Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels

Qui est admissible?

• Entreprises de transformation alimentaire immatriculées au Québec
• Exploitations agricoles établies au Québec
• Entreprises du secteur des pêches ou de l’aquaculture commerciale
• Entreprises confiant la transformation de leurs aliments en sous-traitance à des établissements québécois

Qui n'est pas admissible

• Regroupements d’entreprises (seules les demandes individuelles sont acceptées).
• Entreprises dont le projet concerne des produits de santé naturelle (numéro PSN) ou des médicaments (numéro DIN).
• Entreprises n’ayant jamais exporté (aucune expérience préalable de vente hors Québec).
• Projets liés à des produits non considérés comme des aliments au sens du programme, tels que les aliments de culture cellulaire, aliments à base de CBC ou THC, aliments produits en laboratoire, nourriture pour bétail, semences, produits issus de l’horticulture ornementale, engrais, tabac, plantes ou arbustes.
• Projets en phase de précommercialisation (produits pas prêts à la vente).

Dépenses admissibles

• Frais liés à l’abonnement, à l’inscription et aux différents services de GS1 Canada (codes à barres, GTIN, contenus marketing, contenus de planographie, etc.).
• Salaire, charges sociales et avantages sociaux d’un(e) spécialiste en développement de marchés aux ventes hors Québec (embauche ou promotion interne), pour une période de 52 semaines consécutives (aide maximale de 45 000 $ par année).
• Frais pour l’achat d’études de marché ou d’accès à des banques de données, réalisation de sondages et tests de marché, frais de dégustations en magasin (hors produits consommés et consommables), création/adaptation de contenu promotionnel, adaptation d’emballages et d’étiquettes pour introduction sur un nouveau marché, achat ou placement média/publicitaire (aide maximale définie par poste), services d’influenceurs, gestion et animation des médias sociaux, honoraires professionnels externes de marketing, frais de référencement exigés par des chaînes de détaillants pour de nouveaux produits.
• Honoraires professionnels externes pour courtier, spécialiste en développement de clients, spécialiste en marchandisage (frais fixes mensuels, hors commissions), enregistrement de marques de commerce, actualisation de stratégie de marché, démarches d’implantation ou location de bureau/filiale/coentreprise hors Québec (sauf États-Unis), frais d’adhésion à une association de développement de marchés hors Québec, abonnements à des plateformes B2B, envoi d’échantillons à des acheteurs corporatifs.
• Frais de location d’espace, inscription à des salons commerciaux professionnels hors Québec, participation à des conférences, location d’équipements temporaires, aménagement de kiosques, coût du transport et de la manutention du matériel et des échantillons pour expositions.
• Frais de déplacement et séjour (hébergement, transport) hors Québec pour les employés liés à des missions de prospection ou salons commerciaux, selon des montants forfaitaires par destination et nombre de participants.
• Frais de déplacement et séjour de clients potentiels hors Québec accueillis dans un établissement au Québec (montants forfaitaires selon origine).

Zone géographique admissible

• Québec

• Le programme exige l’inscription des produits au Répertoire des aliments québécois (RAQ) avant toute première demande de versement.
• Un rapport sur les résultats et retombées du projet doit être fourni pour toute nouvelle demande de subvention.
• Le plafond de cumul des aides publiques est fixé à 75 % des dépenses admissibles.
• Un processus de révision est offert en cas de refus de la demande, dans un délai de 20 jours ouvrables.