Ouvert
Source vérifiée 16 juin 2026
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Aide fiscale pour les sociétés spécialisées en TI
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 29 juin 2026Dernier changement: Changements : l'admissibilité, la portée et le public cible, les modalités de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 29 juin 2026
Dernier changement: Changements : l'admissibilité, la portée et le public cible, les modalités de financement.
Subvention modifiée : l'admissibilité, la portée et le public cible
Nous avons détecté des changements touchant l'admissibilité, la portée et le public cible, les modalités de financement, le processus de demande, l'échéancier et les échéances.
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques aide les sociétés admissibles ayant un établissement au Québec et actives en TI. Il soutient notamment le conseil en TI, le développement ou l’intégration de systèmes d’information, la conception de solutions de commerce électronique et les services de sécurité et d’identification.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer une présence en ligne
- Renforcer la cybersécurité
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Service-conseil en TI relatif à la technologie ou au développement de systèmes, ou aux processus et solutions d’affaires électroniques.
- Développement ou intégration de systèmes d’information ou d’infrastructures technologiques.
- Conception ou développement de solutions de commerce électronique, lorsque cette activité est accessoire au développement ou à l’intégration.
- Développement de services de sécurité et d’identification.
Documents Requis
- Demande d’attestation de société et d’employés
- Pages dûment signées des formulaires « Demande - Société » et « Demande - Employés »
- Les documents obligatoires mentionnés dans la demande d’attestation de société et d’employés
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une société admissible, autre qu’une société exclue.
- Les sociétés qui exploitent une entreprise dans le secteur des TI au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Une société exonérée d’impôt pour l’année d’imposition.
- Une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée d’une telle société.
- Une société ayant obtenu un certificat lié à la déduction relative à la réalisation d’un grand projet d’investissement, dans les conditions prévues.
Dépenses admissibles
- Le salaire admissible versé par la société à des employés admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les salaires relatifs à certains contrats gouvernementaux sont exclus.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
L'évaluation et la sélection des projets pour le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques se basent sur la conformité de l'entreprise et des activités des employés éligibles aux exigences fiscales définies.
- Conformité des activités de l'entreprise avec les codes NAICS spécifiés.
- Adéquation de la structure de l'emploi et des fonctions des employés avec les critères d'éligibilité établis.
- Réutilisation correcte des formulaires actualisés pour l'année fiscale concernée.
- Application des changements fiscaux annoncés pour l'année 2025 à l'avenir.
Comment appliquer
- Envoyez un courriel à l’adresse mesuresfiscales@invest-quebec.com en indiquant dans l’objet le nom légal de la société et le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
- Investissement Québec envoie ensuite un lien SharePoint pour déposer la demande.
- Déposez la demande d’attestation de société et d’employés complétée en format Excel.
- Déposez les documents obligatoires mentionnés dans la demande d’attestation, incluant les pages dûment signées des onglets « Demande - Société » et « Demande - Employés » en PDF.
Traitement de la demande et entente
- Investissement Québec confirme l’admissibilité après analyse du dossier.
- La société doit obtenir une attestation de société et une attestation d’employé pour chacun des employés visés.
- Ces attestations doivent être obtenues pour chaque année d’imposition visée.
Informations supplémentaires
- Des honoraires sont exigés pour les attestations délivrées par Investissement Québec.
- Les attestations d’admissibilité doivent être obtenues pour chaque année d’imposition visée.
- Le crédit se réclame auprès de Revenu Québec après obtention des attestations.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Qu'est que le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)?
Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques aide les sociétés admissibles ayant un établissement au Québec et actives en TI. Il soutient notamment le conseil en TI, le développement ou l’intégration de systèmes d’information, la conception de solutions de commerce électronique et les services de sécurité et d’identification.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), vous devez :
La société doit avoir un établissement au Québec.
Elle doit exploiter une entreprise dans le secteur des TI.
Elle doit maintenir un minimum de six employés admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)?
Service-conseil en TI relatif à la technologie ou au développement de systèmes, ou aux processus et solutions d’affaires électroniques.
Développement ou intégration de systèmes d’information ou d’infrastructures technologiques.
Conception ou développement de solutions de commerce électronique, lorsque cette activité est accessoire au développement ou à l’intégration.
Développement de services de sécurité et d’identification.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ).
Où le programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est Crédits d'impôt