Ouvert
Source vérifiée 28 juillet 2026
Programme Technoclimat — Volet régulier
Soutien aux démonstrations technologiques en énergie et climat
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 21 juillet 2026Dernier changement: Technoclimat affiche désormais des critères d’admissibilité et de projet plus précis, un tableau d’aide financière révisé, ainsi que des catégories et documents de dépôt mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 21 juillet 2026
Dernier changement: Technoclimat affiche désormais des critères d’admissibilité et de projet plus précis, un tableau d’aide financière révisé, ainsi que des catégories et documents de dépôt mis à jour.
Technoclimat : admissibilité et portée mises à jour
Technoclimat a été mis à jour avec des exigences plus précises pour les demandeurs et les projets du volet régulier, notamment un établissement en activité au Québec, des impacts quantifiés sur les cinq premières années, une stratégie de déploiement, des sites de démonstration identifiés, ainsi que des objectifs, un échéancier et un budget mieux définis. Le tableau financier affiche maintenant une plage de coûts de projet de 0,5 M$ à 30 M$, et la formulation sur l’aide cumulée a été révisée pour limiter l’appui des gouvernements et des distributeurs d’énergie à 75 % des coûts admissibles. Les pages du programme présentent aussi des catégories de projets renouvelées, dont un volet pour un grand projet industriel et un autre pour les combustibles propres, avec des renvois au bioénergie, à l’hydrogène vert et aux électrocombustibles dans la structure du programme. Du côté du dépôt, la liste de documents a été réduite, les consignes du formulaire de demande ont été resserrées, le titre du
Financement disponible
6 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Personnes morales ayant un établissement en activité au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet régulier de Technoclimat finance jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 3 M$, pour les personnes morales et sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec. Il appuie l’innovation technologique précommerciale et la mise à l’essai de technologies en énergie ou réduction des GES, avec essais, mesurage, partenaires et sites de démonstration identifiés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 6 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Innovation technologique précommerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES ayant atteint un niveau de maturité technologique situé entre 4 et 7.
- Mise à l’essai d’une technologie démontrée et commerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES, absente du marché québécois ou n’y étant présente que de façon très marginale.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, signé et daté par le signataire autorisé du participant.
- Plan de projet.
- Curriculum vitae des personnes et organismes qui participent aux différentes activités du projet.
- États financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu.
- Procuration, si le signataire autorisé n’est pas inscrit au Registraire des entreprises du Québec comme administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes morales ayant un établissement en activité au Québec.
- Sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans l’annexe 1 de la Loi sur l’administration financière.
- Les personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Les ministères ou organismes fédéraux.
- Les personnes ou sociétés en litige avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ou ayant fait défaut de remplir leurs obligations envers le ministère.
- Les personnes ou sociétés en situation de faillite ou d’insolvabilité, ainsi que celles inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel.
- Honoraires des sous-traitants et consultants.
- Équipements, matériel, fournitures et immobilisations.
- Dépenses assumées par un partenaire interne et frais administratifs.
- Pour les projets de mise à l’essai d’une technologie, le surcoût de la technologie par rapport à la technologie traditionnelle qu’elle remplace, au lieu du coût total d’acquisition.
Coûts et activités non admissibles
- Les pertes de production, les rebuts et les autres pertes occasionnées par des activités liées à la réalisation du projet.
- Les engagements pris et les dépenses faites avant la date d’admissibilité des dépenses établie par le responsable Technoclimat.
- Tous les types de taxes et d’impôts, ainsi que l’achat d’un terrain.
- Les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière à Technoclimat.
- Les frais de représentation, les frais liés à la participation à des salons, colloques, missions et expositions à l’extérieur du Québec, sauf si l’activité est directement en lien avec le projet, les intérêts sur les prêts et toute autre dépense qui n’est pas directement associée au projet.
Critères de sélection
- Caractère innovant et qualité du projet sur les plans technologique et technique.
- Impacts énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec liés au déploiement de l’innovation ou de la technologie.
- Stratégie de commercialisation ou de déploiement et potentiel de marché de l’innovation ou de la technologie.
- Garantie de réalisation du projet.
- Co-bénéfices sociaux, économiques et environnementaux.
Comment appliquer
- Remplir et transmettre une déclaration d’intérêt.
- Soumettre une demande d’aide financière avec le formulaire dûment rempli, signé et daté, le plan de projet, les curriculum vitae des participants et les états financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu.
- Envoyer les documents par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Après l’analyse de la déclaration d’intérêt, l’équipe Technoclimat indique si une demande officielle peut être soumise.
- Les demandes recevables sont évaluées selon les critères du programme.
- Si la demande est acceptée, le participant doit signer une convention d’aide financière.
- Les versements sont effectués après l’analyse détaillée des livrables et des dépenses associées au projet, et chaque livrable lié à un paiement doit être approuvé.
- Pour une aide financière supérieure à 250 000 $, un rapport de l’auditeur indépendant est exigé au rapport final, puis des rapports annuels de suivi doivent être transmis pendant trois ans suivant la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Le cadre normatif du programme a une valeur juridique et prévaut sur les pages Web, les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme.
- Le participant ou son partenaire conserve la propriété des réductions des émissions de GES ou des crédits de CO2 résultant de la réalisation du projet.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme Technoclimat — Volet des grands projets industrielsInnovation industrielle et réduction des GES au Québec
- Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propresInnovation technologique en combustibles propres au Québec
Questions fréquentes sur le programme Programme Technoclimat — Volet régulier
Qu'est que le Programme Technoclimat — Volet régulier?
Le volet régulier de Technoclimat finance jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 3 M$, pour les personnes morales et sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec. Il appuie l’innovation technologique précommerciale et la mise à l’essai de technologies en énergie ou réduction des GES, avec essais, mesurage, partenaires et sites de démonstration identifiés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Technoclimat — Volet régulier Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Technoclimat — Volet régulier ?
Pour être admissible au programme Programme Technoclimat — Volet régulier, vous devez :
Être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement en activité au Québec
Présenter un projet d’innovation technologique précommerciale ou de mise à l’essai d’une technologie démontrée et commerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES
Prévoir un projet réalisé au Québec avec essais et activités de mesurage, des partenaires et sites de démonstration identifiés, et une stratégie d’affaires cohérente avec le déploiement au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Technoclimat — Volet régulier?
Innovation technologique précommerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES ayant atteint un niveau de maturité technologique situé entre 4 et 7.
Mise à l’essai d’une technologie démontrée et commerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES, absente du marché québécois ou n’y étant présente que de façon très marginale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Technoclimat — Volet régulier?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme Programme Technoclimat — Volet régulier est-il disponible ?
Le programme Programme Technoclimat — Volet régulier est disponible la province de Québec.
Le Programme Technoclimat — Volet régulier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Technoclimat — Volet régulier est Subvention et financement