ESSOR – Volet 1A

• Formulaire « Identification du représentant du CA et Consentement » rempli et signé.
• Description détaillée du projet et du montage financier.
• États financiers annuels des deux dernières années, ou états financiers prévisionnels sur deux ans pour une entreprise en démarrage.
• Offres de service conformes aux exigences du programme.
• Preuve de conformité au regard de la francisation, lorsque applicable.

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif légalement constituées.
• Entreprises d'économie sociale, ayant une viabilité financière reposant à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière.
• Entreprises étrangères immatriculées au Québec et s'engageant à y exercer des activités commerciales de façon continue ou régulière dans un délai de douze mois suivant l'autorisation du projet.
• Entreprises exerçant des activités saisonnières situées sur les territoires de la Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, et Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), y compris celles des secteurs primaire tels que la pêche commerciale, mariculture, agriculture, et tourbières.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inclus dans la réalisation du projet.
• Entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Entreprises ayant fait défaut à leurs obligations envers une aide financière antérieure, après mise en demeure, lors des deux années précédant la demande.
• Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), entités municipales ou entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Sociétés de portefeuille (« holdings »).
• Entreprises dont l’éthique est susceptible de nuire à l’image d’intégrité du gouvernement du Québec.
• Entreprises actives principalement dans la production ou distribution d’armes.
• Entreprises œuvrant dans l’exploration, l’extraction, le forage, la production ou le raffinage liés aux énergies fossiles (sauf pour la transition vers une économie sobre en carbone).
• Entreprises impliquées dans l’exploitation de jeux de hasard et d’argent (casinos, bingo, terminaux de jeux, etc.).
• Entreprises de production ou exploitation de jeux violents, sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, courses ou activités similaires.
• Entreprises actives dans l’exploitation sexuelle ou la production de matériel pornographique (bars érotiques, agences d’escortes, salons de massage érotique, clubs échangistes, etc.).
• Entreprises impliquées dans la production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues (sauf cannabis et chanvre industriel).
• Entreprises des secteurs d’activité suivants : secteur primaire (agriculture, forêt, pêche, sauf exceptions précises), extraction minière, exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz, services immobiliers et de location, construction (sauf projets de productivité), services publics, gestion de sociétés et d’entreprises, soins de santé et assistance sociale, services d’enseignement, administration publique, finances et assurances, arts, spectacles et loisirs, services de télécommunications, radiotélévision, hébergement et restauration (sauf hébergement rattaché à un projet touristique), et autres services (sauf administrations publiques).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes de consultants externes, conformes aux normes gouvernementales du Québec.
• Frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet, selon les normes gouvernementales en vigueur.
• Frais d'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet, telles que des statistiques et des analyses de marché.

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande, y compris celles déjà assorties d’un engagement contractuel.
• Les dépenses d’immobilisation et d’amortissement, ainsi que les dépenses internes de l’entreprise.
• Le service de la dette, le remboursement d’emprunts futurs, les pertes en capital, les remplacements de capital et tout montant déboursé à titre de capital.
• Les taxes de vente.
• Pour le sous-volet 1A, les études liées au développement de produits ou de procédés, les analyses environnementales de conformité, les études fiscales, ainsi que les diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre liés à une transformation numérique.

Zone géographique admissible

• Québec
• Côte-Nord
• Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
• Bas-Saint-Laurent
• Capitale-Nationale, pour les MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf

• La demande est d’abord vérifiée pour s’assurer qu’elle est conforme; une demande non conforme peut être refusée.
• Les demandes conformes sont ensuite analysées par Investissement Québec et le ministère selon les paramètres du programme.
• Des renseignements complémentaires peuvent être demandés pendant l’analyse, et un délai est accordé pour y répondre.
• Une décision est rendue à l’issue de l’analyse; si elle est favorable, une lettre d’offre est émise.
• Après la réalisation du projet, une demande de déboursement final est transmise, puis le montant final est confirmé et versé selon les modalités prévues.

• L'entreprise doit disposer d'un site web en version française pour être admissible.
• Pour les entreprises comptant plus de 50 employés, une preuve de conformité aux exigences linguistiques liées à la francisation est requise.
• Les entreprises à but lucratif comptant plus de 100 employés et demandant 100 000 $ ou plus doivent fournir une déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi.
• Pour les demandes impliquant plusieurs établissements d'une même entreprise, il est nécessaire de valider les modalités de l’aide financière auprès d’Investissement Québec avant de soumettre plusieurs dossiers similaires.