Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 325000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Energir — Nouvelle construction efficace?

Energir — Nouvelle construction efficace est financé par Energir

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Energir — Nouvelle construction efficace?

Clients actuels : Utiliser le gaz naturel comme principale source d’énergie pour le chauffage de l’espace ou l’eau Nouveau client : nouveau raccordement au réseau gazier alimenté par une énergie 100% renouvelable

Energir — Nouvelle construction efficace

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Aide à la construction de bâtiments éconergétiques pour entreprises au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Energir — Nouvelle construction efficace en résumé

Financement admissible

De 5,000$ à 325,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : November 5, 2024

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Services publics
Construction
Fabrication
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Administrations publiques

Subventionneurs

Energir

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Energir — Nouvelle construction efficace

La subvention d'Énergir vise à encourager la construction de bâtiments éconergétiques au Québec, avec une aide financière maximale de 325 000 $ par numéro de compte, afin de réduire la consommation de gaz naturel et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aux secteurs commercial, multihabitation, institutionnel et industriel pour de nouveaux bâtiments, des agrandissements ou des rénovations majeures.

Modalités de l'aide financière

Aide financière de 5,00 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, jusqu’à un maximum de 325 000 $ par numéro de compte desservi en gaz naturel.
Le montant de la subvention ne peut excéder 75 % des surcoûts d’investissement liés aux mesures d’efficacité énergétique.
Montant maximal de 15 000 $ ou 75 % des coûts (le moindre des deux) accordé pour la réalisation de simulations énergétiques.
Les demandes inférieures à 5 000 $ (hors simulation) ne sont pas admissibles.

Projets admissibles et activités

Construction de nouveaux bâtiments à haute efficacité énergétique en intégrant des mesures visant à réduire la consommation de gaz naturel.
Agrandissement ou rénovation majeure de bâtiments existants incluant des améliorations globales à l’architecture, aux systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’éclairage.
Intégration de technologies de simulation énergétique pour optimiser la performance énergétique dès la conception du projet.

Exemples de projets admissibles :

$ 325,000

Construction d'un immeuble de bureaux écoénergétique au gaz naturel

$ 325,000

Mise à niveau des bâtiments du campus pour haute efficacité énergétique

$ 285,000

Rénovation majeure d'un immeuble résidentiel pour l'efficacité énergétique

Critères d'admissibilité du programme Energir — Nouvelle construction efficace

Le demandeur doit être un client d'Énergir ou en voie de le devenir.
Le projet doit concerner la construction d’un bâtiment neuf, l’agrandissement d’un bâtiment existant ou une rénovation majeure impliquant l’architecture et les principaux systèmes du bâtiment.
Le bâtiment doit être chauffé au gaz naturel (chauffage de l’espace ou de l’eau chaude sanitaire).
La demande d’aide financière doit être déposée avant la réalisation du projet (avant le dépôt des plans et devis).
Les simulations énergétiques et analyses doivent être réalisées ou vérifiées par une firme enregistrée et un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Qui est admissible?

Entreprises du secteur commercial
Entreprises du secteur multirésidentiel (quatre logements ou plus)
Entreprises du secteur institutionnel
Entreprises du secteur industriel

Dépenses admissibles

Surcoûts d’investissement liés aux mesures d’efficacité énergétique mises en place.
Coûts liés à un processus de conception intégrée (honoraires pour charrettes de conception, réunions multidisciplinaires de conception et de suivi, avec preuve telle que factures ou comptes rendus de réunion).
Frais de réalisation des simulations énergétiques, jusqu’à concurrence de 15 000 $ ou 75 % des coûts (le moindre des deux).

Critères d'admissibilité du programme Energir — Nouvelle construction efficace

Respect de la performance énergétique, c’est-à-dire une amélioration d’au moins 5 % par rapport à la référence définie dans le CNÉB 2015-Qc.
Présentation complète des documents exigés pour l’analyse du dossier, selon le guide de documentation.
Validation de la simulation énergétique par une tierce partie indépendante sélectionnée par Énergir.
Calcul du montant d’aide financière basé sur les économies réelles de gaz naturel, sans prise en compte de contributions reconnues dans d’autres programmes d’Énergir.

Comment appliquer au programme Energir — Nouvelle construction efficace

Filing of a declaration of interest

Fill out the form tab 1 "Declaration of Interest" indicating the intention to obtain financial assistance.
Declare knowledge and acceptance of the eligibility criteria.

Receipt by Énergir of the declaration of interest and opening of the file

Énergir analyzes the Statement of Interest and confirms in writing the opening of the file.

Submission of the declaration on the preliminary energy simulation

Perform a preliminary energy simulation.
Send to Énergir the form tab 2 "Declaration on the preliminary energy simulation" along with the simulation files.

Analysis of the declaration on the preliminary energy simulation

Énergir analyzes the documents based on the eligibility criteria.
Confirms in writing the acceptance or refusal of financial assistance and the amount granted.

Building construction

Carry out the construction of the building in accordance with the approved energy simulation.

Submission of the documents listed in the documentation guide.

Send all the required documents for review to Énergir, including the final energy simulation and supporting documents.
Complete and send tabs 3 and 4 of the form.

Technical review of the energy simulation

The review is carried out by an experienced modeler chosen by Énergir.
A review report is sent to the client and to Énergir.

Analysis of the file and validation of the amount of financial aid

Énergir is conducting the final analysis of the file and informs the client of the final amount of financial assistance.

Issuance of an invoice to Énergir

Send an invoice to Énergir for the amount of the financial assistance with the applicable taxes.

Final validation of the file and disbursement of financial aid

Énergir verifies the file and proceeds with the payment if all conditions are met.

Inspection after construction

A random inspection may be conducted by Énergir to validate the compliance of the building constructed with respect to the simulation.

Informations supplémentaires

Énergir se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme sans préavis, mais traitera toute demande acceptée avant sa clôture.
L’inspection du bâtiment construit peut être requise et, en cas de non-conformité, l’aide financière devra être remboursée.
La facture pour l’aide financière doit inclure toutes les informations fiscales requises (numéro TPS/TVQ, adresse, référence dossier, etc.).
Le rapport de simulation doit être rédigé et signé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.