Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 175000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Systèmes de gestion de l’énergie électrique?

Systèmes de gestion de l’énergie électrique est financé par Hydro-Québec, Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique?

Le site doit être situé au Québec et alimenté en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif. Le site doit avoir des factures d'électricité dépassant 750 000 $ pour les douze derniers mois. Le projet doit porter sur une activité industrielle et satisfaire tous les critères de documentation requis par Hydro-Québec.

Systèmes de gestion de l’énergie électrique

grant_single|update April 18, 2025

QC, Canada

Argent pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec

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grant_single|openingDate November 14, 2019

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Subvention et financement

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Fabrication

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Hydro-Québec
Gouvernement du Québec

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Si la facture d’électricité de votre entreprise dépasse 750 000 $ par année, vous pourriez obtenir un montant maximal de 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’achat et d’installation d’équipement d’analyse diagnostique, ou des coûts de mise en œ

grant_single_labels|terms_and_conditions

Appui financier couvrant jusqu’à 50 % des coûts réels admissibles pour l’analyse diagnostique (plan d’affaires), jusqu’à concurrence de 25 000 $ par site.
Appui financier couvrant jusqu’à 50 % des coûts réels admissibles pour l’élaboration, la mise en place ou l’amélioration d’un système de gestion de l’énergie électrique (SGEE), jusqu’à concurrence de 75 000 $ par site.
Appui financier couvrant jusqu’à 50 % des coûts réels admissibles pour la mise en place d’un système d’information de gestion de l’énergie (SIGE), jusqu’à concurrence de 75 000 $ par site.
Montant maximal de l’appui financier pouvant être reçu par projet : 175 000 $ par site, à l’exclusion des bonifications complémentaires (le montant est cumulatif, du 19 novembre 2018 jusqu’à la fin du programme).

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Élaboration, mise en place ou amélioration d’un système de gestion de l’énergie électrique (SGEE) dans un site industriel.
Mise en place d’un système d’information de gestion de l’énergie (SIGE) comprenant l’installation d’équipements de mesurage pour le suivi en temps réel de la consommation d’électricité.
Analyse diagnostique visant à déterminer la stratégie de gestion de l’énergie électrique, incluant l’étude de la consommation énergétique, des systèmes de gestion et d’information.
Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique générant des économies d'électricité dans le cadre du projet SGEE.
Accompagnement, formation et ateliers sur les systèmes de gestion de l’énergie électrique en usine.

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$ 62,500

Mettre en œuvre un système avancé de gestion de l'énergie

grant_single_labels|admissibility

L'entreprise doit exercer des activités industrielles sur un site situé au Québec.
Le site visé par le projet doit être alimenté en électricité par l’un des réseaux suivants : le réseau d’Hydro-Québec (dans le cadre d’un abonnement conforme aux tarifs approuvés), un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
Le site doit avoir reçu des factures d’électricité totalisant plus de 750 000 $ pour les douze derniers mois.
Le projet doit porter sur une activité industrielle.
Le demandeur doit soumettre tous les documents requis détaillés dans le processus de demande.
Si le demandeur utilise déjà un SGEE et souhaite l’améliorer, il doit préciser les modifications et les objectifs visés.
La proposition du projet doit inclure une politique énergétique signée par un membre autorisé de la haute direction, un bilan de la consommation d’électricité actuelle et les objectifs de réduction, la liste des usages énergétiques significatifs (UES) ciblés (représentant 20 % de la consommation d’électricité du site), la liste des équipements de mesurage en place et à acquérir, un tableau de bord pour le suivi des indicateurs de performance énergétique, la méthode de calcul des économies d’énergie, la liste du comité Énergie et son gestionnaire, le calendrier des rencontres du comité, ainsi que l’estimation détaillée des coûts admissibles.
Le projet doit s’échelonner sur une période d’environ cinq ans (incluant la mise en place et le suivi du SGEE).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises réalisant des activités industrielles pour leurs sites situés au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme de subvention d'Hydro-Québec pour les systèmes de gestion de l'énergie électrique ne précise pas explicitement quelles entreprises ou industries ne peuvent pas en bénéficier. Cependant, l'exclusion pourrait découler du non-respect des critères généraux d'admissibilité mentionnés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Coûts de la main-d’œuvre interne affectée à l’élaboration, à la mise en place ou à l’amélioration d’un système de gestion de l’énergie électrique (SGEE), incluant la description des activités, le nombre d’heures et les taux horaires.
Coûts des services-conseils nécessaires pour amorcer la gestion de l’énergie électrique et assurer une prise en charge des activités liées au SGEE par la main-d’œuvre interne.
Coûts d’achat des équipements de mesurage et des procédés nécessaires au suivi des indicateurs de performance énergétique propres à l’électricité.
Coûts d’installation des équipements de mesurage (neufs ou usagés) par la main-d’œuvre externe et interne.
Coûts d’achat et d’installation des outils exigés, incluant les coûts de programmation pour conserver et transformer les données de mesurage en information utile.
Coûts d’élaboration, de conception, de développement ou d’amélioration des outils et modèles destinés à la collecte et au suivi des données de consommation d’électricité.
Portion des coûts de création ou d’amélioration d’outils ou de modèles s’appliquant strictement au suivi de la consommation d’électricité, si ceux-ci servent aussi à d’autres sources d’énergie.
Coûts liés à la formation de la main-d’œuvre interne dans le cadre du SGEE.
Coûts de la main-d’œuvre interne liés au suivi quotidien, en temps réel, de la consommation des équipements (ex. : par un superviseur ou un directeur).
Coûts liés aux réunions du comité Énergie et aux activités qui en découlent.
Coûts de la main-d’œuvre interne pour soutenir le comité Énergie, créer et suivre les indicateurs de performance énergétique propres à l’électricité, incluant la création et le suivi des tableaux de bord inexistants.
Coûts liés à la main-d’œuvre externe uniquement pour la mise en place du SGEE et le soutien à la main-d’œuvre interne.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises dont les sites sont situés au Québec.

grant_single_labels|criteria

Conformité des documents exigés (incluant la Politique énergétique signée, la liste des équipements de mesurage, les indicateurs de performance, la composition du comité Énergie, etc.).
Pertinence et validité des indicateurs de performance énergétique propres à l’électricité.
Pertinence des points de mesurage proposés pour le suivi de la consommation.
Conformité et exhaustivité de la grille détaillée des coûts totaux admissibles.
Présentation des résultats et économies d’énergie mesurés ou attestés selon une méthode approuvée par Hydro-Québec.
Respect du processus de validation et de l’audit par Hydro-Québec à chaque étape du projet.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les paiements de l’Appui financier effectués par Hydro-Québec sont en général assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ), sauf si le Participant n’exerce pas d’activités commerciales.
Le Participant doit confirmer son statut fiscal à Hydro-Québec et Hydro-Québec pourrait produire un Relevé 27 pour les paiements du gouvernement en vertu de la loi québécoise.
Un rapport final comprenant la consommation de référence et les résultats des Mesures d’Efficacité énergétique doit être soumis pour obtenir la bonification complémentaire.
Le suivi annuel du projet s'étend sur environ cinq ans incluant des audits pour valider l'évolution du SGEE.
Les équipements doivent respecter une période de récupération de l’investissement en matière d’électricité de moins d’un an pour certaines bonifications.