Fermé
Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)
Mis à jour : March 3, 2026
Québec, Canada
Soutien financier aux organismes communautaires en santé et services sociaux au Québec
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) offre une aide financière aux organismes œuvrant en santé et services sociaux au Québec. Il vise à soutenir leur mission globale ainsi que la réalisation d’activités ou de projets spécifiques liés à la santé, l’entraide, la promotion des droits et l’amélioration du bien-être des communautés.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 15, 2025
- Date de fermeture : September 15, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Santé mentale et intervention de crise
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Activités financées
- Réalisation de projets collectifs visant l'amélioration de la santé et du bien-être au sein des communautés.
- Mise en place ou développement d'activités de prévention, de promotion de la santé ou de soutien social adaptées aux besoins communautaires.
- Implantation de nouvelles approches ou pratiques en réponse à des besoins émergents dans le domaine de la santé et des services sociaux.
- Organisation de projets ponctuels ou d'événements particuliers répondant à des problématiques spécifiques en santé et services sociaux.
- Création d'espaces d'entraide, de défense des droits ou de mobilisation pour lutter contre la pauvreté, la discrimination et renforcer le tissu social.
Exemples de projets admissibles :
$ 19,600
Organisation d’ateliers bien-être pour aînés en série
$ 24,700
Mise en place d’une ligne de soutien par les pairs pour dépendances
$ 25,000
Création d’un programme d’aide alimentaire d’urgence pour familles vulnérables
$ 21,750
Développement d’ateliers d’initiation numérique pour nouveaux arrivants
$ 17,000
Coordination de formations de bénévoles en prévention de la maltraitance envers les aînés
$ 26,500
Lancement d'une campagne de sensibilisation en santé mentale jeunesse
Admissibilité
- Être un organisme sans but lucratif légalement constitué selon une loi du Québec, ayant son siège social au Québec.
- Avoir une mission et des activités en lien avec le domaine de la santé et des services sociaux, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).
- Être administré par un conseil d'administration composé majoritairement de membres de la communauté ou d’utilisateurs de ses services.
- Démontrer un enracinement réel dans la communauté et entretenir une vie associative et démocratique.
- Respecter les critères spécifiques du volet de financement visé (mission globale, activités spécifiques, projet ponctuel), notamment pour certains volets être reconnu et financé dans le cadre du soutien à la mission globale du PSOC.
Qui est admissible?
- Organismes communautaires œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux
- Regroupements régionaux ou nationaux d'organismes communautaires en santé et services sociaux
- Organismes offrant des services d'aide, d'entraide, de sensibilisation, de promotion ou de défense des droits dans le secteur social ou de la santé
- Organismes d'hébergement temporaire ou de soutien dans la communauté en lien avec la santé et les services sociaux
- Organismes nationaux réalisant des activités de prévention, de promotion de la santé ou de défense des droits à l'échelle du Québec
Qui n'est pas admissible
- Organismes poursuivant des objectifs et activités relevant majoritairement d’un autre palier de gouvernement.
- Organisations exerçant principalement des activités de recherche.
- Structures dont l’activité principale consiste à organiser des congrès, colloques ou séminaires, ou à produire du matériel didactique ou promotionnel.
- Entités à caractère religieux, syndical ou politique, ainsi que les ordres professionnels et regroupements de professionnels.
- Organismes dont la mission principale est l’acquisition ou la rénovation de biens immeubles, ou qui servent essentiellement à recueillir et redistribuer des subventions et dons.
- Organisations inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entités qui n’ont pas leur établissement au Québec.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux des ressources humaines directement affectées à la réalisation de la mission ou des activités spécifiques/projets ponctuels.
- Soutien aux bénévoles et à la vie associative.
- Location, entretien et frais de locaux.
- Outils de communication (téléphone, Internet).
- Frais de déplacement nécessaires à la mission (respectant les barèmes en vigueur).
- Fournitures de bureau et équipements informatiques.
- Matériel et équipements pour les services et activités.
- Assurances.
- Honoraires professionnels liés à la mission ou à la reddition de comptes.
- Publicité et promotion des activités de l’organisme.
- Frais de formation.
- Frais de gestion directement liés au projet ou à l'activité spécifiques (maximum 15 %).
Zone géographique admissible
- Organismes situés au Québec.
- Organismes œuvrant dans une région socio-sanitaire du Québec (pour les volets régionaux).
- Organismes à rayonnement national au Québec (pour les volets nationaux).
Critères de sélection
- Retombées et impacts attendus des activités ou projets sur la santé et le bien-être.
- Pertinence, originalité et cohérence du projet par rapport aux objectifs visés et aux besoins identifiés.
- Réalisme et clarté de la planification et du calendrier proposé.
- Capacité de l’organisme à réaliser le projet (expertise, partenaires, et ressources financières).
- Qualité de l'approche d'évaluation des résultats et des effets escomptés.
Comment appliquer
1
Register for information session
- Express interest in attending the mandatory information meeting via email at psoc@msss.gouv.qc.ca
- Register for the information session scheduled on May 15, 2025, via Teams platform
2
Prepare eligibility application
- Obtain the eligibility application form after the information session
- Prepare all required supporting documents (activity report, financial statements, governing documents, etc.)
- Complete the form accurately and thoroughly
3
Submit eligibility application
- Submit the completed eligibility form and all required documents by September 15, 2025
- Ensure timely submission to the prescribed address or digital platform
4
Await eligibility decision
- Wait for the decision from the MSSS regarding eligibility
- Respond to any additional requests for information if contacted
5
Apply for PSOC funding
- If admitted, complete and submit the initial funding application for the PSOC
- Include all necessary documentation specific to the funding request
Informations supplémentaires
- La convention de financement est généralement valide pour trois ans et se renouvelle automatiquement, sauf avis contraire des parties.
- Un contrôle interne et une reddition de comptes sont exigés chaque année, incluant des indicateurs standards tels que le nombre de membres, d’activités et de participants.
- Un montant d’excédent financier non affecté supérieur à 25 % des dépenses annuelles pourrait entraîner une retenue ou une réduction de la subvention.
- L’utilisation du soutien financier doit être strictement réservée à la mission définie dans la convention signée avec le MSSS ou l’établissement responsable du PSOC.
Contacts
psoc@msss.gouv.qc.ca
