Subvention salariale pour employés
QC, Canada
Subventions pour recruter des personnes ayant de la difficulté à trouver un emploi au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subventions salariales et stagiaires
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- Gouvernement du Québec
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Si vous embauchez des gens motivés à travailler. Vous pourriez obtenir une subvention salariale pour couvrir une partie de leur salaire afin de les intégrer à votre entreprise pendant 30 semaines, pourvu que la relation d’emploi soit maintenue.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Insertion en emploi
- Insertion en emploi-économie sociale
- Expérience de travail
- Subvention salariale combinée au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT)
- Subvention salariale dans le secteur de la construction
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$20,200
Halifax
Faciliter l'emploi des jeunes handicapés dans un magasin de détail
$30,500
Ottawa
Programme d'apprentissage en milieu de travail dans le secteur automobile
$25,200
Toronto
Fournir de l'expérience professionnelle et du développement des compétences dans une entreprise d'économie sociale
$21,500
Montréal
Soutenir l'intégration à l'emploi des nouveaux immigrants dans une boulangerie
$27,500
Calgary
Intégration des personnes en difficulté d'emploi dans une entreprise de construction
$32,000
Vancouver
Formation et subvention salariale pour les personnes handicapées dans une startup technologique
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Les critères d'admissibilité pour la subvention salariale sont les suivants :
- Le candidat ou la candidate doit rencontrer des difficultés d'intégration au marché du travail.
- Le candidat ou la candidate doit être considéré(e) admissible au programme par un agent ou une agente d’aide à l’emploi (bureau de Services Québec) et détenir une lettre de subvention salariale valide.
- L'employeur doit fournir de l’encadrement à la personne embauchée, offrir des postes au Québec et y avoir un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises, et se conformer aux législations en vigueur.
- Le poste doit être régulier à temps plein ou à temps partiel ou être saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé, et permettre le développement ou le maintien des compétences de l’employé ou de l’employée.
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Oui, plusieurs types de compagnies sont éligibles à cette subvention, cependant, certains critères d'admissibilité varient selon le volet du programme. Voici une liste des compagnies éligibles :
- Entreprises œuvrant au Québec (à l'exception des organismes publics et des organisations politiques, pour le volet Insertion en emploi)
- Organismes à but non lucratif (OBNL) (pour le volet Expérience de travail)
- Corporations municipales (pour le volet Expérience de travail)
- Conseils de bande (pour le volet Expérience de travail)
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les types de compagnies exclus sont les suivants :
- Organismes publics
- Organisations politiques
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L'aide financière peut couvrir une partie ou la totalité des coûts de certaines dépenses liés à l'embauche et l'encadrement des employés.
- Salaire brut de la personne embauchée
- Salaire ou honoraires de l'employé qui accompagne et encadre la personne nouvellement embauchée
- Coûts de formations d’appoint
- Location ou achat d’équipements pour adaptation de poste de travail (pour les personnes handicapées)
- Travaux pour l’accessibilité des lieux (pour les personnes handicapées)
grant_eligibility_criteria|zone
La Subvention salariale ne précise pas de restrictions géographiques pour les employeurs admissibles. Les entreprises œuvrant au Québec peuvent bénéficier de l'aide financière offerte par ce programme.
- Aucune restriction géographique spécifique
grant_single_labels|register
Étape 1
- Utiliser l’outil de vérification de l’admissibilité aux subventions salariales pour vérifier la préadmissibilité de l’entreprise et des emplois.
Étape 2
- Remplir le formulaire "Demande de subvention salariale - Entreprise privée" ou "Demande de subvention salariale - OBNL".
Étape 3
- Déposer ou poster le formulaire à votre bureau de Services Québec.
- Communiquer avec Services Québec pour prendre rendez-vous avec un agent ou une agente aux entreprises si nécessaire.
Étape 4
- Attendre l’évaluation et la décision de l’agent ou de l'agente d’aide à l’emploi.
Étape 5
- Recevoir la lettre de subvention salariale valide (si l'application est approuvée).
grant_single_labels|otherInfo
Il existe des informations supplémentaires qui méritent d'être connues par l'appliquant.
- Les employeurs doivent être à jour avec leurs obligations fiscales provinciales et fédérales.
- Les entreprises doivent démontrer qu'elles ont les ressources nécessaires pour encadrer et soutenir l'employé subventionné.
