Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez un prêt ou une garantie de prêt variant entre 150 000 $ et 5 millions de dollars pour couvrir jusqu’à 60 % des coûts d’un projet visant à augmenter le potentiel de la province à attirer des touristes d’autres régions du Canada et de l’étranger.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 1 offre un soutien financier significatif pour encourager le développement touristique au Québec. Les modalités de financement sont soigneusement conçues pour maximiser l'impact économique régional tout en assurant la viabilité des projets touristiques soutenus.

Contribution remboursable sous forme de prêt ou de garantie de prêt, avec un montant d'aide financière variant entre 150 000 $ et 5 millions de dollars.
Une garantie de prêt pouvant couvrir jusqu'à 70 % de la perte nette.
Apport minimal requis de sources privées équivalent à au moins 20 % des dépenses admissibles ou à 10 % pour certaines communautés autochtones et des projets spécifiques.
Aide financière d'une durée maximale de 20 ans, avec un moratoire de remboursement du capital possible jusqu’à 36 mois.
Règles de cumul d'aide gouvernementale limitant l'intervention à 50 % du coût total admissible pour les entreprises à but lucratif, 80 % pour les OBNL et coopératives, et 90 % pour les projets autochtones et spécifiques.

grant_single_labels|projects

Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) soutient les initiatives qui améliorent et diversifient l'offre touristique au Québec. Les projets admissibles doivent contribuer à dynamiser le secteur touristique par des investissements ciblés dans des infrastructures et des équipements stratégiques.

Construction d'installations touristiques nouvelles.
Reconstruction et démolition d'infrastructures touristiques obsolètes.
Agrandissement d'attractions ou de services touristiques existants.
Aménagement intérieur ou extérieur améliorant l'expérience touristique.
Adaptation ou reconversion d'équipements ou installations touristiques.
Acquisition ou remplacement d'équipements pour les attractions touristiques.
Acquisition d'une entreprise touristique pour assurer sa continuité.
Déploiement de nouvelles expériences touristiques et attrayantes.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 2,100,000

Rénovation d'un ancien espace commercial pour développer un nouveau musée des sciences interactif

$ 750,000

Reconstruction d'un musée historique pour améliorer l'expérience et l'accessibilité des visiteurs

$ 1,620,000

Acquisition d'une brasserie locale pour créer une nouvelle expérience de visite de brasserie

$ 2,280,000

Aménagement intérieur d'une nouvelle galerie d'art avec des expositions contemporaines

$ 1,050,000

Expansion d'un hôtel patrimonial pour inclure un nouveau spa et un centre de conférence

$ 960,000

Déploiement d'une nouvelle expérience de tourisme culturel autochtone

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés au type d'entité et à l'activité économique de l'entreprise.

Votre entreprise doit être légalement constituée au Québec.
Elle doit être soit une entreprise à but lucratif, un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, ou une communauté et nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale.
L'entreprise doit exercer ses activités au Québec.
Votre entreprise doit être inscrite sur le site BonjourQuébec.com, si applicable, sauf pour les projets en démarrage.
Lorsque requis, détenir le sceau d'Aventure Écotourisme Québec « Accrédité Qualité-Sécurité » ou être en démarche pour l’obtenir, ou s’engager à réaliser une telle démarche.
Il doit être démontré que l'entreprise présente des perspectives de rentabilité.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir le développement et la diversification de l'offre touristique au Québec en encourageant les investissements et les initiatives innovantes. Les compagnies et industries éligibles doivent impérativement provenir du secteur touristique et respecter certains critères de constitution et d'opération au Québec.

Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec.
Organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives enregistrées au Québec.
Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut plusieurs types de projets dans le secteur touristique afin de cibler des contributions vers des initiatives alignées avec le développement durable et régional. Les restrictions sont établies pour s'assurer que les fonds soient employés de manière stratégique et différenciée.

Projets de gîtes touristiques.
Projets de condotels (copropriétés hôtelières).
Projets avec moins de 4 résidences de tourisme ou entreprises louant moins de 4 résidences de tourisme.
Projets de résidences de tourisme sur l'île de Montréal et la Ville de Québec.
Projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige et les terrains de golf.
Projets de réfection de quais.
Projets concernant les bureaux d’information touristique.
Projets concernant le commerce de détail et la restauration.
Projets d'un établissement d'hébergement de type hôtelier.
Projets du secteur des jeux de hasard.
Projets liés à la vente et à la consommation d’alcool ou de cannabis.
Projets réalisés ou en cours de réalisation avant la date de dépôt de la demande d’aide financière.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les subventions pour le développement des attraits touristiques favorisent la croissance et l'innovation dans le secteur ainsi que l'amélioration des services offerts. Les projets éligibles se concentrent sur la modernisation et l'expansion des infrastructures touristiques.

Construction de nouvelles infrastructures touristiques.
Reconstruction incluant la démolition d'infrastructures désuètes.
Agrandissement d'installations touristiques existantes.
Aménagement intérieur ou extérieur des installations.
Adaptation ou reconversion pour répondre aux nouvelles normes du tourisme.
Acquisition ou remplacement d'équipements touristiques.
Acquisition d'une entreprise dans le secteur touristique.
Déploiement de nouvelles expériences touristiques pour attirer les visiteurs.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques est destiné aux entreprises situées au Québec. Il vise à dynamiser les attraits et l'offre touristique de cette région.

