Technoclimat

• Formulaire de demande d’aide financière signé et daté.
• Plan de projet et plan d’essais.
• Curriculum vitae des personnes et organismes impliqués.
• États financiers des deux dernières années, s’il y a lieu.
• Autres documents à l’appui, au besoin.

Qui est admissible ?

• Personnes morales ayant un établissement au Québec
• Sociétés de personnes établies au Québec

Qui n'est pas admissible

• Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
• Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
• Ministères ou organismes fédéraux.
• Entreprises en situation de litige avec Transition énergétique Québec ou ayant fait défaut de remplir leurs obligations envers l’organisme.
• Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité, ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel interne travaillant directement sur le projet.
• Honoraires pour services professionnels requis pour le projet, dont consultants et sous-traitants.
• Acquisition ou location de matériel, d’équipements et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Droits de propriété intellectuelle liés au projet.
• Dépenses liées aux immobilisations existantes lorsqu’il s’agit d’un surcoût occasionné par le projet.
• Frais de déplacement et de subsistance directement associés au projet.
• Honoraires pour services de validation, de vérification du projet ou de vérification financière.
• Dépenses d’amortissement pour l’utilisation de nouvelles immobilisations (proportionnelle à la durée du projet).
• Frais administratifs ou de gestion, jusqu’à un maximum de 15 % des dépenses admissibles.
• Pour la mise à l’essai d’une technologie : le surcoût par rapport à la technologie conventionnelle remplacée (plutôt que l’ensemble du coût d’acquisition).

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un établissement au Québec.

• Caractère innovant et qualité du projet sur les plans technologique et technique.
• Impacts énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec liés au déploiement de l’innovation ou de la technologie.
• Stratégie de commercialisation ou de déploiement et potentiel de marché de l’innovation ou de la technologie.
• Garantie de réalisation du projet.
• Co-bénéfices sociaux, économiques et environnementaux.

• Étape 1 : Déclaration d’intérêt
  • Vérifier si le projet est suffisamment avancé.
  • Consulter Technoclimat au besoin.
  • Remplir et soumettre la déclaration d’intérêt.
• Étape 2 : Demande complète
  • Préparer le formulaire de demande.
  • Joindre le plan de projet et le plan d’essais.
  • Ajouter les pièces justificatives requises.
• Étape 3 : Transmission
  • Envoyer les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.

• Analyse de la recevabilité par Technoclimat.
• Évaluation des projets recevables selon les critères du programme.
• Décision d’acceptation transmise par écrit.
• Signature d’une entente avant le versement de l’aide.
• Suivi et contrôle pendant la réalisation du projet.

• Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 60 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’entente.
• Les dépenses sont admissibles à partir de la date de réception d’une demande recevable par Transition énergétique Québec, sous confirmation écrite.
• La propriété des réductions d’émissions de GES ou crédits de CO2 générés appartient au participant ou à son partenaire.
• Un suivi et contrôle comprenant la collecte de données et des visites sur les lieux peuvent être effectués par l’organisme gestionnaire.