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Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises

Appui aux petites entreprises pour des équipements écoénergétiques

Offert par
Hydro-Québec
Source officielle : hydroquebec.com

Changement de source capturé le

Financement disponible
500 $ - 5 000 000 $
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises et organisations assujetties au tarif G ou Flex G.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises offre jusqu’à 90 % des coûts admissibles aux entreprises et organisations assujetties au tarif G ou Flex G au Québec pour améliorer la performance énergétique de bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels. Il soutient notamment l’achat et l’installation d’équipements efficaces, les mesures de gestion de la demande de puissance et des projets comme l’enveloppe thermique, les thermopompes ou l’éclairage.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Financement minimal
500 $
Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des instructions de demande OSE

Le guide OSE ne comprend plus la section expliquant comment soumettre une demande dans OSE.

Voir plus

Le document intitulé Demande d’appui financier avec l’outil de calcul OSE ne comprend plus la section « Comment soumettre une demande dans OSE ». Cela réduit les consignes visibles sur le processus de demande dans la page du guide OSE, tandis que les autres changements relevés sont de nature typographique.

Source officielle : hydroquebec.com
16 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises et organisations assujetties au tarif G ou Flex G.
  • Les entreprises et organisations ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle.
  • Une entreprise ou un organisme établi au Québec peut soumettre une demande, avec ou sans partenaire.
  • Un Partenaire dûment autorisé par le Participant peut transmettre le projet au nom de celui‑ci.
  • Un Agrégateur établi au Québec et autorisé par ses clients peut présenter des projets en leur nom.

Qui n'est pas admissible

  • Les agrégateurs ne sont pas admissibles au volet Analyse énergétique.

Dépenses admissibles

  • Les coûts d’achat des équipements neufs.
  • Les coûts d’installation et de mise en marche des équipements neufs.
  • Les frais de conception, de programmation et de mise en service des séquences GDP.
  • Les coûts associés au remplacement ou à la mise à jour de contrôleurs, micrologiciels, logiciels et interfaces graphiques nécessaires à la programmation des stratégies GDP.
  • Les frais liés au suivi de performance et à la garantie, pour une période maximale de douze (12) mois suivant la mise en service, ainsi que les frais de formation des utilisateurs.

Coûts et activités non admissibles

  • Les frais de financement des équipements.
  • Les mesures qui ont déjà fait l’objet d’un projet soumis à Hydro‑Québec au cours des cinq (5) années suivant la Date de fin des Travaux de ce projet antérieur.
  • La production d’électricité, sauf s’il s’agit de panneaux photovoltaïques admissibles au Programme.
  • Les thermopompes présentées dans le cadre du programme ÉcoPerformance – Volet Biénergie commercial et institutionnel du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
  • Les projets obligatoires pour se conformer aux lois, règlements ou normes du Québec ou du Canada.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Projets de modernisation, d’agrandissement, de rénovation majeure, d’ajout d’équipements ou de construction.
  • Mise en œuvre de Mesures d’efficacité énergétique prédéfinies dans OSE.
  • Mise en œuvre de Mesures de gestion de la demande de puissance prédéfinies dans OSE.
  • Programmation des équipements existants dans le cadre des mesures de gestion de la demande de puissance.
  • Achat et installation d’équipements neufs, y compris des panneaux photovoltaïques admissibles au Programme.

Comment appliquer

  • Prendre connaissance du Guide de participation, des Conditions et engagements, puis vérifier l’admissibilité des mesures dans OSE.
  • Télécharger la version de l’outil OSE qui correspond à la Date de début des Travaux du projet et l’utiliser pour évaluer l’appui financier.
  • Réaliser le projet.
  • Une fois les équipements ou systèmes installés, remplir les fichiers OSE en suivant les étapes prescrites, y compris la Confirmation de la réalisation du Projet.
  • Transmettre à Hydro‑Québec les fichiers OSE dûment remplis et les documents requis; joindre l’Avis de participation - Agrégateur, le cas échéant.

