
Mesure de formation de la main-d'oeuvre (MFOR)
grant_single|update April 21, 2025
QC, Canada
Soutien au développement des compétences de la main-d'œuvre en emploi
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention aux entreprises vise à soutenir la formation de la main-d'œuvre en emploi, notamment dans les petites et moyennes entreprises québécoises, avec un objectif de promotion de la culture de formation et d'augmentation de la productivité. Le niveau d'aide financière peut atteindre jusqu'à 100 000 $ par projet, couvrant des activités telles que l'alphabétisation, la formation professionnelle et technique, ainsi que la formation en gestion et l'introduction de nouvelles technologies.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- La subvention couvre généralement jusqu'à 50% des dépenses éligibles, avec un maximum de 75% dans certains cas spécifiques.
- Pour les projets de formation en alphabétisation (alphabétisation, numératie, alphabétisation numérique), la subvention couvre 100% des dépenses éligibles y compris les salaires des participants, jusqu'à 25 $/heure, sauf pour les charges sociales qui ne sont pas éligibles.
- Le montant maximum de la contribution ministérielle est généralement de 100 000 $ par accord avec une entreprise, sauf pour certains grands projets, la formation en ligne ou la foresterie, où un montant plus élevé peut être autorisé.
grant_single_labels|projects
- Activités de formation visant l’alphabétisation (littératie, numératie et littératie numérique) des travailleuses et travailleurs.
- Formations dans d’autres langues que le français, lorsqu’elles sont nécessaires au maintien en emploi.
- Formations générales et de base, incluant celles préalables à la formation professionnelle ou technique.
- Formations professionnelles, techniques, collégiales et universitaires adaptées aux besoins des emplois en entreprise.
- Développement de compétences génériques telles que le travail d’équipe, la résolution de problèmes, l’utilisation des technologies de l’information ou la communication interpersonnelle.
- Formation des formateurs au sein de l’entreprise pour soutenir le transfert de connaissances et d’habiletés pédagogiques.
- Formation en gestion pour l’acquisition de nouvelles compétences de gestion des ressources humaines ou d’autres fonctions de gestion.
- Formation liée à l’introduction de nouveaux équipements ou à l’implantation de nouvelles technologies en entreprise.
- Entraînement à la tâche en cours d’emploi pour l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles spécifiques à des tâches ou postes.
- Formations sur mesure hors production visant l’acquisition de compétences en lien avec le poste occupé ou visé.
- Participation à des formations offertes à l’extérieur du Québec lorsque justifié par l’absence d’alternative équivalente dans la province.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 16,000
Améliorer les compétences techniques des développeurs logiciels avec une formation avancée en IA
$ 12,000
Développer un programme d'alphabétisation pour les travailleurs immigrants
$ 16,000
Offrir une formation professionnelle aux jeunes chômeurs
$ 13,000
Offrir des ateliers de photographie et une évaluation des compétences pour les jeunes
$ 12,000
Améliorer les compétences de l'équipe comptable sur le nouveau logiciel financier
$ 13,000
Introduire une formation sur le marketing numérique pour les nouveaux employés
grant_single_labels|admissibility
- Être une entreprise privée à but lucratif, un regroupement d’entreprises privées à but lucratif, une administration municipale, une collectivité ou un conseil de bande, un organisme à but non lucratif, une coopérative, un travailleur autonome ou un regroupement de travailleuses ou de travailleurs autonomes.
- Détenir un Numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
- Les travailleuses ou travailleurs visés doivent être en emploi, répondre aux conditions générales d’admissibilité des individus aux mesures d’emploi et exercer leurs activités principalement pour une entreprise située au Québec.
- Présenter un besoin de formation qui répond aux attentes de l’entreprise et du marché du travail.
- Élaborer un plan de formation détaillé démontrant que la formation permettra de maintenir ou rehausser les compétences des travailleuses ou des travailleurs visés, avec identification des objectifs, activités, calendrier et coûts.
- Choisir un formateur qui soit accepté par le Ministère, sans lien de parenté direct avec le propriétaire ou les dirigeants, sauf exception dûment justifiée.
- Les compétences visées par la formation doivent être qualifiantes, transférables et en lien avec l’emploi occupé ou visé.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées à but lucratif, tous secteurs confondus
- Regroupements d’entreprises privées à but lucratif
- Administrations municipales
- Collectivités et conseils de bande
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Coopératives
- Travailleuses ou travailleurs autonomes
- Regroupements de travailleuses ou de travailleurs autonomes
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Ministères et organismes du gouvernement du Québec assujettis au chapitre III de la Loi sur l’administration publique et dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec.
