Energir — Nouvelle construction efficace
QC, Canada
Aide financière pour construction éconergétique réduisant la consommation de gaz naturel et les coûts d'exploitation
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Subvention et financement
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La subvention d'Énergir vise à encourager la construction de bâtiments éconergétiques au Québec, avec une aide financière maximale de 325 000 $ par numéro de compte, afin de réduire la consommation de gaz naturel et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aux secteurs commercial, multihabitation, institutionnel et industriel pour de nouveaux bâtiments, des agrandissements ou des rénovations majeures.
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Cette subvention permet de stimuler la construction de bâtiments éconergétiques, aidant à réduire les coûts d'exploitation et à augmenter la valeur de revente tout en respectant les normes d'efficacité énergétique. Les projets visés s'inscrivent dans des actions de nouvelle construction ou rénovation responsable.
- Construction de nouveaux bâtiments conforme aux exigences du CNÉB 2015-Qc.
- Réalisation de rénovations majeures intégrant des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage efficaces.
- Utilisation de gaz naturel pour le chauffage de l'espace ou de l'eau chaude sanitaire.
- Mise en œuvre de systèmes utilisant géothermie, aérothermie ou récupération de chaleur.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur un ensemble de critères qui doivent être respectés par le demandeur pour bénéficier de l'aide financière.
- Être un client actuel d'Énergir ou en voie de le devenir, avec des secteurs d'activité admissibles comprenant le commercial, le multihabitation de quatre logements ou plus, l'institutionnel, et l'industriel.
- Le bâtiment doit être nouveau, impliquant soit la construction d'un bâtiment neuf, l'agrandissement d'un bâtiment existant, ou une rénovation majeure touchant l'architecture, les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, et d'éclairage.
- Le bâtiment doit être chauffé au gaz naturel, avec les économies générées par le chauffage au gaz naturel comptabilisées dans le calcul de l'aide financière.
- Les calculs doivent être réalisés par une firme enregistrée, spécialisée en efficacité énergétique.
- Le projet de nouvelle construction devra avoir été modélisé à l'aide d'un outil de simulation approuvé.
- La demande d'aide financière doit être présentée à Énergir avant la réalisation du projet de nouvelle construction.
- Les économies générées par la substitution du gaz naturel par une autre forme d'énergie sont exclues.
- La récupération d'énergie thermique de sources autres que le gaz naturel peut être acceptée sous certaines conditions.
- Les économies d'énergie reconnues dans un autre programme offert par Énergir doivent être soustraites du total des économies du présent programme.
- Le dossier présenté devra contenir toute la documentation exigée par Énergir.
- Le projet de nouvelle construction sera vérifié par une tierce partie indépendante.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention d'efficacité énergétique est destiné aux clients d'Énergir et aux personnes en voie de le devenir. Il est spécifiquement conçu pour soutenir divers secteurs dans la construction de bâtiments éconergétiques.
- Le secteur commercial.
- Le secteur multihabitation de quatre logements ou plus.
- Le secteur institutionnel.
- Le secteur industriel.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent divers coûts associés à une construction éconergétique.
- Coûts des surcoûts d'investissement liés aux mesures d'efficacité énergétique.
- Coûts reliés à un processus de conception intégrée.
- Frais de réalisation des simulations énergétiques, jusqu'à 15 000 $ ou 75 % des coûts, le moindre des deux.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Déclaration d'intérêt
- Remplir le formulaire de déclaration d'intérêt (onglet 1).
- Présenter à Énergir l'intention d'obtenir une aide financière pour une nouvelle construction efficace.
- Confirmer la prise de connaissance des critères d'admissibilité.
- Étape 2 : Confirmation par Énergir
- Énergir analyse la déclaration d'intérêt.
- Recevoir la confirmation écrite de l'ouverture du dossier par Énergir.
- Étape 3 : Préparation et dépôt de la simulation énergétique préliminaire
- Effectuer une simulation énergétique préliminaire.
- Remplir le formulaire de déclaration sur la simulation énergétique préliminaire (onglet 2).
- Soumettre les fichiers de simulation énergétique préliminaire à Énergir.
- Étape 4 : Analyse par Énergir
- Énergir examine les documents soumis.
- Recevoir l'acceptation ou le refus de l'aide financière ainsi que le montant accordé.
- Étape 5 : Construction du bâtiment
- Construire le bâtiment comme approuvé par Énergir dans la simulation énergétique.
- Informer Énergir de toute modification apportée au projet.
- Étape 6 : Soumission des documents finaux
- Envoyer à Énergir tous les documents requis selon le guide de documentation.
