Ouvert
Source vérifiée 10 juin 2026
Crédit d'impôt pour transformation d'un navire
Crédit d’impôt remboursable pour les navires admissibles
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt soutient la construction ou la transformation de navires admissibles au Québec. Il vise les projets de navire-prototype ou de navire de série et couvre certaines dépenses liées aux plans, devis et salaires admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un navire-prototype.
- Transformation majeure d’un navire existant.
- Projets de navires de transport ou de services spécialisés.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Description sommaire du projet.
- Évaluation de la jauge brute.
- Plans et devis préliminaires.
- Copie du contrat signé, pour le certificat de navire.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Chantiers navals situés au Québec.
- Entreprises de construction navale.
- Entreprises de transformation navale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises situées hors du Québec.
- Activités de réparation navale à flot ou intertidale uniquement.
- Projets ne visant pas un navire de 50 tonneaux et plus.
Dépenses admissibles
- Plans et devis du navire admissible.
- Salaires liés aux plans et devis au Québec.
- Salaires des employés affectés directement à la construction.
- Salaires imputables à la transformation du navire.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Caractère prototype ou de série du navire.
- Différences essentielles avec les navires précédents.
- Potentiel de répétition démontré.
- Innovation dans la planification, la production ou les technologies.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Rassembler le formulaire de demande.
- Préparer la description du projet, la jauge brute et les plans préliminaires.
- Étape 2 : Demande de certificat d’admissibilité
- Transmettre la demande par courriel à l’organisme.
- Au besoin, demander un avis de préadmissibilité avant la demande officielle.
- Étape 3 : Demande du certificat de navire
- Après la signature du contrat, déposer la demande finale avec le contrat signé et les plans prévus au contrat.
- Inclure la justification requise pour un navire-prototype ou un navire de série.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande de certificat à partir des plans et devis.
- Possibilité d’un avis de préadmissibilité avant la demande.
- Délivrance du certificat si le projet est jugé admissible.
- Révision possible lors d’une demande de renouvellement.
Informations supplémentaires
- Le certificat d’admissibilité est valide jusqu’à trois ans.
- Le projet doit débuter dans les deux ans suivant l’émission.
- Le renouvellement peut exiger une mise à jour des documents.
- La démarche est gratuite.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire
Qu'est que le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?
Ce crédit d’impôt soutient la construction ou la transformation de navires admissibles au Québec. Il vise les projets de navire-prototype ou de navire de série et couvre certaines dépenses liées aux plans, devis et salaires admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire, vous devez :
Chantier au Québec.
Navire de 50 tonneaux et plus.
Transformation majeure ou prototype.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?
Construction d’un navire-prototype.
Transformation majeure d’un navire existant.
Projets de navires de transport ou de services spécialisés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?
Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à certificat-maritime@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 511-5889, poste 3156.
Où le programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour transformation d'un navire?
Crédit d'impôt pour transformation d'un navire est financé par Revenu Québec