ESSOR – Volet 1B
QC, Canada
Accélérez la réalisation de votre projet d’investissement en facilitant la mise en place de diagnostics numériques, de plans numériques et d’un plan de mise en œuvre pour votre entreprise.
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Subvention et financement
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- Investissement Québec (IQ)
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Le Programme ESSOR - Volet 1B vise à soutenir la concrétisation de projets d'investissement au Québec en fournissant une aide financière non remboursable pour des diagnostics numériques, des plans numériques, et des plans de mise en œuvre. Les projets doivent débuter dans les trois mois suivant leur autorisation et inclure des activités comme le diagnostic de l'indice de maturité numérique de l'entreprise et la sélection de solutions technologiques. L'aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 20 000 $ par demande.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Diagnostic et plan numérique seulement
- Diagnostic, plan numérique et plan de mise en œuvre
- Choix des solutions technologiques
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$9,000
Montréal
Développer un plan numérique et une stratégie de mise en œuvre pour une librairie basée
$8,750
Laval
Mise en œuvre d'un plan de transformation numérique pour une entreprise d'économie sociale
$8,500
Sherbrooke
Réaliser un audit numérique et un plan stratégique pour un OBNL à revenus autonomes
$4,000
Saguenay
Diagnostiquer la maturité numérique et développer un plan numérique pour une coopérative financière
$6,000
Quebec City
Création d'un diagnostic numérique et d'une feuille de route pour une startup d'énergie renouvelable
$7,250
Granby
Réaliser un diagnostic de maturité numérique complet pour une coopérative laitière locale
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent la nature légale, la taille et l'activité des entreprises candidates.
- Les entreprises à but lucratif, légalement constituées
- Les entreprises d’économie sociale collectives au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1), dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière
- Seules les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M$, sont admissibles
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité, c’est-à-dire, y mener des opérations commerciales de façon continue ou régulière
- Les entreprises étrangères, pour être admissibles au programme, doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y mener des opérations commerciales de façon continue ou régulière au plus tard douze mois après l’autorisation du projet
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Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont mentionnés.
- Les entreprises à but lucratif, légalement constituées.
- Les entreprises d’économie sociale collectives au sens de la Loi sur l’économie sociale, dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière.
- Les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 millions de dollars.
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
- Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y mener des opérations commerciales de façon continue ou régulière au plus tard douze mois après l’autorisation du projet.
- Les entreprises ne doivent pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises ne doivent pas appartenir majoritairement à une société d’État.
- Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les cr éanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les sociétés de portefeuille ("holdings") ne sont pas admissibles.
- Les entreprises ne doivent pas avoir des comportements éthiques susceptibles de ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies non admissibles :
- Les entreprises inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, publiée par l’Office québécois de la langue française
- Les entreprises ayant fait défaut à leurs obligations après une mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure
- Les sociétés d’État ou sociétés contrôlées par un gouvernement, entités municipales ou entreprises appartenant majoritairement à une société d’État
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Les sociétés de portefeuille ("holdings")
- Les entreprises ayant des comportements éthiques susceptibles de ternir l’image du gouvernement
- Les entreprises dans les domaines de la production ou distribution d’armes, énergies fossiles, jeux de hasard et d’argent, exploitation sexuelle, production de matériel pornographique, ainsi que de tabac ou drogues (sauf cannabis et chanvre industriel)
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Les honoraires professionnels d’un auditeur-accompagnateur (membre du Consortium des auditeurs numériques du Québec ou auditeur-accompagnateur indépendant).
- Les frais de déplacement en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Les frais liés à l’achat d’informations spécialisées
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La subvention est éligible pour les entreprises légalement constituées et enregistrées au Québec. Les entreprises étrangères doivent être enregistrées au Québec et mener des opérations commerciales continues ou régulières au Québec dans les douze mois suivant l'autorisation du projet.
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Les demandes d’aide financière sont analysées en fonction de la pertinence du projet, de la qualité de la gouvernance et du réalisme du financement. D'autres éléments comme les retombées potentielles et le caractère incitatif de l’aide financière sont également pris en compte.
- Contribution à l’atteinte des objectifs du programme
- Contribution à l’émergence, la croissance et l’expansion de l’entreprise
- Expertise et compétences des dirigeants et des employés clés
- Capacité de l'entreprise à réaliser le projet
- Qualité de la planification stratégique
- Réalisme de la structure de financement et de l’échéancier proposé
- Soutien financier des partenaires et leur niveau d’engagement
- Rentabilité, productivité et compétitivité de l’entreprise
- Caractère incitatif ou nécessité de l’aide financière
- Adéquation entre le projet et le modèle d’affaires de l’entreprise
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préqualification
- Assurez-vous de la recevabilité de votre projet en remplissant le formulaire de préqualification sur le site internet d'Investissement Québec.
- Étape 2 : Lecture du guide
- Lisez attentivement le guide de présentation des demandes.
- Étape 3 : Rassemblement des documents obligatoires
- Offre de service couvrant les rubriques de l’annexe A.
- CV de l’auditeur-accompagnateur si celui-ci n’est pas membre du Consortium des auditeurs numériques du Québec.
- Planification stratégique couvrant les rubriques de l’annexe C.
- Étape 4 : Préparation et transmission de la demande
- S'inscrire aux services du MÉIÉ sur ClicSEQUR Entreprises.
- Remplir l’ADN 4.0 via le lien fourni.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière Programme ESSOR − Volet 1B.
- Télécharger et joindre les formulaires « Identification du représentant du conseil d’administration et Déclarations et consentement » dûment remplis et signés.
- Soumettre la demande via la plateforme ClicSEQUR avec tous les documents obligatoires.
