Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Systèmes de gestion de l’énergie électrique
Soutien à l’implantation d’un système de gestion énergétique industriel
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juillet 2026Dernier changement: Un guide du participant pour le programme de systèmes de gestion de l’énergie électrique est maintenant visible, avec des précisions sur l’admissibilité, les coûts admissibles, le financement et la démarche de participation.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juillet 2026
Dernier changement: Un guide du participant pour le programme de systèmes de gestion de l’énergie électrique est maintenant visible, avec des précisions sur l’admissibilité, les coûts admissibles, le financement et la démarche de participation.
Ajout du guide du participant pour le programme SGE
Un guide du participant est maintenant visible pour le Programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique, et il ajoute les détails sur l’admissibilité, les coûts admissibles, le financement et le processus de participation. Le guide décrit les sites et projets admissibles, les catégories de coûts qui peuvent entrer dans le calcul de l’appui financier et les étapes à suivre pour obtenir l’aide. Il présente aussi la structure du programme avec un maximum d’appui financier de 600 000 $ ainsi que les volets de performance et de versement anticipé décrits dans le guide. Le nouveau contenu provient d’un document d’appui plutôt que d’une mise à jour du portail ou des coordonnées de contact.
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises qui réalisent des activités industrielles pour leurs sites situés au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique d’Hydro‑Québec offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles aux entreprises réalisant des activités industrielles pour des sites situés au Québec afin d’élaborer, mettre en place ou améliorer un système de gestion de l’énergie électrique. Il finance notamment l’analyse diagnostique, la mise en place d’un SIGE et certaines mesures d’efficacité énergétique admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaborer, mettre en place ou améliorer un système de gestion de l’énergie électrique.
- Réaliser une analyse diagnostique afin de déterminer la stratégie de mise en œuvre du S G E E.
- Mettre en place un système d’information de gestion de l’énergie, incluant le mesurage permanent et les outils de conservation et d’analyse des données.
- Mesurer en temps réel la consommation liée aux principaux procédés, systèmes et équipements.
- Mettre en œuvre des Mesures d’Efficacité énergétique admissibles découlant de l’élaboration et de la mise en place ou de l’amélioration d’un S G E E.
Documents Requis
- La Politique énergétique en matière d’électricité signée par un membre autorisé de la haute direction.
- Le bilan de la consommation d’électricité actuelle de l’usine ou du site, avec les objectifs de réduction et le ou les UES ciblés.
- La liste des équipements de Mesurage en place et à ajouter dans le cadre du Projet, avec l’échéancier d’acquisition et d’installation.
- Le tableau de bord pour le suivi des indicateurs de performance énergétique propres à l’électricité et la méthode de calcul des économies d’énergie électrique.
- La liste des membres du comité Énergie, le calendrier ou la fréquence des rencontres, ainsi que l’estimation des Coûts admissibles dans la Grille détaillée des Coûts totaux admissibles.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises qui réalisent des activités industrielles pour leurs sites situés au Québec.
- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des activités industrielles et soumettent un Projet dans le cadre du Programme.
Dépenses admissibles
- Les coûts de la Main-d’œuvre interne affectée à l’élaboration, à la mise en place ou à l’amélioration du S G E E.
- Les coûts des services-conseils nécessaires pour amorcer la gestion de l’énergie électrique et soutenir la prise en charge des activités liées au S G E E par la Main-d’œuvre interne.
- Les coûts d’achat des équipements de Mesurage et des procédés nécessaires au suivi des indicateurs de performance énergétique propres à l’électricité.
- Les coûts d’installation des équipements de Mesurage, y compris les équipements usagés, ainsi que les coûts d’achat et d’installation des outils exigés, incluant la programmation.
- Les coûts liés à la formation de la Main-d’œuvre interne, aux réunions du comité Énergie et aux activités nécessaires à la mise en place du S G E E, sous les conditions prévues.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts engagés, les services et les Travaux exécutés avant la date de la première rencontre du Participant avec Hydro-Québec, ainsi que les coûts de main-d’œuvre engagés avant cette date.
- Les coûts d’achat d’équipements pour lesquels les bons de commande ont été émis avant la date de la première rencontre du Participant avec Hydro-Québec.
- Les coûts des pertes de production, des rebuts ou des autres pertes découlant des activités liées au Projet.
- Les coûts d’achat d’équipements de Mesurage sans la mise en place d’un S G E E dans la zone où sont installés ces équipements, ou installés dans le but de faire du délestage de charge, du chauffage hors pointe ou de répartir la facture d’électricité du Participant.
- Les coûts d’achat d’équipements ayant déjà servi.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Conformité des documents exigés (incluant la Politique énergétique signée, la liste des équipements de mesurage, les indicateurs de performance, la composition du comité Énergie, etc.).
