Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement
- Date d'ouverture : July 7, 2022
Aperçu
Bénéficiez d'une aide financière lors de la construction d'habitations de type multilogement (jusqu'à trois étages et de 600 m2 ou moins) conformément à des mesures d'efficacité énergétique supérieures aux normes en vigueur.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- varie selon les projets
- Date d'ouverture : July 7, 2022
Candidats admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Canadiens
Les prochaines étapes
Activités financées
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement encourage la construction de bâtiments résidentiels à faible consommation énergétique pour réduire les coûts énergétiques. Les projets éligibles permettent aux promoteurs de bénéficier d'une aide financière après homologation.
- Construction de petits bâtiments multilogements avec une performance énergétique supérieure.
- Installation de systèmes de chauffage par thermopompes inscrits sur la liste des équipements admissibles.
- Projets comprenant de nouveaux bâtiments résidentiels ou des rénovations majeures.
Admissibilité
Qui est admissible?
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement vise à améliorer l'efficacité énergétique des habitations résidentielles au Québec. Les promoteurs de projets de petits bâtiments multilogements peuvent bénéficier de cette subvention en respectant certaines conditions.
- Promoteurs de projets de logements sociaux et privés.
- Entrepreneurs certifiés Novoclimat par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Dépenses admissibles
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est destiné à encourager la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les projets éligibles incluent ceux qui visent à réduire les coûts énergétiques et à obtenir une homologation Novoclimat pour les logements construits au Québec.
- Construction de duplex, triplex et quadruplex avec haute performance énergétique.
- Édification de bâtiments résidentiels de trois étages et moins respectant l'efficacité énergétique.
Zone géographique admissible
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans certaines parties spécifiques du Québec. L'organisation offre un soutien considérable aux projets situés sous le 51e parallèle.
- Entreprises situées au Québec.
- Projets sous le 51e parallèle.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La participation au programme est gratuite pour l’acheteur, l’entrepreneur et le promoteur.
- Cette démarche inclut l’inspection, les essais et l’homologation du bâtiment.
- Des aides financières supplémentaires peuvent être accordées pour l’installation de thermopompes admissibles.
- Le processus d’homologation est assuré par le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN).