Programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises
QC, Canada
Encouragez l'optimisation de la consommation d'électricité des petites entreprises commerciales et institutionnelles en sollicitant un appui financier
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
- Hydro-Québec
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Le programme Solutions efficaces – Volet Petites entreprises d'Hydro-Québec offre un appui financier aux petites entreprises pour des projets d'efficacité énergétique pouvant aller jusqu'à 50 000 $.
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Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec, Volet Petites entreprises, soutient les projets visant à améliorer l'efficacité énergétique et la gestion de la demande de puissance des bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels. Voici quelques exemples d'activités et de projets admissibles :
- Projets de rénovation majeure.
- Agrandissement ou rénovation d'un bâtiment existant.
- Ajout d'équipements visant à améliorer l'efficacité énergétique.
- Modernisation des systèmes de commande, de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air, d'éclairage, etc.
- Mise en œuvre de mesures de gestion de la demande de puissance.
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$100,000
Montreal
Mettre en œuvre une amélioration complète de l'efficacité énergétique pour une usine à Montréal.
$125,000
Quebec City
Améliorer les systèmes énergétiques d'une installation de santé à Québec pour plus d'efficacité.
$60,000
Montreal
Réaliser des analyses énergétiques et des améliorations de l'efficacité dans une institution éducative.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent divers paramètres que les projets doivent remplir.
- Le projet doit être réalisé dans un ou plusieurs bâtiments situés au Québec.
- Les bâtiments doivent être assujettis au tarif G pour le service et la livraison d’électricité.
- Les bâtiments doivent être destinés à des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
- Les bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d’Hydro-Québec, un réseau autonome admissible, ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
- Le projet doit viser des mesures d’efficacité énergétique ou de gestion de la demande de puissance prédéfinies dans l'outil OSE.
- Le projet doit donner lieu à un appui financier d’au moins 500 $.
- Dans le cadre des mesures d’efficacité énergétique, le projet doit viser uniquement des équipements neufs, certifiés ou homologués par des instances reconnues ou par Hydro-Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Solutions efficaces - Volet Petites entreprises est destiné aux petites entreprises souhaitant réaliser des projets d'efficacité énergétique visant des bâtiments particuliers. Voici les critères d'éligibilité pour les types de compagnies et industries :
- Les bâtiments doivent être assujettis au tarif G pour le service et la livraison d'électricité.
- Les bâtiments doivent être destinés à des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
- Les bâtiments doivent être situés au Québec.
- Les bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme de subvention Solutions efficaces - Volet Petites entreprises impose certaines restrictions d'éligibilité basées sur le type d'entreprise et les tarifs associés aux bâtiments concernés. Voici les catégories et restrictions principales :
- Les organismes publics ne sont pas éligibles, leurs projets étant traités dans le Volet Moyennes et grandes entreprises.
- Les entreprises dont les bâtiments relèvent du tarif G sont éligibles, mais les projets doivent viser des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles.
- Les projets d'entreprises du Marché agricole doivent être soumis sous le Volet Agricole du programme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses éligibles à cette subvention sont nombreuses. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique éligibles. Les dépenses suivantes peuvent être couvertes :
- les coûts liés à l'analyse énergétique de bâtiments, d'équipements ou de processus
- Coûts liés à la mise en œuvre de projets d'efficacité énergétique dans les petites, moyennes ou grandes entreprises
- Les dépenses liées à l'installation de pompes à chaleur dans les bâtiments
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées au Québec. Les bâtiments doivent être alimentés par le réseau d’Hydro-Québec ou par certains réseaux autonomes ou municipaux coopératifs admissibles.
- Québec
- Réseau autonome admissible
- Réseau municipal ou coopératif admissible
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont essentiellement basés sur l'admissibilité des mesures mises en place. Les projets sont évalués en fonction de leur potentiel d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone.
- Admissibilité des mesures
- Potentiel d'efficacité énergétique
- Réduction des émissions de carbone
grant_single_labels|register
Étape 1 : Préparation du Projet
- Télécharger la version de l'outil OSE correspondant à la Date de début des travaux du Projet et l'utiliser pour évaluer l’Appui financier.
- Prendre connaissance du Guide de participation, de son annexe ainsi que des Conditions et engagements.
- Valider l’admissibilité des Mesures d’efficacité énergétique et des Mesures de gestion de la demande de puissance dans le Guide de participation et dans OSE.
- Le Participant est seul responsable des données inscrites dans les documents transmis à Hydro-Québec.
- Hydro‑Québec recommande de s’abonner à l’Infolettre Affaires pour recevoir de l’information générale sur le programme.
Étape 2 : Présentation du Projet réalisé
- Remplir les fichiers OSE en suivant les étapes prescrites.
- Envoyer par courriel à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com les fichiers OSE dûment remplis, y compris la Confirmation de la réalisation du Projet.
- Inclure l’Avis de participation - Agrégateur, le cas échéant, et une copie de l’ensemble des factures d’achat, d’installation ou de programmation pour chaque mesure mise en œuvre.
- Joindre une preuve confirmant que le Bâtiment est assujetti au tarif G.
