ESSOR – Volet 1b Canada

ESSOR – Volet 1b

Boostez la concrétisation de votre projet d’investissement en effectuant un diagnostic numérique en amont

Résumé

Financement admissible
  • Max. 20,000$
  • 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : May 10, 2024
  • Date de fermeture : April 01, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • Investissement Québec (IQ)
Statut
Fermer

Aperçu

Le programme ESSOR - Volet 1b propose un soutien financier pour les diagnostics numériques, prenant en charge jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Prolongé jusqu’au 31 mars 2025, ce volet est actuellement suspendu pour les nouvelles demandes.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

  • Votre entreprise doit être à but lucratif ou une entreprise d'économie sociale selon la Loi sur l'économie sociale.
  • Votre entreprise doit être immatriculée et exercer une activité au Québec.
  • Les secteurs d'activités admissibles sont variés, à l'exception de certains secteurs spécifiques.

Qui est admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises à but lucratif et les entreprises d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).

  • Entreprises à but lucratif
  • Entreprises d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale

Qui n'est pas admissible

Il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises des secteurs suivants ne sont pas admissibles :

  • Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), sauf exceptions spécifiées
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Construction, à l’exclusion des projets relatifs à l’accroissement de la productivité
  • Services publics
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Services d’enseignement
  • Administration publique
  • Finances et assurances
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services de télécommunications
  • Radiotélévision
  • Services d’hébergement et de restauration, sauf projets liés au tourisme
  • Autres services (sauf les administrations publiques)

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :

  • Honoraires professionnels
  • Frais liés à l’achat d’informations spécialisées
  • Frais de déplacement et de séjour

Projets et activités admissibles

Les projets éligibles à cette subvention comprennent la réalisation d'études de faisabilité pour l'analyse de projets d'investissement ainsi que la mise en œuvre de plans numériques pour les entreprises de taille réduite.

  • Réalisation d'un diagnostic numérique

Critères d’évaluation et de sélection

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :

  • Clientèle admissible : entreprises à but lucratif ou d'économie sociale immatriculées au Québec
  • Secteurs d’activités admissibles : tous sauf certains secteurs spécifiques
  • Projets admissibles : études de faisabilité, diagnostics numériques, plans numériques
  • Dépenses admissibles : honoraires professionnels, achats d'informations spécialisées, frais de déplacement

Comment s’inscrire

  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Contenu : Vérifier si l'entreprise est admissible selon les critères du programme
  • Tâches :
  • Vérifier le statut de l'entreprise (but lucratif ou entreprise d'économie sociale)
  • S'assurer que l'entreprise est immatriculée au Québec et y exerce une activité
  • Étape 2 : Préparation des documents
  • Contenu : Rassembler les documents requis pour la demande de subvention
  • Tâches :
  • Préparer les justificatifs de dépenses admissibles
  • Réunir toutes les informations sur le projet d'investissement
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Contenu : Soumettre la demande de subvention selon les instructions du programme
  • Tâches :
  • Remplir le formulaire de demande de subvention
  • Joindre tous les documents requis

Informations supplémentaires

  • Le programme ESSOR est reconduit jusqu'au 31 mars 2025 avec plusieurs conditions d'admissibilité strictes.
  • Les entreprises étrangères doivent s'engager à exercer une activité au Québec dans les douze mois suivant l'autorisation du projet pour être admissibles.
S’inscrire à ce programme