Programme DÉPART

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins (PME) ayant un établissement en activité au Québec
• Coopératives et organismes à but non lucratif (OBNL) ayant une activité majoritairement marchande
• Entreprises du secteur primaire pour des projets de deuxième ou de troisième transformation
• Entreprises de fabrication manufacturière
• Entreprises du tertiaire moteur (technologies de l’information et de communications, services environnementaux, services de création et de design industriel)
• Entreprises du secteur du tourisme, incluant celles offrant des services de divertissement, de loisirs, des projets culturels, scientifiques, récréatifs et de plein air à une clientèle touristique
• Entreprises du secteur de l’hébergement touristique, à l’exception des résidences de tourisme, des gîtes et des campings

Qui n'est pas admissible

• Entreprises œuvrant dans les secteurs des arts, spectacles et loisirs.
• Entreprises de construction, sauf pour les projets liés à l'accroissement de la productivité en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction.
• Commerces de détail.
• Commerces de gros.
• Entreprises de transport et d’entreposage.
• Entreprises offrant des services professionnels et financiers (finances et assurances).
• Entreprises de réparation et entretien, services personnels et services de blanchissage.
• Sociétés de gestion d’entreprises.
• Entreprises de restauration.
• Entreprises actives dans l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, sauf pour les projets de deuxième ou de troisième transformation.
• Entreprises d’extraction minière, exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
• Sociétés de télécommunication.
• Entreprises de radiotélévision.
• Fournisseurs de services administratifs et services de soutien.
• Entreprises immobilières, services de location et de location à bail.
• Fournisseurs de services publics, y compris notamment les soins de santé, l’assistance sociale et l’éducation.
• Institutions de services d’enseignement et de formation.
• Organisations d’administration publique.
• Entreprises touristiques proposant uniquement des projets de rénovation ou d’entretien régulier.
• Organisations proposant des projets de construction d’hébergement touristique de moins de quatre résidences de tourisme ou louant moins de quatre résidences sur un même site (sauf si intégrées à une offre globale d’hébergement ou d’activités).
• Entreprises en difficulté financière soumettant des projets de redressement ou de consolidation.
• Entreprises visant à se relocaliser vers la MRC ciblée sans investissements ou nouvelles activités.
• Organisations proposant des projets d’infrastructures municipales (loisirs, sportifs, communautaires, voirie, égout, aqueduc).
• Proposants de projets à caractère récurrent ou événementiel (festivals, congrès, colloques).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels (firmes de consultants externes) en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
• Frais de déplacement et de séjour en lien avec la mise en œuvre du projet, selon les normes gouvernementales en vigueur.
• Embauche d’un professionnel qualifié dans les domaines suivants : administration, marketing, ingénierie, chimie, biologie, physique, informatique, bioalimentaire, sciences de la mer, éolien ou tout autre domaine pertinent et essentiel à la réalisation du projet pour lequel l’entreprise n’avait pas l’expertise à l’interne avant le déploiement du projet.
• Acquisition, construction, aménagement ou agrandissement d’immeubles.
• Acquisition et installation d’équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation du projet.
• Acquisition d’une nouvelle technologie.
• Dépenses liées aux activités de recherche et développement de produit ou de procédé.
• Dépenses liées à l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification.
• Dépenses liées à la démonstration en situation réelle d’exploitation auprès de clients potentiels en vue de faciliter la commercialisation du produit ou du procédé.
• Frais d’acquisition d’études, de données ou d’autre documentation nécessaires à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• MRC se trouvant dans le dernier quintile du classement selon l’indice de vitalité économique produit par l’Institut de la statistique du Québec.
• MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine comprenant la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
• MRC des Appalaches.
• MRC du Granit, incluant la ville de Lac-Mégantic.
• Communautés autochtones dans le périmètre territorial des MRC admissibles, issues des Nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.
• La réception des nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre suite à l'interruption du programme par le MEIE.
• Investissement Québec est le mandataire responsable du traitement des demandes pour ce programme.