Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi

Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi

Subvention pour recruter des immigrants et des membres des minorités visibles au Québec

Résumé

Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Subventions salariales et stagiaires
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert

Aperçu

Subvention salariale accordée pour un maximum 52 semaines pour les employeurs qui intègrent une personne immigrante ou membre d’une minorité visible pour une première expérience de travail dans leur domaine de compétence dans un emploi régulier.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

  • Être une personne immigrante ou issue d’une minorité visible
  • Être sans emploi ou en situation de sous-emploi
  • Ne pas avoir d'expérience de travail nord-américaine dans son domaine de compétences
  • Être considéré admissible au programme par un agent d'aide à l'emploi et détenir une lettre d'admissibilité
  • L'employeur doit fournir un soutien à la personne embauchée, offrir des postes au Québec avec un bureau ou un établissement enregistré auprès du Registraire des entreprises, et se conformer à la législation en vigueur.

Qui est admissible

Les types d'entreprises éligibles à cette subvention :

  • Entreprises privées
  • Les associations d’employés et d’employeurs
  • Les regroupements professionnels
  • Les coopératives
  • Les entreprises de l’économie sociale
  • Les établissements de formation (incluant les centres de services scolaires
  • Les centres de formation professionnelle, les cégeps et les universités)
  • Les administrations municipales (villes et MRC)
  • Les conseils de bande
  • Les organismes à but non lucratif (incluant les centres de la petite enfance)
  • Les organismes communautaires actifs au sein des collectivités

Qui n'est pas admissible

  • Les partis ou associations politiques
  • Les organismes inscrits au Registraire des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ;
  • Les ministères et organismes du gouvernement du Québec dont le personnel est nommé et rémunéré en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec (L.R.Q., C.F31) ;
  • Les ministères et organismes du gouvernement fédéral ;
  • Les organismes qui n’ont pas fini de rembourser une dette contractée envers le Ministère, sauf ceux qui respectent une entente écrite de remboursement avec le Ministère ;
  • Les organismes dont les activités portent à controverse et avec lesquels il serait déraisonnable d’associer le nom du Ministère ;
  • Les organismes dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out) ; • les agences de location de personnel ;
  • Les requérants qui ont fait défaut de respecter leurs obligations auprès du MESS, après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une subvention antérieure
  • Les employeurs bénéficiant de la mesure : Soutien travailleur autonome (STA)
  • Les employeurs faisant partie de la famille immédiate de la personne candidate participante et les employeurs pour lesquels la personne candidate participante ou un membre de leur famille immédiate fait partie du conseil d’administration,

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :

  • Salaire : La durée maximale de l’aide financière est de 40 semaines, couvrant jusqu’à 60 % du salaire brut, avec un montant maximal équivalent au salaire minimum en vigueur pour un maximum de 40 heures par semaine.
  • Accompagnement : L’aide financière peut couvrir jusqu’à 100 % du salaire brut ou des honoraires d’un accompagnateur, pour un montant maximal de 2000 $.
  • Formation : L'aide financière allant jusqu'à 5 000 $ peut être accordée pour couvrir jusqu'à 100 % des coûts directs liés à la formation, pour une durée maximale de 80 heures.
  • Adaptation des outils ressources humaines : Jusqu'à 100 % des coûts directs peuvent être couverts avec une aide financière pouvant aller jusqu'à 5000 $.

Projets et activités admissibles

Il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention. Voici quelques exemples :

  • Emplois réguliers ou à temps partiel
  • Postes saisonniers récurrents
  • Postes vacants ou nouvellement créés

Critères d’évaluation et de sélection

Il y a des critères d'évaluation et de sélections pour cette subvention.

  • Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent notamment le statut d'immigrant ou de minorité visible du candidat, son niveau d'emploi ou de recherche d'emploi, l'admissibilité au programme déterminée par un agent d'aide à l'emploi, et la lettre d'admissibilité.

Comment s’inscrire

  • Étape 1:Vérifier la pré-admissibilité à une aide financière en utilisant l’outil de vérification de l’admissibilité aux subventions salariales.
  • Étape 2:Remplir le formulaire de demande de subvention salariale pour entreprise privée ou OSBL.
  • Étape 3:Déposer ou poster le formulaire rempli à votre bureau de Services Québec.
  • Étape 4:Communiquer avec Services Québec pour prendre rendez-vous avec un agent des services aux entreprises.

Informations supplémentaires

  • Le Programme vise à favoriser l'intégration des immigrants et des minorités visibles sur le marché du travail québécois.
  • L'aide financière peut couvrir une partie du salaire, des honoraires d'accompagnement, des coûts de formations et d'adaptation des pratiques de gestion des ressources humaines.

Documents et liens

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