Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 200000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Solutions efficaces — Volet Agricole?

Programme Solutions efficaces — Volet Agricole est financé par Hydro-Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole?

Les achats et installations doivent concerner des produits ou systèmes écoénergétiques admissibles dans le cadre du programme. L'aide financière sollicitée doit totaliser au moins 100 $. Le projet doit être réalisé avec la possibilité de collaboration avec un partenaire spécialisé pour optimiser la documentation et les choix techniques.

Programme Solutions efficaces — Volet Agricole

Mis à jour : May 1, 2025

QC, Canada

Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Programme Solutions efficaces — Volet Agricole en résumé

Financement admissible

De 100$ à 200,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

Hydro-Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole

Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole offre une aide financière pour l'achat et l'installation de produits, équipements et systèmes écoénergétiques, avec un montant maximal pouvant atteindre 75 % des coûts d'achat et d'installation pour certains produits tels que l'éclairage DEL horticole. Ce programme vise à améliorer l'efficacité énergétique des exploitations agricoles en favorisant la réduction de la consommation d'énergie et l'élimination des énergies fossiles. Parmi les activités éligibles, on trouve la culture en serre, l'élevage, la production laitière, ainsi que d'autres activités agricoles liées à l'usage des équipements énergétiques avancés.

Modalités de l'aide financière

Ce programme de subvention offre des modalités de financement ciblées pour accompagner les agriculteurs dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs exploitations. Les modalités financières sont conçues pour encourager l'adoption de technologies écoénergétiques et innovantes.

L'aide financière doit atteindre un montant minimum de 100 $.
Possibilité de travailler avec un partenaire pour optimiser le projet et gérer la documentation.
Les partenaires peuvent recevoir une compensation incitative pour leur contribution.

Projets admissibles et activités

Ce programme encourage l'efficacité énergétique dans le secteur agricole, spécifiquement pour les serristes. Les projets éligibles se concentrent sur l'amélioration de l'utilisation de l'énergie à travers divers équipements et systèmes.

Remplacement des éclairages à des fins générales et horticoles par des modèles à DEL plus efficaces.
Installation de ventilateurs à haut rendement pour augmenter la productivité.
Amélioration des systèmes de traite pour optimiser la qualité du lait.
Achat de niches à porcelets écoénergétiques pour réduire les coûts.
Installation de thermopompes aérothermiques et géothermiques.
Utilisation de réservoirs d’hydroaccumulation pour gestion thermique.
Intégration de compresseurs d'air efficaces dans le système de réfrigération.
Application des entraînements à fréquence variable (EFV) sur les moteurs de pompes et ventilateurs.
Installation de murs solaires pour le préchauffage de l'air neuf.
Utilisation d'appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®.

Exemples de projets admissibles :

$ 25,000

Une serre remplace son système de ventilation par des ventilateurs à haute efficacité énergétique pour augmenter sa productivité.

$ 30,000

Une exploitation laitière modernise son équipement de traite pour améliorer la qualité et l'efficacité de la production.

$ 20,000

Une entreprise agricole installe un mur solaire pour préchauffer l'air frais dans ses bâtiments.

$ 15,000

Un producteur porcin remplace les chauffages pour porcelets par des modèles plus économes en énergie.

$ 40,000

Une serre adopte des pompes géothermiques pour optimiser ses besoins en chauffage et réduire sa consommation énergétique.

Critères d'admissibilité du programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole

Pour être admissible au Programme Solutions efficaces – Volet Agricole, certaines conditions doivent être remplies par le Participant ainsi que par le Partenaire.

Le Projet doit être réalisé dans un Bâtiment du Marché agricole situé au Québec.
Le Projet doit inclure des Bâtiments du Marché agricole dont l’abonnement est assujetti aux tarifs D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L ou LG.
Le Bâtiment doit être la propriété du Participant et doit être exploité, occupé ou construit par celui-ci.
Le Bâtiment doit être alimenté en électricité par le réseau d’Hydro-Québec, un Réseau autonome admissible ou un Réseau municipal ou coopératif admissible.
Les Produits, équipements et systèmes efficaces doivent avoir été achetés au Québec et installés dans un ou plusieurs Bâtiments du Marché agricole admissibles dans le cadre du Programme.
Les mesures d’efficacité énergétique doivent être nouvelles, certifiées ou homologuées, entraînant des coûts d’achat et d’installation, et respecter les exigences techniques d’Hydro-Québec.
Les Projets ne peuvent pas être admissibles si les Produits sont obligatoires pour la conformité légale, ont un impact négatif sur la santé ou l’environnement, ou contreviennent à des lois.
Une Aide financière minima est requise, chaque demande devant donner lieu à une aide d'au moins 100 $.

Qui est admissible?

Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole s'adresse aux entreprises du secteur agricole établies au Québec. Il vise à soutenir les agriculteurs désireux d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs activités grâce à l'acquisition et l'installation d'équipements avancés.

Entreprises agricoles opérant dans des bâtiments dédiés à l'agriculture au Québec.
Sociétés impliquées dans la culture en serre, l'élevage avicole, porcin et bovin, ainsi que d'autres types d'élevage, y compris l'aquaculture.
Exploitations agricoles dédiées à la culture d'arbres, de céréales, de légumes, de fruits, et d'autres produits agricoles.
Organisations offrant des services de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage.
Participants au réseau électrique d'Hydro-Québec ou à un réseau autonome admissible.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention ne contient pas d'informations explicites sur les types d'entreprises ou d'industries qui seraient inéligibles en dehors des critères d'admissibilité listés. Cependant, certaines restrictions implicites peuvent s'appliquer basées sur les exigences spécifiques du programme et celles légales générales.

