Programme Solutions efficaces - Volet Agricole
QC, Canada
Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Hydro-Québec
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Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole offre une aide financière pour l'achat et l'installation de produits, équipements et systèmes écoénergétiques, avec un montant maximal pouvant atteindre 75 % des coûts d'achat et d'installation pour certains produits tels que l'éclairage DEL horticole. Ce programme vise à améliorer l'efficacité énergétique des exploitations agricoles en favorisant la réduction de la consommation d'énergie et l'élimination des énergies fossiles. Parmi les activités éligibles, on trouve la culture en serre, l'élevage, la production laitière, ainsi que d'autres activités agricoles liées à l'usage des équipements énergétiques avancés.
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Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole offre une aide financière pour l'achat et l'installation de produits, équipements, et systèmes efficaces au sein des exploitations agricoles au Québec. Voici une liste des types de projets ou activités éligibles :
- Éclairages à DEL pour usage général et horticole
- Ventilateurs à haut rendement
- Équipements de systèmes de traite pour améliorer la qualité du lait
- Niches à porcelets écoénergétiques
- Modules de serres innovantes incluant thermopompes aérothermiques et géothermiques
- Compresseurs d’air efficaces intégrés au système de réfrigération
- Réservoirs d’hydroaccumulation
- Entraînements à fréquence variable pour moteurs de pompe et de ventilateur
- Murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf
- Appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®
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Les critères d'admissibilité pour participer à ce programme sont précisés ci-dessous :
- Le projet doit être réalisé dans un bâtiment du marché agricole situé au Québec.
- Le projet doit comprendre uniquement un ou des bâtiments du marché agricole dont l’abonnement est assujetti aux tarifs applicables au marché agricole, notamment les tarifs D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L ou LG.
- Le bâtiment du marché agricole doit appartenir au participant et être exploité, occupé ou construit par celui-ci.
- Le bâtiment doit être alimenté en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
- Si le projet comporte des produits, équipements et systèmes efficaces qui ne sont pas admissibles au programme Solutions efficaces – Volet Agricole, le participant peut le soumettre dans le cadre de l’Offre sur mesure si les exigences de ce programme sont satisfaites.
- Tout participant qui obtient une aide financière ne peut participer à nouveau au programme pour les mêmes produits, équipements et systèmes efficaces en cas de remplacement dans les cinq ans qui suivent leur achat.
- Les mesures comportant des thermopompes présentées dans le cadre du programme ÉcoPerformance – Volet Biénergie ne sont pas admissibles au programme.
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Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole est destiné aux participants dont les bâtiments réalisent des activités en lien avec le marché agricole. Les projets doivent être réalisés dans un bâtiment du marché agricole situé au Québec et assujetti à certains tarifs d'électricité.
- Bâtiments situés au Québec
- Bâtiments assujettis aux tarifs applicables au marché agricole (D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L ou LG)
- Bâtiments alimentés par Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les compagnies qui ne respectent pas les critères d'admissibilité ou qui doivent une somme d'argent à Hydro-Québec ne sont pas éligibles à cette subvention. En outre, les compagnies dont les projets comportent des produits, équipements ou systèmes obligatoires pour la conformité légale ou réglementaire ne sont pas admises.
- Compagnies ne satisfaisant pas aux critères d'admissibilité
- Compagnies ayant des dettes envers Hydro-Québec
- Projets comportant des équipements obligatoires pour la conformité légale
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts liés à l'achat et l'installation de produits, équipements et systèmes efficaces.
- Éclairage à DEL
- Ventilateurs à haut rendement
- Équipements de systèmes de traite
- Niches à porcelets
- Thermopompes aérothermiques
- Thermopompes géothermiques
- Réservoirs d’hydroaccumulation
- Compresseurs d’air efficaces ou à rendement énergétique élevé intégrés au système de réfrigération
- Entraînements à fréquence variable (EFV) de moteurs de pompe et de moteurs de ventilateur
- Murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf
- Appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont celles où les projets peuvent être réalisés dans des bâtiments du marché agricole situés au Québec. Elles incluent seulement les bâtiments alimentés par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
- Québec
- Réseaux autonomes admissibles
- Réseaux municipaux ou coopératifs admissibles
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets doivent respecter certaines conditions pour être admissibles, et plusieurs exigences spécifiques sont à prendre en compte.
