Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 1000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Innovation Bois — Volet 2?

Programme Innovation Bois — Volet 2 est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Innovation Bois — Volet 2?

Être une entreprise à but lucratif légalement constituée avec un établissement au Québec. Œuvrer dans l'industrie des produits forestiers ou utiliser leurs produits, ou être dans l'industrie de la fabrication d'équipement forestier. Avoir la capacité financière et technique de réaliser le projet.

Programme Innovation Bois — Volet 2

grant_single|update May 23, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets industriels innovants de valorisation du bois québécois

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement

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Gouvernement du Québec

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Le Programme Innovation Bois - volet 2 offre une aide financière pour soutenir des projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises. Cette subvention vise à encourager la valorisation de bois de moindre valeur à travers des investissements en usine ou des études de préfaisabilité, faisabilité et de marché.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L’aide financière couvre jusqu’à 25 % des dépenses admissibles pour les projets d’investissement, avec un maximum de 1 000 000 $ par projet.
Pour les études, le financement peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 75 000 $ par projet.
Un apport privé minimal de 25 % du coût total du projet est requis.
Pour les projets d’investissement de moins de 1 M$, le versement de l’aide est fait en deux temps : 50 % au début et 50 % à la fin du projet.
Pour les études, le financement est versé en un seul paiement après approbation du rapport final.

grant_single_labels|projects

Projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises.
Implantation en usine de procédés, technologies, équipements, systèmes ou produits liés à la transformation de bois de qualité inférieure.
Études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché ou de plan d'affaires en vue de la transformation de bois de qualité inférieure.
Définition et réalisation d’essais ou de nouveaux procédés adaptés à l’utilisation de bois de qualité inférieure.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 250,000

Essais pilotes de dalles CLT avec du bouleau bas de gamme

$ 80,000

Étude de faisabilité sur la fabrication de poutres LVL d’aspen

$ 525,000

Automatisation de la production de palettes avec des billes résineuses

$ 300,000

Brevets et essais pour panneaux isolants en fibres de bois

$ 625,000

Installation d’un système de biochar pour des bois de peuplier de qualité inférieure

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être une entreprise ou un regroupement d'entreprises à but lucratif légalement constitué, un centre de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances.
Le demandeur doit œuvrer dans l’industrie des produits forestiers, utiliser des produits de cette industrie ou exercer dans la fabrication d’équipement forestier.
Le demandeur doit avoir un établissement au Québec et réaliser le projet dans la province.
Le projet doit viser la transformation de bois rond de qualité inférieure provenant des forêts québécoises (volet 2).
Le demandeur doit démontrer la capacité financière et technique nécessaire pour réaliser le projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises à but lucratif ou regroupements œuvrant dans l'industrie des produits forestiers
Entreprises utilisant des produits issus de l'industrie forestière
Entreprises de fabrication d'équipements forestiers
Centres de recherche, d'enseignement ou de transfert de connaissances actifs dans les domaines liés à la transformation du bois ou aux équipements forestiers

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ministères ou organismes budgétaires.
Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises ayant manqué à leurs obligations dans le cadre d'aides financières antérieures avec le gouvernement du Québec.
Entreprises ne respectant pas les exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.
Entreprises en situation d’insolvabilité ou de faillite (y compris celles ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d’une loi liée à la faillite ou à l’insolvabilité).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Coûts directs de matériel nécessaire au projet.
Équipements, frais de location, acquisition et installation d’équipement directement liés au projet (incluant calcul au prorata pour l’utilisation du bois).
Frais d'achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet.
Frais d’échantillonnage des matériaux et de contrôle de la qualité pour le développement d’un procédé de fabrication.
Frais de demande et d’obtention de brevets ou de protection intellectuelle.
Frais concernant les biens (rapports, études) ou les droits (licences) de transfert technologique.
Coûts des travaux réalisés hors du Québec, si indispensable et préalablement approuvés.
Frais d’étude et d’expertise-conseil nécessaires au projet.
Frais liés à la sous-traitance.
Dépenses salariales courantes (incluant avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires, selon le taux établi).
Honoraires professionnels jusqu’à concurrence du taux établi par le programme.
Frais de documentation scientifique ou technique (catégorie B seulement).
Frais de certification et d’homologation (catégorie B seulement).
Frais de production de prototype et de système.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant un établissement au Québec et y exerçant les activités découlant du projet.

grant_single_labels|criteria

Pertinence et cohérence du projet déposé.
Capacité technique et financière du requérant à réaliser le projet.
Viabilité économique du projet et structure du financement.
Retombées potentielles, telles que la transformation de bois de qualité inférieure ou le caractère innovant du projet.
Conformité de l’échéancier et des étapes aux objectifs visés par le programme.

grant_single_labels|apply

Review eligibility and application guide

Read the Applicant's Guide to understand the eligibility criteria and application process
Ensure you meet the specific requirements for your project category

Fill out required forms and expense table

Download and complete the updated grant application form (dated May 13, 2025)
Download and complete the eligible project expense table (dated May 13, 2025)

Gather and attach supporting documents

Gather all mandatory documents, including recent audited financial statements, board resolution naming the authorized person, and detailed supplier bids or specialist quotes
Include additional required proofs, such as demonstration of the intent to carry out the investment project in Quebec and letters of financial participation from partners, if applicable

Submit application and await confirmation

Email your complete grant application and supporting documents to PIB@mrnf.gouv.qc.ca starting from May 14, 2025, at 8:00 AM
Wait for an acknowledgment of receipt indicating the next steps

grant_single_labels|otherInfo

Chaque projet doit générer au moins une des retombées économiques suivantes : augmentation de la capacité de production annuelle, hausse de la productivité du travail ou amélioration de la qualité des produits de l’usine.
Les demandes sont évaluées suivant l’ordre chronologique de dépôt.
Un même projet ne peut bénéficier simultanément ou successivement d’une aide des volets 1 et 2 du programme pendant la durée en cours.
Le respect des principes comptables généralement reconnus est obligatoire pour la comptabilisation des dépenses.