Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

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Hydro-Québec

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Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec vise à soutenir la transition énergétique au Québec en incitant les entreprises à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments et usines. Il offre un appui financier pour réaliser des projets d'efficacité énergétique et inclut différents volets, chacun adapté à des secteurs spécifiques comme les petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises, ainsi que le secteur agricole. Les activités éligibles comprennent l'analyse énergétique des bâtiments afin d'identifier des mesures d'efficacité énergétique, tout en démontrant la faisabilité économique des projets.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention fournit un soutien financier pour réaliser des analyses énergétiques, aidant ainsi les entreprises à identifier et mettre en œuvre des solutions pour optimiser leur consommation d'énergie. Le programme offre un financement structuré avec des versements en deux étapes basées sur l'accomplissement de l'analyse et la mise en œuvre des recommandations.

Financement jusqu'à 50 000 $ pour couvrir les coûts totaux admissibles, incluant la main-d'œuvre externe et interne.
Premier versement de 40 % des coûts admissibles ou jusqu'à concurrence de 20 000 $ après la validation du rapport d'analyse énergétique.
Deuxième versement de 60 % des coûts admissibles ou jusqu'à concurrence de 30 000 $ après la mise en œuvre des mesures identifiées dans l'analyse.

grant_single_labels|projects

Cette subvention permet aux entreprises québécoises d'explorer des solutions pour optimiser leur consommation d'énergie. Elle accompagne la mise en œuvre de projets visant à diagnostiquer et améliorer l'efficacité énergétique des infrastructures commerciales, institutionnelles ou industrielles.

Réalisation d'analyses énergétiques par des sociétés de génie-conseil afin de dresser un portrait de la consommation d'énergie.
Identification et priorisation des mesures efficaces pour optimiser l'utilisation de l'énergie.
Mise en place de solutions économiquement viables pour réduire les coûts énergétiques à moyen et long terme.
Élaboration de rapports détaillés précisant les opportunités d'amélioration énergétique.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 50,000

Rénover isolation et fenêtres dans un bureau municipal

$ 50,000

Mettre en place une ventilation économe d'énergie dans un hôpital

$ 50,000

Installer des panneaux solaires sur le toit d'une usine

$ 50,000

Améliorer le système CVC d'une université pour économiser l'énergie

$ 50,000

Améliorer l'efficacité de l'éclairage dans des magasins

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à la subvention, les participants doivent respecter une série de critères spécifiques liés aux bâtiments et à l'analyse énergétique.

Le bâtiment doit être situé au Québec.
Il doit être destiné à des activités des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
Le bâtiment doit être alimenté par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
Les bâtiments doivent être associés à un abonnement pour le service et la livraison d’électricité sous un tarif d'affaires conforme aux tarifs d'Hydro-Québec, approuvés par la Régie de l'énergie.
Les bâtiments résidentiels d’au moins vingt logements sont admissibles, sous certains tarifs d’électricité.
Les analyses énergétiques doivent inclure des mesures d’efficacité énergétique, viser l’utilisation efficace de l’électricité et démontrer la rentabilité du projet envisagé.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Solutions efficaces – Volet Analyse énergétique est conçu pour favoriser l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments au Québec. Les entreprises et organisations éligibles pour cette subvention doivent opérer dans des secteurs précis et remplir certaines conditions liées à leur activité.

Entreprises commerciales ayant des bâtiments au Québec.
Organismes institutionnels engagés dans l'optimisation énergétique.
Industries cherchant à réduire leur consommation électrique.
Exploitations agricoles, dans le cadre de mesures spécifiques non couvertes par d'autres modules du programme.
Immeubles résidentiels de 20 logements ou plus.
Bâtiments exploitant des réseaux d'électricité autonomes, municipaux ou coopératifs admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention exclut certaines entreprises et industries, notamment celles qui ne remplissent pas les critères liés à la nature de leur abonnement ou à leurs activités principales en matière d'énergie. Les restrictions s'appliquent surtout à l'objectif d'assurer une efficacité énergétique accrue dans des secteurs spécifiques.

