Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement
QC, Canada
Aide financière aux entrepreneurs certifiés Novoclimat
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Subvention et financement
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- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
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- Gouvernement du Québec
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Bénéficiez d'une aide financière lors de la construction d'habitations de type multilogement (jusqu'à trois étages et de 600 m2 ou moins) conformément à des mesures d'efficacité énergétique supérieures aux normes en vigueur.
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Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans des zones définies par le programme Novoclimat. La localisation géographique joue un rôle primordial pour l'admissibilité des projets.
- Entreprises situées au Québec et sous le 51e parallèle.
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$75,000
Revitalisation d'un duplex avec des améliorations énergétiques
$170,000
Développement d'un quadruplex avec des solutions énergétiques durables
$160,000
Construction d'un triplex économe en énergie avec des matériaux durables
$200,000
Construction d'un duplex avec des normes de haute performance énergétique
$250,000
Construction d'un bâtiment résidentiel de faible hauteur avec des normes de haute performance énergétique
$150,000
Construction d'un triplex avec un design économe en énergie
grant_single_labels|admissibility
Pour bénéficier du programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement, certains critères d'admissibilité doivent être respectés.
- Les habitations doivent être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat.
- Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
- Les habitations doivent être à vocation résidentielle, incluant duplex, triplex, quadruplex ou immeubles de 3 étages et moins et de 600 m² et moins.
- L'énergie principale pour le chauffage doit être l'électricité ou la biomasse forestière résiduelle.
- Les habitations doivent être situées au Québec et sous le 51e parallèle.
- Les habitations doivent être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure.
- Dans le cas d’un bâtiment contenant des usages mixtes, les usages d’habitation résidentielle doivent représenter 33 % ou plus de l’aire du plancher du bâtiment.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement vise à améliorer l'efficacité énergétique des habitations résidentielles au Québec. Les promoteurs de projets de petits bâtiments multilogements peuvent bénéficier de cette subvention en respectant certaines conditions.
- Promoteurs de projets de logements sociaux et privés.
- Entrepreneurs certifiés Novoclimat par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est destiné à encourager la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les projets éligibles incluent ceux qui visent à réduire les coûts énergétiques et à obtenir une homologation Novoclimat pour les logements construits au Québec.
- Construction de duplex, triplex et quadruplex avec haute performance énergétique.
- Édification de bâtiments résidentiels de trois étages et moins respectant l'efficacité énergétique.
grant_eligibility_criteria|zone
Les habitations admissibles à la subvention de Novoclimat - Petit bâtiment multilogement doivent être situées au Québec et sous le 51e parallèle.
- Sous le 51e parallèle
- Au Québec
grant_single_labels|criteria
Les critères d'admissibilité pour la subvention Novoclimat - Petit bâtiment multilogement sont les suivants :
- Être construit par un entrepreneur certifié Novoclimat
- Être inscrit au programme avant le début des travaux
- Avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle
- Être situé au Québec et sous le 51e parallèle
- Être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Inscription
- Effectuer une analyse préliminaire pour vérifier l'admissibilité du projet au programme Novoclimat.
- Remplir les formulaires d'inscription requis (Requérant, Architecture, Mécanique).
- Soumettre les formulaires complétés via le site ou l'interface fournie par l'organisme responsable du programme Novoclimat.
- Étape 2 : Suivi
- Commencer les travaux de construction sous la supervision d'un conseiller évaluateur.
- Effectuer des inspections visuelles et des tests variés (comme des essais d'infiltrométrie) pour assurer la conformité des travaux avec les objectifs du programme.
- Utiliser le formulaire d'inspection et se référer à la liste des conseillers évaluateurs pour le suivi.
- Étape 3 : Homologation
- Soumettre une demande d'homologation une fois le bâtiment achevé et jugé conforme aux exigences du programme.
- Recevoir l'homologation de la part du MERN confirmant le respect des normes du programme.
- Étape 4 : Aide financière
- Envoyer les documents nécessaires pour demander l'aide financière Novoclimat.
- Recevoir le versement de l'aide financière par le Ministère, basé sur le type de bâtiment et le nombre d'unités de logement.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La participation au programme est gratuite pour l’acheteur, l’entrepreneur et le promoteur.
