Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels

• Formulaire de préqualification et de données financières.
• Formulaire de demande d’aide financière.
• Plan de commercialisation à l’exportation.
• Formulaire de coûts de projet.
• Argumentaires pour les critères à évaluer.

Qui est admissible ?

• Entreprises de transformation alimentaire immatriculées au Québec
• Exploitations agricoles établies au Québec
• Entreprises du secteur des pêches ou de l’aquaculture commerciale
• Entreprises confiant la transformation de leurs aliments en sous-traitance à des établissements québécois

Qui n'est pas admissible

• Entreprises sans ventes à l’extérieur du Québec.
• Projets en précommercialisation.
• Entreprises dont les produits ne sont pas considérés comme des aliments au sens du programme.

Dépenses admissibles

• Inscription et services GS1, salaire et avantages d’une ressource en développement de marchés, marketing et contenu promotionnel.
• Études de marché, sondages, adaptation d’emballages et d’étiquettes, achat ou placement média, services de marketing externes.
• Honoraires professionnels, enregistrement de marques, abonnements B2B, démarches d’implantation hors Québec.
• Frais de salons commerciaux professionnels, location d’espace et équipements, transport des échantillons et matériel.
• Déplacements, séjours et accueil de clients potentiels liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Projets en précommercialisation.
• Projets sans ventes hors Québec préalables.
• Produits non considérés comme des aliments dans le cadre du programme.

Zone géographique admissible

• Québec

• Stratégie de diversification des marchés hors Québec.
• Qualité et structure du projet.
• Retombées de ventes réalistes.
• Capacité de l’entreprise à réaliser le projet.
• Plan de commercialisation récent, clair et détaillé.

• Étape 1 : Préqualification
  • Télécharger et remplir le formulaire de préqualification et de données financières.
  • Le retourner par courriel à l’adresse indiquée.
  • Attendre la confirmation de préqualification satisfaisante.
• Étape 2 : Dépôt de la demande complète
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière et le formulaire de coûts de projet.
  • Joindre le plan de commercialisation, les argumentaires et les documents exigés.
  • Transmettre l’ensemble des documents en un seul envoi dans le délai accordé.
• Étape 3 : Analyse et décision
  • Le Groupe vérifie la recevabilité et l’admissibilité du dossier.
  • Fournir les précisions demandées au besoin.
  • Recevoir la décision par écrit.

• Préqualification : validation de la capacité financière par le Ministère.
• Analyse de la demande complète : vérification de la recevabilité et de l’admissibilité.
• Demande de précisions au besoin, avec délai de 10 jours ouvrables pour corriger.
• Décision écrite : lettre d’octroi et entente de contribution en cas d’acceptation.

• Le programme exige l’inscription des produits au Répertoire des aliments québécois avant la première demande de versement.
• Un rapport sur les résultats et retombées du projet doit être fourni à la fin de l’entente.
• Le cumul des aides publiques est plafonné à 75 % des dépenses admissibles.
• Une demande de révision peut être transmise en cas de refus.