Systèmes de gestion de l’énergie électrique
Mis à jour : June 3, 2025
QC, Canada
Argent pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec
Systèmes de gestion de l’énergie électrique en résumé
Financement admissible
- Max. 175,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
Subventionneurs
- Hydro-Québec
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique
Le programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique d’Hydro-Québec offre une aide financière pouvant atteindre 175 000 $ par site pour appuyer les entreprises industrielles dans l’élaboration, la mise en place ou l’amélioration de systèmes de gestion de l’énergie électrique. Cette subvention vise à encourager la réduction et la maîtrise de la consommation d’électricité par l’implantation de mesures et solutions innovantes en efficacité énergétique.
Modalités de l'aide financière
- Appui financier couvrant jusqu’à 50 % des coûts réels admissibles pour l’analyse diagnostique (plan d’affaires), jusqu’à concurrence de 25 000 $ par site.
- Appui financier couvrant jusqu’à 50 % des coûts réels admissibles pour l’élaboration, la mise en place ou l’amélioration d’un système de gestion de l’énergie électrique (SGEE), jusqu’à concurrence de 75 000 $ par site.
- Appui financier couvrant jusqu’à 50 % des coûts réels admissibles pour la mise en place d’un système d’information de gestion de l’énergie (SIGE), jusqu’à concurrence de 75 000 $ par site.
- Montant maximal de l’appui financier pouvant être reçu par projet : 175 000 $ par site, à l’exclusion des bonifications complémentaires (le montant est cumulatif, du 19 novembre 2018 jusqu’à la fin du programme).
Projets admissibles et activités
- Élaboration, mise en place ou amélioration d’un système de gestion de l’énergie électrique (SGEE) dans un site industriel.
- Mise en place d’un système d’information de gestion de l’énergie (SIGE) comprenant l’installation d’équipements de mesurage pour le suivi en temps réel de la consommation d’électricité.
- Analyse diagnostique visant à déterminer la stratégie de gestion de l’énergie électrique, incluant l’étude de la consommation énergétique, des systèmes de gestion et d’information.
- Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique générant des économies d'électricité dans le cadre du projet SGEE.
- Accompagnement, formation et ateliers sur les systèmes de gestion de l’énergie électrique en usine.
Exemples de projets admissibles :
$ 62,500
Mettre en œuvre un système avancé de gestion de l'énergie
Critères d'admissibilité du programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique
- L'entreprise doit exercer des activités industrielles sur un site situé au Québec.
- Le site visé par le projet doit être alimenté en électricité par l’un des réseaux suivants : le réseau d’Hydro-Québec (dans le cadre d’un abonnement conforme aux tarifs approuvés), un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
- Le site doit avoir reçu des factures d’électricité totalisant plus de 750 000 $ pour les douze derniers mois.
- Le projet doit porter sur une activité industrielle.
- Le demandeur doit soumettre tous les documents requis détaillés dans le processus de demande.
- Si le demandeur utilise déjà un SGEE et souhaite l’améliorer, il doit préciser les modifications et les objectifs visés.
- La proposition du projet doit inclure une politique énergétique signée par un membre autorisé de la haute direction, un bilan de la consommation d’électricité actuelle et les objectifs de réduction, la liste des usages énergétiques significatifs (UES) ciblés (représentant 20 % de la consommation d’électricité du site), la liste des équipements de mesurage en place et à acquérir, un tableau de bord pour le suivi des indicateurs de performance énergétique, la méthode de calcul des économies d’énergie, la liste du comité Énergie et son gestionnaire, le calendrier des rencontres du comité, ainsi que l’estimation détaillée des coûts admissibles.
- Le projet doit s’échelonner sur une période d’environ cinq ans (incluant la mise en place et le suivi du SGEE).
Qui est admissible?
- Entreprises réalisant des activités industrielles pour leurs sites situés au Québec.
Qui n'est pas admissible
Le programme de subvention d'Hydro-Québec pour les systèmes de gestion de l'énergie électrique ne précise pas explicitement quelles entreprises ou industries ne peuvent pas en bénéficier. Cependant, l'exclusion pourrait découler du non-respect des critères généraux d'admissibilité mentionnés.
Dépenses admissibles
- Coûts de la main-d’œuvre interne affectée à l’élaboration, à la mise en place ou à l’amélioration d’un système de gestion de l’énergie électrique (SGEE), incluant la description des activités, le nombre d’heures et les taux horaires.
- Coûts des services-conseils nécessaires pour amorcer la gestion de l’énergie électrique et assurer une prise en charge des activités liées au SGEE par la main-d’œuvre interne.
- Coûts d’achat des équipements de mesurage et des procédés nécessaires au suivi des indicateurs de performance énergétique propres à l’électricité.
