Vitrine technologique – précommercialisation de l'innovation

• Contribution non remboursable pouvant atteindre 250 000 $ par projet.
• Financement maximal de 50 % des dépenses admissibles pour les secteurs prioritaires et 35 % pour les secteurs stratégiques.
• Plafond de financement actif de 500 000 $ par période de deux ans pour l’ensemble des programmes en développement économique de la Ville de Québec.

• L'entreprise doit être soit une entreprise privée incorporée, soit une entreprise d'économie sociale (OBNL ou coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Le projet doit consister en une validation technologique ou une démonstration précommerciale d'un produit ou procédé innovant, sous forme de projet pilote ou de vitrine.
• L'entreprise doit détenir la propriété intellectuelle du produit ou procédé ou posséder les droits d'utilisation exclusive sur le territoire concerné.
• Le produit ou procédé doit avoir atteint la phase de commercialisation, avec une première vente significative prévue dans environ 24 mois.
• Le siège social ou une place d'affaires significative doit se trouver dans l'agglomération de Québec (Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette) ou à Wendake.

Qui est admissible?

• Entreprises privées incorporées dans les secteurs prioritaires tels que l'agroalimentaire, les technologies numériques, l’intelligence artificielle, l’optique-photonique, les sciences de la vie, et les technologies propres.
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coopératives) réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones situées sur le territoire de Wendake.
• Organisation œuvrant dans les secteurs stratégiques comme le manufacturier, la robotique, les arts, la culture, le patrimoine, le tourisme, la sécurité urbaine, ou les services financiers.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne démontrant pas une gouvernance démocratique saine.
• Organisations non libérées d’un jugement de faillite.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Requérants n’ayant pas respecté leurs engagements envers la Ville de Québec dans les deux années précédant la demande, après mise en demeure.
• Projets à caractère événementiel, discriminatoire, controversé ou présentant un risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, services-conseils et études en lien avec le projet.
• Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement de départ nécessaires à la mise en œuvre du projet.
• Salaires pour les ressources humaines affectées au projet, selon la politique salariale de l’entreprise et sur présentation de pièces justificatives.
• Achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs nécessaires à la réalisation du projet.
• Frais généraux et administratifs directement liés à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Québec (agglomération incluant les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette)
• Wendake
• Entreprises ayant une place d’affaires significative à Québec

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
• Capacité financière à réaliser et mener à terme le projet.
• Viabilité, cohérence et réalisme du montage financier et des partenaires impliqués.
• Caractère distinctif et innovant du produit ou procédé présenté.
• Retombées économiques, sociales et environnementales prévues dans l’agglomération de Québec.

• L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
• Le montant attribué dépendra de la disponibilité des fonds et de l’évaluation du besoin d’aide financière.
• L’aide financière peut être octroyée sous forme de subvention et/ou de prêt.
• Des clauses de remboursement s’appliquent si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.