Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Qui est admissible ?

• Organismes communautaires œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux
• Regroupements régionaux ou nationaux d'organismes communautaires en santé et services sociaux
• Organismes offrant des services d'aide, d'entraide, de sensibilisation, de promotion ou de défense des droits dans le secteur social ou de la santé
• Organismes d'hébergement temporaire ou de soutien dans la communauté en lien avec la santé et les services sociaux
• Organismes nationaux réalisant des activités de prévention, de promotion de la santé ou de défense des droits à l'échelle du Québec

Qui n'est pas admissible

• Organismes poursuivant des objectifs et activités relevant majoritairement d’un autre palier de gouvernement.
• Organisations exerçant principalement des activités de recherche.
• Structures dont l’activité principale consiste à organiser des congrès, colloques ou séminaires, ou à produire du matériel didactique ou promotionnel.
• Entités à caractère religieux, syndical ou politique, ainsi que les ordres professionnels et regroupements de professionnels.
• Organismes dont la mission principale est l’acquisition ou la rénovation de biens immeubles, ou qui servent essentiellement à recueillir et redistribuer des subventions et dons.
• Organisations inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entités qui n’ont pas leur établissement au Québec.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux des ressources humaines directement affectées à la réalisation de la mission ou des activités spécifiques/projets ponctuels.
• Soutien aux bénévoles et à la vie associative.
• Location, entretien et frais de locaux.
• Outils de communication (téléphone, Internet).
• Frais de déplacement nécessaires à la mission (respectant les barèmes en vigueur).
• Fournitures de bureau et équipements informatiques.
• Matériel et équipements pour les services et activités.
• Assurances.
• Honoraires professionnels liés à la mission ou à la reddition de comptes.
• Publicité et promotion des activités de l’organisme.
• Frais de formation.
• Frais de gestion directement liés au projet ou à l'activité spécifiques (maximum 15 %).

Zone géographique admissible

• Organismes situés au Québec.
• Organismes œuvrant dans une région socio-sanitaire du Québec (pour les volets régionaux).
• Organismes à rayonnement national au Québec (pour les volets nationaux).

• Retombées et impacts attendus des activités ou projets sur la santé et le bien-être.
• Pertinence, originalité et cohérence du projet par rapport aux objectifs visés et aux besoins identifiés.
• Réalisme et clarté de la planification et du calendrier proposé.
• Capacité de l’organisme à réaliser le projet (expertise, partenaires, et ressources financières).
• Qualité de l'approche d'évaluation des résultats et des effets escomptés.

• Étape 1 : Manifestation d'intérêt et rencontre d'information
  • Signifier l'intérêt de l’organisme à participer à la rencontre d’information en envoyant un courriel à psoc@msss.gouv.qc.ca.
  • Assister à la rencontre d’information (par plateforme Teams, date communiquée par le MSSS).
• Étape 2 : Accès et préparation du formulaire d’admissibilité
  • Obtenir le formulaire d’admissibilité du PSOC pour l’année financière visée (disponible après la rencontre d’information).
  • Remplir le formulaire en y joignant tous les documents requis, tels que mentionnés par le MSSS.
• Étape 3 : Dépôt du dossier complet
  • Transmettre le formulaire dûment complété et l’ensemble des pièces justificatives à l’adresse précisée (selon les directives obtenues lors de la rencontre).
  • Respecter la date limite de dépôt indiquée par le MSSS (exemple : 15 septembre 2025 pour l’année financière 2026-2027).
• Étape 4 : Analyse par le ministère
  • Le MSSS ou l’instance responsable analyse la demande et les documents soumis.
  • Recevoir, le cas échéant, la décision d’admissibilité.
• Étape 5 : Présentation de la première demande de financement
  • En cas de réponse positive, accéder au formulaire de première demande de financement.
  • Remplir et transmettre le formulaire selon les instructions reçues du MSSS.

• La convention de financement est généralement valide pour trois ans et se renouvelle automatiquement, sauf avis contraire des parties.
• Un contrôle interne et une reddition de comptes sont exigés chaque année, incluant des indicateurs standards tels que le nombre de membres, d’activités et de participants.
• Un montant d’excédent financier non affecté supérieur à 25 % des dépenses annuelles pourrait entraîner une retenue ou une réduction de la subvention.
• L’utilisation du soutien financier doit être strictement réservée à la mission définie dans la convention signée avec le MSSS ou l’établissement responsable du PSOC.