Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 1 propose une contribution non remboursable pouvant atteindre 250 000 $ pour renforcer la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services au Québec, avec un objectif d'insertion dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques. Les activités admissibles incluent l'embauche de spécialistes en développement des marchés, l'obtention d'homologations, et l'élaboration de stratégies de commercialisation.

Modalités de l'aide financière

Contribution non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles par projet.
Montant maximal alloué : 250 000 $ par entreprise, par année.
Dépenses minimales requises par projet : 25 000 $.
Apport minimal de sources privées : 25 % du coût total du projet.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 85 % des dépenses admissibles.
Salaire pour l'embauche d'une nouvelle ressource (développement de marché ou représentant commercial) : aide maximale de 45 000 $, limitée à une embauche pour la durée du programme.

Activités financées

Intégration de produits ou services québécois dans les chaînes d’approvisionnement stratégiques au Québec.
Insertion d’entreprises dans les marchés publics québécois, en répondant aux besoins des grands donneurs d’ordres.
Embauche d’un spécialiste en développement des marchés ou d’un représentant commercial pour le marché québécois (première année d’embauche).
Élaboration de stratégies de commercialisation sur le marché québécois, incluant des études de marché et l’accompagnement en développement de marché.
Développement et gestion d’inventaire requis pour répondre aux demandes des donneurs d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement.

Exemples de projets admissibles :

$ 70,000

Créer une stratégie marketing pour une entreprise sociale axée sur la mode recyclée

$ 75,000

Embaucher un spécialiste du développement des marchés pour intégrer les emballages écologiques québécois dans les chaînes d'approvisionnement locales

$ 40,000

Développer un système de gestion des stocks pour une brasserie artisanale locale afin de répondre aux exigences des fournisseurs

$ 50,000

Acquérir la certification ISO pour une startup en énergie verte afin d'entrer dans les contrats publics

$ 20,000

Enregistrer une nouvelle marque pour une ligne de produits de soins de la peau biologiques produits localement

$ 25,000

Obtenir la certification HACCP pour un producteur local de produits biologiques afin de répondre aux normes d'approvisionnement public

Admissibilité

Être une entreprise à but lucratif, une entreprise d'économie sociale (coopérative ou OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale) ou une coopérative non-financière avec un chiffre d'affaires inférieur à 100 M$.
Avoir un siège social au Québec (pour les entreprises du commerce de détail qui souhaitent être admissibles).
Le projet vise l’intégration de produits ou services québécois dans les chaînes d’approvisionnement stratégiques ou les marchés publics au Québec.
Le projet répond aux exigences d’un donneur d’ordres au Québec.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 M$
Entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l'économie sociale
Coopératives non-financières

Qui n'est pas admissible

Entreprises opérant dans les secteurs de l'agriculture, foresterie, pêche et chasse.
Organisations actives dans l'extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
Entreprises relevant des services publics.
Compagnies du commerce de détail, sauf si elles remplissent les trois critères suivants : activités de préproduction (développement de produits), activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution), et siège social établi au Québec.
Entreprises du secteur de la finance et des assurances.
Organisations actives dans les services immobiliers et services de location et de location à bail.
Sociétés de gestion de sociétés et d’entreprises.
Entreprises de services administratifs et services de soutien.
Organisations du secteur des services d’enseignement.
Entreprises œuvrant dans les soins de santé et l’assistance sociale.
Entreprises des arts, spectacles et loisirs.
Entreprises d’hébergement et restauration.
Organisations relevant d'autres services (sauf les administrations publiques).
Entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 M$.

Dépenses admissibles

Honoraires professionnels, incluant les frais de déplacement et de séjour, pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance selon les normes gouvernementales applicables.
Salaire pour une période maximale de 52 semaines (excluant les bonis et avantages sociaux) lié à l’embauche d’une nouvelle ressource dont le mandat est axé sur le développement des marchés au Québec (aide maximale de 45 000 $, une seule embauche pour la durée du programme).
Salaire (excluant les bonis et avantages sociaux) pour l’embauche d’une ressource agissant comme représentant commercial au Québec (aide maximale de 45 000 $, une seule embauche pour la durée du programme).
Frais d’enregistrement de marques de commerce au Québec.
Frais de test et d’analyse et coût d’achat de documents normatifs pour obtenir une homologation, conformité ou certification facilitant la commercialisation.
Frais de location d’espace pour l’entreposage de matériel ou d’inventaire au Québec, lorsque requis par le donneur d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement.
Frais de transport du matériel ou de l’inventaire lorsque requis par le donneur d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement.

Critères de sélection

Le niveau stratégique de la chaîne d’approvisionnement ou des appels d’offres des marchés publics visés par la demande.
La qualité et le réalisme du projet.
La capacité de l’entreprise à s’insérer dans une chaîne d’approvisionnement ou à répondre à de futurs appels d’offres des marchés publics.
Le projet considéré comme étant soutenu par un donneur d’ordres, avec un engagement formel, afin de s’intégrer dans sa chaîne de valeur ou d’approvisionnement.
Les marchés potentiels au Québec du produit ou du service.
La structure de financement, dont l’appui des partenaires et la solidité financière de l’entreprise (actuelle et envisagée), ainsi que la capacité de l’équipe en place à réaliser le projet.
La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet.

Comment appliquer

Prequalification

Fill out the prequalification form available on the organization's platform.
Check the compliance of your company and your project with the program's criteria.

Analysis of the prequalification

Wait for the preliminary eligibility confirmation after completing the prequalification form.
Note that a confirmation does not guarantee the awarding of a grant.

Preparation of the request

Consult the client kit provided to prepare all the required documents.
Develop a detailed plan for the project to be financed, including market strategy and funding structure.
Gather all the supporting documents required, such as financial statements and letters of support, if applicable.

Submission of the request

Comply with the submission application presentation guide to prepare the submission file.
Send all documentation through the appropriate channel mentioned in the guide.

Informations supplémentaires

Le programme est suspendu depuis le 23 février 2024 pour assurer la disponibilité des fonds et respecter les engagements contractuels.
Les demandes reçues avant la date de suspension seront tout de même analysées.
Un formulaire de préqualification est requis avant toute demande afin de vérifier l’admissibilité à titre préliminaire.
D’autres conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon la nature du projet ou de l'entreprise.

Documents et liens

PSCE – Volet 1

Contacts

soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com

1-844-474-6367

QC, Canada

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme PSCE – Volet 1

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PSCE – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le PSCE – Volet 1?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour PSCE – Volet 1?

Intégration de produits ou services québécois dans les chaînes d’approvisionnement stratégiques au Québec. Insertion d’entreprises dans les marchés publics québécois, en répondant aux besoins des grands donneurs d’ordres. Embauche d’un spécialiste en développement des marchés ou d’un représentant commercial pour le marché québécois (première année d’embauche). Élaboration de stratégies de commercialisation sur le marché québécois, incluant des études de marché et l’accompagnement en développement de marché. Développement et gestion d’inventaire requis pour répondre aux demandes des donneurs d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement.