Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise?

CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise est financé par Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise?

Le consortium doit comprendre au moins une PME québécoise légalement constituée selon les lois canadiennes ou québécoises, avec un siège social au Québec. Les entreprises doivent avoir un actif mondial de moins de 50 millions de dollars et employer 250 personnes ou moins au Québec. Pour chaque entreprise partenaire admissible, le projet doit inclure l'embauche d'au moins un stagiaire par année.

CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à l’aluminium au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise en résumé

Financement admissible

Max. 1,500,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : October 15, 2024

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Construction
Fabrication
Soins de santé et assistance sociale

Subventionneurs

Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)

Statut du programme

Fermé

Aperçu du programme CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise

Le programme Partenar-IA soutient des projets d'innovation en intelligence artificielle au Québec en offrant une aide financière maximale de 1 500 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 35 % (ou 50 % pour certaines conditions) des dépenses admissibles. L'objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises par l'adoption de technologies d'IA, en finançant des activités allant de la conception au prototypage et à la démonstration en milieu réel.

Modalités de l'aide financière

Le programme PARTENAR-IA propose un cadre de financement structuré pour soutenir les projets d'innovation en intelligence artificielle au Québec. Les modalités de financement sont conçues pour encourager l'engagement des entreprises et la collaboration avec des centres de recherche.

L'aide maximum accordée est de 1 500 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois.
L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour certaines catégories de dépenses.
Un cumul des aides gouvernementales est possible jusqu'à 75 % des dépenses admissibles du projet.
Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles.
Une entreprise seule ne peut recevoir plus de 350 000 $ en aide pour un projet comportant une démonstration en situation réelle.
Les versements de l'aide financière sont conditionnés par un accord établi avec Investissement Québec et peuvent inclure des avances allant jusqu'à 50 % à la signature de la convention.
Un résiduel de 15 % de l'aide est retenu jusqu'à la validation du projet selon les critères établis.

Projets admissibles et activités

La subvention PARTENAR-IA vise à soutenir les projets novateurs qui intègrent l'intelligence artificielle pour résoudre des problèmes complexes et favoriser la transformation numérique au Québec. Les activités éligibles mettent en avant la conception, le développement et l'évaluation de solutions IA améliorées pour divers secteurs clés.

Développement d'une solution innovante utilisant l'IA à des fins d'amélioration organisationnelle ou pour la commercialisation.
Planification et réalisation de projets de démonstration d'IA en milieu réel.
Amélioration significative de solutions existantes dans le cadre de démonstrations contrôlées.
Validation de solutions IA pour atténuer les risques perçus par les clients potentiels.

Exemples de projets admissibles :

$ 75,000

Systèmes d'apprentissage personnalisé basés sur l'IA pour les écoles

$ 70,000

Optimisation des réseaux d'énergies renouvelables grâce à l'IA

$ 75,000

Système IA pour surveiller et améliorer les rendements agricoles

$ 62,500

Développement d'un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les machines industrielles

$ 75,000

Mise en œuvre de l'IA pour un service client personnalisé

$ 75,000

Optimisation de la chaîne d'approvisionnement basée sur l'IA pour les détaillants locaux

Critères d'admissibilité du programme CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
Compter, au Québec, 250 employés ou moins.
Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants.
Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
Avoir un actif, calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars.
Être dirigée par un fondateur ou par une équipe de fondateurs, dont au moins un s’y consacre à plein temps (35 heures ou plus par semaine) pour les startups.
Recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible au moment de déposer leur demande pour les startups.

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte aux consortiums comprenant au minimum une PME ou startup québécoise, dans le cadre de projets collaboratifs et structurants en intelligence artificielle ou technologies quantiques. Elle cible principalement les entreprises désireuses de mener des projets innovants qui ont le potentiel de produire des retombées économiques importantes et immédiates.

