Ouvert
Source vérifiée 20 août 2026
Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure
Soutien aux projets d’innovation et de valorisation des produits forestiers
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 août 2026Dernier changement: La FAQ du Programme précise maintenant qu’une entreprise de services ne peut pas déposer une demande directement, ajoute de nouvelles règles de divulgation et de cumul du financement, et indique une enveloppe de 24 M$ pour 2026-2028.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 août 2026
Dernier changement: La FAQ du Programme précise maintenant qu’une entreprise de services ne peut pas déposer une demande directement, ajoute de nouvelles règles de divulgation et de cumul du financement, et indique une enveloppe de 24 M$ pour 2026-2028.
Mise à jour de la FAQ du programme sur l’admissibilité et le financement
La FAQ du Programme ajoute une nouvelle règle selon laquelle une entreprise de services à l’industrie forestière ne peut pas déposer une demande directement; elle peut participer à un projet, mais la demande doit être déposée par une entreprise admissible de transformation forestière ou une entreprise utilisant les produits de cette industrie. La FAQ ajoute aussi de nouvelles consignes sur le montage financier : toutes les sources de financement doivent être inscrites dans l’onglet « Financement » même si elles sont encore à l’étude, une seule demande peut être déposée par usine par année financière, l’ordre de réception n’améliore pas les chances de sélection, et un demandeur peut communiquer avec le MRNF pour obtenir des précisions si un projet n’est pas retenu. La FAQ indique en outre une enveloppe budgétaire de 24 M$ pour 2026-2028 et précise davantage les règles de cumul des aides publiques, y compris l’aide indirecte et l’évaluation des subventions publiques.
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme Innovation Bois soutient au Québec des projets d’innovation, de transformation de la biomasse forestière et du bois de qualité inférieure, ainsi que de création de valeur ajoutée dans l’industrie des produits forestiers. Les activités admissibles comprennent des projets d’investissement et certaines études selon le volet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’innovation dans l’industrie des produits forestiers ou dans toute autre industrie utilisant des produits forestiers.
- Projets d’investissement et études dans le volet 1 – Innovation.
- Projets d’investissement transformant des volumes de biomasse forestière ou de bois de qualité inférieure en provenance des forêts québécoises.
- Projets visant la création d’une plus grande valeur ajoutée des produits forestiers au Québec.
Documents Requis
- Le formulaire de demande du MRNF, signé et daté par un signataire autorisé.
- Le tableau des dépenses admissibles au Programme.
- Les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant pour le volet 2.
- Tout autre document complémentaire exigé ou jugé utile à l’analyse par le MRNF.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées.
- Regroupements d’entreprises à but lucratif légalement constitués.
- Demandeurs exerçant leurs activités dans l’industrie des produits forestiers ou utilisant des produits de cette industrie, avec un établissement au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Centres de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances.
- Équipementiers.
- Entreprises dont l’activité principale est la production d’énergie ou de chaleur.
- Requérants ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Requérants insolvables, en faillite, sous protection concordataire ou ayant fait défaut à leurs obligations liées à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Coûts directs de matériel.
- Achat d’équipements directement liés au projet.
- Salaires du personnel affecté au projet.
- Honoraires des consultants.
- Coûts de travaux d’étude, de recherche ou de consultation réalisés hors du Québec, lorsqu’ils sont indispensables, approuvés au préalable par le MRNF et limités à 5 % des dépenses admissibles du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais liés à la préparation de la demande de subvention et à la reddition de comptes.
- Les frais d’administration, de fonctionnement et d’exploitation, les frais de déplacement et de subsistance, ainsi que les frais de financement du projet.
- Les impôts et taxes, les intérêts sur un emprunt, les indemnités de départ et le remboursement de prêts.
- Les dépenses liées aux terrains et aux immeubles, y compris leur acquisition, leur construction, leur agrandissement, leur modification, leur aménagement et les frais connexes.
- Les frais de marketing, les assurances, les contingences, les équipements de bureau, les équipements de sécurité, les systèmes de protection contre les incendies, les équipements roulants, les études géotechniques, les analyses de cycle de vie, les déclarations environnementales de produits, les frais de démolition et toute dépense effectuée par un sous-traitant inscrit au RENA.
Critères de sélection
- La note de passage minimale est fixée à 75 %.
- Volet 1 : le niveau d’innovation du procédé, de la technologie, de l’équipement, du système ou du produit est un critère éliminatoire et doit obtenir au moins 80 %.
- Volet 2 : l’augmentation de la consommation annuelle de biomasse forestière d’au moins 10 000 tma ou l’augmentation significative de la consommation annuelle des bois de qualité inférieure est un critère éliminatoire et doit obtenir au moins 80 %.
- Volet 3 : la productivité des matières par la valeur ajoutée et la diversification du panier de produits est un critère éliminatoire et doit obtenir au moins 80 %.
- Lorsque des enjeux d’approvisionnement sont démontrés, les critères rentabilité de l’usine et état de l’usine et risques du projet deviennent éliminatoires et doivent obtenir au moins 60 % chacun.
Comment appliquer
- Consulter le guide du requérant et les critères d’admissibilité du volet visé.
- Pour les projets d’investissement des volets 1A, 2 et 3, soumettre la demande uniquement dans le cadre d’un appel à projets avant le 18 septembre 2026.
- Pour le volet 1B – Innovation (projets d’étude), déposer la demande à compter de l’hiver 2027; les demandes sont analysées en continu, sous réserve des disponibilités budgétaires.
Traitement de la demande et entente
- Le MRNF envoie un accusé de réception confirmant la réception de la demande.
- Le MRNF analyse d’abord l’admissibilité des requérants, des projets et des demandes et vérifie que tous les documents requis sont inclus.
- Les demandes jugées conformes et admissibles sont ensuite évaluées par un comité de sélection composé d’au moins trois experts du MRNF, qui peut recourir à un expert-conseil au besoin.
- Si la demande est acceptée, une convention de subvention doit être signée entre le requérant et la ministre.
- Le bénéficiaire doit ensuite transmettre, selon le projet, les renseignements et rapports prévus à la convention, et le dernier versement est conditionnel à la transmission des données requises pour l’appréciation des résultats du Programme.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme Innovation Bois - Volet 1A - Innovation: Projets d’investissementAppui aux projets d’innovation et de valorisation forestière
- Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutéeInvestissements forestiers pour plus de valeur ajoutée
Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure
Qu'est que le Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure?
Le Programme Innovation Bois soutient au Québec des projets d’innovation, de transformation de la biomasse forestière et du bois de qualité inférieure, ainsi que de création de valeur ajoutée dans l’industrie des produits forestiers. Les activités admissibles comprennent des projets d’investissement et certaines études selon le volet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure ?
Pour être admissible au programme Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure, vous devez :
Être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif, légalement constitué.
Exercer ses activités dans l’industrie des produits forestiers ou utiliser des produits de cette industrie, avec un établissement au Québec.
Avoir la capacité financière et technique de mener le projet à terme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure?
Projets d’innovation dans l’industrie des produits forestiers ou dans toute autre industrie utilisant des produits forestiers.
Projets d’investissement et études dans le volet 1 – Innovation.
Projets d’investissement transformant des volumes de biomasse forestière ou de bois de qualité inférieure en provenance des forêts québécoises.
Projets visant la création d’une plus grande valeur ajoutée des produits forestiers au Québec.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PIB@mrnf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure est-il disponible ?
Le programme Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure est disponible la province de Québec.
Le Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieure est Subvention et financement