grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Services publics
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
  • Hydro-Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la vérification de la viabilité technique et commerciale de mesures novatrices d’économie d’énergie ou d’optimisation de la demande d’énergie.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention qui sont spécifiquement orientés vers l'innovation technologique et commerciale dans les domaines de l'énergie au Québec.
  • Validation de l'applicabilité technique ou commerciale de nouvelles mesures d'économie d'énergie électrique
  • Mise en place de systèmes électromécaniques innovateurs
  • Amélioration ou nouvelle application d'une technologie existante
  • Adoption d'une approche commerciale innovatrice
  • Projets répondant à des besoins d'électrification
grant_single|admissibleProjectsExample

$337,500

Vancouver
Exploration de l'intégration de l'énergie solaire dans les transports publics urbains

$337,500

Toronto
Amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments avec la technologie IoT

$337,500

Halifax
Mise à niveau innovante du système CVC pour l'économie d'énergie dans un hôtel

$337,500

Montréal
Développement d'une technologie de réseau intelligent pour optimiser la distribution d'énergie

$337,500

Calgary
Test d'un système de stockage de batterie innovant pour l'énergie renouvelable

$337,500

Ottawa
Adopter des stratégies innovantes d'économie d'énergie pour un réseau de fermes coopératives

grant_single_labels|admissibility

Le programme est accessible à toute personne physique ou morale œuvrant dans certains marchés au Québec et respectant certaines conditions.
  • Doit œuvrer dans les marchés résidentiels, agricoles, commerciaux, institutionnels ou industriels
  • Avoir un établissement au Québec depuis plus de douze mois
  • Soumettre un projet dans le cadre du programme
  • Être responsable de la réalisation du projet

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les compagnies éligibles à cette subvention doivent opérer dans divers marchés au Québec et avoir un établissement dans la province depuis plus de douze mois. Les projets soumis doivent être réalisés chez au moins un client d'Hydro-Québec et viser des solutions énergétiques innovatrices et rentables.
  • Marchés résidentiels
  • Marchés agricoles
  • Marchés commerciaux
  • Marchés institutionnels
  • Marchés industriels

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont ceux qui ne répondent pas aux critères sous la section 2.3 du Programme Démonstration technologique et commerciale. Cela inclut notamment les projets de démarrage d'entreprise, ceux en phase de recherche-développement, et ceux visant uniquement la publicité ou la vente.
  • Projets déjà soumis ou admis dans d'autres programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec
  • Projets dont la technologie est encore à l'étape de la recherche-développement
  • Projets de démarrage d'entreprise
  • Projets visant exclusivement la publicité, la promotion ou la vente d'un produit ou d'une technologie

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Voici les dépenses pouvant être admissibles pour cette subvention :
  • d’achat des équipements, y compris les équipements requis pour le mesurage ou représentant la différence entre les coûts d’achat des équipements et les coûts supplémentaires pour l’achat d’équipements plus écoperformants
  • d’installation et de mise en route des équipements
  • d’optimisation des équipements visés par la demande
  • de mesurage avant et après l’installation des systèmes ou des équipements
  • des travaux d’ingénierie
  • de la main-d’œuvre du Participant
  • de sous-traitance ou d’experts-conseils : la nature des biens et des services fournis et l’identité des entrepreneurs ou des sous-traitants
  • de location d’équipements : il peut s’agir de location-acquisition ou de location-exploitation, selon la définition des principes comptables généralement reconnus
  • de gestion de projet et les frais engagés pour rendre compte du Projet à Hydro-Québec
  • associés à la publicité, à la promotion, à la vente, à la représentation ou à la commercialisation qui sont requis pour le Projet de démonstration commerciale
  • de préparation par le Participant de guides d’utilisation techniques (modes d’emploi)
  • représentant la partie non remboursable de la TPS et de la TVQ

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention portent sur l'impact énergétique, le potentiel commercial au Québec, l'innovation et originalité du projet, les qualifications et contributions des participants, et la qualité de la demande et la pertinence de la documentation.
  • Impact énergétique
  • Potentiel commercial au Québec
  • Innovation et originalité du projet
  • Qualifications et contribution du Participant ou du client ou des membres de leur équipe
  • Qualité de la demande et pertinence de la documentation

grant_single_labels|register

  • Étape 1: Consultez le Guide du participant
  • Savoir comment mettre en œuvre votre projet.
  • Consulter les conditions d’admissibilité.
  • Suivre les étapes pour soumettre une demande.
  • Étape 2: Remplir le formulaire de demande
  • Enregistrez le formulaire PDF sur votre ordinateur.
  • Ouvrez le formulaire PDF à l’aide d’Adobe Acrobat Reader.
  • Étape 3: Soumettre le formulaire rempli
  • Envoyer le formulaire complet tel que requis.

grant_single_labels|otherInfo

  • Hydro-Québec offre un appui financier pouvant atteindre jusqu'à 75% du coût total admissible du projet, jusqu'à concurrence de 500 000$.
  • Les critères d'évaluation comprennent l'impact énergétique, le potentiel commercial au Québec, l'innovation et l'originalité du projet, les qualifications et contributions des participants, ainsi que la qualité de la demande et la pertinence de la documentation.

grant_single_labels|documents

Démonstration technologique et commerciale

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