I.Q.C.4.0 - Volet 2
Soutenir les industries québécoises dans leur adoption de technologies numériques et intelligentes pour accroître leur productivité, leur compétitivité et leur résilience.
Résumé
Financement admissible
- De 100,000$ à 5,000,000$
- 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 11, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2028
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Construction
Subventionneurs
- Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Statut
Ouvert
Aperçu
Pour obtenir ce plan d'action, les entreprises et les donneurs d’ouvrage participeront à une démarche personnalisée de diagnostic numérique où leur niveau de maturité numérique sera évalué, et où leurs enjeux et leurs besoins propres seront identifiés. Le plan d’action présentera les éléments indispensables d'une transition numérique réussie et des indicateurs clés de performance pour assurer un suivi.
La phase III de l’Initiative Québécoise pour la Construction 4.0 (IQC4.0), autorisée au décret numéro 365-2021 du 24 mars 2021 par le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), a pour but d’accompagner l’industrie québécoise de la construction dans le virage numérique, notamment dans le déploiement de la Modélisation des Données du Bâtiment (MDB ou plus communément BIM) à grande échelle. Cette phase s’inscrit dans la continuité du programme de l’IQC4.0, débuté en mars 2018. Jusqu’à présent, plus de 250 entreprises ont été diagnostiquées. Elle s’inscrit également dans le cadre du Plan d’Action en Construction (PAC) annoncé le 21 mars 2021 ainsi que l’Offensive en Transformation Numérique (OTN) annoncée le 29 mars 2021.
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec investit 13,7 M$ dans cette nouvelle phase de l’initiative pour l’ensemble du Québec. Le projet est mené par deux organismes habitués à soutenir la numérisation des entreprises, soit le Groupe BIM du Québec et l'Institut de gouvernance numérique, en partenariat avec les associations professionnelles du domaine de la construction.
Critères d'admissibilité
1. Être une entreprise du secteur manufacturier ou des services aux entreprises.
- Secteur manufacturier: Cela inclut les entreprises qui transforment des matières premières en produits finis.
- Services aux entreprises: Cela inclut les entreprises qui fournissent des services à d'autres entreprises, comme les services de TI, de marketing ou de comptabilité.
2. Avoir un siège social au Québec.
- L'entreprise doit être immatriculée au Québec et y avoir son principal lieu d'affaires.
3. Avoir un projet d'implantation de technologies numériques et intelligentes.
- Le projet doit viser l'adoption de technologies 4.0, telles que l'intelligence artificielle, la robotique, l'Internet des objets, etc.
- Le projet doit avoir un impact significatif sur la productivité, la compétitivité ou la résilience de l'entreprise.
4. Déposer une demande de subvention avant le 31 mars 2028.
- La date limite de dépôt des demandes est le 31 mars 2028.
- Il est important de déposer sa demande le plus tôt possible, car les subventions sont accordées selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
En outre, le projet doit répondre aux critères suivants :
- Être réaliste et réalisable.
- Respecter les lois et règlements en vigueur au Québec.
- Ne pas avoir déjà reçu une subvention du gouvernement du Québec pour le m ême projet.
Qui est admissible
1. Être une PME du secteur manufacturier ou des services aux entreprises.
- PME: Une entreprise qui compte moins de 250 employés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions $.
- Secteur manufacturier: Cela inclut les entreprises qui transforment des matières premières en produits finis.
- Services aux entreprises: Cela inclut les entreprises qui fournissent des services à d'autres entreprises, comme les services de TI, de marketing ou de comptabilité.
2. Avoir un siège social au Québec.
- L'entreprise doit être immatriculée au Québec et y avoir son principal lieu d'affaires.
3. Avoir un projet d'implantation de technologies numériques et intelligentes.
- Le projet doit viser l'adoption de technologies 4.0, telles que l'intelligence artificielle, la robotique, l'Internet des objets, etc.
- Le projet doit avoir un impact significatif sur la productivité, la compétitivité ou la résilience de l'entreprise.
4. Déposer une demande de subvention avant le 31 mars 2028.
- La date limite de dépôt des demandes est le 31 mars 2028.
- Il est important de déposer sa demande le plus tôt possible, car les subventions sont accordées selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
En outre, le projet doit répondre aux critères suivants :
- Être réaliste et réalisable.
- Respecter les lois et règlements en vigueur au Québec.
- Ne pas avoir déjà reçu une subvention du gouvernement du Québec pour le même projet.
Qui n'est pas admissible
Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles au volet 2 de la subvention I.Q.C 4.0 :
- Les grandes entreprises : Les entreprises qui comptent plus de 250 employés ou dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions $.
- Les entreprises du secteur public : Les entreprises qui sont la propriété du gouvernement du Québec ou d'une administration publique.
- Les entreprises à but non lucratif : Les entreprises qui n'ont pas de but lucratif.
- Les entreprises en difficulté financière : Les entreprises qui sont en faillite ou qui sont en situation de cessation de paiement.
- Les entreprises qui ont déjà reçu une subvention du gouvernement du Québec pour le même projet.
En outre, les projets suivants ne sont pas éligibles :
- Les projets qui ne visent pas l'implantation de technologies numériques et intelligentes.
- Les projets qui n'ont pas d'impact significatif sur la productivité, la compétitivité ou la résilience de l'entreprise.
- Les projets qui ne sont pas réalistes ou réalisables.
- Les projets qui ne respectent pas les lois et règlements en vigueur au Québec.