Consortiums comprenant au moins une PME québécoise.
Entreprises légalement constituées avec un siège social au Québec.
Organisations avec un maximum de 250 employés et un actif mondial inférieur à 50 millions de dollars.
Startups dirigées par leurs fondateurs avec droits de propriété intellectuelle.
Entreprises soutenues par un incubateur ou accélérateur admissible.
Collaborations incluant des centres de recherche publics québécois.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries notamment en raison de leur statut légal ou de leur activité principale. Les restrictions visent à s'assurer que les entreprises en difficulté ou celles opérant dans des domaines sensibles ne bénéficient pas de cette aide financière.

Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par un gouvernement municipal, provincial, fédéral, ou une entité municipale.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entreprises fonctionnant principalement comme société de portefeuille (holding).
Entreprises opérant principalement dans la production ou distribution d'armes.
Entreprises liées à l'exploration, extraction ou raffinage d'énergies fossiles, sauf celles engageant une transition vers une économie sobre en carbone.
Industries principales de jeux de hasard et d'argent, les jeux violents, les sports de combat, et autres activités similaires.
Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle, tels que bars érotiques ou agences d'escortes.
Compagnies principales dans la production ou vente de tabac ou de drogues, à l'exception des interventions liées au cannabis et au chanvre industriel.
Activités dont le sujet est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, comme la religion, la politique ou la défense de droits.

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à encourager l'innovation et l'intégration des technologies de l'intelligence artificielle dans les secteurs économiques québécois. Les projets éligibles incluent des initiatives collaboratives qui exploitent les avancées en IA pour aboutir à des bénéfices économiques concrets.

Développement de nouvelles solutions ou amélioration significative de solutions existantes utilisant l'IA.
Démonstrations en milieu réel de solutions innovantes en IA.
Projets collaboratifs impliquant au moins deux entreprises et potentiellement un centre de recherche public.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécialement conçue pour les entreprises classées comme PME dont le siège social est situé au Québec. Les zones éligibles reflètent cette orientation régionale pour favoriser l’innovation au travers du Québec.

Entreprises ayant leur siège social au Québec.
Organisations opérant principalement dans les régions administratives du Québec.
Entités inscrites au Registraire des entreprises du Québec.

Critères d'admissibilité du programme CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs du programme.

Niveau d'innovation du projet.
Qualité scientifique et technologique du projet, incluant la problématique, les objectifs, et la faisabilité industrielle.
Réalisation du projet en termes d'étapes, gestion de la propriété intellectuelle, et respect du développement durable.
Collaboration et expertise, avec un focus sur l'engagement des partenaires et l'expertise du personnel.
Retombées anticipées, avec une attention aux impacts économiques et au potentiel de commercialisation.

Comment appliquer au programme CQRDA — PARTENAR-IA — Entreprise

Reading the guide

Read the application presentation guide carefully.

Fill out the form

Fill out and sign the financial assistance application form.

Prepare the required documents

Prepare all required documents such as project submission letters, financial statements, and any other necessary documentation.
Ensure that all documents are written in French.

Transmission of the request

Submit the application electronically to an appropriate Sectoral Industrial Research Consortium (RSRI) or directly to the MEIE for Trust.IA projects.

Acknowledgment of receipt

Receive an electronic acknowledgment of receipt within two working days following the submission of the application.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le taux d'aide financière peut atteindre 50 % pour certaines dépenses spécifiques, comme celles réalisées par des centres de recherche publics admissibles représentant au moins 20 % des dépenses admissibles.
Les contributions privées doivent représenter au moins 25 % des dépenses admissibles du projet.
L'aide financière est conditionnelle au financement accordé par les partenaires et au bon déroulement du projet, selon le contrat établi.
Une partie minimale de 15 % du financement gouvernemental est retenue jusqu'à la complétion et validation du projet selon les livrables prévus.
Les projets nécessitent l'accompagnement par un Regroupement Sectoriel de Recherche Industrielle (RSRI) pour les projets en IA.
La subvention ne peut pas être combinée avec une autre aide du même Ministère, excepté celles des Fonds du développement économique.
Les projets doivent démontrer des retombées économiques substantielles pour le Québec, même si des partenaires hors Québec sont impliqués.
Les projets doivent respecter les critères de développement durable et éthique tout au long de leur réalisation.
Investissement Québec et le Ministère se réservent le droit de mettre fin à l'aide si le projet est compromis par manque de financement ou d'avancement significatif.