Démonstration technologique et commerciale
grant_single|update March 31, 2025
QC, Canada
Aide financière à l’appui de la technologie d’économie d’électricité au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate November 14, 2019
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- Hydro-Québec
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la vérification de la viabilité technique et commerciale de mesures novatrices d’économie d’énergie ou d’optimisation de la demande d’énergie.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme "Démonstration technologique et commerciale" d'Hydro-Québec propose un modèle de financement destiné à soutenir les entreprises dans la validation technique et commerciale de mesures novatrices d'économie d'énergie électrique ou d'optimisation de la demande de puissance. Hydro-Québec cherche à faciliter l'accès aux ressources nécessaires pour rentabiliser plus rapidement les projets innovants et améliorer la compétitivité des entreprises au Québec.
- Subvention couvrant jusqu'à 75 % du coût total admissible du projet.
- Financement plafonné à 500 000 $ par projet.
- Possibilité de bénéficier du soutien technique d'Hydro-Québec, selon la nature du projet.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient les projets qui visent la validation de technologies et d'approches novatrices en matière d'économie d'énergie électrique au Québec. Les activités éligibles cherchent à promouvoir l'innovation technologique et commerciale tout en optimisant la gestion de la puissance.
- Validation de l'applicabilité technique de nouvelles mesures d'économie d'énergie.
- Optimisation de la demande de puissance par le biais de technologies innovantes.
- Développement et application de nouvelles approches commerciales pour le déploiement de technologies.
- Amélioration ou nouvelle application d'une technologie existante pour une meilleure efficacité énergétique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 225,000
Installation de systèmes de réseau intelligent pour améliorer la gestion de la demande énergétique de quartier résidentiel.
$ 337,500
Développement d'un système CVCA innovant pour optimiser la demande énergétique des grands bâtiments commerciaux.
$ 337,500
Programme pilote d'électrification des flottes de livraison pour réduire la consommation énergétique et les émissions.
grant_single_labels|admissibility
Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec est accessible sous certaines conditions d'admissibilité pour les participants et les projets proposés.
- Le participant doit être une personne physique ou morale opérant dans les marchés résidentiels, agricoles, commerciaux, institutionnels ou industriels.
- Le participant doit avoir un établissement au Québec depuis plus de douze mois.
- Le projet doit être réalisé chez au moins un client d'Hydro-Québec.
- Le projet doit porter sur des technologies éprouvées dont l'applicabilité au Québec n'a pas encore été établie.
- Le projet doit viser l'amélioration ou l'application de nouvelles technologies, l'adoption d'une approche commerciale innovatrice, ou la mise en place de systèmes électromécaniques innovateurs, des mesures de gestion de la demande de puissance, ou répondre à des besoins d'électrification.
- Le projet doit valider les avantages et la pertinence commerciale de nouvelles approches et faciliter l'appropriation de technologies avec un faible taux d'adoption au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec s'adresse aux entreprises ou entités qui répondent à certaines conditions d'admissibilité. Celles-ci doivent œuvrer dans des secteurs variés en lien avec l'énergie électrique au Québec.
- Entreprises dans les marchés résidentiels, agricoles, commerciaux, institutionnels ou industriels.
- Organisations ayant un établissement au Québec depuis au moins douze mois.
- Entités capables de gérer et mettre en œuvre un projet pour un client d'Hydro-Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Programme Démonstration technologique et commerciale d'Hydro-Québec n'est pas accessible à certains types de projets et entreprises. Les limitations visent à garantir que les subventions soutiennent des projets techniquement viables et commercialement pertinents en matière d'innovation énergétique.
- Projets déjà soumis ou acceptés dans le cadre des autres programmes en efficacité énergétique d'Hydro-Québec.
- Projets dont la technologie est seulement à l'étape de la recherche-développement.
- Activités de démarrage d'entreprise.
- Projets visant exclusivement la publicité, la promotion ou la vente d'un produit ou d'une technologie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat des équipements, y compris ceux requis pour le mesurage ou représentant la différence entre les coûts d'achat des équipements et les coûts supplémentaires pour l'achat d'équipements plus écoperformants.
