Systèmes de gestion de l’énergie électrique
QC, Canada
Argent pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Hydro-Québec
- Gouvernement du Québec
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Si la facture d’électricité de votre entreprise dépasse 750 000 $ par année, vous pourriez obtenir un montant maximal de 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’achat et d’installation d’équipement d’analyse diagnostique, ou des coûts de mise en œ
grant_single_labels|projects
Cette subvention est accessible aux entreprises situées au Québec en raison de l'organisme de financement impliqué, Hydro-Québec. Les critères d'éligibilité spécifient que les sites doivent être alimentés par certains réseaux électriques.
- Sites situés au Québec.
- Sites alimentés par le réseau d'Hydro-Québec.
- Sites alimentés par un réseau autonome admissible.
- Sites alimentés par un réseau municipal ou coopératif.
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$160,000
Adopter un système de gestion de l'énergie pour une coopérative laitière
$175,000
Mettre en place un système de gestion de l'énergie dans une usine de fabrication
$175,000
Installation d'un EMS avancé dans une usine de fabrication
$150,000
Mise à niveau de l'EMS pour une coopérative agricole
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Pour être admissible au Programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique, certaines conditions doivent être remplies par l'entreprise candidate concernant ses sites et projets.
- Les Sites doivent être situés au Québec.
- Les Sites doivent être alimentés en électricité par Hydro-Québec, un Réseau autonome admissible ou un Réseau municipal ou coopératif.
- Les factures d’électricité des Sites doivent dépasser 750 000 $ pour les douze derniers mois.
- Les Projets doivent porter sur des activités industrielles.
- Le Participant doit soumettre tous les Documents requis décrits dans le Guide.
- Si le Participant utilise déjà un SGEE, il doit indiquer les modifications envisagées et les objectifs de celles-ci.
- Les Mesures d’Efficacité énergétique doivent découler de l’élaboration et de la mise en place ou de l’amélioration d’un SGEE.
- Le Projet doit s’échelonner sur une période d'environ cinq ans.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est ouvert aux entreprises industrielles qui réalisent des activités au Québec et qui souhaitent améliorer leur gestion de l'énergie électrique en mettant en place un système de gestion énergétique. Les structures éligibles doivent répondre à certains critères relatifs à leur utilisation et gestion de l'électricité.
- Entreprises industrielles opérant au Québec.
- Sites alimentés en électricité par Hydro-Québec ou autres réseaux listés.
- Sites avec des factures d'électricité dépassant 750 000 $ sur les douze derniers mois.
- Projets portant sur des activités industrielles avec des possibilités d'amélioration énergétique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme de subvention d'Hydro-Québec pour les systèmes de gestion de l'énergie électrique ne précise pas explicitement quelles entreprises ou industries ne peuvent pas en bénéficier. Cependant, l'exclusion pourrait découler du non-respect des critères généraux d'admissibilité mentionnés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique offre un appui pour des projets industriels visant à optimiser l'efficacité énergétique au Québec. Les activités éligibles incluent l'élaboration, l'amélioration et le suivi des systèmes de gestion de l'énergie électrique dans le cadre des entreprises industrielles.
- Mise en place d'un système de gestion de l'énergie électrique (SGEE).
- Amélioration des systèmes de gestion de l'énergie existants.
- Installation d'équipements de mesurage pour le suivi de la consommation d'électricité.
- Dépôt de projets qui incluent des mesures d'efficacité énergétique avec une période de récupération de l'investissement inférieure à un an.
- Projets intégrant des mesures d'efficacité non présentées dans d'autres programmes comme "Solutions efficaces".
grant_eligibility_criteria|zone
Les coûts admissibles pour cette subvention couvrent plusieurs dépenses liées au développement et à la gestion des systèmes de gestion de l'énergie électrique.
- Coûts de la Main-d'œuvre interne affectée à l'élaboration, à la mise en place ou à l'amélioration du SGEE.
