Programme Solutions efficaces – Volet Analyse énergétique QC Canada

Programme Solutions efficaces – Volet Analyse énergétique

QC, Canada
Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec offre un appui financier substantiel pour des projets d'efficacité énergétique.

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
Conseils d'experts
grant_single|eligibleIndustries
  • Services publics
  • Construction
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Services d'enseignement
  • Administrations publiques
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  • Hydro-Québec
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec vise à soutenir la transition énergétique au Québec en incitant les entreprises à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments et usines. Il offre un appui financier pour réaliser des projets d'efficacité énergétique et inclut différents volets, chacun adapté à des secteurs spécifiques comme les petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises, ainsi que le secteur agricole. Les activités éligibles comprennent l'analyse énergétique des bâtiments afin d'identifier des mesures d'efficacité énergétique, tout en démontrant la faisabilité économique des projets.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention. Ce programme est destiné aux entreprises souhaitant réaliser une analyse énergétique de leurs bâtiments, équipements ou procédés.
  • Réalisation d'une analyse de la consommation d'énergie des bâtiments, équipements ou procédés
  • Identification et mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique
  • Collaboration avec des entreprises spécialisées ou des sociétés de génie-conseil

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à cette subvention, les bâtiments et l'analyse énergétique doivent remplir certains critères spécifiques.
  • Les bâtiments doivent être situés au Québec.
  • Les bâtiments doivent être destinés à des activités relevant des marchés commercial, institutionnel, ou industriel.
  • Les bâtiments doivent être alimentés en électricité par un réseau d'Hydro-Québec ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
  • Les bâtiments doivent être associés à un abonnement pour le service et la livraison d’électricité conforme aux tarifs d'affaires d'Hydro-Québec.
  • L'analyse énergétique doit viser l'utilisation efficace de l'électricité et comprendre des mesures d'efficacité énergétique.
  • L'analyse énergétique doit démontrer la rentabilité du projet comparativement à d'autres projets utilisant des équipements électriques moins performants ou une énergie fossile.
  • L'analyse énergétique ne doit pas porter uniquement sur des mesures liées à l'éclairage ou sur l'installation d'équipements de chauffage électrique résistifs.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les compagnies éligibles à cette subvention doivent être situées au Québec et être impliquées dans les marchés commercial, institutionnel ou industriel. De plus, elles doivent être alimentées en électricité par certains réseaux spécifiques et être associées à un abonnement pour le service et la livraison d’électricité avec un tarif d’affaires approuvé.
  • Compagnies situées au Québec
  • Impliquées dans les marchés commercial, institutionnel ou industriel
  • Alimentées en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible
  • Associées à un abonnement pour le service et la livraison d'électricité avec un tarif d'affaires approuvé

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention semble être destinée principalement aux bâtiments utilisés pour des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles situés au Québec. Toutefois, certains types de compagnies pourraient être non admissibles si leurs bâtiments ne répondent pas aux critères spécifiques énumérés dans le programme.
  • Bâtiments assujettis au tarif D, à moins de certaines exceptions.
  • Bâtiments non situés au Québec.
  • Bâtiments non alimentés par les réseaux d'Hydro-Québec, ou par les réseaux autonomes ou municipaux/co-opératifs admissibles.
  • Compagnies dont les bâtiments sont destinés à un usage résidentiel de moins de vingt unités de logement.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses


Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts totaux admissibles à la réalisation de l'Analyse énergétique.
  • Coûts de Main-d'œuvre interne du Participant

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention d'Hydro-Québec ne sont pas spécifiquement détaillés dans les documents fournis. Les participants doivent néanmoins respecter l'ensemble des exigences spécifiques du Volet Analyse énergétique.
  • Bâtiments doivent être situés au Québec.
  • Bâtiments destinés à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles.
  • Alimenté en électricité par Hydro-Québec ou un réseau admissible.
  • Analyse énergétique doit inclure des mesures d'efficacité énergétique.
  • Démontrer la rentabilité des projets envisagés par rapport à des alternatives moins performantes.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Vérifier les critères d'admissibilité
  • Prendre connaissance des conditions d'admissibilité
  • Consulter le Guide de participation - Analyse énergétique
  • Examiner les Conditions et engagements
  • Étape 2 : Obtenir l'acceptation du projet
  • Communiquer avec l'équipe pour valider l'admissibilité et la conformité du projet
  • Soumettre la demande d'analyse énergétique
  • Recevoir la confirmation d'acceptation du projet
  • Étape 3 : Recevoir l’appui financier
  • Réaliser l’analyse énergétique
  • Transmettre le rapport pour validation de conformité
  • Recevoir le premier versement correspondant à 40 % des coûts admissibles ou jusqu'à 20 000 $
  • Mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures comprises dans l'analyse
  • Recevoir le deuxième versement correspondant à 60 % des coûts ou jusqu'à 30 000 $

grant_single_labels|contact

1-800-463-9900
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