navires répondant à des critères techniques précis, en couvrant notamment les coûts de main-d’œuvre et d’élaboration des plans.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Optimiser les processus de production
Financement admissible
  • Jusqu'à 38% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Construction de nouveaux navires au Québec répondant aux critères d'admissibilité définis.
  • Transformation majeure de navires existants impliquant des modifications significatives aux superstructures, à la machinerie ou aux équipements.
  • Développement et réalisation de navires-prototypes innovants dans le secteur de la construction navale.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Sociétés exploitant une entreprise de construction navale au Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Les sociétés exonérées d'impôt pour l'année d'imposition visée.
  • Les sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées.

Dépenses admissibles

  • Coût des plans et devis de construction du navire admissible (pour la partie réalisée au Québec).
  • Dépenses liées aux salaires attribuables à un établissement au Québec pour la réalisation des plans et devis.
  • Salaires des employés directement rattachés à la construction du navire.
  • Salaires engagés et imputables à la construction ou à la transformation du navire, à condition que les employés concernés y travaillent directement.

Zone géographique admissible

  • Entreprises établies au Québec
  • Chantiers situés au Québec

Informations supplémentaires

  • Le certificat d'admissibilité est valide pour une durée maximale de trois ans à partir de la date du dépôt de la demande.
  • Le projet doit débuter au plus tard deux ans après l’émission du certificat d’admissibilité.
  • Le certificat d’admissibilité est délivré sans frais.
  • La transmission des documents par Internet via des logiciels autorisés dispense d’envoyer la version papier.

Contacts

certificat-maritime@economie.gouv.qc.ca

Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour construction d'un navire

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour construction d'un navire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d'impôt pour construction d'un navire?

Le Crédit d'impôt pour construction d'un navire offre une aide fiscale aux entreprises de construction navale du Québec afin de soutenir des projets de construction ou de transformation de navires admissibles. Ce programme vise à encourager l'innovation et la réalisation de navires répondant à des critères techniques précis, en couvrant notamment les coûts de main-d’œuvre et d’élaboration des plans.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Crédit d'impôt pour construction d'un navire Subventionne jusqu'à 38% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour construction d'un navire ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour construction d'un navire, vous devez : Société exploitant une entreprise de construction navale au Québec Doit détenir un certificat d'admissibilité délivré par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Sociétés exonérées d'impôt ou sociétés de la Couronne exclues

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour construction d'un navire?

Construction de nouveaux navires au Québec répondant aux critères d'admissibilité définis. Transformation majeure de navires existants impliquant des modifications significatives aux superstructures, à la machinerie ou aux équipements. Développement et réalisation de navires-prototypes innovants dans le secteur de la construction navale.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour construction d'un navire?

Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à certificat-maritime@economie.gouv.qc.ca.

Où le programme Crédit d'impôt pour construction d'un navire est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt pour construction d'un navire est disponible la province de Québec.

Le Crédit d'impôt pour construction d'un navire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt pour construction d'un navire est Crédits d'impôt

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