- Coûts des services-conseils nécessaires pour amorcer la gestion de l'énergie électrique.
- Coûts d'achat des équipements de Mesurage et des procédés nécessaires au suivi des indicateurs de performance énergétique propres à l'électricité.
- Coûts d'installation des équipements de Mesurage par la main-d'œuvre externe et interne.
- Coûts d'achat et d'installation des outils exigés, y compris les coûts de programmation pour conserver les données de Mesurage et les transformer en données utiles.
- Coûts liés à la création ou amélioration d'outils et de modèles de suivi de la consommation d'énergie électrique.
- Coûts de Main-d'œuvre interne pour le suivi quotidien, en temps réel, de la consommation des équipements.
- Coûts liés aux réunions de suivi de la consommation d'électricité par le comité Énergie.
- Coûts de la Main-d'œuvre interne, sous certaines conditions spécifiques.
grant_single_labels|criteria
Pour obtenir cette subvention, voici les critères d'évaluation et de sélection : - L'établissement ou le bâtiment visé par le projet doit être situé au Québec. - Les factures d'électricité des douze derniers mois doivent dépasser 750 000 $. - Le projet doit porter sur une activité industrielle. - Il doit combiner le mesurage en temps réel de la consommation d'électricité des principaux composants de vos systèmes avec l'adoption de bonnes pratiques et la mise en place d'un SGEE axé sur l'amélioration continue.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Transmission du Document d’avant-projet (DAP)
- Remplir le DAP accessible.
- Transmettre le DAP à Hydro-Québec via l’adresse courriel PGEE_Projet_Industriel_OISI@hydro.qc.ca.
- Tenir une première rencontre avec Hydro-Québec.
- S’abonner à l’infolettre Affaires pour actualités sur le Programme.
- Étape 2 : Réalisation de l’analyse diagnostique
- Présenter un Projet d’analyse diagnostique à Hydro-Québec.
- Recevoir l’acceptation de Hydro-Québec concernant le montant consenti pour l’analyse.
- Réaliser l’analyse et présenter le rapport à la haute direction.
- Transmettre le rapport à Hydro-Québec en confirmant sa présentation à la haute direction.
- Étape 3 : Soumission de la Proposition (si l'analyse diagnostique n'a pas été soumise)
- Remplir la Proposition de Projet fournie par Hydro-Québec.
- Soumettre la Politique énergétique signée par un membre autorisé de la haute direction.
- Fournir le bilan de consommation et objectifs de réduction d'électricité.
- Préparer la liste des équipements de Mesurage existants et à ajouter.
- Décrire la méthode de calcul des économies d’énergie électrique.
- Étape 4 : Confirmation de la réception et admissibilité
- Recevoir la confirmation de la date de réception par Hydro-Québec et le nom de l’ingénieur responsable.
- Être informé de l’admissibilité de la Proposition dans un délai approximatif de deux semaines.
- Étape 5 : Acceptation du Projet
- Hydro-Québec vérifie la conformité des Documents et la validité des indicateurs de performance.
- Être informé de l’acceptation ou du refus du Projet dans environ six semaines.
- Étape 6 : Signature du Contrat
- Signer un Contrat avec Hydro-Québec si le Projet est accepté.
- Fournir la Politique énergétique signée, mettre en place un comité Énergie et nommer un gestionnaire Énergie.
- Transmettre le Contrat signé à DEE_Contrat_PGEE@hydro.qc.ca.
- Étape 7 : Mise en place du SGEE
- Communiquer avec Hydro-Québec pour planifier l’audit après la mise en place du SGEE.
- Étape 8 : Versement de l’Appui financier
- Transmettre les bons de commande et factures diverses à Hydro-Québec.
- Hydro-Québec valide les Documents et informe sur le montant de l’Appui financier.
- Émettre une facture originale correspondant au montant indiqué par Hydro-Québec.
