Technoclimat
QC, Canada
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez une contribution pour couvrir jusqu'à 50 % du coût des projets de démonstration technologique en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), soit pour le développement d’une innovation précommerciale ou pour la marché
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Innovation technologique précommerciale en matière d’efficacité énergétique
- Innovation technologique précommerciale en matière d’énergies renouvelables
- Innovation technologique précommerciale en matière de bioénergies
- Innovation technologique précommerciale en matière de réduction des émissions de GES
- Mise à l’essai d’une technologie dans les domaines mentionnés qui ne se trouve pas sur le marché québécois
grant_single|admissibleProjectsExample
$225,000
Développement et démonstration d'un système de stockage thermique pour optimiser l'énergie renouvelable
$225,000
Tester de nouveaux matériaux d'isolation pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments urbains
$275,000
Développement d'un système de valorisation des déchets organiques en bioénergie
$375,000
Développement et démonstration d'une nouvelle technologie de panneaux solaires pour maximiser l'efficacité
$250,000
Tester une nouvelle technologie de biocarburant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
$450,000
Développement et démonstration d'un réseau intelligent pour améliorer la distribution des énergies renouvelables
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour la subvention Technoclimat sont les suivants :
- Être une entreprise ou un organisme établi au Québec.
- Avoir une technologie innovante qui répond à un besoin commercial ou industriel au Québec.
- Assurer le déploiement de la technologie au Québec.
- Avoir quantifié les impacts énergétiques et la réduction des émissions de GES au Québec.
- Réaliser le projet de démonstration au Québec.
- Identifier les partenaires et le site de démonstration.
- Définir les objectifs, l’échéancier et le budget du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à la subvention Technoclimat incluent toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec. Elles doivent également être engagées dans des projets portant sur l'innovation technologique en matière d'énergie et de réduction des émissions de GES.
- Toute personne morale ayant un établissement au Québec
- Toute société de personnes ayant un établissement au Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les particuliers ou les entités non établis au Québec.
- Les technologies qui ne répondent pas aux critères d'innovation et de besoin commercial au Québec.
- Incapacité à démontrer les impacts potentiels sur la réduction de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre au Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses directement liées au projet qui pourraient être remboursées sont les suivantes :
- le salaire et les avantages sociaux du personnel interne du requérant et des partenaires du projet;
- les droits de propriété intellectuelle;
- les honoraires des services professionnels requis pour le projet;
- l’achat ou la location de matériel, équipement et fournitures;
- les dépenses liées aux immobilisations existantes lorsque celles-ci constituent un surcoût;
- les frais de déplacement et de subsistance;
- les honoraires et les frais associés aux services de validation et de vérification du projet;
- les dépenses d’amortissement représentant l’utilisation du bien au cours du projet pour les nouvelles immobilisations dont le coût n’est pas admissible.
grant_eligibility_criteria|zone
Les subventions du programme Technoclimat sont disponibles uniquement pour les projets réalisés au Québec.
- Québec, Canada
grant_single_labels|criteria
Oui, le programme Technoclimat a des critères d'évaluation et de sélection spécifiques pour déterminer la recevabilité et le mérite des projets soumis. Voici les critères résumés :
- Le projet doit être réalisé au Québec
- Le projet doit avoir un potentiel de marché
- Le projet doit avoir des impacts énergétiques ou permettre de réduire les émissions de GES au Québec
- Le projet doit inclure des activités de mesurage
- Pour les projets SPEDE, le projet doit être réalisé sur le site d'une industrie assujettie ou justifier la nécessité d'activités extérieures
- Le projet doit être réalisé dans un délai de 60 mois suivant l'entente
- Les dépenses antérieures à la date d'admissibilité des dépenses établies par le MERN ne sont pas admissibles
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Évaluer l'admissibilité du projet
- Assurez-vous que vous êtes une entreprise ou un organisme établi au Québec
- Vérifiez que votre technologie est innovante et répond à un besoin commercial ou industriel au Québec
- Confirmez que vous pouvez assurer le déploiement de la technologie au Québec
- Quantifiez les impacts énergétiques et la réduction des émissions de GES que votre technologie pourrait générer au Québec
- Identifiez vos partenaires et votre site de démonstration
- Définissez les objectifs, l’échéancier et le budget de votre projet
- Étape 2 : Déterminer le type de projet
- Type 1 : Développez et démontrez une nouvelle technologie
- Type 2: Mettez à l’essai une technologie déjà démontrée mais peu ou pas présente au Québec
- Vérifiez si le type de projet correspond à l’un des volets du programme (niveau de maturité technologique)
- Étape 3 : Remplir la déclaration d'intérêt
- Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration d'intérêt disponible sur le site Web du programme Technoclimat
- Soumettez la déclaration d'intérêt pour que le projet soit évalué initialement pour sa recevabilité
- Étape 4 : Préparer et soumettre la demande d'aide financière
- Si votre projet est jugé recevable, une version éditable des documents nécessaires vous sera envoyée
- Rassemblez et complétez les documents requis, tels que le budget détaillé, les objectifs de projet, les partenariats, etc.
