ESSOR – Volet 1b
Résumé
- Max. 20,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : May 10, 2024
- Date de fermeture : April 01, 2024
- Toutes industries
- Investissement Québec (IQ)
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Votre entreprise doit être à but lucratif ou une entreprise d'économie sociale selon la Loi sur l'économie sociale.
- Votre entreprise doit être immatriculée et exercer une activité au Québec.
- Les secteurs d'activités admissibles sont variés, à l'exception de certains secteurs spécifiques.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises à but lucratif et les entreprises d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale
Qui n'est pas admissible
Il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises des secteurs suivants ne sont pas admissibles :
- Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), sauf exceptions spécifiées
- Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Construction, à l’exclusion des projets relatifs à l’accroissement de la productivité
- Services publics
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d’enseignement
- Administration publique
- Finances et assurances
- Arts, spectacles et loisirs
- Services de télécommunications
- Radiotélévision
- Services d’hébergement et de restauration, sauf projets liés au tourisme
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Honoraires professionnels
- Frais liés à l’achat d’informations spécialisées
- Frais de déplacement et de séjour
Projets et activités admissibles
Les projets éligibles à cette subvention comprennent la réalisation d'études de faisabilité pour l'analyse de projets d'investissement ainsi que la mise en œuvre de plans numériques pour les entreprises de taille réduite.
- Réalisation d'un diagnostic numérique
Critères d’évaluation et de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Clientèle admissible : entreprises à but lucratif ou d'économie sociale immatriculées au Québec
- Secteurs d’activités admissibles : tous sauf certains secteurs spécifiques
- Projets admissibles : études de faisabilité, diagnostics numériques, plans numériques
- Dépenses admissibles : honoraires professionnels, achats d'informations spécialisées, frais de déplacement
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Contenu : Vérifier si l'entreprise est admissible selon les critères du programme
- Tâches :
- Vérifier le statut de l'entreprise (but lucratif ou entreprise d'économie sociale)
- S'assurer que l'entreprise est immatriculée au Québec et y exerce une activité
- Étape 2 : Préparation des documents
- Contenu : Rassembler les documents requis pour la demande de subvention
- Tâches :
- Préparer les justificatifs de dépenses admissibles
- Réunir toutes les informations sur le projet d'investissement
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Contenu : Soumettre la demande de subvention selon les instructions du programme
- Tâches :
- Remplir le formulaire de demande de subvention
- Joindre tous les documents requis
Informations supplémentaires
- Le programme ESSOR est reconduit jusqu'au 31 mars 2025 avec plusieurs conditions d'admissibilité strictes.
- Les entreprises étrangères doivent s'engager à exercer une activité au Québec dans les douze mois suivant l'autorisation du projet pour être admissibles.