Aide additionnelle à la circulation de spectacles

• Déclaration de l’entreprise requérante.
• Outil de dépôt - PAACS, un par spectacle.
• Contrat de diffusion signé pour chaque représentation.
• Rapport de billetterie professionnelle pour chaque représentation.
• Document regroupant les factures de transport et, le cas échéant, la pièce justificative pour l’exception de début ou de fin de tournée.

Qui est admissible ?

• Producteurs de spectacles.
• Agents de spectacle ou gérants pour des artistes en développement, s’ils ont été préalablement admis à l’un des deux programmes principaux.

Dépenses admissibles

• Forfait pour la circulation des spectacles, calculé selon la distance et la capacité d’accueil.
• Forfait associé aux représentations en première partie.
• Bonification de 5 000 $ pour un spectacle présenté dans un minimum de trois régions éloignées.
• Frais de déplacement pour une représentation à Fermont ou aux Îles-de-la-Madeleine, à hauteur de 75 % jusqu’à 750 $ par personne du plateau.

Coûts et activités non admissibles

• Les spectacles offerts gratuitement au public, sauf ceux admissibles dans certains festivals soutenus par le CALQ ou par la SODEC.
• Les événements-bénéfice ou caritatifs ainsi que les spectacles de nature corporative.
• Les vitrines de spectacles et la diffusion en ligne de spectacles.
• Les spectacles à représentation unique, les spectacles à grand déploiement et les groupes-hommage.
• Les comédies musicales dont la propriété intellectuelle n’est pas québécoise.

Zone géographique admissible

• Régions éloignées : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Saguenay–Lac-Saint-Jean et Nord-du-Québec.
• Fermont
• Îles-de-la-Madeleine

• Déposer la demande dans le portail sécurisé SOD@ccès, sous le programme 30-60-00.
• Remplir le formulaire principal du programme et l’outil de dépôt - PAACS.
• Joindre la déclaration de l’entreprise requérante, le contrat de diffusion et le rapport de billetterie professionnelle pour chaque représentation, ainsi que les pièces complémentaires requises au besoin.
• Déposer la première demande une fois au moins 10 représentations admissibles atteintes, dont 8 à plus de 30 km du lieu de départ.
• Déposer les demandes subséquentes dans la tâche de suivi de la demande initiale, selon le calendrier de dépôt applicable.

• Les demandes sont traitées selon le calendrier de dépôt lié à chaque période de trois mois.
• La SODEC colligera les informations pertinentes aux régions éloignées à chaque période et effectuera le paiement de la bonification dès que le spectacle aura été présenté dans un minimum de trois régions éloignées.
• Les montants forfaitaires additionnels pour les premières parties sont versés avec les paiements de la période 4.
• Pour une représentation tenue à Fermont ou aux Îles-de-la-Madeleine, le montant lié aux frais de déplacement est versé avec le versement de la période correspondante.

• Un rapport de billetterie confirmant les ventes est requis pour chaque représentation, sauf exception pour les spectacles scolaires.
• Le terme « artiste » englobe groupes ou ensembles dont la résidence fiscale est au Québec; certains artistes de la francophonie canadienne sont admissibles sous conditions.
• Un plafond de deux représentations consécutives est appliqué pour un même spectacle dans un même lieu.
• Les représentations scolaires sans billetterie sont considérées admissibles dans certains cas précis.