Technoclimat
grant_single|update April 1, 2025
QC, Canada
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate November 14, 2019
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
grant_single|grantors
- Environnement Québec (MELCC)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez une contribution pour couvrir jusqu'à 50 % du coût des projets de démonstration technologique en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), soit pour le développement d’une innovation précommerciale ou pour la marché
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Innovation technologique précommerciale en matière d’efficacité énergétique
- Innovation technologique précommerciale en matière d’énergies renouvelables
- Innovation technologique précommerciale en matière de bioénergies
- Innovation technologique précommerciale en matière de réduction des émissions de GES
- Mise à l’essai d’une technologie dans les domaines mentionnés qui ne se trouve pas sur le marché québécois
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 225,000
Tester de nouveaux matériaux d'isolation pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments urbains
$ 225,000
Développement et démonstration d'un système de stockage thermique pour optimiser l'énergie renouvelable
$ 275,000
Développement d'un système de valorisation des déchets organiques en bioénergie
$ 250,000
Tester une nouvelle technologie de biocarburant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
$ 375,000
Développement et démonstration d'une nouvelle technologie de panneaux solaires pour maximiser l'efficacité
$ 450,000
Développement et démonstration d'un réseau intelligent pour améliorer la distribution des énergies renouvelables
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour la subvention Technoclimat sont les suivants :
- Être une entreprise ou un organisme établi au Québec.
- Avoir une technologie innovante qui répond à un besoin commercial ou industriel au Québec.
- Assurer le déploiement de la technologie au Québec.
- Avoir quantifié les impacts énergétiques et la réduction des émissions de GES au Québec.
- Réaliser le projet de démonstration au Québec.
- Identifier les partenaires et le site de démonstration.
- Définir les objectifs, l’échéancier et le budget du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à la subvention Technoclimat incluent toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec. Elles doivent également être engagées dans des projets portant sur l'innovation technologique en matière d'énergie et de réduction des émissions de GES.
- Toute personne morale ayant un établissement au Québec
- Toute société de personnes ayant un établissement au Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les particuliers ou les entités non établis au Québec.
- Les technologies qui ne répondent pas aux critères d'innovation et de besoin commercial au Québec.
- Incapacité à démontrer les impacts potentiels sur la réduction de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre au Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses directement liées au projet qui pourraient être remboursées sont les suivantes :
- le salaire et les avantages sociaux du personnel interne du requérant et des partenaires du projet;
- les droits de propriété intellectuelle;
- les honoraires des services professionnels requis pour le projet;
- l’achat ou la location de matériel, équipement et fournitures;
- les dépenses liées aux immobilisations existantes lorsque celles-ci constituent un surcoût;
- les frais de déplacement et de subsistance;
- les honoraires et les frais associés aux services de validation et de vérification du projet;
- les dépenses d’amortissement représentant l’utilisation du bien au cours du projet pour les nouvelles immobilisations dont le coût n’est pas admissible.
grant_eligibility_criteria|zone
Les subventions du programme Technoclimat sont disponibles uniquement pour les projets réalisés au Québec.
- Québec, Canada
grant_single_labels|criteria
Oui, le programme Technoclimat a des critères d'évaluation et de sélection spécifiques pour déterminer la recevabilité et le mérite des projets soumis. Voici les critères résumés :
- Le projet doit être réalisé au Québec
- Le projet doit avoir un potentiel de marché
- Le projet doit avoir des impacts énergétiques ou permettre de réduire les émissions de GES au Québec
- Le projet doit inclure des activités de mesurage
- Pour les projets SPEDE, le projet doit être réalisé sur le site d'une industrie assujettie ou justifier la nécessité d'activités extérieures
- Le projet doit être réalisé dans un délai de 60 mois suivant l'entente
- Les dépenses antérieures à la date d'admissibilité des dépenses établies par le MERN ne sont pas admissibles
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- Le projet doit impérativement inclure des activités de mesurage pour être recevable.
- Pour les projets de mise à l’essai, le surcoût de la technologie par rapport à celle traditionnelle qu'elle remplace est admissible, au lieu du coût total d’acquisition.
- Les frais engagés avant la date d’admissibilité des dépenses ne sont pas remboursés.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
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