Programme DÉPART
QC, Canada
Diversifier et renforcer les activités économiques des PME pour améliorer l'indice de vitalité économique des MRC ciblées
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- grant_single|closingDateNovember 12, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Investissement Québec (IQ)
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Le Programme DÉPART vise à aider les PME à diversifier et renforcer leurs activités économiques pour améliorer l'indice de vitalité économique de leur MRC. Les activités éligibles incluent les études de faisabilité, les projets d'investissement, le développement de produits innovants, et le soutien post-repreneuriat. La subvention prend la forme d'une contribution non remboursable et est administrée par Investissement Québec.
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Les projets éligibles à cette subvention incluent :
- Études de faisabilité pour l'analyse de projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion d'entreprises
- Projets d'investissement tels que la création d'une nouvelle entreprise, l'expansion, la transition technologique, etc.
- Développement ou démonstration de produits et de procédés innovants
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$100,000
Halifax
Développement d'innovation pour de nouvelles solutions de logement modulaire
$150,000
Winnipeg
Modernisation d'une usine de fabrication de textiles
$120,000
Ottawa
Expansion d'un marché local d'aliments biologiques
$80,000
Montréal
Une étude de faisabilité pour une nouvelle usine de fabrication écologique
$150,000
Vancouver
Investissement post-acquisition dans une startup d'énergie renouvelable
$150,000
Toronto
Développement et démonstration d'un nouvel outil de diagnostic médical basé sur l'IA
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Projets contribuant à l'atteinte des objectifs du Programme
- Projets correspondant aux priorités économiques de la MRC ciblée et confirmés par celles-ci, avec un avis de la MRC à Investissement Québec
- Projets permettant l'émergence, la croissance et l'expansion de l'entrepreneuriat local
- Qualité de gouvernance du projet : niveau d'expertise des dirigeants et capacité de l'entreprise à réaliser le projet
- Qualité du projet : cohérence avec le modèle d'affaires, qualité du plan d'affaires, réalisme de la structure de financement, soutien financier des partenaires
- Appui du milieu local et régional, absence d'opposition au projet, autorisations gouvernementales requises
- Retombées potentielles du projet sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité de l'entreprise, le secteur d'activité, l'économie locale et régionale, la qualité des emplois
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises éligibles à cette subvention sont les entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins (PME) légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada ayant un établissement en activité au Québec ainsi que les entreprises collectives (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) ayant une activité majoritairement marchande.
- Entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins
- Entreprises collectives (coopératives et OBNL)
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Arts, spectacles et loisirs
- Construction, à l’exclusion des projets en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction et relatifs à l’accroissement de la productivité
- Commerce de détail
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Services professionnels et financiers (finances et assurances)
- Réparation et entretien, services personnels et services de blanchissage
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services de restauration
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse, à l’exception des projets de deuxième ou de troisième transformation
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services de télécommunication
- Radiotélévision
- Services administratifs et services de soutien
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services publics, y compris notamment les soins de santé, l’assistance sociale et l’éducation
- Services d’enseignement et de formation
- Administration publique
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Les dépenses suivantes sont considérées comme admissibles :
- Les études de faisabilité
- Les honoraires professionnels en conformité avec les normes gouvernementales
- Les frais de déplacement et de séjour en lien avec le projet
- L’embauche d’un professionnel qualifié pour le déploiement du projet
- Les dépenses d’immobilisation dans le cadre d’un projet d’investissement
- L’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles
- L’acquisition et l’installation d’équipements ou de logiciels nécessaires au projet
- L’acquisition d’une nouvelle technologie
- Les dépenses en lien avec un projet d’investissement touristique
- Les dépenses en lien avec un projet d’investissement post-repreneuriat
- Le développement ou la démonstration de produits et de procédés innovants
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Les territoires suivants sont éligibles à cette subvention :
- Les MRC se trouvant dans le dernier quintile du classement selon l’indice de vitalité économique produit par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) tous les deux ans.