- Étape 9 : Suivi du Projet
- Continuation des versements de l’Appui financier sur environ quatre ans après audits et validations requises.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les paiements de l’Appui financier effectués par Hydro-Québec sont en général assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ), sauf si le Participant n’exerce pas d’activités commerciales.
- Le Participant doit confirmer son statut fiscal à Hydro-Québec et Hydro-Québec pourrait produire un Relevé 27 pour les paiements du gouvernement en vertu de la loi québécoise.
- Un rapport final comprenant la consommation de référence et les résultats des Mesures d’Efficacité énergétique doit être soumis pour obtenir la bonification complémentaire.
- Le suivi annuel du projet s'étend sur environ cinq ans incluant des audits pour valider l'évolution du SGEE.
- Les équipements doivent respecter une période de récupération de l’investissement en matière d’électricité de moins d’un an pour certaines bonifications.
grant_single_labels|contact
1-800-463-9900
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Soutien financier d’Hydro-Québec pour la gestion énergétique industrielle
Le programme de systèmes de gestion de l’énergie électrique d’Hydro-Québec offre des appuis financiers aux entreprises industrielles québécoises. Il stimule la mise en place de systèmes optimisés de gestion de l’énergie pour améliorer leur rendement énergétique.
Optimisez la performance énergétique de votre entreprise grâce au soutien d’Hydro-Québec
Le programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique d’Hydro-Québec est une initiative clé pour les entreprises industrielles situées au Québec souhaitant optimiser leur consommation électrique et réduire leurs coûts opérationnels. Conçu pour stimuler l'innovation et la durabilité énergétique, ce programme offre une aide financière substantielle pour la mise en place et l'amélioration des systèmes de gestion de l'énergie. Les entreprises bénéficiaires pourront mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique spécifiques qui cherchent non seulement à réduire leur consommation, mais aussi à réaliser des économies significatives à long terme, sans compromettre la qualité de leurs procédés et produits.
Les appuis financiers octroyés permettent aux entreprises de bénéficier d'analyses diagnostiques approfondies, leur fournissant une meilleure compréhension de leur consommation actuelle d'énergie et des domaines à améliorer. Ce diagnostic est essentiel pour identifier les sources importantes de consommation d'énergie inutilisées ou sous-optimalisées, permettant aux entreprises de se concentrer sur des stratégies de réduction ciblées. En parallèle, l'installation de systèmes avancés d'information de gestion de l'énergie (SIGE) permet un suivi en temps réel des indicateurs de performance énergétique. Ces systèmes sont cruciaux pour transformer des données brutes en informations utiles, conduisant à une gestion proactive des ressources énergétiques.
En sus, le programme promeut la formation et le développement des compétences internes en soutenant l'inscription des membres d'une entreprise à des formations. Cela garantit que le personnel possède les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement les systèmes de gestion énergétique nouvellement implémentés. Un autre bénéfice considérable est l'accompagnement technique offert tout au long de l'implémentation – un aspect vital pour les entreprises qui cherchent à optimiser leurs process industriels dans un cadre énergétique sécurisé et efficient.
Certains projets peuvent également recevoir une bonification financière, calculée en fonction des économies d'énergie réalisées. Cela signifie qu'au fur et à mesure que les entreprises réduisent leur consommation d'électricité, elles peuvent également augmenter leur retour sur investissement grâce aux économies mesurées en kilowattheures. Cette approche encourage l'innovation continue et l'engagement des entreprises à revisiter et à raffiner leurs systèmes de gestion énergétique.
En conclusion, le programme offre une combinaison de financements, de formations, de ressources techniques, et d'incitations basées sur la performance. En améliorant continuellement l'efficacité énergétique, les entreprises non seulement optimisent leurs coûts opérationnels mais contribuent également à des objectifs plus larges de durabilité environnementale. Participez à ce programme et placez votre entreprise à l'avant-garde de l'innovation énergétique industrielle – pour un bénéfice partagé pour l'économie et l'environnement.
