ESSOR – Volet 1A
QC, Canada
Accélérez la réalisation de votre projet d'investissement en réalisant des études de faisabilité et un diagnostic numérique préalables.
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|closingDateSeptember 03, 2024
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Investissement Québec (IQ)
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grant_card_status|closed
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La subvention du Programme ESSOR - Volet 1A vise à soutenir la concrétisation de projets d'investissement au Québec, particulièrement grâce à la réalisation d’études de faisabilité et diagnostics numériques. Ce programme cherche à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises québécoises par le biais d'analyses de marché, d'études de technologies, et d'analyses réglementaires et juridiques. Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants externes, frais de déplacement et d'achat d'informations spécialisées.
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Analyses de marché
- Études liées aux investissements projetés, notamment des analyses de sélection de sites
- Études pour faire l’évaluation de procédé ou de technologies et les droits d’utilisation
- Analyses liées au cadre réglementaire et juridique
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$32,500
Ottawa
Évaluation réglementaire pour développer une nouvelle installation de soins de santé
$27,500
Toronto
Évaluation de l'adoption des technologies financières pour une banque coopérative
$42,500
Vancouver
Étude de faisabilité pour lancer une nouvelle chaîne de magasins
$45,000
Montréal
Étude de faisabilité pour établir un nouveau centre technologique
$35,000
Calgary
Étude de sélection de site pour un nouveau parc industriel
$30,000
Quebec City
Analyse de marché pour l'expansion d'une coopérative agricole biologique
grant_single_labels|admissibility
Les critères d’admissibilité pour cette subvention concernent principalement les types d'entreprises et les régions spécifiques.
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées
- Les entreprises d’économie sociale dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer activement une activité
- Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y exercer des opérations commerciales régulières au plus tard douze mois après l’autorisation du projet
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises à but lucratif légalement constituées et les entreprises d’économie sociale qui répondent aux critères spécifiques peuvent en bénéficier.
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées
- Les entreprises d’économie sociale dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière
- Les entreprises immatriculées au Québec et y exerçant des opérations commerciales de façon continue ou régulière
- Les entreprises étrangères immatriculées au Québec qui s’engagent à y exercer des opérations commerciales de façon continue ou régulière au plus tard douze mois après l’autorisation du projet
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Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :
- Les entreprises inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation
- Les entreprises ayant fait défaut à leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure
- Les sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Les sociétés de portefeuille (« holdings »)
- Les entreprises ayant des comportements éthiques inappropriés
- Les entreprises dont les activités principales sont liées à la production ou la distribution d’armes
- Les entreprises impliquées dans l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles
- Les entreprises impliquées dans l’exploitation de jeux de hasard et d’argent
- Les entreprises impliquées dans l’exploitation et la production de jeux violents ou sports de combat
- Les entreprises impliquées dans l’exploitation sexuelle
- Les entreprises impliquées dans la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, sauf pour le cannabis et le chanvre industriel.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent:
- Les honoraires professionnels (firmes de consultants externes)
- Les frais de déplacement et de séjour en lien avec la mise en œuvre du projet
- Les frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises ayant des activités saisonnières sont éligibles dans les zones géographiques suivantes :
- Côte-Nord
- Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine
- Bas-Saint-Laurent
- Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf)
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention, qui visent à évaluer la pertinence, la qualité de la gouvernance, la qualité du projet et les retombées potentielles du projet. Voici les critères détaillés :
- Contribution à l’atteinte des objectifs du programme
- Contribution à l’émergence, à la croissance et à l’expansion de l’entreprise
- L’expertise et les compétences des dirigeants et des employés clés de l’entreprise
- La capacité de l’entreprise à réaliser le projet (ressources financières, humaines et techniques)
- La cohérence avec le modèle d’affaires de l’entreprise
- Le réalisme de la structure de financement, de l’échéancier proposé et des projections financières s’il s’agit d’un projet de démarrage
- Le soutien financier des partenaires et leur niveau d’engagement dans le montage financier du projet
- La rentabilité, la productivité et la comp étitivité de l’entreprise
- La qualité des emplois
- Le caractère incitatif ou la nécessité de l’aide financière
- L’adéquation entre le projet et le modèle d’affaires de l’entreprise
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préqualification
- Effectuer le parcours de préqualification sur le site internet d'Investissement Québec.
