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Ouvert

Crédit d'impôt pour transformation d'un navire

Crédit d’impôt remboursable pour les navires admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Chantiers navals situés au Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce crédit d’impôt soutient la construction ou la transformation de navires admissibles au Québec. Il vise les projets de navire-prototype ou de navire de série et couvre certaines dépenses liées aux plans, devis et salaires admissibles.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Crédit d’impôt pour la conversion d’un navire mis à jour

Les critères d’admissibilité, les étapes de demande et les coordonnées de Revenu Québec ont été mis à jour pour le crédit d’impôt pour la conversion d’un navire.

Voir plus

Le contenu de la mesure ajoute maintenant une adresse courriel et un numéro de téléphone de Revenu Québec, ainsi que des consignes plus précises sur la demande de certificats avant et après la signature du contrat de construction. Il précise aussi la portée des projets admissibles en incluant la construction d’un navire prototype et met à jour le libellé des dépenses admissibles et des personnes pouvant présenter une demande.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Chantiers navals situés au Québec.
  • Entreprises de construction navale.
  • Entreprises de transformation navale.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises situées hors du Québec.
  • Activités de réparation navale à flot ou intertidale uniquement.
  • Projets ne visant pas un navire de 50 tonneaux et plus.

Dépenses admissibles

  • Plans et devis du navire admissible.
  • Salaires liés aux plans et devis au Québec.
  • Salaires des employés affectés directement à la construction.
  • Salaires imputables à la transformation du navire.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Construction d’un navire-prototype.
  • Transformation majeure d’un navire existant.
  • Projets de navires de transport ou de services spécialisés.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du dossier
    • Rassembler le formulaire de demande.
    • Préparer la description du projet, la jauge brute et les plans préliminaires.
  • Étape 2 : Demande de certificat d’admissibilité
    • Transmettre la demande par courriel à l’organisme.
    • Au besoin, demander un avis de préadmissibilité avant la demande officielle.
  • Étape 3 : Demande du certificat de navire
    • Après la signature du contrat, déposer la demande finale avec le contrat signé et les plans prévus au contrat.
    • Inclure la justification requise pour un navire-prototype ou un navire de série.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé.
  • Description sommaire du projet.
  • Évaluation de la jauge brute.
  • Plans et devis préliminaires.
  • Copie du contrat signé, pour le certificat de navire.

Critères de sélection

  • Caractère prototype ou de série du navire.
  • Différences essentielles avec les navires précédents.
  • Potentiel de répétition démontré.
  • Innovation dans la planification, la production ou les technologies.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande de certificat à partir des plans et devis.
  • Possibilité d’un avis de préadmissibilité avant la demande.
  • Délivrance du certificat si le projet est jugé admissible.
  • Révision possible lors d’une demande de renouvellement.

Informations supplémentaires

  • Le certificat d’admissibilité est valide jusqu’à trois ans.
  • Le projet doit débuter dans les deux ans suivant l’émission.
  • Le renouvellement peut exiger une mise à jour des documents.
  • La démarche est gratuite.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire

Qu'est que le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?

Ce crédit d’impôt soutient la construction ou la transformation de navires admissibles au Québec. Il vise les projets de navire-prototype ou de navire de série et couvre certaines dépenses liées aux plans, devis et salaires admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire, vous devez : Chantier au Québec. Navire de 50 tonneaux et plus. Transformation majeure ou prototype.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?

Plans et devis du navire admissible. Salaires liés aux plans et devis au Québec. Salaires des employés affectés directement à la construction. Salaires imputables à la transformation du navire.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?

Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à certificat-maritime@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 511-5889, poste 3156.

Où le programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est disponible la province de Québec.

Le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est Crédits d'impôt