Ouvert

Programme Solutions efficaces — Volet Agricole

Aide financière pour l’efficacité énergétique agricole

Offert par

Hydro-Québec

Source officielle : hydroquebec.com

Changement de source capturé le 16 septembre 2026

Financement disponible: 100 $ - 5 000 000 $; Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite: Ouvert en continu
Localisation: Québec, Canada
Qui peut demander: Les personnes physiques ou morales, sociétés, coopératives, coentreprises, associations non constituées, organisations syndicales, fiducies ou autres entités juridiques établies au Québec et titulaires d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).; Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole offre une aide financière aux participantes et participants du Marché agricole du Québec pour réaliser des projets d’efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance. Il soutient notamment l’éclairage à DEL, les ventilateurs et les mesures du module Serres innovantes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal: 5 000 000 $
Financement minimal: 100 $
Part maximale des coûts du projet: 75 %

Objectifs de financement

Accroître la performance par la transformation numérique
Optimiser les processus de production
Réduire l’empreinte environnementale
Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise

Candidats admissibles

Localisation: Québec
Industries admissibles: Toutes industries
Revenu annuel: Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation: Toutes les tailles d’organisation
Audience: Tous les groupes
Structures légales: Entreprise individuelle, Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026

Périodes : 1

Derniers changements

16 septembre 2026

Instructions de soumission OSE retirées

Le guide OSE ne comprend plus la section « Comment soumettre une demande dans OSE », ce qui peut modifier les étapes de soumission à suivre.

Le guide OSE d’Hydro-Québec pour le Programme Solutions efficaces — Volet Agricole ne présente plus la section « Comment soumettre une demande dans OSE ». Cette suppression retire des instructions de soumission visibles dans le document d’appui et peut obliger les demandeurs à confirmer le processus actuel dans d’autres documents du programme. Les autres changements visibles sont des corrections typographiques, donc l’effet principal touche les étapes de soumission plutôt que l’admissibilité, les délais ou les modalités de financement.

Source officielle : hydroquebec.com

16 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

Les personnes physiques ou morales, sociétés, coopératives, coentreprises, associations non constituées, organisations syndicales, fiducies ou autres entités juridiques établies au Québec et titulaires d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Les participantes et participants du Marché agricole qui présentent un projet admissible.
Un Partenaire, entité juridique établie au Québec et titulaire d’un NEQ, peut transmettre le projet au nom du Participant lorsqu’il est dûment autorisé.

Qui n'est pas admissible

Les participants qui œuvrent dans le secteur de la production et de la commercialisation d’un produit du cannabis qui n’est pas homologué par Santé Canada.

Dépenses admissibles

Les coûts d’achat des Produits, équipements et systèmes neufs, à l’exclusion des frais de financement.
Les coûts d’installation et de mise en marche des Produits, équipements et systèmes neufs.
Pour l’automatisation des stratégies de gestion de la demande de puissance, les frais de conception, de programmation et de mise en service des séquences de G D P.
Les coûts associés au remplacement ou à la mise à jour de contrôleurs, micrologiciels, logiciels et interfaces graphiques nécessaires à la programmation des stratégies de G D P.
Les frais liés au suivi de performance, à la garantie pour une période maximale de douze mois suivant la mise en service, et à la formation des utilisateurs.

Coûts et activités non admissibles

Les mesures qui ont déjà fait l’objet d’un projet soumis à Hydro‑Québec au cours des cinq années suivant la Date de fin des Travaux de ce projet antérieur.
La production d’électricité, sauf s’il s’agit de panneaux photovoltaïques admissibles au Programme.
Les thermopompes présentées dans le cadre de projets soumis au programme ÉcoPerformance – Volet Biénergie commercial et institutionnel.
Les projets obligatoires aux fins de la conformité aux lois, aux règlements ou aux normes du Québec ou du Canada.
Les projets qui ont un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l’environnement, ou qui contreviennent à une loi ou à un règlement.

Zone géographique admissible

Québec

Activités financées

Mettre en œuvre des Mesures d’efficacité énergétique prédéfinies dans OSE.
Mettre en œuvre des Mesures de gestion de la demande de puissance prédéfinies dans OSE.
Installer des mesures du Module Produits, notamment l’éclairage à DEL, la ventilation, les équipements pour systèmes de traite et les niches à porcelets.
Réaliser des mesures du Module Serres innovantes, comme les thermopompes aérothermiques, les thermopompes géothermiques et les réservoirs d’hydroaccumulation.
Réaliser des mesures du Module Équipements et systèmes offertes dans OSE.

