Ouvert
Source vérifiée 4 août 2026
Programme DÉPART
Soutien aux projets de redynamisation économique en territoires ciblés
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 26 avril 2026Dernier changement: La page du programme DÉPART affiche maintenant les instructions complètes de demande et les étapes à suivre, remplaçant l’avis de suspension précédent.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 26 avril 2026
Dernier changement: La page du programme DÉPART affiche maintenant les instructions complètes de demande et les étapes à suivre, remplaçant l’avis de suspension précédent.
Programme DÉPART mis à jour
Le contenu du programme DÉPART présente maintenant un parcours de demande complet, avec les documents requis, les étapes de transmission, les étapes d’analyse et l’information sur les déboursés. L’avis indiquant que la réception de nouvelles demandes était suspendue n’apparaît plus dans le contenu visible du programme. Des précisions sur l’échéancier ont aussi été ajoutées, du préqualification jusqu’au paiement final, et la date de fin de réalisation du projet demeure fixée au 31 décembre 2027.
Financement disponible
15 000 $ - 125 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme DÉPART offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 125 000 $ aux PME et entreprises collectives admissibles pour soutenir la croissance économique dans des MRC ciblées du Québec. Il finance des études de faisabilité, des projets d’investissement, ainsi que le développement ou la démonstration de produits et procédés innovants.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 125 000 $
- Montant minimum : 15 000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 250 employés maximum
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réaliser des études de faisabilité liées à l’implantation, la modernisation, l’expansion, la sélection de sites, l’évaluation de procédés ou de technologies, ou au respect de normes.
- Mener des projets d’investissement pour créer une nouvelle entreprise, moderniser, agrandir ou faire croître une entreprise existante, réaliser une transition technologique ou implanter des pratiques d’affaires ciblées.
- Réaliser des projets touristiques visant l’aménagement d’équipements et d’attraits pour une clientèle touristique ou de nouvelles constructions d’hébergement touristique.
- Mettre en œuvre un projet d’investissement post-repreneuriat visant l’accompagnement d’un repreneur.
- Développer ou démontrer de nouveaux produits ou procédés innovants pour augmenter la productivité de l’entreprise.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, incluant le formulaire Déclarations et consentement signé.
- Un plan d’affaires conforme au guide de présentation des demandes.
- Les états financiers annuels des deux dernières années disponibles, ou les états financiers prévisionnels pour une entreprise en démarrage.
- Les offres de service conformes à l’Annexe A et les partenariats, le cas échéant.
- Selon le cas, une preuve de conformité liée à la francisation, la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi, les règlements généraux d’une entreprise d’économie sociale, ainsi que tout autre document obligatoire selon la nature du projet.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec.
- Les entreprises collectives, soit les coopératives et les OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale, ayant une activité majoritairement marchande.
- Les entreprises actives dans le secteur primaire pour des projets de deuxième ou de troisième transformation, ainsi que dans la fabrication manufacturière.
- Les entreprises du tertiaire moteur à forte valeur ajoutée, notamment en technologies de l’information et des communications, services environnementaux, services de création et design industriel.
- Les entreprises du tourisme et de l’hébergement touristique admissible, y compris celles offrant des services de divertissement et de loisirs ou proposant de nouvelles constructions d’hébergement touristique, à l’exception des résidences de tourisme, des gîtes et des campings.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); cette restriction s’applique aussi aux sous-traitants censés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation applicable, celles ayant fait défaut de respecter leurs obligations liées à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec au cours des deux années précédant la demande, ainsi que celles qui ne respectent pas les lois et règlements en matière d’environnement sans preuve de plan de mesures correctives.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, les entités municipales, les entreprises détenues majoritairement par une société d’État, ainsi que les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises dont le secteur d’activité porte sur l’exploitation de jeux de hasard et d’argent, y compris les casinos et les terminaux de jeux de hasard, sous réserve de l’exception applicable à certaines entreprises d’économie sociale pour lesquelles cette activité de financement représente moins de 50 % de leurs revenus et à certaines entreprises en démarrage développant des technologies en cybersécurité pour les casinos.
- Les entreprises dont le secteur d’activité porte sur la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, la production ou la distribution d’armes controversées, l’exploitation et la production de jeux violents, les activités à caractère sexuel ou toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels de firmes de consultants externes et les frais de déplacement et de séjour liés au projet, selon les normes gouvernementales en vigueur.
- L’embauche d’un professionnel qualifié pour le déploiement du projet.
- L’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles.
- L’acquisition et l’installation d’équipements ou de logiciels nécessaires au projet, ainsi que l’acquisition d’une nouvelle technologie.
- Les dépenses de recherche et développement de produit ou de procédé, d’homologation, de conformité, de certification, de démonstration en situation réelle, ainsi que l’acquisition d’études, de données ou d’autre documentation nécessaire.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris celles visées par des engagements contractuels.
- Les dépenses de redressement ou de consolidation de l’entreprise, ainsi que celles liées au remboursement de dettes ou d’emprunts à venir, au service de la dette, à une perte en capital, à un remplacement de capital ou à un paiement déboursé à titre de capital.
