Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du ESSOR – Volet 1B?

ESSOR – Volet 1B est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme ESSOR – Volet 1B?

Entreprises à but lucratif et d’économie sociale Être situé au Québec Avoir 250 employés et moins Avoir un C.A. en haut de 2,5M$ Avoir un projet de transformation numérique

ESSOR – Volet 1B

QC, Canada

Appui à l'investissement technologique et numérique pour augmenter la productivité et compétitivité des entreprises québécoises.

grant_single|update February 14, 2025

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|contact

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|closingDateOctober 3, 2024
grant_single|grantStatusClosed

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

grant_single|allIndustries

grant_single|grantors

Investissement Québec (IQ)

grant_single|status

grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le Programme ESSOR - Volet 1B vise à soutenir la concrétisation de projets d'investissement au Québec en fournissant une aide financière non remboursable pour des diagnostics numériques, des plans numériques, et des plans de mise en œuvre. Les projets doivent débuter dans les trois mois suivant leur autorisation et inclure des activités comme le diagnostic de l'indice de maturité numérique de l'entreprise et la sélection de solutions technologiques. L'aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 20 000 $ par demande.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme ESSOR – Volet 1B propose des modalités de financement visant à soutenir les projets d'investissement orientés vers la transition numérique, en aidant les entreprises à couvrir une partie de leurs dépenses éligibles. L'aide se décline sous la forme d'une contribution non remboursable, facilitant ainsi l'implémentation des initiatives numériques.

La contribution couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les projets d'investissement numériques.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles totales.
Un apport minimal de 20 % provenant de sources privées est requis pour bénéficier de l'aide financière.
Le montant réduit de l'aide est fixé à 20 000 $ pour la durée du programme.
Les aides gouvernementales incluent les contributions directes et indirectes, remboursables et non remboursables.
Une attention particulière est accordée à la nécessité de l'intervention financière pour inciter et garantir le succès du projet d'investissement.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient des diagnostics et plans numériques afin d'accélérer la transformation numérique des entreprises québécoises. Les projets éligibles incluent la réalisation de diagnostics numériques détaillés et des plans de mise en œuvre stratégique.

Diagnostic numérique pour évaluer la maturité numérique de l'entreprise.
Élaboration de plans numériques alignés sur les objectifs stratégiques et opérationnels de l'entreprise.
Développement de plans de mise en œuvre pour le choix et l'intégration de solutions technologiques.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 4,000

Diagnostiquer la maturité numérique et développer un plan numérique pour une coopérative financière

$ 8,500

Réaliser un audit numérique et un plan stratégique pour un OBNL à revenus autonomes

$ 6,000

Création d'un diagnostic numérique et d'une feuille de route pour une startup d'énergie renouvelable

$ 7,250

Réaliser un diagnostic de maturité numérique complet pour une coopérative laitière locale

$ 9,000

Développer un plan numérique et une stratégie de mise en œuvre pour une librairie basée

$ 8,750

Mise en œuvre d'un plan de transformation numérique pour une entreprise d'économie sociale

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la subvention ESSOR - Volet 1, certaines conditions spécifiques doivent être respectées par les entreprises candidates.

Les entreprises doivent être à but lucratif ou des entreprises d'économie sociale collectives, légalement constituées selon la définition de la Loi sur l'économie sociale.
Les entreprises doivent avoir un maximum de 250 employés et un chiffre d'affaires d'au moins 2,5 millions de dollars.
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, disposer d'un établissement sur place et y exercer régulièrement des opérations commerciales.
Les entreprises étrangères doivent s'engager à mener des opérations continues ou régulières au Québec dans les douze mois suivant l'autorisation du projet.
Les entreprises ne doivent pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Les entreprises ne doivent pas avoir d'obligations en défaut suite à des aides précédentes du gouvernement du Québec.
Les sociétés d'État, ou celles contrôlées par le gouvernement, ainsi que les sociétés sous la protection de certaines lois de faillite, ne sont pas admissibles.
Les entreprises ne doivent pas avoir un domaine d'affaires lié à la production ou distribution d'armes, aux énergies fossiles, aux jeux de hasard, à l'exploitation sexuelle ou à d'autres activités spécifiques énoncées dans le document.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises et industries de divers secteurs désirant entreprendre un diagnostic ou un plan numérique, dans le cadre de projets innovants au sein de la province de Québec. Les entreprises doivent être immatriculées et actives au Québec, tout en répondant à certains critères pour être considérées admissibles.

Entreprises à but lucratif, légalement constituées avec un chiffre d'affaires supérieur à 2,5 M$.
Entreprises d'économie sociale dont la viabilité repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes.
Entreprises de moins de 250 employés.
Entreprises étrangères immatriculées au Québec avec un engagement d'activité continue dans la province.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme ESSOR − Volet 1B impose des exclusions spécifiques visant certaines catégories de compagnies et d'industries. Celles-ci incluent des domaines ou statuts jugés non conformes aux objectifs stratégiques du programme.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou non conformes au processus de francisation.
Entreprises ayant failli à leurs obligations financières envers le gouvernement du Québec dans les deux années précédentes.
Sociétés d’État ou sociétés contrôlées par des gouvernements, entités municipales ou détenues majoritairement par une société d’État.
Entreprises protégées sous la loi sur les arrangements avec les créanciers ou la faillite et l'insolvabilité.
Sociétés de portefeuille "holdings".
Entreprises engageant des pratiques éthiques douteuses.
Entreprises actives dans la production ou distribution d’armes, exploitation liée aux énergies fossiles (hors transition basse carbone), jeux de hasard, divertissement sexuel, ou produits liés au tabac.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme ESSOR Volet 1B couvre certaines dépenses spécifiquement liées à la réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre.

Honoraires professionnels d'un auditeur-accompagnateur.
Frais de déplacement en conformité avec les normes gouvernementales.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme ESSOR s'adresse spécifiquement aux entreprises ayant un établissement au Québec. Toutes les entreprises éligibles doivent y exercer activement une activité commerciale.

Entreprises immatriculées au Québec.
Organisations promettant de débuter des opérations commerciales au Québec dans les 12 mois suivant l'autorisation du projet.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères qui visent à assurer leur pertinence, leur viabilité et leurs retombées économiques potentielles alignées avec les objectifs du programme.

Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme ESSOR.
Contribution à l'émergence, à la croissance et à l'expansion de l'entreprise.
Qualité de la gouvernance du projet, comprenant l'expertise des dirigeants et la capacité de l'entreprise à réaliser le projet.
Qualité de la planification stratégique et réalisme du financement et de l'échéancier.
Soutien financier des partenaires et leur niveau d'engagement.
Retombées potentielles sur la rentabilité, productivité, et compétitivité de l'entreprise.
Caractère incitatif ou nécessité de l'aide financière.
Adéquation entre le projet et le modèle d'affaires de l'entreprise.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Il est important que l'entreprise soit au courant des considérations environnementales et de l'importance de l'adoption des pratiques écoresponsables pour maximiser ses chances d'obtenir l'aide financière.

Le Ministère encourage les projets écoresponsables. Mentionner comment votre projet contribue à la durabilité et à l'écoresponsabilité peut renforcer votre candidature.
En cas de dépassement des coûts, aucune aide financière supplémentaire ne sera accordée. Il est donc crucial de bien estimer les coûts et d'éviter les dépassements.