Ouvert
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) offre aux entreprises spécialisées en technologies de l'information un crédit d’impôt annuel pouvant aller jusqu’à 25 000 $ par employé admissible. Ce programme vise à soutenir le secteur TI au Québec en appuyant financièrement les activités telles que la conception de systèmes d’information, l’édition de logiciels et le développement de solutions d’affaires électroniques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer une présence en ligne
- Renforcer la cybersécurité
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Consultation en technologies de l’information, développement de systèmes, ou solutions de cybercommerce, incluant l’intégration, la maintenance ou l’évolution de systèmes d’information ou d’infrastructure technologique.
- Développement, intégration, maintenance et évolution de systèmes d’information comme les progiciels, logiciels ou programmes informatiques.
- Développement, intégration, maintenance et évolution d’infrastructures technologiques, notamment la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration de composantes matérielles et logicielles.
- Conception et développement de solutions de commerce électronique permettant des transactions monétaires entre l’entreprise bénéficiaire et ses clients.
- Développement de services de sécurité et d’identification, tels que l’imagerie électronique, l’intelligence artificielle et les interfaces liés aux activités de commerce électronique, notamment la sécurité sur les réseaux Internet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Compagnies spécialisées dans les technologies de l’information (TI)
- Entreprises œuvrant dans la conception de systèmes d’information
- Compagnies engagées dans l’édition de logiciels
- Entreprises effectuant du conseil en informatique ou le développement de solutions technologiques
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont les activités sont liées à l'exploitation ou à la gestion de solutions de commerce électronique (par exemple, le traitement de transactions électroniques sur un site transactionnel).
- Sociétés dont l'activité principale est la gestion ou l'exploitation de systèmes d'information, d'applications ou d'infrastructures découlant d'activités de commerce électronique.
- Organisations opérant des centres de relation clientèle.
- Entreprises dont les activités principales consistent en l'installation de matériel informatique ou en formation.
- Compagnies menant principalement des tâches administratives.
- Entités avec des activités liées à un système d'information marketing visant à accroître la visibilité de l'entreprise ou la promotion de ses biens et services auprès de clients actuels ou potentiels.
- Organisations dont les activités ne sont pas reliées au secteur du commerce électronique ou des technologies de l'information.
Dépenses admissibles
- Salaires versés aux employés admissibles, jusqu'à une limite annuelle de 83 333 $ par employé admissible pour les années fiscales applicables (remarque : cette limite sera levée pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2024).
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Québec.
Informations supplémentaires
Informations additionnelles sur le CDAE
- Des frais sont facturés pour l’analyse de chaque demande de certificat d’admissibilité.
- Les changements annoncés pour 2025 prévoient l’augmentation progressive du taux du crédit d’impôt non remboursable (de 6 % à 10 % d’ici 2028) et la diminution corrélative du taux remboursable (de 24 % à 20 % d’ici 2028).
- Un financement pour crédits d’impôt remboursables peut être obtenu pour accéder plus rapidement à la liquidité.
- L’utilisation de formulaires périmés pour la demande entraînera la nécessité de déposer une nouvelle demande conforme, ce qui provoquera des délais supplémentaires de traitement.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)?
Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) offre aux entreprises spécialisées en technologies de l'information un crédit d’impôt annuel pouvant aller jusqu’à 25 000 $ par employé admissible. Ce programme vise à soutenir le secteur TI au Québec en appuyant financièrement les activités telles que la conception de systèmes d’information, l’édition de logiciels et le développement de solutions d’affaires électroniques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), vous devez :
Le crédit change au crédit CDAEIA pour les années fiscales débutant le 1er avril 2025.
Crédit aura des critères similaires, sauf qu'il faudra avoir un fort composant IA maintenant.
La corporation doit exercer des activités principalement dans les domaines de la conception de systèmes d'information ou de l'édition de logiciels au Québec.
Au moins 75% de ses activités doivent être dans le secteur TI et 50% couvertes par les codes SCIAN appropriés pour l'année fiscale visée.
La corporation doit maintenir au moins six employés admissibles à temps plein durant l'année fiscale.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)?
Consultation en technologies de l’information, développement de systèmes, ou solutions de cybercommerce, incluant l’intégration, la maintenance ou l’évolution de systèmes d’information ou d’infrastructure technologique.
Développement, intégration, maintenance et évolution de systèmes d’information comme les progiciels, logiciels ou programmes informatiques.
Développement, intégration, maintenance et évolution d’infrastructures technologiques, notamment la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration de composantes matérielles et logicielles.
Conception et développement de solutions de commerce électronique permettant des transactions monétaires entre l’entreprise bénéficiaire et ses clients.
Développement de services de sécurité et d’identification, tels que l’imagerie électronique, l’intelligence artificielle et les interfaces liés aux activités de commerce électronique, notamment la sécurité sur les réseaux Internet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ).
Où le programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est Crédits d'impôt
D’autres subventions de ce type
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)$50,000-$1,000,00030%
Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturelMax $160,00050%