- Il est possible de cumuler cette subvention avec d'autres aides financières provinciales ou fédérales, sous certaines conditions.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention Salariale au Québec
La Subvention salariale permet aux employeurs du Québec d'obtenir une aide financière pour favoriser l'intégration durable en emploi de personnes rencontrant des obstacles à l'emploi. Ce programme, avec plusieurs volets, propose des subventions couvrant jusqu'à 100% du salaire brut selon le type de poste et les besoins de formation.
Détails sur le Programme de Subvention Salariale
Le programme de Subvention salariale au Québec vise à soutenir les employeurs dans l'intégration durable en emploi de personnes qui rencontrent des difficultés à entrer sur le marché du travail. Ce programme est structuré en plusieurs volets, chacun adapté à différentes situations et types de besoins. Il inclut une diversité de subventions pour aider les employeurs à réduire les coûts salariaux et d’encadrement, tout en favorisant l'épanouissement professionnel des employés intégrés.
Les Volets de la Subvention Salariale
Nous identifions principalement deux grands volets dans ce programme : "Insertion en emploi" et "Expérience de travail". Le volet "Insertion en emploi" vise à faciliter une intégration durable d'une personne dans un emploi régulier, ce qui peut inclure des postes à temps plein, partiel ou saisonniers récurrents. Le volet "Expérience de travail", quant à lui, est conçu pour les organismes à but non lucratif, les corporations municipales et les conseils de bande offrant des opportunités de travail pour acquérir une expérience et développer des compétences.
Critères d'Admissibilité
Pour le candidat ou la candidate, il ou elle doit éprouver des difficultés d’intégration au marché du travail et être considéré(e) admissible par un agent d’aide à l’emploi de Services Québec, avec une lettre de subvention salariale valide. Du côté de l'employeur, tous les types d’entreprises œuvrant au Québec (à l’exception des organismes publics et des organisations politiques pour le volet Insertion en emploi) peuvent bénéficier de cette aide. De plus, l’employeur doit fournir un cadre structuré et conforme aux législations en vigueur pour l’employé accueilli.
Montants et Pourcentages de l’Aide Financière
L’aide financière varie selon le volet choisi :
- Insertion en emploi : Jusqu’à 20 semaines, avec un pourcentage maximal de 40% du salaire brut, pouvant aller jusqu'à 100% du salaire minimum pour les entreprises d'économie sociale.
- Expérience de travail : Jusqu’à 30 semaines, avec une couverture pouvant atteindre 100% du salaire brut.
- Subvention salariale combinée au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) : Jusqu’à 52 semaines, avec une couverture de 50% du salaire brut pour les premières semaines, réduisant ensuite progressivement.
- Subvention salariale dans le domaine de la construction : Maximum de 2 ententes pouvant aller jusqu’à 52 semaines, avec un soutien allant jusqu’à 40% du salaire brut.
Subvention pour la Formation d’Appoint
Pour tous les volets mentionnés, il est possible d'obtenir une aide supplémentaire pour la formation d’appoint, couvrant jusqu’à 100% des coûts directs liés à la formation, pour un maximum de 3600 dollars (sauf dans le secteur de la construction où le montant varie).
Cas des Personnes Handicapées
Les personnes handicapées bénéficient de subventions salariales spécifiques pouvant s’étendre jusqu’à 60 semaines et couvrir jusqu’à 50% du salaire brut. De plus, des frais généraux, tels que l’adaptation de postes de travail ou l’accessibilité des lieux, peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 10 000 dollars.
Démarches pour Faire une Demande
Les employeurs peuvent vérifier leur préadmissibilité en utilisant l’outil de vérification de l’admissibilité aux subventions salariales disponible en ligne. Pour confirmer l'admissibilité à une aide financière, ils doivent remplir un formulaire pertinent (Entreprise privée ou OBNL) et le déposer auprès de Services Québec. Il est également possible de prendre rendez-vous avec un agent aux entreprises de Services Québec pour une assistance plus personnalisée.
En conclusion, la Subvention salariale du Québec est un outil précieux pour les employeurs cherchant à intégrer durablement en emploi des personnes faisant face à des barrières sur le marché du travail. Ce programme offre une flexibilité et un soutien financier significatifs, favorisant à la fois l’employabilité et le développement des compétences des individus concernés.
