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PDEQ — Diversifier son économie — DEC (Québec)
QC, Canada
De l’argent pour développer l’économie locale et le tourisme au Québec
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
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Soutien aux PME et aux OBNL pour attirer des organisations internationales dans les régions, attirer des touristes en provenance de l’extérieur du Québec ou acquérir des équipements collectifs économiques.
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L'aide financière offerte dans le cadre de la subvention PDEQ - Diversifier son économie - DEC vise à soutenir les PME et les OBNL pour stimuler le développement économique des régions québécoises à travers divers projets. Les modalités de financement varient selon le type de b énéficiaire et la nature du projet.
- Pour les PME, une aide financière remboursable pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts autorisés, sans intérêt. Les remboursements débutent deux ans après la fin du projet.
- Pour les OBNL, une aide financière non remboursable pouvant atteindre jusqu’à 90 % des coûts autorisés.
- Les coûts admissibles incluent tous ceux directement liés au projet et jugés raisonnables et essentiels pour sa réalisation par DEC.
- Certains coûts comme le refinancement d’une dette existante ou les achats dépassant la juste valeur marchande d’un actif sont considérés non admissibles.
grant_single_labels|projects
Cette subvention appuie divers projets pour dynamiser l'économie régionale, favoriser l'attraction internationale et promouvoir le tourisme hors Québec. Les activités éligibles soutiennent l'entrepreneuriat local et la création d'équipements collectifs économiques.
- Développement et amélioration d'attraits touristiques, de festivals, d'événements sportifs ou de productions culturelles.
- Mise en œuvre de stratégies de commercialisation incluant la création d'outils promotionnels et la participation à des événements.
- Acquisition d'équipements de production pour des entreprises locales.
- Embâuche d'experts ou de professionnels pour renforcer la capacité d'innovation.
- Réalisation de devis, d'études, de diagnostics et de plans d'action pour répondre aux enjeux économiques locaux.
- Acquisition d'équipements collectifs ou développement d'infrastructures pour soutenir le développement économique local.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 39,000
Amélioration des installations économiques communautaires locales
$ 28,500
Initiative marketing pour l'expansion des produits artisanaux locaux
$ 45,000
Développement d'un festival culturel pour le tourisme
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies en fonction du type de demandeur et de la nature du projet.
- Le demandeur peut être une PME, un organisme à but non lucratif, une municipalité, une coopérative, une organisation autochtone, un regroupement d'entreprises ou une organisation de développement économique.
- Le projet doit viser à favoriser le développement économique des régions du Québec.
- Les projets doivent démontrer les résultats attendus, la viabilité économique et la capacité de gestion technique et financière.
- Pour un projet d'équipement collectif économique, il doit bénéficier à plusieurs utilisateurs, constituer une priorité régionale, et s'inscrire dans une démarche de développement régional.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Pour être éligibles à la subvention fournie par le Développement économique Canada pour les régions du Québec, les types d'organisations doivent démontrer qu'elles contribuent à la promotion et au développement économique local, notamment dans le cadre du PDEQ. Les entités admissibles jouent un rôle clé dans l'attraction d'organismes internationaux, le développement touristique et l'amélioration des infrastructures économiques régionales.
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Organismes de développement économique
- Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
- Organisations vouées à l’attraction d’organisations internationales et d’investissements étrangers
- Entreprises locales
- Coopératives
- Regroupements d’entreprises
- Organisations autochtones
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines compagnies et industries en raison de leur activité principale. Les restrictions assurent que les fonds soient dirigés vers les petites et moyennes entreprises ainsi que les organisations à but non lucratif participant au développement économique local.
- Commerces de détail, tels que boutiques de vêtements et épiceries.
- Services de restauration, comme les restaurants et cafés.
- Services de transport.
- Construction domiciliaire.
- Services de garderie.
- Salons de coiffure et salons d’esthétique.
- Boîtes de nuit, bars, et cabarets.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage le développement économique local à travers des projets diversifiés dans plusieurs secteurs. Elle met l'accent sur le soutien à l'industrie touristique, l'entrepreneuriat local et l'acquisition d'équipements collectifs économiques.
- Développement et amélioration d'industries touristiques, festivals, événements sportifs ou culturels.
- Mise en œuvre de stratégies de commercialisation incluant des outils promotionnels et participation à des événements.
- Conduite de devis, études, diagnostics, et plans d’action pour surmonter les enjeux économiques locaux.
- Acquisition d'équipements collectifs économiques ou mise en place d'infrastructures favorisant le développement économique.
- Acquisition d’équipements de production pour encourager l'entrepreneuriat local.
- Embauche d’experts ou professionnels pour soutenir les entreprises locales.
- Commercialisation de nouveaux produits et services pour les entreprises locales.
- Innovation et développement de nouveaux produits ou processus par des PME.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention vise à renforcer l'économie locale des régions du Québec en appuyant spécifiquement les entreprises et organismes opérant dans ces zones. Elle cible les zones économiquement vulnérables pour maximiser l'impact du développement régional.
- MRC économiquement vulnérables du Québec.
- L'Est de Montréal.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur alignement avec les objectifs de développement économique.
- Résultats attendus du projet.
- Viabilité de l'entreprise ou de l'organisme.
- Capacité de gestion technique et financière.
- Contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels.
- Degré de risque associé au projet.
- Pour un projet d'équipement collectif économique, le projet doit bénéficier à plusieurs utilisateurs, constituer une priorité pour la région et s'inscrire dans une démarche de développement régional.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification d'admissibilité
- Consulter les critères d'éligibilité pour s'assurer que votre projet correspond aux exigences du programme.
- Étape 2 : Préparation du projet
- Développer une proposition de projet détaillée qui met en avant l'impact économique attendu.
- Inclure les résultats escomptés, la viabilité, et les contributions de partenaires.
- Préparer un budget détaillé des coûts admissibles et non admissibles.
- Étape 3 : Collecte des documents requis
- Rassembler tous les documents nécessaires : devis, études, diagnostics, plans d’action.
- Préparer les preuves de capacité technique et financière de gestion.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Contacter DEC pour obtenir le formulaire de demande et les instructions spécifiques s'il n'est pas disponible en ligne.
- Remplir le formulaire de demande en respectant toutes les instructions fournies.
- Soumettre tous les documents requis suivant le mode de transmission indiqué par DEC, que ce soit par voie électronique ou par courrier.
- Étape 5 : Confirmation et suivi
- Recevoir la confirmation de réception de votre demande par DEC.
- Suivre l'évolution de votre dossier en communiquant avec DEC si nécessaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention est partie intégrante du Programme de développement économique du Québec (PDEQ).
- Pour les PME, l'aide est remboursable sans intérêt et les remboursements commencent deux ans après la fin du projet.
- Les restrictions peuvent s'appliquer aux coûts admissibles selon l'évaluation de DEC.
- Les conditions de programme peuvent être assouplies pour les PME et OBNL situés dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal.
grant_single_labels|contact
1-800-561-0633
