Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels?

Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels est financé par Groupe Export, Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels?

Entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec et en opération au Québec Chiffre d’affaires minimal de 1 M$ (pour des projets Canada hors Québec) ou 2 M$ (pour des projets internationaux) Expérience d’exportation requise (au moins deux ans pour le Canada, trois ans à l’international ou des ventes régulières hors Québec)

Mis à jour : May 26, 2025

QC, Canada

Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels en résumé

Financement admissible

De 15,000$ à 100,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

Subventionneurs

Groupe Export
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Statut

Fermé

Aperçu du programme Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels

Le programme de Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) finance des projets pour accroître la présence des produits bioalimentaires québécois sur les marchés hors Québec, offrant une aide financière pouvant atteindre 100 000 $ par an par demandeur pour un projet régulier et 250 000 $ par an par demandeur pour un projet "grand exportateur". Les activités éligibles incluent le marketing, le développement des affaires, les salons commerciaux, et les déplacements pour soutenir la commercialisation et le développement de marchés.

Modalités de l'aide financière

Soutien financier couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles liées au projet.
Montant maximal de l’aide fixé à 100 000 $ par année et par entreprise.
Bonification additionnelle de 10 % des dépenses admissibles si le projet cible majoritairement des aliments certifiés biologiques.
Le cumul des aides publiques pour le projet ne peut pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.

Projets admissibles et activités

Mise en œuvre de projets individuels de commercialisation visant à accroître la présence sur de nouveaux marchés hors Québec pour des produits bioalimentaires transformés ou produits au Québec.
Consolidation et diversification de la présence sur les marchés canadiens (hors Québec) ou internationaux pour une entreprise bioalimentaire québécoise déjà exportatrice.
Réalisation de projets majeurs d’exportation à l’international pour les entreprises ayant un important volume de ventes à l’exportation.

Exemples de projets admissibles :

$ 100,000

Lancer une nouvelle gamme de produits bio aux États-Unis

$ 112,500

Promouvoir le sirop d'érable sur le marché asiatique

$ 125,000

Élargir la portée des collations vegan en Europe

Critères d'admissibilité du programme Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels

L'entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec et avoir un établissement en opération au Québec.
L'entreprise doit œuvrer principalement dans la transformation alimentaire, l'exploitation agricole ou le secteur des pêches/aquaculture commerciale, ou confier l'entière transformation de ses aliments à des sous-traitants au Québec.
Le projet doit viser le développement, la consolidation ou la diversification de marchés hors Québec (Canada ou international).
L'entreprise doit respecter un minimum d'expérience de commercialisation sur les marchés extérieurs (deux ans pour le Canada hors Québec, trois ans pour l'international) et détenir les licences requises de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Le projet doit comporter des dépenses admissibles et respecter les exigences relatives à l'inscription des produits au Répertoire des aliments québécois avant la première demande de versement d'aide.

Qui est admissible?

Entreprises de transformation alimentaire immatriculées au Québec
Exploitations agricoles établies au Québec
Entreprises du secteur des pêches ou de l’aquaculture commerciale
Entreprises confiant la transformation de leurs aliments en sous-traitance à des établissements québécois

Qui n'est pas admissible

Regroupements d’entreprises (seules les demandes individuelles sont acceptées).
Entreprises dont le projet concerne des produits de santé naturelle (numéro PSN) ou des médicaments (numéro DIN).
Entreprises n’ayant jamais exporté (aucune expérience préalable de vente hors Québec).
Projets liés à des produits non considérés comme des aliments au sens du programme, tels que les aliments de culture cellulaire, aliments à base de CBC ou THC, aliments produits en laboratoire, nourriture pour bétail, semences, produits issus de l’horticulture ornementale, engrais, tabac, plantes ou arbustes.
Projets en phase de précommercialisation (produits pas prêts à la vente).

Dépenses admissibles

Frais liés à l’abonnement, à l’inscription et aux différents services de GS1 Canada (codes à barres, GTIN, contenus marketing, contenus de planographie, etc.).
Salaire, charges sociales et avantages sociaux d’un(e) spécialiste en développement de marchés aux ventes hors Québec (embauche ou promotion interne), pour une période de 52 semaines consécutives (aide maximale de 45 000 $ par année).
Frais pour l’achat d’études de marché ou d’accès à des banques de données, réalisation de sondages et tests de marché, frais de dégustations en magasin (hors produits consommés et consommables), création/adaptation de contenu promotionnel, adaptation d’emballages et d’étiquettes pour introduction sur un nouveau marché, achat ou placement média/publicitaire (aide maximale définie par poste), services d’influenceurs, gestion et animation des médias sociaux, honoraires professionnels externes de marketing, frais de référencement exigés par des chaînes de détaillants pour de nouveaux produits.
Honoraires professionnels externes pour courtier, spécialiste en développement de clients, spécialiste en marchandisage (frais fixes mensuels, hors commissions), enregistrement de marques de commerce, actualisation de stratégie de marché, démarches d’implantation ou location de bureau/filiale/coentreprise hors Québec (sauf États-Unis), frais d’adhésion à une association de développement de marchés hors Québec, abonnements à des plateformes B2B, envoi d’échantillons à des acheteurs corporatifs.
Frais de location d’espace, inscription à des salons commerciaux professionnels hors Québec, participation à des conférences, location d’équipements temporaires, aménagement de kiosques, coût du transport et de la manutention du matériel et des échantillons pour expositions.
Frais de déplacement et séjour (hébergement, transport) hors Québec pour les employés liés à des missions de prospection ou salons commerciaux, selon des montants forfaitaires par destination et nombre de participants.
Frais de déplacement et séjour de clients potentiels hors Québec accueillis dans un établissement au Québec (montants forfaitaires selon origine).

Zone géographique admissible

Québec

Critères d'admissibilité du programme Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels

Pertinence et qualité du projet, incluant le caractère structuré de la démarche et le niveau de préparation de l’entreprise.
Adéquation entre les activités proposées et les objectifs stratégiques de l’entreprise.
Capacité démontrée de l’entreprise à réaliser le projet.
Réalismes des retombées potentielles au Québec.
Démonstration que le projet contribue aux objectifs du programme de Soutien aux exportations bioalimentaires.

Comment appliquer au programme Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels

Submit prequalification form

Download and complete the prequalification and financial data form (Excel file)
Send the completed form to seb@mapaq.gouv.qc.ca
Await confirmation regarding prequalification status from the Ministry

Submit full application

Receive instructions and forms for the complete financial aid application if prequalification is successful
Prepare all required documents: completed aid application form, detailed export marketing plan, justification arguments, cost breakdown form
Submit the full application within 20 business days

Application review and validation

The Group reviews the application to verify eligibility and completeness
Provide additional information or documents if requested within 10 business days
Await confirmation of the admissibility of your request from the Group

Receive decision and agreement

Receive a decision from the Group after final analysis
If accepted, obtain the grant letter and funding agreement
If refused, receive a written explanation

Informations supplémentaires

Le programme exige l’inscription des produits au Répertoire des aliments québécois (RAQ) avant toute première demande de versement.
Un rapport sur les résultats et retombées du projet doit être fourni pour toute nouvelle demande de subvention.
Le plafond de cumul des aides publiques est fixé à 75 % des dépenses admissibles.
Un processus de révision est offert en cas de refus de la demande, dans un délai de 20 jours ouvrables.