Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme DÉPART?

Programme DÉPART est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme DÉPART?

Les entreprises doivent être à but lucratif de 250 employés ou moins, ou être une coopérative ou OBNL selon la Loi sur l’économie sociale. L’entreprise doit être immatriculée au Québec et y avoir un établissement actif. Les projets doivent être localisés dans les MRC visées ou inclure des communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Programme DÉPART

grant_single|update April 18, 2025

QC, Canada

Diversifie les activités économiques des PME pour revitaliser les territoires

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Subvention et financement

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Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services d'hébergement et de restauration

grant_single|grantors

Investissement Québec (IQ)

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grant_card_status|open

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Le programme DÉPART offre une aide financière sous forme de contribution non remboursable pour soutenir les PME dans la diversification et le renforcement de leurs activités économiques, avec un budget maximal précisé par Investissement Québec. Les activités éligibles incluent la réalisation d'études de faisabilité, des projets d'investissement, de transition technologique et d'innovation, visant l'émergence et l'expansion de l'entrepreneuriat local sur les territoires ciblés.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Pour les études de faisabilité, jusqu'à 60 % des dépenses éligibles seront couvertes ; un soutien minimum de 15 000 $ et un maximum de 150 000 $ par projet s'applique.
Les coûts du projet liés à l'embauche ne peuvent pas dépasser 50 % des dépenses de masse salariale éligibles.
Pour les autres projets, la couverture est jusqu'à 50 % des dépenses éligibles avec un plafond total d'aide de 70 % des dépenses éligibles.

grant_single_labels|projects

Réalisation d'études de faisabilité pour l'analyse ou l'évaluation des paramètres techniques ou économiques de projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion d'entreprises.
Projets de création d'une nouvelle entreprise.
Projets d'expansion, y compris la modernisation et l'agrandissement d'une entreprise existante.
Projets de transition technologique.
Projets visant à implanter des pratiques d'affaires ciblées pour des gains de productivité, comme l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement et la mise en place de systèmes de gestion intégrée ou de la relation client.
Projets touristiques visant l'aménagement d'équipements et d'attraits à caractère culturel, scientifique, récréatif, de plein air ou autres.
Projets d'investissement post-repreneuriat pour l'accompagnement de repreneurs.
Développement ou démonstration de nouveaux produits ou procédés pour accroître la productivité de l'entreprise.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 15,000

Étude de faisabilité pour l'extension des opérations agricoles bio

$ 20,000

Développement d'une application mobile pour le tourisme local

$ 75,000

Transition énergétique verte par l'installation de panneaux solaires

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être une PME à but lucratif comptant 250 employés ou moins, légalement constituée selon les lois du Québec ou du Canada, disposant d'un établissement en activité au Québec.
Les entreprises collectives (coopératives et OBNL) ayant une activité majoritairement marchande et s'inscrivant dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) sont admissibles.
L’entreprise doit être immatriculée au Québec et y exercer activement une activité.
Le projet doit être réalisé sur le territoire d'une MRC visée par le programme, ou dans une communauté autochtone reconnue située dans ces MRC.
Les projets doivent viser l’implantation, la modernisation, l’expansion, la transition technologique, l’innovation, le développement de produits ou de procédés, ou la création/amélioration d’activités économiques selon les objectifs du programme.
Le projet doit respecter les catégories d'activités admissibles telles que détaillées (études de faisabilité, investissements, innovation, tourisme, post-repreneuriat).
L’entreprise doit démontrer la pertinence et la qualité du projet ainsi que la capacité à le réaliser (compétence des dirigeants, cohérence du plan d’affaires, montage financier solide).
Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 décembre 2025.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins (PME) ayant un établissement en activité au Québec
Coopératives et organismes à but non lucratif (OBNL) ayant une activité majoritairement marchande
Entreprises du secteur primaire pour des projets de deuxième ou de troisième transformation
Entreprises de fabrication manufacturière
Entreprises du tertiaire moteur (technologies de l’information et de communications, services environnementaux, services de création et de design industriel)
Entreprises du secteur du tourisme, incluant celles offrant des services de divertissement, de loisirs, des projets culturels, scientifiques, récréatifs et de plein air à une clientèle touristique
Entreprises du secteur de l’hébergement touristique, à l’exception des résidences de tourisme, des gîtes et des campings