- Sauvegardez les frais engagés à partir de la date d'admissibilité établie par le MERN, car ils peuvent être remboursables
- Soumettez le dossier complet, y compris tous les documents et formulaires requis, au programme de Technoclimat
- Étape 5 : Attendre l'évaluation et la décision
- Attendre l'évaluation du projet par les responsables du programme Technoclimat
- En cas d’acceptation, une entente formelle sera rédigée et signée entre votre entreprise et le programme
- Étape 6 : Réaliser le projet et gérer le financement
- Respecter les délais et les conditions stipulés dans l'entente
- Effectuer les activités de mesurage comme convenu pour démontrer les économies d'énergie ou la réduction des émissions de GES
- Soumettre des rapports d'avancement selon les modalités fixées par le programme
- Assurer une gestion rigoureuse des dépenses admissibles pour le remboursement
grant_single_labels|otherInfo
- Le projet doit impérativement inclure des activités de mesurage pour être recevable.
- Pour les projets de mise à l’essai, le surcoût de la technologie par rapport à celle traditionnelle qu'elle remplace est admissible, au lieu du coût total d’acquisition.
- Les frais engagés avant la date d’admissibilité des dépenses ne sont pas remboursés.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
S’inscrire à ce programme
Programme Technoclimat : Soutien financier à l'innovation technologique en matière d'énergie et de réduction des GES
Le programme Technoclimat, administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, offre une aide financière aux entreprises et organismes québécois pour le développement et la mise à l’essai de technologies innovantes en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme s'inscrit dans plusieurs volets spécifiques, notamment le volet régulier, le volet pour les industries assujetties au SPEDE et le volet pour la production de bioénergies, avec des objectifs adaptés à chaque secteur et des aides financières pouvant atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
Programme Technoclimat : Un Appui Fondamental pour l'Innovation Technologique au Québec
Le programme Technoclimat vise à soutenir et encourager l'innovation technologique au Québec dans les domaines de l’énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme, administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, se veut un catalyseur pour des entreprises ou organismes à la recherche de solutions énergétiques novatrices. Depuis son lancement en 2013, Technoclimat a permis l’accompagnement de 93 projets de démonstration technologique.
Objectifs du Programme Technoclimat
Le programme Technoclimat a pour objectifs principaux de favoriser l’innovation et la démonstration de nouvelles technologies qui visent à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES. Il encourage le développement d’innovations précommerciales et leur mise à l’essai dans des conditions réelles au Québec. À travers ce programme, le gouvernement souhaite non seulement réduire l’empreinte carbone de la province, mais aussi stimuler l'économie locale en favorisant l'émergence de nouvelles technologies.
Clientèle Visée
Le programme s'adresse à toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec. Les entreprises doivent être en mesure de prouver que leur innovation répond à un besoin commercial ou industriel spécifique, avec un potentiel avéré pour le marché québécois. En outre, les projets financés par Technoclimat doivent démontrer leur capacité à réduire les émissions de GES ou à améliorer l’efficacité énergétique dans la province.
