Ouvert
Source vérifiée 1 août 2026
Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
Soutien aux projets d’efficacité énergétique des entreprises
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 29 juillet 2026Dernier changement: Hydro-Québec a mis à jour les documents du programme Solutions efficaces avec de nouvelles modalités d’appui, de nouvelles mesures et une version OSE 6.0 en vigueur le 31 mars 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 29 juillet 2026
Dernier changement: Hydro-Québec a mis à jour les documents du programme Solutions efficaces avec de nouvelles modalités d’appui, de nouvelles mesures et une version OSE 6.0 en vigueur le 31 mars 2026.
Mise à jour de Solutions efficaces
La plus récente mise à jour du programme Solutions efficaces introduit OSE 6.0, en vigueur le 31 mars 2026, qui remplace OSE 5.1. Les documents mis à jour ajoutent ou révisent aussi l’appui pour les panneaux photovoltaïques, avec jusqu’à 1 000 $/kW installé et jusqu’à 40 % des coûts admissibles, et modifient les mesures d’éclairage en retirant les luminaires DLC Standard, en réduisant l’appui pour les luminaires DLC Premium et en fusionnant les mesures de régulation de l’éclairage. Les titres des guides ont aussi été actualisés, notamment pour les volets Petites entreprises et Moyennes et grandes entreprises, mais le changement principal touche la structure des appuis et des mesures admissibles. La page d’exemples affiche maintenant un total d’appui plus élevé pour au moins un scénario, ce qui reflète des montants par mesure révisés et une nouvelle bonification pour partenaire ou agrégateur.
Financement disponible
500 $ - 5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une entreprise ou un organisme situé au Québec peut présenter une demande, avec ou sans partenaire.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec offre jusqu’à 90 % des coûts admissibles aux entreprises et organisations du Québec pour améliorer la performance énergétique de bâtiments alimentés par des réseaux admissibles. Il soutient notamment l’analyse énergétique, l’achat et l’installation d’équipements et systèmes efficaces, ainsi que des mesures de gestion de la demande de puissance.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une analyse énergétique pour optimiser la performance énergétique de bâtiments, d’équipements ou de procédés.
- Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance.
- Achat et installation d’équipements et de systèmes pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
- Projets complexes et novateurs dont les mesures ne sont pas couvertes par l’outil OSE.
- Mesures destinées aux exploitations agricoles et aux serres, notamment les produits, équipements et systèmes écoénergétiques admissibles.
Documents Requis
- Le formulaire de proposition d’analyse énergétique rempli pour le volet Analyse énergétique.
- Les fichiers OSE dûment remplis, y compris la Confirmation de la réalisation du Projet.
- L’Avis de participation - Agrégateur, le cas échéant.
- Une copie de l’ensemble des factures d’achat, d’installation ou de programmation pour chaque mesure mise en œuvre.
- Pour l’Offre sur mesure, les calculs des Économies annuelles d’électricité ou le plan de Mesurage.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une entreprise ou un organisme situé au Québec peut présenter une demande, avec ou sans partenaire.
- Un partenaire peut déposer un projet au nom d’un client qui l’a mandaté à cette fin.
- Un agrégateur peut déposer un projet au nom de ses clients.
- Les entreprises utilisant un ou plusieurs bâtiments pour des activités commerciales, institutionnelles, industrielles ou agricoles sont visées par le programme.
- Selon le volet, les demandeurs doivent être assujettis à un tarif admissible, notamment G ou Flex G pour les petites entreprises, ou G9, M, L ou LG pour les moyennes et grandes entreprises.
Qui n'est pas admissible
- Les agrégateurs ne sont pas admissibles au volet Analyse énergétique.
Dépenses admissibles
- Coûts d’achat et d’installation d’équipements et de systèmes écoénergétiques.
- Main-d’œuvre interne comprise dans les coûts admissibles d’une analyse énergétique.
- Coûts admissibles d’une analyse énergétique visant des mesures d’efficacité énergétique, avec ou sans mesures de gestion de la demande de puissance.
Coûts et activités non admissibles
- Les analyses portant uniquement sur la gestion de la demande de puissance ne sont pas admissibles.
- Les mesures ayant déjà fait l’objet d’un projet soumis à Hydro‑Québec au cours des cinq années suivant la Date de fin des Travaux d’un projet antérieur ne sont pas admissibles.
