Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
Mis à jour : May 1, 2025
QC, Canada
Aide financière pour des projets d'efficacité énergétique des petites entreprises
Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises en résumé
Financement admissible
- Min. 500$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Hydro-Québec
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
Le Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises, proposé par Hydro-Québec, offre un appui financier pour des projets de modernisation, d'agrandissement, de rénovation majeure, d'ajout d'équipements ou de construction, avec pour but d'améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels. L'aide financière maximale pour ces projets vise à soutenir les petites entreprises dans leur consommation d'électricité et ne s'applique pas aux organismes publics, qui relèvent d'un autre volet du programme.
Modalités de l'aide financière
- Appui financier minimal de 500 $ par projet admissible, calculé automatiquement à l'aide de l'outil OSE.
- Le montant de la rémunération incitative pour les partenaires et agrégateurs correspond à 10 % de l'appui financier accordé par bâtiment du projet réalisé, sous réserve que le total d'appuis financiers atteigne au moins 50 000 $ pour l'année.
- Le versement de l'appui financier est effectué environ 45 jours après la réception d'une facture originale conforme.
Projets admissibles et activités
- Réalisation de projets de modernisation, d’agrandissement, de rénovation majeure, d’ajout d’équipements ou de construction dans les bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels.
- Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans des bâtiments ou des usines, incluant l’installation d’équipements neufs certifiés ou homologués pour améliorer la performance énergétique des locaux, des procédés ou des systèmes.
- Mise en place de mesures automatisées de gestion de la demande de puissance pour réduire l’appel de puissance lors des événements de pointe.
- Réalisation de projets d’électrification efficace visant à remplacer ou à réduire l’utilisation d’énergies fossiles par des équipements électriques plus performants.
Exemples de projets admissibles :
$ 125,000
Améliorer les systèmes énergétiques d'une installation de santé à Québec pour plus d'efficacité.
$ 60,000
Réaliser des analyses énergétiques et des améliorations de l'efficacité dans une institution éducative.
$ 100,000
Mettre en œuvre une amélioration complète de l'efficacité énergétique pour une usine à Montréal.
Critères d'admissibilité du programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
- Le demandeur doit être une petite entreprise évoluant dans les marchés commercial, institutionnel ou industriel.
- Le ou les bâtiments visés doivent être situés au Québec.
- Les bâtiments doivent être assujettis au tarif G pour le service et la livraison d’électricité.
- Le projet doit viser l’amélioration de la performance énergétique ou la gestion de la demande de puissance par la mise en œuvre de mesures prédéfinies dans l’outil OSE.
- Le projet doit donner droit à un appui financier minimal de 500 $.
- Dans le cas de mesures d’efficacité énergétique, seuls des équipements neufs certifiés ou homologués par des instances reconnues, ou par Hydro-Québec, sont admissibles.
- Les bâtiments peuvent être alimentés par le réseau d’Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
- Une partie de bâtiment occupée en vertu d’un bail est admissible.
- Pour un nouveau bâtiment, un historique de factures d’électricité d’au moins trois mois précédant la présentation du projet est requis.
- Le participant doit remplir et transmettre le formulaire OSE et la confirmation de la réalisation du projet à Hydro-Québec.
Qui est admissible?
- Petites entreprises du marché commercial
- Petites entreprises du marché institutionnel
- Petites entreprises du marché industriel
Dépenses admissibles
- Coûts d’achat d’équipements neufs certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché, ou par Hydro‑Québec, lorsqu’ils sont liés à des mesures d’efficacité énergétique.
- Coûts d’installation d’équipements neufs certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché, ou par Hydro‑Québec, lorsqu’ils sont liés à des mesures d’efficacité énergétique.
- Coûts d’achat d’équipements neufs ou de mise à niveau d’équipements existants pour les mesures de gestion de la demande de puissance, à condition qu’ils soient certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché, ou par Hydro‑Québec.
- Coûts d’installation ou de programmation liés à la mise en œuvre de mesures de gestion de la demande de puissance.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont essentiellement basés sur l'admissibilité des mesures mises en place. Les projets sont évalués en fonction de leur potentiel d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone.
- Admissibilité des mesures
- Potentiel d'efficacité énergétique
- Réduction des émissions de carbone
Comment appliquer au programme Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
1
Project Preparation
- Download the version of the OSE tool corresponding to the project start date.
- Use OSE to evaluate the Financial Support.
- Check the eligibility of the measures in the Participation Guide and in OSE.
- Read the Participation Guide, its annex, and the Terms and commitments.
2
Presentation of the Project completed
- Fill out the OSE files according to the prescribed steps.
- Send the completed OSE files to bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.
- Include the Participation Notice - Aggregator if necessary.
- Attach a copy of all invoices related to the implemented measures.
- Provide proof confirming that the building is subject to the G rate.
- If the project concerns a new building, provide a minimum of 3 months of electricity bills.
3
Verification and approval of the Project
- Hydro-Québec may request additional documents to justify the implementation of the measures.
- Hydro-Québec may visit the site to verify the compliance of the work.
- Hydro-Québec approves the project or adjusts the Financial Support if necessary.
- Hydro-Québec informs the Participant of the approved amount.
4
Billing for Financial Support
- Prepare an original invoice through the accounting system for Financial Support and applicable taxes.
- Send the invoice to bureau.eeaffaires@hydroquebec.com within 30 days of the billing request.
5
Disbursement of Financial Support
Receive payment approximately 45 days after receiving a compliant invoice.
Informations supplémentaires
- L’ensemble des documents soumis à Hydro-Québec dans le cadre du programme doivent être rédigés en français, sauf exceptions prévues par la Charte de la langue française.
- Les factures originales doivent être transmises en format PDF ; les formats Word ou Excel ne sont pas acceptés.
- Le délai maximal pour transmettre la facture pour l’Appui financier ou la Rémunération incitative est de 30 jours après la réception de la demande de facturation, sous peine de fermeture de dossier avec préavis écrit de la part d’Hydro-Québec.
- Le calcul de l’Appui financier et de la Rémunération incitative s’effectue via l’outil OSE prescrit par Hydro-Québec.
- L’Appui financier ou la Rémunération incitative est généralement versé dans un délai d’environ 45 jours suivant la réception d’une facture conforme.
- L’information générale sur le programme Solutions efficaces peut être obtenue via l’Infolettre Affaires d’Hydro-Québec.
- Hydro-Québec peut exiger des inspections sur site pour vérifier la conformité des travaux réalisés par rapport au projet soumis.
- La Rémunération incitative aux Agrégateurs ou Partenaires correspond à 10 % de l’Appui financier accordé et n’est versée que si un seuil d’au moins 50 000 $ d’Appuis financiers cumulés a été atteint durant l’année civile.
- Des règles spécifiques s’appliquent à la combinaison des montants du Volet Petites entreprises avec ceux du Volet Moyennes et grandes entreprises pour la Rémunération incitative si le seuil annuel n’est pas atteint.
Contactez Hydro-Québec
affaires@hydroquebec.com
1-800-463-9900
S’inscrire à ce programme
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