Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme DÉPART offre une aide financière sous forme de contribution non remboursable pour soutenir les PME dans la diversification et le renforcement de leurs activités économiques, avec un budget maximal précisé par Investissement Québec. Les activités éligibles incluent la réalisation d'études de faisabilité, des projets d'investissement, de transition technologique et d'innovation, visant l'émergence et l'expansion de l'entrepreneuriat local sur les territoires ciblés.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme DÉPART offre un soutien financier sous forme de contributions non remboursables pour aider les PME à atteindre leurs objectifs économiques et entrepreneuriaux localement. Les modalités de financement sont conçues pour s'adapter aux projets d'implantation, d'expansion, et d'innovation.

Les demandes doivent être complètes et conformes pour éviter un refus automatique.
Les dépenses admissibles sont celles engagées après le dépôt de la demande.
Les dépenses admissibles incluent les études de faisabilité, les projets d'investissement en équipements et en immobilisations, et les projets d'innovation.
Les dépenses doivent être alignées avec les domaines prioritaires tels que l'administration, le marketing, l'ingénierie, et d'autres sciences appliquées.
Le programme cible des territoires spécifiques selon l'indice de vitalité économique défini par l'Institut de la statistique du Québec.

grant_single_labels|projects

Ce programme soutient les projets qui visent le développement économique durable en favorisant la diversification et la modernisation des entreprises locales dans les MRC ciblées. Les initiatives doivent montrer un potentiel de croissance économique et d'amélioration de la productivité.

Réalisation d'études de faisabilité pour évaluer les projets de modernisation ou d'expansion.
Création de nouvelles entreprises ou expansion d'entreprises existantes.
Transition technologique afin d'améliorer la productivité.
Aménagement d'équipements et d'attraits touristiques culturels et récréatifs.
Développement de nouveaux produits ou procédés innovants pour accroître la part de marché ou saisir des opportunités d'exportation.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 75,000

Transition énergétique verte par l'installation de panneaux solaires

$ 20,000

Développement d'une application mobile pour le tourisme local

$ 15,000

Étude de faisabilité pour l'extension des opérations agricoles bio

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour bénéficier de cette subvention sont déterminés par les caractéristiques suivantes de l'entreprise et du projet proposé.

L'entreprise doit être à but lucratif avec 250 employés ou moins, ou bien être une entreprise collective (coopérative ou OBNL) avec une activité majoritairement marchande.
L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois du Québec ou du Canada, être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
Le projet doit être en lien avec les secteurs d'activités admissibles tels que la transformation, la fabrication manufacturière, le tertiaire moteur à forte valeur ajoutée, ou le secteur du tourisme avec certains critères spécifiques exclus.
Le projet doit être situé dans un territoire visé, soit certaines MRC en développement économique prioritaire ou communautés autochtones incluses dans ces régions.
Les dépenses engagées doivent être conformes et admissibles à partir de la date de dépôt de la demande d’aide financière.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention DÉPART s'adresse à des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises collectives opérant dans des secteurs précis, avec l'objectif de revitaliser les territoires définis par le programme. Les industries éligibles doivent participer aux objectifs de diversification et de développement économique local.

Entreprises de secteur primaire impliquées dans la deuxième ou troisième transformation.
Industries de fabrication manufacturière.
Entreprises tertiaires moteurs, notamment celles dans les technologies de l'information, services environnementaux, et design industriel.
Entreprises du secteur touristique innovant, incluant l'hébergement offrant des services de loisirs et culturels.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certains types de compagnies et industries qui ne répondent pas aux critères du programme DÉPART. Les restrictions concernent principalement le secteur d'activité de ces entreprises.

Compagnies dans les secteurs des arts, spectacles et loisirs.
Entreprises de construction, sauf pour des projets liés à l'accroissement de la productivité.
Organisations du commerce de détail et de gros.
Entreprises de transport et entreposage.
Services professionnels et financiers, y compris finances et assurances.
Services de réparation, entretien, services personnels et blanchissage.
Gestion de sociétés et d’entreprises.
Services de restauration.
Entreprises du secteur primaire comme l'agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, sauf pour des projets de deuxième ou troisième transformation.
Industries d'extraction minière et en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
Services de télécommunication et radiotélévision.
Services administratifs et de soutien.
Services immobiliers et de location.
Services publics, y compris soins de santé, assistance sociale et éducation.
Services d’enseignement et de formation.
Administration publique.
Entreprises ne capables de réaliser leur projet à cause d'un manque de ressource financière, humaine ou technique.
Projets touristiques de rénovation ou d'entretien régulier.
Projets de redressement et de consolidation d'entreprises en difficulté financière.
Projets de relocalisation d'une entreprise sans nouveaux investissements ou développement.
Projets municipaux ne relevant pas du programme, tels que voirie, égout, aqueduc.
Projets récurrents ou événementiels comme festivals ou congrès.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles comprennent les coûts directs liés à la réalisation du projet visé par la subvention.

Les honoraires professionnels de firmes de consultants externes.
Les frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet.
L'embauche de professionnels qualifiés pour le déploiement du projet dans divers domaines pertinents.
L'acquisition, la construction, l'aménagement ou l'agrandissement d'immeubles.
L'acquisition et l'installation d'équipements ou de logiciels nécessaires au projet.
L'acquisition d'une nouvelle technologie.
Les dépenses liées aux activités de recherche et développement de produit ou de procédé.
Les dépenses liées à l'obtention d'une homologation, d'une conformité ou d'une certification.
Les dépenses liées à la démonstration en situation réelle d'exploitation.
Les frais d'acquisition d'études, de données ou de documentation nécessaires au projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux entreprises situées dans des zones ciblées par le programme afin de revitaliser les territoires en difficulté économique au Québec.

