Programme Solutions efficaces — Volet Agricole

• Facture d’électricité du lieu
• Factures d’achat et d’installation
• Numéro d’entreprise du Québec, TVQ ou NAS
• Formulaire OSE complété
• Confirmation de la réalisation du projet

Qui est admissible ?

• Entreprises agricoles du Québec.
• Exploitations serricoles.
• Élevages laitiers, porcins, avicoles et bovins.
• Entreprises d’aquaculture et autres activités du marché agricole.

Qui n'est pas admissible

• Projets avec équipements obligatoires pour respecter la réglementation.
• Projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l’environnement.
• Projets avec remplacement récent des mêmes mesures.
• Mesures de gestion de la demande de puissance sur réseaux non admissibles.

Dépenses admissibles

• Achat et installation de produits, équipements et systèmes efficaces.
• Factures liées aux mesures admissibles installées.
• Coûts de programmation pour les mesures de gestion de la demande de puissance.

Coûts et activités non admissibles

• Produits ou équipements obligatoires pour respecter la loi ou les normes.
• Projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l’environnement.
• Mesures déjà remplacées dans les cinq dernières années.
• Mesures de gestion de la demande de puissance sur certains réseaux non admissibles.

Zone géographique admissible

• Québec

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets doivent respecter certaines conditions pour être admissibles, et plusieurs exigences spécifiques sont à prendre en compte.

• Le projet doit être réalisé dans un bâtiment du marché agricole situé au Québec.
• Le projet doit comprendre un ou des bâtiments dont l'abonnement est assujetti à des tarifs spécifiques (D, D T, D P, Flex D, G, G9, M, L ou L G).
• Le bâtiment doit appartenir au participant et être exploité, occupé ou construit par celui-ci.
• Le bâtiment doit être alimenté en électricité par un réseau éligible (Hydro-Québec, Réseau autonome ou Réseau municipal ou coopératif).
• Les produits, équipements et systèmes efficaces doivent avoir été achetés au Québec et installés dans un bâtiment admissible.
• Les produits doivent être neufs, certifiés ou homologués, et respecter les exigences techniques et de performance établies.
• Le projet ne doit pas avoir un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement.
• Le projet n'est pas admissible s'il contient des produits obligatoires pour la conformité aux lois, règlements ou normes du Québec ou du Canada.

• Étape 1 : Préparation des documents
  • Rassembler la facture d’électricité, les factures d’achat et d’installation, ainsi que les renseignements d’entreprise.
• Étape 2 : Préparation du projet
  • Utiliser la version OSE correspondant à la date de début des travaux.
  • Vérifier l’admissibilité des mesures choisies.
• Étape 3 : Soumission du projet
  • Remplir le fichier OSE.
  • Transmettre la demande à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com après l’installation.
• Étape 4 : Vérification du projet
  • Hydro-Québec peut demander des documents supplémentaires et vérifier la conformité.
• Étape 5 : Facturation et versement
  • Envoyer la facture originale demandée à Hydro-Québec.
  • Recevoir l’aide financière si le dossier est conforme.

• Examen de la conformité du projet par Hydro-Québec.
• Demande possible de renseignements supplémentaires.
• Visite sur place possible après préavis écrit.
• Révision de l’aide financière si les travaux diffèrent du projet soumis.
• Versement après respect des exigences.

• Les exigences ont été modifiées le 31 mars 2026.
• Seul le formulaire généré par OSE est accepté.
• Un partenaire établi au Québec peut accompagner le participant.