Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2
QC, Canada
Fonds pour rénover les hôtels et la création de nouvelles installations d'hébergement touristique du Québec
grant_single|update March 24, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateApril 6, 2023
- grant_single|closingDateDecember 31, 2025
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez un prêt à terme variant entre 100 000 $ et 5 millions de dollars pour couvrir jusqu’à 90 % des coûts admissibles d’un projet de rénovation de votre établissement. Cela dit, vous devez obtenir des fonds de sources privées équivalant à au moins 10 % des coûts totaux.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2 offre un financement structuré pour soutenir l'amélioration et le développement des infrastructures hôtelières au Québec. Les modalités de financement sont conçues pour assurer la flexibilité et l'accessibilité aux bénéficiaires potentiels tout en respectant certains critères stratégiques.
- Contribution remboursable sous forme de prêt avec un montant minimum de 100 000 $ et maximum de 5 millions $.
- Financement d'une durée maximale de 20 ans, avec un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu'à 24 mois.
- Capitalisation des intérêts durant la période du moratoire.
- Apport minimal de sources privées requis : 20 % des dépenses admissibles ou 10 % pour des projets des communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale et pour ceux situés aux Îles-de-la-Madeleine.
- Intervention financière soumise à une règle de cumul d'aide gouvernementale - jusqu'à 50 % du coût total admissible pour les entreprises à but lucratif et 80 % pour les OBNL et coopératives, avec une exception allant jusqu'à 90 % pour les projets autochtones et ceux aux Îles-de-la-Madeleine.
- Taux d’intérêt fixe ou variable basé sur les conditions du marché et ajusté selon l'analyse du dossier.
- Sûretés adaptées en fonction des réalités des entreprises du secteur touristique.
grant_single_labels|projects
Ce programme offre un soutien pour la transformation et l'amélioration des infrastructures hôtelières au Québec. Les projets éligibles se concentrent sur la rénovation, l'acquisition et l'expansion d'établissements hôteliers.
- Réalisation de travaux de rénovation et mise à niveau des infrastructures hôtelières.
- Acquisition d'un établissement hôtelier.
- Construction ou agrandissement d'établissements hôteliers, exception faite des nouvelles constructions à Montréal et à Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 450,000
Expansion d'un hôtel familial pour ajouter 20 nouvelles chambres
$ 450,000
Mise à niveau de l'infrastructure d'un hôtel écologique pour attirer le tourisme durable
$ 450,000
Acquisition et rénovation d'une petite auberge pour stimuler le tourisme local
$ 450,000
Modernisation d'un hôtel rural pour soutenir l'agritourisme
$ 450,000
Rénovation d'un hôtel boutique historique
$ 4,500,000
Construction d'un hôtel de luxe moderne pour attirer les visiteurs internationaux
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux projets proposés.
- Être inscrite sur le site BonjourQuébec.com, à l’exception des projets en démarrage.
- Exercer ses activités au Québec.
- Démontrer des perspectives de rentabilité à moyen terme.
- Être considérée comme un établissement d’hébergement de type hôtelier.
- Posséder un ou des documents qui témoignent de son engagement dans une démarche structurée de développement durable ou de responsabilité sociale des organisations (RSE) et/ou s’engager à privilégier des principes de construction durable pour les travaux à réaliser.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de financement est destiné aux établissements hôteliers désireux d'améliorer leurs infrastructures et d'ajouter des unités d'hébergement au Québec. Les types d'organisations éligibles doivent avoir un impact direct sur le secteur de l'hébergement touristique.
- Entreprises à but lucratif œuvrant dans l'hôtellerie.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) engagés dans l'hébergement hôtelier.
- Coopératives actives dans le secteur hôtelier.
- Communautés ou nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale impliquées dans des projets hôteliers.
- Regroupements de ces clientèles opérant dans l'hébergement hôtelier.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention spécifie certaines exclusions basées sur le type de projets et le secteur d'activité. Les restrictions visent à concentrer le financement sur le secteur hôtelier et les projets stratégiques.
- Projets concernant le commerce de détail et de restauration.
- Projets du secteur des jeux de hasard.
- Projets liés à des commerces de vente et de consommation d’alcool ou de cannabis.
- Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation.
- Projets de construction de nouveaux établissements hôteliers situés sur l’île de Montréal et de la Ville de Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme PADAT Volet 2 finance des projets visant à améliorer les infrastructures hôtelières et augmenter les capacités d'accueil. Les projets admissibles sont centrés sur la rénovation, l'acquisition et l'expansion d'établissements hôteliers.
- Réalisation de travaux de rénovation et de mise à niveau des infrastructures hôtelières.
- Acquisition d'un établissement hôtelier.
- Construction et agrandissement d'établissements hôteliers, hors île de Montréal et ville de Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2 accueille les demandes provenant de toutes les régions du Québec. Ce programme est spécifiquement conçu pour les structures hôtelières du territoire québécois, hors Montréal et Québec pour certaines constructions neuves.
- Établissements situés dans toutes les régions du Québec.
- Exclusion pour les nouvelles constructions hôtelières à l'île de Montréal et la Ville de Québec.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets seront évalués sur la base de leur rentabilité à moyen terme ainsi que leur engagement envers le développement durable.
- Rentabilité à moyen terme démontrée
- Engagement dans une démarche structurée de développement durable
- Possession de documents témoignant de responsabilité sociale des organisations (RSE)
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu'à 24 mois est offert, avec capitalisation des intérêts pour la durée du moratoire.
- Les interventions financières sont soumises aux règles de cumul d'aide gouvernementale.
- Les conditions de sûreté sont adaptées aux réalités des entreprises du secteur touristique.
- Le PADAT est administré par Investissement Québec pour le compte du ministère du Tourisme.
- La date limite du dépôt des demandes est le 31 décembre 2025.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
annie.cloutier@invest-quebec.com
4184061131
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