Ouvert
Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
Aide financière pour des projets d'efficacité énergétique des petites entreprises
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 500
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises, proposé par Hydro-Québec, offre un appui financier pour des projets de modernisation, d'agrandissement, de rénovation majeure, d'ajout d'équipements ou de construction, avec pour but d'améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels. L'aide financière maximale pour ces projets vise à soutenir les petites entreprises dans leur consommation d'électricité et ne s'applique pas aux organismes publics, qui relèvent d'un autre volet du programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de projets de modernisation, d’agrandissement, de rénovation majeure, d’ajout d’équipements ou de construction dans les bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels.
- Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans des bâtiments ou des usines, incluant l’installation d’équipements neufs certifiés ou homologués pour améliorer la performance énergétique des locaux, des procédés ou des systèmes.
- Mise en place de mesures automatisées de gestion de la demande de puissance pour réduire l’appel de puissance lors des événements de pointe.
- Réalisation de projets d’électrification efficace visant à remplacer ou à réduire l’utilisation d’énergies fossiles par des équipements électriques plus performants.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Petites entreprises du marché commercial
- Petites entreprises du marché institutionnel
- Petites entreprises du marché industriel
Dépenses admissibles
- Coûts d’achat d’équipements neufs certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché, ou par Hydro‑Québec, lorsqu’ils sont liés à des mesures d’efficacité énergétique.
- Coûts d’installation d’équipements neufs certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché, ou par Hydro‑Québec, lorsqu’ils sont liés à des mesures d’efficacité énergétique.
- Coûts d’achat d’équipements neufs ou de mise à niveau d’équipements existants pour les mesures de gestion de la demande de puissance, à condition qu’ils soient certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché, ou par Hydro‑Québec.
- Coûts d’installation ou de programmation liés à la mise en œuvre de mesures de gestion de la demande de puissance.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec.
Informations supplémentaires
- L’ensemble des documents soumis à Hydro-Québec dans le cadre du programme doivent être rédigés en français, sauf exceptions prévues par la Charte de la langue française.
- Les factures originales doivent être transmises en format PDF ; les formats Word ou Excel ne sont pas acceptés.
- Le délai maximal pour transmettre la facture pour l’Appui financier ou la Rémunération incitative est de 30 jours après la réception de la demande de facturation, sous peine de fermeture de dossier avec préavis écrit de la part d’Hydro-Québec.
- Le calcul de l’Appui financier et de la Rémunération incitative s’effectue via l’outil OSE prescrit par Hydro-Québec.
- L’Appui financier ou la Rémunération incitative est généralement versé dans un délai d’environ 45 jours suivant la réception d’une facture conforme.
- L’information générale sur le programme Solutions efficaces peut être obtenue via l’Infolettre Affaires d’Hydro-Québec.
- Hydro-Québec peut exiger des inspections sur site pour vérifier la conformité des travaux réalisés par rapport au projet soumis.
- La Rémunération incitative aux Agrégateurs ou Partenaires correspond à 10 % de l’Appui financier accordé et n’est versée que si un seuil d’au moins 50 000 $ d’Appuis financiers cumulés a été atteint durant l’année civile.
- Des règles spécifiques s’appliquent à la combinaison des montants du Volet Petites entreprises avec ceux du Volet Moyennes et grandes entreprises pour la Rémunération incitative si le seuil annuel n’est pas atteint.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?
Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises, proposé par Hydro-Québec, offre un appui financier pour des projets de modernisation, d'agrandissement, de rénovation majeure, d'ajout d'équipements ou de construction, avec pour but d'améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels. L'aide financière maximale pour ces projets vise à soutenir les petites entreprises dans leur consommation d'électricité et ne s'applique pas aux organismes publics, qui relèvent d'un autre volet du programme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises ?
Pour être admissible au programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises, vous devez :
Les bâtiments doivent être situés au Québec et assujettis au tarif G d'Hydro Québec pour le service et la livraison d’électricité.
Les projets doivent viser des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
Pour les nouveaux bâtiments, le participant doit cumuler un historique de factures d’électricité sur au moins trois mois avant de présenter le projet.
Les travaux en question ont eu lieu après le 9 juin 2020.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?
Réalisation de projets de modernisation, d’agrandissement, de rénovation majeure, d’ajout d’équipements ou de construction dans les bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels.
Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans des bâtiments ou des usines, incluant l’installation d’équipements neufs certifiés ou homologués pour améliorer la performance énergétique des locaux, des procédés ou des systèmes.
Mise en place de mesures automatisées de gestion de la demande de puissance pour réduire l’appel de puissance lors des événements de pointe.
Réalisation de projets d’électrification efficace visant à remplacer ou à réduire l’utilisation d’énergies fossiles par des équipements électriques plus performants.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?
Vous pouvez contacter Hydro-Québec par courriel à affaires@hydroquebec.com ou par téléphone au 1-800-463-9900.
Où le programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est-il disponible ?
Le programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est disponible la province de Québec.
Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est Subvention et financement
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