Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels

• Formulaire de préqualification et de données financières.
• Formulaire de demande d’aide financière.
• Plan de commercialisation à l’exportation.
• Formulaire de coûts de projet.
• Argumentaires pour les critères à évaluer.

Qui est admissible ?

• Entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec ayant un établissement en opération au Québec
• Entreprises dont la principale activité économique est la transformation alimentaire
• Exploitations agricoles
• Entreprises du secteur des pêches ou de l’aquaculture commerciale
• Entreprises qui confient en sous-traitance l’entièreté de la transformation de leurs aliments

Qui n'est pas admissible

• Entreprises n’ayant jamais exporté

Dépenses admissibles

• Inscription et services GS1, salaire et avantages d’une ressource en développement de marchés, marketing et contenu promotionnel.
• Études de marché, sondages, adaptation d’emballages et d’étiquettes, achat ou placement média, services de marketing externes.
• Honoraires professionnels, enregistrement de marques, abonnements B2B, démarches d’implantation hors Québec.
• Frais de salons commerciaux professionnels, location d’espace et équipements, transport des échantillons et matériel.
• Déplacements, séjours et accueil de clients potentiels liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets en précommercialisation ne sont pas admissibles à l’aide financière.
• Les festivals, les marchés thématiques, les séminaires, les congrès et les colloques ne sont pas reconnus comme des salons commerciaux professionnels.

• Les argumentaires soumis sont évalués au moyen d’un pointage de 0 à 3 pour chacun des critères.
• La présence d’une stratégie de diversification pour le développement des marchés hors Québec est évaluée.
• La disponibilité au Québec des ingrédients principaux et leur priorisation lorsqu’ils sont disponibles en quantité suffisante sont prises en compte.
• La cohérence du projet avec les efforts antérieurs de développement et de diversification des marchés hors Québec, ainsi que le réalisme des ventes additionnelles anticipées, sont évalués.
• La qualité du plan de commercialisation et de la démarche est analysée, notamment son actualité, les arguments distinctifs de l’offre, l’analyse interne et externe, la documentation des marchés visés, l’évaluation des risques et le plan de mise en œuvre détaillé.

• Étape 1 : télécharger le formulaire de préqualification; il n’est plus disponible à compter de 17 h le 21 mai 2025.
• Étape 2 : si la préqualification est satisfaisante, le Groupe transmet par courriel le formulaire de demande accompagné d’un plan de commercialisation à l’exportation récent, ainsi que le formulaire de coût de projet avec les documents à l’appui selon les activités sélectionnées.
• Déposer la demande d’aide financière complète dans un délai de 4 semaines.
• Étape 3 : analyse de la demande d’aide financière complète.

• Le Groupe informe l’entreprise du montant octroyé et des modalités de l’aide financière dans une entente de contribution.
• Dès que l’entreprise a retourné une copie signée de son entente, elle peut soumettre des factures pour remboursement de ses activités.
• Le Groupe reçoit et vérifie les pièces justificatives selon les procédures établies avant de procéder au versement de l’aide financière.
• Les réclamations peuvent être transmises jusqu’à 60 jours suivant la date de fin de l’entente.
• Toute réclamation produite après ce délai ne peut pas être traitée.

• Le programme exige l’inscription des produits au Répertoire des aliments québécois avant la première demande de versement.
• Un rapport sur les résultats et retombées du projet doit être fourni à la fin de l’entente.
• Le cumul des aides publiques est plafonné à 75 % des dépenses admissibles.
• Une demande de révision peut être transmise en cas de refus.