Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 1000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Innovation Bois — Volet 2?

Programme Innovation Bois — Volet 2 est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Innovation Bois — Volet 2?

Être une entreprise à but lucratif légalement constituée avec un établissement au Québec. Œuvrer dans l'industrie des produits forestiers ou utiliser leurs produits, ou être dans l'industrie de la fabrication d'équipement forestier. Avoir la capacité financière et technique de réaliser le projet.

Programme Innovation Bois — Volet 2

Mis à jour : May 23, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets industriels innovants de valorisation du bois québécois

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Programme Innovation Bois — Volet 2 en résumé

Financement admissible

De 200,000 à 1,000,000
Jusqu'à 25% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Programme Innovation Bois — Volet 2

Le Programme Innovation Bois - volet 2 offre une aide financière pour soutenir des projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises. Cette subvention vise à encourager la valorisation de bois de moindre valeur à travers des investissements en usine ou des études de préfaisabilité, faisabilité et de marché.

Modalités de l'aide financière

L’aide financière couvre jusqu’à 25 % des dépenses admissibles pour les projets d’investissement, avec un maximum de 1 000 000 $ par projet.
Pour les études, le financement peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 75 000 $ par projet.
Un apport privé minimal de 25 % du coût total du projet est requis.
Pour les projets d’investissement de moins de 1 M$, le versement de l’aide est fait en deux temps : 50 % au début et 50 % à la fin du projet.
Pour les études, le financement est versé en un seul paiement après approbation du rapport final.

Projets admissibles et activités

Projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises.
Implantation en usine de procédés, technologies, équipements, systèmes ou produits liés à la transformation de bois de qualité inférieure.
Études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché ou de plan d'affaires en vue de la transformation de bois de qualité inférieure.
Définition et réalisation d’essais ou de nouveaux procédés adaptés à l’utilisation de bois de qualité inférieure.

Exemples de projets admissibles :

$ 250,000

Essais pilotes de dalles CLT avec du bouleau bas de gamme

$ 80,000

Étude de faisabilité sur la fabrication de poutres LVL d’aspen

$ 525,000

Automatisation de la production de palettes avec des billes résineuses

$ 625,000

Installation d’un système de biochar pour des bois de peuplier de qualité inférieure

$ 300,000

Brevets et essais pour panneaux isolants en fibres de bois

Critères d'admissibilité du programme Programme Innovation Bois — Volet 2

Le demandeur doit être une entreprise ou un regroupement d'entreprises à but lucratif légalement constitué, un centre de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances.
Le demandeur doit œuvrer dans l’industrie des produits forestiers, utiliser des produits de cette industrie ou exercer dans la fabrication d’équipement forestier.
Le demandeur doit avoir un établissement au Québec et réaliser le projet dans la province.
Le projet doit viser la transformation de bois rond de qualité inférieure provenant des forêts québécoises (volet 2).
Le demandeur doit démontrer la capacité financière et technique nécessaire pour réaliser le projet.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif ou regroupements œuvrant dans l'industrie des produits forestiers
Entreprises utilisant des produits issus de l'industrie forestière
Entreprises de fabrication d'équipements forestiers
Centres de recherche, d'enseignement ou de transfert de connaissances actifs dans les domaines liés à la transformation du bois ou aux équipements forestiers

Qui n'est pas admissible

Ministères ou organismes budgétaires.
Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises ayant manqué à leurs obligations dans le cadre d'aides financières antérieures avec le gouvernement du Québec.
Entreprises ne respectant pas les exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.
Entreprises en situation d’insolvabilité ou de faillite (y compris celles ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d’une loi liée à la faillite ou à l’insolvabilité).

Dépenses admissibles

Coûts directs de matériel nécessaire au projet.
Équipements, frais de location, acquisition et installation d’équipement directement liés au projet (incluant calcul au prorata pour l’utilisation du bois).
Frais d'achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet.
Frais d’échantillonnage des matériaux et de contrôle de la qualité pour le développement d’un procédé de fabrication.
Frais de demande et d’obtention de brevets ou de protection intellectuelle.
Frais concernant les biens (rapports, études) ou les droits (licences) de transfert technologique.
Coûts des travaux réalisés hors du Québec, si indispensable et préalablement approuvés.
Frais d’étude et d’expertise-conseil nécessaires au projet.
Frais liés à la sous-traitance.
Dépenses salariales courantes (incluant avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires, selon le taux établi).
Honoraires professionnels jusqu’à concurrence du taux établi par le programme.
Frais de documentation scientifique ou technique (catégorie B seulement).
Frais de certification et d’homologation (catégorie B seulement).
Frais de production de prototype et de système.

Zone géographique admissible

Entreprises ayant un établissement au Québec et y exerçant les activités découlant du projet.

Critères d'admissibilité du programme Programme Innovation Bois — Volet 2

Pertinence et cohérence du projet déposé.
Capacité technique et financière du requérant à réaliser le projet.
Viabilité économique du projet et structure du financement.
Retombées potentielles, telles que la transformation de bois de qualité inférieure ou le caractère innovant du projet.
Conformité de l’échéancier et des étapes aux objectifs visés par le programme.

Comment appliquer au programme Programme Innovation Bois — Volet 2

Review eligibility and application guide

Read the Applicant's Guide to understand the eligibility criteria and application process
Ensure you meet the specific requirements for your project category

Fill out required forms and expense table

Download and complete the updated grant application form (dated May 13, 2025)
Download and complete the eligible project expense table (dated May 13, 2025)

Gather and attach supporting documents

Gather all mandatory documents, including recent audited financial statements, board resolution naming the authorized person, and detailed supplier bids or specialist quotes
Include additional required proofs, such as demonstration of the intent to carry out the investment project in Quebec and letters of financial participation from partners, if applicable

Submit application and await confirmation

Email your complete grant application and supporting documents to PIB@mrnf.gouv.qc.ca starting from May 14, 2025, at 8:00 AM
Wait for an acknowledgment of receipt indicating the next steps

Informations supplémentaires

Chaque projet doit générer au moins une des retombées économiques suivantes : augmentation de la capacité de production annuelle, hausse de la productivité du travail ou amélioration de la qualité des produits de l’usine.
Les demandes sont évaluées suivant l’ordre chronologique de dépôt.
Un même projet ne peut bénéficier simultanément ou successivement d’une aide des volets 1 et 2 du programme pendant la durée en cours.
Le respect des principes comptables généralement reconnus est obligatoire pour la comptabilisation des dépenses.