Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Construction
Fabrication
Soins de santé et assistance sociale

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Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)

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grant_card_status|closed

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Le programme Partenar-IA soutient des projets d'innovation en intelligence artificielle au Québec en offrant une aide financière maximale de 1 500 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 35 % (ou 50 % pour certaines conditions) des dépenses admissibles. L'objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises par l'adoption de technologies d'IA, en finançant des activités allant de la conception au prototypage et à la démonstration en milieu réel.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est ouverte uniquement aux entreprises dont le siège social est situé au Québec. Elle est spécifiquement conçue pour favoriser le développement économique des entreprises québécoises.

Entreprises ayant leur siège social au Québec.
Opérateurs dont le personnel ou les sous-traitants travaillent principalement au Québec.
Entités légalement constituées sous les lois québécoises et fédérales en vigueur.

grant_single|admissibleProjectsExample

$75,000

Systèmes d'apprentissage personnalisé basés sur l'IA pour les écoles

$62,500

Développement d'un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les machines industrielles

$75,000

Mise en œuvre de l'IA pour un service client personnalisé

$70,000

Optimisation des réseaux d'énergies renouvelables grâce à l'IA

$75,000

Système IA pour surveiller et améliorer les rendements agricoles

$75,000

Optimisation de la chaîne d'approvisionnement basée sur l'IA pour les détaillants locaux

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
Compter, au Québec, 250 employés ou moins.
Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants.
Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
Avoir un actif, calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars.
Être dirigée par un fondateur ou par une équipe de fondateurs, dont au moins un s’y consacre à plein temps (35 heures ou plus par semaine) pour les startups.
Recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible au moment de déposer leur demande pour les startups.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte aux consortiums comprenant au minimum une PME ou startup québécoise, dans le cadre de projets collaboratifs et structurants en intelligence artificielle ou technologies quantiques. Elle cible principalement les entreprises désireuses de mener des projets innovants qui ont le potentiel de produire des retombées économiques importantes et immédiates.

Consortiums comprenant au moins une PME québécoise.
Entreprises légalement constituées avec un siège social au Québec.
Organisations avec un maximum de 250 employés et un actif mondial inférieur à 50 millions de dollars.
Startups dirigées par leurs fondateurs avec droits de propriété intellectuelle.
Entreprises soutenues par un incubateur ou accélérateur admissible.
Collaborations incluant des centres de recherche publics québécois.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries notamment en raison de leur statut légal ou de leur activité principale. Les restrictions visent à s'assurer que les entreprises en difficulté ou celles opérant dans des domaines sensibles ne bénéficient pas de cette aide financière.

Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par un gouvernement municipal, provincial, fédéral, ou une entité municipale.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entreprises fonctionnant principalement comme société de portefeuille (holding).
Entreprises opérant principalement dans la production ou distribution d'armes.
Entreprises liées à l'exploration, extraction ou raffinage d'énergies fossiles, sauf celles engageant une transition vers une économie sobre en carbone.
Industries principales de jeux de hasard et d'argent, les jeux violents, les sports de combat, et autres activités similaires.
Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle, tels que bars érotiques ou agences d'escortes.
Compagnies principales dans la production ou vente de tabac ou de drogues, à l'exception des interventions liées au cannabis et au chanvre industriel.
Activités dont le sujet est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, comme la religion, la politique ou la défense de droits.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à encourager l'innovation et l'intégration des technologies de l'intelligence artificielle dans les secteurs économiques québécois. Les projets éligibles incluent des initiatives collaboratives qui exploitent les avancées en IA pour aboutir à des bénéfices économiques concrets.

Développement de nouvelles solutions ou amélioration significative de solutions existantes utilisant l'IA.
Démonstrations en milieu réel de solutions innovantes en IA.
Projets collaboratifs impliquant au moins deux entreprises et potentiellement un centre de recherche public.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour la réalisation des projets incluent divers coûts nécessaires et directement liés à l'exécution du projet.

Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
Coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
Coûts directs du matériel et d’inventaire.
Coûts directs d’équipements, calculés en fonction de la durée du projet, de la vie utile de l’équipement et de son utilisation dans le cadre du projet.
Frais de location d’équipements.
Frais d’acquisition d’études ou autres documentations.
Frais d'animalerie et de plateforme.
Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle et son obtention, ainsi que pour l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
Obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
Frais de montage de projet de l’incubateur ou de l’accélérateur accompagné par la startup.
Expositions et salons pour présenter le produit ou procédé dans le but d'attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.
Frais de montage et de gestion de projet par un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) en collaboration avec IVADO.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs du programme.

