Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du PSCE – Volet 3?

PSCE – Volet 3 est financé par Gouvernement du Canada, Gouvernement du Québec, Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme PSCE – Volet 3?

L'entreprise doit être à but lucratif, d'économie sociale (coopératives et OBNL) ou une coopérative non-financière avec un chiffre d'affaires supérieur à 100 M$. Les secteurs d'activité admissibles excluent notamment l'agriculture, la foresterie, la pêche et certains services comme l'immobilier et la santé.

PSCE – Volet 3

grant_single|update April 19, 2025

QC, Canada

Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux

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grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

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grant_single_labels|criteria

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grant_single_labels|otherInfo

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grant_single|eligibleFinancing

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grant_single|deadlines

grant_single|openingDate March 1, 2021
grant_single|closingDate February 9, 2024

grant_single|financingType

Subvention et financement

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grant_single|grantors

Gouvernement du Canada
Gouvernement du Québec
Investissement Québec (IQ)

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grant_card_status|closed

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Le volet 3 du programme PSCE permet d'accompagner les grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux. Il encourage les grandes entreprises à réaliser des projets visant leur internationalisation.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Aide maximale accordée : jusqu’à 100 000 $ par entreprise, par année
Dépenses admissibles minimales exigées : 100 000 $
Contribution minimale provenant de sources privées : 25 % du coût total du projet
Plafond de l’aide gouvernementale cumulative : 65 % des dépenses admissibles

grant_single_labels|projects

Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec pour une période maximale de 52 semaines, à condition que le représentant soit un salarié d’une entreprise québécoise ou d’une filiale à l’étranger détenue à plus de 50 % par une entreprise québécoise.
Démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec, que ce soit par appel d’offres ou sur invitation.
Obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation.
Démarches relatives à l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger, ou à l’acquisition d’une entreprise hors Québec, dans la mesure où le projet engendre des retombées économiques pour le Québec et n’entraîne pas une délocalisation d’unités de production.
Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing, incluant une stratégie numérique pour les marchés étrangers ainsi que le développement d’outils numériques et virtuels.
Enregistrement des marques de commerce à l’international.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 80,000

Obtention de certifications pour l'exportation de dispositifs médicaux

$ 100,000

Embauche d'un représentant pour explorer les marchés européens

$ 100,000

Lancement d'une filiale pour entrer sur les marchés asiatiques

grant_single_labels|admissibility

Critères d'admissibilité :

Entreprise à but lucratif, entreprise d'économie sociale ou coopérative non-financière avec un chiffre d'affaires de plus de 100 M$
Tous les secteurs d'activités sauf : agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz, services publics, commerce de détail (sauf exceptions), finance et assurances, services immobiliers et services de location et de location à bail, gestion de sociétés et d'entreprises, services administratifs et services de soutien, services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale, arts, spectacles et loisirs, hébergement et restauration, autres services (sauf administrations publiques)

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 M$
Entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
Coopératives non financières avec un chiffre d'affaires supérieur à 100 M$

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises œuvrant dans les secteurs de l’agriculture, foresterie, pêche et chasse
Entreprises des secteurs d’extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
Entreprises fournissant des services publics
Compagnies œuvrant dans le secteur du commerce de détail, sauf si elles réalisent des activités de préproduction (développement de produits), de postproduction (commercialisation, marketing et distribution), et ont leur siège social au Québec
Entreprises du secteur de la finance et assurances
Entreprises des services immobiliers et services de location et de location à bail
Entreprises de gestion de sociétés et d’entreprises
Entreprises de services administratifs et de services de soutien
Entreprises œuvrant dans les services d’enseignement
Entreprises du secteur des soins de santé et assistance sociale
Compagnies dans le secteur des arts, spectacles et loisirs
Entreprises d’hébergement et de restauration
Organisations des autres services (sauf les administrations publiques)

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels, incluant les dépenses de déplacement et de séjour de l’expert externe, selon les normes gouvernementales en vigueur (limite de 25 000 $ par projet).
Frais de location d’un bureau ou d’un local hors Québec, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
Salaire pour une période maximale de 52 semaines, excluant les bonis et avantages sociaux, lié à l’embauche d’une nouvelle ressource agissant comme représentant commercial à l’étranger (aide maximale de 45 000 $, maximum de trois embauches pour la durée du programme).
Frais d’enregistrement des marques de commerce à l’international.
Frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement (ex. : Adwords) ainsi que frais annuels pour accéder à une plateforme de vente en ligne, pour la première année d’exploitation (ces frais combinés ne peuvent excéder 15 000 $ par projet).
Frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation.
Frais d’achat de documents normatifs.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant leur siège social au Québec (seulement pour certaines activités liées au commerce de détail).

grant_single_labels|criteria

Pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
Capacité de l’entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
Situation de l’entreprise, permettant de considérer si l’aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet.
Retombées potentielles du projet au Québec sur le plan des emplois et des investissements.
Priorités gouvernementales établies en matière d’exportation, le cas échéant.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Depuis le 9 février 2024, l'ouverture du formulaire et la transmission de nouvelles demandes dans le cadre du PSCE Volet 3 sont temporairement suspendues jusqu'à nouvel ordre afin d'assurer la disponibilité des fonds pour respecter les engagements contractuels.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée pendant la période de suspension.
Un apport minimal de sources privées est exigé, représentant 25 % du coût total du projet.
Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 65 % des dépenses admissibles.
Des frais combinés pour la publicité, la publication sur les médias sociaux, l'envoi d'infolettres, le référencement et l'accès à une plateforme de vente en ligne sont plafonnés à un total de 15 000 $ par projet, pour la première année.
Le montant maximum de l’aide pour l’embauche d’un représentant commercial à l’étranger est fixé à 45 000 $, et un maximum de trois embauches sont permises pour la durée du programme.
La dépense liée aux honoraires professionnels, y compris les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe, est limitée à 25 000 $ par projet.
Il est fortement conseillé de remplir un formulaire de préqualification pour confirmer l’admissibilité de l’entreprise et du projet avant le dépôt officiel d’une demande.
D’autres conditions peuvent s’appliquer et il est recommandé de consulter la trousse client et le guide de présentation des demandes – Volet 3.