Programme DÉPART
QC, Canada
Diversifier et renforcer les activités économiques des PME pour améliorer l'indice de vitalité économique des MRC ciblées
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- grant_single|closingDateNovember 12, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Investissement Québec (IQ)
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grant_card_status|closed
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Le Programme DÉPART vise à aider les PME à diversifier et renforcer leurs activités économiques pour améliorer l'indice de vitalité économique de leur MRC. Les activités éligibles incluent les études de faisabilité, les projets d'investissement, le développement de produits innovants, et le soutien post-repreneuriat. La subvention prend la forme d'une contribution non remboursable et est administrée par Investissement Québec.
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Cette subvention est destinée aux MRC identifiées comme ayant une faible vitalité économique au Québec. Les zones ciblées sont choisies pour aider au développement économique de ces régions spécifiques.
- MRC dans le dernier quintile du classement de l'indice de vitalité économique produit par l'Institut de la statistique du Québec.
- Région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, incluant la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
- MRC des Appalaches.
- MRC du Granit, incluant la ville de Lac-Mégantic.
- Communautés autochtones situées dans les périmètres territoriaux des MRC admissibles et membres de Nations reconnues par l'Assemblée nationale du Québec.
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$100,000
Développement d'innovation pour de nouvelles solutions de logement modulaire
$150,000
Modernisation d'une usine de fabrication de textiles
$120,000
Expansion d'un marché local d'aliments biologiques
$80,000
Une étude de faisabilité pour une nouvelle usine de fabrication écologique
$150,000
Investissement post-acquisition dans une startup d'énergie renouvelable
$150,000
Développement et démonstration d'un nouvel outil de diagnostic médical basé sur l'IA
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent principalement le profil des entreprises et des projets soumis.
- Les entreprises doivent être à but lucratif avec 250 employés ou moins, constituées légalement selon les lois du Québec ou du Canada, et avoir un établissement actif au Québec.
- Les entreprises collectives comme les coopératives et OBNL ayant une activité majoritairement marchande sont également admissibles.
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer activement une activité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention vise à soutenir certaines catégories d'entreprises qui souhaitent diversifier et renforcer leurs activités économiques, notamment sur des territoires ciblés. Ainsi, les entreprises éligibles doivent opérer dans des secteurs bien définis afin de répondre aux objectifs de relance économique locale.
- Entreprises du secteur primaire pour des projets de deuxième ou de troisième transformation.
- Entreprises de fabrication manufacturière.
- Entreprises tertiaires moteur, incluant les technologies de l’information et de communication, services environnementaux, et services de création et de design industriel.
- Entreprises du secteur du tourisme et de l'hébergement touristique visant des projets de mise en place d’équipements et d’attraits culturels, scientifiques et récréatifs.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme de subvention DÉPART impose des restrictions strictes quant aux types de compagnies et d’industries qui peuvent en bénéficier. Les exclusions s’assurent que les fonds sont alloués à des secteurs et projets alignés avec les objectifs de revitalisation économique durable des MRC visées.
- Entreprises dans les arts, spectacles et loisirs.
- Compagnies du commerce de détail et de gros.
- Activités de transport et entreposage.
- Services professionnels et financiers, incluant les finances et les assurances.
- Services de restauration et services personnels, tels que réparation et blanchissage.
- Industries de l'agriculture, foresterie, pêche et chasse, sauf pour les projets de deuxième ou troisième transformation.
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz.
- Services de télécommunication et radiotélévision.
- Services immobiliers, location, et gestion de sociétés et d’entreprises.
- Services publics incluant la santé, l’assistance sociale et l’éducation.
- Administration publique.
- Entreprises sans activité aux MRC visées ou non immatriculées au Québec.
- Projets de redressement ou consolidation d’entreprises en difficulté financière.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme DÉPART vise à soutenir les PME dans le développement et l'expansion de leurs activités, favorisant ainsi la croissance économique locale. Il couvre divers types de projets destinés à stimuler l'innovation et améliorer la compétitivité des entreprises sur les territoires ciblés.
- Réalisation d'études de faisabilité pour évaluer les projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion.
- Investissement en équipements et immobilisations pour la création ou l'expansion d'entreprises existantes.
- Projets de transition technologique visant à augmenter la productivité.
- Aménagement d'équipements et d'attraits touristiques à potentiel de croissance.
- Développement ou démonstration de produits et procédés innovants.
- Projets d'accompagnement post-repreneuriat pour les nouveaux dirigeants.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent une variété de coûts liés à la faisabilité, l'investissement et l'innovation des projets.
- Les honoraires professionnels (firmes de consultants externes) selon les normes gouvernementales en vigueur.
- Les frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet.
- L'embauche d'un professionnel qualifié dans des domaines pertinents essentiels à la réalisation du projet.
- Les dépenses d'immobilisation telles que l'acquisition, la construction, l'aménagement ou l'agrandissement d'immeubles.
- L'acquisition et l'installation d'équipements ou de logiciels nécessaires.
- L'acquisition d'une nouvelle technologie.
- Les dépenses liées aux activités de recherche et développement de produit ou de procédé.
- Les dépenses liées à l'obtention d'une homologation, conformité ou certification.
- Les dépenses pour la démonstration en situation réelle d'exploitation.
- Les frais d'acquisition d'études, de données ou de documentation essentielle à la réalisation du projet.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention DÉPART repose sur une analyse détaillée de plusieurs critères visant à s'assurer de la pertinence et de la qualité des propositions.