- Coûts d’installation des équipements de mesurage (neufs ou usagés) par la main-d’œuvre externe et interne.
- Coûts d’achat et d’installation des outils exigés, incluant les coûts de programmation pour conserver et transformer les données de mesurage en information utile.
- Coûts d’élaboration, de conception, de développement ou d’amélioration des outils et modèles destinés à la collecte et au suivi des données de consommation d’électricité.
- Portion des coûts de création ou d’amélioration d’outils ou de modèles s’appliquant strictement au suivi de la consommation d’électricité, si ceux-ci servent aussi à d’autres sources d’énergie.
- Coûts liés à la formation de la main-d’œuvre interne dans le cadre du SGEE.
- Coûts de la main-d’œuvre interne liés au suivi quotidien, en temps réel, de la consommation des équipements (ex. : par un superviseur ou un directeur).
- Coûts liés aux réunions du comité Énergie et aux activités qui en découlent.
- Coûts de la main-d’œuvre interne pour soutenir le comité Énergie, créer et suivre les indicateurs de performance énergétique propres à l’électricité, incluant la création et le suivi des tableaux de bord inexistants.
- Coûts liés à la main-d’œuvre externe uniquement pour la mise en place du SGEE et le soutien à la main-d’œuvre interne.
Zone géographique admissible
- Entreprises dont les sites sont situés au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique
- Conformité des documents exigés (incluant la Politique énergétique signée, la liste des équipements de mesurage, les indicateurs de performance, la composition du comité Énergie, etc.).
- Pertinence et validité des indicateurs de performance énergétique propres à l’électricité.
- Pertinence des points de mesurage proposés pour le suivi de la consommation.
- Conformité et exhaustivité de la grille détaillée des coûts totaux admissibles.
- Présentation des résultats et économies d’énergie mesurés ou attestés selon une méthode approuvée par Hydro-Québec.
- Respect du processus de validation et de l’audit par Hydro-Québec à chaque étape du projet.
Comment appliquer au programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique
1
Transmission of the Draft Document (DAP)
- Fill out the accessible DAP.
- Send the DAP to Hydro-Québec at the email address PGEE_Projet_Industriel_OISI@hydro.qc.ca.
- Hold a first meeting with Hydro-Québec.
- Subscribe to the Business newsletter for updates on the Program.
2
Realization of the diagnostic analysis
- Present a diagnostic analysis project to Hydro-Québec.
- Receive Hydro-Québec's approval regarding the amount granted for the analysis.
- Conduct the analysis and present the report to senior management.
- Send the report to Hydro-Québec, confirming its presentation to senior management.
3
Submission of the Proposal (if the diagnostic analysis has not been submitted)
- Fill out the Project Proposal provided by Hydro-Québec.
- Submit the Energy Policy signed by an authorized member of senior management.
- Provide the consumption balance and electricity reduction objectives.
- Prepare the list of existing and additional Measuring equipment.
- Describe the method for calculating electrical energy savings.
4
Confirmation of receipt and eligibility
- Receive confirmation of the receipt date from Hydro-Québec and the name of the responsible engineer.
- Be informed of the eligibility of the Proposal within an approximate timeframe of two weeks.
5
Acceptance of the Project
- Hydro-Québec verifies the compliance of the Documents and the validity of the performance indicators.
- Be informed of the acceptance or rejection of the Project in about six weeks.
6
Signature of the Contract
- Sign a Contract with Hydro-Québec if the Project is accepted.
- Provide the signed Energy Policy, establish an Energy committee, and appoint an Energy manager.
- Send the signed Contract to DEE_Contrat_PGEE@hydro.qc.ca.
7
Implementation of the EMS (Environmental Management System)
Communicate with Hydro-Québec to plan the audit after the implementation of the EMS.
8
Disbursement of Financial Support
- Send the purchase orders and various invoices to Hydro-Québec.
- Hydro-Québec validates the documents and informs about the amount of the financial support.
- Issue an original invoice corresponding to the amount indicated by Hydro-Québec.
9
Project Follow-up
Continuation of financial support payments over approximately four years after required audits and validations.
Informations supplémentaires
- La subvention implique un engagement contractuel avec Hydro-Québec qui énonce les obligations des parties.
- Le montant de l'appui financier est considéré comme un paiement incitatif et soumis à des règles fiscales spécifiques.
- La politique énergétique de l’entreprise doit obligatoirement être signée par un membre autorisé de la haute direction.
- Les économies d’énergie déclarées doivent être mesurées ou attestées par une méthode approuvée par Hydro-Québec.
Contactez Hydro-Québec
PGEE_Projet_Industriel_OISI@hydro.qc.ca
1-800-463-9900
S’inscrire à ce programme
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