Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Programme Technoclimat — Volet régulier
Soutien aux démonstrations technologiques en énergie et réduction des GES
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 21 juillet 2026Dernier changement: Technoclimat affiche désormais des critères d’admissibilité et de projet plus précis, un tableau d’aide financière révisé, ainsi que des catégories et documents de dépôt mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 21 juillet 2026
Dernier changement: Technoclimat affiche désormais des critères d’admissibilité et de projet plus précis, un tableau d’aide financière révisé, ainsi que des catégories et documents de dépôt mis à jour.
Technoclimat : admissibilité et portée mises à jour
Technoclimat a été mis à jour avec des exigences plus précises pour les demandeurs et les projets du volet régulier, notamment un établissement en activité au Québec, des impacts quantifiés sur les cinq premières années, une stratégie de déploiement, des sites de démonstration identifiés, ainsi que des objectifs, un échéancier et un budget mieux définis. Le tableau financier affiche maintenant une plage de coûts de projet de 0,5 M$ à 30 M$, et la formulation sur l’aide cumulée a été révisée pour limiter l’appui des gouvernements et des distributeurs d’énergie à 75 % des coûts admissibles. Les pages du programme présentent aussi des catégories de projets renouvelées, dont un volet pour un grand projet industriel et un autre pour les combustibles propres, avec des renvois au bioénergie, à l’hydrogène vert et aux électrocombustibles dans la structure du programme. Du côté du dépôt, la liste de documents a été réduite, les consignes du formulaire de demande ont été resserrées, le titre du
Financement disponible
3 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les personnes morales ayant un établissement en activité situé au Québec
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme Technoclimat — Volet régulier offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, à concurrence de 3 M$, aux personnes morales et sociétés de personnes du Québec pour des projets d’innovation technologique. Il soutient l’innovation précommerciale et la mise à l’essai d’une technologie absente du marché québécois, avec des essais et du mesurage.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 3 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’innovation technologique précommerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES ayant atteint un NMT situé entre 4 et 7
- Projets de mise à l’essai d’une technologie démontrée et commerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES qui n’est pas encore sur le marché québécois ou qui y est présente de façon très marginale
- Activités permettant à l’innovation technologique d’atteindre un NMT de 6, 7 ou 8
- Essais et activités de mesurage
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, signé et daté par le signataire autorisé, ainsi que sa version électronique
- Plan de projet, incluant un plan d’essais et de mesurage
- Curriculum vitæ des personnes et organismes engagés qui participent aux différentes activités du projet
- États financiers des deux dernières années du participant, ou tout document équivalent si aucun état financier n’a été produit
- Procuration, si le signataire autorisé n’est pas inscrit au Registraire des entreprises du Québec en tant qu’administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes morales ayant un établissement en activité situé au Québec
- Les sociétés de personnes ayant un établissement en activité situé au Québec
- Les personnes morales hors Québec si elles possèdent un numéro d’entreprise du Québec
- Les sociétés de personnes hors Québec si elles possèdent un numéro d’entreprise du Québec
- Les participants immatriculés au Registraire des entreprises du Québec lors du dépôt de la demande
Qui n'est pas admissible
- Les ministères, organismes budgétaires ou entreprises du gouvernement du Québec mentionnés dans les annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les personnes désignées par l’Assemblée nationale
- Les ministères ou organismes fédéraux définis dans les annexes I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
- Les participants en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Les participants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les participants ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec, ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’une aide financière
Dépenses admissibles
- Salaire et charges sociales imputées à l’employeur du personnel interne travaillant directement sur le projet
- Honoraires des sous-traitants, consultants et autres services professionnels requis pour le projet
- Coûts d’achat ou de location du matériel, des équipements et des fournitures directement liés au projet
- Dépenses liées aux immobilisations admissibles, calculées selon l’amortissement sur la durée du projet
- Dépenses assumées par un partenaire interne, frais administratifs et, pour les projets de mise à l’essai, le surcoût de la technologie par rapport à la technologie traditionnelle qu’elle remplace lorsqu’applicable
Coûts et activités non admissibles
- Les études, sauf si elles sont intégrées dans un projet de démonstration recevable, ainsi que l’acquisition d’une technologie seule, sauf si elle est intégrée dans un projet de démonstration recevable
- Les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière et toute dépense pour laquelle des engagements ont été pris avant la date d’admissibilité des dépenses
- Les impôts et tous les types de taxes, l’acquisition d’un terrain et les frais connexes, ainsi que les intérêts sur les prêts
- Les frais de déplacement et de subsistance, ainsi que les dépenses de représentation
- Les pertes de profits ou de production, les rebuts, les dépenses courantes qui ne constituent pas un coût additionnel lié au projet, et toute dépense non nécessaire, non justifiable ou non directement associée au projet
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- L’aspect innovateur et la qualité du projet
- La stratégie de commercialisation ou de déploiement de la technologie et le potentiel de marché au Québec
- La garantie de réalisation du projet, incluant la capacité de l’équipe et des partenaires, les capacités financières, les risques et les moyens proposés pour les surmonter
- Les impacts potentiels en termes d’énergie et de réduction des émissions de GES lors du déploiement potentiel de la technologie au Québec au cours des cinq premières années de commercialisation ou de déploiement
- Les cobénéfices sociaux, économiques et environnementaux
Comment appliquer
- Vérifier si le projet est suffisamment avancé pour être recevable à Technoclimat.