Dépenses admissibles
Les dépenses suivantes sont éligibles au volet 2 de la subvention I.Q.C 4.0 :
Acquisition et implantation de technologies numériques et intelligentes:
- Coût d'achat des logiciels et du matériel informatique.
- Frais de développement et d'intégration des technologies.
- Coûts de formation du personnel à l'utilisation des nouvelles technologies.
- Dépenses en services professionnels liés à l'implantation des technologies.
Formation du personnel:
- Coût des formations en lien avec les technologies numériques et intelligentes.
- Frais de déplacement et d'hébergement pour les formations.
- Salaires des employés pendant les formations.
Embauche de personnel spécialisé:
- Salaires des nouveaux employés embauchés pour soutenir le projet.
- Frais de recrutement et d'intégration des nouveaux employés.
Dépenses en R&D liées au projet:
- Coût des études et des recherches.
- Frais de développement de prototypes.
- Salaires des chercheurs et des développeurs.
Conseils professionnels:
- Frais de consultation en matière de technologies numériques et intelligentes.
- Coût d'études de faisabilité.
- Dépenses en services juridiques et comptables liés au projet.
Il est important de noter que les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Dépenses courantes de l'entreprise.
- Achat de logiciels de base.
- Projets déjà en cours.
- Projets non conformes aux lois et règlements en vigueur.
Projets et activités admissibles
Voici quelques exemples de projets éligibles au volet 2 de la subvention I.Q.C 4.0 :
Secteur manufacturier:
- Implantation d'un système de gestion de production informatisé (ERP) pour améliorer la planification, l'ordonnancement et le suivi de la production.
- Acquisition d'un robot pour automatiser une tâche répétitive et améliorer la productivité.
- Mise en place d'un système de contrôle qualité automatisé pour garantir la qualité des produits.
- Déploiement d'une solution de maintenance prédictive pour prévenir les pannes et réduire les coûts de maintenance.
- Développement d'un jumeau numérique pour simuler et optimiser les processus de production.
Secteur des services aux entreprises:
- Création d'une plateforme web pour offrir de nouveaux services aux clients.
- Développement d'une application mobile pour améliorer la gestion des stocks.
- Implantation d'un système de CRM pour mieux gérer les relations clients.
- Mise en place d'une solution de cybersécurité pour protéger les données de l'entreprise.
- Adoption d'une technologie de cloud computing pour améliorer la flexibilité et l'agilité de l'entreprise.
Il est important de noter que ces exemples ne sont pas exhaustifs. Tous les projets qui visent l'implantation de technologies numériques et intelligentes et qui ont un impact significatif sur la productivité, la compétitivité ou la résilience de l'entreprise sont potentiellement éligibles.
Zone géographique admissible
La zone géographique éligible au volet 2 de la subvention I.Q.C 4.0 est l'ensemble du territoire du Québec.
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères de sélection du volet 2 de la subvention I.Q.C 4.0 sont les suivants :
1. Admissibilité de l'entreprise:
- L'entreprise doit être une PME du secteur manufacturier ou des services aux entreprises.
- L'entreprise doit avoir un siège social au Québec.
- L'entreprise doit avoir un projet d'implantation de technologies numériques et intelligentes.
2. Qualité du projet:
- Le projet doit être réaliste et réalisable.
- Le projet doit avoir un impact significatif sur la productivité, la compétitivité ou la résilience de l'entreprise.
- Le projet doit respecter les lois et règlements en vigueur au Québec.
3. Contribution financière de l'entreprise:
- L'entreprise doit contribuer financièrement au projet.
- Le montant de la contribution financière de l'entreprise sera pris en compte dans l'évaluation de la demande.
4. Impact économique du projet:
- Le projet doit avoir un impact économique positif sur le Québec.
- Le nombre d'emplois créés ou maintenus par le projet sera pris en compte dans l'évaluation de la demande.
5. Qualité de la demande:
- La demande de subvention doit être complète et bien documentée.
- La qualité de la demande sera prise en compte dans l'évaluation de la demande.
En plus de ces critères, les demandes seront également évaluées en fonction des priorités du gouvernement du Québec.
Comment s’inscrire
Voici les étapes pour appliquer au volet 2 de la subvention I.Q.C 4.0 :
1. Lire le guide du programme I.Q.C 4.0:
- Le guide du programme contient toutes les informations nécessaires pour comprendre les critères d'admissibilité, les dépenses éligibles et les critères de sélection.
- Vous pouvez télécharger le guide du programme à partir du site web d'Investissement Québec : [URL non valide supprimée]
2. Vérifier l'admissibilité de votre entreprise et de votre projet:
- Assurez-vous que votre entreprise répond à tous les critères d'admissibilité.
- Assurez-vous que votre projet répond à tous les critères de sélection.
3. Préparer une demande de subvention:
- La demande de subvention doit être complète et bien documentée.
- Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de subvention à partir du site web d'Investissement Québec
4. Déposer votre demande de subvention:
- Vous pouvez déposer votre demande de subvention en ligne ou par la poste.
- La date limite de dépôt des demandes est le 31 mars 2028.
5. Suivi de votre demande:
- Vous recevrez un accusé de réception de votre demande de subvention.
- Un analyste d'Investissement Québec examinera votre demande et vous contactera si nécessaire.
- Vous serez informé de la décision d'Investissement Québec dans les 12 semaines suivant la date limite de dépôt des demandes.
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