- Pertinence du projet pour atteindre les objectifs du programme et son alignement avec les priorités économiques de la MRC ciblée.
- Possibilité du projet de favoriser l'émergence, la croissance et l'expansion de l'entrepreneuriat local.
- Qualité de la gouvernance du projet, y compris le niveau d'expertise et de compétences des dirigeants.
- Capacité de l'entreprise à réaliser le projet en termes de ressources financières, humaines et techniques.
- Cohérence du projet avec le modèle d'affaires de l'entreprise et qualité du plan d'affaires présenté.
- Réalité de la structure de financement et échéancier proposé ainsi que la solidité des projections financières.
- Soutien financier des partenaires et niveau d'implication dans le montage financier.
- Appui du milieu local et régional, y compris l'absence d'opposition et obtention des autorisations nécessaires.
- Retombées potentielles sur la rentabilité, productivité et compétitivité de l'entreprise, et sur l'économie locale et régionale.
- Amélioration de la qualité des emplois dans la région concernée.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lecture du Guide de présentation des demandes
- Lire attentivement le Guide de présentation des demandes disponible sur le site du programme.
- Étape 2 : Rédaction du plan d'affaires
- Élaborer un plan d'affaires complet avec description détaillée du projet.
- Inclure le montage financier, les objectifs, les impacts, et les risques du projet.
- Démontrer la conformité aux critères de sélection du programme.
- Étape 3 : Complétion du formulaire DÉPART
- Remplir et signer le formulaire DÉPART – Demande d’aide financière.
- Étape 4 : Vérification préalable
- Utiliser la liste de vérification pour s'assurer que tous les documents requis sont prêts.
- Étape 5 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande et tous les documents obligatoires à l'adresse aidefinanciere@invest-quebec.com.
grant_single_labels|otherInfo
- L'objectif principal du Programme DÉPART est d'améliorer l'indice de vitalité économique des MRC ciblées en favorisant la diversification et le renforcement des activités économiques des PME.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026 et est administré par Investissement Québec. Pour toute question en lien avec ce programme, il est possible de contacter un expert au 1 844 474-6367.
grant_single_labels|contact
aidefinanciere@invest-quebec.com
1 844 474-6367
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Programme DÉPART : Dynamiser l'économie locale des territoires défavorisés
Le Programme DÉPART vise à revitaliser les territoires économiques moins favorisés au Québec en soutenant les PME et entreprises collectives dans des initiatives innovantes et durables. Il offre une aide financière non remboursable pour des projets visant l'innovation, l'expansion et l'entreprenariat local jusqu'au 31 mars 2026.
Un levier pour booster l'économie durable dans les MRC ciblées
En collaboration avec Investissement Québec, le Programme développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART) est une initiative stratégique mise en œuvre pour stimuler l'activité économique dans les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec classées parmi les moins dynamiques sur le plan économique. En mettant l'accent sur le renforcement des PME et l'essor de l'entrepreneuriat local, le programme s'inscrit dans une vision de développement durable, cherchant à équilibrer la croissance économique avec des pratiques respectueuses de l'environnement et socialement responsables.
Le champ d'action de ce programme est vaste et inclut des projets allant de la transition technologique à l'expansion d’entreprises manufacturières, sans oublier l’appui à l’innovation dans les secteurs de haute valeur ajoutée comme les technologies de l'information ou les services environnementaux. Il s'adresse principalement aux PME et entreprises collectives qui, par leurs projets, contribueront à améliorer la vitalité économique de leur région.
En termes de soutien, le programme propose des contributions non remboursables, ce qui présente un attrait significatif pour les entreprises qui envisagent de s'installer, de se moderniser, ou de diversifier leur offre sans alourdir leurs charges financières. Cela incite non seulement l'émergence de nouvelles entreprises mais encourage également les existantes à explorer de nouvelles opportunités de marché et à accroître leur compétitivité globale.
Les projets éligibles doivent démontrer une pertinence stratégique en lien avec les priorités économiques locales. Ils nécessitent également un plan d'affaires solide, articulé autour d'une gouvernance efficace, de projections financières réalistes et d'une infrastructure de financement robuste. Le programme, tout en stimulant la création d'emplois de qualité, entend notamment accroître la compétitivité des secteurs stratégiques en améliorant la rentabilité et la productivité des entreprises bénéficiaires.
L'un des aspects clés du programme repose sur le soutien et l'implication des parties prenantes locales et régionales. Ce soutien est crucial pour atténuer les éventuelles oppositions au projet et s'assurer que toutes les autorisations gouvernementales nécessaires sont obtenues, facilitant ainsi le bon déroulement des projets depuis la planification jusqu'à l'achèvement.
Avec une attention spéciale accordée aux communautés autochtones situées dans les MRC concernées, le programme DÉPART met en avant la diversité et l'inclusion économique, cherchant à intégrer ces communautés dans le tissu économique local de manière significative et durable.
Les récents bouleversements économiques mondiaux ont renforcé l'importance d'initiatives telles que le Programme DÉPART, qui non seulement offre un filet de sécurité financière aux entreprises en période d'instabilité, mais favorise également une résilience économique locale plus robuste. Grâce à ce programme, Québec s'assure que les MRC moins favorisées ne sont pas laissées pour compte et bénéficient des opportunités nécessaires pour rattraper leur retard en matière de développement économique.