- Inclure la simulation énergétique finale et les formulaires complétés des onglets 3 et 4.
- Étape 7 : Révision technique par Énergir
- Énergir réalise une révision technique de la simulation énergétique par un modélisateur expérimenté.
- Recevoir le rapport de révision du projet.
- Étape 8 : Validation finale et détermination du montant de l'aide
- Énergir analyse le dossier et confirme le montant final de l'aide financière.
- Étape 9 : Émission de la facture
- Envoyer une facture à Énergir incluant le montant de l'aide financière et les taxes applicables.
- Étape 10 : Versement de l'aide financière
- Énergir effectue l'analyse finale du dossier.
- Recevoir le chèque du montant de l'aide financière.
- Étape 11 : Inspection après construction
- Participer à une inspection si Énergir sélectionne votre projet.
- Fournir un accès au site pour l'inspection.
grant_single_labels|contact
efficaciteenergetique@energir.com
514 598-3410
S’inscrire à ce programme
Programme de subvention pour une construction éconergétique
Le programme d'Énergir propose une aide financière visant à encourager l'efficacité énergétique dans la construction de nouveaux bâtiments. Ce programme offre aux entreprises une subvention calculée en fonction des économies de gaz naturel réalisées, avec des plafonds de paiement prédéfinis.
Exploration détaillée du programme d’aide à l’efficacité énergétique d’Énergir
Le programme d’aide financière à l’efficacité énergétique d’Énergir cible spécifiquement les projets de construction de bâtiments neufs ou de rénovations majeures qui intègrent des principes de construction éconergétique au Québec. Adapté aux marchés affaires et grandes entreprises, ce programme encourage une réduction significative de la consommation de gaz naturel et des émissions de gaz à effet de serre (GES) en offrant des incitatifs financiers aux projets qui dépassent les standards d’efficacité actuels, tel que déterminé par le Code National de l’énergie pour les bâtiments de 2015 avec les modifications propres au Québec (CNÉB 2015-Qc).
Les entreprises éligibles à cette subvention peuvent recevoir jusqu’à 325 000 $ par numéro de compte en gaz naturel, en respectant une valeur maximale de subvention correspondant à 75% des surcoûts d’investissement nécessaire pour intégrer des mesures d’efficacité énergétique. Ces mesures incluent une conception intégrée qui réduit non seulement la consommation de gaz, mais augmente également la durabilité et la valeur du bâtiment. En outre, si l’analyse de la performance énergétique démontre que le bâtiment dépasse de 5% les références définies dans la division B, partie 8 du CNÉB 2015-Qc, une subvention est accordée pour valoriser les efforts et investissements supplémentaires réalisés par le développeur du projet.
Les exigences du programme incluent de fournir une simulation énergétique étayée par une firme enregistrée. Celle-ci justifie la réduction anticipée de la consommation énergétique, en accord avec les standards technologiques de logiciels comme EnergyPlus ou eQuest. Énergir exige un panel complet de documents, allant d’une déclaration initiale au rapport final de simulation, pour valider l’efficacité énergétique atteinte et débloquer les subventions. L'évaluation de ces projets soutient un objectif clef : favoriser la mise en place de bâtiments plus résilients tout en réduisant substantiellement l'empreinte carbone liée à leur exploitation.
Au-delà de la mise en conformité des projets aux standards énergétiques, le programme souligne l’importance de documenter rigoureusement l'impact énergétique des nouvelles constructions. Ce suivi méticuleux garantit que les mesures implantées apportent les économies de gaz anticipées, tout en préservant les intérêts des parties prenantes grâce à des contrôles de qualité additionnels, souvent effectués par des experts techniques indépendants.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce programme doivent soumettre une demande avant de commencer la construction, accompagnée d'une déclaration d'intérêt et d'une évaluation énergétique préliminaire. Au fil des étapes, allant de l’analyse préliminaire à la révision technique post-construction, Énergir assure un suivi personnalisé pour chaque projet, optimisant ainsi la pertinence des économies annoncées.
En somme, le programme de subvention d’Énergir représente une opportunité significative pour les entreprises visant non seulement à économiser sur leurs factures énergétiques, mais également à renforcer leur engagement envers des pratiques durables. À travers des incitatifs financiers et un soutien structuré, les bénéficiaires peuvent développer des projets de construction qui sont à la fois économiquement viables et écologiquement responsables, répondant ainsi aux attentes croissantes d’un marché soucieux de l’environnement et aux politiques énergétiques provinciales et fédérales.