Mesure de formation de la main-d'oeuvre (MFOR)

• Un plan de formation détaillé
• La liste des postes visés et l’identification des travailleuses ou travailleurs concernés
• Les objectifs de formation, les résultats attendus, ainsi que le calendrier et la durée des activités
• L’identification de l’établissement d’enseignement ou du formateur retenu
• L’estimation des coûts de formation, incluant le suivi et l’évaluation prévus

Qui est admissible?

• Entreprises privées à but lucratif, tous secteurs confondus
• Regroupements d’entreprises privées à but lucratif
• Administrations municipales
• Collectivités et conseils de bande
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives
• Travailleuses ou travailleurs autonomes
• Regroupements de travailleuses ou de travailleurs autonomes

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes du gouvernement du Québec assujettis au chapitre III de la Loi sur l’administration publique et dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec.
• Ministères et organismes du gouvernement fédéral assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
• Partis ou associations politiques.
• Organismes inscrits au Registraire des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises n’ayant pas terminé de rembourser une dette contractée antérieurement envers le Ministère (à moins d’avoir une entente de remboursement valide).
• Requérants ayant manqué à leurs obligations envers le Ministère suite à une mise en demeure concernant une subvention précédente.
• Entreprises impliquées dans des activités controversées qui pourraient nuire à la réputation du Ministère (ex : cannabis récréatif).
• Entreprises dont les activités sont arrêtées en raison d’une grève ou d’un lock-out.
• Entreprises assujetties ne respectant pas les obligations du processus de francisation des entreprises tel que stipulé par la Charte de la langue française.
• Administrations municipales, paramunicipales (villes, municipalités, MRC, sociétés de développement économique, sociétés de transport, etc.) et organismes parapublics provinciaux et fédéraux (Investissement Québec, Hydro-Québec, SEPAQ, SADC/CAE, Parcs Canada, etc.) pour la formation de leurs employés – toutefois, ces organismes peuvent agir comme mandataire ou prestataire de service.
• Établissements de formation privés et publics (centres de services scolaires, écoles, collèges, universités, etc.) pour la formation de leurs propres employés – toutefois, ils peuvent agir comme organisme délégué ou prestataire de service.
• CIUSSS, CISSS, CHSLD (conventionnés ou non), GMF et autres organismes du réseau de la santé et des services sociaux pour former leurs employés – mais possibilité d’agir comme organisme délégué ou prestataire de service.

Dépenses admissibles

• Analyse des besoins de formation.
• Bilan des compétences.
• Élaboration et adaptation de contenus de formation.
• Achat de formation.
• Élaboration, adaptation, achat et location de matériel pédagogique et didactique.
• Outils d’évaluation.
• Salaires ou honoraires des formateurs.
• Frais indirects pour les formateurs (déplacement, repas, hébergement, etc.).
• Salaires des travailleuses ou des travailleurs en formation (excluant les avantages sociaux, commissions ou autres formes de rémunération, et selon analyse du conseiller et disponibilités budgétaires).
• Frais indirects pour les travailleuses ou les travailleurs en formation (déplacement, repas, hébergement, etc.).
• Frais liés aux activités de gestion, d’administration et de mise en œuvre du projet, assumés par l’organisme délégué ou le regroupement d’entreprises, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles (par exemple : frais bancaires, matériel et fournitures, accès à une plateforme de diffusion, etc.).
• Frais généraux pour personnes handicapées.
• La portion des taxes non remboursée pour les organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coûts de l’achat de formation continue (moins les frais d’inscription des participants).
• Coûts de développement de la formation.
• Frais de publicité pour soutenir le recrutement des clientèles ciblées par les formations achetées.

Coûts et activités non admissibles

• Activités d’accueil, colloques, congrès et séminaires.
• Balados (« podcasts »).
• Francisation (depuis le 1er novembre 2023, relève du MIFI).
• Salaires du personnel de l’entreprise affecté à la gestion du plan de formation.
• Avantages sociaux liés aux salaires (lorsque les salaires sont retenus comme dépense admissible).

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec.

• Analyse du dossier par une conseillère ou un conseiller aux entreprises afin de préciser le montant d’aide financière et les dépenses pouvant être admissibles.
• Évaluation du projet en fonction de la nature du projet, des besoins de l’entreprise, du secteur d’activité, des priorités régionales et nationales ainsi que des disponibilités budgétaires.
• Décision du Ministère (aide accordée ou non) selon les résultats de l’analyse.
• Si une subvention est accordée, négociation et conclusion d’une entente de formation (mode « subvention ») pour encadrer l’intervention.
• Mise en œuvre du projet avec suivi et évaluation de la formation (démarche en 5 phases : relation, analyse, planification, mise en œuvre/suivi, évaluation/rétroaction).

• Les employeurs admissibles peuvent obtenir une subvention pour des dépenses de formation telles que l'analyse des besoins, les frais d'évaluation, les honoraires des formateurs, etc.
• Le programme offre un accompagnement personnalisé par un conseiller aux entreprises pour analyser les besoins spécifiques et trouver des solutions adaptées.
• Le programme est principalement pour aider avec la formation ponctuelle des employés et non pour le perfectionnement