Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels
QC, Canada
Programme de subvention visant à stimuler l'exportation des produits bioalimentaires québécois vers les marchés extérieurs
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Groupe Export
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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Le programme de Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) finance des projets pour accroître la présence des produits bioalimentaires québécois sur les marchés hors Québec, offrant une aide financière pouvant atteindre 100 000 $ par an par demandeur pour un projet régulier et 250 000 $ par an par demandeur pour un projet "grand exportateur". Les activités éligibles incluent le marketing, le développement des affaires, les salons commerciaux, et les déplacements pour soutenir la commercialisation et le développement de marchés.
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Le programme Soutien aux exportations bioalimentaires propose des modalités de financement spécifiques qui encouragent la commercialisation et le développement de marchés pour les entreprises bioalimentaires québécoises. Les modalités précisent le niveau de co-financement et les types de dépenses admissibles.
- L'aide financière est co-financée à hauteur de 50 %, avec un plafond annuel de 100 000 $ pour les projets réguliers.
- Pour les projets de grands exportateurs, le plafond est fixé à 250 000 $.
- Une bonification de 10 % des dépenses admissibles est offerte si le projet concerne majoritairement des aliments certifiés biologiques.
- Les dépenses doivent correspondre aux catégories admissibles, telles que le marketing, les déplacements et les salons commerciaux professionnels.
- Les dépenses admissibles doivent commencer à la date de dépôt de la préqualification ou après.
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Le programme Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels vise à favoriser la commercialisation et le développement de marchés pour les entreprises bioalimentaires québécoises à l'extérieur du Québec. Les projets éligibles doivent se concentrer sur l'entrée sur de nouveaux marchés ou la consolidation et diversification de la présence sur les marchés existants.
- Mettre en œuvre des activités de commercialisation et de développement de marchés au Canada et à l'international.
- Participer à des salons commerciaux professionnels à l'étranger.
- Engager un(e) spécialiste en développement de marchés pour stimuler les ventes.
- Organiser des déplacements et séjours professionnels hors Québec.
- Accueillir des clients potentiels au Québec pour des visites d'affaires.
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$ 125,000
Élargir la portée des collations vegan en Europe
$ 100,000
Lancer une nouvelle gamme de produits bio aux États-Unis
$ 112,500
Promouvoir le sirop d'érable sur le marché asiatique
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur immatriculation, leurs activités et leur chiffre d'affaires.
- Être immatriculée au registre des entreprises du Québec et avoir un établissement en opération au Québec.
- Appartenir à l'une des catégories suivantes : transformateur alimentaire, exploitation agricole, secteur des pêches ou de l'aquaculture commerciale, ou entreprise confiant en sous-traitance la transformation de ses aliments. (Pour les entreprises confiant en sous-traitance la transformation de leurs aliments, la sous-traitance doit être confiée majoritairement à des établissements de transformation alimentaire au Québec.)
- Pour un projet visant le Canada (hors Québec), l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires minimal de 1 M$, détenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs ou dans une autre province ou territoire canadien.
- Pour un projet visant l'international (hors Canada), l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires minimal de 2 M$, détenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs, et détenir un compte de programme d'importation-exportations de l'Agence du revenu du Canada.
- Les entreprises n'ayant jamais exporté ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises bioalimentaires québécoises souhaitant développer ou consolider leur présence sur des marchés hors Québec. Les entreprises éligibles doivent être enregistrées au Québec, générer un chiffre d'affaires minimal de 1M $ et opérer dans certains secteurs de l'industrie bioalimentaire:
- Transformateurs alimentaires opérant au Québec.
- Exploitations agricoles situées au Québec.
- Entreprises des secteurs des pêches ou de l’aquaculture commerciale localisées au Québec.
- Entreprises ayant recours à la sous-traitance majoritairement au Québec pour la transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention cible spécifiquement les entreprises bien établies dans le secteur bioalimentaire ayant déjà une expérience significative dans l'exportation. Les restrictions sont mises en place pour orienter l'aide financière vers les projets qui renforcent réellement la présence des produits bioalimentaires québécois à l'échelle nationale et internationale. La subvention ne s'applique pas à:
- Entreprises qui ne sont pas enregistrées au Québec.
- Entreprises n'ayant jamais exporté.
- Projets en précommercialisation.
- Entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 1M$.
- Entreprises qui n'opèrent pas dans le secteur bioalimentaire.
- Entreprises qui ne détiennent pas de licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre des activités de commercialisation et de développement de marchés des projets exportateurs.
- Registre de produit GS1.
- Salaire d’un.e spécialiste en développement de marchés.
- Marketing.
- Développement des affaires (honoraires).
- Salons commerciaux professionnels.
- Déplacements et séjours hors Québec.
- Accueil de clients potentiels au Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles doivent être situées au Québec, comme défini par le programme financé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).
- Entreprises enregistrées au registre des entreprises du Québec.
- Entreprises ayant un établissement en opération au Québec.
grant_single_labels|criteria
Toute demande d’aide financière complète, dont l’entreprise et le projet sont recevables et admissibles, fera l’objet d’une analyse. Cette analyse sera basée sur les critères suivants :
- Pertinence et qualité du projet:
- Caractère structuré de la démarche et niveau de préparation de l’entreprise.