- Les dépenses de fonctionnement de l’entreprise dans le cadre de ses activités régulières et les dépenses de maintien de propriété intellectuelle.
- Les dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain, les transactions entre entreprises ou partenaires liés, ainsi que les montants remboursables des taxes fédérales et provinciales.
- Un projet contenant uniquement la dépense liée à l’embauche d’un professionnel qualifié.
Zone géographique admissible
- Les MRC se trouvant dans le dernier quintile du classement selon l’indice de vitalité économique produit par l’Institut de la statistique du Québec.
- Les MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, comprenant la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
- La MRC des Appalaches.
- La MRC du Granit, qui inclut la ville de Lac-Mégantic, ainsi que les MRC de Maskinongé et de Charlevoix-Est.
- Les communautés autochtones situées dans le périmètre territorial des MRC admissibles et issues d’une des Nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
Critères de sélection
- La pertinence du projet, notamment sa contribution aux objectifs du programme, son adéquation avec les priorités économiques de la MRC ciblée et sa capacité à favoriser l’émergence, la croissance et l’expansion de l’entrepreneuriat local.
- La qualité de la gouvernance du projet, incluant l’expertise et les compétences des dirigeants et des employés clés, ainsi que la capacité financière, humaine et technique de l’entreprise à réaliser le projet.
- La qualité du projet, dont sa cohérence avec le modèle d’affaires de l’entreprise, la qualité du plan d’affaires, le réalisme du montage financier, de l’échéancier et des projections financières, ainsi que l’implication des partenaires financiers.
- L’appui du milieu, incluant l’appui local et régional, l’absence d’opposition connue par le Ministère et l’obtention des autorisations gouvernementales requises.
- Les retombées potentielles du projet sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité, le secteur d’activité, l’économie locale et régionale et la qualité des emplois, ainsi que le caractère incitatif ou la nécessité de l’aide financière.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du programme DÉPART sur le site web et lire le guide de présentation des demandes.
- Rédiger un plan d’affaires incluant la description de l’entreprise, du projet et de son montage financier.
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière, incluant le formulaire Déclarations et consentement.
- Rassembler les documents obligatoires en français et vérifier la complétude du dossier à l’aide de la liste de vérification.
- Transmettre le formulaire et les documents obligatoires à aidefinanciere@invest-quebec.com.
Traitement de la demande et entente
- Après le dépôt, la demande fait l’objet d’une évaluation de conformité et un avis d’ouverture confirme si elle est conforme ou non conforme; en cas de non-conformité, un avis de refus est transmis.
- Les demandes conformes sont analysées telles que transmises, et des compléments d’information peuvent être demandés pour l’analyse.
- Pendant le processus d’analyse, Investissement Québec contactera la MRC visée pour obtenir un avis sur le projet; cet avis est non contraignant.
- La décision finale est autorisée par un comité responsable du programme; si la demande est recommandée, une lettre d’offre est transmise via une plateforme de signature électronique, sinon un courriel de refus est envoyé.
- En cours de projet, toute demande de modification doit être transmise par écrit avant que la dépense ne soit effectuée, puis la demande de déboursement final est analysée avant la confirmation du montant du déboursement final.
Informations supplémentaires
- Le programme DÉPART est prioritaire à tout autre programme du Ministère, y compris ceux du Fonds du développement économique, sauf pour les projets qui répondent aux critères du programme Innovation.
- Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
- Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Investissement Québec peuvent limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles.
- Aucun dépassement de coût des demandes approuvées n’est accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme DÉPART
Qu'est que le Programme DÉPART?
Le programme DÉPART offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 125 000 $ aux PME et entreprises collectives admissibles pour soutenir la croissance économique dans des MRC ciblées du Québec. Il finance des études de faisabilité, des projets d’investissement, ainsi que le développement ou la démonstration de produits et procédés innovants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme DÉPART Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 125 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme DÉPART ?
Pour être admissible au programme Programme DÉPART, vous devez :
L’entreprise doit être légalement constituée, immatriculée au Québec et y exercer activement ses activités.
Le demandeur doit être une PME de 250 employés ou moins ou une entreprise collective ayant une activité majoritairement marchande.
Le projet doit être réalisé dans une MRC ciblée et relever d’un secteur admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme DÉPART?
Réaliser des études de faisabilité liées à l’implantation, la modernisation, l’expansion, la sélection de sites, l’évaluation de procédés ou de technologies, ou au respect de normes.
Mener des projets d’investissement pour créer une nouvelle entreprise, moderniser, agrandir ou faire croître une entreprise existante, réaliser une transition technologique ou implanter des pratiques d’affaires ciblées.
Réaliser des projets touristiques visant l’aménagement d’équipements et d’attraits pour une clientèle touristique ou de nouvelles constructions d’hébergement touristique.
Mettre en œuvre un projet d’investissement post-repreneuriat visant l’accompagnement d’un repreneur.
Développer ou démontrer de nouveaux produits ou procédés innovants pour augmenter la productivité de l’entreprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme DÉPART?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à aidefinanciere@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Programme DÉPART est-il disponible ?
Le programme Programme DÉPART est disponible la province de Québec.
Le Programme DÉPART est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme DÉPART est Subvention et financement