Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fabrication
Commerce de gros
Commerce de détail
Transport et entreposage
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

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Investissement Québec (IQ)

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La subvention du Programme ESSOR - Volet 1A vise à soutenir la concrétisation de projets d'investissement au Québec, particulièrement grâce à la réalisation d’études de faisabilité et diagnostics numériques. Ce programme cherche à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises québécoises par le biais d'analyses de marché, d'études de technologies, et d'analyses réglementaires et juridiques. Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants externes, frais de déplacement et d'achat d'informations spécialisées.

grant_single_labels|projects

Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être localisées au Québec et mener des opérations commerciales continues ou régulières dans cette province. Pour certaines entreprises ayant des activités saisonnières, seules celles situées dans des régions spécifiques sont admissibles.

Entreprises immatriculées et exerçant leurs activités au Québec.
Entreprises à but lucratif ou d’économie sociale localisées en Côte-Nord.
Entreprises à but lucratif ou d’économie sociale en Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine.
Entreprises à but lucratif ou d’économie sociale situées au Bas-Saint-Laurent.
Entreprises à but lucratif ou d’économie sociale dans la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf).

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$32,500

Évaluation réglementaire pour développer une nouvelle installation de soins de santé

$27,500

Évaluation de l'adoption des technologies financières pour une banque coopérative

$42,500

Étude de faisabilité pour lancer une nouvelle chaîne de magasins

$45,000

Étude de faisabilité pour établir un nouveau centre technologique

$35,000

Étude de sélection de site pour un nouveau parc industriel

$30,000

Analyse de marché pour l'expansion d'une coopérative agricole biologique

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour la subvention ESSOR Volet 1, Volet A : Réalisation d'études de faisabilité, concernent le type d'entité déposant la demande, la nature de ses activités, et le lieu d'enregistrement et d'opération.

Être une entreprise à but lucratif légalement constituée ou une entreprise d'économie sociale dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes.
Avoir une immatriculation au Québec et y exercer des opérations commerciales de façon continue ou régulière.
Pour les entreprises étrangères, s'engager à exercer des activités commerciales continues au Québec au plus tard douze mois après l'autorisation du projet.
Être une entreprise exerçant ses activités, même saisonnières, dans certaines régions spécifiques du Québec telles que la Côte-Nord, Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, et certaines MRC de la Capitale-Nationale.
Ne pas figurer au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Ne pas avoir été en défaut de ses obligations en lien avec un octroi précédent du gouvernement du Québec dans les deux années précédant la demande.
Ne pas être une société d'État, une société contrôlée par un gouvernement, ou sous la protection de lois de faillite.
Ne pas être une société de portefeuille ou avoir des activités qui terniraient l'image du gouvernement du Québec.
Ne pas avoir pour principale activité la production d'armes, l'exploitation de jeux de hasard, l'exploitation sexuelle, ou d'autres activités spécifiques jugées non éligibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises qui réalisent des études de faisabilité pour des projets d'investissement au Québec. Elle vise à encourager l'implantation, la modernisation ou l'expansion des entreprises tout en soutenant la transition vers des pratiques écoresponsables.

Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec.
Entreprises d'économie sociale avec une viabilité financière reposant majoritairement sur des revenus autonomes.
Entreprises étrangères prêtes à s'immatriculer et mener des opérations régulières au Québec dans l'année suivant l'approbation du projet.
Entreprises opérant dans des secteurs d'activité admissibles, à l'exclusion de certains secteurs spécifiques tels que l'exploitation minière ou la construction non productive.
Organisations respectant les exigences liées à l'intégrité et à la conformité linguistique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient alloués à des secteurs stratégiques et en conformité avec les objectifs de la subvention.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
Entreprises ayant failli à leurs obligations financières avec des organismes gouvernementaux au cours des deux dernières années.
Sociétés d'État ou entreprises contrôlées par des entités gouvernementales.
Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Sociétés de portefeuille (« holdings »).
Entreprises dont les activités ou comportements éthiques peuvent entacher l'intégrité du gouvernement du Québec.
Industries liées à la production ou la distribution d'armes.
Entreprises impliquées dans l'extraction et le raffinage de combustibles fossiles, sauf pour des projets de transition énergétique.
Exploitants de jeux de hasard ou d'argent, tels que les casinos et les sites de jeux en ligne.
Activités liées à l'exploitation sexuelle ou à la production de contenu pornographique.
Production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues, excepté pour le cannabis et le chanvre industriel.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme ESSOR, Volet 1A, soutient la réalisation d'études de faisabilité pour des projets d'investissement au Québec. Ces études aident à évaluer les aspects techniques et économiques des projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion d'entreprises.

Analyses de marché pour évaluer le potentiel du projet sur le marché.
Études de sélection de sites pour déterminer les meilleures localisations pour le projet.
Évaluations de procédés ou de technologies et des droits d’utilisation associés.
Analyses du cadre réglementaire et juridique applicable au projet potentiel.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques liées principalement à la réalisation d'études de faisabilité pour des projets d'investissement.

Honoraires professionnels des firmes de consultants externes en conformité avec les normes gouvernementales.
Frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet selon les normes gouvernementales.
Frais d'achat d'informations spécialisées nécessaires à la réalisation du projet, telles que des statistiques et des analyses de marché.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le Programme ESSOR - Volet 1A se basent sur plusieurs critères pour assurer leur contribution positive aux objectifs économiques et stratégiques établis.

