Programme Solutions efficaces — Volet Agricole
QC, Canada
Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Hydro-Québec
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Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole offre une aide financière pour l'achat et l'installation de produits, équipements et systèmes écoénergétiques, avec un montant maximal pouvant atteindre 75 % des coûts d'achat et d'installation pour certains produits tels que l'éclairage DEL horticole. Ce programme vise à améliorer l'efficacité énergétique des exploitations agricoles en favorisant la réduction de la consommation d'énergie et l'élimination des énergies fossiles. Parmi les activités éligibles, on trouve la culture en serre, l'élevage, la production laitière, ainsi que d'autres activités agricoles liées à l'usage des équipements énergétiques avancés.
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Le programme est accessible aux entreprises situées au Québec, ce qui permet aux producteurs agricoles de cette région d'obtenir une aide financière pour améliorer leur efficacité énergétique.
- Entreprises au Québec approvisionnées par le réseau d'Hydro-Québec.
- Bâtiments du Marché agricole situés au Québec avec un abonnement aux tarifs applicables au Marché agricole.
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Pour être admissible au Programme Solutions efficaces – Volet Agricole, certaines conditions doivent être remplies par le Participant ainsi que par le Partenaire.
- Le Projet doit être réalisé dans un Bâtiment du Marché agricole situé au Québec.
- Le Projet doit inclure des Bâtiments du Marché agricole dont l’abonnement est assujetti aux tarifs D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L ou LG.
- Le Bâtiment doit être la propriété du Participant et doit être exploité, occupé ou construit par celui-ci.
- Le Bâtiment doit être alimenté en électricité par le réseau d’Hydro-Québec, un Réseau autonome admissible ou un Réseau municipal ou coopératif admissible.
- Les Produits, équipements et systèmes efficaces doivent avoir été achetés au Québec et installés dans un ou plusieurs Bâtiments du Marché agricole admissibles dans le cadre du Programme.
- Les mesures d’efficacité énergétique doivent être nouvelles, certifiées ou homologuées, entraînant des coûts d’achat et d’installation, et respecter les exigences techniques d’Hydro-Québec.
- Les Projets ne peuvent pas être admissibles si les Produits sont obligatoires pour la conformité légale, ont un impact négatif sur la santé ou l’environnement, ou contreviennent à des lois.
- Une Aide financière minima est requise, chaque demande devant donner lieu à une aide d'au moins 100 $.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole s'adresse aux entreprises du secteur agricole établies au Québec. Il vise à soutenir les agriculteurs désireux d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs activités grâce à l'acquisition et l'installation d'équipements avancés.
- Entreprises agricoles opérant dans des bâtiments dédiés à l'agriculture au Québec.
- Sociétés impliquées dans la culture en serre, l'élevage avicole, porcin et bovin, ainsi que d'autres types d'élevage, y compris l'aquaculture.
- Exploitations agricoles dédiées à la culture d'arbres, de céréales, de légumes, de fruits, et d'autres produits agricoles.
- Organisations offrant des services de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage.
- Participants au réseau électrique d'Hydro-Québec ou à un réseau autonome admissible.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne contient pas d'informations explicites sur les types d'entreprises ou d'industries qui seraient inéligibles en dehors des critères d'admissibilité listés. Cependant, certaines restrictions implicites peuvent s'appliquer basées sur les exigences spécifiques du programme et celles légales générales.
- Tout projet comportant des produits, équipements ou systèmes obligatoires pour la conformité aux lois, règlements ou normes du Québec ou du Canada n'est pas admissible.
- Les projets dans les réseaux autonomes qui visent la conversion d'équipements utilisant des énergies fossiles vers l'électrification efficace ne sont pas admissibles.
- Bâtiments alimentés en électricité par un Réseau autonome ou un Réseau municipal ou coopératif ne sont pas admissibles aux Mesures de gestion de la demande de puissance.
- Un participant ne peut pas bénéficier deux fois du programme pour le même produit, équipement ou système remplacé dans les cinq ans suivant leur achat.
- Projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement ne sont pas admissibles.
- Projets soumis au programme ÉcoPerformance pour thermopompes ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole propose une aide financière pour divers projets d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur agricole. Les activités comprennent l'achat et l'installation de produits, équipements et systèmes écoénergétiques spécialement conçus pour les exploitations agricoles.
- Amélioration de l'éclairage par des modèles à DEL pour des usages généraux et horticoles.
- Installation de ventilateurs à haut rendement pour optimiser la productivité agricole.
- Remplacement des équipements de systèmes de traite pour améliorer la qualité du lait.