- Pertinence et validité des indicateurs de performance énergétique propres à l’électricité.
- Pertinence des points de mesurage proposés pour le suivi de la consommation.
- Conformité et exhaustivité de la grille détaillée des coûts totaux admissibles.
- Présentation des résultats et économies d’énergie mesurés ou attestés selon une méthode approuvée par Hydro-Québec.
- Respect du processus de validation et de l’audit par Hydro-Québec à chaque étape du projet.
Comment appliquer
- Remplir le Document d’avant-projet (D A P), le transmettre à Hydro-Québec et tenir une première rencontre avec Hydro-Québec.
- Réaliser l’analyse diagnostique, le cas échéant, puis transmettre le rapport à Hydro-Québec après l’avoir présenté à la haute direction.
- Soumettre à Hydro-Québec la Politique énergétique signée par un membre autorisé de la haute direction si une analyse diagnostique conforme a été réalisée.
- Si aucune analyse diagnostique n’a été soumise, remplir la Proposition de Projet – Programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique et fournir les Documents exigés.
- Si le Projet est accepté, signer le Contrat et le transmettre à Hydro-Québec.
- Une fois le S G E E mis en place, communiquer avec Hydro-Québec afin de planifier l’audit.
Traitement de la demande et entente
- Hydro-Québec confirme par écrit la date de réception de la Proposition et indique le nom de l’ingénieur responsable de son analyse.
- Hydro-Québec informe le Participant de l’admissibilité ou de la non-admissibilité de sa Proposition environ deux semaines après sa remise, puis de l’acceptation ou du refus du Projet environ six semaines après la remise de celui-ci.
- Si le Projet est accepté, Hydro-Québec et le Participant signent un Contrat; une copie signée est ensuite transmise au Participant.
- Une fois le S G E E mis en place, Hydro-Québec réalise un audit pour en vérifier la conformité.
- Après validation des renseignements et Documents fournis, Hydro-Québec informe le Participant par écrit du montant de l’Appui financier; le Participant doit alors émettre une facture originale au plus tard 30 jours après cet avis, puis Hydro-Québec effectue le versement si les Exigences sont respectées.
Informations supplémentaires
- Le participant doit confirmer son statut fiscal à Hydro-Québec.
- L’appui financier est considéré comme un paiement incitatif qui peut, selon le cas, réduire le coût d’un bien en immobilisations, réduire le coût d’une dépense ou constituer un revenu.
- Sauf si le participant est un organisme exempt d’impôt, Hydro-Québec produit un Relevé 27 – Paiements du gouvernement pour faire état de l’appui financier versé.
- Les paiements de l’appui financier sont en général assujettis à la TPS et à la TVQ, sauf si le participant n’exerce pas d’activités commerciales selon les termes de ces régimes fiscaux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique
Qu'est que le Systèmes de gestion de l’énergie électrique?
Le Programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique d’Hydro‑Québec offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles aux entreprises réalisant des activités industrielles pour des sites situés au Québec afin d’élaborer, mettre en place ou améliorer un système de gestion de l’énergie électrique. Il finance notamment l’analyse diagnostique, la mise en place d’un SIGE et certaines mesures d’efficacité énergétique admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Systèmes de gestion de l’énergie électrique Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique ?
Pour être admissible au programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique, vous devez :
L’entreprise doit réaliser des activités industrielles sur un site situé au Québec.
Le site visé doit être alimenté par un réseau admissible et être associé à des factures d’électricité dépassant 750 000 $ pour les douze derniers mois.
Le projet doit viser l’élaboration, la mise en place ou l’amélioration d’un SGEE et inclure une proposition de mesurage en continu.
Quelles dépenses sont admissibles pour Systèmes de gestion de l’énergie électrique?
Élaborer, mettre en place ou améliorer un système de gestion de l’énergie électrique.
Réaliser une analyse diagnostique afin de déterminer la stratégie de mise en œuvre du S G E E.
Mettre en place un système d’information de gestion de l’énergie, incluant le mesurage permanent et les outils de conservation et d’analyse des données.
Mesurer en temps réel la consommation liée aux principaux procédés, systèmes et équipements.
Mettre en œuvre des Mesures d’Efficacité énergétique admissibles découlant de l’élaboration et de la mise en place ou de l’amélioration d’un S G E E.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Systèmes de gestion de l’énergie électrique?
Vous pouvez contacter Hydro-Québec par courriel à ProgrammeSGE@hydroquebec.com ou par téléphone au 1 800 463-9900.
Où le programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique est-il disponible ?
Le programme Systèmes de gestion de l’énergie électrique est disponible la province de Québec.
Le Systèmes de gestion de l’énergie électrique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Systèmes de gestion de l’énergie électrique est Subvention et financement