- Les MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine comprenant la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine lesquelles disposaient depuis 2013 des Fonds d’aide aux initiatives régionales (FAIR) dont l’échéance était le 31 mars 2023.
- La MRC des Appalaches qui bénéficiait d’un Programme de diversification économique depuis 2018 dont l’échéance était le 31 mars 2023.
- La MRC du Granit, qui inclut la ville de Lac-Mégantic, qui bénéficiait du Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic depuis 2013 dont l'échéance était le 31 mars 2023.
- Les communautés autochtones situées dans le périmètre territorial des MRC admissibles et qui sont issues d’une des Nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, aux priorités économiques de la MRC ciblée et à la croissance de l'entrepreneuriat local.
- Qualité de la gouvernance du projet, y compris l'expertise du personnel clé et la capacité de l'entreprise à exécuter le projet.
- Qualité du projet, cohérence avec le business model de l'entreprise, qualité du business plan, structure de financement réaliste, accompagnement des partenaires et impacts potentiels du projet.
- Soutien local, absence d’opposition au projet et approbations gouvernementales nécessaires.
- Impacts potentiels du projet sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité, l'économie locale et régionale et la qualité des emplois de l'entreprise.
grant_single_labels|register
- Assurez-vous de faire une lecture complète du Guide de présentation des demandes.
- Rédigez votre plan d’affaires (se référer aux informations ci-dessus).
- Remplissez et signez le formulaire DÉPART – Demande d’aide financière.
- Découvrez comment vous préparer à faire une demande au programme DÉPART
- Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de vérifier la liste de vérification
- Transmettez la demande à Investissement Québec sous forme électronique à l’adresse suivante accompagnée de tous les documents obligatoires de la section 6 : aidefinanciere@invest-quebec.com
- Les dossiers seront analysés selon la documentation fournie lors du dépôt.
grant_single_labels|otherInfo
- L'objectif principal du Programme DÉPART est d'améliorer l'indice de vitalité économique des MRC ciblées en favorisant la diversification et le renforcement des activités économiques des PME.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026 et est administré par Investissement Québec. Pour toute question en lien avec ce programme, il est possible de contacter un expert au 1 844 474-6367.
grant_single_labels|contact
aidefinanciere@invest-quebec.com
1 844 474-6367
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Subvention pour la redynamisation des territoires via le Programme DÉPART
Le Programme développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART) vise à soutenir les PME québécoises dans les MRC à faible vitalité économique en facilitant leur accès au financement pour favoriser l'émergence, la croissance et l'expansion de l'entrepreneuriat local. Administré par Investissement Québec, ce programme offre des contributions non remboursables pour des projets allant des études de faisabilité à des investissements technologiques et touristiques, avec un accent sur le développement durable.
Détails de la subvention pour la redynamisation des territoires : Programme DÉPART
Le Programme DÉPART, conçu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), et administré par Investissement Québec, a pour objectif principal de revitaliser les territoires des MRC à faible vitalité économique au Québec. Cette initiative vise les PME locales, proposant une aide précieuse pour faciliter l'accès au financement et soutenir des projets diversifiés allant des études de faisabilité aux investissements majeurs. Voici un aperçu détaillé du programme, de ses critères d’éligibilité, de ses secteurs ciblés, et des modalités de dépôt de candidature.
Objectifs du Programme DÉPART
Le Programme DÉPART s’articule autour de deux objectifs spécifiques :
- Faciliter l’accès au financement pour les entreprises situées dans les MRC visées.
- Accroître l’émergence, la croissance et l’expansion de l’entrepreneuriat local dans ces territoires.
Ces objectifs s’inscrivent dans une perspective de développement durable visant à améliorer l’indice de vitalité économique des MRC concernées par rapport à la moyenne des autres régions du Québec.
Critères de Sélection
Pour être éligible à une aide financière dans le cadre du Programme DÉPART, les projets doivent répondre à plusieurs critères d’analyse :
- La pertinence du projet : Il doit contribuer aux objectifs du programme et s'aligner avec les priorités économiques de la MRC ciblée, favorisant l’émergence et l’expansion de l’entrepreneuriat local.
