Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention « Concertation pour l'emploi » vise à soutenir les entreprises, particulièrement les PME, dans l'amélioration de la gestion de leurs ressources humaines, en offrant une aide maximale de 40 % des dépenses admissibles (65 % pour certains secteurs). Les activités éligibles incluent le diagnostic des ressources humaines, des mandats de consultation et l'aide à la mise en place d'un service des ressources humaines.

grant_single_labels|terms_and_conditions

La subvention "Soutien à la gestion des ressources humaines" offre un cadre de financement structuré visant à soutenir les entreprises dans l'amélioration de leurs pratiques de gestion des ressources humaines, tout en tenant compte des spécificités de leur projet et de leur secteur d'activité.

Le niveau d'aide financière du Ministère s'élève à un maximum de 40 % des dépenses admissibles, applicable même lorsque la subvention est versée à un mandataire ou à un organisme délégué.
Une bonification de l'aide financière à 65 % est possible pour certains secteurs ou projets spécifiques, comme ceux augmentant la productivité via la transformation numérique, impliquant des travailleurs expérimentés, ou s'inscrivant dans le cadre du Plan d'économie verte.
Pour les mandats de consultation, le montant maximal de subvention est de 4 800 $, indépendamment du taux de subvention.
Dans le cadre de la mise sur pied d'un service de ressources humaines, l'aide peut couvrir jusqu'à 40 % des honoraires du consultant et du salaire brut de la personne embauchée, avec un plafond de 34 000 $ pour le salaire.
Les ententes financières peuvent être conclues pour une durée de 12 mois, prolongeables jusqu'à un total de trois ans sous réserve d'une analyse justifiant la prolongation.

grant_single_labels|projects

La subvention « Soutien à la gestion des ressources humaines » appuie des initiatives visant à améliorer les pratiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises. Les activités éligibles s'articulent autour de diagnostics, de mandats de consultation spécialisés, et de la création de services dédiés aux ressources humaines.

Diagnostic des fonctions de ressources humaines pour identifier des axes de développement.
Mandats de consultation en gestion des ressources humaines avec des experts spécialisés.
Mise sur pied d'un service de ressources humaines pour soutenir la stratégie organisationnelle.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 15,000

Mise en œuvre d'une stratégie de gestion de la diversité dans une startup technologique

$ 10,000

Recrutement et formation du personnel pour le programme de sensibilisation communautaire d'une nouvelle ONG

$ 18,000

Lancement d'un programme d'attraction et de rétention pour une chaîne de magasins en croissance

$ 11,000

Faciliter un comité de consultation pour une coopérative agricole à Québec

$ 12,000

Améliorer les évaluations de performance dans une entreprise de logistique

$ 10,000

Développement d'une initiative de recrutement et de formation pour une coopérative non financière à Montreal

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises et organismes doivent respecter certains critères spécifiques.

Tous les organismes et entreprises admissibles à la mesure Concertation pour l'emploi sont éligibles.
La priorité est accordée aux petites et moyennes entreprises comptant entre 6 et 99 employés.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme Concertation pour l’Emploi vise principalement à soutenir les entreprises dans l’amélioration de la gestion de leurs ressources humaines. L'éligibilité s'étend à diverses organisations ayant des besoins particuliers en gestion des ressources humaines.

Petites et moyennes entreprises (PME) comptant entre 6 à 99 employés.
Organismes admissibles aux mesures de Concertation pour l’emploi.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention est ouverte à une variété d'employeurs au Québec, sauf certaines exceptions basées sur le statut de l'organisation. Les restrictions limitent principalement les organismes qui exercent des fonctions publiques ou politiques à accéder aux fonds disponibles.

Organismes publics.
Organisations politiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles dans le cadre de la subvention pour le soutien à la gestion des ressources humaines incluent divers frais liés à la mise en œuvre des interventions.

Honoraires pour les services professionnels de consultants.
Honoraires pour l'animation d'un comité de concertation.
Frais de déplacement et de séjour des consultants.
Matériel et fournitures nécessaires aux activités.
Location ou achat d'équipement essentiel.
Location des locaux et frais afférents.
Remboursement d'une partie du salaire de la personne embauchée pour le service des ressources humaines.
Frais d'administration et de gestion de l'entente, limités à 5 % des frais admissibles.
Frais de formation ponctuelle ou d'appoint pour les membres impliqués dans des activités de concertation.
Frais de promotion ou publicité dans le cadre d'une activité réalisée avec un organisme délégué.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se reposent sur divers critères afin de maximiser l'impact et l'alignement des propositions avec les priorités régionales et nationales.

