Fermé
Programme Innovation Bois — Volet 2
Soutien aux projets industriels innovants de valorisation du bois québécois
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 200,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 4, 2025
- Date de fermeture : July 21, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme Innovation Bois - volet 2 offre une aide financière pour soutenir des projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises. Cette subvention vise à encourager la valorisation de bois de moindre valeur à travers des investissements en usine ou des études de préfaisabilité, faisabilité et de marché.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 200,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 4, 2025
- Date de fermeture : July 21, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises.
- Implantation en usine de procédés, technologies, équipements, systèmes ou produits liés à la transformation de bois de qualité inférieure.
- Études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché ou de plan d'affaires en vue de la transformation de bois de qualité inférieure.
- Définition et réalisation d’essais ou de nouveaux procédés adaptés à l’utilisation de bois de qualité inférieure.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif ou regroupements œuvrant dans l'industrie des produits forestiers
- Entreprises utilisant des produits issus de l'industrie forestière
- Entreprises de fabrication d'équipements forestiers
- Centres de recherche, d'enseignement ou de transfert de connaissances actifs dans les domaines liés à la transformation du bois ou aux équipements forestiers
Qui n'est pas admissible
- Ministères ou organismes budgétaires.
- Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations dans le cadre d'aides financières antérieures avec le gouvernement du Québec.
- Entreprises ne respectant pas les exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.
- Entreprises en situation d’insolvabilité ou de faillite (y compris celles ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d’une loi liée à la faillite ou à l’insolvabilité).
Dépenses admissibles
- Coûts directs de matériel nécessaire au projet.
- Équipements, frais de location, acquisition et installation d’équipement directement liés au projet (incluant calcul au prorata pour l’utilisation du bois).
- Frais d'achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet.
- Frais d’échantillonnage des matériaux et de contrôle de la qualité pour le développement d’un procédé de fabrication.
- Frais de demande et d’obtention de brevets ou de protection intellectuelle.
- Frais concernant les biens (rapports, études) ou les droits (licences) de transfert technologique.
- Coûts des travaux réalisés hors du Québec, si indispensable et préalablement approuvés.
- Frais d’étude et d’expertise-conseil nécessaires au projet.
- Frais liés à la sous-traitance.
- Dépenses salariales courantes (incluant avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires, selon le taux établi).
- Honoraires professionnels jusqu’à concurrence du taux établi par le programme.
- Frais de documentation scientifique ou technique (catégorie B seulement).
- Frais de certification et d’homologation (catégorie B seulement).
- Frais de production de prototype et de système.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec et y exerçant les activités découlant du projet.
Informations supplémentaires
- Chaque projet doit générer au moins une des retombées économiques suivantes : augmentation de la capacité de production annuelle, hausse de la productivité du travail ou amélioration de la qualité des produits de l’usine.
- Les demandes sont évaluées suivant l’ordre chronologique de dépôt.
- Un même projet ne peut bénéficier simultanément ou successivement d’une aide des volets 1 et 2 du programme pendant la durée en cours.
- Le respect des principes comptables généralement reconnus est obligatoire pour la comptabilisation des dépenses.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation Bois — Volet 2
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Innovation Bois — Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Innovation Bois — Volet 2?
Le Programme Innovation Bois - volet 2 offre une aide financière pour soutenir des projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises. Cette subvention vise à encourager la valorisation de bois de moindre valeur à travers des investissements en usine ou des études de préfaisabilité, faisabilité et de marché.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Innovation Bois — Volet 2 Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 21 juillet 2025.
Qui est admissible au programme Programme Innovation Bois — Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Programme Innovation Bois — Volet 2, vous devez :
Être une entreprise à but lucratif légalement constituée avec un établissement au Québec.
Œuvrer dans l'industrie des produits forestiers ou utiliser leurs produits, ou être dans l'industrie de la fabrication d'équipement forestier.
Avoir la capacité financière et technique de réaliser le projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation Bois — Volet 2?
Projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises.
Implantation en usine de procédés, technologies, équipements, systèmes ou produits liés à la transformation de bois de qualité inférieure.
Études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché ou de plan d'affaires en vue de la transformation de bois de qualité inférieure.
Définition et réalisation d’essais ou de nouveaux procédés adaptés à l’utilisation de bois de qualité inférieure.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation Bois — Volet 2?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pib@mrnf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Innovation Bois — Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Programme Innovation Bois — Volet 2 est disponible la province de Québec.