Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : July 07, 2022
- Toutes industries
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les habitations doivent être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat
- Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux
- Les habitations doivent satisfaire aux exigences du programme, notamment être à vocation résidentielle selon la typologie précisée, avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle, être situées au Québec et sous le 51e parallèle, être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure, etc.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles pour cette subvention sont les promoteurs de projets de construction résidentielle à haute performance énergétique, incluant les entrepreneurs certifiés Novoclimat et les promoteurs de bâtiments à vocation sociale admis par la Société d’habitation du Québec.
- Promoteurs de projets de construction résidentielle
- Entrepreneurs certifiés Novoclimat
- Promoteurs de bâtiments à vocation sociale
Projets et activités admissibles
Les projets éligibles à la subvention Novoclimat - Petit bâtiment multilogement doivent répondre aux critères suivants :
- Être à vocation résidentielle (duplex, triplex, quadruplex, immeubles de 3 étages et moins)
- Avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle
- Être situés au Québec et sous le 51e parallèle
- Être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure.
Zone géographique admissible
Les habitations admissibles à la subvention de Novoclimat - Petit bâtiment multilogement doivent être situées au Québec et sous le 51e parallèle.
- Sous le 51e parallèle
- Au Québec
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'admissibilité pour la subvention Novoclimat - Petit bâtiment multilogement sont les suivants :
- Être construit par un entrepreneur certifié Novoclimat
- Être inscrit au programme avant le début des travaux
- Avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle
- Être situé au Québec et sous le 51e parallèle
- Être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure
Comment s’inscrire
- Étape 1 - Inscription :
- Analyse préliminaire du projet pour vérifier son admissibilité.
- Vérification du respect des objectifs et modalités du programme.
- Remplir le formulaire d'inscription requis pour le requérant, l'architecture et la mécanique.
- Étape 2 - Suivi :
- Un conseiller évaluateur effectue un suivi des travaux en cours.
- Vérification de la conformité aux objectifs du programme.
- Inclut des inspections visuelles et des tests (comme l'essai d'infiltrométrie).
- Remplir le formulaire d'inspection et se référer à la liste des conseillers évaluateurs.
- Étape 3 - Homologation :
- Le bâtiment est évalué pour sa conformité aux exigences du programme.
- Obtention de l'homologation délivrée par le MERN.
- Remplir le formulaire d'homologation.
- Étape 4 - Aide financière :
- Le Ministère verse l'aide financière Novoclimat au promoteur du projet après l'homologation du bâtiment.
- Le montant de l'aide varie selon le type de bâtiment et le nombre d'unités de logement.
- Les bâtiments privés et sociaux ont des montants d'aide spécifiques.
Informations supplémentaires
- Les bâtiments à vocation sociale peuvent bénéficier d'une aide financière supérieure par logement par rapport aux bâtiments privés.
- Des thermopompes admissibles peuvent générer un montant variable d'aide financière supplémentaire pour les projets admissibles.
Subvention Novoclimat - Petit bâtiment multilogement
Obtenez jusqu'à 3400 $ par logement pour la construction d'un petit bâtiment multilogement certifié Novoclimat, favorisant la haute performance énergétique.
Programme Novoclimat - Petit bâtiment multilogement : une subvention pour des habitations écoénergétiques
Le programme Novoclimat encourage la construction d'immeubles résidentiels à haute performance énergétique. Les petits bâtiments multilogements homologués Novoclimat permettent aux occupants d'économiser jusqu'à 20 % sur les coûts d'énergie par rapport à un bâtiment neuf standard. Pour obtenir l'homologation Novoclimat, le bâtiment doit être construit par un entrepreneur certifié par le BNQ, et une aide financière est accordée au promoteur du projet, dont le montant varie en fonction du type de bâtiment et du nombre d'unités de logement.
Les critères d'admissibilité pour participer au programme incluent le type de bâtiment (duplex, triplex, quadruplex, immeubles de 3 étages et moins), l'énergie principale pour le chauffage (électricité ou biomasse forestière résiduelle), la localisation au Québec sous le 51e parallèle, et la construction de nouveaux bâtiments ou rénovations majeures. Si des thermopompes sont installées, le promoteur peut bénéficier d'une aide financière supplémentaire. Le processus de participation comprend quatre étapes allant de l'inscription à l'aide financière après l'homologation.
Les montants de l'aide financière varient en fonction du type de bâtiment (privé ou à vocation sociale) et du nombre de chambres par logement. Les bâtiments à vocation sociale peuvent bénéficier de subventions plus importantes. Cette initiative vise à promouvoir la construction de logements écoénergétiques et à soutenir les acteurs de l'industrie dans la transition vers des bâtiments plus durables et respectueux de l'environnement.
