grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Services publics
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
  • Hydro-Québec
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la vérification de la viabilité technique et commerciale de mesures novatrices d’économie d’énergie ou d’optimisation de la demande d’énergie.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme "Démonstration technologique et commerciale" d'Hydro-Québec propose un modèle de financement destiné à soutenir les entreprises dans la validation technique et commerciale de mesures novatrices d'économie d'énergie électrique ou d'optimisation de la demande de puissance. Hydro-Québec cherche à faciliter l'accès aux ressources nécessaires pour rentabiliser plus rapidement les projets innovants et améliorer la compétitivité des entreprises au Québec.
  • Subvention couvrant jusqu'à 75 % du coût total admissible du projet.
  • Financement plafonné à 500 000 $ par projet.
  • Possibilité de bénéficier du soutien technique d'Hydro-Québec, selon la nature du projet.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient les projets qui visent la validation de technologies et d'approches novatrices en matière d'économie d'énergie électrique au Québec. Les activités éligibles cherchent à promouvoir l'innovation technologique et commerciale tout en optimisant la gestion de la puissance.
  • Validation de l'applicabilité technique de nouvelles mesures d'économie d'énergie.
  • Optimisation de la demande de puissance par le biais de technologies innovantes.
  • Développement et application de nouvelles approches commerciales pour le déploiement de technologies.
  • Amélioration ou nouvelle application d'une technologie existante pour une meilleure efficacité énergétique.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 225,000

Installation de systèmes de réseau intelligent pour améliorer la gestion de la demande énergétique de quartier résidentiel.

$ 337,500

Programme pilote d'électrification des flottes de livraison pour réduire la consommation énergétique et les émissions.

$ 337,500

Développement d'un système CVCA innovant pour optimiser la demande énergétique des grands bâtiments commerciaux.

grant_single_labels|admissibility

Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec est accessible sous certaines conditions d'admissibilité pour les participants et les projets proposés.
  • Le participant doit être une personne physique ou morale opérant dans les marchés résidentiels, agricoles, commerciaux, institutionnels ou industriels.
  • Le participant doit avoir un établissement au Québec depuis plus de douze mois.
  • Le projet doit être réalisé chez au moins un client d'Hydro-Québec.
  • Le projet doit porter sur des technologies éprouvées dont l'applicabilité au Québec n'a pas encore été établie.
  • Le projet doit viser l'amélioration ou l'application de nouvelles technologies, l'adoption d'une approche commerciale innovatrice, ou la mise en place de systèmes électromécaniques innovateurs, des mesures de gestion de la demande de puissance, ou répondre à des besoins d'électrification.
  • Le projet doit valider les avantages et la pertinence commerciale de nouvelles approches et faciliter l'appropriation de technologies avec un faible taux d'adoption au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec s'adresse aux entreprises ou entités qui répondent à certaines conditions d'admissibilité. Celles-ci doivent œuvrer dans des secteurs variés en lien avec l'énergie électrique au Québec.
  • Entreprises dans les marchés résidentiels, agricoles, commerciaux, institutionnels ou industriels.
  • Organisations ayant un établissement au Québec depuis au moins douze mois.
  • Entités capables de gérer et mettre en œuvre un projet pour un client d'Hydro-Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec n'est pas accessible à certains types de projets et entreprises. Les limitations visent à garantir que les subventions soutiennent des projets techniquement viables et commercialement pertinents en matière d'innovation énergétique.
  • Projets déjà soumis ou acceptés dans le cadre des autres programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec.
  • Projets dont la technologie est seulement à l'étape de la recherche-développement.
  • Activités de démarrage d'entreprise.
  • Projets visant exclusivement la publicité, la promotion ou la vente d'un produit ou d'une technologie.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec soutient des projets visant à valider l'applicabilité technologique ou commerciale de solutions novatrices en matière de gestion de la demande énergétique ou d'électrification au Québec. Les projets doivent démontrer des innovations éprouvées mais peu connues, adaptables au contexte québécois.
  • Amélioration ou nouvelle application d'une technologie existante.
  • Adoption d'une approche commerciale innovatrice.
  • Mise en place de systèmes électromécaniques innovateurs.
  • Mesures de gestion de la demande de puissance.
  • Projets répondant à des besoins d'électrification.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est principalement destinée aux entreprises québécoises qui cherchent à démontrer la viabilité de nouvelles technologies et approches commerciales en matière d'efficacité énergétique. Elle cible des projets qui présentent un potentiel de rentabilité et un marché prometteur au Québec.
  • Entreprises situées au Québec.