- Vérifier la liste de vérification pour s'assurer que la demande est complète.
- Étape 5 : Cheminement de la demande
- Consultez la section 6 pour comprendre le cheminement des demandes.
- Étape 6 : Admissibilité des dépenses
- Les dépenses sont admissibles à partir de la date de transmission de la demande.
- Notez que cela ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
- Seules les dépenses engagées à partir de la date de réception de la demande pourront être remboursées.
- Étape 7 : Questions et assistance
- Pour toute question, écrivez à soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com.
- Fournir les informations supplémentaires demandées tout au long du processus en respectant les délais.
- Note:
- Les demandes incomplètes ou ne répondant pas aux critères seront rejetées.
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Il est important que l'entreprise soit au courant des considérations environnementales et de l'importance de l'adoption des pratiques écoresponsables pour maximiser ses chances d'obtenir l'aide financière.
- Le Ministère encourage les projets écoresponsables. Mentionner comment votre projet contribue à la durabilité et à l'écoresponsabilité peut renforcer votre candidature.
- En cas de dépassement des coûts, aucune aide financière supplémentaire ne sera accordée. Il est donc crucial de bien estimer les coûts et d'éviter les dépassements.
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1 844 474-6367
S’inscrire à ce programme
Subvention pour la Concrétisation de Projets d’Investissement au Québec
Le Programme ESSOR − Volet 1 est une initiative du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec, administrée par Investissement Québec, visant à appuyer la concrétisation de projets d'investissement, incluant des études de faisabilité et des diagnostics numériques pour accroître la productivité et la compétitivité des entreprises québécoises. La subvention offre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 20 000 $, et sera disponible jusqu'au 31 mars 2025.
Tout Ce Que Vous Devez Savoir Sur la Subvention ESSOR Volet 1
Le Programme ESSOR − Volet 1 fait partie d’une ambitieuse initiative orchestrée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MÉIÉ) du Québec. Ce programme, mis en œuvre en collaboration avec Investissement Québec, cherche à renforcer le tissu économique québécois en appuyant de manière proactive la concrétisation de projets d’investissement. L’objectif ultime est de stimuler la productivité et la compétitivité des entreprises tout en les accompagnant dans leur transformation numérique.
Objectifs du Programme
Les objectifs principaux de ce programme se déclinent en deux principaux axes:
- Accélérer la concrétisation des projets d’investissement: Ce volet appuie les entreprises à franchir les étapes critiques de leurs projets d’investissement, incluant les études de faisabilité essentielles.
- Accélérer la transformation numérique: Le programme encourage les entreprises à embrasser la digitalisation par la mise en œuvre de diagnostics et de plans numériques.
Un accent particulier est mis sur les pratiques écoresponsables et les projets écoresponsables, garantissant une durabilité des interventions gouvernementales.
Critères de Sélection
Pour être admissible à cette subvention, les projets doivent répondre à plusieurs critères de sélection:
- Pertinence du Projet: Contribution à l’atteinte des objectifs du programme et croissance de l’entreprise.
- Qualité de la Gouvernance du Projet: Compétence des dirigeants, capacité de l’entreprise et ressources disponibles.
- Qualité du Projet: Planification stratégique, structure de financement réaliste, soutien financier des partenaires.
- Retombées Potentielles: Impact positif sur la rentabilité, productivité et compétitivité de l’entreprise.
Clientèles Admissibles
Le programme s’adresse aux:
- Entreprises à but lucratif légalement constituées
- Entreprises d’économie sociale collectives ayant au moins 40 % de leurs revenus provenant d’activités économiques
- Entreprises de 250 employés ou moins avec un chiffre d’affaires minimum de 2,5 M$
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer des opérations commerciales de façon continue.
Secteurs d'Activité Admissibles
Concernant les diagnostics et plans numériques, tous les secteurs d'activité sont admissibles.
Projets et Dépenses Admissibles
Les projets doivent débuter au plus tard trois mois après leur approbation et ne peuvent s'étendre sur plus de 12 mois. Les dépenses admissibles incluent:
- Honoraires professionnels d’un auditeur-accompagnateur
- Frais de déplacement conformes aux normes gouvernementales actuelles
Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier ou les dépenses d’immobilisation et d’amortissement ne sont pas admissibles.
Aide Financière
L'aide financière se présente sous forme de contributions non remboursables couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles avec un plafond de 20 000 $. Un apport minimal de 20 % de sources privées est requis pour chaque projet.
En cas d’approbation, seules les dépenses postérieures à la date de réception de la demande seront remboursées.
Analyse et Évaluation des Demandes
Les demandes seront analysées selon les critères de sélection et évaluées de façon rigoureuse. Investissement Québec se réserve le droit de limiter le nombre de projets sélectionnés selon l’enveloppe budgétaire disponible.
Cheminement des Demandes
Une fois soumise, la demande suivra un processus structuré comprenant des avis d'ouverture, d'assignation, de décision et éventuellement, la rédaction d'une lettre d’offre en cas d’approbation.
Des compléments d'information pourraient être demandés tout au long du processus, et il est crucial de répondre aux demandes dans les délais spécifiés.
Liste des Pièces Justificatives
Les documents obligatoires incluent:
- Description détaillée de l'entreprise et du projet
- Planification stratégique récente
- États financiers annuels des deux dernières années
- Offres de service
- Curriculum vitae de l'auditeur-accompagnateur, si applicable
- Formulaire « Identification du représentant du CA et consentement » signé
- Preuves de conformité linguistique et d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant
- Tout autre document requis selon la nature du projet
Cette initiative du Programme ESSOR représente une opportunité vitale pour les entreprises souhaitant évoluer dans un environnement économique numérique et compétitif.
