Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

<p>La subvention d'Énergir vise à encourager la construction de bâtiments éconergétiques au Québec, avec une aide financière maximale de 325 000 $ par numéro de compte, afin de réduire la consommation de gaz naturel et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aux secteurs commercial, multihabitation, institutionnel et industriel pour de nouveaux bâtiments, des agrandissements ou des rénovations majeures.</p>

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme offre des modalités de financement conçues pour encourager l'efficacité énergétique dans la construction de nouveaux bâtiments. Les conditions financières sont fixées pour maximiser les économies de gaz naturel tout en soutenant les investissements en surcoût énergétique.

L'aide financière accordée est de 5,00 $ par mètre cube de gaz naturel économisé avec un plafond fixé à 325 000 $ par numéro de compte servi en gaz naturel.
Pour être admissible, le bâtiment doit avoir une performance de 5 % supérieure à la référence du CNÉB 2015-Qc, et l'aide ne peut excéder 75% des surcoûts d'investissement.
Énergir reconnaît les coûts liés à un processus de conception intégrée comme des surcoûts investment admissibles.
Une subvention spécifique est attribuée pour réaliser des simulations énergétiques, jusqu'à un maximum de 15 000 $ ou 75 % des coûts, selon le moindre des deux.
Les demandes d'aide financière doivent être de 5 000 $ minimum, à l'exclusion du coût de la simulation énergétique.
L'aide financière sera ajustée si d'autres contributions d'organismes sont perçues, de sorte que 25 % des coûts doivent être assumés par le client.
Les économies d'énergie reconnues dans d'autres programmes d'Énergir doivent être déduites du total des économies pour ce programme.

grant_single_labels|projects

Le programme d'efficacité énergétique d'Énergir soutient la construction et la rénovation de bâtiments pour encourager l'utilisation efficace du gaz naturel. Les projets éligibles doivent intégrer des mesures visant à réduire la consommation d'énergie et à améliorer la performance énergétique globale des bâtiments.

Construction de nouveaux bâtiments éconergétiques avec chauffage au gaz naturel.
Rénovation majeure d'édifices existants incluant des améliorations en chauffage, ventilation, climatisation et éclairage.
Agrandissement de bâtiments existants tout en respectant les normes d'efficacité énergétique.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 285,000

Rénovation majeure d'un immeuble résidentiel pour l'efficacité énergétique

$ 325,000

Construction d'un immeuble de bureaux écoénergétique au gaz naturel

$ 325,000

Mise à niveau des bâtiments du campus pour haute efficacité énergétique

grant_single_labels|admissibility

L'obtention de cette subvention requiert le respect de critères spécifiques dictés par Énergir pour favoriser la construction et la rénovation efficaces des bâtiments en terme d'efficacité énergétique.

Être un client actuel d’Énergir ou être en voie de le devenir.
Le bâtiment doit être une nouvelle construction, un agrandissement d’un bâtiment existant, ou un projet de rénovation majeure affectant l'architecture, les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, et éclairage.
Le bâtiment doit être chauffé au gaz naturel.
Les calculs d'économies doivent être réalisés par une firme enregistrée possédant des ingénieurs spécialisés en efficacité énergétique.
Le projet de nouvelle construction doit avoir été modélisé à l'aide d'un outil de simulation approuvé par Énergir, tel que eQuest ou EnergyPlus.
La demande d’aide financière doit être soumise avant la réalisation du projet de nouvelle construction.
Les économies générées par la substitution du gaz naturel par une autre forme d’énergie sont exclues.
La récupération d’énergie thermique provenant de sources autres que le gaz naturel peut être acceptée sous certaines conditions.
Les économies d’énergie reconnues dans un autre programme offert par Énergir doivent être soustraites du total des économies du présent programme.
Le dossier présenté doit contenir tous les documents exigés par Énergir selon le guide de documentation.
Le projet de nouvelle construction sera vérifié par une tierce partie indépendante de manière assurée par Énergir.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est ciblé vers les clients actuels ou potentiels d'Énergir souhaitant construire de nouveaux bâtiments éconergétiques. Il s'adresse spécifiquement à des secteurs d'activité variés qui contribuent au développement durable au Québec.

Secteur commercial.
Secteur multihabitation de quatre logements ou plus.
Secteur institutionnel.
Secteur industriel.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre les surcoûts d'investissement liés aux mesures d’efficacité énergétique pour les projets admissibles.

