Démonstration technologique et commerciale
QC, Canada
Aide financière à l’appui de la technologie d’économie d’électricité au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Hydro-Québec
- Gouvernement du Québec
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Obtenez une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la vérification de la viabilité technique et commerciale de mesures novatrices d’économie d’énergie ou d’optimisation de la demande d’énergie.
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Ce programme de subvention est exclusivement accessible aux entreprises situées au Québec. L'objectif est de promouvoir le développement de technologies novatrices au sein de cette province.
- Entreprises ayant un établissement au Québec depuis plus de douze mois.
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$337,500
Programme pilote d'électrification des flottes de livraison pour réduire la consommation énergétique et les émissions.
$225,000
Installation de systèmes de réseau intelligent pour améliorer la gestion de la demande énergétique de quartier résidentiel.
$337,500
Développement d'un système CVCA innovant pour optimiser la demande énergétique des grands bâtiments commerciaux.
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Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec est accessible sous certaines conditions d'admissibilité pour les participants et les projets proposés.
- Le participant doit être une personne physique ou morale opérant dans les marchés résidentiels, agricoles, commerciaux, institutionnels ou industriels.
- Le participant doit avoir un établissement au Québec depuis plus de douze mois.
- Le projet doit être réalisé chez au moins un client d'Hydro-Québec.
- Le projet doit porter sur des technologies éprouvées dont l'applicabilité au Québec n'a pas encore été établie.
- Le projet doit viser l'amélioration ou l'application de nouvelles technologies, l'adoption d'une approche commerciale innovatrice, ou la mise en place de systèmes électromécaniques innovateurs, des mesures de gestion de la demande de puissance, ou répondre à des besoins d'électrification.
- Le projet doit valider les avantages et la pertinence commerciale de nouvelles approches et faciliter l'appropriation de technologies avec un faible taux d'adoption au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec s'adresse aux entreprises ou entités qui répondent à certaines conditions d'admissibilité. Celles-ci doivent œuvrer dans des secteurs variés en lien avec l'énergie électrique au Québec.
- Entreprises dans les marchés résidentiels, agricoles, commerciaux, institutionnels ou industriels.
- Organisations ayant un établissement au Québec depuis au moins douze mois.
- Entités capables de gérer et mettre en œuvre un projet pour un client d'Hydro-Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec n'est pas accessible à certains types de projets et entreprises. Les limitations visent à garantir que les subventions soutiennent des projets techniquement viables et commercialement pertinents en matière d'innovation énergétique.
- Projets déjà soumis ou acceptés dans le cadre des autres programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec.
- Projets dont la technologie est seulement à l'étape de la recherche-développement.
- Activités de démarrage d'entreprise.
- Projets visant exclusivement la publicité, la promotion ou la vente d'un produit ou d'une technologie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec soutient des projets visant à valider l'applicabilité technologique ou commerciale de solutions novatrices en matière de gestion de la demande énergétique ou d'électrification au Québec. Les projets doivent démontrer des innovations éprouvées mais peu connues, adaptables au contexte québécois.
- Amélioration ou nouvelle application d'une technologie existante.
- Adoption d'une approche commerciale innovatrice.
- Mise en place de systèmes électromécaniques innovateurs.
- Mesures de gestion de la demande de puissance.
- Projets répondant à des besoins d'électrification.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles à l'Appui financier doivent être directement liées à la réalisation du Projet et engagées pendant sa durée.
- Achat d’équipements, y compris pour le mesurage ou coût supplémentaire d’équipements plus écoperformants.
- Installation et mise en route des équipements.
- Optimisation des équipements visés par la demande.
- Mesurage avant et après l’installation des systèmes ou des équipements.
- Traveaux d’ingénierie.
- Main-d’œuvre du Participant.
- Sous-traitance ou experts-conseils.
- Location d’équipements, selon la nature de la location et les frais réels pendant le projet.
- Gestion de projet et frais pour rendre compte du Projet à Hydro-Québec.
- Publicité, promotion, vente, représentation ou commercialisation requis pour le projet de démonstration commerciale.
- Préparation de guides d’utilisation techniques (modes d’emploi).
- Partie non remboursable de la TPS et de la TVQ.
grant_single_labels|criteria
Le comité d'évaluation des projets analyse l’admissibilité de chaque projet en fonction de critères précis pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du Programme de Démonstration Technologique et Commerciale d'Hydro-Québec.
- Impact énergétique: inclut les gains en efficacité énergétique, la gestion de la demande de puissance en période de pointe, et l'électrification des équipements.
- Potentiel commercial au Québec: implique de démontrer le potentiel de déploiement au Québec, la durée envisagée pour le déploiement, et la rentabilité pour la clientèle visée.
- Innovation et originalité: évalue le caractère novateur de la technologie au Québec et l'originalité de l'approche commerciale.
- Qualifications et contribution du participant ou de l'équipe: examine l'expérience pertinente pour le projet et l'apport des partenaires commerciaux ou financiers.
- Qualité de la demande et pertinence de la documentation: porte sur la clarté et la rigueur de la proposition, y compris la documentation de soutien.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Transmission de la proposition d'avant-projet
- Remplir le formulaire "Proposition d’avant-projet" accessible en ligne.
- Envoyer le formulaire par courriel à demonstration@hydro.qc.ca.
- Étape 2 : Analyse de la proposition d'avant-projet par Hydro-Québec
- Réception du formulaire par Hydro-Québec.
