Ouvert
Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement
Aide à la construction multilogement écoénergétique
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 7, 2022
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
L’aide financière soutient la construction de petits bâtiments multilogements à haute performance énergétique. Le programme vise aussi l’homologation Novoclimat et le suivi de la construction.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 7, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de petits bâtiments multilogements.
- Projets résidentiels neufs ou en rénovation majeure.
- Installation de thermopompes admissibles.
Documents Requis
- Formulaires d’inscription.
- Plans d’architecture et de mécanique.
- Lettre d’engagement conditionnel, au besoin.
- Formulaire d’homologation.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs de petits bâtiments multilogements.
- Propriétaires et organismes porteurs de projet.
- Entrepreneurs impliqués dans le projet.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires de condominiums.
Dépenses admissibles
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est destiné à encourager la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les projets éligibles incluent ceux qui visent à réduire les coûts énergétiques et à obtenir une homologation Novoclimat pour les logements construits au Québec.
- Construction de duplex, triplex et quadruplex avec haute performance énergétique.
- Édification de bâtiments résidentiels de trois étages et moins respectant l'efficacité énergétique.
Coûts et activités non admissibles
- Propriétaire de condo, pour l’aide financière.
Zone géographique admissible
- Québec.
- Au sud du 51e parallèle.
Critères de sélection
Les critères d'admissibilité pour la subvention Novoclimat - Petit bâtiment multilogement sont les suivants :
- Être construit par un entrepreneur certifié Novoclimat
- Être inscrit au programme avant le début des travaux
- Avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle
- Être situé au Québec et sous le 51e parallèle
- Être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription
- Remplir les formulaires requis.
- Transmettre les documents du projet.
- Envoyer le dossier par courriel.
- Étape 2 : Analyse et suivi
- Analyse préliminaire du dossier.
- Suivi du chantier par un conseiller évaluateur.
- Étape 3 : Homologation
- Recevoir la confirmation de conformité.
- Obtenir l’homologation Novoclimat.
- Étape 4 : Versement de l’aide financière
- Le Ministère verse l’aide au promoteur.
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire du projet.
- Suivi du chantier par un conseiller évaluateur.
- Inspection et homologation du bâtiment.
- Versement de l’aide financière après homologation.
Informations supplémentaires
- La participation est gratuite.
- Une homologation gouvernementale est délivrée.
- Une aide additionnelle peut viser les thermopompes.
- Le promoteur reçoit l’aide financière.
Questions fréquentes sur le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement
Qu'est que le Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement?
L’aide financière soutient la construction de petits bâtiments multilogements à haute performance énergétique. Le programme vise aussi l’homologation Novoclimat et le suivi de la construction.
Qui est admissible au programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement ?
Pour être admissible au programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement, vous devez :
Inscription avant travaux
Entrepreneur certifié Novoclimat
Bâtiment résidentiel admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement?
Construction de petits bâtiments multilogements.
Projets résidentiels neufs ou en rénovation majeure.
Installation de thermopompes admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement est-il disponible ?
Le programme Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement est disponible la province de Québec.
Le Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement?
Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement est financé par Gouvernement du Québec