- Étape 2 : Lecture du guide
- Lire attentivement le guide de présentation des demandes.
- Étape 3 : Rassemblement des documents obligatoires
- Rassembler tous les documents obligatoires mentionnés à la section 7 du guide.
- Préparer l'offre de service conformément aux rubriques de l’annexe A.
- Remplir et signer le formulaire du Programme ESSOR − Volet 1A contenant le « Déclarations et consentement ».
- Étape 4 : Préparation de la demande
- Joindre une description détaillée de l’entreprise.
- Décrire en détail le projet et son intégration dans le modèle d’affaires.
- Mentionner les avantages et les opportunités du projet.
- Étape 5 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande par voie électronique à l’adresse aidefinanciere@invest-quebec.com.
- Joindre tous les documents obligatoires mentionnés à la section 7 du guide.
- Vérifier la complétude de la demande à l'aide de la liste de vérification.
- Étape 6 : Cheminement de la demande
- Consulter la section 6 du guide pour comprendre le cheminement des demandes.
- Suivre les étapes de traitement et d'analyse mentionnées.
- Étape 7 : Admissibilité des dépenses
- Veiller à ce que les dépenses soient engagées à partir de la date de transmission de la demande.
- Étape 8 : Questions et assistance
- Pour toute question, écrire à l’adresse soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com.
- Soumettre toutes informations supplémentaires demandées et respecter les délais.
grant_single_labels|otherInfo
- Investissement Québec se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou des compléments d'information en cours de processus.
- Les dépenses pour lesquelles l’entreprise a des engagements contractuels avant le dépôt de la demande ne seront pas admissibles.
- Il est important d’assurer le suivi dans les délais requis pour les documents supplémentaires demandés durant l'analyse.
grant_single_labels|contact
aidefinanciere@invest-quebec.com
1 844 474-6367
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Résumé de la subvention ESSOR – Volet 1A
Le programme ESSOR – Volet 1A vise à accélérer la concrétisation de projets d'investissement au Québec en finançant des études de faisabilité. Les entreprises admissibles peuvent recevoir une contribution non remboursable allant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour des projets ayant des retombées considérables sur leur croissance et leur compétitivité.
Guide complet du programme ESSOR – Volet 1A : Réalisation d'études de faisabilité
Le programme ESSOR – Volet 1A, mis en place par Investissement Québec en collaboration avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, vise à soutenir les entreprises dans leur démarche de concrétisation de projets d’investissement à travers la subvention de la réalisation d’études de faisabilité. Ce volet spécifique du programme ESSOR se concentre sur l’aide aux entreprises pour effectuer des analyses préliminaires cruciales avant de lancer des projets de modernisation, d’expansion ou de nouvelle implantation.
Objectifs du ProgrammeLe programme ESSOR – Volet 1A a pour objectif principal d'appuyer les entreprises désirant investir au Québec en finançant des études de faisabilité qui analysent les paramètres techniques et économiques de leurs projets. Cela permet aux entreprises de prendre des décisions éclairées et d’atteindre les objectifs de productivité et de compétitivité.
Il vise également à encourager les pratiques écoresponsables et la réalisation de projets durables pour les promoteurs qui sollicitent cette subvention. Le programme est structuré de manière à mettre l’accent sur l’accélération des projets d’investissement, notamment ceux impliquant des technologies propres et innovantes, jusqu’au 31 mars 2025.
