Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
QC, Canada
Encouragez l'optimisation de la consommation d'électricité des petites entreprises commerciales et institutionnelles en sollicitant un appui financier
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|minCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Hydro-Québec
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises d'Hydro-Québec vise à encourager les petites entreprises à optimiser leur consommation d'électricité dans leurs bâtiments commerciaux et institutionnels en offrant un appui financier pouvant atteindre au moins 500 $ pour la réalisation de projets d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance. Les activités éligibles incluent la modernisation, l'agrandissement, la rénovation majeure, l'ajout d'équipements et la construction dans les marchés commercial, institutionnel et industriel.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises propose des modalités de financement avantageuses pour les participants cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Les modalités incluent un calcul automatisé de l'appui financier via un outil dédié et un système de versement basé sur la conformité aux exigences du programme.
- L’appui financier est calculé automatiquement à l'aide de l'outil OSE.
- L'appui financier est versé si toutes les exigences du programme sont respectées.
- Aucun appui financier n'est accordé pour les projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement, ou qui contreviennent à une loi ou à un règlement.
- Les participants doivent établir une facture originale et la soumettre dans les 30 jours suivant la demande de facturation.
- Le versement de l’appui financier est effectué environ 45 jours après réception d’une facture originale conforme.
grant_single_labels|projects
Cette subvention encourage les petites entreprises à réaliser des projets pour optimiser la consommation d'électricité sur le marché québécois. Elle cible des initiatives d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance permettant d'améliorer la performance des bâtiments.
- Projets de modernisation de bâtiments commerciaux et institutionnels.
- Agrandissement des installations industrielles pour une meilleure gestion de l'énergie.
- Rénovation majeure intégrant des mesures d'efficacité énergétique.
- Ajout d'équipements électriques plus performants dans les usines.
- Construction de nouveaux bâtiments avec des systèmes énergétiques optimisés.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 100,000
Mettre en œuvre une amélioration complète de l'efficacité énergétique pour une usine à Montréal.
$ 60,000
Réaliser des analyses énergétiques et des améliorations de l'efficacité dans une institution éducative.
$ 125,000
Améliorer les systèmes énergétiques d'une installation de santé à Québec pour plus d'efficacité.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à la subvention du Volet Petites entreprises du programme Solutions efficaces est définie par des critères spécifiques relatifs aux bâtiments et aux projets proposés.
- Les bâtiments doivent être situés au Québec et soumis au tarif G pour le service et la livraison d’électricité.
- Les bâtiments doivent être destinés à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles.
- Les bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un Réseau autonome admissible, ou un Réseau municipal ou coopératif admissible.
- Les projets doivent viser des mesures d’efficacité énergétique ou des mesures de gestion de la demande de puissance prédéfinies dans l'outil OSE.
- Les projets doivent générer un Appui financier d’au moins 500 $.
- Les équipements visés par les mesures d'efficacité énergétique doivent être neufs, certifiés ou homologués par des instances reconnues ou par Hydro‑Québec.
- Les projets ne doivent pas être obligatoires pour la conformité aux lois, règlements ou normes, ni avoir d’impact négatif sur la santé, la sécurité ou l’environnement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux petites entreprises souhaitant optimiser leur consommation d'électricité grâce à des projets d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance. Les entreprises doivent être situées au Québec et remplir plusieurs critères spécifiques pour être admissibles.
- Petites entreprises situées au Québec.
- Opérer dans les marchés commercial, institutionnel ou industriel.
- Étant assujetties au tarif G pour le service et la livraison d’électricité.
- Avoir des bâtiments alimentés par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises propose des aides financières pour les petites entreprises du Québec mais impose certaines limitations. Par exemple, les organismes publics ne sont pas éligibles dans ce volet spécifique.
- Organismes publics, qui sont dirigés vers le Volet Moyennes et grandes entreprises.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec pour le Volet Petites entreprises soutient les projets visant à optimiser la consommation d'électricité grâce à des améliorations de l'efficacité énergétique. Les projets éligibles doivent être associés à des bâtiments utilisés à des fins commerciales, institutionnelles ou industrielles et doivent viser la réalisation de mesures spécifiques prédéfinies.
- Projets de modernisation des bâtiments existants pour améliorer leur efficacité énergétique.
- Agrandissement ou rénovation majeure de bâtiments dans le respect des normes énergétiques éco-responsables.
- Ajout d'équipements énergétiquement efficaces ou de systèmes d'automatisation pour la gestion de la demande de puissance.
- Construction de nouvelles installations intégrant des technologies d'économies d'énergie.
- Mise en œuvre d'améliorations visant à réduire l'appel de puissance pendant les périodes de pointe.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises est destiné aux projets réalisés au Québec, spécifiquement dans les bâtiments alimentés par Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible, tout en respectant les critères d'éligibilité associés.
- Projets réalisés au Québec.
- Bâtiments alimentés par le réseau d’Hydro‑Québec.
- Bâtiments alimentés par un Réseau autonome admissible.
- Bâtiments alimentés par un Réseau municipal ou coopératif admissible.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont essentiellement basés sur l'admissibilité des mesures mises en place. Les projets sont évalués en fonction de leur potentiel d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone.
- Admissibilité des mesures
- Potentiel d'efficacité énergétique
- Réduction des émissions de carbone
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du Projet
- Télécharger la version de l'outil OSE correspondant à la date de début des travaux du projet.
- Utiliser OSE pour évaluer l’Appui financier.
- Vérifier l’admissibilité des mesures dans le Guide de participation et dans OSE.
- Lire le Guide de participation, son annexe, et les Conditions et engagements.
