Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région (PADAAR)
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Soutien au développement régional agricole et agroalimentaire au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate April 1, 2006
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
grant_single|status
grant_card_status|openingSoon
grant_single_labels|preview
Le Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région vise à soutenir des projets régionaux favorisant l'adaptation et le développement économique du secteur agricole et agroalimentaire, avec un accent sur l'innovation, la diversification et l'intégration des nouveaux producteurs. L'aide financière maximale allouée est de 50 000 $ par projet, couvrant diverses activités telles que le soutien aux tables de concertation, les projets spécifiques et les innovations technologiques en agriculture.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’aide financière peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses de fonctionnement des tables de concertation régionales en agroalimentaire, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par année.
- L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour des projets spécifiques ou régionaux structurants, avec un montant maximal de 50 000 $ par projet.
- Pour l’appui à l’innovation, l’aide peut atteindre 10 000 $ par projet d’innovation en entreprise agricole et un montant forfaitaire de 2 000 $ pour un projet de démonstration.
grant_single_labels|projects
- Développement et adaptation de projets contribuant à l'agriculture et à l'agroalimentaire à l'échelle régionale, conformément aux priorités stratégiques.
- Transfert technologique et diffusion de connaissances à travers l'innovation partenariale.
- Essai et implantation de nouvelles pratiques ou technologies adaptées en entreprise agricole.
- Réalisation de projets régionaux structurants impliquant le maillage de partenaires régionaux.
- Organisation de projets de démonstration pour faire connaître de nouvelles techniques de production ou instruments agricoles.
- Projets favorisant l'intégration des nouveaux producteurs agricoles, notamment par l'acquisition d'habiletés et de connaissances.
- Projets de diversification et de transformation des produits agroalimentaires pour stimuler l'emploi et l'investissement régional.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise agricole ou agroalimentaire dûment enregistrée auprès du MAPAQ, un regroupement d'entreprises agricoles ou agroalimentaires, ou un organisme admissible (municipalité, MRC, CRE, CLD, table de concertation, comité de bassin versant, fédération, association, coopérative, entreprise en économie sociale, syndicat, groupe d'action en conservation, ou toute organisation reconnue par la direction régionale).
- Le projet doit contribuer à l'adaptation et au développement de l'agriculture ou de l'agroalimentaire, conformément aux priorités et objectifs du plan stratégique de la Direction générale des affaires régionales.
- Le projet doit être conforme aux exigences réglementaires relatives à l’environnement.
- Le projet doit contribuer à l’atteinte des objectifs de résultats fixés par le Ministère.
- Le projet doit inclure, lorsque requis, un plan de travail ou un plan d’affaires comportant des objectifs mesurables et des indicateurs appropriés.
- Pour les investissements en immobilisations, l’entreprise agricole ou la partie d’entreprise concernée doit être située dans une zone agricole établie selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une réserve indienne, aux Îles-de-la-Madeleine ou sur le territoire à l’est de la rivière Moisie et de l’île d’Anticosti.
- Seuls les équipements et matériaux neufs sont admissibles, dont l’acquisition doit maximiser le contenu québécois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises agricoles dûment enregistrées auprès du MAPAQ.
- Entreprises de transformation agroalimentaire dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 000 $.
- Regroupements d'entreprises agricoles ou agroalimentaires reconnus par le Ministère.
- Organismes tels que : municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), conférences régionales des élus (CRE), conseils locaux de développement (CLD), tables de concertation, comités de bassin versant, fédérations, associations, coopératives, entreprises en économie sociale, syndicats, groupes d’action en conservation, ou autres organisations reconnues par la direction régionale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises ou parties d’entreprises agricoles qui ne sont pas situées dans une zone agricole établie selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (sauf exceptions indiquées pour certains territoires spécifiques).
- Projets impliquant l’achat d’équipement ou de matériaux usagés (seuls les équipements et matériaux neufs sont admissibles).
- Entreprises ne maximisant pas le contenu québécois pour les services ou biens acquis avec l’aide financière (exception faite si autorisé par le Ministère).
