Crédit d'impôt pour construction d'un navire
grant_single|update April 24, 2025
QC, Canada
Soutien fiscal à la construction navale innovante pour entreprises québécoises admissibles
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- grant_single|timelineUnspecified
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
- Transport et entreposage
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- Revenu Québec
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Le Crédit d'impôt pour construction d'un navire offre une aide fiscale aux entreprises de construction navale du Québec afin de soutenir des projets de construction ou de transformation de navires admissibles. Ce programme vise à encourager l'innovation et la réalisation de navires répondant à des critères techniques précis, en couvrant notamment les coûts de main-d’œuvre et d’élaboration des plans.
grant_single_labels|projects
- Construction de nouveaux navires au Québec répondant aux critères d'admissibilité définis.
- Transformation majeure de navires existants impliquant des modifications significatives aux superstructures, à la machinerie ou aux équipements.
- Développement et réalisation de navires-prototypes innovants dans le secteur de la construction navale.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 2,090,000
Construction complète d’un navire récupérateur de pétrole à double coque
$ 1,180,000
Transformation d’un navire de recherche pour la navigation arctique
$ 1,000,000
Développement d’un prototype de navire autonome pour levés hydrographiques
$ 1,700,000
Modernisation majeure de remorqueurs avec systèmes de contrôle des émissions
$ 4,650,000
Construction d’un traversier hybride-électrique pour le transport régional
$ 540,000
Construction d’un prototype de barge cargo légère en aluminium
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être une société ayant un établissement au Québec et y exploiter une entreprise de construction navale.
- Le chantier naval doit être situé au Québec, avoir un accès direct à un plan d’eau navigable, des ateliers sous abri permanent, les infrastructures nécessaires à la mise à l’eau, et une main-d’œuvre permanente en construction navale.
- L'entreprise doit avoir construit ou reconstruit, depuis moins de cinq ans, un navire ou un chaland de plus de 50 tonneaux de jauge brute pour un client sans lien de dépendance.
- Le navire concerné doit être d’un volume de 50 tonneaux de jauge brute ou plus et utilisé pour le transport de marchandises, de personnes, ou pour un service spécialisé.
- L'entreprise doit obtenir un certificat d'admissibilité délivré par le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie pour chaque navire et chaque contrat admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Sociétés exploitant une entreprise de construction navale au Québec.
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- Les sociétés exonérées d'impôt pour l'année d'imposition visée.
- Les sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées.
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- Coût des plans et devis de construction du navire admissible (pour la partie réalisée au Québec).
- Dépenses liées aux salaires attribuables à un établissement au Québec pour la réalisation des plans et devis.
- Salaires des employés directement rattachés à la construction du navire.
- Salaires engagés et imputables à la construction ou à la transformation du navire, à condition que les employés concernés y travaillent directement.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises établies au Québec
- Chantiers situés au Québec
grant_single_labels|criteria
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grant_single_labels|otherInfo
- Le certificat d'admissibilité est valide pour une durée maximale de trois ans à partir de la date du dépôt de la demande.
- Le projet doit débuter au plus tard deux ans après l’émission du certificat d’admissibilité.
- Le certificat d’admissibilité est délivré sans frais.
- La transmission des documents par Internet via des logiciels autorisés dispense d’envoyer la version papier.
grant_single_labels|contact
certificat-maritime@economie.gouv.qc.ca
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