Coûts reliés à un processus de conception intégrée, tels que des charrettes de conception ou des réunions multidisciplinaires de conception et de suivi.
Coûts de réalisation des simulations énergétiques préliminaires et finales.
Surcoûts d'investissement estimés par Énergir à 8 % des coûts d'investissement global pour des bâtiments performants.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour s'assurer que les projets respectent les attentes et normes du programme.

Obtention d'une performance énergétique de 5 % supérieure à la référence du CNÉB 2015-Qc.
Conformité aux lois et règlements en vigueur au Québec en matière d'efficacité énergétique, qualité de l'air et protection de l'environnement.
Exécution des calculs de performance par une firme enregistrée ayant des ingénieurs spécialisés en efficacité énergétique.
Modélisation du projet à l'aide d'un outil de simulation approuvé par Énergir.
Soumission des demandes et documents justificatifs avant la réalisation du projet.
Respect des délais imposés entre les étapes déterminées dans le processus de demande.
Conformité avec les critères de documentation fournis par Énergir pour l'analyse technique du projet.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Dépôt d’une déclaration d’intérêt
Remplir le formulaire onglet 1 "Déclaration d’intérêt" en indiquant l'intention d'obtenir une aide financière.
Déclarer la connaissance et l'acceptation des critères d'admissibilité.
Étape 2 : Réception par Énergir de la déclaration d’intérêt et ouverture du dossier
Énergir analyse la Déclaration d’intérêt et confirme par écrit l'ouverture du dossier.
Étape 3 : Dépôt de la déclaration sur la simulation énergétique préliminaire
Réaliser une simulation énergétique préliminaire.
Envoyer à Énergir le formulaire onglet 2 "Déclaration sur la simulation énergétique préliminaire" avec les fichiers de simulation.
Étape 4 : Analyse de la déclaration sur la simulation énergétique préliminaire
Énergir analyse les documents en fonction des critères d'admissibilité.
Confirme par écrit l'acceptation ou le refus de l'aide financière et le montant accordé.
Étape 5 : Construction du bâtiment
Réaliser la construction du bâtiment conformément à la simulation énergétique approuvée.
Étape 6 : Dépôt des documents énumérés dans le guide de documentation
Envoyer à Énergir tous les documents requis pour la révision, y compris la simulation énergétique finale et les pièces justificatives.
Compléter et envoyer les onglets 3 et 4 du formulaire.
Étape 7 : Révision technique de la simulation énergétique
La révision est assurée par un modélisateur expérimenté choisi par Énergir.
Un rapport de révision est transmis au client et à Énergir.
Étape 8 : Analyse du dossier et validation du montant de l’aide financière
Énergir procède à l'analyse finale du dossier et informe le client du montant final de l'aide financière.
Étape 9 : Émission d’une facture à Énergir
Envoyer une facture à Énergir pour le montant de l'aide financière avec les taxes applicables.
Étape 10 : Validation finale du dossier et versement de l’aide financière
Énergir vérifie le dossier et procède au paiement si toutes les conditions sont respectées.
Étape 11 : Inspection après la construction
Une inspection aléatoire peut être menée par Énergir pour valider la conformité du bâtiment construit par rapport à la simulation.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le montant de l'aide financière ne peut pas excéder 75 % des surcoûts d'investissement et est calculé à 5,00 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, avec un maximum de 325 000 $ par numéro de compte.
Pour encourager la conception intégrée, Énergir inclut les coûts associés à ce processus comme des surcoûts d'investissement admissibles.
Les projets qui affichent une performance énergétique supérieure de 5 % aux normes du CNÉB 2015-Qc sont éligibles pour les aides financières.
Énergir requiert que les économies d'énergie générées par d'autres programmes qu'elle offre soient déduites du total des économies réalisées par le projet pour cette subvention.
Les projets doivent soumettre un formulaire avant la réalisation du projet pour être considérés pour l'aide, et doivent inclure des simulations énergétiques réalisées par des logiciels spécifiquement approuvés.
Une inspection aléatoire après construction pourrait avoir lieu pour vérifier la conformité du bâtiment à la modélisation soumise.
Les participants doivent déclarer toute contribution reçue d'autres organismes pour le même projet, et l'aide financière de ce programme sera ajustée en conséquence pour garantir que le client paie au moins 25 % des coûts du projet.