
Ouvert
Démonstration technologique et commerciale
Valide des technologies énergétiques innovantes au Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 500 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Démonstration technologique et commerciale d’Hydro-Québec soutient des entreprises au Québec qui valident des mesures d’économie d’énergie électrique novatrices ou d’optimisation de la demande de puissance, avec un appui pouvant atteindre 75 %. Le programme vise des technologies déjà éprouvées mais peu connues et des approches commerciales innovatrices.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 500 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Associations d’entreprises, Associations professionnelles
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Toute personne physique ou morale.
- Qui œuvre dans les marchés résidentiels, agricoles, commerciaux, institutionnels ou industriels.
- Qui a un établissement au Québec depuis plus de douze mois.
- Qui soumet un projet dans le cadre du programme et en est responsable.
Qui n'est pas admissible
- Le participant, un sous-traitant, un membre ou partenaire d’un consortium, le client ou toute autre personne impliquée ne peut figurer au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ni en vertu de la Loi électorale.
- Un même client ne peut pas présenter, dans le cadre d’un autre programme en efficacité énergétique d’Hydro-Québec, des projets de démonstration approuvés dans le cadre de l’activité Démonstration technologique et commerciale.
Dépenses admissibles
- Achat d’équipements, y compris les équipements requis pour le mesurage ou l’écart de coût pour des équipements plus écoperformants.
- Installation et mise en route des équipements, optimisation des équipements visés et mesurage avant et après installation.
- Travaux d’ingénierie, main-d’œuvre du participant, sous-traitance ou experts-conseils, et location d’équipements.
- Gestion de projet, frais de reddition de comptes, ainsi que publicité, promotion, vente, représentation ou commercialisation requises pour un projet de démonstration commerciale.
- Préparation de guides d’utilisation techniques et partie non remboursable de la TPS et de la TVQ.
Coûts et activités non admissibles
- Pertes de production et autres pertes associées au projet.
- Démantèlement des équipements à la fin du projet et rebuts.
- Exploitation, réparation et maintenance des équipements, ainsi que l’acquisition de terrains ou d’immeubles.
- Coûts financiers, amendes, pénalités, obtention de permis, certificats, licences ou autorisations, et coûts de toute nature préalables à la signature du contrat.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Application d’une nouvelle technologie ou amélioration d’une technologie existante.
- Adoption d’une approche commerciale innovatrice.
- Mise en place de systèmes électromécaniques innovateurs, mesures de gestion de la demande de puissance ou projets répondant à des besoins d’électrification.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire Proposition d’avant-projet.
- Transmettre le formulaire à Hydro-Québec par courriel à demonstration@hydro.qc.ca.
- Après la confirmation de la prochaine étape par Hydro-Québec, remplir et transmettre le Document de soutien demandé.
Documents Requis
- Formulaire Proposition d’avant-projet
- Document de soutien pour la réalisation d’un projet dans le cadre du programme de Démonstration technologique et commerciale
Critères de sélection
- Impact énergétique : gains réels en efficacité énergétique, effet sur la gestion de la demande de puissance en période de pointe et électrification des équipements.
- Potentiel commercial au Québec : potentiel de déploiement, horizon de déploiement et rentabilité pour la clientèle visée.
- Innovation et originalité du projet : caractère novateur de la technologie au Québec et performance de l’approche commerciale.
- Qualifications et contribution du participant, du client ou de l’équipe : expérience pertinente, contribution des partenaires et efficacité de la structure organisationnelle.
- Qualité de la demande : clarté et rigueur de la proposition ainsi que pertinence des documents à l’appui.
Traitement de la demande et entente
- Hydro-Québec analyse la proposition d’avant-projet et peut valider les informations fournies avec le participant.
- Après réception du Document de soutien et des renseignements complémentaires, Hydro-Québec confirme par lettre l’admissibilité du projet, le montant de l’appui financier et, le cas échéant, le numéro du projet.
- Si le projet est approuvé, un contrat est signé entre le participant et Hydro-Québec.
- Le participant remet les rapports d’étape et le rapport final prévus, puis Hydro-Québec valide les résultats techniques, vérifie la conformité sur place et envoie un avis de fin de traitement technique.
- Après approbation de la facture conforme, Hydro-Québec verse l’appui financier et chaque versement est effectué dans les 30 jours ouvrables suivant l’approbation de la facture.
Informations supplémentaires
- Hydro-Québec peut diffuser une fiche descriptive sommaire du projet présentant la technologie proposée et les principaux résultats obtenus.
- Le participant doit obtenir une autorisation écrite préalable avant d’utiliser le nom ou la signature visuelle d’Hydro-Québec dans le cadre du projet.
- Aucune information liée au projet ne peut être diffusée publiquement avant la signature du contrat.
- Le participant doit mentionner l’appui financier d’Hydro-Québec dans les communications et la publicité liées au projet, sans laisser entendre une recommandation ou un endossement.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Guide du participant (2019)Formulaire de demande
Programme Démonstration technologique et commercialeProgramme Démonstration technologique et commercialeDocument justificatif
ContratQuestions fréquentes sur le programme Démonstration technologique et commerciale
Qu'est que le Démonstration technologique et commerciale?
Démonstration technologique et commerciale d’Hydro-Québec soutient des entreprises au Québec qui valident des mesures d’économie d’énergie électrique novatrices ou d’optimisation de la demande de puissance, avec un appui pouvant atteindre 75 %. Le programme vise des technologies déjà éprouvées mais peu connues et des approches commerciales innovatrices.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Démonstration technologique et commerciale Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Démonstration technologique et commerciale ?
Pour être admissible au programme Démonstration technologique et commerciale, vous devez :
Le demandeur doit être une personne physique ou morale qui œuvre dans les marchés résidentiels, agricoles, commerciaux, institutionnels ou industriels.
Le demandeur doit avoir un établissement au Québec depuis plus de douze mois.
Le demandeur doit soumettre un projet dans le cadre du programme et en être responsable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Démonstration technologique et commerciale?
Achat d’équipements, y compris les équipements requis pour le mesurage ou l’écart de coût pour des équipements plus écoperformants.
Installation et mise en route des équipements, optimisation des équipements visés et mesurage avant et après installation.
Travaux d’ingénierie, main-d’œuvre du participant, sous-traitance ou experts-conseils, et location d’équipements.
Gestion de projet, frais de reddition de comptes, ainsi que publicité, promotion, vente, représentation ou commercialisation requises pour un projet de démonstration commerciale.
Préparation de guides d’utilisation techniques et partie non remboursable de la TPS et de la TVQ.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Démonstration technologique et commerciale?
Vous pouvez contacter Hydro-Québec par courriel à demonstration@hydro.qc.ca.
Où le programme Démonstration technologique et commerciale est-il disponible ?
Le programme Démonstration technologique et commerciale est disponible la province de Québec.