- Remplir et soumettre une déclaration d’intérêt.
- Attendre l’analyse de la déclaration d’intérêt pour savoir si une demande d’aide financière officielle peut être déposée.
- Si le projet est jugé recevable, remplir la demande d’aide financière officielle avec les formulaires et gabarits transmis par courriel.
- Envoyer les documents requis par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Après l’analyse de la déclaration d’intérêt, l’équipe Technoclimat indique si une demande d’aide financière officielle peut être déposée.
- Le MELCCFP confirme par écrit la date d’admissibilité des dépenses d’une demande recevable.
- Si la demande est acceptée, le participant doit signer une convention d’aide financière avec le MELCCFP, et des conditions peuvent être fixées avant la signature.
- Les paiements sont effectués progressivement après analyse détaillée des livrables et des dépenses associées au projet; chaque demande de versement fait l’objet d’une vérification détaillée et les pièces justificatives demandées doivent être fournies dans un délai de sept jours.
- Le participant doit transmettre des rapports de suivi, un rapport final et trois rapports annuels de suivi après la fin du projet; un rapport de l’auditeur indépendant est requis pour les montants d’aide financière supérieurs à 250 000 $.
Informations supplémentaires
- Le cadre normatif du programme a une valeur juridique et prévaut sur les pages Web, les dépliants et les autres renseignements publiés.
- Le participant conserve, le cas échéant, la propriété des réductions des émissions de GES ou des crédits de CO2 résultant du projet.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme Technoclimat — Volet des grands projets industrielsInnovation industrielle et réduction des GES au Québec
- Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propresInnovation technologique en combustibles propres au Québec
Questions fréquentes sur le programme Programme Technoclimat — Volet régulier
Qu'est que le Programme Technoclimat — Volet régulier?
Le Programme Technoclimat — Volet régulier offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, à concurrence de 3 M$, aux personnes morales et sociétés de personnes du Québec pour des projets d’innovation technologique. Il soutient l’innovation précommerciale et la mise à l’essai d’une technologie absente du marché québécois, avec des essais et du mesurage.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Technoclimat — Volet régulier Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Technoclimat — Volet régulier ?
Pour être admissible au programme Programme Technoclimat — Volet régulier, vous devez :
Le demandeur doit être une personne morale ou une société de personnes.
Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec ou, s’il est hors Québec, posséder un numéro d’entreprise du Québec.
Le demandeur doit être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec lors du dépôt de la demande.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Technoclimat — Volet régulier?
Projets d’innovation technologique précommerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES ayant atteint un NMT situé entre 4 et 7
Projets de mise à l’essai d’une technologie démontrée et commerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES qui n’est pas encore sur le marché québécois ou qui y est présente de façon très marginale
Activités permettant à l’innovation technologique d’atteindre un NMT de 6, 7 ou 8
Essais et activités de mesurage
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Technoclimat — Volet régulier?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme Programme Technoclimat — Volet régulier est-il disponible ?
Le programme Programme Technoclimat — Volet régulier est disponible la province de Québec.
Le Programme Technoclimat — Volet régulier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Technoclimat — Volet régulier est Subvention et financement