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises œuvrant dans les secteurs des arts, spectacles et loisirs.
Entreprises de construction, sauf pour les projets liés à l'accroissement de la productivité en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction.
Commerces de détail.
Commerces de gros.
Entreprises de transport et d’entreposage.
Entreprises offrant des services professionnels et financiers (finances et assurances).
Entreprises de réparation et entretien, services personnels et services de blanchissage.
Sociétés de gestion d’entreprises.
Entreprises de restauration.
Entreprises actives dans l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, sauf pour les projets de deuxième ou de troisième transformation.
Entreprises d’extraction minière, exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
Sociétés de télécommunication.
Entreprises de radiotélévision.
Fournisseurs de services administratifs et services de soutien.
Entreprises immobilières, services de location et de location à bail.
Fournisseurs de services publics, y compris notamment les soins de santé, l’assistance sociale et l’éducation.
Institutions de services d’enseignement et de formation.
Organisations d’administration publique.
Entreprises touristiques proposant uniquement des projets de rénovation ou d’entretien régulier.
Organisations proposant des projets de construction d’hébergement touristique de moins de quatre résidences de tourisme ou louant moins de quatre résidences sur un même site (sauf si intégrées à une offre globale d’hébergement ou d’activités).
Entreprises en difficulté financière soumettant des projets de redressement ou de consolidation.
Entreprises visant à se relocaliser vers la MRC ciblée sans investissements ou nouvelles activités.
Organisations proposant des projets d’infrastructures municipales (loisirs, sportifs, communautaires, voirie, égout, aqueduc).
Proposants de projets à caractère récurrent ou événementiel (festivals, congrès, colloques).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels (firmes de consultants externes) en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
Frais de déplacement et de séjour en lien avec la mise en œuvre du projet, selon les normes gouvernementales en vigueur.
Embauche d’un professionnel qualifié dans les domaines suivants : administration, marketing, ingénierie, chimie, biologie, physique, informatique, bioalimentaire, sciences de la mer, éolien ou tout autre domaine pertinent et essentiel à la réalisation du projet pour lequel l’entreprise n’avait pas l’expertise à l’interne avant le déploiement du projet.
Acquisition, construction, aménagement ou agrandissement d’immeubles.
Acquisition et installation d’équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation du projet.
Acquisition d’une nouvelle technologie.
Dépenses liées aux activités de recherche et développement de produit ou de procédé.
Dépenses liées à l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification.
Dépenses liées à la démonstration en situation réelle d’exploitation auprès de clients potentiels en vue de faciliter la commercialisation du produit ou du procédé.
Frais d’acquisition d’études, de données ou d’autre documentation nécessaires à la réalisation du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

MRC se trouvant dans le dernier quintile du classement selon l’indice de vitalité économique produit par l’Institut de la statistique du Québec.
MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine comprenant la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
MRC des Appalaches.
MRC du Granit, incluant la ville de Lac-Mégantic.
Communautés autochtones dans le périmètre territorial des MRC admissibles, issues des Nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

grant_single_labels|criteria

Pertinence du projet pour atteindre les objectifs du Programme.
Correspondance avec les priorités économiques de la MRC ciblée, confirmée par la MRC elle-même.
Contribution à l'émergence, à la croissance et à l'expansion de l'entrepreneuriat local.
Qualité de la gouvernance du projet, y compris le niveau d'expertise des dirigeants et employés clés.
Capacité de l'entreprise à réaliser le projet, en considération des ressources financières, humaines et techniques.
Cohérence du projet avec le modèle d'affaires de l'entreprise.
Qualité du plan d'affaires et réalisme des projections financières et de l'échéancier proposés.
Soutien financier des partenaires et niveau d'implication dans le montage financier.
Appui du milieu local et régional et absence d'opposition au projet.
Obtention des autorisations gouvernementales requises pour la réalisation du projet.
Retombées potentielles sur la rentabilité, la productivité et la compétitivité de l'entreprise.
Impact sur l'économie locale et régionale ainsi que sur la qualité des emplois créés ou maintenus.

grant_single_labels|apply

Verification of eligibility criteria

Ensure that your business meets the criteria of the target clientele.
Confirm that your project is eligible according to the defined categories.

Consultation of the Application Submission Guide

Download and carefully review the Application Submission Guide to ensure that you have all the required documents and information.

Preparation of the request

Write a comprehensive description of your project including its objective, relevance, and potential impact.
Prepare a detailed and realistic business plan, including financial projections and the funding structure.
Gather all supporting documents, including endorsements from partners and the required permissions.

Obtaining the opinion of the MRC

Contact the concerned MRC to obtain a notice confirming the local economic priority corresponding to your project.

Advice and Consultation

For any questions or need for support, contact Investissement Québec at the provided number.

Submission of the request

Suspended until further notice by Investissement Québec, as the mandatary of the program.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.
La réception des nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre suite à l'interruption du programme par le MEIE.
Investissement Québec est le mandataire responsable du traitement des demandes pour ce programme.