- La production d’électricité n’est pas admissible, sauf s’il s’agit de panneaux photovoltaïques admissibles au Programme.
- Les projets obligatoires aux fins de la conformité aux lois, aux règlements ou aux normes du Québec ou du Canada ne sont pas admissibles.
- Les projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l’environnement, ou qui contreviennent à une loi ou à un règlement, ne sont pas admissibles.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Consulter le guide du participant et les conditions applicables au volet ou à l’offre visés afin de vérifier l’admissibilité et les modalités.
- Pour l’Offre simplifiée ou le volet Agricole, utiliser l’outil OSE pour sélectionner les mesures admissibles et estimer l’appui financier.
- Pour l’Offre simplifiée et le volet Agricole, soumettre la demande dans l’outil OSE une fois les équipements, systèmes ou produits installés.
- Pour le volet Analyse énergétique, télécharger, remplir et envoyer par courriel le formulaire de proposition d’analyse énergétique.
- Pour l’Offre sur mesure, transmettre d’abord le projet à Hydro‑Québec; si le projet est admissible, un formulaire de proposition est envoyé par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Après la soumission, Hydro‑Québec vérifie la conformité du projet et peut demander des renseignements ou des documents supplémentaires.
- Hydro‑Québec peut se rendre sur les lieux de réalisation du projet, après préavis, pour valider les travaux réalisés et le respect des exigences du programme.
- Hydro‑Québec approuve le projet ou révise l’appui financier si les travaux ne sont pas conformes au projet présenté ou aux exigences du programme.
- Après approbation, le participant doit transmettre une facture originale dans les 30 jours suivant la demande de facturation.
- Environ 45 jours après la réception de la facture originale conforme, Hydro‑Québec verse le montant approuvé si toutes les exigences du programme sont respectées.
Informations supplémentaires
- L’outil OSE est une application Windows pour PC qui permet de confirmer l’admissibilité des mesures, d’estimer l’appui financier et de transmettre une demande.
- L’offre standard comprend plus de 200 mesures prédéfinies dans l’outil OSE.
- Les entreprises peuvent se faire accompagner par un partenaire, comme une entreprise spécialisée ou une firme d’ingénierie, tout au long du processus.
- Hydro‑Québec offre un accompagnement d’experts pour les projets d’analyse énergétique et pour les projets complexes de l’Offre sur mesure.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Offre sur mesure – Programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprisesAppui financier pour équipements et systèmes efficaces sur mesure
- Programme Solutions efficaces – Volet Analyse énergétiqueAppui financier pour optimiser la performance énergétique
- Programme Solutions efficaces — Volet AgricoleAide financière pour l’efficacité énergétique agricole
- Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprisesAppui à l’efficacité énergétique des bâtiments d’affaires
Questions fréquentes sur le programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
Qu'est que le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?
Le programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec offre jusqu’à 90 % des coûts admissibles aux entreprises et organisations du Québec pour améliorer la performance énergétique de bâtiments alimentés par des réseaux admissibles. Il soutient notamment l’analyse énergétique, l’achat et l’installation d’équipements et systèmes efficaces, ainsi que des mesures de gestion de la demande de puissance.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises ?
Pour être admissible au programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises, vous devez :
Utiliser un ou plusieurs bâtiments pour des activités commerciales, institutionnelles, industrielles ou agricoles.
Être alimenté en électricité par le réseau Hydro‑Québec ou par un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible.
Pour le volet Analyse énergétique, le bâtiment doit être situé au Québec et consommer au moins 1 GWh d’électricité par année.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?
Réalisation d’une analyse énergétique pour optimiser la performance énergétique de bâtiments, d’équipements ou de procédés.
Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance.
Achat et installation d’équipements et de systèmes pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Projets complexes et novateurs dont les mesures ne sont pas couvertes par l’outil OSE.
Mesures destinées aux exploitations agricoles et aux serres, notamment les produits, équipements et systèmes écoénergétiques admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?
Vous pouvez contacter Hydro-Québec par courriel à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com ou par téléphone au 1 800 363-7443.
Où le programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est-il disponible ?
Le programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est disponible la province de Québec.
Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est Subvention et financement