Contribution à l’atteinte des objectifs du programme ESSOR.
Capacité à favoriser l’émergence, la croissance et l’expansion de l’entreprise.
Expertise et compétences des dirigeants et employés clés.
Ressources financières, humaines et techniques disponibles pour réaliser le projet.
Cohérence du projet avec le modèle d’affaires de l’entreprise.
Réalisme de la structure de financement, de l’échéancier et des projections financières pour les projets de démarrage.
Soutien financier des partenaires et leur niveau d’engagement.
Retombées possibles sur la rentabilité, la productivité et la compétitivité de l’entreprise.
Impact sur la qualité des emplois créés ou maintenus.
Caractère incitatif ou nécessité de l’aide financière accordée.
Adéquation entre le projet proposé et le modèle d’affaires de l’entreprise.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préqualification
- Assurez-vous de la recevabilité de votre projet via le parcours de préqualification sur le site internet d'Investissement Québec.
Étape 2 : Lecture du guide
- Lisez attentivement le guide de présentation des demandes.
Étape 3 : Rassemblement des documents
- Collectez tous les documents obligatoires, comme mentionné à la section 7 du guide.
- Veillez à ce que l'offre de service couvre toutes les rubriques de l'annexe A.
- Remplissez et signez le formulaire du Programme ESSOR - Volet 1A contenant les "Déclarations et consentement".
Étape 4 : Préparation de la demande
- Rédigez une description détaillée de votre entreprise et de votre projet, en expliquant son intégration dans votre modèle d'affaires et en mettant en évidence ses avantages et opportunités.
Étape 5 : Transmission de la demande
- Envoyez votre demande électronique à l'adresse aidefinanciere@invest-quebec.com.
- Assurez-vous que tous les documents obligatoires sont joints.
- Vérifiez la conformité de votre dossier avec la liste de vérification avant soumission.
Étape 6 : Suivi et admissibilité des dépenses
- Consultez la section 6 du guide pour comprendre le cheminement des demandes.
- Notez que seules les dépenses engagées à partir de la date de réception de la demande seront remboursées.
Étape 7 : Questions et assistance
- Pour toute question, contactez soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com.

grant_single_labels|otherInfo

Investissement Québec se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou des compléments d'information en cours de processus.
Les dépenses pour lesquelles l’entreprise a des engagements contractuels avant le dépôt de la demande ne seront pas admissibles.
Il est important d’assurer le suivi dans les délais requis pour les documents supplémentaires demandés durant l'analyse.

grant_single_labels|contact

aidefinanciere@invest-quebec.com

1 844 474-6367

S’inscrire à ce programme

Soutien financier pour optimiser l'investissement au Québec

Le Programme ESSOR - Volet 1 offre une aide financière non remboursable aux entreprises souhaitant réaliser des études de faisabilité pour leurs projets d'investissement. Ce programme vise à encourager la compétitivité et la durabilité des entreprises au Québec en accélérant la mise en œuvre de leurs initiatives.

Un guide exhaustif sur les subventions du Programme ESSOR

Le Programme ESSOR - Volet 1, administré par Investissement Québec, est destiné à soutenir les entreprises qui envisagent des projets d'investissement conséquents au Québec, en mettant l'accent sur l'accroissement de la productivité et de la compétitivité grâce aux technologies propres et aux pratiques écoresponsables. Parmi les objectifs du programme, on trouve la stimulation de l'économie locale par l'encouragement à la réalisation d'études de faisabilité, permettant aux entreprises de concrétiser leurs projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion.

Eligible à toute entreprise immatriculée au Québec - ainsi qu'aux entreprises étrangères qui s'engagent à maintenir une présence continue au Québec - cette aide est particulièrement bénéfique pour les PME en quête d'innovation et de croissance durable. Le programme se démarque par son soutien sous forme de contribution non remboursable, ce qui réduit considérablement le risque financier pour les entreprises et leur permet de maximiser leur potentiel de développement.

L'aide financière est conçue pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, ajoutant une valeur significative aux investissements privés des entreprises qui doivent minimalement représenter la moitié de ces dépenses. En tant que condition essentielle, le financement bénéficie également d'une protection qui limite le cumul des aides gouvernementales, garantissant ainsi la juste distribution des fonds publics.

Les projets éligibles doivent débuter dans un délai strict de trois mois à compter de l'approbation et s'achever dans l'année, ce qui assure une dynamique efficace de planification et de réalisation. Les études de faisabilité, notamment celles portant sur les analyses de marché, les études technologiques, et les évaluations réglementaires, sont primordiales dans ce contexte. Elles apportent des éclaircissements précieux sur les aspects économiques et techniques des projets, renforçant la prise de décision en matière d'investissement.

Le programme conçoit sa robustesse également par sa méthodologie d'analyse rigoureuse des demandes, où la qualité de la gouvernance d'entreprise et la cohérence avec le modèle d'affaires sont des facteurs décisifs. En outre, l'engagement de pratiques écoresponsables s'aligne parfaitement avec les nouvelles tendances de durabilité commerciale, tout en répondant aux objectifs environnementaux mondiaux.

En somme, le Programme ESSOR - Volet 1 ne se limite pas à offrir un simple soutien financier. Il incarne une stratégie intégrée pour stimuler l'essor économique québécois, propulsant les entreprises vers une compétitivité accrue et une amélioration durable de leur modèle commercial. La possibilité d'effectuer ces études préalables à l'investissement permet aux entreprises de s'armer de données lourdes de sens, soutenues par une planification stratégique qui accroît les chances de succès de leurs projets à long terme.