Systèmes de gestion de l’énergie électrique
QC, Canada
Argent pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
- Hydro-Québec
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grant_card_status|open
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Si la facture d’électricité de votre entreprise dépasse 750 000 $ par année, vous pourriez obtenir un montant maximal de 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’achat et d’installation d’équipement d’analyse diagnostique, ou des coûts de mise en œ
grant_single_labels|projects
Les projets et activités éligibles à cette subvention comprennent ceux liés à la gestion de l'énergie dans le secteur industriel au Québec. Les mesures d'efficacité énergétique admissibles doivent générer des économies en raison de la modulation de l'utilisation des équipements.
- Élaboration, mise en place ou amélioration d'un système de gestion de l'énergie électrique (SGEE)
- Installation d'équipements de mesurage permanents pour suivre la consommation d'électricité
- Mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique admissibles avec une période de récupération inférieure à un an
- Coûts de la main-d'œuvre interne et des services-conseils pour la gestion de l'énergie électrique
grant_single|admissibleProjectsExample
$160,000
Calgary
Adopter un système de gestion de l'énergie pour une coopérative laitière
$175,000
Toronto
Mettre en place un système de gestion de l'énergie dans une usine de fabrication
$175,000
Toronto
Installation d'un EMS avancé dans une usine de fabrication
$150,000
Calgary
Mise à niveau de l'EMS pour une coopérative agricole
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à la subvention, le projet doit respecter certains critères :
- Le site visé par le projet doit être situé au Québec.
- Il doit être alimenté en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif.
- Les factures d'électricité du site doivent dépasser 750 000 $ pour les douze derniers mois.
- Le projet doit porter sur une activité industrielle.
- Le participant doit soumettre tous les documents requis au cours du processus.
- Le projet doit s'échelonner sur cinq ans environ.
- Les mesures d'efficacité énergétique doivent être admissibles selon les exigences du programme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types d'entreprises éligibles à cette subvention sont principalement celles exerçant une activité industrielle et dont les factures d'électricité dépassent 750 000 $ pour les douze derniers mois.
- Entreprises industrielles
- Entreprises dont les factures d'électricité dépassent 750 000 $ pour les douze derniers mois
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le guide du Programme de systèmes de gestion de l'énergie électrique d'Hydro-Québec ne mentionne pas explicitement les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Il établit cependant des exigences d'admissibilité pour les sites et les projets, ce qui pourrait indirectement exclure certaines entreprises.
- Toute entreprise dont le site n'est pas situé au Québec
- Toute entreprise dont les factures d'électricité des douze derniers mois ne dépassent pas 750 000 $
- Sites non alimentés par le réseau d’Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible
- Entreprises dont les projets ne portent pas sur des activités industrielles
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les coûts admissibles avant taxes pour le programme comprennent :
- Coûts de la Main-d’œuvre interne affectée à l’élaboration, la mise en place ou l’amélioration du SGEE.
- Coûts des services-conseils nécessaires pour amorcer la gestion de l’énergie électrique au sein de l’entreprise.
- Coûts d’achat des équipements de Mesurage et des procédés nécessaires au suivi des indicateurs de performance énergétique.
- Coûts d’installation de ces équipements de Mesurage par la main-d’œuvre externe et interne.
- Coûts d’achat et d’installation des outils exigés, y compris les coûts de programmation pour conserver et transformer les données de Mesurage.
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont situées au Québec. Les sites doivent être alimentés par un des réseaux suivants :
- Le réseau d'Hydro-Québec
- Un Réseau autonome admissible
- Un Réseau municipal ou le Réseau coopératif
grant_single_labels|criteria
Pour obtenir cette subvention, voici les critères d'évaluation et de sélection : - L'établissement ou le bâtiment visé par le projet doit être situé au Québec. - Les factures d'électricité des douze derniers mois doivent dépasser 750 000 $. - Le projet doit porter sur une activité industrielle. - Il doit combiner le mesurage en temps réel de la consommation d'électricité des principaux composants de vos systèmes avec l'adoption de bonnes pratiques et la mise en place d'un SGEE axé sur l'amélioration continue.
grant_single_labels|register
ÉTAPE 1
- Remplir le Document d’avant-projet (DAP) – Programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique.
- Transmettre le DAP à Hydro-Québec à l’adresse courriel fournie.
- Tenir une première rencontre avec Hydro-Québec.
- S'abonner à l’infolettre Affaires pour rester informé sur le Programme.
ÉTAPE 2
- Présenter un projet d’analyse diagnostique pour déterminer la stratégie de mise en œuvre du SGEE.
- Hydro-Québec envoie une acceptation du projet si elle est d'accord, avec le montant consenti pour l'analyse.
- Réaliser et présenter le rapport d'analyse à la haute direction.
- Transmettre le rapport à Hydro-Québec et confirmer qu'il a été présenté à la haute direction.
- Hydro-Québec valide la conformité de l’analyse.
ÉTAPE 3
- Soumettre la Politique énergétique signée par un membre autorisé de la haute direction à Hydro-Québec, si l'analyse diagnostique a été réalisée.
- Sinon, remplir tous les onglets de la Proposition de Projet fournie par Hydro-Québec.
- Fournir les documents exigés, y compris la Politique énergétique, bilan de consommation, UES ciblés, etc.
ÉTAPE 4
- Hydro-Québec confirme la réception de la Proposition et indique le nom de l’ingénieur responsable.
- Informera le Participant de l’admissibilité de sa Proposition environ deux semaines après sa remise.
ÉTAPE 5
- Hydro-Québec vérifie la conformité des documents, la validité des indicateurs, et la pertinence des Mesurage.
- Informera le Participant de l’acceptation ou du refus du Projet environ six semaines après la remise.
