Ouvert
Source vérifiée 6 août 2026
PSCE – Volet 3
Accompagnement export pour entreprises à fort potentiel de croissance
Offert par
Financement disponible
25 000 $ - 60 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 29 juillet 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le PSCE - Volet 3 offre une contribution non remboursable aux entreprises québécoises à fort potentiel de croissance pour soutenir des projets structurants de diversification et de consolidation de marchés internationaux prioritaires. Les activités admissibles incluent la stratégie de marketing, l’embauche d’un représentant commercial hors Québec et l’obtention d’homologations, de conformités ou de certifications.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Accéder à de nouveaux marchés
- Rejoindre un nouveau public cible
Financement admissible
- Montant maximum : 60 000 $
- Montant minimum : 25 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- 10 000 000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Les projets doivent s’intégrer dans une démarche structurée et stratégique comprenant des activités liées à la diversification des marchés.
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing, y compris numérique, pour les marchés étrangers.
- Embaucher une représentante ou un représentant commercial sur un marché hors Québec.
- Obtenir une homologation, une conformité ou une certification, incluant une certification environnementale, ainsi que réaliser les essais de mise au point et les évaluations nécessaires.
- Participer à un événement commercial hors Québec, comme une foire commerciale, un salon, une conférence ou une exposition chez une entreprise cliente.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière accompagné d’une description détaillée du projet.
- Les états financiers des deux dernières années ou des états financiers prévisionnels pour les entreprises en démarrage.
- Le plan d’affaires à l’exportation.
- Les offres de service et les partenariats, le cas échéant, ainsi que la description de poste et le curriculum vitæ du candidat pour une embauche.
- La preuve de conformité au regard des exigences liées à la francisation et la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les organismes à but non lucratif d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière.
- Les coopératives non financières constituées en vertu de la Loi sur les coopératives ou de la Loi canadienne sur les coopératives.
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises qui agissent principalement dans des secteurs exclus, notamment l’agriculture, l’extraction minière, les services publics, la construction, le commerce de détail, la radiotélévision, les télécommunications, la finance, l’immobilier, l’enseignement, la santé, les arts, l’hébergement, la restauration, les autres services et l’administration publique, sous réserve de l’exception applicable à certaines entreprises de commerce de détail ayant leur siège social au Québec et des activités de préproduction et de postproduction.
- Les entreprises inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA prévus pour la réalisation de travaux dans le cadre du projet, ainsi que les entreprises non conformes au processus de francisation.
- Les entreprises en défaut de respecter leurs obligations liées à une intervention financière antérieure de la ministre ou d’un organisme du gouvernement du Québec au cours des deux années précédant la demande.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, les entreprises détenues majoritairement par une société d’État, ainsi que les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises dont le domaine d’affaires principal porte sur les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents ou sports de combat, l’exploitation sexuelle, ou la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, sous réserve des exceptions prévues pour certains produits pharmaceutiques, la recherche et développement autorisée par Santé Canada et certains produits médicaux de chanvre industriel.
Dépenses admissibles
- Les dépenses liées directement à la réalisation d’un projet ou d’activités.
- L’achat d’études de marché ou l’accès à des banques de données, ainsi que les frais d’achat de documents normatifs.
- Les frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation.
- Les frais de publicité, de publications dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement, sans excéder 10 000 $ de dépenses admissibles par projet, ainsi que les honoraires professionnels, sans excéder 25 000 $ de dépenses admissibles par projet.
- Le salaire, pour une période maximale de 52 semaines et excluant les bonis et avantages sociaux, lié à l’embauche de nouvelles ressources pour un nouveau poste hors Québec agissant comme représentantes ou représentants commerciaux à l’étranger, ainsi que les frais de location, d’inscription, de transport de marchandises, d’expédition d’échantillons, de matériel promotionnel et d’accès à une plateforme de maillage d’affaires pour des activités hors Québec.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets ou activités constituant des activités récurrentes de l’entreprise.
- Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, incluant les dépenses pour lesquelles l’entreprise a pris des engagements contractuels.
- Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital, un remplacement de capital ou un paiement déboursé à titre de capital.
- Les dépenses de fonctionnement de l’entreprise dans le cadre de ses activités régulières, les dépenses d’immobilisation et d’amortissement, y compris les coûts d’acquisition et de développement de logiciels et les frais de licence lors de l’acquisition d’un logiciel, ainsi que les dépenses de maintien de propriété intellectuelle.
