Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

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Hydro-Québec

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Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec vise à soutenir la transition énergétique au Québec en incitant les entreprises à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments et usines. Il offre un appui financier pour réaliser des projets d'efficacité énergétique et inclut différents volets, chacun adapté à des secteurs spécifiques comme les petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises, ainsi que le secteur agricole. Les activités éligibles comprennent l'analyse énergétique des bâtiments afin d'identifier des mesures d'efficacité énergétique, tout en démontrant la faisabilité économique des projets.

grant_single_labels|projects

La subvention est destinée aux entreprises établies dans une localisation spécifique pour stimuler l'efficacité énergétique. Les entreprises doivent être situées dans le territoire desservi par Hydro-Québec et alimentées par ses réseaux ou ceux identifiés comme admissibles.

Entreprises situées au Québec.
Établissements raccordés au réseau d'Hydro-Québec ou à un réseau autonome admissible.
Organisations alimentées par un réseau municipal ou coopératif admissible au Québec.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines exigences spécifiques doivent être respectées par les bâtiments et les analyses énergétiques soumises.

Les bâtiments ciblés doivent être situés au Québec.
Ils doivent être destinés à des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
Les bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d’Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
Les bâtiments doivent avoir un abonnement conforme aux tarifs d’électricité d'affaires approuvés par la Régie de l’énergie.
Les analyses énergétiques doivent comprendre des mesures d’efficacité énergétique et viser l’utilisation efficace de l’électricité.
Les analyses énergétiques ne doivent pas porter uniquement sur des mesures d’efficacité énergétique liées à l’éclairage ou sur l’installation de systèmes de chauffage électrique résistifs.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises dont les bâtiments sont situés au Québec et qui sont impliquées dans des activités commerciales, institutionnelles, industrielles ou agricoles. Hydro-Québec encourage ces entreprises à améliorer leur efficacité énergétique tout en bénéficiant d'une aide financière.

Petites entreprises faisant partie d'un regroupement de bâtiments ou d'une chaîne.
Moyennes et grandes entreprises.
Bâtiments liés à des organismes publics et concernés par des activités de production ou de transport d'électricité.
Exploitations agricoles pour certaines mesures spécifiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention exclut certaines entreprises et industries, notamment celles qui ne remplissent pas les critères liés à la nature de leur abonnement ou à leurs activités principales en matière d'énergie. Les restrictions s'appliquent surtout à l'objectif d'assurer une efficacité énergétique accrue dans des secteurs spécifiques.

Entreprises dont les bâtiments sont assujettis au tarif D, à l'exception des cas spécifiques mentionnés.
Analyses énergétiques portant uniquement sur des mesures d'efficacité énergétique liées à l'éclairage ou à l'installation d'équipements de chauffage électrique résistifs.
Bâtiments non situés au Québec ou non alimentés par un réseau reconnu et éligible.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme d'Appui financier d'Hydro-Québec pour le Volet Analyse énergétique vise à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique. Les projets éligibles incluent des initiatives qui optimisent l'utilisation de l'électricité dans divers systèmes et infrastructures.

Analyses énergétiques visant à réduire la consommation d'électricité dans les bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels.
Développement de projets d'efficacité énergétique démontrant la rentabilité par rapport à des équipements moins performants.
Mise en œuvre de systèmes énergétiques hybrides où l'énergie fossile représente moins de 30 % de la consommation.
Projets excluant exclusivement des mesures d'éclairage ou l'installation de chauffage électrique résistif.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts totaux nécessaires à la réalisation de l'analyse énergétique.

Coûts de main-d'œuvre interne du participant pour l'analyse énergétique.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec s'appuient sur une série de critères visant à optimiser l'utilisation efficace de l'électricité tout en assurant la rentabilité des projets proposés.

Conformité aux exigences du Volet Analyse énergétique.
Prise en compte des mesures d'efficacité énergétique.
Utilisation efficace de l'électricité.
Rentabilité du projet par rapport à des équipements moins performants ou utilisant de l'énergie fossile.
Approbation préalable de l'analyse énergétique par Hydro-Québec.
Réduction du recours à l'énergie fossile, limitée à 30 % pour les systèmes hybrides.
Exclusion des mesures uniquement liées à l'éclairage ou aux équipements de chauffage électrique résistifs.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Première communication et demande de transmission
- Contacter le Soutien à la clientèle et aux partenaires au 1 800 463-9900 ou remplir le formulaire en ligne.
- Hydro-Québec valide l’admissibilité de l’Analyse énergétique envisagée.
- Hydro-Québec transmet par courriel le formulaire Proposition d’Analyse énergétique.
Étape 2 : Transmission de la Proposition d’Analyse énergétique
- Remplir et envoyer à Hydro-Québec la Proposition d’Analyse énergétique avec l'offre de services.
- Fournir les documents requis et, si applicable, l’Avis de participation signé pour les Agrégateurs.
- Hydro-Québec confirme l’acceptation, les coûts admissibles et le montant de l’Appui financier par courriel.
Étape 3 : Réalisation de l’Analyse énergétique
- Effectuer l’Analyse énergétique et transmettre le rapport à Hydro-Québec dans les 12 mois suivant l'acceptation.
- Inclure la copie des factures et la Grille des Coûts totaux admissibles si exigée par Hydro-Québec.
Étape 4 : Vérification de conformité
- Hydro-Québec informe par écrit du premier versement de l’Appui financier après approbation de l'Analyse.
Étape 5 : Facturation du premier versement
- Émettre une facture originale à Hydro-Québec dans les 30 jours suivant la demande de facturation.
Étape 6 : Premier versement de l’Appui financier
- Hydro-Québec effectue le premier versement environ 45 jours après la réception de la facture.
Étape 7 : Réalisation de Mesures d’efficacité énergétique
- Implémenter une ou plusieurs Mesures d’efficacité énergétique et fournir un Plan de mise en œuvre si requis.
Étape 8 : Vérification de conformité des mesures
- Hydro-Québec approuve les Mesures d’efficacité énergétique et informe du second versement par écrit.
Étape 9 : Facturation du second versement
- Émettre une facture originale à Hydro-Québec dans les 30 jours suivant la demande de facturation.
Étape 10 : Second versement de l’Appui financier
- Hydro-Québec effectue le second versement environ 45 jours après la réception de la facture.

grant_single_labels|contact

1-800-463-9900

S’inscrire à ce programme

Un levier financier pour l'efficacité énergétique au Québec

La subvention Solutions efficaces d'Hydro-Québec encourage les entreprises québécoises à adopter des mesures d'efficacité énergétique en offrant un soutien financier substantiel pour la réalisation de projets visant l'optimisation énergétique. Ce programme s'adresse aux entreprises de toutes tailles et comprend plusieurs volets adaptés aux différents secteurs d'activité.

Une approche structurée pour améliorer l'efficacité énergétique

Le programme Solutions efficaces proposé par Hydro-Québec est stratégique pour encourager la transition énergétique des entreprises québécoises. Il offre aux entreprises un Appui financier pour les aider à réaliser des Analyses énergétiques exhaustives, qui permettent d’identifier des mesures concrètes d'amélioration de l'efficacité électrique. Chaque projet soumis au programme est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il respecte les critères d'éligibilité et démontre un potentiel clair de réduction de consommation d'énergie.

Le programme est divisé en plusieurs volets correspondant à des profils d'entreprises spécifiques, à savoir les petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises, ainsi que les exploitations agricoles. Chaque volet a été conçu pour répondre aux besoins et aux enjeux spécifiques des différents secteurs, offrant des solutions adaptées et un soutien ciblé.

Hydro-Québec propose des montants substantiels pour chaque projet conforme, assurant un soutien dès l'analyse initiale jusqu'à la mise en œuvre des solutions d'efficacité énergétique identifiées. Cette initiative vise non seulement à réduire les coûts énergétiques pour les entreprises, mais également à améliorer leur empreinte écologique en diminuant leur dépendance aux ressources énergétiques traditionnelles.

Le processus de demande du programme passe par plusieurs étapes clés: de la première communication, permettant de valider l'admissibilité du projet, jusqu'aux vérifications finales et au versement des fonds. Cette approche permet de garantir que chaque projet bénéficie d'un suivi rigoureux et que les fonds sont attribués avec efficacité et transparence.

Les entreprises participantes devront soumettre divers documents, tels que la Proposition d'Analyse énergétique et les rapports postérieurs à la mise en œuvre, pour bénéficier de l'appui financier. Le soutien conséquent offert par Hydro-Québec est rendu possible grâce à un cadre réglementaire bien défini qui met l'accent sur des solutions innovantes et responsables mais également rentables et durables.

En privilégiant les projets collaboratifs impliquant des partenaires et agrégateurs spécialistes reconnus, Hydro-Québec encourage les synergies entre experts du domaine et clients, permettant de maximiser les impacts positifs à long terme tout en assurant une adoption fluide et efficace des technologies les plus récentes en matière d'efficacité énergétique.

À travers le programme Solutions efficaces, Hydro-Québec s'affirme comme un acteur clé de la transition énergétique au Québec, promouvant une utilisation plus responsable de l'énergie et encourageant les entreprises à devenir des leaders dans l'innovation durable.