Systèmes de gestion de l’énergie électrique

Systèmes de gestion de l’énergie électrique

Argent pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec

Résumé

Financement admissible
  • Max. 175,000$
  • 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • Hydro-Québec
  • Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert

Aperçu

Si la facture d’électricité de votre entreprise dépasse 750 000 $ par année, vous pourriez obtenir un montant maximal de 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’achat et d’installation d’équipement d’analyse diagnostique, ou des coûts de mise en œ

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants : 1. L'établissement ou le bâtiment visé par votre projet doit être situé au Québec. 2. Les factures d’électricité afférentes des douze derniers mois doivent dépasser 750 000 $. 3. Votre projet doit porter sur une activité industrielle et combiner le mesurage en temps réel de la consommation d’électricité des principaux composants de vos systèmes, associé à l’adoption de bonnes pratiques et la mise en place d’un SGEE orienté vers l’amélioration continue (indicateurs, plan d’action, procédures, etc.). Ces critères sont essentiels pour obtenir l'appui financier pour votre projet.

Qui est admissible

Les types d'entreprises éligibles à cette subvention sont principalement celles exerçant une activité industrielle et dont les factures d'électricité dépassent 750 000 $ pour les douze derniers mois.

  • Entreprises industrielles
  • Entreprises dont les factures d'électricité dépassent 750 000 $ pour les douze derniers mois

Dépenses admissibles

Voici les dépenses admissibles pour la subvention en puces : - Les coûts réels admissibles peuvent être financés jusqu'à concurrence de 25 000 $. - Les coûts réels admissibles peuvent être financés jusqu'à concurrence de 75 000 $. - Les coûts réels admissibles peuvent être financés jusqu'à concurrence de 75 000 $. - Bonification complémentaire : 1 ¢ jusqu'à concurrence de 5 ¢ par kWh/an économisé admissible attribuable aux nouvelles mesures d'efficacité énergétique admissibles (à raison de 1 ¢ additionnelle à chaque année conditionnellement où des nouvelles mesures d'efficacité énergétique sont mises en œuvre). - L'appui maximal par site est de 175 000 $ (à l'exclusion de la bonification complémentaire).

Projets et activités admissibles

Les projets éligibles à cette subvention sont ceux qui portent sur une activité industrielle et qui combinent le mesurage en temps réel de la consommation d'électricité des principaux composants de vos systèmes associé à l'adoption de bonnes pratiques et la mise en place d'un SGEE axé sur l'amélioration en continu.

  • Mesurage en temps réel de la consommation d'électricité
  • Adoption de bonnes pratiques
  • Mise en place d'un SGEE axé sur l'amélioration en continu

Critères d’évaluation et de sélection

Pour obtenir cette subvention, voici les critères d'évaluation et de sélection : - L'établissement ou le bâtiment visé par le projet doit être situé au Québec. - Les factures d'électricité des douze derniers mois doivent dépasser 750 000 $. - Le projet doit porter sur une activité industrielle. - Il doit combiner le mesurage en temps réel de la consommation d'électricité des principaux composants de vos systèmes avec l'adoption de bonnes pratiques et la mise en place d'un SGEE axé sur l'amélioration continue.

Comment s’inscrire

Pour appliquer pour cette subvention, voici les étapes à suivre : 1. Consultez le Guide du participant pour connaître les conditions d’admissibilité et les étapes à suivre pour soumettre une demande et mettre en œuvre votre projet. 2. Remplissez le Formulaire Document d’avant-projet (DAP) afin de transmettre les données administratives et générales relatives à votre projet. Si les étapes ne sont pas mentionnées, voici le mot : "Rien".

Informations supplémentaires

  • Il est important de consulter le Guide du participant pour connaître les conditions d'admissibilité et les étapes à suivre pour soumettre une demande.
  • Il est recommandé de remplir le Formulaire Document d'avant-projet (DAP) afin de transmettre les données relatives au projet.

Documents et liens

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