![Programme DÉPART QC Canada](https://assets.hellodarwin.com/grants/logos/d6dffa33-003b-43ff-8929-abbd73b83be4.jpeg)
Programme DÉPART
QC, Canada
Le Programme développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART) vise à diversifier et renforcer les activités économiques des PME pour améliorer l'indice de vitalité économique des MRC ciblées.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timeline_unspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
grant_single|grantors
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme DÉPART vise à aider les PME à diversifier et renforcer leurs activités économiques pour améliorer l'indice de vitalité économique de leur MRC. Les activités éligibles incluent les études de faisabilité, les projets d'investissement, le développement de produits innovants, et le soutien post-repreneuriat. La subvention prend la forme d'une contribution non remboursable et est administrée par Investissement Québec.
grant_single_labels|projects
Les projets éligibles à cette subvention incluent :
- Études de faisabilité pour l'analyse de projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion d'entreprises
- Projets d'investissement tels que la création d'une nouvelle entreprise, l'expansion, la transition technologique, etc.
- Développement ou démonstration de produits et de procédés innovants
grant_single|admissibleProjectsExample
$80,000
Montréal
Une étude de faisabilité pour une nouvelle usine de fabrication écologique à Montréal.
$120,000
Ottawa
Expansion d'un marché local d'aliments biologiques à Ottawa.
$150,000
Toronto
Développement et démonstration d'un nouvel outil de diagnostic médical basé sur l'IA à Toronto.
$150,000
Winnipeg
Modernisation d'une usine de fabrication de textiles à Winnipeg.
$150,000
Vancouver
Investissement post-acquisition dans une startup d'énergie renouvelable à Vancouver.
$100,000
Halifax
Développement d'innovation pour de nouvelles solutions de logement modulaire à Halifax.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Projets contribuant à l'atteinte des objectifs du Programme
- Projets correspondant aux priorités économiques de la MRC ciblée et confirmés par celles-ci, avec un avis de la MRC à Investissement Québec
- Projets permettant l'émergence, la croissance et l'expansion de l'entrepreneuriat local
- Qualité de gouvernance du projet : niveau d'expertise des dirigeants et capacité de l'entreprise à réaliser le projet
- Qualité du projet : cohérence avec le modèle d'affaires, qualité du plan d'affaires, réalisme de la structure de financement, soutien financier des partenaires
- Appui du milieu local et régional, absence d'opposition au projet, autorisations gouvernementales requises
- Retombées potentielles du projet sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité de l'entreprise, le secteur d'activité, l'économie locale et régionale, la qualité des emplois
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises éligibles à cette subvention sont les entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins (PME) légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada ayant un établissement en activité au Québec ainsi que les entreprises collectives (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) ayant une activité majoritairement marchande.
- Entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins
- Entreprises collectives (coopératives et OBNL)
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Arts, spectacles et loisirs
- Construction, à l’exclusion des projets en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction et relatifs à l’accroissement de la productivité
- Commerce de détail
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Services professionnels et financiers (finances et assurances)
- Réparation et entretien, services personnels et services de blanchissage
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services de restauration
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse, à l’exception des projets de deuxième ou de troisième transformation
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services de télécommunication
- Radiotélévision
- Services administratifs et services de soutien
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services publics, y compris notamment les soins de santé, l’assistance sociale et l’éducation
- Services d’enseignement et de formation
- Administration publique
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses suivantes sont considérées comme admissibles :
- Les études de faisabilité
- Les honoraires professionnels en conformité avec les normes gouvernementales
- Les frais de déplacement et de séjour en lien avec le projet
- L’embauche d’un professionnel qualifié pour le déploiement du projet
- Les dépenses d’immobilisation dans le cadre d’un projet d’investissement
- L’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles
- L’acquisition et l’installation d’équipements ou de logiciels nécessaires au projet
- L’acquisition d’une nouvelle technologie
- Les dépenses en lien avec un projet d’investissement touristique
- Les dépenses en lien avec un projet d’investissement post-repreneuriat
- Le développement ou la démonstration de produits et de procédés innovants
grant_eligibility_criteria|zone
Les territoires suivants sont éligibles à cette subvention :
- Les MRC se trouvant dans le dernier quintile du classement selon l’indice de vitalité économique produit par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) tous les deux ans.
- Les MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine comprenant la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine lesquelles disposaient depuis 2013 des Fonds d’aide aux initiatives régionales (FAIR) dont l’échéance était le 31 mars 2023.
- La MRC des Appalaches qui bénéficiait d’un Programme de diversification économique depuis 2018 dont l’échéance était le 31 mars 2023.
- La MRC du Granit, qui inclut la ville de Lac-Mégantic, qui bénéficiait du Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic depuis 2013 dont l'échéance était le 31 mars 2023.
- Les communautés autochtones situées dans le périmètre territorial des MRC admissibles et qui sont issues d’une des Nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, aux priorités économiques de la MRC ciblée et à la croissance de l'entrepreneuriat local.
- Qualité de la gouvernance du projet, y compris l'expertise du personnel clé et la capacité de l'entreprise à exécuter le projet.
- Qualité du projet, cohérence avec le business model de l'entreprise, qualité du business plan, structure de financement réaliste, accompagnement des partenaires et impacts potentiels du projet.
- Soutien local, absence d’opposition au projet et approbations gouvernementales nécessaires.
- Impacts potentiels du projet sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité, l'économie locale et régionale et la qualité des emplois de l'entreprise.
grant_single_labels|register
- Assurez-vous de faire une lecture complète du Guide de présentation des demandes.
- Rédigez votre plan d’affaires (se référer aux informations ci-dessus).
- Remplissez et signez le formulaire DÉPART – Demande d’aide financière.
- Découvrez comment vous préparer à faire une demande au programme DÉPART
- Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de vérifier la liste de vérification
- Transmettez la demande à Investissement Québec sous forme électronique à l’adresse suivante accompagnée de tous les documents obligatoires de la section 6 : aidefinanciere@invest-quebec.com
- Les dossiers seront analysés selon la documentation fournie lors du dépôt.
grant_single_labels|otherInfo
- L'objectif principal du Programme DÉPART est d'améliorer l'indice de vitalité économique des MRC ciblées en favorisant la diversification et le renforcement des activités économiques des PME.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026 et est administré par Investissement Québec. Pour toute question en lien avec ce programme, il est possible de contacter un expert au 1 844 474-6367.
grant_single_labels|contact
aidefinanciere@invest-quebec.com
S’inscrire à ce programme
Subvention pour la redynamisation des territoires via le Programme DÉPART
Le Programme développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART) vise à soutenir les PME québécoises dans les MRC à faible vitalité économique en facilitant leur accès au financement pour favoriser l'émergence, la croissance et l'expansion de l'entrepreneuriat local. Administré par Investissement Québec, ce programme offre des contributions non remboursables pour des projets allant des études de faisabilité à des investissements technologiques et touristiques, avec un accent sur le développement durable.
Détails de la subvention pour la redynamisation des territoires : Programme DÉPART
Le Programme DÉPART, conçu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), et administré par Investissement Québec, a pour objectif principal de revitaliser les territoires des MRC à faible vitalité économique au Québec. Cette initiative vise les PME locales, proposant une aide précieuse pour faciliter l'accès au financement et soutenir des projets diversifiés allant des études de faisabilité aux investissements majeurs. Voici un aperçu détaillé du programme, de ses critères d’éligibilité, de ses secteurs ciblés, et des modalités de dépôt de candidature.
Objectifs du Programme DÉPART