Fermé
Source vérifiée 28 juillet 2026
Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2
Prêts et garanties pour moderniser les établissements hôteliers
Offert par
Financement disponible
100 000 $ - 5 000 000 $
Date limite
31 décembre 2025
Ouvert le 6 avril 2023
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds de financement pour les établissements hôteliers (PADAT volet 2) offre de 100 000 $ à 5 000 000 $ en prêt ou garantie de prêt aux organisations admissibles du Québec pour moderniser le parc hôtelier. Les projets soutenus peuvent viser la construction, l’agrandissement, la rénovation, la mise à niveau ou l’acquisition d’un établissement hôtelier.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Démarrer une entreprise
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Montant minimum : 100 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un hébergement de type établissement hôtelier.
- Agrandissement d’un établissement hôtelier.
- Rénovation d’infrastructures hôtelières lorsque les installations visées ont été mises en place ou rénovées il y a plus de 10 ans.
- Mise à niveau d’infrastructures hôtelières lorsque les installations visées ont été mises en place ou rénovées il y a plus de 10 ans.
- Acquisition d’un établissement hôtelier.
Documents Requis
- Le Formulaire de demande PADAT volet 2 rempli.
- Un plan d’affaires incluant notamment un sommaire exécutif.
- Les documents financiers demandés, dont les états financiers des trois dernières années, les états financiers intérimaires et prévisionnels, le budget de caisse, les listes des comptes clients et fournisseurs, ainsi que les documents de financement du ou des prêteurs et, le cas échéant, le bilan personnel des actionnaires et des principaux dirigeants.
- Un mémo fiscal lorsque le projet concerne le rachat d’actions.
- Le formulaire d’engagement de la charte de construction durable signé, ainsi qu’un ou des documents témoignant de l’engagement de l’organisation dans une démarche structurée de développement durable ou de responsabilité sociale.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but lucratif (OBL).
- Les organismes à but non lucratif (OBNL).
- Les coopératives.
- Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, ainsi que tout regroupement de ces clientèles.
- Les organisations doivent être légalement constituées au Québec ou au Canada, exercer leurs activités et faire affaire au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les organisations sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les organisations et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations ou ont été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure du MTO ou de l’un de ses mandataires.
- Les organisations qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.
- Les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
Dépenses admissibles
- Les coûts engendrés par la réalisation du projet, notamment pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, la mise à niveau, la rénovation, l’adaptation, la reconversion ou le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement.
- Les coûts liés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
- Les coûts d’acquisition d’une entreprise, d’un terrain, d’un bâtiment, de servitudes et de droits de passage, ainsi que les frais connexes, sous réserve des restrictions applicables aux parties apparentées et aux immobilisations détenues par des actionnaires.
- Les honoraires de professionnels reconnus, de personnel technique ou de consultants pour la conception, l’ingénierie, la surveillance, la gestion du projet ou la reddition de comptes, ainsi que les salaires d’employés permanents liés à ces fonctions, jusqu’au moindre de 5 % des coûts admissibles ou 100 000 $.
- Les honoraires relatifs à l’élaboration du projet, les frais d’arpentage et de contrôle de la qualité au chantier, les coûts d’intégration d’une œuvre d’art et les taxes nettes afférentes aux coûts admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets concernant le commerce de détail et la restauration, du secteur des jeux de hasard, ou liés à des commerces de vente et de consommation d’alcool ou au cannabis.
- Les projets réalisés ou en cours de réalisation avant la date de dépôt de la demande d’aide financière.
- La partie de la TVQ, celle de la TPS et les autres coûts pour lesquels l’organisation ou une tierce partie a droit à un remboursement, ainsi que les dons et les contributions en nature.
- Les services ou travaux normalement fournis par l’organisation ou par un mandataire, les transferts d’actifs, les frais de fonctionnement, d’exploitation, d’administration, d’entretien, de financement ou de déplacement, ainsi que la rémunération versée à un lobbyiste.
- Les engagements contractuels pris avant le dépôt de la demande, sauf les honoraires relatifs à l’élaboration du projet, ainsi que les coûts de promotion et de commercialisation, d’acquisition d’animaux, d’équipement ou matériel administratif, d’entreposage, de commerce de détail, de production destinée à la vente, et les coûts de location de terrains, d’immeubles ou d’autres installations.
Comment appliquer
- Enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus).
- Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web et ne pas modifier le document PDF.
- Vérifier d’abord l’admissibilité de votre organisation et de votre projet.
- Prendre connaissance du processus de sélection d’un projet.
- Remplir le Formulaire de demande PADAT volet 2 et préparer les autres documents obligatoires.
- Transmettre un dossier complet par courriel à IQTourisme@invest-quebec.com avant le 31 décembre 2026.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes d’aide financière sont reçues et examinées en continu par IQ.
- Le processus d’analyse et d’approbation des projets relève d’IQ.
- Le ministère du Tourisme et IQ se réservent le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire attribuée au programme et les montants disponibles.
- Pour recevoir l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec IQ précisant notamment les dépenses admissibles, les modalités de versement, la reddition de comptes et les obligations des parties.
- Le projet autorisé doit débuter au plus tard six mois après son autorisation et être réalisé dans les deux ans suivant sa date de début; les derniers déboursements ne pourront dépasser le 31 mars 2029.
Informations supplémentaires
- Le volet est administré par Investissement Québec pour le compte du ministère du Tourisme.
- L’admissibilité au volet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2
Qu'est que le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2?
Le Fonds de financement pour les établissements hôteliers (PADAT volet 2) offre de 100 000 $ à 5 000 000 $ en prêt ou garantie de prêt aux organisations admissibles du Québec pour moderniser le parc hôtelier. Les projets soutenus peuvent viser la construction, l’agrandissement, la rénovation, la mise à niveau ou l’acquisition d’un établissement hôtelier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2, vous devez :
Être légalement constituée au Québec ou au Canada, exercer ses activités et faire affaire au Québec.
Être inscrite sur BonjourQuébec.com, si cela s’applique, sauf pour les projets en démarrage, et détenir un numéro d’enregistrement en hébergement touristique.
Présenter un potentiel de rentabilité et disposer d’une structure financière et de ressources professionnelles et techniques adéquates.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2?
Construction d’un hébergement de type établissement hôtelier.
Agrandissement d’un établissement hôtelier.
Rénovation d’infrastructures hôtelières lorsque les installations visées ont été mises en place ou rénovées il y a plus de 10 ans.
Mise à niveau d’infrastructures hôtelières lorsque les installations visées ont été mises en place ou rénovées il y a plus de 10 ans.
Acquisition d’un établissement hôtelier.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à IQTourisme@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 866 870-0437.
Où le programme Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2 est disponible la province de Québec.