- Le projet doit être réalisé dans un bâtiment du marché agricole situé au Québec.
- Le projet doit comprendre un ou des bâtiments dont l'abonnement est assujetti à des tarifs spécifiques (D, D T, D P, Flex D, G, G9, M, L ou L G).
- Le bâtiment doit appartenir au participant et être exploité, occupé ou construit par celui-ci.
- Le bâtiment doit être alimenté en électricité par un réseau éligible (Hydro-Québec, Réseau autonome ou Réseau municipal ou coopératif).
- Les produits, équipements et systèmes efficaces doivent avoir été achetés au Québec et installés dans un bâtiment admissible.
- Les produits doivent être neufs, certifiés ou homologués, et respecter les exigences techniques et de performance établies.
- Le projet ne doit pas avoir un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement.
- Le projet n'est pas admissible s'il contient des produits obligatoires pour la conformité aux lois, règlements ou normes du Québec ou du Canada.
grant_single_labels|register
Étape 1 : Préparation des documents et des renseignements requis
- Avoir en main une facture d’électricité indiquant le numéro de contrat du lieu de consommation.
- Obtenir les factures attestant de l’achat et de l’installation des produits, équipements et systèmes efficaces.
- Fournir le numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le numéro d’inscription aux fichiers de la taxe de vente du Québec (TVQ), ou le numéro d’assurance sociale.
Étape 2 : Préparation du Projet
- Télécharger la version de l'outil OSE correspondant à la Date de début des Travaux.
- Utiliser l'outil OSE pour évaluer le montant d'Aide financière.
- Lire le Guide de participation et tout autre document connexe.
- Valider l’admissibilité des Mesures d’efficacité énergétique et des Mesures de gestion de la demande de puissance.
Étape 3 : Présentation du Projet réalisé
- Remplir le fichier OSE en suivant les étapes prescrites.
- Soumettre à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com les fichiers OSE remplis, y compris la Confirmation de la réalisation du Projet.
- Envoyer une copie des factures d'achat, d'installation ou de programmation pour chaque Mesure mise en œuvre.
- Si requis, soumettre une facture d’électricité pour un Bâtiment existant si le client est d’un Réseau municipal ou coopératif.
Étape 4 : Vérification de la conformité et approbation du Projet réalisé
- Hydro-Québec peut demander d'autres documents ou se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité.
- Hydro-Québec approuve le Projet ou révise l’Aide financière si les Travaux ne sont pas conformes.
- Hydro-Québec informe le Participant du montant d’Aide financière qui sera versé.
Étape 5 : Facturation de l’Aide financière et des taxes applicables
- Établir une facture originale selon les considérations fiscales décrites et la transmettre à Hydro-Québec par courriel.
- Respecter le délai de trente jours pour la transmission de la facture afin d'éviter la fermeture du dossier.
Étape 6 : Versement de l’Aide financière
- Si toutes les exigences du Programme sont respectées, Hydro-Québec traite la demande et verse l’Aide financière au Participant.
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Avec le programme Solutions efficaces – Volet Agricole, Hydro-Québec offre de nombreuses opportunités de financement pour l'amélioration écoénergétique des exploitations agricoles. En plus des options de subvention directe, il existe également des programmes complémentaires qui peuvent maximiser les bénéfices économiques et environnementaux de votre projet.
- Le programme d'analyse énergétique offre un appui financier allant jusqu'à 50 000 $ pour identifier les projets potentiels de performance énergétique.
- Le programme de démonstration technologique et commerciale (DTEC) aide à valider l'application de mesures novatrices d'économie d'énergie.
- Le programme d'accès au réseau triphasé subsidie les entreprises agricoles et agroalimentaires pour une transition vers une énergie plus propre.
