Concertation pour l’emploi (CPE) — Obtenir des conseils en gestion des ressources humaines
QC, Canada
Soutien à la gestion des ressources humaines pour améliorer la compétitivité des PME québécoise par l'expertise externe et des pratiques optimales
grant_single|update March 16, 2025
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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La subvention « Concertation pour l'emploi » vise à soutenir les entreprises, particulièrement les PME, dans l'amélioration de la gestion de leurs ressources humaines, en offrant une aide maximale de 40 % des dépenses admissibles (65 % pour certains secteurs). Les activités éligibles incluent le diagnostic des ressources humaines, des mandats de consultation et l'aide à la mise en place d'un service des ressources humaines.
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La subvention "Soutien à la gestion des ressources humaines" offre un cadre de financement structuré visant à soutenir les entreprises dans l'amélioration de leurs pratiques de gestion des ressources humaines, tout en tenant compte des spécificités de leur projet et de leur secteur d'activité.
- Le niveau d'aide financière du Ministère s'élève à un maximum de 40 % des dépenses admissibles, applicable même lorsque la subvention est versée à un mandataire ou à un organisme délégué.
- Une bonification de l'aide financière à 65 % est possible pour certains secteurs ou projets spécifiques, comme ceux augmentant la productivité via la transformation numérique, impliquant des travailleurs expérimentés, ou s'inscrivant dans le cadre du Plan d'économie verte.
- Pour les mandats de consultation, le montant maximal de subvention est de 4 800 $, indépendamment du taux de subvention.
- Dans le cadre de la mise sur pied d'un service de ressources humaines, l'aide peut couvrir jusqu'à 40 % des honoraires du consultant et du salaire brut de la personne embauchée, avec un plafond de 34 000 $ pour le salaire.
- Les ententes financières peuvent être conclues pour une durée de 12 mois, prolongeables jusqu'à un total de trois ans sous réserve d'une analyse justifiant la prolongation.
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- Diagnostic de la fonction ressources humaines pour améliorer la gestion du personnel et favoriser la création d'emplois.
- Mandats de consultation en gestion des ressources humaines pour développer des stratégies de recrutement et de fidélisation du personnel.
- Aide à la mise sur pied d’un service des ressources humaines pour renforcer le soutien organisationnel et stratégique de l'entreprise.
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$ 10,000
Recrutement et formation du personnel pour le programme de sensibilisation communautaire d'une nouvelle ONG
$ 18,000
Lancement d'un programme d'attraction et de rétention pour une chaîne de magasins en croissance
$ 15,000
Mise en œuvre d'une stratégie de gestion de la diversité dans une startup technologique
$ 11,000
Faciliter un comité de consultation pour une coopérative agricole à Québec
$ 12,000
Améliorer les évaluations de performance dans une entreprise de logistique
$ 10,000
Développement d'une initiative de recrutement et de formation pour une coopérative non financière à Montreal
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Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises et organismes doivent respecter certains critères spécifiques.
- Tous les organismes et entreprises admissibles à la mesure Concertation pour l'emploi sont éligibles.
- La priorité est accordée aux petites et moyennes entreprises comptant entre 6 et 99 employés.
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Le Programme Concertation pour l’Emploi vise principalement à soutenir les entreprises dans l’amélioration de la gestion de leurs ressources humaines. L'éligibilité s'étend à diverses organisations ayant des besoins particuliers en gestion des ressources humaines.
- Petites et moyennes entreprises (PME) comptant entre 6 à 99 employés.
- Organismes admissibles aux mesures de Concertation pour l’emploi.
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Cette subvention est ouverte à une variété d'employeurs au Québec, sauf certaines exceptions basées sur le statut de l'organisation. Les restrictions limitent principalement les organismes qui exercent des fonctions publiques ou politiques à accéder aux fonds disponibles.
- Organismes publics.
- Organisations politiques.
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- Honoraires pour les services professionnels de consultants retenus pour la réalisation d'interventions ayant fait l'objet d'une entente de subvention.
- Honoraires liés à l'animation d'un comité de concertation par un consultant externe.
- Frais de déplacement et de séjour des consultants réalisant les mandats prévus à l'entente.
- Matériel et fournitures nécessaires à la réalisation des activités.
- Location ou achat d'équipement essentiel à la réalisation des activités.
- Location des locaux et frais afférents.
- Remboursement d'une partie du salaire de la personne embauchée comme responsable du service des ressources humaines, excluant les charges sociales.
- Frais d'administration et de gestion de l'entente, limités à 5 % des frais admissibles.
- Frais de formation ponctuelle ou d'appoint destinés aux membres impliqués dans une activité de concertation.
- Frais de promotion ou publicité dans le cadre d'une activité réalisée avec un organisme délégué.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se reposent sur divers critères afin de maximiser l'impact et l'alignement des propositions avec les priorités régionales et nationales.
- Nature du projet proposé et son alignement avec les objectifs du programme.
- Besoins spécifiques de l’entreprise faisant la demande.
- Disponibilité budgétaire pour financer le projet proposé.
- Secteur d’activité de l’entreprise et son importance stratégique.
- Priorités à l'échelle régionale et nationale pour maximiser l'efficacité des projets financés.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La prise de conscience croissante de l'importance des ressources humaines dans la performance des entreprises incite les dirigeants à chercher des moyens de gestion plus efficaces.
- La concertation entre employeurs et travailleurs est favorisée comme approche pour résoudre les problèmes de gestion des ressources humaines.
- L'engagement financier du Ministère dans le cadre de cette subvention est limité à 12 mois, avec la possibilité de prolonger jusqu'à trois ans sous certaines conditions.
- L'intervention peut inclure des diagnostics, mandats de consultation et aides pour établir un service de ressources humaines.
- Les projets reçoivent une bonification de l'aide financière de 65 % pour certaines situations comme l'augmentation de la productivité par la transformation numérique, ou dans les secteurs TI et du Plan d'économie verte.
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