Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels
QC, Canada
Programme de financement visant à stimuler l'exportation des produits bioalimentaires québécois vers les marchés extérieurs
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- grant_single|closingDateJanuary 31, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Groupe Export
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Le programme de Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) finance des projets pour accroître la présence des produits bioalimentaires québécois sur les marchés hors Québec, offrant une aide financière pouvant atteindre 100 000 $ par an par demandeur. Les activités éligibles incluent le marketing, le développement des affaires, les salons commerciaux, et les déplacements pour soutenir la commercialisation et le développement de marchés.
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Les projets éligibles à cette subvention visent à promouvoir la commercialisation et le développement des marchés des entreprises bioalimentaires québécoises hors du Québec. L'objectif est de fournir un soutien pour la pénétration de nouveaux marchés ou la consolidation des marchés existants.
- Projets individuels réguliers pour consolider ou diversifier des marchés au Canada (hors Québec) ou à l'international, ou pour entrer sur de nouveaux marchés.
- Projets individuels Grand exportateur ciblant des marchés hors Canada, avec une durée de 24 mois.
- Dépenses liées aux activités de commercialisation, dont le marketing, les salons commerciaux, et l'accueil de clients potentiels.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour ce programme de subvention concernent le profil de l'entreprise et ses activités d'exportation.
- L'entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec et avoir un établissement en opération au Québec.
- L'entreprise doit être un transformateur alimentaire, une exploitation agricole, dans le secteur des pêches ou de l'aquaculture commerciale, ou confiant en sous-traitance la transformation de ses aliments.
- Pour les entreprises confiant la sous-traitance :
- La sous-traitance doit être confiée majoritairement à un ou plusieurs établissements de transformation alimentaire au Québec.
- Si la totalité de la transformation alimentaire est sous-traitée, le demandeur doit déclarer une activité économique associée à l’industrie des aliments ou l’industrie des boissons au REQ.
- Le projet doit viser des produits alimentaires transformés au Québec par l'entreprise elle-même ou en sous-traitance.
- Pour un projet visant le Canada (hors Québec) :
- L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires minimal de 1 M$.
- Elle doit détenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu du RSAC.
- Elle doit commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs ou démontrer une vente régulière dans au moins une autre province ou territoire canadien.
- Pour un projet visant l'international (hors Canada) :
- L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires minimal de 2 M$.
- Elle doit détenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu du RSAC.
- Elle doit commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs ou démontrer une vente régulière à l'international depuis au moins un an.
- Elle doit détenir un compte de programme d'importation-exportations de l'Agence du revenu du Canada.
- Les entreprises n'ayant jamais exporté ne sont pas admissibles à l'aide financière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir des entreprises bioalimentaires du Québec dans le développement de marchés hors Québec. Les entreprises éligibles doivent opérer dans des secteurs spécifiques de l'industrie bioalimentaire.
- Transformateurs alimentaires enregistrés au Québec.
- Exploitations agricoles du Québec.
- Entreprises du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciale québécoises.
- Entreprises confiant la transformation de leurs aliments en sous-traitance à des établissements québécois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme de subvention Soutien aux exportations bioalimentaires impose certaines restrictions qui limitent l'éligibilité des entreprises. Ces restrictions sont mises en place pour concentrer le soutien sur les entreprises qui ont déjà une expérience avérée dans l'exportation de produits bioalimentaires.
- Entreprises n'ayant jamais exporté leurs produits.
- Projets en précommercialisation qui ne sont pas encore sur le marché.
- Entreprises qui ne sont pas immatriculées au registre des entreprises du Québec.
- Entreprises sans établissement en opération au Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement engagées dans le cadre des activités de commercialisation et de développement des marchés.
- Registre de produit GS1.
- Salaire d’un.e spécialiste en développement de marchés.
- Marketing.
- Développement des affaires (honoraires).
- Salons commerciaux professionnels.
- Déplacements et séjours hors Québec.
- Accueil de clients potentiels au Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Les subventions sont disponibles pour les entreprises bioalimentaires québécoises qui souhaitent développer leur présence sur des marchés hors Québec. Ces entreprises doivent être officiellement enregistrées au registre des entreprises du Québec avec un établissement opérationnel dans cette province.
- Entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec.
- Établissement en opération au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du programme.
- Pertinence et qualité du projet, incluant le caractère structuré de la démarche et le niveau de préparation de l’entreprise.
- Adéquation entre les activités proposées et les objectifs de l’entreprise.
