Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

• Le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour les activités spécifiques, selon la convention signée.
• Pour les projets ponctuels, la subvention peut représenter jusqu’à 90 % des dépenses admissibles du projet.
• Le montant de la subvention, les modalités de versement et la durée sont définis dans une convention spécifique.
• Le financement annuel pour la mission globale est versé en quatre paiements répartis sur l’année.
• Tout versement est conditionnel à la disponibilité des fonds et à l’approbation budgétaire.

• Être un organisme sans but lucratif légalement constitué selon une loi du Québec, ayant son siège social au Québec.
• Avoir une mission et des activités en lien avec le domaine de la santé et des services sociaux, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).
• Être administré par un conseil d'administration composé majoritairement de membres de la communauté ou d’utilisateurs de ses services.
• Démontrer un enracinement réel dans la communauté et entretenir une vie associative et démocratique.
• Respecter les critères spécifiques du volet de financement visé (mission globale, activités spécifiques, projet ponctuel), notamment pour certains volets être reconnu et financé dans le cadre du soutien à la mission globale du PSOC.

Qui est admissible?

• Organismes communautaires œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux
• Regroupements régionaux ou nationaux d'organismes communautaires en santé et services sociaux
• Organismes offrant des services d'aide, d'entraide, de sensibilisation, de promotion ou de défense des droits dans le secteur social ou de la santé
• Organismes d'hébergement temporaire ou de soutien dans la communauté en lien avec la santé et les services sociaux
• Organismes nationaux réalisant des activités de prévention, de promotion de la santé ou de défense des droits à l'échelle du Québec

Qui n'est pas admissible

• Organismes poursuivant des objectifs et activités relevant majoritairement d’un autre palier de gouvernement.
• Organisations exerçant principalement des activités de recherche.
• Structures dont l’activité principale consiste à organiser des congrès, colloques ou séminaires, ou à produire du matériel didactique ou promotionnel.
• Entités à caractère religieux, syndical ou politique, ainsi que les ordres professionnels et regroupements de professionnels.
• Organismes dont la mission principale est l’acquisition ou la rénovation de biens immeubles, ou qui servent essentiellement à recueillir et redistribuer des subventions et dons.
• Organisations inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entités qui n’ont pas leur établissement au Québec.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux des ressources humaines directement affectées à la réalisation de la mission ou des activités spécifiques/projets ponctuels.
• Soutien aux bénévoles et à la vie associative.
• Location, entretien et frais de locaux.
• Outils de communication (téléphone, Internet).
• Frais de déplacement nécessaires à la mission (respectant les barèmes en vigueur).
• Fournitures de bureau et équipements informatiques.
• Matériel et équipements pour les services et activités.
• Assurances.
• Honoraires professionnels liés à la mission ou à la reddition de comptes.
• Publicité et promotion des activités de l’organisme.
• Frais de formation.
• Frais de gestion directement liés au projet ou à l'activité spécifiques (maximum 15 %).

Zone géographique admissible

• Organismes situés au Québec.
• Organismes œuvrant dans une région socio-sanitaire du Québec (pour les volets régionaux).
• Organismes à rayonnement national au Québec (pour les volets nationaux).

• Retombées et impacts attendus des activités ou projets sur la santé et le bien-être.
• Pertinence, originalité et cohérence du projet par rapport aux objectifs visés et aux besoins identifiés.
• Réalisme et clarté de la planification et du calendrier proposé.
• Capacité de l’organisme à réaliser le projet (expertise, partenaires, et ressources financières).
• Qualité de l'approche d'évaluation des résultats et des effets escomptés.

• La convention de financement est généralement valide pour trois ans et se renouvelle automatiquement, sauf avis contraire des parties.
• Un contrôle interne et une reddition de comptes sont exigés chaque année, incluant des indicateurs standards tels que le nombre de membres, d’activités et de participants.
• Un montant d’excédent financier non affecté supérieur à 25 % des dépenses annuelles pourrait entraîner une retenue ou une réduction de la subvention.
• L’utilisation du soutien financier doit être strictement réservée à la mission définie dans la convention signée avec le MSSS ou l’établissement responsable du PSOC.