- Adéquation entre les activités et les objectifs de l’entreprise.
- Démonstration de retombées potentielles réalistes au Québec.
- Capacité de l’entreprise à réaliser le projet.
- Démonstration que le projet permet d’appuyer l’objectif du SEB.
Les projets seront reçus en continu jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préqualification
- Télécharger le formulaire de préqualification et de données financières (fichier Excel) depuis le site dès l'ouverture du programme.
- Compléter les formulaires avec les informations requises.
- Envoyer les formulaires à seb@mapaq.gouv.qc.ca
- Étape 2 : Dépôt de la demande complète
- Une fois la préqualification réussie, un courriel vous est envoyé avec les formulaires nécessaires.
- Remplir le formulaire de demande accompagné d’un plan de commercialisation à l’exportation récent.
- Compléter le formulaire de coût de projet avec les documents justificatifs selon les activités sélectionnées.
- Soumettre la demande dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des formulaires.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- La demande déposée fera l’objet d’une analyse basée sur divers critères tels que la pertinence et la qualité du projet.
- Étape 4 : Versement de l’aide financière
- Recevoir une entente de contribution stipulant le montant octroyé et les modalités de l’aide financière.
- Fournir les pièces justificatives requises pour le versement de l’aide.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les entreprises peuvent écrire à seb@groupexport.ca pour des questions concernant le programme SEB.
- Une bonification de 10% des dépenses admissibles est offerte pour des projets utilisant majoritairement des aliments certifiés biologiques.
- Les projets doivent comporter des dépenses admissibles représentant un minimum requis en fonction du type de projet (10 000 $ pour régulier, 125 000 $ pour grand exportateur).
- Toute demande d'aide financière fait l'objet d'une analyse basée sur la pertinence, la qualité, et la capacité de l'entreprise à réaliser le projet.
- Les projets sont reçus en continu jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
- Le programme permet une couverture financière de 50 % des dépenses admissibles avec un plafond de 100 000 $ pour les projets réguliers et 250 000 $ pour les grands exportateurs.
- Le projet doit viser une durée de 12 mois (projet régulier) ou 24 mois (projet grand exportateur).
grant_single_labels|contact
seb@groupexport.ca
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Soutien financier pour les exportations bioalimentaires québécoises
La subvention "Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels" offre une aide financière significative visant à accroître la présence des produits bioalimentaires québécois sur les marchés extérieurs à la province. Elle soutient divers types de projets de développement de marchés hors Québec, en fournissant des fonds importants aux entreprises admissibles.
Comprendre le programme de soutien aux exportations bioalimentaires
Le programme "Soutien aux exportations bioalimentaires – Projets individuels" est une initiative mise en place par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) pour encourager les entreprises de la région à étendre leur portée au-delà des frontières provinciales. Ce programme incarne une stratégie de promotion économique visant à consolider la position des produits bioalimentaires québécois sur des marchés canadiens hors Québec et internationaux.
Les entreprises admissibles peuvent obtenir un financement pouvant atteindre 100 000 $ par an pour un projet individuel régulier, tandis que les "Grands exportateurs" peuvent prétendre à un soutien allant jusqu'à 250 000 $, à condition que leur projet démontre une ampleur suffisante et un potentiel substantiel de développement. En plus de ces fonds, une bonification de 10 % sur les dépenses admissibles est prévue pour les projets principalement orientés vers des produits certifiés biologiques, soulignant l'engagement du programme envers les pratiques durables et écoresponsables.
Les fonds alloués peuvent être investis dans un large éventail d’activités, telles que le marketing, le développement des affaires, ou encore la participation à des salons commerciaux professionnels. Ils peuvent également couvrir des postes de dépenses comme l'embauche de spécialistes en développement de marchés ou le financement de déplacements et séjours hors Québec, facilitant ainsi l'accès à de nouvelles opportunités d'affaires pour les entreprises québécoises.
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à certains critères stricts qui garantissent leur capacité à opérer sur les marchés cibles. Qu'il s'agisse de marchés canadiens hors Québec ou d'international, les demandeurs doivent prouver leur expérience et leur capacité à exporter, établis notamment par le chiffre d'affaires minimal requis et des licences en vigueur de la part des autorités canadiennes appropriées.
Ce programme s'adresse à différents types d'entreprises du secteur bioalimentaire, incluant les transformateurs alimentaires, les exploitations agricoles, ainsi que les entreprises des secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Il met également en lumière l'importance de la sous-traitance au Québec, permettant à des entreprises qui ne transforment pas directement leurs produits de participer, sous réserve de certaines conditions précises.
Enfin, le processus de sélection repose sur une évaluation rigoureuse de la pertinence et de la faisabilité des projets postulants. Les critères évalués comprennent la préparation stratégique de l’entreprise, l’alignement des activités avec les objectifs, et les retombées potentielles du projet pour le secteur bioalimentaire québécois et son rayonnement sur les marchés ciblés. Cette initiative vise à garantir un retour sur investissement optimal pour l’ensemble de la filière agroalimentaire et à soutenir les entreprises qui démontrent un fort potentiel de croissance sur les marchés extérieurs.
