Fermé
Programme Innovation Bois — Volet 2
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien aux projets industriels innovants de valorisation du bois québécois
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme Innovation Bois - volet 2 offre une aide financière pour soutenir des projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises. Cette subvention vise à encourager la valorisation de bois de moindre valeur à travers des investissements en usine ou des études de préfaisabilité, faisabilité et de marché.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit
- Recherche et développement expérimental
- Rénover son commerce/usine
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 200,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 4, 2025
- Date de fermeture : July 21, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Activités financées
- Projets industriels visant la transformation de volumes de bois de qualité inférieure issus des forêts québécoises.
- Implantation en usine de procédés, technologies, équipements, systèmes ou produits liés à la transformation de bois de qualité inférieure.
- Études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché ou de plan d'affaires en vue de la transformation de bois de qualité inférieure.
- Définition et réalisation d’essais ou de nouveaux procédés adaptés à l’utilisation de bois de qualité inférieure.
Exemples de projets admissibles :
$ 80,000
Étude de faisabilité sur la fabrication de poutres LVL d’aspen
$ 625,000
Installation d’un système de biochar pour des bois de peuplier de qualité inférieure
$ 250,000
Essais pilotes de dalles CLT avec du bouleau bas de gamme
$ 525,000
Automatisation de la production de palettes avec des billes résineuses
$ 300,000
Brevets et essais pour panneaux isolants en fibres de bois
Admissibilité
- Le demandeur doit être une entreprise ou un regroupement d'entreprises à but lucratif légalement constitué, un centre de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances.
- Le demandeur doit œuvrer dans l’industrie des produits forestiers, utiliser des produits de cette industrie ou exercer dans la fabrication d’équipement forestier.
- Le demandeur doit avoir un établissement au Québec et réaliser le projet dans la province.
- Le projet doit viser la transformation de bois rond de qualité inférieure provenant des forêts québécoises (volet 2).
- Le demandeur doit démontrer la capacité financière et technique nécessaire pour réaliser le projet.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif ou regroupements œuvrant dans l'industrie des produits forestiers
- Entreprises utilisant des produits issus de l'industrie forestière
- Entreprises de fabrication d'équipements forestiers
- Centres de recherche, d'enseignement ou de transfert de connaissances actifs dans les domaines liés à la transformation du bois ou aux équipements forestiers
Qui n'est pas admissible
- Ministères ou organismes budgétaires.
- Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations dans le cadre d'aides financières antérieures avec le gouvernement du Québec.
- Entreprises ne respectant pas les exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.
- Entreprises en situation d’insolvabilité ou de faillite (y compris celles ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d’une loi liée à la faillite ou à l’insolvabilité).
Dépenses admissibles
- Coûts directs de matériel nécessaire au projet.
- Équipements, frais de location, acquisition et installation d’équipement directement liés au projet (incluant calcul au prorata pour l’utilisation du bois).
- Frais d'achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet.
- Frais d’échantillonnage des matériaux et de contrôle de la qualité pour le développement d’un procédé de fabrication.
- Frais de demande et d’obtention de brevets ou de protection intellectuelle.
- Frais concernant les biens (rapports, études) ou les droits (licences) de transfert technologique.
- Coûts des travaux réalisés hors du Québec, si indispensable et préalablement approuvés.
- Frais d’étude et d’expertise-conseil nécessaires au projet.
- Frais liés à la sous-traitance.
- Dépenses salariales courantes (incluant avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires, selon le taux établi).
- Honoraires professionnels jusqu’à concurrence du taux établi par le programme.
- Frais de documentation scientifique ou technique (catégorie B seulement).
- Frais de certification et d’homologation (catégorie B seulement).
- Frais de production de prototype et de système.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec et y exerçant les activités découlant du projet.
Critères de sélection
- Pertinence et cohérence du projet déposé.
- Capacité technique et financière du requérant à réaliser le projet.
- Viabilité économique du projet et structure du financement.
- Retombées potentielles, telles que la transformation de bois de qualité inférieure ou le caractère innovant du projet.
- Conformité de l’échéancier et des étapes aux objectifs visés par le programme.
Comment appliquer
1
Review eligibility and application guide
- Read the Applicant's Guide to understand the eligibility criteria and application process
- Ensure you meet the specific requirements for your project category
2
Fill out required forms and expense table
- Download and complete the updated grant application form (dated May 13, 2025)
- Download and complete the eligible project expense table (dated May 13, 2025)
3
Gather and attach supporting documents
- Gather all mandatory documents, including recent audited financial statements, board resolution naming the authorized person, and detailed supplier bids or specialist quotes
- Include additional required proofs, such as demonstration of the intent to carry out the investment project in Quebec and letters of financial participation from partners, if applicable
4
Submit application and await confirmation
- Email your complete grant application and supporting documents to PIB@mrnf.gouv.qc.ca starting from May 14, 2025, at 8:00 AM
- Wait for an acknowledgment of receipt indicating the next steps
Informations supplémentaires
- Chaque projet doit générer au moins une des retombées économiques suivantes : augmentation de la capacité de production annuelle, hausse de la productivité du travail ou amélioration de la qualité des produits de l’usine.
- Les demandes sont évaluées suivant l’ordre chronologique de dépôt.
- Un même projet ne peut bénéficier simultanément ou successivement d’une aide des volets 1 et 2 du programme pendant la durée en cours.
- Le respect des principes comptables généralement reconnus est obligatoire pour la comptabilisation des dépenses.
Contacts
pib@mrnf.gouv.qc.ca
