PSCE – Volet 1
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Renforcer la capacité des entreprises québécoises à s'intégrer dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate March 1, 2021
- grant_single|closingDate February 17, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 1 propose une contribution non remboursable pouvant atteindre 250 000 $ pour renforcer la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services au Québec, avec un objectif d'insertion dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques. Les activités admissibles incluent l'embauche de spécialistes en développement des marchés, l'obtention d'homologations, et l'élaboration de stratégies de commercialisation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles par projet.
- Montant maximal alloué : 250 000 $ par entreprise, par année.
- Dépenses minimales requises par projet : 25 000 $.
- Apport minimal de sources privées : 25 % du coût total du projet.
- Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 85 % des dépenses admissibles.
- Salaire pour l'embauche d'une nouvelle ressource (développement de marché ou représentant commercial) : aide maximale de 45 000 $, limitée à une embauche pour la durée du programme.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient les PME dans l'intégration de leurs produits et services dans les chaînes d'approvisionnement stratégiques et les marchés publics au Québec. Les projets éligibles visent à optimiser la présence commerciale des entreprises et à renforcer leur compétitivité locale.
- Embauche d'un spécialiste en développement des marchés ou d'un représentant commercial pour le marché québécois.
- Obtention d'une homologation, d'une conformité ou d'une certification nécessaires pour satisfaire un acquéreur.
- Élaboration d'une stratégie de commercialisation, incluant une étude de marché et l'acquisition de connaissances en développement de marchés.
- Développement et gestion de l'inventaire requis pour un donneur d'ordres ou une chaîne d'approvisionnement.
- Enregistrement de la marque de commerce au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 20,000
Enregistrer une nouvelle marque pour une ligne de produits de soins de la peau biologiques produits localement
$ 50,000
Acquérir la certification ISO pour une startup en énergie verte afin d'entrer dans les contrats publics
$ 25,000
Obtenir la certification HACCP pour un producteur local de produits biologiques afin de répondre aux normes d'approvisionnement public
$ 75,000
Embaucher un spécialiste du développement des marchés pour intégrer les emballages écologiques québécois dans les chaînes d'approvisionnement locales
$ 70,000
Créer une stratégie marketing pour une entreprise sociale axée sur la mode recyclée
$ 40,000
Développer un système de gestion des stocks pour une brasserie artisanale locale afin de répondre aux exigences des fournisseurs
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques relatifs à l'entreprise et à ses activités.
- L'entreprise doit être une entreprise à but lucratif, une entreprise d'économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale ou une coopérative non-financière avec un chiffre d'affaires de moins de 100 millions de dollars.
- L'entreprise doit opérer dans des secteurs d’activités admissibles, à l'exception de certains secteurs tels que l'agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière, services publics, commerce de détail (sous certaines conditions), finance, immobilier, gestion de sociétés, services d'enseignement, soins de santé, arts, spectacles et loisirs, hébergement et restauration, et autres services sauf les administrations publiques.
- Pour être admissible dans le secteur du commerce de détail, l'entreprise doit répondre à trois critères : réaliser des activités de préproduction, réaliser des activités de postproduction, et avoir son siège social au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est destiné aux entreprises qui cherchent à renforcer leur capacité à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois, avec l'intention éventuelle de s'exporter. Les types de compagnies éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d'activité.
- Entreprises à but lucratif ayant un chiffre d'affaires de moins de 100 millions de dollars.
- Entreprises d'économie sociale, telles que les coopératives et les OBNL, selon la loi sur l'économie sociale.
- Coopératives non-financières.
Secteurs d'activités admissibles excluent plusieurs industries sauf pour certaines conditions spécifiques.
- Commerce de détail réalisant des activités de préproduction et postproduction avec siège social au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises opérant dans les secteurs de l'agriculture, foresterie, pêche et chasse.
- Organisations actives dans l'extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
- Entreprises relevant des services publics.
- Compagnies du commerce de détail, sauf si elles remplissent les trois critères suivants : activités de préproduction (développement de produits), activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution), et siège social établi au Québec.
- Entreprises du secteur de la finance et des assurances.
- Organisations actives dans les services immobiliers et services de location et de location à bail.
- Sociétés de gestion de sociétés et d’entreprises.
- Entreprises de services administratifs et services de soutien.
- Organisations du secteur des services d’enseignement.
- Entreprises œuvrant dans les soins de santé et l’assistance sociale.
- Entreprises des arts, spectacles et loisirs.
- Entreprises d’hébergement et restauration.
- Organisations relevant d'autres services (sauf les administrations publiques).
- Entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 M$.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels, incluant les frais de déplacement et de séjour, pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance selon les normes gouvernementales applicables.
- Salaire pour une période maximale de 52 semaines (excluant les bonis et avantages sociaux) lié à l’embauche d’une nouvelle ressource dont le mandat est axé sur le développement des marchés au Québec (aide maximale de 45 000 $, une seule embauche pour la durée du programme).
- Salaire (excluant les bonis et avantages sociaux) pour l’embauche d’une ressource agissant comme représentant commercial au Québec (aide maximale de 45 000 $, une seule embauche pour la durée du programme).
- Frais d’enregistrement de marques de commerce au Québec.
- Frais de test et d’analyse et coût d’achat de documents normatifs pour obtenir une homologation, conformité ou certification facilitant la commercialisation.
- Frais de location d’espace pour l’entreposage de matériel ou d’inventaire au Québec, lorsque requis par le donneur d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement.
- Frais de transport du matériel ou de l’inventaire lorsque requis par le donneur d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement.
grant_single_labels|criteria
- Le niveau stratégique de la chaîne d’approvisionnement ou des appels d’offres des marchés publics visés par la demande.
- La qualité et le réalisme du projet.
- La capacité de l’entreprise à s’insérer dans une chaîne d’approvisionnement ou à répondre à de futurs appels d’offres des marchés publics.
- Le projet considéré comme étant soutenu par un donneur d’ordres, avec un engagement formel, afin de s’intégrer dans sa chaîne de valeur ou d’approvisionnement.
- Les marchés potentiels au Québec du produit ou du service.
- La structure de financement, dont l’appui des partenaires et la solidité financière de l’entreprise (actuelle et envisagée), ainsi que la capacité de l’équipe en place à réaliser le projet.
- La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est temporairement suspendu à partir du 23 février 2024 pour respecter les engagements contractuels actuels.
- Investissement Québec a le rôle de mandataire pour ce programme.
- Les entreprises doivent démontrer l'appui d'un donneur d'ordres avec un engagement formel.
- Un formulaire de préqualification doit être rempli avant le dépôt officiel de la demande.
- L'analyse des demandes déjà reçues avant la date de suspension sera effectuée de manière régulière.
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367
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