Nature du projet proposé et son alignement avec les objectifs du programme.
Besoins spécifiques de l’entreprise faisant la demande.
Disponibilité budgétaire pour financer le projet proposé.
Secteur d’activité de l’entreprise et son importance stratégique.
Priorités à l'échelle régionale et nationale pour maximiser l'efficacité des projets financés.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Contact initial
Communiquez avec un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de votre région.
Étape 2 : Analyse des besoins
Recevoir un accompagnement pour analyser vos besoins en gestion des ressources humaines.
Obtenir des propositions de solutions adaptées à votre situation.
Étape 3 : Développement de la demande
Travailler avec le conseiller pour développer votre demande de services au programme Concertation pour l’Emploi.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La prise de conscience croissante de l'importance des ressources humaines dans la performance des entreprises incite les dirigeants à chercher des moyens de gestion plus efficaces.
La concertation entre employeurs et travailleurs est favorisée comme approche pour résoudre les problèmes de gestion des ressources humaines.
L'engagement financier du Ministère dans le cadre de cette subvention est limité à 12 mois, avec la possibilité de prolonger jusqu'à trois ans sous certaines conditions.
L'intervention peut inclure des diagnostics, mandats de consultation et aides pour établir un service de ressources humaines.
Les projets reçoivent une bonification de l'aide financière de 65 % pour certaines situations comme l'augmentation de la productivité par la transformation numérique, ou dans les secteurs TI et du Plan d'économie verte.

grant_single_labels|documents

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Optimiser la gestion des ressources humaines grâce à la subvention pour l'emploi

La subvention "Concertation pour l’emploi" offre aux entreprises une aide substantielle pour améliorer leurs pratiques en gestion des ressources humaines. Destinée particulièrement aux petites et moyennes entreprises, elle soutient les employeurs en facilitant l'accès à des services d'experts pour traiter des problématiques spécifiques liées aux ressources humaines.

Améliorer vos pratiques RH avec Concertation pour l'emploi

Le programme "Concertation pour l’emploi" met à disposition des entreprises des moyens pour perfectionner la gestion de leurs ressources humaines, un levier essentiel pour booster leur compétitivité et assurer leur pérennité. Ce dispositif du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale reconnait l'importance d'une gestion efficace des talents pour atteindre les objectifs organisationnels et propose des interventions variées. Ces interventions incluent des diagnostics approfondis des ressources humaines, des mandats de consultation, et une aide pour la mise en place de services RH internes.

Les diagnostics (CPRD) permettent une compréhension globale des besoins d'une entreprise, aidant à formuler un plan d'action sur-mesure qui inclut des recommandations concrètes pour améliorer les pratiques RH. Ces diagnostics constituent le point de départ pour déterminer les priorités d'intervention qui peuvent englober des domaines tels que la planification stratégique, la gestion de la diversité, et le développement de compétences. Une fois ce diagnostic réalisé, les PME peuvent utiliser les retours pour initier et gérer les changements nécessaires avec l'appui de consultations spécialisées.

Les mandats de consultation (CPRA) offrent un cadre structuré pour le développement d'initiatives ciblées qui abordent des aspects critiques tels que la planification de la relève, la transmission des connaissances, et la gestion de la diversité et de l'inclusion. Grâce à ces consultations, les entreprises peuvent adopter des stratégies RH plus robustes qui renforcent l'engagement des employés et favorisent un environnement de travail productif et inclusif.

Enfin, la mise sur pied d'un service des ressources humaines (CPRM) permet aux PME de professionnaliser leur gestion RH, en intégrant un département dédié qui supporte la direction dans la mise en œuvre de politiques et de pratiques RH efficaces. Ce soutien est crucial pour les entreprises en expansion ou celles qui naviguent une complexité accrue due à la croissance ou aux pressions environnementales telles que la digitalisation et la mondialisation. Le programme facilite l'embauche de personnel qualifié pour gérer ce service, contribuant ainsi à établir des processus RH clairs et alignés sur les objectifs stratégiques de l'entreprise.

Côté financement, le programme prévoit un soutien financier généreux, couvrant jusqu'à 40% des dépenses admissibles, avec des bonifications possibles atteignant 65% pour les projets qui s'inscrivent dans des démarches innovatrices telles que la transformation numérique ou l'adaptation à l'économie verte. Cette flexibilité financière permet aux entreprises de cibler des besoins spécifiques tout en s'assurant que les pratiques mises en place sont pérennes et suivent les meilleures normes du secteur.

En synthèse, "Concertation pour l’emploi" n'est pas qu'une simple subvention; c'est un tremplin pour les entreprises cherchant à optimiser leur gestion des talents, à accroître leur attractivité employeur, et à développer des équipes plus engagées et performantes. Le programme est particulièrement pertinent dans un contexte économique où l'attraction et la rétention des talents sont déterminants pour la compétitivité et le succès à long terme des entreprises.