- Démonstration de retombées potentielles réalistes au Québec.
- Capacité de l’entreprise à réaliser le projet.
- Démonstration que le projet permet d’appuyer l’objectif du SEB.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préqualification
- Télécharger le formulaire de préqualification.
- Soumettre le formulaire de préqualification complété au programme SEB.
- Étape 2 : Dépôt de la demande d'aide financière complète
- Recevoir, après préqualification satisfaisante, les formulaires nécessaires par courriel.
- Préparer le formulaire de demande accompagné d'un plan de commercialisation à l'exportation récent.
- Préparer le formulaire de coût de projet avec les documents à l'appui selon les activités sélectionnées.
- Soumettre la demande d'aide dans les 4 semaines suivant la réception des formulaires.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- Le Groupe analyse la demande d'aide financière complète selon les critères du programme.
- Étape 4 : Versement de l'aide financière
- Recevoir une entente de contribution informant de la décision et des modalités de l'aide.
- Fournir les pièces justificatives selon les procédures établies pour le versement de l'aide financière.
grant_single_labels|contact
seb@groupexport.ca
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Soutien stratégique pour les exportations bioalimentaires québécoises
Le programme de Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) offre des subventions aux entreprises québécoises pour développer leurs marchés au-delà du Québec. Cette aide financière vise à stimuler la présence de produits bioalimentaires québécois sur des marchés extérieurs, en incitant à la diversification et à la consolidation des exportations.
Une subvention cruciale pour les entreprises bioalimentaires
Le programme Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) est une initiative précieuse du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) visant à aider les entreprises bioalimentaires québécoises à accroître leur présence sur les marchés extérieurs. En s’adaptant aux besoins divers des petites, moyennes et grandes entreprises, ce programme se concentre sur deux volets principaux : les projets individuels réguliers et les projets majeurs à l’international. Chaque volet est structuré pour répondre aux spécificités des entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires actuel et de leur expérience sur les marchés.Les entreprises admissibles peuvent bénéficier d'une aide financière qui atteint jusqu'à 100 000 $ pour des projets individuels visant des marchés situés au Canada (hors Québec) ou à l’international pour les entreprises dont les ventes à l'exportation dépassent 25 millions de dollars. Un des aspects notables de la subvention SEB est la flexibilité offerte relativement aux dépenses admissibles qui incluent des catégories telles que le marketing, le développement des affaires et la participation à des salons commerciaux. Ceci permet aux entreprises de concevoir une stratégie d'expansion qui est non seulement alignée avec leurs objectifs de croissances uniques mais aussi adéquatement financée.De plus, le SEB inclut une bonification de 10 % pour les projets à l’exportation principalement basés sur des produits certifiés biologiques, soulignant une importance croissante sur les produits respectueux de l'environnement dans les marchés internationaux. Ceci encourage les entreprises à intégrer des pratiques durables tout en augmentant leur potentiel d’exportation, rendant leurs offres plus compétitives à l'échelle mondiale.Outre l'apport financier, le programme assure aux demandeurs un processus d'accompagnement rigoureux, avec une série d’étapes allant de la préqualification jusqu’à l'analyse de la demande finalisée. Les entreprises doivent être enregistrées au registre québécois pour être éligibles, et elles doivent prouver leur capacité à commercialiser leurs produits à l'extérieur de leur marché domestique, ce qui démontre une approche sélective pour encourager seulement les initiatives les plus prometteuses.L'accès à cette subvention est essentiel pour les entreprises cherchant à multiplier leurs efforts d'exportation. En mettant l'accent sur une préparation soignée et des activités spécifiques, cela non seulement permet d’améliorer leur pénétration de marché mais contribue également à assembler une image de marque robuste à l’échelle internationale. Ce soutien joue un rôle crucial dans l'atteinte de nouveaux sommets commerciaux, particulièrement dans une économie mondialisée où la concurrence est de plus en plus féroce.Finalement, grâce à cette aide ciblée, les entreprises bioalimentaires peuvent non seulement entrer de nouveaux marchés, mais aussi renforcer leur position actuelle, assurant ainsi une croissance soutenue et durable de leurs activités hors Québec. Les retombées de cette expansion ne seront pas uniquement ressenties par les entreprises elles-mêmes mais aussi par le rayonnement du secteur bioalimentaire québécois dans son ensemble. Cette synergie entre le support financier et le développement de marché représente une opportunité de croissance et de renforcement de l’économie locale, alliant innovation et diversification à l’international.