Documents Requis

  • Les fichiers OSE dûment remplis, y compris la Confirmation de la réalisation du Projet.
  • L’Avis de participation - Agrégateur, le cas échéant.
  • Une copie de l’ensemble des factures d’achat, d’installation ou de programmation pour chaque mesure mise en œuvre, ou un document équivalent lorsque l’absence de facture est dûment justifiée.
  • Une facture d’électricité pour la période précédant la présentation du projet, si le participant est un client d’un Réseau municipal ou coopératif et que le projet vise un Bâtiment existant.

Traitement de la demande et entente

  • Après la soumission, Hydro‑Québec vérifie la conformité du projet et peut exiger d’autres documents justifiant la réalisation du projet ou les mesures mises en œuvre.
  • Hydro‑Québec peut, après le préavis prévu dans les Conditions et engagements, se rendre sur les lieux de réalisation du projet pour vérifier la conformité des Travaux et le respect des exigences du Programme.
  • Hydro‑Québec approuve le projet ou révise l’Appui financier si les Travaux réalisés ne sont pas conformes au projet présenté ou aux exigences du Programme, puis informe le Participant ou l’Agrégateur du montant qui sera versé.
  • Pour recevoir l’Appui financier, le Participant ou l’Agrégateur doit transmettre une facture originale provenant de son système comptable au plus tard trente (30) jours après la réception de la demande de facturation; les factures en format Word ou Excel doivent être converties en format PDF.
  • Environ quarante‑cinq (45) jours après la réception de la facture originale conforme, Hydro‑Québec verse le montant de l’Appui financier approuvé si toutes les exigences du Programme sont respectées.

Informations supplémentaires

  • Une entreprise peut présenter une demande couvrant plusieurs bâtiments.
  • Une même demande peut inclure un bâtiment assujetti au tarif G ou Flex G et un autre assujetti à un tarif d’affaires différent; l’outil OSE en tient compte dans le calcul.
  • Tout document soumis à Hydro‑Québec, y compris un rapport ou une facture, doit être rédigé en français, sauf exception prévue par la Charte de la langue française.
  • Le participant doit maintenir les équipements du projet en bon état de fonctionnement pendant cinq ans à partir de la Date de fin des Travaux.

Contacts

bureau.eeaffaires@hydroquebec.com
1 800 363-7443

Sources officielles

hydroquebec.com

Page officielle

Demand response automation equipment Financial support to help you take advantage of the Demand Response options

Guide du programme

Conditions et engagementsConditions et engagements (2025)Foire aux questions

Formulaire de demande

Demande d’appui financier avec l’outil de calcul OSEFormulaire Integre Volet Analyse Énergétique Solutions EfficacesRéseaux autonomes admissibles et règles de calcul de l’Appui financierRéseaux municipaux ou réseau coopératif

Document justificatif

Programme Solutions efficacesRègles de transition du Volet Analyse énergétique
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises

Qu'est que le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?

Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises offre jusqu’à 90 % des coûts admissibles aux entreprises et organisations assujetties au tarif G ou Flex G au Québec pour améliorer la performance énergétique de bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels. Il soutient notamment l’achat et l’installation d’équipements efficaces, les mesures de gestion de la demande de puissance et des projets comme l’enveloppe thermique, les thermopompes ou l’éclairage.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises ?

Pour être admissible au programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises, vous devez : Le demandeur doit être assujetti au tarif G ou Flex G pour un ou plusieurs bâtiments situés au Québec. Le projet doit viser des bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle alimentés par le réseau d’Hydro‑Québec, un Réseau autonome admissible ou un Réseau municipal ou coopératif admissible. Le projet doit porter sur des Mesures d’efficacité énergétique ou des Mesures de gestion de la demande de puissance prédéfinies dans OSE.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?

Les coûts d’achat des équipements neufs. Les coûts d’installation et de mise en marche des équipements neufs. Les frais de conception, de programmation et de mise en service des séquences GDP. Les coûts associés au remplacement ou à la mise à jour de contrôleurs, micrologiciels, logiciels et interfaces graphiques nécessaires à la programmation des stratégies GDP. Les frais liés au suivi de performance et à la garantie, pour une période maximale de douze (12) mois suivant la mise en service, ainsi que les frais de formation des utilisateurs.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises?

Vous pouvez contacter Hydro-Québec par courriel à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com ou par téléphone au 1 800 363-7443.

Où le programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est-il disponible ?

Le programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises est disponible la province de Québec.