ÉTAPE 6
- Si le Projet est accepté, signer un Contrat entre le Participant et Hydro-Québec.
- Avant la signature, le Participant doit avoir fourni sa Politique énergétique, mis en place un comité Énergie, etc.
- Transmettre le Contrat signé à l’adresse courriel indiquée.
ÉTAPE 7
- Communiquer avec Hydro-Québec une fois le SGEE mis en place pour planifier l’audit.
- Hydro-Québec précise les éléments couverts par l’audit.
ÉTAPE 8
- Transmettre à Hydro-Québec les bons de commande, copies des factures, et un rapport comprenant la consommation de référence.
- Hydro-Québec valide les documents et informe le Participant du montant de l’Appui financier, le cas échéant.
- Le Participant doit émettre une facture originale pour le montant indiqué.
- Hydro-Québec effectue le versement si les Exigences sont respectées.
ÉTAPE 9
- Suivi du Projet et versement des Appuis financiers pendant environ quatre ans.
- Quatre autres versements sont effectués à la fin de chaque phase de Mesurage et audit.
grant_single_labels|otherInfo
- Il est important de consulter le Guide du participant pour connaître les conditions d'admissibilité et les étapes à suivre pour soumettre une demande.
- Il est recommandé de remplir le Formulaire Document d'avant-projet (DAP) afin de transmettre les données relatives au projet.
grant_single_labels|contact
1-800-463-9900
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Résumé de la Subvention
Hydro-Québec propose un programme de subventions pour les entreprises industrielles du Québec, visant à soutenir l'élaboration et l'amélioration de systèmes de gestion de l'énergie électrique (SGEE), en offrant des appuis financiers pour l'achat d'équipements de mesure et l'élaboration d'initiatives d'efficacité énergétique. Le programme, d'une durée de cinq ans, est destiné aux sites industriels avec une consommation d'électricité spécifique et encourage l'amélioration continue par une politique énergétique et un système d'information de gestion de l'énergie (SIGE).
Détails du Programme de Subvention Hydro-Québec pour Systèmes de Gestion de l’Énergie Électrique
Le programme de subventions proposé par Hydro-Québec, appelé "Programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique", est une initiative clé pour encourager l'efficacité énergétique dans le secteur industriel au Québec. Ce programme est conçu pour aider les entreprises qui opèrent des activités industrielles à réduire leur consommation d'énergie électrique de manière significative, tout en améliorant leur performance énergétique globale. Ce guide est destiné à fournir une vue d'ensemble complète de la subvention, incluant ses critères d'éligibilité, ses avantages, et le processus pour en bénéficier. Hydro-Québec offre ce programme avec l'objectif principal de soutenir l'élaboration, la mise en place, ou l'amélioration des systèmes de gestion de l'énergie électrique (SGEE) dans les sites industriels. Ces systèmes sont fondamentaux pour permettre aux entreprises de mieux comprendre et gérer leur consommation d'électricité, et ainsi réduire leurs coûts énergétiques sur le long terme. Les avantages pour les entreprises participant à ce programme sont multiples. Outre les subventions financières directes, les participants bénéficient également de services de diagnostic et d'accompagnement technique pour la mise en place des SGEE. Hydro-Québec propose également l'installation de systèmes d'information de gestion de l'énergie (SIGE), qui facilitent le suivi régulier et l'analyse des données de consommation énergétique. Pour être éligible au programme, un site industriel doit être situé au Québec et alimenté en électricité par Hydro-Québec ou par un réseau municipal ou coopératif. Les sites doivent également avoir des factures d'électricité dépassant 750 000 dollars pour les douze derniers mois. Un engagement de la direction de l'entreprise pour la mise en œuvre du programme est aussi nécessaire, démontré par l'élaboration d'une politique énergétique formelle. Le processus pour obtenir cette subvention comprend plusieurs étapes, allant de la soumission du document d'avant-projet, à la réalisation d'une analyse diagnostique, jusqu'à la mise en place du SGEE. Chaque phase du projet est conçue pour s'assurer que la gestion de l'énergie est intégrée dans la culture de l'entreprise, favorisant une approche systématique d'amélioration continue. Les appuis financiers sont calculés en fonction des coûts admissibles associés à la mise en place et à l'amélioration des SGEE et SIGE, ainsi qu'à la réalisation de mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique. Hydro-Québec couvre jusqu'à 50 % des coûts réels admissibles, sous certaines conditions. En outre, une bonification complémentaire est offerte pour les mesures d'efficacité énergétique admissibles mises en œuvre chaque année. Le programme est structuré pour durer environ cinq ans, avec un suivi diligent et un audit annuel pour valider les résultats et garantir la conformité avec les exigences initiales. Ce suivi rigoureux est essentiel pour assurer que les objectifs énergétiques fixés sont atteints. Pour conclure, le Programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique d'Hydro-Québec représente une opportunité précieuse pour les entreprises industrielles du Québec de s'engager sur la voie de l'efficacité énergétique et de la durabilité. En participant à ce programme, les entreprises non seulement réduisent leur empreinte carbone, mais également réalisent des économies substantielles qui peuvent être réinvesties dans d'autres initiatives stratégiques. Les bénéfices s'étendent aussi à l'amélioration de l'image de l'entreprise, en montrant un engagement envers la durabilité et la responsabilité sociale. Il est crucial pour les entreprises intéressées de bien comprendre tous les critères et formalités du programme, et de préparer soigneusement leur candidature pour maximiser les avantages potentiels. Cette initiative témoigne de l'engagement d'Hydro-Québec à soutenir la transition énergétique du secteur industriel, un moteur crucial de l'économie québécoise.