- Adoption de niches à porcelets écoénergétiques pour réaliser des économies.
- Utilisation de thermopompes aérothermiques et géothermiques pour les serres.
- Intégration de compresseurs d'air efficients dans les systèmes de réfrigération.
- Installation de murs solaires pour le préchauffage de l'air neuf.
- Mise en place d'appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre les dépenses liées à l'achat et à l'installation de produits, équipements et systèmes efficaces dans le secteur agricole.
- Achat et installation d'éclairage à DEL pour usage général et horticole.
- Achat et installation de ventilateurs à haut rendement.
- Achat et installation d'équipements de systèmes de traite.
- Achat et installation de niches à porcelets écoénergétiques.
- Achat et installation de thermopompes aérothermiques et géothermiques.
- Achat et installation de réservoirs d’hydroaccumulation.
- Achat et installation de compresseurs d’air efficaces ou à rendement énergétique élevé.
- Achat et installation des entraînements à fréquence variable (EFV) de moteurs de pompe et de moteurs de ventilateur.
- Achat et installation de murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf.
- Achat et installation d’appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®.
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets doivent respecter certaines conditions pour être admissibles, et plusieurs exigences spécifiques sont à prendre en compte.
- Le projet doit être réalisé dans un bâtiment du marché agricole situé au Québec.
- Le projet doit comprendre un ou des bâtiments dont l'abonnement est assujetti à des tarifs spécifiques (D, D T, D P, Flex D, G, G9, M, L ou L G).
- Le bâtiment doit appartenir au participant et être exploité, occupé ou construit par celui-ci.
- Le bâtiment doit être alimenté en électricité par un réseau éligible (Hydro-Québec, Réseau autonome ou Réseau municipal ou coopératif).
- Les produits, équipements et systèmes efficaces doivent avoir été achetés au Québec et installés dans un bâtiment admissible.
- Les produits doivent être neufs, certifiés ou homologués, et respecter les exigences techniques et de performance établies.
- Le projet ne doit pas avoir un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement.
- Le projet n'est pas admissible s'il contient des produits obligatoires pour la conformité aux lois, règlements ou normes du Québec ou du Canada.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents et des renseignements requis
- Avoir une facture d'électricité indiquant le numéro de contrat du lieu de consommation.
- Obtenir les factures d'achat et d'installation des produits, équipements et systèmes efficaces.
- Fournir l'un des renseignements suivants : numéro d’entreprise du Québec (NEQ), numéro d’inscription aux fichiers de la taxe de vente du Québec (TVQ) ou numéro d’assurance sociale.
- Étape 2 : Préparation du Projet
- Télécharger la version de l’outil OSE correspondante à votre projet.
- Évaluer le montant de l'aide financière via l'outil OSE.
- Valider l'admissibilité des mesures prises dans le projet.
- Étape 3 : Présentation du Projet réalisé
- Remplir le fichier OSE conformément aux étapes prescrites.
- Soumettre les fichiers OSE complétés à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.
- Joindre les copies des factures d'achat et d'installation.
- Fournir une facture d'électricité si le projet est réalisé sur un bâtiment existant alimenté par un Réseau municipal ou coopératif.
- Étape 4 : Vérification de la conformité et approbation
- Hydro-Québec peut demander d’autres documents justificatifs.
- Hydro-Québec peut se déplacer pour vérifier la conformité du projet.
- Hydro-Québec approuve le projet ou révise l'aide financière selon la conformit é des travaux.
- Étape 5 : Facturation de l’Aide financière et des taxes applicables
- Établir une facture originale avec votre système comptable.
- Envoyer la facture à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com dans les 30 jours suivant la demande de facturation.
- Étape 6 : Versement de l’Aide financière
- Hydro-Québec traite la demande et verse l'aide financière une fois toutes les exigences respectées.
grant_single_labels|otherInfo
Avec le programme Solutions efficaces – Volet Agricole, Hydro-Québec offre de nombreuses opportunités de financement pour l'amélioration écoénergétique des exploitations agricoles. En plus des options de subvention directe, il existe également des programmes complémentaires qui peuvent maximiser les bénéfices économiques et environnementaux de votre projet.
- Le programme d'analyse énergétique offre un appui financier allant jusqu'à 50 000 $ pour identifier les projets potentiels de performance énergétique.
- Le programme de démonstration technologique et commerciale (DTEC) aide à valider l'application de mesures novatrices d'économie d'énergie.
- Le programme d'accès au réseau triphasé subsidie les entreprises agricoles et agroalimentaires pour une transition vers une énergie plus propre.
