Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du ESSOR – Volet 1B?

ESSOR – Volet 1B est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme ESSOR – Volet 1B?

Entreprises à but lucratif et d’économie sociale Être situé au Québec Avoir 250 employés et moins Avoir un C.A. en haut de 2,5M$ Avoir un projet de transformation numérique

ESSOR – Volet 1B

grant_single|update April 21, 2025

QC, Canada

Appui à l'investissement technologique et numérique pour augmenter la productivité et compétitivité des entreprises québécoises.

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grant_single_labels|terms_and_conditions

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grant_single_labels|admissibility

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grant_single|closingDate October 3, 2024

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Subvention et financement

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Investissement Québec (IQ)

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Le programme ESSOR – Volet 1B offre une aide financière non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 20 000 $, afin de soutenir la réalisation de diagnostics numériques, de plans numériques et de plans de mise en œuvre. Cette subvention vise à accélérer la transformation numérique et la concrétisation de projets d’investissement par des entreprises du Québec.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable.
Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles.
Le cumul des aides gouvernementales, toutes sources comprises, ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
Le montant maximal de l’aide financière allouée par demande d’aide pour la durée du programme est de 20 000 $.
Un apport minimal de sources privées représentant 20 % du coût du projet est exigé (en espèces ou à partir des fonds propres de l’entreprise).

grant_single_labels|projects

Réalisation d'un diagnostic numérique et d'un plan numérique.
Réalisation d'un diagnostic numérique, d'un plan numérique et d'un plan de mise en œuvre.
Choix de solutions technologiques dans le cadre de la mise en œuvre, à condition qu'un diagnostic et un plan numérique aient été préalablement effectués dans le cadre du sous-volet 1B.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 15,000

Développement d'un plan stratégique de transformation numérique

$ 15,500

Évaluation d'outils numériques pour améliorer les processus agricoles

$ 17,000

Création d'un diagnostic numérique avancé dans l'hôtellerie

$ 18,000

Conception d'une architecture numérique pour les opérations de vente

$ 14,000

Mise en œuvre d'un plan numérique dans une petite entreprise

$ 16,000

Réalisation d'un diagnostic numérique pour la chaîne d'approvisionnement

grant_single_labels|admissibility

L'entreprise doit être une entreprise à but lucratif légalement constituée, ou une entreprise d’économie sociale collective selon la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) avec plus de 40 % de viabilité financière reposant sur des revenus autonomes tirés des activités économiques de la dernière année financière.
Seules les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d'affaires est d’au moins 2,5 M$, sont admissibles.
L'entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité commerciale de façon continue ou régulière.
Pour les entreprises étrangères : elles doivent être immatriculées au Québec et s'engager à y mener des activités commerciales de façon continue ou régulière au plus tard douze mois après l'autorisation du projet.
Le site web de l'entreprise doit être disponible en version française.
Le projet doit porter sur la réalisation de diagnostics numériques, de plans numériques ou de plans de mise en œuvre, et débuter au plus tard trois mois après son autorisation, pour une durée maximale de 12 mois.
Les dépenses admissibles doivent concerner des honoraires professionnels d’un auditeur-accompagnateur et les frais de déplacement conformes aux normes gouvernementales, et seules les dépenses engagées à partir de la date de transmission de la demande sont admissibles.
Une contribution minimale de 20 % provenant de sources privées (fonds propres ou en espèces) est exigée.
Les clientèles exclues comprennent : les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), celles figurant sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, celles ayant manqué à leurs obligations auprès du gouvernement du Québec lors des deux années précédant la demande, les sociétés d’État ou entreprises contrôlées par l'État, les entreprises sous la loi sur les arrangements avec les créanciers, les sociétés de portefeuille, et celles ayant des activités ou comportements éthiques inacceptables.
Les entreprises œuvrant principalement dans les secteurs suivants ne sont pas admissibles : production ou distribution d’armes, exploitation ou production reliée aux énergies fossiles (sauf projets de transition carbone), jeux de hasard et d’argent, jeux violents ou sports de combat, exploitation sexuelle, production/vente/service lié à la consommation de tabac ou de drogues (exception pour cannabis/chanvre industriel).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec
Entreprises d’économie sociale collectives respectant la Loi sur l’économie sociale et générant plus de 40 % de leurs revenus de leurs activités économiques
Entreprises étrangères immatriculées au Québec, s’engageant à y exercer leurs activités commerciales de façon continue ou régulière dans les 12 mois suivant l’autorisation du projet

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises inscrites, provisoirement ou définitivement, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants prévus pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet.
Entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, publiée par l’Office québécois de la langue française.
Entreprises ayant fait défaut à leurs obligations après avoir été mises en demeure concernant une précédente aide financière d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec, dans les deux années précédant la demande.
Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), entités municipales ou entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Sociétés de portefeuille (« holdings »).
Entreprises dont les agissements éthiques pourraient nuire à l’image d’intégrité du gouvernement du Québec.
Entreprises actives principalement dans la production ou la distribution d’armes.
Entreprises impliquées dans l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage d’énergies fossiles, telles que le pétrole et le charbon thermique (sauf activités de transition vers une économie sobre en carbone).
Entreprises dont l’activité principale est l’exploitation de jeux de hasard et d’argent (casinos, salles de bingo, terminaux de jeux de hasard).
Entreprises opérant dans la production de jeux violents, de sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, les courses ou activités similaires.
Entreprises actives dans l’exploitation sexuelle (bar érotique, agence d’escortes, salon de massage érotique, club échangiste) ou la production de matériel pornographique.
Entreprises impliquées dans la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues (sauf interventions liées au cannabis et au chanvre industriel).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels d’un auditeur-accompagnateur (membre du Consortium des auditeurs numériques du Québec ou auditeur-accompagnateur indépendant).
Frais de déplacement conformes aux normes gouvernementales en vigueur, incluant :Transport (privilégier le transport en commun ; remboursement au kilomètre pour véhicule personnel selon les taux en vigueur).
Hébergement en établissement hôtelier (indemnités maximales selon la localisation et la saison).
Repas (indemnités quotidiennes maximales fixées pour le déjeuner, le dîner et le souper).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises immatriculées au Québec et y exerçant activement une activité commerciale.

grant_single_labels|criteria

Pertinence du projet, incluant la contribution à l’atteinte des objectifs du programme et à l’émergence, la croissance et l’expansion de l’entreprise.
Qualité de la gouvernance du projet : expertise et compétences des dirigeants et des employés clés, ainsi que la capacité financière, humaine et technique de l’entreprise à réaliser le projet.
Qualité du projet, en évaluant la planification stratégique, le réalisme de la structure de financement et de l’échéancier proposé, ainsi que le soutien financier et le niveau d’engagement des partenaires dans le montage financier.
Retombées potentielles du projet sur la rentabilité, la productivité et la compétitivité de l’entreprise.
Caractère incitatif ou nécessité de l’aide financière.
Adéquation entre le projet et le modèle d’affaires de l’entreprise.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Les dépenses admissibles débutent uniquement à partir de la date de transmission de la demande; aucune dépense antérieure ou engagement contractuel préalable n’est remboursé.
L’entreprise doit disposer d’un site web en version française.
Des informations ou documents supplémentaires peuvent être exigés par Investissement Québec au cours de l’analyse et doivent être fournis dans les délais impartis, sous peine de rejet du dossier.
Pour les entreprises de plus de 50 employés, une preuve de conformité avec la francisation est requise; pour celles de plus de 100 employés recevant 100 000 $ ou plus, une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi est nécessaire.