Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 250000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels?

Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels est financé par Groupe Export, Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels?

L'entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec et avoir un établissement en opération au Québec. Pour les projets exportant vers le Canada (hors Québec), un chiffre d'affaires minimum de 1 M$ est requis, ainsi qu'une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour les projets visant l'international (hors Canada), un chiffre d'affaires minimum de 2 M$ est requis, avec une commercialisation à l'étranger d'au moins une année.

Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels

grant_single|update April 18, 2025

QC, Canada

Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|contact

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|fromMinToMax
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|timelineUnspecified

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

grant_single|grantors

Groupe Export
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

grant_single|status

grant_card_status|openingSoon

grant_single_labels|preview

Le programme de Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) finance des projets pour accroître la présence des produits bioalimentaires québécois sur les marchés hors Québec, offrant une aide financière pouvant atteindre 100 000 $ par an par demandeur pour un projet régulier et 250 000 $ par an par demandeur pour un projet "grand exportateur". Les activités éligibles incluent le marketing, le développement des affaires, les salons commerciaux, et les déplacements pour soutenir la commercialisation et le développement de marchés.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L’aide financière peut atteindre jusqu'à 100 000 $ par an et par demandeur pour un projet individuel régulier, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
Pour les projets individuels Grand exportateur (ventes à l’exportation de plus de 25 M$), l’aide peut atteindre jusqu’à 250 000 $ pour une durée de 24 mois, couvrant également 50 % des dépenses admissibles.
Une bonification de 10 % des dépenses admissibles est offerte si le projet d’exportation concerne majoritairement des aliments certifiés biologiques.

grant_single_labels|projects

Projets individuels de commercialisation et de développement de marchés visant à accroître les ventes de produits bioalimentaires québécois sur les marchés hors Québec.
Mise en œuvre d'activités pour préparer et faciliter l'entrée sur de nouveaux marchés hors Québec.
Projets visant à consolider et diversifier la présence des entreprises sur des marchés existants au Canada (hors Québec) et à l'international.
Projets majeurs d’exportation structurants pour des entreprises ayant des ventes à l’exportation de plus de 25 M$, afin de générer un effet levier significatif sur un marché international.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Lancer une nouvelle gamme de produits bio aux États-Unis

$ 112,500

Promouvoir le sirop d'érable sur le marché asiatique

$ 125,000

Élargir la portée des collations vegan en Europe

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur immatriculation, leurs activités et leur chiffre d'affaires.

Être immatriculée au registre des entreprises du Québec et avoir un établissement en opération au Québec.
Appartenir à l'une des catégories suivantes : transformateur alimentaire, exploitation agricole, secteur des pêches ou de l'aquaculture commerciale, ou entreprise confiant en sous-traitance la transformation de ses aliments. (Pour les entreprises confiant en sous-traitance la transformation de leurs aliments, la sous-traitance doit être confiée majoritairement à des établissements de transformation alimentaire au Québec.)
Pour un projet visant le Canada (hors Québec), l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires minimal de 1 M$, détenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs ou dans une autre province ou territoire canadien.
Pour un projet visant l'international (hors Canada), l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires minimal de 2 M$, détenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs, et détenir un compte de programme d'importation-exportations de l'Agence du revenu du Canada.
Les entreprises n'ayant jamais exporté ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Transformateurs alimentaires
Exploitations agricoles
Entreprises du secteur des pêches ou de l’aquaculture commerciale
Entreprises confiant en sous-traitance la transformation de leurs aliments

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises n’ayant jamais exporté.
Entreprises présentant des projets en précommercialisation.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Inscription au registre de produit GS1.
Salaire d’un(e) spécialiste en développement de marchés.
Frais de marketing.
Honoraires pour le développement des affaires.
Participation à des salons commerciaux professionnels.
Frais de déplacements et de séjours hors Québec.
Frais d’accueil de clients potentiels au Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec et ayant un établissement en opération au Québec.

grant_single_labels|criteria

Toute demande d’aide financière complète, dont l’entreprise et le projet sont recevables et admissibles, fera l’objet d’une analyse. Cette analyse sera basée sur les critères suivants :

Pertinence et qualité du projet:
Caractère structuré de la démarche et niveau de préparation de l’entreprise.
Adéquation entre les activités et les objectifs de l’entreprise.
Démonstration de retombées potentielles réalistes au Québec.
Capacité de l’entreprise à réaliser le projet.
Démonstration que le projet permet d’appuyer l’objectif du SEB.

Les projets seront reçus en continu jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des détails supplémentaires pertinents pour cette subvention :

Les dépenses éligibles doivent inclure les activités énumérées dans le Guide du candidat, avec un tableau détaillé des dépenses admissibles fourni en annexe.
Un accord de contribution détaillera le montant accordé et les conditions associées après l'approbation du projet.
Des justifications et des vérifications des dépenses sont requises pour les décaissements financiers.
Le projet doit avoir une durée de 12 mois (projet régulier) ou 24 mois (grand exportateur).