- La qualité de la gouvernance du projet : Elle repose sur le niveau de compétence des dirigeants et employés clés, ainsi que sur la capacité globale de l’entreprise à réaliser le projet.
- La qualité du projet : La cohérence avec le modèle d’affaires, la qualité du plan d’affaires, et le réalisme des prévisions financières et de l’échéancier proposé sont des éléments cruciaux.
- L’appui du milieu : Le projet doit recevoir le soutien des communautés locales et régionales, avec une absence d'opposition notable.
- Les retombées potentielles : L’évaluation inclut l’impact sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité de l’entreprise, et les effets positifs sur l’économie locale et régionale, ainsi que sur la qualité des emplois générés.
Territoires Visés
Le programme cible spécifiquement :
- Les MRC dans le dernier quintile du classement selon l’indice de vitalité économique de l’Institut de la statistique du Québec.
- Les MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
- La MRC des Appalaches et la MRC du Granit, incluant la ville de Lac-Mégantic.
- Les communautés autochtones situées dans les MRC admissibles et reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
Clientèle Visée
Les bénéficiaires potentiels doivent être des PME à but lucratif de 250 employés ou moins, légalement constituées au Québec ou au Canada, ainsi que des entreprises collectives ayant une activité commerciale majoritaire, conformément à la Loi sur l’économie sociale.
Secteurs d’Activités Admissibles
Les projets dans les secteurs suivants sont admissibles :
- Le secteur primaire pour des projets de deuxième ou troisième transformation.
- La fabrication manufacturière.
- Les technologies de l’information et de communication, services environnementaux, et services de création et de design industriel.
- Les entreprises touristiques, incluant celles offrant des services de divertissement, loisirs, et hébergement touristique avec un potentiel de croissance.
Des secteurs spécifiques comme l’agriculture (hors transformation supplémentaire) et les services financiers sont exclus du programme.
Projets Admissibles
Les types de projets suivants peuvent être financés :
- Études de faisabilité pour évaluer des investissements projetés ou des nouvelles technologies.
- Projets d’investissement incluant la création, l’expansion, la modernisation, et la transition technologique des entreprises existantes.
- Développement ou démonstration de produits et procédés innovants.
- Projets d’investissement dans le secteur touristique et post-repreneuriat.
Certains projets, tels que les rénovations touristiques mineures ou les relocalisations sans nouveaux investissements, sont non admissibles.
Dépenses Admissibles
Les coûts admissibles incluent :
- Les honoraires professionnels pour des consultants externes.
- Les frais de déplacement et de séjour nécessaires pour le projet.
- L’achat et l’installation d’équipements, l’acquisition de nouvelles technologies, et l’embauche de professionnels qualifiés.
- Les dépenses spécifiques pour les projets d’investissement touristique et d’innovation.
Seules les dépenses engagées dès la date du dépôt de la demande peuvent être considérées.
Caractéristiques de l’Aide Financière
L’aide financière offerte par le Programme DÉPART prend la forme de contributions non remboursables, ce qui signifie que les fonds alloués n’ont pas à être remboursés par l’entreprise bénéficiaire.
Documents Nécessaires pour une Demande
Pour soumettre une demande, la PME doit fournir :
- Le formulaire de demande d’aide financière complété.
- Un plan d’affaires détaillé avec description du projet et montage financier.
- Un historique détaillé de l’entreprise, ses produits-services, son marché, la concurrence, l’actionnariat et le profil des dirigeants.
- Les états financiers des deux dernières années.
- Preuves de conformité aux exigences de francisation, et autres documents spécifiques selon la nature du projet.
Les demandes doivent être soumises sous forme électronique à Investissement Québec, accompagné de tous les documents obligatoires.
Conclusion
Le Programme DÉPART se présente comme un levier majeur pour les PME désireuses de contribuer à la revitalisation économique de leurs régions. En soutenant des projets prometteurs et bien structurés, ce programme vise à créer des retombées économiques significatives et durables pour les MRC ciblées, tout en alignant ses actions avec les principes du développement durable.