Comment appliquer

Consulter le Guide de participation avant d’amorcer le projet.
Réaliser le projet et installer les Produits, équipements ou systèmes admissibles.
Télécharger la version de l’outil OSE qui correspond à la Date de début des Travaux du projet.
Remplir les fichiers OSE en suivant les étapes prescrites.
Transmettre à Hydro‑Québec, après l’installation, les fichiers OSE dûment remplis ainsi que les pièces justificatives exigées.
Si le projet vise un Bâtiment existant alimenté par un Réseau municipal ou coopératif, joindre une facture d’électricité pour la période précédant la présentation du projet.

Documents Requis

Les fichiers OSE dûment remplis.
Une copie de l’ensemble des factures d’achat, d’installation ou de programmation pour chaque mesure mise en œuvre, ou tout document équivalent lorsque l’absence de facture est dûment justifiée.
Une facture d’électricité pour la période précédant la présentation du projet, si le participant est un client d’un Réseau municipal ou coopératif et que le projet vise un Bâtiment existant.

Traitement de la demande et entente

Hydro‑Québec vérifie la conformité du projet et peut exiger d’autres documents justifiant sa réalisation ou concernant les mesures mises en œuvre.
Après le préavis prévu, Hydro‑Québec peut se rendre sur les lieux de réalisation du projet pour s’assurer de la conformité des travaux et du respect des exigences du Programme.
Hydro‑Québec approuve le projet ou révise l’Aide financière si les travaux réalisés ne sont pas conformes au projet présenté ou aux exigences du Programme.
Le participant est informé du montant d’Aide financière qui lui sera versé et doit transmettre une facture originale dans les 30 jours suivant la demande de facturation.
Environ 45 jours après la réception d’une facture originale conforme, Hydro‑Québec verse l’Aide financière approuvée si toutes les exigences du Programme sont respectées.

Informations supplémentaires

Le Volet Agricole fait partie du programme Solutions efficaces et remplace l’ancien programme Produits agricoles efficaces.
Un même projet peut viser plusieurs bâtiments du Marché agricole.
L’outil OSE permet d’estimer rapidement l’aide financière et de sélectionner les mesures admissibles.
Si un projet comporte des mesures non admissibles au Volet Agricole, il peut être présenté dans l’Offre sur mesure du Volet Moyennes et grandes entreprises, sous réserve de l’approbation préalable d’Hydro‑Québec.

Contacts

bureau.eeaffaires@hydroquebec.com

1 800 463‑9900

Sources officielles

Solutions efficaces pour les entreprises agricoles

Questions fréquentes sur le programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole

Qu'est que le Programme Solutions efficaces — Volet Agricole?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Solutions efficaces — Volet Agricole Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole ?

Pour être admissible au programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole, vous devez : Le participant doit être établi au Québec et titulaire d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Le projet doit être réalisé dans un ou plusieurs Bâtiments du Marché agricole situés au Québec. Le projet doit viser des mesures prédéfinies dans OSE et donner lieu à une aide financière d’au moins 100 $.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Solutions efficaces — Volet Agricole?

Les coûts d’achat des Produits, équipements et systèmes neufs, à l’exclusion des frais de financement. Les coûts d’installation et de mise en marche des Produits, équipements et systèmes neufs. Pour l’automatisation des stratégies de gestion de la demande de puissance, les frais de conception, de programmation et de mise en service des séquences de G D P. Les coûts associés au remplacement ou à la mise à jour de contrôleurs, micrologiciels, logiciels et interfaces graphiques nécessaires à la programmation des stratégies de G D P. Les frais liés au suivi de performance, à la garantie pour une période maximale de douze mois suivant la mise en service, et à la formation des utilisateurs.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Solutions efficaces — Volet Agricole?

Vous pouvez contacter Hydro-Québec par courriel à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com ou par téléphone au 1 800 463‑9900.

Où le programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole est-il disponible ?

Le programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole est disponible la province de Québec.

Par province

Subventions et financement au Québec

Par Industrie

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Subventions et financement au Canada

Par Service

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