Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région?

Le requérant doit être une entreprise agricole, une entreprise agroalimentaire, un regroupement d'entreprises ou un organisme reconnu. Le projet proposé doit contribuer à l'adaptation et au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région, conformément aux priorités du plan stratégique régional. L'entreprise ou la partie d'entreprise agricole où les investissements doivent être faits doit être située dans une zone agricole reconnue ou sur des territoires spécifiques comme les réserves indiennes ou les Îles-de-la-Madeleine.

Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région

grant_single|update January 24, 2025

QC, Canada

Soutien stratégique aux projets agricoles et agroalimentaires régionaux pour dynamiser l'économie tout en respectant l'environnement

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grant_single|openingDate April 1, 2006

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

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Le Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région vise à soutenir des projets régionaux favorisant l'adaptation et le développement économique du secteur agricole et agroalimentaire, avec un accent sur l'innovation, la diversification et l'intégration des nouveaux producteurs. L'aide financière maximale allouée est de 50 000 $ par projet, couvrant diverses activités telles que le soutien aux tables de concertation, les projets spécifiques et les innovations technologiques en agriculture.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme offre des modalités de financement ciblées pour soutenir l'agriculture et l'agroalimentaire en région, permettant une adaptation et un développement conformes aux priorités stratégiques locales. Les aides financières sont déterminées en fonction de critères spécifiques relatifs aux dépenses et aux projets proposés.

Le financement peut couvrir jusqu'à 70 % des dépenses de fonctionnement des tables de concertation en agroalimentaire, avec un maximum de 50 000 $ par année.
Une couverture jusqu'à 50 % des dépenses admissibles est possible pour les projets spécifiques visant une problématique régionale, avec un plafond de 50 000 $ par projet.
Projets régionaux impliquant des partenariats peuvent bénéficier de subventions couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec une limite de 50 000 $ par projet.
Projets d'innovation en entreprise agricole peuvent être financés jusqu'à 50 %, avec un maximum de 10 000 $ par projet; un montant forfaitaire de 2 000 $ est prévu pour les projets de démonstration.
Pour l'intégration de nouveaux producteurs agricoles, une aide couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles est envisageable, jusqu'à 5 000 $ par projet.

grant_single_labels|projects

Ce programme soutient des projets agricoles et agroalimentaires qui favorisent le développement régional, l'innovation et l'intégration des nouveaux acteurs du secteur. Les initiatives éligibles visent, entre autres, la résolution de problématiques régionales, l'adaptation de nouvelles technologies et l'intégration des nouveaux producteurs.

Projets spécifiques résolvant des problématiques régionales en agroalimentaire.
Projets régionaux structurants impliquant le maillage de partenaires régionaux.
Projets d'innovation en entreprise agricole visant l'adoption de nouvelles pratiques ou technologies.
Projets de démonstration pour la promotion de nouvelles techniques de production.
Projets favorisant l'intégration des nouveaux producteurs agricoles.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention s'appliquent aux entités souhaitant obtenir un appui financier dans le cadre du programme.

Être une entreprise agricole ou agroalimentaire.
Être un regroupement d'entreprises agricoles ou agroalimentaires.
Être un organisme tel qu'une municipalité, une municipalité régionale de comté, une conférence régionale des élus, un conseil local de développement, une table de concertation, un comité de bassin versant, une fédération, une association, une coopérative, une entreprise en économie sociale, un syndicat, un groupe d'action en conservation ou toute autre organisation reconnue par la direction régionale.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme vise à soutenir le développement et l'adaptation de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région, et encourage la collaboration avec l'industrie et les acteurs régionaux et gouvernementaux. Les types d'organisations pouvant prétendre à cette subvention doivent être impliqués dans le secteur agricole ou agroalimentaire.

