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Subvention salariale pour employés
QC, Canada
Subventions pour recruter des personnes ayant de la difficulté à trouver un emploi au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subventions salariales et stagiaires
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- Gouvernement du Québec
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Si vous embauchez des gens motivés à travailler. Vous pourriez obtenir une subvention salariale pour couvrir une partie de leur salaire afin de les intégrer à votre entreprise pendant 30 semaines, pourvu que la relation d’emploi soit maintenue.
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Cette subvention salariale offre diverses modalités de financement conçues pour favoriser l'intégration durable des personnes éprouvant des difficultés sur le marché du travail. Les modalités incluent un soutien en salaire et des remboursements pour des formations spécifiques.
- Volet Insertion en emploi : financement jusqu'à 40 % du salaire brut pour une durée maximale de 20 semaines, ou 100 % du salaire minimum pour les entreprises d'économie sociale.
- Volet Expérience de travail : financement jusqu'à 100 % du salaire brut, pour une durée maximale de 30 semaines.
- Subvention combinée au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) : 50 % du salaire brut pour les premières 26 à 30 semaines, puis 25 % pour la période de la 27e à la 31e semaine avec combinaison d'un crédit d'impôt.
- Subvention dans le secteur de la construction : jusqu'à 40 % du salaire brut, avec un maximum pour deux ententes de 52 semaines chacune.
- Formation d'appoint : remboursement de 100 % des coûts directs jusqu'à 3600 $ et pour une durée maximale de 80 heures, sauf pour les formations obligatoires de la CCQ.
- Subvention spécifique pour les personnes handicapées : jusqu'à 60 semaines de subvention couvrant 50 % du salaire brut, possibilité de remboursement de certains frais généraux jusqu'à 10 000 $ pour l'adaptation de poste ou l'accessibilité des lieux.
grant_single_labels|projects
La Subvention salariale pour employés aide les entreprises québécoises à intégrer durablement des personnes qui rencontrent des difficultés sur le marché du travail. Les projets éligibles se concentrent sur l'intégration en emploi et le développement de compétences dans divers secteurs, y compris l'économie sociale et la construction.
- Intégration d'une personne dans un emploi durable au sein d'une entreprise privée ou d'économie sociale.
- Acquisition d'une expérience de travail pour développer les compétences d'une personne, accroissant ainsi ses possibilités d'emploi durable.
- Développement de compétences dans un métier spécifique par le biais du Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) couplé à une subvention salariale.
- Intégration et acquisition d'expérience dans le secteur de la construction, avec possibilité de transférer ces compétences à d'autres secteurs.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 20,200
Faciliter l'emploi des jeunes handicapés dans un magasin de détail
$ 30,500
Programme d'apprentissage en milieu de travail dans le secteur automobile
$ 25,200
Fournir de l'expérience professionnelle et du développement des compétences dans une entreprise d'économie sociale
$ 21,500
Soutenir l'intégration à l'emploi des nouveaux immigrants dans une boulangerie
$ 27,500
Intégration des personnes en difficulté d'emploi dans une entreprise de construction
$ 32,000
Formation et subvention salariale pour les personnes handicapées dans une startup technologique
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention s'appliquent aussi bien aux candidats qu'aux employeurs potentiels, chacun devant remplir des conditions spécifiques pour être éligible.
- Le candidat doit rencontrer des difficultés d'intégration au marché du travail.
- Le candidat doit être considéré admissible au programme par un agent ou une agente d'aide à l'emploi (bureau de Services Québec).
- Le candidat doit détenir une lettre de subvention salariale valide.
- L'employeur (pour le volet Insertion en emploi) peut être tout type d'entreprise œuvrant au Québec, excepté les organismes publics et les organisations politiques.
- L'employeur (pour le volet Expérience de travail) peut être un organisme à but non lucratif, une corporation municipale ou un conseil de bande.
- L'employeur doit fournir de l'encadrement à la personne embauchée.
- L'employeur doit offrir des postes au Québec et y avoir un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises.
- L'employeur doit se conformer aux législations en vigueur.
- Le poste offert doit être régulier à temps plein ou à temps partiel, ou être saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé.
- Le poste doit permettre le développement ou le maintien des compétences de l'employé ou de l'employée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La Subvention salariale est destinée aux entreprises québécoises qui souhaitent intégrer durablement des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché de l'emploi. Les organisations éligibles varient selon le volet du programme, mais excluent certaines entités publiques et politiques.
- Toutes les entreprises au Québec, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques, pour le volet Insertion en emploi.
- Organismes à but non lucratif (OBNL), corporations municipales et conseils de bande pour le volet Expérience de travail.
- Employeurs ayant un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention salariale est indisponible pour certains types d'entreprises en fonction de leur statut juridique et de leur activité. Les restrictions sont mises en place pour cibler des employeurs capables de fournir un environnement stable et encadrant aux employés bénéficiaires de l'aide.
- Organismes publics.
- Organisations politiques.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme soutient les initiatives des employeurs pour intégrer durablement des personnes faisant face à des obstacles sur le marché du travail. Les activités éligibles incluent la subvention salariale pour différentes formes d'emploi et de développement des compétences.
- Intégration en emploi durable pour les personnes faisant face à des obstacles.
- Acquisition d'expérience de travail pour développer des compétences transférables.
- Programme d'apprentissage en milieu de travail combiné avec une subvention salariale.
- Intégration dans le secteur de la construction avec gain d'expérience significative.
- Subventions pour formation d'appoint liée à l'emploi.
- Soutien à l'intégration des personnes handicapées avec adaptation du poste de travail.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises pouvant bénéficier de cette subvention doivent opérer au Québec, excepté les organismes publics et politiques. Ces critères permettent d'assurer que le programme soutient effectivement les zones déterminées par l’administration québécoise.
- Entreprises opérant au Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de la préadmissibilité
- Utiliser l’outil de vérification de l’admissibilité aux subventions salariales.
- Étape 2 : Préparation du formulaire de demande
- Remplir le formulaire Demande de subvention salariale - Entreprise privée ou Demande de subvention salariale - OBNL.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Déposer ou poster le formulaire à votre bureau de Services Québec.
- Communiquer avec Services Québec pour prendre rendez-vous avec un agent ou une agente aux entreprises si nécessaire.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Contacter le bureau de Services Québec pour obtenir des détails sur les programmes et suivre l’état de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est déterminée en fonction des difficultés d'intégration, des besoins d'accompagnement, et de la nature de l'emploi offert.
- Possibilité de couvrir les coûts de formation d'appoint jusqu'à 100% pour des programmes spécifiques.
- Subvention salariale pour les personnes handicapées peut inclure un remboursement jusqu'à concurrence de 10,000$ pour certaines adaptations nécessaires.