- Ministères et organismes du gouvernement fédéral assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
- Partis ou associations politiques.
- Organismes inscrits au Registraire des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises n’ayant pas terminé de rembourser une dette contractée antérieurement envers le Ministère (à moins d’avoir une entente de remboursement valide).
- Requérants ayant manqué à leurs obligations envers le Ministère suite à une mise en demeure concernant une subvention précédente.
- Entreprises impliquées dans des activités controversées qui pourraient nuire à la réputation du Ministère (ex : cannabis récréatif).
- Entreprises dont les activités sont arrêtées en raison d’une grève ou d’un lock-out.
- Entreprises assujetties ne respectant pas les obligations du processus de francisation des entreprises tel que stipulé par la Charte de la langue française.
- Administrations municipales, paramunicipales (villes, municipalités, MRC, sociétés de développement économique, sociétés de transport, etc.) et organismes parapublics provinciaux et fédéraux (Investissement Québec, Hydro-Québec, SEPAQ, SADC/CAE, Parcs Canada, etc.) pour la formation de leurs employés – toutefois, ces organismes peuvent agir comme mandataire ou prestataire de service.
- Établissements de formation privés et publics (centres de services scolaires, écoles, collèges, universités, etc.) pour la formation de leurs propres employés – toutefois, ils peuvent agir comme organisme délégué ou prestataire de service.
- CIUSSS, CISSS, CHSLD (conventionnés ou non), GMF et autres organismes du réseau de la santé et des services sociaux pour former leurs employés – mais possibilité d’agir comme organisme délégué ou prestataire de service.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Analyse des besoins de formation.
- Bilan des compétences.
- Élaboration et adaptation de contenus de formation.
- Achat de formation.
- Élaboration, adaptation, achat et location de matériel pédagogique et didactique.
- Outils d’évaluation.
- Salaires ou honoraires des formateurs.
- Frais indirects pour les formateurs (déplacement, repas, hébergement, etc.).
- Salaires des travailleuses ou des travailleurs en formation (excluant les avantages sociaux, commissions ou autres formes de rémunération, et selon analyse du conseiller et disponibilités budgétaires).
- Frais indirects pour les travailleuses ou les travailleurs en formation (déplacement, repas, hébergement, etc.).
- Frais liés aux activités de gestion, d’administration et de mise en œuvre du projet, assumés par l’organisme délégué ou le regroupement d’entreprises, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles (par exemple : frais bancaires, matériel et fournitures, accès à une plateforme de diffusion, etc.).
- Frais généraux pour personnes handicapées.
- La portion des taxes non remboursée pour les organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coûts de l’achat de formation continue (moins les frais d’inscription des participants).
- Coûts de développement de la formation.
- Frais de publicité pour soutenir le recrutement des clientèles ciblées par les formations achetées.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Effet du projet sur le maintien en emploi des travailleuses ou des travailleurs.
- Contribution du projet au développement d'une culture de formation au sein de l'entreprise.
- Alignement du projet avec les priorités régionales et locales établies par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
- Clarté et pertinence de l’analyse des besoins de formation.
- Établissement de priorités et d’objectifs stratégiques en matière de formation.
- Définition rigoureuse des activités de formation, du calendrier et des modalités de suivi et d’évaluation.
- Démonstration que la formation permettra de maintenir en emploi les participants et qu’elle cible des compétences qualifiantes et transférables.
- Capacité de l’entreprise à financer et à soutenir le projet (selon la capacité financière de l’employeur et les apports proposés).
- Qualité du plan de formation présenté, incluant le choix adéquat des formateurs et la description des méthodes pédagogiques envisagées.
- Efficacité attendue en termes d’impact sur la productivité et la compétitivité de l’entreprise.
- Justification claire en cas d’exception, notamment pour les demandes de formation hors Québec ou celles impliquant des formateurs ayant des liens de parenté avec les dirigeants.
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grant_single_labels|otherInfo
- Les employeurs admissibles peuvent obtenir une subvention pour des dépenses de formation telles que l'analyse des besoins, les frais d'évaluation, les honoraires des formateurs, etc.
- Le programme offre un accompagnement personnalisé par un conseiller aux entreprises pour analyser les besoins spécifiques et trouver des solutions adaptées.
- Le programme est principalement pour aider avec la formation ponctuelle des employés et non pour le perfectionnement
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