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ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)

Aide non remboursable pour études préalables à l’investissement

Changement de source capturé le

Financement disponible
50 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif immatriculées au Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le sous-volet 1A du programme ESSOR offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 50 000 $, aux entreprises à but lucratif et d’économie sociale immatriculées au Québec. Il finance des études de faisabilité pour des projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion, notamment des analyses de marché, de sites ou de technologies.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer une présence en ligne
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Guide ESSOR 1B mis à jour

Le guide de présentation ESSOR 1B a été révisé avec des exclusions sectorielles plus précises, une formulation mise à jour sur la preuve de francisation et de nouveaux taux de déplacement et de repas.

Voir plus

Le guide de présentation ESSOR 1B affiche maintenant les secteurs non prioritaires avec leurs codes SCIAN correspondants, ce qui précise les exclusions sectorielles. Il met aussi à jour la formulation liée à la preuve de francisation et présente des montants révisés pour les frais de déplacement et de repas, dont des taux kilométriques en vigueur le 1er octobre 2025 et des allocations de 14,95 $, 20,60 $ et 31,10 $ pour un total quotidien de 66,65 $. La section des pièces justificatives et les consignes sur l’offre de service ont aussi été réorganisées, notamment pour la mention des réalisations liées à des mandats similaires. Ces ajustements influencent la façon de comprendre le guide et de préparer une demande pour ce sous-volet.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises à but lucratif immatriculées au Québec.
  • Les entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale immatriculées au Québec.
  • Les entreprises doivent exercer ou s’engager à exercer une activité au Québec au plus tard 12 mois suivant l’autorisation du projet.
  • Pour l’exception applicable à certains projets du secteur primaire, les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, les coopératives et les entreprises de l’économie sociale exerçant leurs activités dans les territoires visés peuvent être admissibles, à l’exclusion des entreprises ayant des activités saisonnières.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises du RENA.
  • Entreprises non conformes à la francisation.
  • Sociétés d’État et entités publiques.
  • Entreprises en faillite ou sous protection légale.
  • Entreprises liées aux armes, jeux, tabac ou fossiles.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels externes.
  • Achat d’informations spécialisées.
  • Frais de déplacement et de séjour.

Coûts et activités non admissibles

  • Études liées au développement de produits et de procédés admissibles au programme Innovation.
  • Analyses environnementales réalisées pour se conformer aux lois et règlements du gouvernement du Québec, ainsi que les études d’analyse fiscale pour les entreprises désirant s’implanter au Québec.
  • Diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre pour un projet de transformation numérique.
  • Dépenses engagées avant la date de dépôt du dossier, y compris celles visées par des engagements contractuels, ainsi que les dépenses d’immobilisation, d’amortissement et les dépenses internes de l’entreprise.
  • Service de la dette, remboursement des emprunts à venir, perte ou remplacement de capital et taxes de vente.

Zone géographique admissible

  • Québec. Les territoires régionaux mentionnés concernent une exception du secteur primaire et ne limitent pas tout le programme. L’admissibilité des entreprises saisonnières du secteur primaire doit être confirmée auprès d’Investissement Québec, car la page actuelle et le guide de mars 2026 divergent sur cette exception.

Activités financées

  • Études de faisabilité pour implantation.
  • Études de faisabilité pour modernisation.
  • Études de faisabilité pour expansion.
  • Analyses de marché.
  • Analyses de sites et technologies.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préqualification
    • Remplir le formulaire de préqualification.
    • Vérifier la recevabilité du projet.
  • Étape 2 : Préparation
    • Lire le guide du programme.
    • Rassembler les documents obligatoires.
    • S’inscrire à ClicSÉQUR Entreprises.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Remplir le formulaire en ligne.
    • Joindre les pièces requises.
    • Transmettre la demande sur ClicSÉQUR.

Documents Requis

  • Formulaire « Identification du représentant du CA et Consentement » signé.
  • Description détaillée du projet et du montage financier.
  • États financiers des deux dernières années ou prévisionnels.
  • Offres de service conformes.
  • Preuve de francisation ou documents OQLF requis.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet.
  • Qualité de la gouvernance.
  • Cohérence avec le modèle d’affaires.
  • Retombées sur la productivité.
  • Caractère incitatif de l’aide.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes conformes sont analysées telles que transmises.
  • Des compléments d’information peuvent être demandés et doivent être fournis dans les délais prescrits.
  • Un avis d’ouverture confirme si la demande est jugée conforme ou non conforme; en cas de non-conformité, un avis de refus est transmis.
  • Après l’assignation à un conseiller, une décision est rendue et une lettre d’offre est transmise en cas d’approbation.
  • La demande de déboursement final doit être transmise au maximum 90 jours après la date de fin du projet prévue; le chèque est reçu dans un délai de 20 jours après la confirmation du montant du déboursement final.

Informations supplémentaires

  • Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
  • Une entreprise ayant plusieurs établissements qui prévoit déposer des projets similaires dans plusieurs de ses entités doit valider au préalable les modalités de l’aide financière.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)

Qu'est que le ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)?

Le sous-volet 1A du programme ESSOR offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 50 000 $, aux entreprises à but lucratif et d’économie sociale immatriculées au Québec. Il finance des études de faisabilité pour des projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion, notamment des analyses de marché, de sites ou de technologies.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité) ?

Pour être admissible au programme ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité), vous devez : L’entreprise doit être à but lucratif ou d’économie sociale et être immatriculée au Québec. Elle doit exercer une activité au Québec ou s’engager à le faire au plus tard 12 mois suivant l’autorisation du projet. Le projet doit consister en une étude de faisabilité pour un projet d’implantation, de modernisation ou d’expansion dans un secteur admissible.

Quelles dépenses sont admissibles pour ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)?

Honoraires professionnels externes. Achat d’informations spécialisées. Frais de déplacement et de séjour.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.

Où le programme ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité) est-il disponible ?

Le programme ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité) est disponible la province de Québec.