Volets du Programme Technoclimat
Technoclimat est structuré en trois volets distincts pour répondre aux besoins spécifiques de différents types de projets:
- Volet Régulier: Ce volet est ouvert à tous les secteurs d’activité et vise à soutenir les projets d'innovation technologique qui ne sont pas encore commercialisés au Québec (niveau de maturité technologique 4 à 7). Il inclut également la mise à l’essai de technologies peu ou pas présentes sur le marché québécois.
- Volet pour les Industries Assujetties au SPEDE: Destiné aux entreprises soumises au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE) et leurs partenaires, ce volet soutient les innovations technologiques précommerciales (NMT 4-7) et les mises à l’essai de technologies non présentes dans ces industries.
- Volet pour la Production de Bioénergies: Ce volet est spécifiquement destiné aux projets innovants en matière de production de bioénergies. Il couvre les innovations technologiques précommerciales (NMT 4-7) ainsi que les premières unités commerciales utilisant des technologies ayant déjà été démontrées sur des sites à taille représentative (NMT 8-9).
Critères d'Éligibilité
Pour qu’un projet soit recevable, il doit remplir plusieurs critères spécifiques, notamment être réalisé au Québec, sauf justification contraire. Les projets doivent présenter un potentiel de marché et des impacts énergétiques tangibles ou permettre une réduction significative des émissions de GES. Ils doivent également inclure des activités de mesurage pour évaluer l'efficacité des technologies déployées.
Aide Financière Offerte
L'aide financière accordée dans le cadre du programme Technoclimat peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec une somme maximale variant selon le volet :
- Volet Régulier: Jusqu'à 50 % des dépenses admissibles ou un maximum de 3 M$ par projet.
- Volet des Industries Assujetties au SPEDE: Jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un minimum de dépenses de 10 M$ par projet et un maximum de 10 M$.
- Volet pour la Production de Bioénergies: Pour les innovations précommerciales, l’aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, avec un montant maximal de 10 M$. Pour les premières unités commerciales, l’aide peut atteindre 25 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 18 M$.
Le cumul des aides financières provenant de différents ministères, organismes gouvernementaux, distributeurs d’énergie et Technoclimat ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
Dépenses Admissibles
Les dépenses directement liées au projet pouvant être remboursées incluent :
- Le salaire et les avantages sociaux du personnel interne du requérant et des partenaires du projet.
- Les droits de propriété intellectuelle.
- Les honoraires de services professionnels requis pour le projet.
- L’achat ou la location de matériel, équipement et fournitures.
- Les dépenses liées aux immobilisations existantes constituant un surcoût.
- Les frais de déplacement et de subsistance.
- Les honoraires et frais liés aux services de validation et de vérification du projet.
- Les dépenses d’amortissement représentant l’utilisation du bien au cours du projet pour les nouvelles immobilisations.
Les frais engagés avant la date d’admissibilité des dépenses fixée par le ministère ne sont pas admissibles.
Durée du Projet
Le projet doit être complété dans un délai maximal de 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente.
Processus de Participation
Pour soumettre une demande au programme Technoclimat, il est nécessaire de consulter ou de remplir certains documents disponibles sur le site Web du ministère. Les candidats doivent d’abord remplir une déclaration d'intérêt. Si le projet est jugé recevable, une version éditable des documents requis sera envoyée.
Pour toute assistance ou pour vérifier la recevabilité de votre projet, il est recommandé de communiquer avec les responsables du programme ou de remplir le formulaire de déclaration d'intérêt.
Avantages du Programme Technoclimat
Grâce à Technoclimat, les entreprises et les organismes québécois peuvent bénéficier d’un soutien financier substantiel pour concrétiser leurs projets innovants. En plus de favoriser le développement technologique et la réduction des émissions de GES, le programme contribue à créer une dynamique positive pour l'économie locale en encourageant l'entreprise à innover et à se moderniser. Le succès de nombreux projets soutenus depuis 2013 témoigne de l'efficacité et de la pertinence du programme pour les acteurs de l'industrie énergétique et environnementale au Québec.
Le programme Technoclimat, par son approche flexible et son soutien financier significatif, constitue un levier essentiel pour le développement durable et l'innovation technologique au Québec.
