Programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises QC Canada

Programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises

QC, Canada
Encouragez l'optimisation de la consommation d'électricité des petites entreprises commerciales et institutionnelles en sollicitant un appui financier

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Québec
  • Hydro-Québec
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Le programme Solutions efficaces – Volet Petites entreprises d'Hydro-Québec offre un appui financier aux petites entreprises pour des projets d'efficacité énergétique pouvant aller jusqu'à 50 000 $.

grant_single_labels|projects

Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec, Volet Petites entreprises, soutient les projets visant à améliorer l'efficacité énergétique et la gestion de la demande de puissance des bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels. Voici quelques exemples d'activités et de projets admissibles :
  • Projets de rénovation majeure.
  • Agrandissement ou rénovation d'un bâtiment existant.
  • Ajout d'équipements visant à améliorer l'efficacité énergétique.
  • Modernisation des systèmes de commande, de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air, d'éclairage, etc.
  • Mise en œuvre de mesures de gestion de la demande de puissance.
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$100,000

Montreal
Mettre en œuvre une amélioration complète de l'efficacité énergétique pour une usine à Montréal.

$125,000

Quebec City
Améliorer les systèmes énergétiques d'une installation de santé à Québec pour plus d'efficacité.

$60,000

Montreal
Réaliser des analyses énergétiques et des améliorations de l'efficacité dans une institution éducative.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent divers paramètres que les projets doivent remplir.
  • Le projet doit être réalisé dans un ou plusieurs bâtiments situés au Québec.
  • Les bâtiments doivent être assujettis au tarif G pour le service et la livraison d’électricité.
  • Les bâtiments doivent être destinés à des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
  • Les bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d’Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
  • Le projet doit viser des mesures d’efficacité énergétique ou de gestion de la demande de puissance prédéfinies dans l'outil OSE.
  • Le projet doit donner lieu à un appui financier d’au moins 500 $.
  • Dans le cadre des mesures d’efficacité énergétique, le projet doit viser uniquement des équipements neufs, certifiés ou homologués par des instances reconnues ou par Hydro-Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises est destiné aux petites entreprises souhaitant réaliser des projets d'efficacité énergétique visant des bâtiments particuliers. Voici les critères d'éligibilité pour les types de compagnies et industries :
  • Les bâtiments doivent être assujettis au tarif G pour le service et la livraison d'électricité.
  • Les bâtiments doivent être destinés à des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
  • Les bâtiments doivent être situés au Québec.
  • Les bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme de subvention Solutions efficaces - Volet Petites entreprises impose certaines restrictions d'éligibilité basées sur le type d'entreprise et les tarifs associés aux bâtiments concernés. Voici les catégories et restrictions principales :
  • Les organismes publics ne sont pas éligibles, leurs projets étant traités dans le Volet Moyennes et grandes entreprises.
  • Les entreprises dont les bâtiments relèvent du tarif G sont éligibles, mais les projets doivent viser des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles.
  • Les projets d'entreprises du Marché agricole doivent être soumis sous le Volet Agricole du programme.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses éligibles à cette subvention sont nombreuses. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique éligibles. Les dépenses suivantes peuvent être couvertes :
  • les coûts liés à l'analyse énergétique de bâtiments, d'équipements ou de processus
  • Coûts liés à la mise en œuvre de projets d'efficacité énergétique dans les petites, moyennes ou grandes entreprises
  • Les dépenses liées à l'installation de pompes à chaleur dans les bâtiments

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées au Québec. Les bâtiments doivent être alimentés par le réseau d’Hydro-Québec ou par certains réseaux autonomes ou municipaux coopératifs admissibles.
  • Québec
  • Réseau autonome admissible
  • Réseau municipal ou coopératif admissible

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont essentiellement basés sur l'admissibilité des mesures mises en place. Les projets sont évalués en fonction de leur potentiel d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone.
  • Admissibilité des mesures
  • Potentiel d'efficacité énergétique
  • Réduction des émissions de carbone

grant_single_labels|register

Étape 1 : Préparation du Projet
  • Télécharger la version de l'outil OSE correspondant à la Date de début des travaux du Projet et l'utiliser pour évaluer l’Appui financier.
  • Prendre connaissance du Guide de participation, de son annexe ainsi que des Conditions et engagements.
  • Valider l’admissibilité des Mesures d’efficacité énergétique et des Mesures de gestion de la demande de puissance dans le Guide de participation et dans OSE.
  • Le Participant est seul responsable des données inscrites dans les documents transmis à Hydro-Québec.
  • Hydro‑Québec recommande de s’abonner à l’Infolettre Affaires pour recevoir de l’information générale sur le programme.
Étape 2 : Présentation du Projet réalisé
  • Remplir les fichiers OSE en suivant les étapes prescrites.
  • Envoyer par courriel à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com les fichiers OSE dûment remplis, y compris la Confirmation de la réalisation du Projet.
  • Inclure l’Avis de participation - Agrégateur, le cas échéant, et une copie de l’ensemble des factures d’achat, d’installation ou de programmation pour chaque mesure mise en œuvre.
  • Joindre une preuve confirmant que le Bâtiment est assujetti au tarif G.
Étape 3 : Vérification de la conformité et approbation, le cas échéant, du Projet réalisé
  • Hydro-Québec peut exiger d’autres documents justifiant la mise en œuvre des Mesures.
  • Hydro-Québec peut se rendre sur les lieux pour s’assurer de la conformité des Travaux réalisés et du respect des exigences du Programme.
  • Approbation ou révision de l’Appui financier si les Travaux réalisés ne sont pas conformes.
  • Informer le Participant du montant de l’Appui financier qui sera versé, le cas échéant.
Étape 4 : Facturation de l'Appui financier et des taxes applicables
  • Établir une facture originale à l’aide de son système comptable et l’envoyer à Hydro‑Québec à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.
  • Envoyer la facture au plus tard trente (30) jours après avoir reçu la demande de facturation. Au-delà de ce délai, Hydro-Québec se réserve le droit de fermer le dossier.
Étape 5 : Versement de l’Appui financier
  • Environ quarante-cinq (45) jours après la réception de la facture originale conforme, Hydro-Québec verse le montant de l'Appui financier approuvé si toutes les exigences du Programme sont respectées.

grant_single_labels|otherInfo

Informations supplémentaires à connaître pour les appliquants à la subvention :
  • L’Agrégateur ou le Partenaire doit établir une facture originale pour recevoir la Rémunération incitative.
  • Il est important que tous les documents soumis à Hydro‑Québec, y compris un rapport ou une facture, soient rédigés en français.
  • La Rémunération incitative est versée deux fois par an, selon le seuil atteint d'Appui financier.
  • Hydro‑Québec peut exiger d’autres documents pour justifier la mise en œuvre des mesures proposées.
  • Le Participant doit remplir le formulaire OSE et la Confirmation de la réalisation du Projet.
  • Hydro‑Québec peut se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité des Travaux réalisés.
  • Il est recommandé au Participant de s’abonner à l’Infolettre Affaires pour recevoir des informations générales sur le programme.

grant_single_labels|documents

Programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises

grant_single_labels|contact

affaires@hydroquebec.com
1-800-463-9900
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