- Installation et mise en route des équipements.
- Optimisation des équipements visés par la demande.
- Mesurage avant et après l'installation des systèmes ou des équipements.
- Travaux d'ingénierie.
- Main-d'œuvre du Participant.
- Sous-traitance ou experts-conseils.
- Location d'équipements, notamment en location-acquisition ou location-exploitation.
- Gestion de projet et frais engagés pour rendre compte du Projet à Hydro-Québec.
- Publicité, promotion, vente, représentation ou commercialisation requis pour le Projet de démonstration commerciale.
- Préparation de guides d'utilisation techniques (modes d'emploi).
- Partie non remboursable de la TPS et de la TVQ.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est principalement destinée aux entreprises québécoises qui cherchent à démontrer la viabilité de nouvelles technologies et approches commerciales en matière d'efficacité énergétique. Elle cible des projets qui présentent un potentiel de rentabilité et un marché prometteur au Québec.
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
Le comité d'évaluation des projets analyse l’admissibilité de chaque projet en fonction de critères précis pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du Programme de Démonstration Technologique et Commerciale d'Hydro-Québec.
- Impact énergétique: inclut les gains en efficacité énergétique, la gestion de la demande de puissance en période de pointe, et l'électrification des équipements.
- Potentiel commercial au Québec: implique de démontrer le potentiel de déploiement au Québec, la durée envisagée pour le déploiement, et la rentabilité pour la clientèle visée.
- Innovation et originalité: évalue le caractère novateur de la technologie au Québec et l'originalité de l'approche commerciale.
- Qualifications et contribution du participant ou de l'équipe: examine l'expérience pertinente pour le projet et l'apport des partenaires commerciaux ou financiers.
- Qualité de la demande et pertinence de la documentation: porte sur la clarté et la rigueur de la proposition, y compris la documentation de soutien.
grant_single_labels|apply
1
Transmission of the draft proposal
- Fill out the "Preliminary Project Proposal" form available online.
- Send the form by email to demonstration@hydro.qc.ca.
2
Analysis of the preliminary project proposal by Hydro-Québec
- Receipt of the form by Hydro-Québec.
- Validation of the information by a Hydro-Québec representative.
- Possible communication to obtain or validate additional information.
- Confirmation of the next step in the analysis within ten business days.
- Presentation of a "Supporting Document" for the project execution if requested.
3
Evaluation of the proposal and decision of Hydro-Québec
- Analysis of the proposal according to the evaluation criteria.
- Confirmation by letter of the project's eligibility within 30 business days.
- Indication of the potential amount of Financial Support and the project number, if applicable.
4
Signature of the Contract and start of the Project
Signing of a contract between the Participant and Hydro-Québec if the project is approved.
5
Implementation of the Project Stages
- Provision of progress reports as stipulated in the Contract by the Participant to Hydro-Québec.
- Validate the completion of certain steps before the disbursements of the Financial Support.
- Analysis of documents by Hydro-Québec for validation of technical results.
- On-site verification of the Project's compliance by Hydro-Québec.
6
Billing of Financial Support
- Hydro-Québec sends the Participant a billing request for the Financial Support.
- The Participant issues an invoice to Hydro-Québec that includes the necessary information.
7
Disbursement of Financial Support
- Hydro-Québec verifies the payment of invoices by the Participant.
- Hydro-Québec deducts any amount owed by the Participant from the Financial Support.
- Financial Support paid by Hydro-Québec after verification.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Hydro-Québec se réserve le droit de mettre fin au PROGRAMME ou de modifier ses modalités à tout moment sans préavis.
- Hydro-Québec peut compenser l'Appui financier avec toute créance que le Participant lui doit, y compris des factures impayées.
- Les projets doivent être réalisés dans un délai maximal de trente-six mois après la signature du contrat.
- Le Participant doit obligatoirement mentionner l'Appui financier d'Hydro-Québec dans ses communications relatives au projet et obtenir une autorisation préalable pour utiliser le nom ou le logo d'Hydro-Québec.
- Un rapport final détaillant l'usage des fonds et l'analyse des résultats doit être soumis à Hydro-Québec.
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