Entreprises agricoles enregistrées auprès du MAPAQ.
Entreprises de transformation agroalimentaire avec un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 000 $.
Regroupement d'entreprises agricoles ou agroalimentaires reconnus par le Ministère.
Organisations telles que les municipalités, les MRC, les CRE, les CLD, et autres entités reconnues par la direction régionale.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme couvre une partie des dépenses admissibles nécessaires à la poursuite du développement et de l'adaptation de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région.

Dépenses de fonctionnement des tables de concertation régionales en agroalimentaire.
Dépenses liées à un projet spécifique visant à résoudre une problématique régionale.
Dépenses pour des projets régionaux structurants impliquant des partenariats régionaux.
Dépenses pour des projets d'innovation en entreprise agricole, incluant l'essai et l'implantation de nouvelles pratiques ou technologies.
Dépenses pour des projets de démonstration de nouvelles techniques de production ou instruments agricoles.
Dépenses pour des projets favorisant l'intégration des nouveaux producteurs agricoles.
Dépenses pour des immobilisations reliées à la production agricole en zone agricole spécifique ou sur le territoire d'une réserve indienne ou autres zones désignées.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme d'appui est accessible aux entreprises agricoles et agroalimentaires situées spécifiquement dans certaines localisations au Québec. Ces zones géographiques sont choisies pour favoriser un développement régional aligné avec les objectifs stratégiques du Ministère.

Zones agricoles établies selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Territoires situés sur une réserve indienne.
Îles-de-la-Madeleine.
Régions situées à l'est de la rivière Moisie et de l'île d'Anticosti.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention doivent assurer qu'ils contribuent efficacement aux objectifs du programme en respectant certaines conditions essentielles.

Conformité aux exigences réglementaires relatives à l’environnement.
Contribution à l'atteinte des objectifs de résultats fixés par le Ministère.
Capacité du projet à générer des emplois directs.
Présentation d'un plan de travail ou d'un plan d'affaires comprenant des objectifs mesurables.
Potentialité du projet à maximiser le contenu québécois des services ou biens acquis avec l'aide financière.
Évaluation de l'influence du projet sur l’environnement.
Disponibilité à fournir un rapport d’attestation des dépenses avec les pièces justificatives requises.

grant_single_labels|apply

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Soumission de la demande
Les demandes doivent être adressées par écrit à un bureau du Ministère en région.
Signer une convention d’aide financière, une lettre d’offre ou un compte rendu d’entrevue comportant une clause d’acceptation des conditions du programme.
Étape 2 : Analyse des demandes
Les demandes admissibles seront analysées par la personne ou le comité désigné par le directeur régional.
Les projets seront évalués en fonction de leur alignement avec les objectifs du programme.
Étape 3 : Contestation de refus
En cas de refus, formuler un appel par écrit au Comité de révision sous la responsabilité du directeur régional dans les trente jours suivant la notification de refus.
Étape 4 : Engagement budgétaire
Obtenir un engagement budgétaire écrit ou une lettre d’offre du bureau du Ministère en région avant le début des travaux.
Respecter la date limite pour la réalisation des dépenses liées au projet.
Étape 5 : Rapports et vérifications
Faire parvenir un rapport attestant les dépenses réalisées et les pièces justificatives appropriées au Ministère.
Permettre au Ministère de vérifier sur place les immobilisations et les dépenses réalisées si nécessaire.
Étape 6 : Versement de l’aide financière
L’aide financière sera versée une fois le projet réalisé conformément aux conditions du programme et aux recommandations du compte rendu d’entrevue, le cas échéant.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut être combinée avec d'autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul avec d'autres aides gouvernementales.
Les projets doivent être conformes aux exigences réglementaires, notamment en matière environnementale.
Un protocole d'entente peut être requis, précisant les modalités d'intervention et les responsabilités des parties.
Une visibilité proportionnelle à la contribution financière doit être assurée pour le Ministère dans les documents et événements publics.
Le Ministère se réserve le droit d'annuler ou de modifier l'aide financière en cas de non-respect des conditions du programme ou de cessation d'activité justifiée comme non valable.