I.Q.C.4.0 - Volet 1
Résumé
- De 50,000$ à 2,000,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : April 10, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2028
- Construction
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
1. Être une entreprise du secteur manufacturier ou des services aux entreprises.
- Secteur manufacturier: Cela inclut les entreprises qui transforment des matières premières en produits finis.
- Services aux entreprises: Cela inclut les entreprises qui fournissent des services à d'autres entreprises, comme les services de TI, de marketing ou de comptabilité.
2. Avoir un siège social au Québec.
- L'entreprise doit être immatriculée au Québec et y avoir son principal lieu d'affaires.
3. Avoir un projet d'implantation de technologies numériques et intelligentes.
- Le projet doit viser l'adoption de technologies 4.0, telles que l'intelligence artificielle, la robotique, l'Internet des objets, etc.
- Le projet doit avoir un impact significatif sur la productivité, la compétitivité ou la résilience de l'entreprise.
4. Déposer une demande de subvention avant le 31 mars 2028.
- La date limite de dépôt des demandes est le 31 mars 2028.
- Il est important de déposer sa demande le plus tôt possible, car les subventions sont accordées selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
En outre, le projet doit répondre aux critères suivants :
- Être réaliste et réalisable.
- Respecter les lois et règlements en vigueur au Québec.
- Ne pas avoir déjà reçu une subvention du gouvernement du Québec pour le m ême projet.
Qui est admissible
Pour être éligible à la subvention IQC 4.0, une entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise du secteur manufacturier ou des services aux entreprises.
- Avoir un siège social au Québec.
- Avoir un projet d'implantation de technologies numériques et intelligentes.
- Déposer une demande de subvention avant le 31 mars 2028.
En outre, le projet doit répondre aux critères suivants :
- Viser l'adoption de technologies numériques et intelligentes.
- Avoir un impact significatif sur la productivité, la compétitivité ou la résilience de l'entreprise.
- Être réaliste et réalisable.
Voici quelques exemples d'entreprises qui pourraient être éligibles à la subvention IQC 4.0 :
- Une entreprise manufacturière qui souhaite automatiser une partie de sa production.
- Une entreprise de services aux entreprises qui souhaite développer une nouvelle application mobile.
- Un commerce de détail qui souhaite mettre en place un système de paiement en ligne.
Qui n'est pas admissible
Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles à la subvention IQC 4.0 :
- Les entreprises qui ne sont pas situées au Québec.
- Les entreprises qui n'ont pas de siège social au Québec.
- Les entreprises qui ne font pas partie du secteur manufacturier ou des services aux entreprises.
- Les entreprises qui ont déjà reçu une subvention du programme IQC 4.0 pour le même projet.
- Les entreprises qui sont en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Les entreprises qui ont des liens de parenté avec un membre du personnel d'Investissement Québec.
En outre, les projets suivants ne sont pas éligibles à la subvention IQC 4.0 :
- Les projets qui ne visent pas l'adoption de technologies numériques et intelligentes.
- Les projets qui n'ont pas un impact significatif sur la productivité, la compétitivité ou la résilience de l'entreprise.
- Les projets qui ne sont pas réalistes ou qui ne sont pas réalisables.
Dépenses admissibles
- Dépenses admissibles (pourcentage approximatif):
- Acquisition de logiciels et de matériel informatique (40%)
- Implantation de solutions infonuagiques (20%)
- Formation du personnel (15%)
- Embauche de consultants (10%)
- Études et diagnostics (5%)
Projets et activités admissibles
- Projets admissibles:
- Adoption de technologies 4.0, telles que l'intelligence artificielle, la robotique, l'Internet des objets, etc.
- Amélioration des processus d'affaires
- Développement de nouveaux produits ou services
- Accroissement de la productivité et de la compétitivité
Exemples de projets admissibles :
- Implantation d'un système de gestion de la production assisté par ordinateur (GPAO)
- Acquisition de robots pour automatiser des tâches répétitives
- Développement d'une application mobile pour la gestion des stocks
- Mise en place d'une plateforme de commerce électronique
Zone géographique admissible
Tout le Québec
Comment s’inscrire
1. Lire le guide du programme IQC 4.0.
- Le guide du programme contient toutes les informations nécessaires pour comprendre le programme et les critères d'admissibilité.
- Vous pouvez télécharger le guide du programme à partir du site Web d'Investissement Québec
2. Déterminer si votre entreprise est éligible.
- Assurez-vous que votre entreprise répond à tous les critères d'admissibilité.
- Vous pouvez utiliser l'outil d'auto-évaluation en ligne pour déterminer si votre entreprise est éligible
3. Préparer une demande de subvention.
- La demande de subvention doit être remplie en ligne et doit inclure tous les documents requis.
- Vous pouvez trouver les formulaires de demande de subvention et les instructions sur le site Web d'Investissement Québec
4. Déposer votre demande de subvention.
- La date limite de dépôt des demandes est le 31 mars 2028.
- Il est important de déposer votre demande le plus tôt possible, car les subventions sont accordées selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
5. Suivre le processus d'évaluation.
- Votre demande de subvention sera évaluée par Investissement Québec.
- Vous serez informé de la décision d'Investissement Québec par écrit.
6. Recevoir la subvention.
- Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez la subvention en plusieurs versements.
- Le premier versement sera effectué après la signature du contrat de subvention.
- Les versements ultérieurs seront effectués en fonction de l'avancement de votre projet.