- Cette démarche inclut l’inspection, les essais et l’homologation du bâtiment.
- Des aides financières supplémentaires peuvent être accordées pour l’installation de thermopompes admissibles.
- Le processus d’homologation est assuré par le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN).
S’inscrire à ce programme
Programme Novoclimat pour petits bâtiments multilogements : un investissement énergétique rentable
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement facilite la construction de bâtiments résidentiels éco-énergétiques, offrant ainsi une économie énergétique significative pour les occupants grâce à son cadre rigoureux et ses subventions associées. Les promoteurs peuvent bénéficier d’un soutien financier considérable en collaborant avec des entrepreneurs certifi és pour maximiser l'efficacité énergétique de chaque unité résidentielle.
Comprendre le programme Novoclimat et ses avantages financiers
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est une initiative clé pour la promotion de l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel au Québec. Destinée aux promoteurs immobiliers, ce programme offre une voie claire pour l'intégration de normes architecturales et technologiques avancées, conçues pour améliorer la performance énergétique des petits bâtiments multilogements. En garantissant que les bâtiments soient construits par des entrepreneurs certifiés par le Bureau de normalisation du Québec, le programme assure non seulement le respect des normes environnementales mais offre aussi une réduction significative des coûts énergétiques pour les futurs occupants, estimée à 20% en moyenne par rapport aux constructions standards.
Un des aspects les plus attrayants du programme est l’offre d’une aide financière directe aux promoteurs une fois que le bâtiment reçoit l'homologation Novoclimat. Les montants varient en fonction du type de logement et de son statut, qu'il soit à vocation privée ou sociale. Pour les bâtiments privés, les montants alloués par logement peuvent atteindre 1700$ pour les unités de 3 chambres ou plus, tandis que pour les bâtiments à vocation sociale, cette aide augmente jusqu'à 3400$ par logement. Cette augmentation significative pour les logements à vocation sociale témoigne de l'engagement du programme envers le soutien des communautés vulnérables, notamment par le biais de partenariats avec la Société d’habitation du Québec.
Pour engager le processus d'homologation, les promoteurs doivent inscrire leur projet avant le début des travaux, et le bâtiment doit respecter certaines exigences essentielles, notamment l'utilisation de technologies de chauffage efficaces comme les thermopompes. Un incitatif supplémentaire en subvention est d’ailleurs disponible pour l’installation de ces systèmes de thermopompes, encourageant ainsi une transition vers une énergie moins carbonée.
Le cheminement vers l'homologation implique une collaboration avec des conseillers évaluateurs qui suivent de près l’avancement des travaux et garantissent le respect des normes établies. Cette supervision inclut l’analyse minutieuse du chantier à chaque étape, de l'infrastructure initiale jusqu'à la livraison finale, assurant que chaque composant réponde aux critères exacts du programme Novoclimat.
Au-delà de l'apport environnemental évident, les propriétaires des immeubles certifiés Novoclimat sont reconnaissants des économies réalisées sur les factures énergétiques mensuelles, ce qui se traduit par des charges réduites et une compétitivité accrue sur le marché locatif. Les occupants bénéficient non seulement d'un logement plus confortable mais peuvent également contribuer positivement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D'autre part, ce programme s'inscrit dans une démarche plus vaste visant à s'aligner avec les engagements du Québec en matière de développement durable, en s'assurant que la construction résidentielle de demain soit plus respectueuse de l'environnement tout en augmentant la résilience énergétique. En participant à ce programme, les promoteurs jouent un rôle essentiel dans l'amélioration de l’efficacité énergétique existante, tout en s'assurant une reconnaissance institutionnelle et un avantage compétitif à long terme.
En conclusion, le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement représente bien plus qu'une simple aide financière : c’est une opportunité stratégique pour les promoteurs et les constructeurs de s'engager activement dans la transition énergétique et de construire un avenir plus durable pour les communautés résidentielles québécoises. C’est un investissement non seulement dans l’environnement, mais aussi dans la valeur à long terme des projets immobiliers.