Niveau d'innovation du projet.
Qualité scientifique et technologique du projet, incluant la problématique, les objectifs, et la faisabilité industrielle.
Réalisation du projet en termes d'étapes, gestion de la propriété intellectuelle, et respect du développement durable.
Collaboration et expertise, avec un focus sur l'engagement des partenaires et l'expertise du personnel.
Retombées anticipées, avec une attention aux impacts économiques et au potentiel de commercialisation.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Lecture du guide
Lire attentivement le guide de présentation des demandes.
Étape 2 : Remplir le formulaire
Remplir et signer le formulaire de demande d'aide financière.
Étape 3 : Préparer les documents requis
Préparer tous les documents exigés tels que les lettres de dépôt de projet, les états financiers, et toute autre documentation requise.
S'assurer que tous les documents soient rédigés en français.
Étape 4 : Transmission de la demande
Soumettre la demande sous forme électronique à un Regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) approprié ou directement au MEIE pour les projets de Confiance.IA.
Étape 5 : Accusé de réception
Recevoir un accusé de réception électronique dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le taux d'aide financière peut atteindre 50 % pour certaines dépenses spécifiques, comme celles réalisées par des centres de recherche publics admissibles représentant au moins 20 % des dépenses admissibles.
Les contributions privées doivent représenter au moins 25 % des dépenses admissibles du projet.
L'aide financière est conditionnelle au financement accordé par les partenaires et au bon déroulement du projet, selon le contrat établi.
Une partie minimale de 15 % du financement gouvernemental est retenue jusqu'à la complétion et validation du projet selon les livrables prévus.
Les projets nécessitent l'accompagnement par un Regroupement Sectoriel de Recherche Industrielle (RSRI) pour les projets en IA.
La subvention ne peut pas être combinée avec une autre aide du même Ministère, excepté celles des Fonds du développement économique.
Les projets doivent démontrer des retombées économiques substantielles pour le Québec, même si des partenaires hors Québec sont impliqués.
Les projets doivent respecter les critères de développement durable et éthique tout au long de leur réalisation.
Investissement Québec et le Ministère se réservent le droit de mettre fin à l'aide si le projet est compromis par manque de financement ou d'avancement significatif.

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PARTENAR-IA — CQRDA — Entreprise

grant_single_labels|contact

projetsRD@cqrda.ca

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Soutien à l'innovation en IA pour renforcer l'économie québécoise

Le programme Partenar-IA vise à stimuler l'adoption de l'intelligence artificielle chez les petites et moyennes entreprises québécoises, grâce à un financement pouvant atteindre 1 500 000 $ par projet. Il encourage les collaborations avec des centres de recherche pour maximiser les retombées économiques et structurer l'adoption de l'IA dans divers secteurs économiques.

Un appui structurant pour des projets en intelligence artificielle

Le programme Partenar-IA – Entreprise est conçu pour catalyser l'innovation et renforcer le positionnement concurrentiel du Québec sur la scène internationale. En mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises (PME), ce programme reconnaît leur rôle crucial dans l'économie québécoise, notamment par leur contribution à l'emploi et à la capacité d'innovations de rupture. Ce programme s'approche des besoins spécifiques des entreprises en matière d'intégration de l'intelligence artificielle en offrant un soutien financier significatif qui peut atteindre jusqu'à 1 500 000 $ par projet, avec une subvention maximale de 350 000 $ par entreprise participante.

Partenar-IA a pour objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises par l'incorporation de technologies d'IA dans des secteurs qui en sont encore éloignés, comme les secteurs primaires et secondaires. Il vise à encourager les collaborations entre entreprises, quelle que soit leur taille, et les centres de recherche, afin d'accélérer l'intégration des technologies d'IA dans le milieu des affaires. Ce programme récompense les initiatives qui démontrent un potentiel de retombées économiques immédiates et importantes, assurant le développement durable et l'efficacité énergétique.

L'aide financière accordée peut représenter jusqu'à 50% des dépenses admissibles, incitant les entreprises à rechercher un soutien complémentaire d'autres sources gouvernementales ou privées pour maximiser les ressources allouées à leurs projets. Il est impératif que les contributions privées s'élèvent au moins à 25% des dépenses admissibles, garantissant un solide partenariat public-privé. Les projets doivent être élaborés par un consortium d'au moins deux entreprises, dont une PME québécoise, en collaboration avec un centre de recherche, illustrant ainsi l'importance accordée à la synergie entre les milieux académiques et industriels.

La durée maximale des projets est de 24 mois, période durant laquelle les entreprises doivent démontrer leur capacité à embaucher au moins un stagiaire par an, placé de préférence via un centre de recherche public. Ce choix réaffirme l'engagement du programme dans la formation professionnelle et la préparation de la prochaine génération d'experts en IA, fortement impliquée dans les projets innovants.

Enfin, en cultivant un écosystème ouvert à la collaboration et en favorisant l'innovation responsable, Partenar-IA contribue stratégiquement au rayonnement du Québec comme leader en technologies de l'information et de l'IA. Cela s'inscrit dans une vision globale visant à propulser l'économie québécoise vers un avenir plus brillant, basé sur la technologie et l'intégration des innovations dans tous les secteurs économiques.