Entreprises dont les bâtiments sont assujettis au tarif D, à l'exception des cas spécifiques mentionnés.
Analyses énergétiques portant uniquement sur des mesures d'efficacité énergétique liées à l'éclairage ou à l'installation d'équipements de chauffage électrique résistifs.
Bâtiments non situés au Québec ou non alimentés par un réseau reconnu et éligible.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles couvrent les coûts associés à la réalisation de l'Analyse énergétique.

Coûts de main-d'œuvre interne avant les taxes applicables.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme de soutien financier s'adresse aux entreprises situées au Québec, spécifiquement alimentées par Hydro-Québec ou un réseau autonome admissible. Ce ciblage garantit que les actions entreprises se déroulent là où Hydro-Québec a une influence directe par son infrastructure électrique.

Entreprises ayant un ou plusieurs bâtiments situés au Québec.
Établissements alimentés par le réseau électrique d’Hydro-Québec.
Sites ravitaillés par un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec s'appuient sur une série de critères visant à optimiser l'utilisation efficace de l'électricité tout en assurant la rentabilité des projets proposés.

Conformité aux exigences du Volet Analyse énergétique.
Prise en compte des mesures d'efficacité énergétique.
Utilisation efficace de l'électricité.
Rentabilité du projet par rapport à des équipements moins performants ou utilisant de l'énergie fossile.
Approbation préalable de l'analyse énergétique par Hydro-Québec.
Réduction du recours à l'énergie fossile, limitée à 30 % pour les systèmes hybrides.
Exclusion des mesures uniquement liées à l'éclairage ou aux équipements de chauffage électrique résistifs.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Première communication
Appeler le Soutien à la clientèle et aux partenaires d'Hydro-Québec au 1 800 463-9900 pour discuter de l'Analyse énergétique envisagée.
Remplir un formulaire de demande de la Proposition d'Analyse énergétique s'il est éligible.
Étape 2 : Transmission de la Proposition
Envoyer la Proposition d'Analyse énergétique dûment remplie à Hydro-Québec, accompagnée de l'offre de services décrivant le mandat.
Joindre tous les documents requis pour la validation de la proposition.
Pour un agrégateur, inclure l'avis de participation signé par les clients concernés.
Étape 3 : Réalisation de l'Analyse énergétique
Effectuer l'Analyse énergétique selon les exigences définies.
Soumettre à Hydro-Québec, dans les 12 mois suivant l'acceptation de la proposition :
Le Rapport d'Analyse énergétique complet.
Les factures justifiant les coûts de réalisation.
La grille de coûts admissibles, lorsque requise.
Étape 4 : Approbation de l'analyse
Recevoir l'approbation écrite d'Hydro-Québec concernant l'Analyse énergétique effectuée.
Débuter la facturation pour le premier versement de l'appui financier.
Étape 5 : Premier versement
Émettre une facture originale pour le premier versement une fois la demande de facturation reçue d'Hydro-Québec.
Étape 6 : Implémentation des Mesures
Réaliser une ou plusieurs mesures d'efficacité énergétique selon l'Analyse énergétique approuvée.
Étape 7 : Approbation des mesures
Hydro-Québec vérifie les mesures mises en œuvre et envoie une confirmation écrite pour le second versement.
Étape 8 : Second versement
Émettre une facture originale pour le second versement et l'envoyer à Hydro-Québec.
Étape 9 : Réception du second versement
Recevoir le second versement environ 45 jours après envoi de la facture si toutes les conditions sont remplies.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Hydro-Québec propose une démarche de conception intégrée pour les nouveaux bâtiments, bien qu'elle ne soit pas requise pour l'octroi de l'Appui financier.
Il est possible de recevoir des informations générales sur le programme via l'inscription à l'Infolettre Affaires d'Hydro-Québec.
Les projets énergétiques doivent démontrer une économie d'énergie et de coûts significative pour bénéficier de l'appui financier après l'Analyse énergétique.
Les analyses doivent être approuvées avant la réalisation pour garantir l'éligibilité au financement.
La communication officielle et les documents doivent être soumis en français conformément à la Charte de la langue française.