Tout projet comportant des produits, équipements ou systèmes obligatoires pour la conformité aux lois, règlements ou normes du Québec ou du Canada n'est pas admissible.
Les projets dans les réseaux autonomes qui visent la conversion d'équipements utilisant des énergies fossiles vers l'électrification efficace ne sont pas admissibles.
Bâtiments alimentés en électricité par un Réseau autonome ou un Réseau municipal ou coopératif ne sont pas admissibles aux Mesures de gestion de la demande de puissance.
Un participant ne peut pas bénéficier deux fois du programme pour le même produit, équipement ou système remplacé dans les cinq ans suivant leur achat.
Projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement ne sont pas admissibles.
Projets soumis au programme ÉcoPerformance pour thermopompes ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole propose une aide financière pour divers projets d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur agricole. Les activités comprennent l'achat et l'installation de produits, équipements et systèmes écoénergétiques spécialement conçus pour les exploitations agricoles.

Amélioration de l'éclairage par des modèles à DEL pour des usages généraux et horticoles.
Installation de ventilateurs à haut rendement pour optimiser la productivité agricole.
Remplacement des équipements de systèmes de traite pour améliorer la qualité du lait.
Adoption de niches à porcelets écoénergétiques pour réaliser des économies.
Utilisation de thermopompes aérothermiques et géothermiques pour les serres.
Intégration de compresseurs d'air efficients dans les systèmes de réfrigération.
Installation de murs solaires pour le préchauffage de l'air neuf.
Mise en place d'appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®.

Zone géographique admissible

Le programme ne mentionne pas spécifiquement de zones géographiques éligibles pour cette subvention. Il se concentre plutôt sur les projets d'efficacité énergétique dans le secteur agricole.

Critères d'admissibilité du programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets doivent respecter certaines conditions pour être admissibles, et plusieurs exigences spécifiques sont à prendre en compte.

Le projet doit être réalisé dans un bâtiment du marché agricole situé au Québec.
Le projet doit comprendre un ou des bâtiments dont l'abonnement est assujetti à des tarifs spécifiques (D, D T, D P, Flex D, G, G9, M, L ou L G).
Le bâtiment doit appartenir au participant et être exploité, occupé ou construit par celui-ci.
Le bâtiment doit être alimenté en électricité par un réseau éligible (Hydro-Québec, Réseau autonome ou Réseau municipal ou coopératif).
Les produits, équipements et systèmes efficaces doivent avoir été achetés au Québec et installés dans un bâtiment admissible.
Les produits doivent être neufs, certifiés ou homologués, et respecter les exigences techniques et de performance établies.
Le projet ne doit pas avoir un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement.
Le projet n'est pas admissible s'il contient des produits obligatoires pour la conformité aux lois, règlements ou normes du Québec ou du Canada.

Comment appliquer au programme Programme Solutions efficaces — Volet Agricole

Preparation of the required documents and information

Have an electricity bill showing the contract number of the consumption location.
Obtain the invoices for the purchase and installation of efficient products, equipment, and systems.
Provide one of the following pieces of information: Quebec business number (NEQ), registration number for the Quebec sales tax files (TVQ), or social insurance number.

Preparation of the Project

Download the version of the OSE tool corresponding to your project.
Assess the amount of financial aid using the OSE tool.
Validate the eligibility of the measures taken in the project.

Presentation of the Project Completed

Fill out the OSE file according to the prescribed steps.
Submit the completed OSE files to bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.
Attach copies of purchase and installation invoices.
Provide an electricity bill if the project is carried out on an existing building served by a municipal or cooperative network.

Verification of Compliance and Approval

Hydro-Québec may request additional supporting documents.
Hydro-Québec may visit to verify the project's compliance.
Hydro-Québec approves the project or adjusts the financial assistance based on the compliance of the work.

Billing of Financial Aid and Applicable Taxes

Create an original invoice with your accounting system.
Send the invoice to bureau.eeaffaires@hydroquebec.com within 30 days of the billing request.

Disbursement of Financial Aid

Hydro-Québec processes the request and provides financial assistance once all requirements are met.

Informations supplémentaires

Avec le programme Solutions efficaces – Volet Agricole, Hydro-Québec offre de nombreuses opportunités de financement pour l'amélioration écoénergétique des exploitations agricoles. En plus des options de subvention directe, il existe également des programmes complémentaires qui peuvent maximiser les bénéfices économiques et environnementaux de votre projet.

Le programme d'analyse énergétique offre un appui financier allant jusqu'à 50 000 $ pour identifier les projets potentiels de performance énergétique.
Le programme de démonstration technologique et commerciale (DTEC) aide à valider l'application de mesures novatrices d'économie d'énergie.
Le programme d'accès au réseau triphasé subsidie les entreprises agricoles et agroalimentaires pour une transition vers une énergie plus propre.
Participer à la gestion de la demande de puissance (GDP) permet d'obtenir des crédits pour réduire la demande en électricité durant les périodes de pointe hivernales.