Technoclimat
grant_single|update April 21, 2025
QC, Canada
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate November 14, 2019
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Environnement Québec (MELCC)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme Technoclimat offre une aide financière pour soutenir des projets d’innovation et de démonstration technologique dans les domaines de l’énergie et de la réduction des émissions de GES au Québec. Sont admissibles les initiatives visant le développement ou la mise à l’essai de technologies innovantes, incluant les projets précommerciaux, les essais en contexte québécois et la production de bioénergies.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles par projet, avec un maximum de 3 millions de dollars.
- Le montant total de l’aide publique (gouvernement fédéral, provincial, distributeurs d’énergie et Technoclimat) ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles totales du projet.
grant_single_labels|projects
- Développement et démonstration de nouvelles technologies en efficacité énergétique, énergies renouvelables, bioénergies ou réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne sont pas encore commercialisées ou très peu répandues au Québec.
- Mise à l’essai de technologies innovantes dans le domaine de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des bioénergies ou de la réduction des émissions de GES, non disponibles sur le marché québécois ou utilisées de façon marginale, pour valider leur performance en conditions réelles.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 225,000
Développement et démonstration d'un système de stockage thermique pour optimiser l'énergie renouvelable
$ 275,000
Développement d'un système de valorisation des déchets organiques en bioénergie
$ 250,000
Tester une nouvelle technologie de biocarburant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
$ 450,000
Développement et démonstration d'un réseau intelligent pour améliorer la distribution des énergies renouvelables
$ 225,000
Tester de nouveaux matériaux d'isolation pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments urbains
$ 375,000
Développement et démonstration d'une nouvelle technologie de panneaux solaires pour maximiser l'efficacité
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement au Québec.
- Le projet doit porter sur une innovation technologique précommerciale (NMT 4 à 7) ou une mise à l’essai de technologie en efficacité énergétique, énergies renouvelables, bioénergies ou réduction des émissions de GES.
- Le projet doit présenter un potentiel de marché et générer des impacts énergétiques ou des réductions d’émissions de GES au Québec.
- Le projet doit être réalisé au Québec (sauf justification pour des activités à l’extérieur, sous gestion québécoise).
- Le projet doit inclure des activités de mesurage des résultats ou des impacts.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Personnes morales ayant un établissement au Québec
- Sociétés de personnes établies au Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Ministères ou organismes fédéraux.
- Entreprises en situation de litige avec Transition énergétique Québec ou ayant fait défaut de remplir leurs obligations envers l’organisme.
- Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité, ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaire et avantages sociaux du personnel interne travaillant directement sur le projet.
- Honoraires pour services professionnels requis pour le projet, dont consultants et sous-traitants.
- Acquisition ou location de matériel, d’équipements et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
- Droits de propriété intellectuelle liés au projet.
- Dépenses liées aux immobilisations existantes lorsqu’il s’agit d’un surcoût occasionné par le projet.
- Frais de déplacement et de subsistance directement associés au projet.
- Honoraires pour services de validation, de vérification du projet ou de vérification financière.
- Dépenses d’amortissement pour l’utilisation de nouvelles immobilisations (proportionnelle à la durée du projet).
- Frais administratifs ou de gestion, jusqu’à un maximum de 15 % des dépenses admissibles.
- Pour la mise à l’essai d’une technologie : le surcoût par rapport à la technologie conventionnelle remplacée (plutôt que l’ensemble du coût d’acquisition).
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Caractère innovant et qualité du projet sur les plans technologique et technique.
- Impacts énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec liés au déploiement de l’innovation ou de la technologie.
- Stratégie de commercialisation ou de déploiement et potentiel de marché de l’innovation ou de la technologie.
- Garantie de réalisation du projet.
- Co-bénéfices sociaux, économiques et environnementaux.
grant_single_labels|apply
1
Assess the project's eligibility
- Make sure you are a business or organization established in Quebec
- Verify that your technology is innovative and meets a commercial or industrial need in Quebec
- Confirm that you can ensure the deployment of the technology in Quebec
- Quantify the energy impacts and the reduction of GHG emissions that your technology could generate in Quebec
- Identify your partners and your demonstration site
- Define the objectives, timeline, and budget of your project
2
Determine the type of project
- Type 1: Develop and demonstrate a new technology
- Type 2: Test a technology that has already been demonstrated but is little or not present in Quebec
- Check if the type of project corresponds to one of the components of the program (technological maturity level)
3
Fill out the declaration of interest
- Download and complete the expression of interest form available on the Technoclimat program website
- Submit the expression of interest for the project to be initially assessed for its eligibility
4
Prepare and submit the financial aid application
- If your project is deemed eligible, an editable version of the necessary documents will be sent to you
- Gather and complete the required documents, such as the detailed budget, project objectives, partnerships, etc.
- Save the expenses incurred from the eligibility date established by the MERN, as they may be reimbursable
- Submit the complete file, including all required documents and forms, to the Technoclimat program
5
Wait for the evaluation and the decision
- Wait for the project evaluation by the Technoclimat program managers
- In case of acceptance, a formal agreement will be drafted and signed between your company and the program
6
Carry out the project and manage the financing
- Respect deadlines and conditions stipulated in the agreement
- Carry out the measurement activities as agreed to demonstrate energy savings or the reduction of GHG emissions
- Submit progress reports according to the terms set by the program
- Ensure strict management of eligible expenses for reimbursement
grant_single_labels|otherInfo
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 60 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’entente.
- Les dépenses sont admissibles à partir de la date de réception d’une demande recevable par Transition énergétique Québec, sous confirmation écrite.
- La propriété des réductions d’émissions de GES ou crédits de CO2 générés appartient au participant ou à son partenaire.
- Un suivi et contrôle comprenant la collecte de données et des visites sur les lieux peuvent être effectués par l’organisme gestionnaire.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
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