- Étape 2 : Présentation du Projet réalisé
- Remplir les fichiers OSE conformément aux étapes prescrites.
- Envoyer les fichiers OSE remplis à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.
- Inclure l'Avis de participation - Agrégateur si nécessaire.
- Joindre une copie de toutes les factures liées aux mesures mises en œuvre.
- Fournir une preuve confirmant que le bâtiment est assujetti au tarif G.
- Si le projet concerne un nouveau bâtiment, fournir minimum 3 mois de factures d'électricité.
- Étape 3 : Vérification et approbation du Projet
- Hydro-Québec peut demander des documents supplémentaires pour justifier la mise en œuvre des mesures.
- Hydro-Québec peut visiter le site pour vérifier la conformité des travaux.
- Hydro-Québec approuve le projet ou ajuste l'Appui financier si nécessaire.
- Hydro-Québec informe le Participant du montant approuvé.
- Étape 4 : Facturation de l'Appui financier
- Établir une facture originale via le système comptable pour l’Appui financier et les taxes applicables.
- Envoyer la facture à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com dans les 30 jours suivant la demande de facturation.
- Étape 5 : Versement de l’Appui financier
- Recevoir le paiement environ 45 jours après la réception d'une facture conforme.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Si la date de début des travaux est antérieure au 9 juin 2020, le projet n'est pas admissible au programme.
- La Charte de la langue française impose que tous les documents soumis doivent être en français, sauf exceptions spécifiées.
- Hydro-Québec peut exiger des justificatifs supplémentaires pour valider la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique ou de gestion de la demande de puissance.
- Hydro-Québec se réserve le droit de procéder à une inspection sur place pour vérifier la conformité des travaux réalisés.
- Deux sessions de informations par an peuvent être tenues pour informer sur le seuil d'assistance financière atteint, condition pour la rémunération incitative.
- L'approbation du projet peut mener à une révision de l'appui financier si les travaux ne sont pas conformes.
grant_single_labels|contact
affaires@hydroquebec.com
1-800-463-9900
S’inscrire à ce programme
Optimisez votre consommation énergétique avec Hydro-Québec
Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec propose un soutien financier aux petites entreprises pour réaliser des projets d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance. Ce programme est conçu pour aider les entreprises à réduire leur consommation d'énergie et à optimiser leur usage électrique grâce à des projets de modernisation, d'agrandissement et de rénovation.
Comprendre le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec
Hydro-Québec, consciente des besoins en efficacité énergétique dans le secteur des petites entreprises, a mis sur pied le programme Solutions efficaces. Ce programme vise à promouvoir l'utilisation judicieuse de l'énergie dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels au Québec. Destiné aux petites entreprises, le Volet Petites entreprises du programme offre un appui financier sous des modalités spécialement adaptées aux besoins et contraintes de cette catégorie d'entreprises.
Les petites entreprises peuvent bénéficier de ce programme à travers des projets qui peuvent inclure la modernisation des installations existantes, l'ajout de nouveaux équipements plus performants, ou encore la mise en place de solutions de gestion de la demande de puissance. En investissant dans de tels projets, non seulement les entreprises réduisent leurs factures énergétiques, mais elles participent également à la transition énergétique globale de la province du Québec.
Le programme cible les entreprises dont les bâtiments sont assujettis au tarif G, leur permettant de bénéficier de coûts énergétiques optimisés. Cela s’inscrit dans une démarche de responsabilisation des entreprises quant à leur consommation énergétique, tout en assurant une réduction de l’empreinte carbone.
Pour participer, les entreprises doivent d'abord vérifier l'éligibilité de leur projet à l'aide de l'outil OSE qui simplifie le processus d'évaluation. Cet outil aide les participants à estimer le montant d'appui financier potentiel qu'ils peuvent obtenir, garantissant ainsi un alignement entre les projets soumis et les objectifs énergétiques définis par Hydro-Québec. Les projets doivent respecter des exigences spécifiques, y compris l'installation d'équipements neufs et certifiés, signifiant un engagement envers des normes de qualité élevées.
Le programme encourage également le rôle actif des Agrégateurs et des Partenaires qui jouent un rôle crucial en accompagnant les entreprises dans la réalisation de leurs projets. Ces acteurs bénéficient d'une rémunération incitative, ce qui stimule une collaboration efficace et l'atteinte des objectifs énergétiques. Cette rémunération s'ajoute à l'appui direct accordé aux entreprises, amplifiant ainsi l'impact positif du programme sur l'économie locale.
Au-delà du soutien financier immédiat, adopter les recommandations du programme Solutions efficaces permet aux entreprises d’améliorer leur compétitivité en réduisant leurs coûts d'exploitation. Les économies réalisées peuvent ensuite être réinvesties dans la croissance de l’activité ou l’innovation, contribuant ainsi au dynamisme économique du Québec.
Par ailleurs, l'accompagnement par Hydro-Québec et ses partenaires assure non seulement la réussite technique des projets mais aussi l'optimisation de leurs bénéfices environnementaux. Les petites entreprises deviennent alors des acteurs du changement, illustrant comment des initiatives locales peuvent contribuer à des solutions globales face aux défis environnementaux contemporains.
En résumé, le programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises d'Hydro-Québec est une opportunité stratégique pour les entreprises cherchant à moderniser leurs infrastructures tout en participant activement à la création d'un environnement plus durable. En s’engageant dans ce programme, elles s'assurent non seulement une réduction notable de leur facture d'énergie mais marquent aussi leur contribution pour un avenir énergétique responsable. Grâce à cet appui, les petites entreprises du Québec ont les moyens de devenir des pionniers dans l'adoption de meilleures pratiques énergétiques, cultivant un cadre propice à l'innovation et à la durabilité."
