Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?

Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est financé par Hydro-Québec, Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?

Les bâtiments doivent être situés au Québec et assujettis au tarif G pour le service et la livraison d’électricité. Les projets doivent viser des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel. Pour les nouveaux bâtiments, le participant doit cumuler un historique de factures d’électricité sur au moins trois mois avant de présenter le projet.

Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises

QC, Canada

Aide financière pour des projets d'efficacité énergétique des petites entreprises

grant_single|update March 20, 2025

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grant_single|openingDateNovember 14, 2019

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Subvention et financement

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Hydro-Québec
Gouvernement du Québec

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Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises, proposé par Hydro-Québec, offre un appui financier pour des projets de modernisation, d'agrandissement, de rénovation majeure, d'ajout d'équipements ou de construction, avec pour but d'améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels. L'aide financière maximale pour ces projets vise à soutenir les petites entreprises dans leur consommation d'électricité et ne s'applique pas aux organismes publics, qui relèvent d'un autre volet du programme.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises propose des modalités de financement avantageuses pour les participants cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Les modalités incluent un calcul automatisé de l'appui financier via un outil dédié et un système de versement basé sur la conformité aux exigences du programme.

L’appui financier est calculé automatiquement à l'aide de l'outil OSE.
L'appui financier est versé si toutes les exigences du programme sont respectées.
Aucun appui financier n'est accordé pour les projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement, ou qui contreviennent à une loi ou à un règlement.
Les participants doivent établir une facture originale et la soumettre dans les 30 jours suivant la demande de facturation.
Le versement de l’appui financier est effectué environ 45 jours après réception d’une facture originale conforme.

grant_single_labels|projects

Cette subvention encourage les petites entreprises à réaliser des projets pour optimiser la consommation d'électricité sur le marché québécois. Elle cible des initiatives d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance permettant d'améliorer la performance des bâtiments.

Projets de modernisation de bâtiments commerciaux et institutionnels.
Agrandissement des installations industrielles pour une meilleure gestion de l'énergie.
Rénovation majeure intégrant des mesures d'efficacité énergétique.
Ajout d'équipements électriques plus performants dans les usines.
Construction de nouveaux bâtiments avec des systèmes énergétiques optimisés.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Mettre en œuvre une amélioration complète de l'efficacité énergétique pour une usine à Montréal.

$ 60,000

Réaliser des analyses énergétiques et des améliorations de l'efficacité dans une institution éducative.

$ 125,000

Améliorer les systèmes énergétiques d'une installation de santé à Québec pour plus d'efficacité.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à la subvention du Volet Petites entreprises du programme Solutions efficaces est définie par des critères spécifiques relatifs aux bâtiments et aux projets proposés.

Les bâtiments doivent être situés au Québec et soumis au tarif G pour le service et la livraison d’électricité.
Les bâtiments doivent être destinés à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles.
Les bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un Réseau autonome admissible, ou un Réseau municipal ou coopératif admissible.
Les projets doivent viser des mesures d’efficacité énergétique ou des mesures de gestion de la demande de puissance prédéfinies dans l'outil OSE.
Les projets doivent générer un Appui financier d’au moins 500 $.
Les équipements visés par les mesures d'efficacité énergétique doivent être neufs, certifiés ou homologués par des instances reconnues ou par Hydro‑Québec.
Les projets ne doivent pas être obligatoires pour la conformité aux lois, règlements ou normes, ni avoir d’impact négatif sur la santé, la sécurité ou l’environnement.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux petites entreprises souhaitant optimiser leur consommation d'électricité grâce à des projets d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance. Les entreprises doivent être situées au Québec et remplir plusieurs critères spécifiques pour être admissibles.

Petites entreprises situées au Québec.
Opérer dans les marchés commercial, institutionnel ou industriel.
Étant assujetties au tarif G pour le service et la livraison d’électricité.
Avoir des bâtiments alimentés par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises propose des aides financières pour les petites entreprises du Québec mais impose certaines limitations. Par exemple, les organismes publics ne sont pas éligibles dans ce volet spécifique.

Organismes publics, qui sont dirigés vers le Volet Moyennes et grandes entreprises.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec pour le Volet Petites entreprises soutient les projets visant à optimiser la consommation d'électricité grâce à des améliorations de l'efficacité énergétique. Les projets éligibles doivent être associés à des bâtiments utilisés à des fins commerciales, institutionnelles ou industrielles et doivent viser la réalisation de mesures spécifiques prédéfinies.

Projets de modernisation des bâtiments existants pour améliorer leur efficacité énergétique.
Agrandissement ou rénovation majeure de bâtiments dans le respect des normes énergétiques éco-responsables.
Ajout d'équipements énergétiquement efficaces ou de systèmes d'automatisation pour la gestion de la demande de puissance.
Construction de nouvelles installations intégrant des technologies d'économies d'énergie.
Mise en œuvre d'améliorations visant à réduire l'appel de puissance pendant les périodes de pointe.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises est destiné aux projets réalisés au Québec, spécifiquement dans les bâtiments alimentés par Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible, tout en respectant les critères d'éligibilité associés.

Projets réalisés au Québec.
Bâtiments alimentés par le réseau d’Hydro‑Québec.
Bâtiments alimentés par un Réseau autonome admissible.
Bâtiments alimentés par un Réseau municipal ou coopératif admissible.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont essentiellement basés sur l'admissibilité des mesures mises en place. Les projets sont évalués en fonction de leur potentiel d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone.

Admissibilité des mesures
Potentiel d'efficacité énergétique
Réduction des émissions de carbone

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Si la date de début des travaux est antérieure au 9 juin 2020, le projet n'est pas admissible au programme.
La Charte de la langue française impose que tous les documents soumis doivent être en français, sauf exceptions spécifiées.
Hydro-Québec peut exiger des justificatifs supplémentaires pour valider la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique ou de gestion de la demande de puissance.
Hydro-Québec se réserve le droit de procéder à une inspection sur place pour vérifier la conformité des travaux réalisés.
Deux sessions de informations par an peuvent être tenues pour informer sur le seuil d'assistance financière atteint, condition pour la rémunération incitative.
L'approbation du projet peut mener à une révision de l'appui financier si les travaux ne sont pas conformes.