Programme DÉPART

• Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé
• Un plan d’affaires
• Les états financiers des deux dernières années, ou des états financiers prévisionnels pour les entreprises en démarrage
• Une preuve de conformité liée à la francisation, le cas échéant
• Tout autre document requis selon la nature du projet

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins.
• Entreprises collectives au sens de la Loi sur l’économie sociale, dont les coopératives et les OBNL à activité majoritairement marchande.

Qui n'est pas admissible

• Secteurs d’activité non admissibles : arts, spectacles et loisirs; construction; commerce de détail; commerce de gros; transport et entreposage; services professionnels et financiers; réparation et entretien; gestion de sociétés et d’entreprises; services de restauration; agriculture, foresterie, pêche et chasse, sauf pour les projets de deuxième ou de troisième transformation; extraction minière et exploitation en carrière; services de télécommunication; radiotélévision; services administratifs et de soutien; services immobiliers et de location; services publics; services d’enseignement et de formation; administration publique.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes de consultants externes
• Frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet
• Embauche d’un professionnel qualifié pour le déploiement du projet
• Acquisition, construction, aménagement ou agrandissement d’immeubles
• Acquisition et installation d’équipements, de logiciels ou d’une nouvelle technologie

Coûts et activités non admissibles

• Projets touristiques de rénovation ou d’entretien régulier
• Projets de redressement ou de consolidation d’entreprises en difficulté financière
• Projets visant la relocalisation d’une entreprise sans nouveaux investissements ou sans développement de nouvelles activités
• Projets d’infrastructures municipales
• Projets récurrents ou liés à un événement, comme les festivals, congrès et colloques

Zone géographique admissible

• Les territoires des MRC visées
• Les MRC se trouvant dans le dernier quintile du classement selon l’indice de vitalité économique
• Les MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
• La MRC des Appalaches, la MRC du Granit, les MRC de Maskinongé et Charlevoix-Est
• Les communautés autochtones situées dans le périmètre territorial des MRC admissibles

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
• Correspondance avec les priorités économiques de la MRC ciblée
• Qualité de la gouvernance, du plan d’affaires et de la structure de financement
• Appui du milieu local et régional
• Retombées potentielles sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité, l’économie locale et la qualité des emplois

• Contacter le Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367, au besoin.
• Télécharger le guide de présentation d’une demande et la liste de vérification.
• Remplir le formulaire et transmettre la demande à l’adresse aidefinanciere@invest-quebec.com.
• Recevoir l’accusé de réception automatisé.
• En cas de conformité, la demande est analysée par Investissement Québec et peut mener à un avis de décision du comité.
• Le projet doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2027.

• La demande est analysée par Investissement Québec après la vérification de conformité.
• Des informations additionnelles peuvent être demandées pour l’analyse.
• Un avis de décision est ensuite rendu par le comité de sélection.
• Si la demande est recommandée, une lettre d’offre est transmise dans les 6 semaines via une plateforme de signature électronique.
• Si le projet n’est pas recommandé, un courriel de refus est envoyé.