Fermé
Source vérifiée 28 juillet 2026
PSCE – Volet 1
Aide à commercialiser au Québec avant l’exportation
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 22 juillet 2026Dernier changement: La page du Volet 1 du PSCE indique maintenant qu’aucun appel de projets n’est en cours et affiche le libellé contributions financières non remboursables.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 22 juillet 2026
Dernier changement: La page du Volet 1 du PSCE indique maintenant qu’aucun appel de projets n’est en cours et affiche le libellé contributions financières non remboursables.
Mise à jour du statut et du libellé de financement du PSCE Volet 1
La page du Volet 1 du PSCE indique maintenant qu’aucun appel de projets n’est en cours actuellement. Elle ajoute aussi le libellé contributions financières non remboursables, ce qui modifie la présentation du financement et le statut d’accès à court terme. Le document de cadre normatif associé a aussi été légèrement révisé, sans changement visible aux critères d’admissibilité, aux étapes de demande, aux coordonnées ou aux dates du programme.
Financement disponible
25 000 $ - 2 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le PSCE – Volet 1 offre une contribution non remboursable de 50 % à 25 % aux entreprises, OBNL d’économie sociale, coopératives non financières et regroupements d’entreprises admissibles au Québec pour favoriser leur insertion dans des chaînes d’approvisionnement stratégiques. L’aide couvre notamment une stratégie de commercialisation, une étude de marché au Québec et une certification.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Accéder à de nouveaux marchés
- Rejoindre un nouveau public cible
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 000 $
- Montant minimum : 25 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- 50 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaborer une stratégie de commercialisation, y compris la réalisation d’une étude de marché au Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés.
- Obtenir une homologation, une conformité ou une certification, incluant une certification environnementale, ainsi que les essais de mise au point et les évaluations nécessaires.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment complété et description détaillée du projet.
- États financiers des deux dernières années ou états financiers prévisionnels pour les entreprises en démarrage.
- Offres de service et partenariats, le cas échéant.
- Preuve de conformité aux exigences liées à la francisation, le cas échéant.
- Copie de la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi et tout autre document requis selon la nature du projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Organismes à but non lucratif d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière.
- Coopératives non financières constituées en vertu de la Loi sur les coopératives ou de la Loi canadienne sur les coopératives.
- Regroupements d’entreprises.
- Entreprises immatriculées au Québec, y ayant un établissement et y exerçant activement une activité.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA prévus pour la réalisation de travaux dans le cadre du projet.
- Entreprises non conformes au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française.
- Entreprises en défaut de respecter leurs obligations liées à une intervention financière antérieure de la ministre ou d’un organisme du gouvernement du Québec au cours des deux années précédant la demande, sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, entreprises détenues majoritairement par une société d’État, ainsi qu’entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises qui agissent principalement dans les secteurs de l’agriculture, de l’extraction minière, des services publics, de la construction, de la radiotélévision, des télécommunications, de la finance et des assurances, des services immobiliers, de la gestion de sociétés et d’entreprises, des services administratifs et de soutien, des services d’enseignement, des soins de santé et de l’assistance sociale, des arts, spectacles et loisirs, de l’hébergement et de la restauration, des autres services et de l’administration publique, ainsi que du commerce de détail sauf si elles réalisent des activités de préproduction, des activités de postproduction et ont leur siège social au Québec.
- Entreprises dont le domaine d’affaires principal porte sur la production ou la distribution d’armes controversées, les activités liées aux énergies fossiles, l’exploitation de jeux de hasard, l’exploitation de jeux violents, l’exploitation sexuelle, ou la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou de leurs ingrédients, des activités de recherche et de développement autorisées par Santé Canada ainsi que des produits médicaux de chanvre industriel non homologués par Santé Canada.
Dépenses admissibles
- Dépenses réalisées au Québec et directement liées à la réalisation du projet.
- Achat d’études de marché ou accès à des banques de données.
- Honoraires professionnels, y compris les services en sous-traitance.
- Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
- Frais de test et d’analyse ainsi que coût d’achat de documents normatifs pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant la commercialisation.
Coûts et activités non admissibles
- Activités ou projets constituant des activités récurrentes de l’entreprise.
- Dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’entreprise a pris des engagements contractuels.
- Service de la dette, remboursement des emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital, paiement ou montant déboursé à titre de capital, ainsi que dépenses de fonctionnement de l’entreprise dans le cadre de ses activités régulières.
- Dépenses d’immobilisation et d’amortissement, y compris les coûts d’acquisition et de développement de logiciels, les frais de licence, les dépenses de maintien de propriété intellectuelle, ainsi que les dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain et d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeuble.
- Dépenses en lien avec des transactions entre entreprises ou partenaires liés, taxes de vente applicables au Québec, frais de repas, frais de déplacement et d’hébergement, et embauche d’un stagiaire.
Critères de sélection
- La qualité et le réalisme du projet.
- La capacité de l’entreprise à s’insérer dans une chaîne d’approvisionnement de secteurs stratégiques au Québec et à exporter son produit hors Québec.
- Le potentiel du marché québécois visé pour le produit ou le service.
- La structure de financement, la solidité financière de l’entreprise et la capacité de l’équipe en place à réaliser le projet.
- La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet ainsi que l’écoresponsabilité du projet, le cas échéant.
Traitement de la demande et entente
- Toute demande d’aide financière jugée conforme et admissible à un appel de projets fait l’objet d’une analyse par un comité de sélection.
- Un premier versement jusqu’à un maximum de 20 % peut être versé dès la signature de la convention de subvention.
- Les versements subséquents sont liés à des rapports d’étape selon les échéanciers prévus à la convention de subvention.
- Les rapports d’étape doivent contenir un compte rendu des activités réalisées, un état des dépenses engagées ou acquittées et les pièces justificatives requises.
- Le dernier versement, correspondant à un minimum de 15 % de l’aide financière accordée, est conditionnel à la livraison d’un rapport final, d’une fiche portant sur les résultats du programme ainsi que d’un état des dépenses engagées et acquittées avec les pièces justificatives requises.
Informations supplémentaires
- Ce volet relève désormais directement du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- PSCE – Volet 2Appui à la diversification et à la consolidation de marchés
- PSCE – Volet 3Accompagnement export pour entreprises à fort potentiel de croissance
Questions fréquentes sur le programme PSCE – Volet 1
Qu'est que le PSCE – Volet 1?
Le PSCE – Volet 1 offre une contribution non remboursable de 50 % à 25 % aux entreprises, OBNL d’économie sociale, coopératives non financières et regroupements d’entreprises admissibles au Québec pour favoriser leur insertion dans des chaînes d’approvisionnement stratégiques. L’aide couvre notamment une stratégie de commercialisation, une étude de marché au Québec et une certification.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PSCE – Volet 1 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme PSCE – Volet 1 ?
Pour être admissible au programme PSCE – Volet 1, vous devez :
Être immatriculé au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
Avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M$.
Quelles dépenses sont admissibles pour PSCE – Volet 1?
Élaborer une stratégie de commercialisation, y compris la réalisation d’une étude de marché au Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés.
Obtenir une homologation, une conformité ou une certification, incluant une certification environnementale, ainsi que les essais de mise au point et les évaluations nécessaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PSCE – Volet 1?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 18444746367.
Où le programme PSCE – Volet 1 est-il disponible ?
Le programme PSCE – Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le PSCE – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PSCE – Volet 1 est Subvention et financement