- Validation des informations par un responsable d’Hydro-Québec.
- Possible communication pour obtenir ou valider des informations supplémentaires.
- Confirmation de la prochaine étape de l’analyse dans un délai de dix jours ouvrables.
- Présentation d’un "Document de soutien" pour la réalisation du projet si demandé.
- Étape 3 : Évaluation de la proposition et décision d’Hydro-Québec
- Analyse de la proposition selon les critères d’évaluation.
- Confirmation par lettre de l’admissibilité du projet dans un délai de 30 jours ouvrables.
- Indication du montant potentiel de l’Appui financier et du numéro de projet, le cas échéant.
- Étape 4 : Signature du Contrat et démarrage du Projet
- Signature d’un contrat entre le Participant et Hydro-Québec si le projet est approuvé.
- Étape 5 : Réalisation des étapes du Projet
- Fourniture de rapports d’étape prévus dans le Contrat par le Participant à Hydro-Québec.
- Valider la réalisation de certaines étapes avant les versements de l’Appui financier.
- Analyse des documents par Hydro-Québec pour validation des résultats techniques.
- Vérification sur place de la conformité du Projet par Hydro-Québec.
- Étape 6 : Facturation de l’Appui financier
- Hydro-Québec envoie au Participant une demande de facturation pour l’Appui financier.
- Le Participant émet une facture à Hydro-Québec comprenant les informations nécessaires.
- Étape 7 : Versement de l’Appui financier
- Hydro-Québec vérifie le paiement de factures par le Participant.
- Hydro-Québec soustrait toute somme due par le Participant à partir de l’Appui financier.
- Appui financier versé par Hydro-Québec après vérification.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Hydro-Québec se réserve le droit de mettre fin au PROGRAMME ou de modifier ses modalités à tout moment sans préavis.
- Hydro-Québec peut compenser l'Appui financier avec toute créance que le Participant lui doit, y compris des factures impayées.
- Les projets doivent être réalisés dans un délai maximal de trente-six mois après la signature du contrat.
- Le Participant doit obligatoirement mentionner l'Appui financier d'Hydro-Québec dans ses communications relatives au projet et obtenir une autorisation préalable pour utiliser le nom ou le logo d'Hydro-Québec.
- Un rapport final détaillant l'usage des fonds et l'analyse des résultats doit être soumis à Hydro-Québec.
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Programme de démonstration technologique et commerciale : Stimuler l'innovation au Québec
Le programme de démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec offre un soutien financier aux projets innovants qui visent à valider l'application technique ou commerciale de nouvelles technologies d'économie d'énergie. Ce programme se concentre sur l'encouragement à l'émergence de solutions novatrices et rentables dans divers secteurs de marché.
Comprendre en profondeur le programme de démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec
Hydro-Québec, à travers son programme de démonstration technologique et commerciale, vise à renforcer le cadre d'innovation au Québec en appuyant financièrement des projets technologiques qui offrent des perspectives de rentabilité significatives sur le marché québécois. Ce programme est conçu pour combler le fossé entre la recherche et développement finalisée et la pleine commercialisation des technologies, assurant ainsi que les innovations ont une voie claire vers une adoption plus large.Cette initiative s'adresse aux organisations ayant des projets susceptibles d'optimiser la consommation d'énergie électrique ou de gérer la demande de puissance plus efficacement. L'accent est mis sur des technologies qui, bien que déjà éprouvées, n'ont pas été largement adoptées au Québec, ouvrant des opportunités pour une nouvelle application de technologies existantes ou l'introduction d'approches commerciales innovantes.Les conditions générales d'admissibilité stipulent que les participants doivent avoir un établissement au Québec depuis plus d'un an et que les projets doivent être mis en œuvre chez au moins un client d'Hydro-Québec. Il est crucial que ces projets ne se limitent pas à des initiatives déjà subventionnées par d'autres programmes d'efficacité énergétique de l'entreprise, ni à des technologies encore au stade de la recherche-développement.Hydro-Québec offre un appui financier pouvant atteindre 500 000 dollars par projet, couvrant jusqu'à 75 % des coûts admissibles. Les participants doivent néanmoins contribuer à hauteur d'au moins 25 % des coûts du projet. Les coûts éligibles incluent les dépenses directes liées à l'achat et à l'installation d'équipements, ainsi que l'optimisation et la mise en service de ces technologies. En revanche, les coûts d'exploitation courants ou liés à la maintenance ne sont pas couverts.Le processus de participation est rigoureusement structuré, commençant par la soumission d'une proposition d'avant-projet et incluant plusieurs étapes d'évaluation par Hydro-Québec. Si un projet est approuvé, un contrat détaillant les termes de la réalisation et du financement est signé, permettant ainsi la mise en œuvre du projet dans une durée maximale de 36 mois.Le programme ne se limite pas à un simple soutien financier; il implique également un engagement à suivre des critères de performance. Les projets doivent présenter des gains mesurables en efficacité énergétique et démontrer leur viabilité commerciale. Hydro-Québec insiste sur la transparence et la rigueur, demandant des rapports d'étape et un rapport final évaluant les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux.En définitive, le programme de démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec représente une opportunité inestimable pour les entreprises québécoises de pionnières dans le domaine de l'innovation technologique et du développement durable. En facilitant l'adoption de technologies avancées, ce programme non seulement soutient l'économie locale mais contribue également à un avenir plus durable pour la province."