- Participer à la gestion de la demande de puissance (GDP) permet d'obtenir des crédits pour réduire la demande en électricité durant les périodes de pointe hivernales.
grant_single_labels|contact
bureau.eeaffaires@hydroquebec.com
1-800-463-9900
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Programme Solutions efficaces - Volet Agricole : une avancée énergique pour l'agriculture moderne
Le programme Solutions efficaces - Volet Agricole propose un soutien financier aux exploitations agricoles du Québec pour l'acquisition et l'installation de technologies et systèmes énergétiques performants. Cette initiative vise à promouvoir l'efficacité énergétique et la durabilité au sein du secteur agricole, offrant divers modules d'aide adaptés aux besoins spécifiques des producteurs.
Des détails approfondis sur le programme Solutions efficaces - Volet Agricole et ses avantages
Le programme Solutions efficaces - Volet Agricole, mis en place par Hydro-Québec, est une réponse ciblée aux besoins sans cesse croissants d'innovation et de durabilité dans le secteur agricole québécois. Face aux défis environnementaux et économiques contemporains, notamment en matière de gestion énergétique, ce programme se distingue par sa capacité à offrir des solutions adaptées aux réalités des agriculteurs et serristes. Il s'articule en trois modules principaux : Produits, Serres innovantes et Équipements et systèmes, chacun disposant de mesures spécifiques visant à optimiser l’utilisation de l’énergie et à réduire les emissions de gaz à effet de serre.
Le module Produits se concentre sur l’optimisation des équipements énergétiques de base utilisés dans les opérations agricoles. Parmi les solutions proposées, on retrouve l’éclairage à DEL, qui remplace les systèmes d’éclairage traditionnel par des versions plus efficaces, réduisant ainsi considérablement la consommation d'énergie. De même, les ventilateurs à haut rendement permettent d’améliorer la productivité tout en maintenant des coûts énergétiques bas. Des équipements de traite modernisés offrent également une meilleure qualité de production laitière grâce à des performances énergétiques accrues, soulignant l’engagement du programme envers l’innovation technologique et l’efficacité économique.
Le module Serres innovantes propose des solutions pour les serristes, intégrant des technologies comme les thermopompes aérothermiques et géothermiques ainsi que les réservoirs d’hydroaccumulation. Ces innovations permettent une meilleure régulation des températures intérieures, essentielle pour la productivité horticole, tout en minimisant l’impact environnemental des opérations agricoles. L’accent est mis sur les besoins spécifiques des entreprises opérant dans des serres, promettant une approche personnalisée et pragmatique à la gestion de l’énergie.
Enfin, le module Équipements et systèmes englobe plus de 200 mesures adaptées aux besoins divers des agriculteurs du Québec. Ce module met à disposition des technologies avancées telles que les compresseurs à air à haute efficacité, les murs solaires pour le préchauffage de l'air neuf, et les appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®. Ces équipements sont conçus pour maximiser l'utilisation efficiente de l'énergie et assister les exploitations agricoles dans leurs efforts pour atteindre une durabilité à long terme. Les mesures de gestion de la demande de puissance, intégrées au programme depuis octobre 2024, visent à alléger la pression sur le réseau énergétique aux périodes de pic, offrant aux agriculteurs participants un appui financier supplémentaire pour favoriser l'utilisation raisonnée de l'énergie.
Le processus de participation est simple et accessible. Les agriculteurs intéressés peuvent candidater en soumettant des projets d'installation de produits ou systèmes énergétiques éligibles après avoir pris connaissance des conditions d’admissibilité. L'appui financier octroyé nécessite un minimum d'investissement de 100 $ et peut également être réalisé en partenariat avec des entreprises spécialisées pour une efficacité accrue dans la mise en œuvre des projets.
En complément, le programme s'accompagne d'offres additionnelles destinées à maximiser l'efficacité énergétique, telles que le programme d'analyse énergétique qui finance jusqu'à 50 000 $ pour l'identification de potentiels de développement durable, ou encore le programme d'accès au réseau triphasé qui octroie des aides pour l'extension et le raccordement réseau, jouant un rôle vital dans la transition énergétique en zone rurale.
Grâce à ces initiatives, le programme Solutions efficaces - Volet Agricole ne se contente pas d'aider les agriculteurs à subvenir à leurs besoins immédiats en matière énergétique. Il fournit également les moyens de contribuer à une transition plus verte, soutenant ainsi les objectifs climatiques et économiques du Québec. En embrassant des solutions innovantes et une gestion de l'énergie axée sur l'efficience, les producteurs peuvent non seulement optimiser leurs activit és agricoles, mais aussi participer activement au développement durable de leur communauté et de la province dans son ensemble.