Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels QC Canada

Soutien aux exportations bioalimentaires – projets individuels

QC, Canada
Programme de financement visant à stimuler l'exportation des produits bioalimentaires québécois vers les marchés extérieurs

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|closingDateJanuary 31, 2023
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
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  • Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
  • Groupe Export
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Le programme de Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) finance des projets pour accroître la présence des produits bioalimentaires québécois sur les marchés hors Québec, offrant une aide financière pouvant atteindre 100 000 $ par an par demandeur. Les activités éligibles incluent le marketing, le développement des affaires, les salons commerciaux, et les déplacements pour soutenir la commercialisation et le développement de marchés.

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention visent à promouvoir la commercialisation et le développement des marchés des entreprises bioalimentaires québécoises hors du Québec. L'objectif est de fournir un soutien pour la pénétration de nouveaux marchés ou la consolidation des marchés existants.
  • Projets individuels réguliers pour consolider ou diversifier des marchés au Canada (hors Québec) ou à l'international, ou pour entrer sur de nouveaux marchés.
  • Projets individuels Grand exportateur ciblant des marchés hors Canada, avec une durée de 24 mois.
  • Dépenses liées aux activités de commercialisation, dont le marketing, les salons commerciaux, et l'accueil de clients potentiels.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour ce programme de subvention concernent le profil de l'entreprise et ses activités d'exportation.
  • L'entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec et avoir un établissement en opération au Québec.
  • L'entreprise doit être un transformateur alimentaire, une exploitation agricole, dans le secteur des pêches ou de l'aquaculture commerciale, ou confiant en sous-traitance la transformation de ses aliments.
  • Pour les entreprises confiant la sous-traitance :
  • La sous-traitance doit être confiée majoritairement à un ou plusieurs établissements de transformation alimentaire au Québec.
  • Si la totalité de la transformation alimentaire est sous-traitée, le demandeur doit déclarer une activité économique associée à l’industrie des aliments ou l’industrie des boissons au REQ.
  • Le projet doit viser des produits alimentaires transformés au Québec par l'entreprise elle-même ou en sous-traitance.
  • Pour un projet visant le Canada (hors Québec) :
  • L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires minimal de 1 M$.
  • Elle doit détenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu du RSAC.
  • Elle doit commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs ou démontrer une vente régulière dans au moins une autre province ou territoire canadien.
  • Pour un projet visant l'international (hors Canada) :
  • L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires minimal de 2 M$.
  • Elle doit détenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu du RSAC.
  • Elle doit commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs ou démontrer une vente régulière à l'international depuis au moins un an.
  • Elle doit détenir un compte de programme d'importation-exportations de l'Agence du revenu du Canada.
  • Les entreprises n'ayant jamais exporté ne sont pas admissibles à l'aide financière.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir des entreprises bioalimentaires du Québec dans le développement de marchés hors Québec. Les entreprises éligibles doivent opérer dans des secteurs spécifiques de l'industrie bioalimentaire.
  • Transformateurs alimentaires enregistrés au Québec.
  • Exploitations agricoles du Québec.
  • Entreprises du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciale québécoises.
  • Entreprises confiant la transformation de leurs aliments en sous-traitance à des établissements québécois.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme de subvention Soutien aux exportations bioalimentaires impose certaines restrictions qui limitent l'éligibilité des entreprises. Ces restrictions sont mises en place pour concentrer le soutien sur les entreprises qui ont déjà une expérience avérée dans l'exportation de produits bioalimentaires.
  • Entreprises n'ayant jamais exporté leurs produits.
  • Projets en précommercialisation qui ne sont pas encore sur le marché.
  • Entreprises qui ne sont pas immatriculées au registre des entreprises du Québec.
  • Entreprises sans établissement en opération au Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement engagées dans le cadre des activités de commercialisation et de développement des marchés.
  • Registre de produit GS1.
  • Salaire d’un.e spécialiste en développement de marchés.
  • Marketing.
  • Développement des affaires (honoraires).
  • Salons commerciaux professionnels.
  • Déplacements et séjours hors Québec.
  • Accueil de clients potentiels au Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Les subventions sont disponibles pour les entreprises bioalimentaires québécoises qui souhaitent développer leur présence sur des marchés hors Québec. Ces entreprises doivent être officiellement enregistrées au registre des entreprises du Québec avec un établissement opérationnel dans cette province.
  • Entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec.
  • Établissement en opération au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du programme.
  • Pertinence et qualité du projet, incluant le caractère structuré de la démarche et le niveau de préparation de l’entreprise.
  • Adéquation entre les activités proposées et les objectifs de l’entreprise.
  • Démonstration de retombées potentielles réalistes au Québec.
  • Capacité de l’entreprise à réaliser le projet.
  • Démonstration que le projet permet d’appuyer l’objectif du SEB.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préqualification
  • Télécharger le formulaire de préqualification.
  • Soumettre le formulaire de préqualification complété au programme SEB.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande d'aide financière complète
  • Recevoir, après préqualification satisfaisante, les formulaires nécessaires par courriel.
  • Préparer le formulaire de demande accompagné d'un plan de commercialisation à l'exportation récent.
  • Préparer le formulaire de coût de projet avec les documents à l'appui selon les activités sélectionnées.
  • Soumettre la demande d'aide dans les 4 semaines suivant la réception des formulaires.
  • Étape 3 : Analyse de la demande
  • Le Groupe analyse la demande d'aide financière complète selon les critères du programme.
  • Étape 4 : Versement de l'aide financière
  • Recevoir une entente de contribution informant de la décision et des modalités de l'aide.
  • Fournir les pièces justificatives selon les procédures établies pour le versement de l'aide financière.

grant_single_labels|contact

seb@groupexport.ca

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