Crédit d'impôt pour transformation d'un navire

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Q: Le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est Crédits d'impôt

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?

Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est financé par Revenu Québec, Gouvernement du Québec

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?

Vous pouvez contacter Revenu Québec.

Q: Où le programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est disponible la province de QC.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien fiscal pour la transformation de navires au Québec

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

En résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Crédits d'impôt

Industries admissible

Transport et entreposage

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Le crédit d'impôt pour transformation d'un navire est une aide financière remboursable destinée aux chantiers navals québécois effectuant des travaux majeurs de transformation ou de construction de navires. Ce programme vise à stimuler l'innovation et la modernisation dans le secteur maritime, en soutenant les projets impliquant la conception, la construction et la transformation technique de navires.

Activités financées

Transformation majeure d'un navire existant impliquant des modifications significatives aux superstructures, à la machinerie ou aux équipements.

Exemples de projets admissibles :

$ 112,000

Remplacement complet du moteur d’un chalutier coopératif

$ 120,000

Adaptation d’un remorqueur pour service de remorquage hivernal

$ 400,000

Modernisation et réaménagement de la superstructure d’un vraquier

$ 325,000

Conversion d’un traversier vers la propulsion hybride électrique

$ 160,000

Rétrofit d’un bateau touristique avec équipements d’accessibilité

Admissibilité

Le chantier doit être situé au Québec et avoir un accès direct à un plan d’eau navigable.
Le chantier doit disposer d’ateliers pour la construction sous abri permanent de navires en entier ou en modules, ainsi que des infrastructures nécessaires à la mise à l’eau.
Le chantier doit avoir construit ou reconstruit, depuis moins de cinq ans, un navire ou un chaland de plus de 50 tonneaux de jauge brute pour un client sans lien de dépendance.
Le navire concerné doit être d’un volume de 50 tonneaux de jauge brute et plus, utilisé pour le transport de marchandises, de personnes ou des services spécialisés, ou subir une transformation majeure portant sur des éléments essentiels.

Qui est admissible?

Chantiers navals situés au Québec disposant d'infrastructures pour la construction ou la transformation de navires.

Dépenses admissibles

Coût des plans et devis de construction du navire admissible (ou seulement la partie réalisée au Québec).
Dépenses engagées pour les salaires liés aux plans et devis réalisés au Québec.
Salaires des employés directement rattachés à la transformation du navire.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Québec

Critères de sélection

Justification et adéquation des coûts de construction par rapport aux normes du marché.
Démonstration du potentiel de répétition pour un navire-prototype (engagements, lettres d’intention ou étude de marché).
Preuve d’un investissement en innovation dans la planification, les procédés de production ou l’intégration de technologies avancées ou écologiques.

Comment appliquer

Étape 1 : Préparation de la demande de certificat d’admissibilitéEnregistrer le formulaire de demande sur votre ordinateur avant de le compléter.
Remplir le formulaire avec une description sommaire du projet de navire, une évaluation de sa jauge brute, et toutes autres informations disponibles.
Joindre les plans et devis préliminaires du projet.
Étape 2 : Transmission de la demande de certificat d’admissibilitéTransmettre le formulaire de demande dûment rempli, accompagné des pièces justificatives, à certificat-maritime@economie.gouv.qc.ca.
Étape 3 : Demande d’avis de préadmissibilité (optionnelle)Au besoin, contacter certificat-maritime@economie.gouv.qc.ca pour demander un avis de préadmissibilité afin de vérifier la conformité du projet.
Étape 4 : Demande de certificat de navireDès la signature du contrat de construction de navire, déposer une demande de certificat de navire comprenant la demande précédente, la copie du contrat signé, les plans et devis stipulés, ainsi qu’un formulaire de demande dûment rempli et signé.
Pour les sociétés liées, joindre une comparaison avec le prix courant existant pour la justification des coûts.
Étape 5 : Une fois le certificat obtenu, remplir le formulaire du Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire.
Étape 6 : Joindre l'ensemble des documents requis à votre déclaration d'impôts.

Informations supplémentaires

Le certificat d’admissibilité est valide pour une période maximale de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande.
Le projet doit débuter au plus tard deux ans après l’émission du certificat d’admissibilité.
Le renouvellement du certificat d’admissibilité peut nécessiter une révision et une mise à jour de la documentation.
La démarche est gratuite, aucun frais n’est exigé pour la demande du certificat.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire, vous devez : Le chantier doit être situé au Québec et avoir un accès direct à un plan d’eau navigable. Le navire doit avoir un volume d'au moins 50 tonneaux de jauge brute et être destiné au transport ou à un service spécialisé. Les travaux de transformation doivent être majeurs et impliquer des changements significatifs aux superstructures, à la machinerie ou aux équipements du navire.