Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 175000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Systèmes de gestion de l’énergie électrique?

Systèmes de gestion de l’énergie électrique est financé par Hydro-Québec, Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique?

Le site doit être situé au Québec et alimenté en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif. Le site doit avoir des factures d'électricité dépassant 750 000 $ pour les douze derniers mois. Le projet doit porter sur une activité industrielle et satisfaire tous les critères de documentation requis par Hydro-Québec.

Systèmes de gestion de l’énergie électrique

grant_single|update January 24, 2025

QC, Canada

Argent pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|documents

grant_single_labels|contact

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|openingDate November 14, 2019

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Fabrication

grant_single|grantors

Hydro-Québec
Gouvernement du Québec

grant_single|status

grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Si la facture d’électricité de votre entreprise dépasse 750 000 $ par année, vous pourriez obtenir un montant maximal de 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’achat et d’installation d’équipement d’analyse diagnostique, ou des coûts de mise en œ

grant_single_labels|projects

La subvention vise à aider les entreprises industrielles du Québec à améliorer leurs systèmes de gestion de l'énergie électrique. Les activités éligibles à cette subvention incluent l'élaboration de plans de gestion énergétique et l'amélioration des systèmes existants pour optimiser la consommation électrique.

Élaboration, mise en place ou amélioration d'un système de gestion de l'énergie électrique (SGEE).
Mesure en temps réel de la consommation liée aux principaux procédés, systèmes et équipements.
Installation d'équipements de mesurage permanents pour suivre la consommation d'électricité.
Mise en œuvre d'outils pour conserver et transformer les données de consommations en informations utiles.
Améliorations de l'efficacité énergétique basées sur la gestion, la maintenance ou l'exploitation des installations.
Introduction ou modifications de Mesures d'Efficacité Énergétique admissibles.
Participation à des séances de formation sur les SGEE pour les membres du comité Énergie.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 62,500

Mettre en œuvre un système avancé de gestion de l'énergie

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au Programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique, certaines conditions doivent être remplies par l'entreprise candidate concernant ses sites et projets.

Les Sites doivent être situés au Québec.
Les Sites doivent être alimentés en électricité par Hydro-Québec, un Réseau autonome admissible ou un Réseau municipal ou coopératif.
Les factures d’électricité des Sites doivent dépasser 750 000 $ pour les douze derniers mois.
Les Projets doivent porter sur des activités industrielles.
Le Participant doit soumettre tous les Documents requis décrits dans le Guide.
Si le Participant utilise déjà un SGEE, il doit indiquer les modifications envisagées et les objectifs de celles-ci.
Les Mesures d’Efficacité énergétique doivent découler de l’élaboration et de la mise en place ou de l’amélioration d’un SGEE.
Le Projet doit s’échelonner sur une période d'environ cinq ans.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est ouvert aux entreprises industrielles qui réalisent des activités au Québec et qui souhaitent améliorer leur gestion de l'énergie électrique en mettant en place un système de gestion énergétique. Les structures éligibles doivent répondre à certains critères relatifs à leur utilisation et gestion de l'électricité.

Entreprises industrielles opérant au Québec.
Sites alimentés en électricité par Hydro-Québec ou autres réseaux listés.
Sites avec des factures d'électricité dépassant 750 000 $ sur les douze derniers mois.
Projets portant sur des activités industrielles avec des possibilités d'amélioration énergétique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme de subvention d'Hydro-Québec pour les systèmes de gestion de l'énergie électrique ne précise pas explicitement quelles entreprises ou industries ne peuvent pas en bénéficier. Cependant, l'exclusion pourrait découler du non-respect des critères généraux d'admissibilité mentionnés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les coûts admissibles pour cette subvention incluent des dépenses nécessaires à la mise en place du système de gestion de l'énergie électrique de l'entreprise.

Coûts de la main-d’œuvre interne affectée à l’élaboration, à la mise en place ou à l’amélioration du SGEE.
Coûts des services-conseils nécessaires pour amorcer la gestion de l’énergie électrique.
Coûts d’achat des équipements de mesurage pour le suivi des indicateurs de performance énergétique.
Coûts d’installation de ces équipements de mesurage par la main-d’œuvre interne ou externe.
Coûts d’achat et d’installation des outils pour conserver et transformer les données de mesurage en données utiles.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme est spécifiquement conçu pour les entreprises du secteur industriel opérant dans la province du Québec au Canada. Cela signifie que seuls les sites situés au Québec sont éligibles pour bénéficier de ce programme de subvention.

