Appel de projets d’innovation en intelligence artificielle et en technologies quantiques – recherche industrielle en collaboration et soutien à l’entrepreneuriat

• Montant maximal de l’aide financière : 1,5 M$ par projet (pour une durée maximale de 24 mois).
• Taux d’aide maximal : 35 % des dépenses admissibles pour les PME et grandes entreprises, et 50 % pour les startups.
• Possibilité d’augmentation du taux à 50 % pour certaines dépenses (centre de recherche public admissible représentant au moins 20 % des dépenses admissibles, accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, Calcul Québec ou DistriQ).
• Cumul des aides publiques limité à 75 % des dépenses admissibles, contributions privées requises d’au moins 25 %.
• Un partenaire ne peut recevoir plus de 80 % de la subvention totale du projet.

• Le projet doit être réalisé par un consortium composé d'au moins deux entreprises québécoises, dont au moins une PME ou une startup.
• Les entreprises participantes doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Toutes les entreprises doivent avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
• Le projet doit viser le développement ou l'amélioration significative d'une solution innovante en intelligence artificielle (IA) ou en technologies quantiques (TQ), et démontrer un potentiel de retombées économiques à court terme.
• Chaque entreprise participante doit posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle du produit, procédé ou service développé dans le cadre du projet.

Qui est admissible?

• Regroupements d'entreprises québécoises (consortiums) intégrant au moins une PME ou une jeune entreprise innovante (startup) à fort potentiel de croissance.
• Entreprises œuvrant dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) ou des technologies quantiques (TQ), de la planification à la précommercialisation.
• Entreprises collaborant, le cas échéant, avec des centres de recherche publics admissibles du Québec.
• Partenariats multisectoriels impliquant potentiellement de grands groupes, PME et startups dans divers secteurs économiques, notamment les secteurs primaire (agriculture, ressources naturelles, etc.) et secondaire (manufacturier, fabrication, etc.).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organisations affiliées ou financées par des entités universitaires, de recherche ou de défense militaire, susceptibles de présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada.
• Entreprises figurant sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
• Sociétés d’État, entreprises contrôlées par un gouvernement ou société de portefeuille (« holding »).
• Entreprises dont l’activité principale porte sur les armes, énergies fossiles (hors transition bas carbone), jeux de hasard, exploitation sexuelle, tabac ou drogues, ou tout domaine touchant des sujets à caractère religieux, politique ou militantisme comme activité principale.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris la sous-traitance.
• Coûts de la main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les frais de gestion de projet.
• Frais de déplacement et de séjour pour les membres du projet et les clients potentiels visitant une démonstration ou une vitrine technologique.
• Coûts directs de matériel, d’inventaire et d’équipements (calculés selon l’utilisation pour le projet).
• Frais de location d’équipements et de terrain.
• Frais d’acquisition d’études ou autres documentations nécessaires.
• Frais pour la préparation et l’obtention de protections de propriété intellectuelle (brevets, licences) et pour l’obtention d’homologations ou certifications nécessaires à la commercialisation.
• Frais de montage et de gestion de l’incubateur ou accélérateur accompagnant la startup (maximum de 2 % des dépenses admissibles, jusqu’à 25 000 $).
• Frais pour l’accès à des plateformes technologiques spécifiques (ex : calcul quantique).
• Expositions et salons pour présenter la solution et attirer des clients à la vitrine technologique.
• Frais de montage et de gestion de projet par un regroupement sectoriel de recherche industrielle (jusqu’à 5 % des dépenses admissibles, maximum 100 000 $).

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège social au Québec
• Entreprises disposant d’un établissement en activité au Québec

• Niveau d’innovation et caractère structurant du projet.
• Qualité scientifique et technologique, incluant clarté, pertinence et faisabilité de la démarche.
• Impacts économiques anticipés et potentiel de commercialisation pour le Québec et le secteur d’application.
• Qualité de la collaboration et engagement des partenaires (nombre, expertise, pertinence).
• Capacité financière et humaine de l’entreprise à mener le projet à terme.

• L’accompagnement d’un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) ou de Confiance IA est obligatoire pour le dépôt de projet.
• La propriété intellectuelle développée ne peut pas être cédée à l’étranger pendant 5 ans après la fin du projet, sauf permission d’Investissement Québec.
• Un accusé de réception électronique de la demande est transmis sous 5 jours ouvrables après le dépôt.
• Les bénéficiaires devront répondre à des sondages liés à l’évaluation de l’aide reçue après la fin du projet.