Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du ESSOR – Volet 1A?

ESSOR – Volet 1A est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme ESSOR – Volet 1A?

Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité commerciale. Les entreprises d'économie sociale doivent avoir 40 % de leurs revenus autonomes tirés de leurs activités économiques. Les entreprises étrangères doivent s'engager à exercer des opérations commerciales au Québec au plus tard douze mois après l'autorisation du projet.

ESSOR – Volet 1A

Mis à jour : May 16, 2025

QC, Canada

Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

ESSOR – Volet 1A en résumé

Financement admissible

Max. 50,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : April 24, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Commerce de gros
Commerce de détail
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Subventionneurs

Investissement Québec (IQ)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme ESSOR – Volet 1A

La subvention du Programme ESSOR - Volet 1A vise à soutenir la concrétisation de projets d'investissement au Québec, particulièrement grâce à la réalisation d’études de faisabilité et diagnostics numériques. Ce programme cherche à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises québécoises par le biais d'analyses de marché, d'études de technologies, et d'analyses réglementaires et juridiques. Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants externes, frais de déplacement et d'achat d'informations spécialisées.

Modalités de l'aide financière

La contribution financière prend la forme d’une subvention non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet.
Montant de l’aide accordée par projet : minimum de 50 000 $ et maximum de 50 000 $ (jusqu’à 250 000 $ uniquement pour les équipementiers et transformateurs du secteur de l’aluminium).
Un apport minimal de sources privées représentant au moins 50 % des dépenses admissibles est exigé du demandeur, provenant de fonds propres ou de sources privées en espèces.

Projets admissibles et activités

Réalisation d'études de faisabilité analysant les paramètres techniques et économiques de projets d'investissement au Québec.
Analyses de marché pour les projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion d'entreprises.
Études de sélection de sites pour les investissements projetés.
Évaluations de procédé ou de technologies, y compris les droits d'utilisation.
Analyses liées au cadre réglementaire et juridique nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Exemples de projets admissibles :

$ 30,000

Étude de faisabilité pour étendre une plateforme numérique

$ 49,000

Évaluation technologique pour systèmes de gestion intelligente de l'eau

$ 50,000

Étude réglementaire pour initiative de parc éolien côtier

$ 50,000

Étude préliminaire sur le potentiel d'intégration de la biomasse

$ 50,000

Analyse de marché pour usine de composants de véhicules électriques

$ 47,500

Étude de faisabilité pour le déploiement d'agro-technologie innovante

Critères d'admissibilité du programme ESSOR – Volet 1A

Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif légalement constituée ou une entreprise d’économie sociale selon la Loi sur l’économie sociale, dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes des activités économiques de la dernière année financière.
L’entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité commerciale de façon continue ou régulière.
Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y exercer des opérations commerciales de façon continue ou régulière, au plus tard douze mois après l’autorisation du projet.
Pour les entreprises à activités saisonnières, seules les entreprises à but lucratif constituées au Québec ou au Canada, les coopératives et les entreprises d’économie sociale exerçant des activités dans Côte-Nord, Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf) sont admissibles; le secteur primaire admis seulement dans ces territoires.
L’entreprise doit détenir un site web en version française.
Les clientèles non admissibles incluent : entreprises inscrites au RENA, entreprises non conformes au processus de francisation, entreprises en défaut de leurs obligations d’aide financière précédente, sociétés d’État ou contrôlées par l’État, entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, sociétés de portefeuille (holdings), entreprises au comportement éthique douteux, entreprises œuvrant principalement dans les domaines suivants : production/distribution d’armes, énergies fossiles (hors transition verte), jeux de hasard et d’argent, jeux violents ou sports de combat impliquant des êtres vivants, exploitation sexuelle, production/vente/services liés au tabac ou à la drogue (sauf cannabis et chanvre industriel).
Les secteurs d’activité exclus : secteur primaire (sauf exceptions citées), extraction minière et gazière, services immobiliers et de location, construction (sauf projets d’accroissement de productivité), services publics, gestion de sociétés, soins de santé et assistance sociale, enseignement, administration publique, finances et assurances, arts et loisirs, télécommunications, radiotélévision, hôtellerie et restauration (sauf certains projets touristiques), autres services (hors administrations publiques).
Le projet doit consister en une étude de faisabilité (analyse technique et économique de projets d’implantation, modernisation ou expansion d’entreprises), devant débuter dans les 3 mois suivant l’autorisation, pour une période maximale de 12 mois.
Seules les honoraires de consultants externes, frais de déplacement/séjour et achat d’informations spécialisées (en lien avec l’étude) sont admissibles.
Un apport minimal de sources privées représentant 50 % des dépenses admissibles est exigé (fonds propres ou en espèces).

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif légalement constituées.
Entreprises d'économie sociale, ayant une viabilité financière reposant à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière.
Entreprises étrangères immatriculées au Québec et s'engageant à y exercer des activités commerciales de façon continue ou régulière dans un délai de douze mois suivant l'autorisation du projet.
Entreprises exerçant des activités saisonnières situées sur les territoires de la Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, et Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), y compris celles des secteurs primaire tels que la pêche commerciale, mariculture, agriculture, et tourbières.

Qui n'est pas admissible

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inclus dans la réalisation du projet.
Entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
Entreprises ayant fait défaut à leurs obligations envers une aide financière antérieure, après mise en demeure, lors des deux années précédant la demande.
Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), entités municipales ou entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Sociétés de portefeuille (« holdings »).
Entreprises dont l’éthique est susceptible de nuire à l’image d’intégrité du gouvernement du Québec.
Entreprises actives principalement dans la production ou distribution d’armes.
Entreprises œuvrant dans l’exploration, l’extraction, le forage, la production ou le raffinage liés aux énergies fossiles (sauf pour la transition vers une économie sobre en carbone).
Entreprises impliquées dans l’exploitation de jeux de hasard et d’argent (casinos, bingo, terminaux de jeux, etc.).
Entreprises de production ou exploitation de jeux violents, sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, courses ou activités similaires.
Entreprises actives dans l’exploitation sexuelle ou la production de matériel pornographique (bars érotiques, agences d’escortes, salons de massage érotique, clubs échangistes, etc.).
Entreprises impliquées dans la production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues (sauf cannabis et chanvre industriel).
Entreprises des secteurs d’activité suivants : secteur primaire (agriculture, forêt, pêche, sauf exceptions précises), extraction minière, exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz, services immobiliers et de location, construction (sauf projets de productivité), services publics, gestion de sociétés et d’entreprises, soins de santé et assistance sociale, services d’enseignement, administration publique, finances et assurances, arts, spectacles et loisirs, services de télécommunications, radiotélévision, hébergement et restauration (sauf hébergement rattaché à un projet touristique), et autres services (sauf administrations publiques).

Dépenses admissibles

Honoraires professionnels de firmes de consultants externes, conformes aux normes gouvernementales du Québec.
Frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet, selon les normes gouvernementales en vigueur.
Frais d'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet, telles que des statistiques et des analyses de marché.

Critères d'admissibilité du programme ESSOR – Volet 1A

Contribution à l'atteinte des objectifs du programme.
Contribution à l'émergence, à la croissance et à l'expansion de l'entreprise.
Qualité de la gouvernance du projet comprenant l'expertise des dirigeants et des employés clés.
Capacité de l'entreprise à réaliser le projet, incluant les ressources financières, humaines et techniques.
Cohérence avec le modèle d'affaires de l'entreprise.
Raisonnabilité du financement, de l'échéancier proposé et des projections financières pour les projets de démarrage.
Soutien financier des partenaires et leur niveau d'engagement dans le montage financier du projet.
Potentielles retombées du projet sur la rentabilité, la productivité et la compétitivité de l'entreprise ainsi que sur la qualité des emplois.
Caractère incitatif ou la nécessité de l'aide financière.
Adéquation entre le projet et le modèle d'affaires de l'entreprise.
Nécessité pour l'entreprise d'avoir un site web en version française.

Comment appliquer au programme ESSOR – Volet 1A

Prequalification of the project

Verify the eligibility of your project by completing the prequalification process on the official website

Read the program guide

Carefully read the official program guide and website information
Familiarize yourself with the requirements and selection criteria

Collect mandatory documents

Gather all required supporting documents listed in the guide (such as completed forms, detailed project description, recent financial statements, service offers, proof of francization, etc.)
Ensure every document is in French as required

Prepare application and project details

Register for MEIE's services on ClicSEQUR Entreprises to access the application form
Prepare a detailed description of your business and project, including financial structure and benefits

Submit online application

Fill out and submit the financial aid application form (ESSOR – Component 1A) online via ClicSEQUR Entreprises, attaching all required documents
Refer to the checklist to verify completeness before submission

Receive application acknowledgment

The organization receives an automated acknowledgment of receipt
The eligibility of expenses begins on the submission date
The applicant is kept informed of the status of their request

Respond to requests for information

If additional information or documents are requested, provide them within the given deadlines

Receive the decision notice

Receive a decision notice after the application review
If accepted, sign the offer letter electronically (eZsign)
If refused, you are informed by email

Informations supplémentaires

L'entreprise doit disposer d'un site web en version française pour être admissible.
Pour les entreprises comptant plus de 50 employés, une preuve de conformité aux exigences linguistiques liées à la francisation est requise.
Les entreprises à but lucratif comptant plus de 100 employés et demandant 100 000 $ ou plus doivent fournir une déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi.
Pour les demandes impliquant plusieurs établissements d'une même entreprise, il est nécessaire de valider les modalités de l’aide financière auprès d’Investissement Québec avant de soumettre plusieurs dossiers similaires.