Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises

• Formulaire OSE rempli.
• Confirmation de la réalisation du projet.
• Copies des factures d’achat, d’installation ou de programmation.
• Preuve que le bâtiment est assujetti au tarif G.

Qui est admissible ?

• Toutes les entreprises ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle, industrielle ou agricole alimentés en électricité par le réseau d’Hydro-Québec ou par un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible.
• Les entreprises dont les bâtiments sont assujettis au tarif G ou Flex G pour le volet Petites entreprises.
• Les moyennes et grandes entreprises qui réalisent des projets visant des bâtiments ou des usines assujettis aux tarifs d’affaires comme G9, M, LG ou L.
• Les organismes publics qui réalisent des projets visant des bâtiments assujettis au tarif G ou à tout autre tarif d’affaires.
• Pour l’aide relative aux équipements d’automatisation, les clients d’affaires inscrits à un tarif admissible et à l’option de gestion de la demande de puissance avec flexibilité ou avec engagement, pour un ou plusieurs bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels alimentés par le réseau d’Hydro-Québec.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes publics pour le volet Petites entreprises.

Dépenses admissibles

• Achat et installation d’équipements ou systèmes admissibles.
• Mesures admissibles de gestion de la demande de puissance.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets obligatoires pour respecter les lois, règlements ou normes du Québec ou du Canada.
• Les projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l’environnement.
• Les projets qui contreviennent à une loi ou à un règlement.

Zone géographique admissible

• Réseaux autonomes admissibles indiqués par Hydro-Québec
• Réseaux municipaux ou réseau coopératif admissibles indiqués par Hydro-Québec

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont essentiellement basés sur l'admissibilité des mesures mises en place. Les projets sont évalués en fonction de leur potentiel d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone.

• Admissibilité des mesures
• Potentiel d'efficacité énergétique
• Réduction des émissions de carbone

• Pour l’analyse énergétique, télécharger et remplir le formulaire de proposition d’analyse énergétique, puis l’envoyer à l’adresse courriel indiquée sur le formulaire.
• Pour les projets du volet Analyse énergétique, préparer le projet et, au besoin, utiliser l’outil d’autoévaluation avant de soumettre une proposition.
• Pour les mesures admissibles, utiliser l’outil OSE pour évaluer le montant de l’appui financier et soumettre une demande.
• Pour le volet Petites entreprises et le volet Moyennes et grandes entreprises, choisir l’offre simplifiée avec l’outil OSE ou l’offre sur mesure pour les projets complexes et novateurs.
• Pour le volet Agricole, soumettre la demande une fois les produits installés en utilisant l’outil OSE.

• Hydro-Québec vérifiera la conformité du projet après la soumission.
• Hydro-Québec peut demander plus de renseignements.
• Pour le volet Analyse énergétique, le rapport d’analyse doit être transmis pour validation de conformité avant le versement de l’appui financier.

• Les documents soumis doivent être en français.
• Les factures originales doivent être en PDF.
• Hydro-Québec peut vérifier la conformité sur place.
• L’appui est calculé avec l’outil OSE.