Entreprises légalement constituées au Québec.
Projets réalisés aux Îles-de-la-Madeleine.

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères présentés sous forme de listes à puce :

Être inscrit sur le site BonjourQuébec.com, si applicable, à l'exception des projets en démarrage
Exercer ses activités au Québec
Détenir le sceau d'Aventure Écotourisme Québec "Accrédité Qualité-Sécurité" ou être en démarche pour l'obtenir, ou s'engager à réaliser une telle démarche, lorsque requis
Démontrer des perspectives de rentabilité

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Remplissage du formulaire
- Enregistrer le formulaire de demande financière sur votre ordinateur.
- Remplir le formulaire à l'aide d'Adobe Reader (version 10 ou plus).
Étape 2 : Préparation des documents requis
- Rassembler tous les documents indiqués dans le formulaire de demande.
Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire rempli et les documents requis à l'adresse e-mail : IQtourisme@invest-quebec.com.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention comprend une contribution remboursable sous forme de prêt ou de garantie de prêt.
Le moratoire de remboursement du capital peut durer jusqu'à 36 mois.
L'intervention financière est soumise aux règles de cumul d'aide gouvernementale, avec un maximum de 50 % du coût total admissible pour les entreprises à but lucratif, 80 % pour les OBNL et les coopératives, et 90 % pour certains projets.
Un apport minimal de sources privées est requis, équivalent à au moins 20 % des dépenses admissibles, avec une exception pour certains projets à 10 %.

grant_single_labels|documents

Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 1

grant_single_labels|contact

IQtourisme@invest-quebec.com

1-844-474-6367

S’inscrire à ce programme

Opportunité de financement pour le développement touristique au Québec

Le programme Appui au développement des attraits touristiques offre un soutien financier conçu pour renforcer l'offre touristique au Québec. Ce financement se présente sous forme de prêts ou de garanties de prêt, créant ainsi des opportunités pour les entrepreneurs et les organisations souhaitant bâtir, rénover ou innover dans le secteur touristique.

Comprendre le programme de soutien au développement touristique

Le programme proposant un appui au développement des attraits touristiques au Québec joue un rôle crucial dans l'encouragement des initiatives visant à dynamiser les offres touristiques de la province. Il est spécifiquement orienté vers le soutien des projets qui contribuent à la vitalité économique en attirant plus de visiteurs et en générant des recettes touristiques accrues. Cette subvention s'efforce de stimuler les investissements privés dans le secteur touristique, encourageant ainsi la pérennité et la croissance des entreprises au travers d'une offre plus renouvelée et diversifiée.

Avec un montant de contribution financière s'étalant de 150 000 $ à 5 millions de dollars, le programme assure une aide substantielle qui peut prendre la forme de prêts ou de garanties de prêt. En outre, pour rehausser la sécurité des investissements réalisés, une garantie de prêt peut couvrir jusqu'à 70 % de la perte nette, rendant le financement moins risqué pour les parties prenantes.

Les entreprises bénéficiaires de ce soutien doivent satisfaire à des critères rigoureux, assurant que seuls les projets viables et à haut potentiel en profitent. Les critères d'accès comprennent une participation financière de source privée d'au moins 20 % pour couvrir les dépenses admissibles, quoique des exceptions existent pour les projets au sein des communautés autochtones ou aux Îles-de-la-Madeleine, où l'apport requis baisse à 10 %.

Le champ des projets admissibles à cette subvention est vaste et inclut des initiatives telles que la construction, l'agrandissement, la réhabilitation d'infrastructures désuètes, et l'aménagement intérieur ou extérieur, entre autres. Toutefois, certaines exclusions s'appliquent, notamment concernant les projets de résidences de tourisme à Montréal et à Québec, ou les projets liés à la loterie et au jeu.

Le processus de remboursement prévoit une flexibilité notable avec une durée de financement maximale de 20 ans et un moratoire de remboursement du capital pouvant atteindre 36 mois, offrant une marge de manœuvre significative aux bénéficiaires dans la gestion de leurs ressources financières. Les conditions d'admissibilité requièrent que les entreprises soient légalement constituées au Québec et soient engagées dans le secteur des activités touristiques.

Le programme veille également à ce que l'intervention financière respecte les règles de cumul d'aide gouvernementale, plafonnées à 50 % du coût total admissible pour les entreprises à but lucratif, tandis que pour les OBNL et les projets spécifiques des communautés autochtones, ce plafond monte à 80 % et même 90 % dans certains cas.

In fine, ce programme de subvention se veut un vecteur de renouveau pour le tourisme québécois, insufflant non seulement des ressources financières mais aussi une capacité accrue à innover et à répondre aux défis modernes de durabilité et de diversité touristique. Pour s'assurer que le financement profite aux projets les plus prometteurs, il est essentiel que les entrepreneurs intéressés respectent les critères d'admissibilité et préparent soigneusement leur dossier de demande en tenant compte des directives fournies par Investissement Québec.