Sites situés dans la province du Québec.
Entreprises opérant au sein des réseaux autonomes admissibles, municipaux ou coopératifs connectés à Hydro-Québec.

grant_single_labels|criteria

Pour obtenir cette subvention, voici les critères d'évaluation et de sélection : - L'établissement ou le bâtiment visé par le projet doit être situé au Québec. - Les factures d'électricité des douze derniers mois doivent dépasser 750 000 $. - Le projet doit porter sur une activité industrielle. - Il doit combiner le mesurage en temps réel de la consommation d'électricité des principaux composants de vos systèmes avec l'adoption de bonnes pratiques et la mise en place d'un SGEE axé sur l'amélioration continue.

grant_single_labels|apply

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Transmission du Document d’avant-projet (DAP)
Remplir le DAP accessible.
Transmettre le DAP à Hydro-Québec via l’adresse courriel PGEE_Projet_Industriel_OISI@hydro.qc.ca.
Tenir une première rencontre avec Hydro-Québec.
S’abonner à l’infolettre Affaires pour actualités sur le Programme.
Étape 2 : Réalisation de l’analyse diagnostique
Présenter un Projet d’analyse diagnostique à Hydro-Québec.
Recevoir l’acceptation de Hydro-Québec concernant le montant consenti pour l’analyse.
Réaliser l’analyse et présenter le rapport à la haute direction.
Transmettre le rapport à Hydro-Québec en confirmant sa présentation à la haute direction.
Étape 3 : Soumission de la Proposition (si l'analyse diagnostique n'a pas été soumise)
Remplir la Proposition de Projet fournie par Hydro-Québec.
Soumettre la Politique énergétique signée par un membre autorisé de la haute direction.
Fournir le bilan de consommation et objectifs de réduction d'électricité.
Préparer la liste des équipements de Mesurage existants et à ajouter.
Décrire la méthode de calcul des économies d’énergie électrique.
Étape 4 : Confirmation de la réception et admissibilité
Recevoir la confirmation de la date de réception par Hydro-Québec et le nom de l’ingénieur responsable.
Être informé de l’admissibilité de la Proposition dans un délai approximatif de deux semaines.
Étape 5 : Acceptation du Projet
Hydro-Québec vérifie la conformité des Documents et la validité des indicateurs de performance.
Être informé de l’acceptation ou du refus du Projet dans environ six semaines.
Étape 6 : Signature du Contrat
Signer un Contrat avec Hydro-Québec si le Projet est accepté.
Fournir la Politique énergétique signée, mettre en place un comité Énergie et nommer un gestionnaire Énergie.
Transmettre le Contrat signé à DEE_Contrat_PGEE@hydro.qc.ca.
Étape 7 : Mise en place du SGEE
Communiquer avec Hydro-Québec pour planifier l’audit après la mise en place du SGEE.
Étape 8 : Versement de l’Appui financier
Transmettre les bons de commande et factures diverses à Hydro-Québec.
Hydro-Québec valide les Documents et informe sur le montant de l’Appui financier.
Émettre une facture originale correspondant au montant indiqué par Hydro-Québec.
Étape 9 : Suivi du Projet
Continuation des versements de l’Appui financier sur environ quatre ans après audits et validations requises.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les paiements de l’Appui financier effectués par Hydro-Québec sont en général assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ), sauf si le Participant n’exerce pas d’activités commerciales.
Le Participant doit confirmer son statut fiscal à Hydro-Québec et Hydro-Québec pourrait produire un Relevé 27 pour les paiements du gouvernement en vertu de la loi québécoise.
Un rapport final comprenant la consommation de référence et les résultats des Mesures d’Efficacité énergétique doit être soumis pour obtenir la bonification complémentaire.
Le suivi annuel du projet s'étend sur environ cinq ans incluant des audits pour valider l'évolution du SGEE.
Les équipements doivent respecter une période de récupération de l’investissement en matière d’électricité de moins d’un an pour certaines bonifications.