Étape 3 : Vérification de la conformité et approbation, le cas échéant, du Projet réalisé
- Hydro-Québec peut exiger d’autres documents justifiant la mise en œuvre des Mesures.
- Hydro-Québec peut se rendre sur les lieux pour s’assurer de la conformité des Travaux réalisés et du respect des exigences du Programme.
- Approbation ou révision de l’Appui financier si les Travaux réalisés ne sont pas conformes.
- Informer le Participant du montant de l’Appui financier qui sera versé, le cas échéant.
Étape 4 : Facturation de l'Appui financier et des taxes applicables
- Établir une facture originale à l’aide de son système comptable et l’envoyer à Hydro‑Québec à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.
- Envoyer la facture au plus tard trente (30) jours après avoir reçu la demande de facturation. Au-delà de ce délai, Hydro-Québec se réserve le droit de fermer le dossier.
Étape 5 : Versement de l’Appui financier
- Environ quarante-cinq (45) jours après la réception de la facture originale conforme, Hydro-Québec verse le montant de l'Appui financier approuvé si toutes les exigences du Programme sont respectées.
grant_single_labels|otherInfo
Informations supplémentaires à connaître pour les appliquants à la subvention :
- L’Agrégateur ou le Partenaire doit établir une facture originale pour recevoir la Rémunération incitative.
- Il est important que tous les documents soumis à Hydro‑Québec, y compris un rapport ou une facture, soient rédigés en français.
- La Rémunération incitative est versée deux fois par an, selon le seuil atteint d'Appui financier.
- Hydro‑Québec peut exiger d’autres documents pour justifier la mise en œuvre des mesures proposées.
- Le Participant doit remplir le formulaire OSE et la Confirmation de la réalisation du Projet.
- Hydro‑Québec peut se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité des Travaux réalisés.
- Il est recommandé au Participant de s’abonner à l’Infolettre Affaires pour recevoir des informations générales sur le programme.
grant_single_labels|contact
affaires@hydroquebec.com
1-800-463-9900
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Subvention pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des petites entreprises par Hydro-Québec
Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec offre un appui financier aux petites entreprises pour des projets d'efficacité énergétique, permettant de moderniser, agrandir ou construire des bâtiments tout en optimisant la consommation électrique. Ce programme est spécialement conçu pour les entreprises du Québec afin de soutenir leur transition énergétique et de réduire leur empreinte environnementale.
Détails sur la subvention du programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec
Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec, à travers son volet destiné aux petites entreprises, vise à stimuler la transition énergétique au Québec en offrant un soutien financier substantiel pour des projets d'efficacité énergétique. Ce programme cible principalement les petites entreprises qui souhaitent réaliser des projets de modernisation, d’agrandissement, de rénovation majeure, d'ajout d'équipements ou de construction de nouveaux bâtiments. Ce soutien est crucial pour accompagner les entreprises dans la réduction de leur consommation d'énergie électrique et leur impact environnemental, tout en optimisant les coûts opérationnels. Hydro-Québec met à disposition une série d'outils et de ressources, incluant l'outil OSE (Outil Solutions efficaces), qui permet aux entreprises d'évaluer rapidement le montant du soutien financier auquel elles peuvent prétendre. Cet outil simplifie l'évaluation des mesures prédéfinies d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance, ce qui est crucial pour les entreprises qui cherchent à investir intelligemment dans des technologies et équipements nouveaux et certifiés. Le programme s’applique aux projets réalisés dans des bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels situés au Québec et qui sont assujettis au tarif G pour l'électricité. Sa conception vise à encourager les entreprises à adopter des approches innovantes pour consommer l'électricité de manière plus efficace et responsable, notamment en installant des équipements performants sur le plan énergétique ou en adoptant des procédés permettant de diminuer l'utilisation de sources d'énergie fossiles. Pour être éligibles, les projets doivent respecter un ensemble d'exigences, dont une contribution minimale de l’appui financier, l'utilisation d'équipements neufs et la conformité aux normes environnementales, sanitaires et de sécurité du Québec et du Canada. Par ailleurs, pour des résultats optimaux, Hydro-Québec recommande que les participants se familiarisent avec les directives du Guide de participation qui accompagne le programme. Le programme offre une flexibilité remarquable, permettant aux participants de réaliser des projets dans des bâtiments neufs ou existants, en tenant compte des particularités de chaque marché ciblé, qu’il soit commercial, industriel ou institutionnel. Il joue un role significatif pour les entreprises qui cherchent à moderniser leurs infrastructures électriques tout en contribuant activement à la lutte contre les changements climatiques. La rigueur et la transparence du processus d’application, incluant la vérification et l'approbation des projets par Hydro-Québec, garantissent que l’appui financier est attribué de manière équitable et conforme aux objectifs. En conclusion, le programme d’Hydro-Québec représente une opportunité majeure pour les petites entreprises du Québec de moderniser leurs installations, de réduire leurs factures d’énergie et de contribuer positivement à la transition énergétique de la province. Chaque entreprise peut ainsi à la fois améliorer sa compétitivité économique et participer à la protection de l’environnement, tout cela grâce à un appui bien structuré et adapté à leurs besoins spécifiques.