grant_single_labels|criteria

Le comité d'évaluation des projets analyse l’admissibilité de chaque projet en fonction de critères précis pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du Programme de Démonstration Technologique et Commerciale d'Hydro-Québec.
  • Impact énergétique: inclut les gains en efficacité énergétique, la gestion de la demande de puissance en période de pointe, et l'électrification des équipements.
  • Potentiel commercial au Québec: implique de démontrer le potentiel de déploiement au Québec, la durée envisagée pour le déploiement, et la rentabilité pour la clientèle visée.
  • Innovation et originalité: évalue le caractère novateur de la technologie au Québec et l'originalité de l'approche commerciale.
  • Qualifications et contribution du participant ou de l'équipe: examine l'expérience pertinente pour le projet et l'apport des partenaires commerciaux ou financiers.
  • Qualité de la demande et pertinence de la documentation: porte sur la clarté et la rigueur de la proposition, y compris la documentation de soutien.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Transmission de la proposition d'avant-projet
  • Remplir le formulaire "Proposition d’avant-projet" accessible en ligne.
  • Envoyer le formulaire par courriel à demonstration@hydro.qc.ca.
  • Étape 2 : Analyse de la proposition d'avant-projet par Hydro-Québec
  • Réception du formulaire par Hydro-Québec.
  • Validation des informations par un responsable d’Hydro-Québec.
  • Possible communication pour obtenir ou valider des informations supplémentaires.
  • Confirmation de la prochaine étape de l’analyse dans un délai de dix jours ouvrables.
  • Présentation d’un "Document de soutien" pour la réalisation du projet si demandé.
  • Étape 3 : Évaluation de la proposition et décision d’Hydro-Québec
  • Analyse de la proposition selon les critères d’évaluation.
  • Confirmation par lettre de l’admissibilité du projet dans un délai de 30 jours ouvrables.
  • Indication du montant potentiel de l’Appui financier et du numéro de projet, le cas échéant.
  • Étape 4 : Signature du Contrat et démarrage du Projet
  • Signature d’un contrat entre le Participant et Hydro-Québec si le projet est approuvé.
  • Étape 5 : Réalisation des étapes du Projet
  • Fourniture de rapports d’étape prévus dans le Contrat par le Participant à Hydro-Québec.
  • Valider la réalisation de certaines étapes avant les versements de l’Appui financier.
  • Analyse des documents par Hydro-Québec pour validation des résultats techniques.
  • Vérification sur place de la conformité du Projet par Hydro-Québec.
  • Étape 6 : Facturation de l’Appui financier
  • Hydro-Québec envoie au Participant une demande de facturation pour l’Appui financier.
  • Le Participant émet une facture à Hydro-Québec comprenant les informations nécessaires.
  • Étape 7 : Versement de l’Appui financier
  • Hydro-Québec vérifie le paiement de factures par le Participant.
  • Hydro-Québec soustrait toute somme due par le Participant à partir de l’Appui financier.
  • Appui financier versé par Hydro-Québec après vérification.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Hydro-Québec se réserve le droit de mettre fin au PROGRAMME ou de modifier ses modalités à tout moment sans préavis.
  • Hydro-Québec peut compenser l'Appui financier avec toute créance que le Participant lui doit, y compris des factures impayées.
  • Les projets doivent être réalisés dans un délai maximal de trente-six mois après la signature du contrat.
  • Le Participant doit obligatoirement mentionner l'Appui financier d'Hydro-Québec dans ses communications relatives au projet et obtenir une autorisation préalable pour utiliser le nom ou le logo d'Hydro-Québec.
  • Un rapport final détaillant l'usage des fonds et l'analyse des résultats doit être soumis à Hydro-Québec.

grant_single_labels|documents

Démonstration technologique et commerciale

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