- Compagnies en situation de faillite, sous ordonnance de séquestre, ayant fait proposition à leurs créanciers, sous ordonnance de liquidation, insolvable ou sur le point de le devenir.
- Entreprises ayant déjà atteint le maximum de l’aide gouvernementale permise pour des coûts identiques via d’autres programmes (cumul des subventions limité).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses de fonctionnement des tables de concertation régionales en agroalimentaire (jusqu’à 70 %, maximum de 50 000 $ par année).
- Dépenses admissibles liées à un projet spécifique participant à la résolution d’une problématique régionale ciblée et à l’atteinte des objectifs du plan stratégique (jusqu’à 50 %, maximum de 50 000 $ par projet).
- Dépenses admissibles pour la réalisation de projets régionaux structurants impliquant le maillage de partenaires régionaux (jusqu’à 50 %, maximum de 50 000 $ par projet).
- Dépenses admissibles pour un projet d’innovation en entreprise agricole portant sur l’essai et l’implantation d’une nouvelle pratique ou technologie adaptée (jusqu’à 50 %, maximum de 10 000 $ par projet).
- Dépenses admissibles pour un projet de démonstration de nouvelles techniques de production ou d’instruments agricoles (montant forfaitaire de 2 000 $ par projet).
- Dépenses admissibles pour un projet de la relève agricole favorisant l’intégration des nouveaux producteurs agricoles (jusqu’à 70 %, maximum de 5 000 $ par projet).
- Équipement et matériaux neufs, achetés au Québec (sauf dérogation autorisée).
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises et organismes établis sur l’ensemble du territoire desservi par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
- Pour les immobilisations reliées à la production agricole : entreprises ou parties d’entreprises agricoles situées dans une zone agricole établie selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q. c. P-41.1).
- Entreprises agricoles situées sur le territoire d'une réserve indienne, aux Îles-de-la-Madeleine ou sur le territoire situé à l’est de la rivière Moisie et de l’île d’Anticosti.
grant_single_labels|criteria
- Conformité du projet aux exigences réglementaires environnementales.
- Capacité du projet à générer des emplois directs dans la région.
- Contribution du projet à l’atteinte des objectifs de résultats fixés par le Ministère.
- Présence d’objectifs mesurables et indicateurs appropriés dans le plan de travail ou plan d’affaires (si requis).
- Évaluation de l’influence du projet sur l’environnement.
grant_single_labels|apply
1
Submission of the request
- Requests must be addressed in writing to a regional office of the Ministry.
- Sign a financial aid agreement, a letter of offer, or a meeting report that includes a clause accepting the program's conditions.
2
Analysis of requests
- Eligible requests will be analyzed by the person or committee designated by the regional director.
- Projects will be assessed based on their alignment with the program's objectives.
3
Challenging a denial
If refused, submit a written appeal to the Review Committee under the responsibility of the regional director within thirty days of the notification of refusal.
4
Budget commitment
- Obtain a written budget commitment or a letter of offer from the regional Ministry office before the start of the work.
- Meet the deadline for the execution of expenses related to the project.
5
Reports and verifications
- Send a report confirming the expenses incurred and the appropriate supporting documents to the Ministry.
- Allow the Ministry to verify on-site the fixed assets and the expenses incurred if necessary.
6
Disbursement of financial aid
The financial aid will be disbursed once the project is completed in accordance with the program conditions and the recommendations from the interview report, if applicable.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d'autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul avec d'autres aides gouvernementales.
- Les projets doivent être conformes aux exigences réglementaires, notamment en matière environnementale.
- Un protocole d'entente peut être requis, précisant les modalités d'intervention et les responsabilités des parties.
- Une visibilité proportionnelle à la contribution financière doit être assurée pour le Ministère dans les documents et événements publics.
- Le Ministère se réserve le droit d'annuler ou de modifier l'aide financière en cas de non-respect des conditions du programme ou de cessation d'activité justifiée comme non valable.
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