- Participer à la gestion de la demande de puissance (GDP) permet d'obtenir des crédits pour réduire la demande en électricité durant les périodes de pointe hivernales.
grant_single_labels|contact
bureau.eeaffaires@hydroquebec.com
1-800-463-9900
S’inscrire à ce programme
Résumé du Programme Solutions Efficaces – Volet Agricole
Le Programme Solutions Efficaces – Volet Agricole d'Hydro-Québec propose une aide financière pour l'acquisition et l'installation de produits, équipements et systèmes écoénergétiques dans le secteur agricole. Ce programme vise à réduire la consommation d'énergie, stimuler l'innovation technologique dans les serres et améliorer la gestion de la demande de puissance en mettant en œuvre des mesures d'efficacité énergétique et de gestion de la consommation d'électricité.
Détails du Programme Solutions Efficaces – Volet Agricole
Le Programme Solutions Efficaces – Volet Agricole, proposé par Hydro-Québec, est un outil précieux pour les agriculteurs québécois désirant optimiser leur consommation d'énergie tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce programme s'adresse spécifiquement aux entreprises agricoles pour les aider à adopter des technologies innovantes et écoénergétiques, ce qui peut non seulement réduire les coûts opérationnels, mais aussi améliorer l'efficacité globale de leurs opérations.
Le programme est structuré en plusieurs modules afin de répondre aux divers besoins du secteur agricole :
- Module Produits : Ce module propose des incitations pour l'acquisition de produits plus efficaces comme l'éclairage à DEL, les ventilateurs à haut rendement, les équipements pour systèmes de traite, et les niches à porcelets. L'objectif est de permettre aux agriculteurs de moderniser leurs équipements tout en profitant de réductions sur les coûts énergétiques.
- Module Serres Innovantes : Conçu pour les entreprises serricoles, ce module met en avant des équipements spécialement adaptés aux serres, tels que les thermopompes aérothermiques et géothermiques, ainsi que les réservoirs d'hydroaccumulation. Ces technologies visent à optimiser le climat à l'intérieur des serres, ce qui peut améliorer la productivité et la qualité des cultures.
- Module Équipements et Systèmes : Ce module comprend plus de 200 mesures et incitations pour des systèmes tels que les compresseurs d'air, les entraînements à fréquence variable pour moteurs, et les murs solaires pour le préchauffage de l'air neuf. Ces solutions contribuent de manière significative à l'efficacité énergétique globale des opérations agricoles.
Pour participer au programme, les agriculteurs doivent respecter certaines exigences, notamment s'assurer que les produits et systèmes achetés sont neufs et homologués par Hydro-Québec ou par des tiers reconnus. Les participants doivent également soumettre leur projet via l'outil Solutions Efficaces (OSE) après l'installation des produits. Une fois les installations vérifiées et approuvées, une aide financière, sous forme de remise à l'achat ou d'appui financier, est accordée, avec un montant minimum de 100 $ par demande.
De plus, le programme encourage les participants à collaborer avec des partenaires spécialisés qui les aideront à sélectionner les meilleures options technologiques en fonction des besoins spécifiques de leur exploitation. Ces partenaires peuvent également bénéficier d'une rémunération incitative pour leur contribution à la réalisation du projet.
Le programme offre également des opportunités supplémentaires pour les participants, comme l'analyse énergétique, qui peut être subventionnée jusqu'à 50 000 $ pour identifier les projets potentiels susceptibles de conduire à des économies d'énergie substantielles.
En outre, pour les zones rurales non desservies par le réseau triphasé, un programme d'accès au réseau triphasé est disponible, offrant une aide supplémentaire pour renforcer l'infrastructure énergétique tout en favorisant la transition vers des sources d'énergie plus propres.
En conclusion, le Programme Solutions Efficaces – Volet Agricole représente une opportunité significative pour le secteur agricole du Québec de moderniser ses installations, d'améliorer son efficacité énergétique et de réduire ses impacts environnementaux, le tout en bénéficiant d'un soutien financier substantiel d'Hydro-Québec.
