Crédit d’impôt pour la conversion d’un navire mis à jour
Les critères d’admissibilité, les étapes de demande et les coordonnées de Revenu Québec ont été mis à jour pour le crédit d’impôt pour la conversion d’un navire.
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Le contenu de la mesure ajoute maintenant une adresse courriel et un numéro de téléphone de Revenu Québec, ainsi que des consignes plus précises sur la demande de certificats avant et après la signature du contrat de construction. Il précise aussi la portée des projets admissibles en incluant la construction d’un navire prototype et met à jour le libellé des dépenses admissibles et des personnes pouvant présenter une demande.