Les MRC se trouvant dans le dernier quintile du classement selon l’indice de vitalité économique par l’Institut de la statistique du Québec.
Les MRC de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, incluant la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
La MRC des Appalaches.
La MRC du Granit, incluant la ville de Lac-Mégantic.
Les communautés autochtones dans le périmètre territorial des MRC admissibles reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets soumis au programme DÉPART sont basées sur des critères qui permettent d'assurer leur alignement avec les objectifs économiques et sociaux visés.

Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et aux priorités économiques de la MRC ciblée.
Qualité de la gouvernance, incluant l'expertise des dirigeants et la capacité de l'entreprise à réaliser le projet.
Cohérence avec le modèle d'affaires de l'entreprise et qualité du plan d'affaires.
Réalisme du financement, de l'échéancier proposé et des projections financières.
Soutien financier des partenaires et niveau d'implication.
Appui du milieu local et absence d'opposition au projet.
Obtention des autorisations gouvernementales requises.
Retombées potentielles du projet sur la rentabilité, la productivité et la compétitivité de l'entreprise.
Impact potentiel sur l'économie locale et régionale ainsi que sur la qualité des emplois.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérification des critères d'éligibilité
Assurez-vous que votre entreprise correspond aux critères de la clientèle visée.
Confirmez que votre projet est admissible selon les catégories définies.
Étape 2 : Consultation du Guide de présentation des demandes
Téléchargez et examinez attentivement le Guide de présentation des demandes pour vous assurer que vous avez tous les documents et informations requis.
Étape 3 : Préparation de la demande
Rédigez une description complète de votre projet incluant son objectif, sa pertinence, et son impact potentiel.
Préparez un plan d'affaires détaillé et réaliste, incluant les projections financières et la structure de financement.
Rassemblez tous les documents justificatifs, y compris le soutien des partenaires et les autorisations requises.
Étape 4 : Obtention de l'avis de la MRC
Contactez la MRC concernée pour obtenir un avis confirmant la priorité économique locale correspondant à votre projet.
Étape 5 : Conseils et consultation
Pour toute question ou besoin d'accompagnement, contactez Investissement Québec au numéro fourni.
Étape 6 : Soumission de la demande
Suspendu jusqu'à nouvel ordre par Investissement Québec, en tant que mandataire du programme.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.
La réception des nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre suite à l'interruption du programme par le MEIE.
Investissement Québec est le mandataire responsable du traitement des demandes pour ce programme.

grant_single_labels|contact

1-844-474-6367

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Programme DÉPART : Un levier pour dynamiser les territoires économiques

Le programme de développement économique DÉPART offre un soutien essentiel aux PME pour renforcer leurs activités économiques et revitaliser les MRC désignées. Ce programme, administré par Investissement Québec, met un accent sur la durabilité et l'expansion de l'entrepreneuriat local.

Détails complets sur le programme DÉPART et son impact économique

Le programme DÉPART a été élaboré pour stimuler le développement économique dans certaines municipalités régionales de comté (MRC) du Québec, qui sont identifiées par l'indice de vitalité économique comme étant dans le dernier quintile. Les objectifs principaux de ce programme incluent l'amélioration de la diversité économique et le renforcement des activités économiques locales. En ciblant spécifiquement les territoires qui ont une urgence de revitalisation, le programme DÉPART assure une répartition plus équitable des ressources économiques au sein de la province.

Pour atteindre ces objectifs, le programme DÉPART facilite l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises collectives, tels que les coopératives et les OBNL. Il vise à favoriser l'émergence de nouveaux projets entrepreneuriaux, la croissance des entreprises existantes, et l'expansion des secteurs innovants qui peuvent soutenir une économie locale durable. Par ailleurs, ce programme encourage les initiatives alignées avec le développement durable, garantissant une croissance économique compatible avec les considérations environnementales et sociales actuelles.

Investissement Québec s'assure que chaque projet soumis soit rigoureusement évalué selon des critères de pertinence, de gouvernance et de qualité du projet. Cela comprend l'évaluation de la capacité d'une entreprise à exécuter le projet grâce à son expertise, ses ressources financières et son soutien communautaire. En ce sens, le programme DÉPART ne se contente pas seulement de fournir des fonds, mais il promeut également une culture de qualité et d'engagement envers l'amélioration des conditions économiques locales.

Les retombées des projets financés par le programme DÉPART vont au-delà du simple soutien financier. Ces projets doivent viser l'amélioration de la rentabilité, de la productivité et de la compétitivité des entreprises bénéficiaires. À long terme, cela se traduit par une revitalisation significative des économies locales, avec des impacts positifs sur l'emploi et le développement des industries stratégiques dans les MRC ciblées. Ces initiatives renforcent également l'autorité et la capacité des MRC à mener leurs priorités économiques avec confiance.

Seules les dépenses effectuées à partir de la date du dépôt de la demande sont admissibles, assurant ainsi un suivi précis et une évaluation continue de l'utilisation des fonds alloués. Les dépenses couvertes peuvent inclure des études de faisabilité, des investissements en immobilisations, et des projets d'innovation qui répondent aux normes et aux certifications requises par l'industrie.

Avec sa capacité à transformer les challenges économiques locaux en opportunités de croissance, le programme DÉPART se révèle être un pivot essentiel pour le développement régional. Ce programme offre aux PME la plateforme nécessaire pour évoluer et prospérer dans un environnement économique compétitif, en les dotant non seulement de ressources financières mais aussi d'un réseau d'expertise et de soutien communautaire. Ainsi, il inscrit les entreprises sur une trajectoire durable et résiliente, tout en contribuant substantiellement à l'amélioration globale de l'économie québécoise.