Critères de SélectionPour être admissible au programme, les demandes d’aide financière doivent respecter plusieurs critères de sélection : - Pertinence du projet : la demande doit démontrer la contribution à l’atteinte des objectifs du programme ainsi qu’à l’émergence, à la croissance et à l’expansion de l’entreprise. - Qualité de la gouvernance du projet : l'entreprise doit démontrer l’expertise et les compétences de ses dirigeants et employés clés, ainsi que sa capacité à réaliser le projet en termes de ressources financières, humaines et techniques. - Qualité du projet : le projet doit être cohérent avec le modèle d’affaires de l’entreprise et présenter une structure de financement réaliste, un calendrier et des projections financières pertinentes. - Retombées potentielles : l'impact du projet sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité et la qualité des emplois doit être évalué.
De plus, l’aide financière doit être jugée comme incitative ou nécessaire, et l'entreprise doit disposer d'un site web en version française.
Clientèles AdmissiblesLes clientèles admissibles sont : - Les entreprises à but lucratif légalement constituées. - Les entreprises d’économie sociale dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes.
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y mener des opérations commerciales continues ou régulières. Les entreprises étrangères y sont également admissibles si elles s’immatriculent au Québec et s’engagent à y mener des opérations commerciales dans les douze mois suivant l’autorisation du projet.
Secteurs d'Activité AdmissiblesTous les secteurs d’activité sont admissibles à l’exception de certains secteurs tels que l’agriculture, l’extraction minière, les services immobiliers, la construction (sauf pour les projets relatifs à la productivité), les services publics, les soins de santé, l’enseignement, la finance, les arts, les télécommunications, la radiotélévision, ainsi que les services d’hébergement et de restauration (sauf s’ils sont rattachés à un projet touristique).
Projets et Dépenses AdmissiblesLes projets admissibles incluent les études de faisabilité qui analycent les paramètres techniques et économiques des projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion des entreprises. Les dépenses admissibles comprennent : - Les honoraires professionnels des consultants externes. - Les frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet. - Les frais d'achat d'informations spécialisées.
Les dépenses admissibles doivent être engagées après la date de dépôt de la demande et le projet doit débuter au plus tard trois mois après son approbation et se terminer dans les douze mois suivant le début du projet.
Aide FinancièreLa subvention prend la forme d’une contribution non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un montant maximal de 50 000 $ par projet. Pour les équipementiers et les transformateurs du secteur de l’aluminium, le montant peut aller jusqu’à 250 000 $.
Un apport minimal de sources privées de 50 % des dépenses admissibles sera exigé. Cette contribution peut provenir de sources privées en espèces ou des fonds propres de l’entreprise. Les aides gouvernementales directes et indirectes sont prises en compte dans le cumul des aides gouvernementales.
Analyse et Évaluation des DemandesLes demandes conformes feront l’objet d’une analyse rigoureuse basée sur les critères de sélection établis. Investissement Québec et le Ministère se réservent le droit de limiter le nombre de demandes acceptées et de refuser les demandes non conformes ou incomplètes.
Cheminement des DemandesUne fois votre demande transmise, vous recevrez un accusé de réception automatisé et divers avis tout au long du processus d’analyse. Les avis incluent l’ouverture de la demande, son assignation à un conseiller, et la décision finale.
Il est possible que des documents supplémentaires ou des informations complémentaires soient demandés à tout moment. Toute demande de modification du projet doit être soumise avant que la dépense ne soit effectuée.
Pièces Justificatives à JoindrePour soumettre une demande de subvention, les entreprises doivent fournir les documents suivants : - Formulaire de demande d’aide financière signé. - Description détaillée de l’entreprise et du projet. - États financiers des deux dernières années ou états financiers prévisionnels pour les entreprises en démarrage. - Offres de services conformes. - Preuve de conformité aux exigences linguistiques pour les entreprises de plus de 50 employés. - Déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les entreprises de plus de 100 employés.
Les entreprises doivent se conformer à ces exigences pour garantir que leur demande est complète et admissible.
