PSCE – Volet 3

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 M$
• Entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
• Coopératives non financières avec un chiffre d'affaires supérieur à 100 M$

Qui n'est pas admissible

• Entreprises œuvrant dans les secteurs de l’agriculture, foresterie, pêche et chasse
• Entreprises des secteurs d’extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
• Entreprises fournissant des services publics
• Compagnies œuvrant dans le secteur du commerce de détail, sauf si elles réalisent des activités de préproduction (développement de produits), de postproduction (commercialisation, marketing et distribution), et ont leur siège social au Québec
• Entreprises du secteur de la finance et assurances
• Entreprises des services immobiliers et services de location et de location à bail
• Entreprises de gestion de sociétés et d’entreprises
• Entreprises de services administratifs et de services de soutien
• Entreprises œuvrant dans les services d’enseignement
• Entreprises du secteur des soins de santé et assistance sociale
• Compagnies dans le secteur des arts, spectacles et loisirs
• Entreprises d’hébergement et de restauration
• Organisations des autres services (sauf les administrations publiques)

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, incluant les dépenses de déplacement et de séjour de l’expert externe, selon les normes gouvernementales en vigueur (limite de 25 000 $ par projet).
• Frais de location d’un bureau ou d’un local hors Québec, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
• Salaire pour une période maximale de 52 semaines, excluant les bonis et avantages sociaux, lié à l’embauche d’une nouvelle ressource agissant comme représentant commercial à l’étranger (aide maximale de 45 000 $, maximum de trois embauches pour la durée du programme).
• Frais d’enregistrement des marques de commerce à l’international.
• Frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement (ex. : Adwords) ainsi que frais annuels pour accéder à une plateforme de vente en ligne, pour la première année d’exploitation (ces frais combinés ne peuvent excéder 15 000 $ par projet).
• Frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation.
• Frais d’achat de documents normatifs.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège social au Québec (seulement pour certaines activités liées au commerce de détail).

• Depuis le 9 février 2024, l'ouverture du formulaire et la transmission de nouvelles demandes dans le cadre du PSCE Volet 3 sont temporairement suspendues jusqu'à nouvel ordre afin d'assurer la disponibilité des fonds pour respecter les engagements contractuels.
• Toute demande incomplète ne sera pas traitée pendant la période de suspension.
• Un apport minimal de sources privées est exigé, représentant 25 % du coût total du projet.
• Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 65 % des dépenses admissibles.
• Des frais combinés pour la publicité, la publication sur les médias sociaux, l'envoi d'infolettres, le référencement et l'accès à une plateforme de vente en ligne sont plafonnés à un total de 15 000 $ par projet, pour la première année.
• Le montant maximum de l’aide pour l’embauche d’un représentant commercial à l’étranger est fixé à 45 000 $, et un maximum de trois embauches sont permises pour la durée du programme.
• La dépense liée aux honoraires professionnels, y compris les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe, est limitée à 25 000 $ par projet.
• Il est fortement conseillé de remplir un formulaire de préqualification pour confirmer l’admissibilité de l’entreprise et du projet avant le dépôt officiel d’une demande.
• D’autres conditions peuvent s’appliquer et il est recommandé de consulter la trousse client et le guide de présentation des demandes – Volet 3.