- Les dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain, d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeuble, les dépenses liées à des transactions entre entreprises ou partenaires liés, les taxes de vente applicables au Québec, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement, ainsi que l’embauche d’un stagiaire.
Zone géographique admissible
- Québec
- Un des vingt premiers marchés de diversification du Québec : Canada, Chine, France, Mexique, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Corée du Sud, Suisse, Belgique, Inde, Italie, Australie, Singapour, Espagne, Brésil, Turquie, Taiwan ou Finlande
Critères de sélection
- La sélection par les équipes d’Investissement Québec International se fait selon les priorités de secteur et de marché pour un accompagnement ciblé.
- La pertinence de l’offre de produits ou de services de l’entreprise par rapport aux occasions sur les marchés ciblés.
- La capacité de l’entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines, ainsi que le caractère déterminant de l’aide financière dans la décision de réaliser le projet.
- Les retombées potentielles du projet au Québec sur le plan des emplois et des investissements.
- Les priorités gouvernementales établies en matière d’exportation et l’écoresponsabilité du projet, le cas échéant.
Comment appliquer
- Être sélectionnée par les équipes d’Investissement Québec International selon les priorités de secteur et de marché pour un accompagnement ciblé.
- Déposer son dossier selon les instructions transmises si l’entreprise est sélectionnée pour ce programme.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes d’aide financière des entreprises qualifiées par IQ sont reçues en continu et analysées lorsque les informations et les documents requis sont transmis par l’entreprise.
- Le traitement des demandes d’aide financière des entreprises, soit l’admissibilité, l’analyse et la décision, relève d’IQ, en collaboration avec la ministre.
- L’aide financière peut être versée en un maximum de trois versements; un premier versement jusqu’à un maximum de 20 % peut être versé dès la signature de la convention de subvention.
- Les versements subséquents sont liés à des rapports d’étape, et le dernier versement, d’au moins 15 %, est conditionnel à la remise d’un rapport final, d’une fiche de résultats, d’un état des dépenses engagées et acquittées et des pièces justificatives requises.
- L’entreprise bénéficiaire doit débuter son projet au plus tard trois mois après son autorisation; la durée de réalisation du projet ne peut excéder 18 mois.
Informations supplémentaires
- Investissement Québec administre ce programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec.
- Le volet donne accès à un accompagnement à l’exportation par IQI, avec l’appui de démarcheurs spécialisés et du réseau des représentations du Québec au Canada et à l’étranger.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- PSCE – Volet 1Aide à commercialiser au Québec avant l’exportation
- PSCE – Volet 2Appui à la diversification et à la consolidation de marchés
Questions fréquentes sur le programme PSCE – Volet 3
Qu'est que le PSCE – Volet 3?
Le PSCE - Volet 3 offre une contribution non remboursable aux entreprises québécoises à fort potentiel de croissance pour soutenir des projets structurants de diversification et de consolidation de marchés internationaux prioritaires. Les activités admissibles incluent la stratégie de marketing, l’embauche d’un représentant commercial hors Québec et l’obtention d’homologations, de conformités ou de certifications.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PSCE – Volet 3 Subventionne jusqu'à 60000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme PSCE – Volet 3 ?
Pour être admissible au programme PSCE – Volet 3, vous devez :
L’entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires de 10 M$ et plus et présenter un projet avec un potentiel minimal de retombées de ventes de 1 M$ sur le marché.
L’entreprise doit être accompagnée par les équipes d’IQI dans un des vingt premiers marchés de diversification du Québec et dans un des secteurs suivants : aéronautique et défense, construction et infrastructures, sciences de la vie ou transport.
Quelles dépenses sont admissibles pour PSCE – Volet 3?
Les projets doivent s’intégrer dans une démarche structurée et stratégique comprenant des activités liées à la diversification des marchés.
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing, y compris numérique, pour les marchés étrangers.
Embaucher une représentante ou un représentant commercial sur un marché hors Québec.
Obtenir une homologation, une conformité ou une certification, incluant une certification environnementale, ainsi que réaliser les essais de mise au point et les évaluations nécessaires.
Participer à un événement commercial hors Québec, comme une foire commerciale, un salon, une conférence ou une exposition chez une entreprise cliente.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PSCE – Volet 3?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme PSCE – Volet 3 est-il disponible ?
Le programme PSCE – Volet 3 est disponible la province de Québec.
Le PSCE – Volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PSCE – Volet 3 est Subvention et financement