ESSOR – Volet 1C
QC, Canada
Accélérez la réalisation de votre projet d’investissement en facilitant la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique pour votre entreprise.
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Subvention et financement
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- Investissement Québec (IQ)
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La subvention Programme ESSOR – Volet 1 vise à appuyer les projets d'investissement des entreprises québécoises, favorisant l’optimisation des processus numériques et l’amélioration de la compétitivité. Les activités éligibles incluent la mise en œuvre de plans numériques issus d’études de faisabilité, visant des gains de productivité et l’adoption de meilleures pratiques d’affaires. L’aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour le premier projet, avec un montant maximum de 50 000 dollars par projet.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention sont les suivants:
- Projet(s) issu(s) du plan numérique de la démarche du sous-volet 1B visant des gains de productivité, l’optimisation des processus et l ’adoption des meilleures pratiques d’affaires
- Honoraires professionnels (firmes de consultants externes)
- Frais de déplacement et de séjour en lien avec la mise en œuvre du projet
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$12,500
Vancouver
Développer une plateforme numérique pour la gestion des événements communautaires dans une organisation à but non lucratif
$16,250
Calgary
Implémentation d'un nouveau système de suivi financier numérique pour une institution financière coopérative
$17,500
Richmond
Améliorer les systèmes numériques de dossiers médicaux pour une clinique locale
$15,000
Toronto
Implanter un système de gestion des stocks numériques dans une épicerie locale
$15,000
Toronto
Optimiser les processus logistiques numériques pour une entreprise manufacturière locale
$10,000
Montréal
Améliorer les stratégies de marketing numérique pour une coopérative d'artisans locale
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Les clientèles admissibles sont décrites ci-dessous :
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées.
- Les entreprises d’économie sociale collectives au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1), dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière.
- Seules les entreprises de 250 employés et moins et dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M$ sont admissibles.
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité, c’est-à-dire, y mener des opérations commerciales de façon continue ou régulière.
- Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y mener des opérations commerciales de façon continue ou régulière au plus tard douze mois après l’autorisation du projet.
Les clientèles suivantes ne sont pas admissibles :
- Les entreprises inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, publiée sur le site web de l’Office québécois de la langue française.
- Au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, les entreprises ayant fait défaut à leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
- Les sociétés d’État ou les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), des entités municipales ou des entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d’État.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. [1985], ch. C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. [1985], ch. B-3).
- Les sociétés de portefeuille (« holdings »).
- Les entreprises ayant des comportements éthiques susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
- Les entreprises ayant un domaine d’affaires principal en lien avec les éléments suivants:
- La production ou la distribution d’armes.
- L’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles, telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone.
- L’exploitation de jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo et les terminaux de jeux de hasard.
- L’exploitation et la production de jeux violents, de sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, les courses ou autres activités similaires.
- L’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste et la production de matériel pornographique.
- La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions liées au cannabis et au chanvre industriel.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les clientèles admissibles sont décrites ci-dessous :
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées
- Les entreprises d’économie sociale collectives au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1), dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière
- Les entreprises de 250 employés et moins ayant un chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité, c’est-à-dire, y mener des opérations commerciales de façon continue ou régulière.
- Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y mener des opérations commerciales de façon continue ou régulière au plus tard douze mois après l’autorisation du projet.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Voici la liste des types de compagnies non admissibles:
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation
- Les entreprises ayant fait défaut à leurs obligations après une aide financière antérieure
- Les sociétés d'État et sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
- Les entreprises sous protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou faillite
- Les sociétés de portefeuille ("holdings")
- Les entreprises ayant des comportements éthiques douteux
- Les entreprises ayant comme domaine d'affaires la production ou distribution d'armes
- Les entreprises en exploration, extraction, forage ou production d'énergies fossiles non-liées à la transition vers une économie sobre en carbone
- Les entreprises dans l'exploitation de jeux de hasard et d'argent
- Les entreprises exploitant des jeux ou sports violents
- Les entreprises dans l'exploitation sexuelle ou production de matériel pornographique
- Les entreprises dans la production, vente, et services liés à la consommation de tabac ou drogues (sauf cannabis et chanvre industriel)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Les honoraires professionnels (firmes de consultants externes) en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Les frais de déplacement et de séjour en lien avec la mise en œuvre du projet en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Les frais liés à l’achat d’informations spécialisées
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La subvention est éligible pour les entreprises légalement constituées et enregistrées au Québec. Les entreprises étrangères doivent être enregistrées au Québec et mener des opérations commerciales continues ou régulières au Québec dans les douze mois suivant l'autorisation du projet.
grant_single_labels|criteria
Toute demande d’aide financière devra être analysée selon la pertinence, la qualité de la gouvernance et la qualité du projet, ainsi que les retombées potentielles.
- La contribution à l’atteinte des objectifs du programme
- La contribution à l’émergence, à la croissance et à l’expansion de l’entrepreneuriat local
- L’expertise et les compétences des dirigeants et des employés clés de l’entreprise
- La capacité de l’entreprise à réaliser le projet (ressources financières, humaines et techniques)
- La qualité du plan numérique et le lien avec le projet
- Le réalisme de la structure de financement et de l’échéancier proposé
- Le soutien financier des partenaires et leur niveau d’engagement dans le montage financier du projet
- La rentabilité, la productivité et la compétitivité de l’entreprise
- La qualité des emplois
- Le caractère incitatif ou la nécessité de l’aide financière
- L'adéquation entre le projet et le modèle d’affaires de l’entreprise
grant_single_labels|register
- Étape 1: Préqualification
- Assurez-vous de la recevabilité de votre projet en remplissant le formulaire de préqualification sur notre site internet.
- Étape 2: Lecture du guide
- Lisez attentivement le guide de présentation des demandes.
- Comprenez les exigences pour mieux préparer votre demande.
- Étape 3: Rassemblement des documents obligatoires
- Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé.
- Plan numérique issu uniquement de la démarche du sous-volet 1B, réalisé ou mis à jour au cours des 24 derniers mois.
- États financiers annuels des deux dernières années.
- Offres de services conformes (Référence – Annexe A).
- Preuve de conformité à la francisation, si applicable.
- Déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi, si applicable.
- Règlements généraux pour les entreprises d’économie sociale.
- Tout autre document requis selon la nature du projet.
- Étape 4: Préparation de la demande
- Décrivez en détail votre entreprise.
- Expliquez comment le projet s’intègre dans votre modèle d’affaires.
- Mettez en évidence les avantages et les opportunités du projet.
- Étape 5: Transmission de la demande
- Envoyez votre demande par voie électronique à l’adresse aidefinanciere@invest-quebec.com.
- Joignez tous les documents obligatoires mentionnés à l’étape 3.
- Étape 6: Cheminement de la demande
- Recevez un accusé de réception automatisé.
- Recevez un avis d’ouverture confirmant que votre demande est conforme.
- Recevez un avis d’assignation confirmant le début de l’analyse et le nom du conseiller responsable.
- Recevez un avis de décision confirmant la décision rendue à la suite de l’analyse.
grant_single_labels|otherInfo
Pour maximiser vos chances de succès, il est important de connaître certains détails additionnels et de se préparer rigoureusement.
- Considérez la possibilité de consulter des experts en subventions pour une planification stratégique du projet.
- Préparez des documents justifiant l'impact positif anticipé sur la durabilité et les pratiques écoresponsables.
- Assurez-vous que votre site web est optimisé pour le SEO et qu'il inclut des informations détaillées sur vos produits et services.
- Établissez des relations avec des partenaires financiers potentiels dès le début du projet.
grant_single_labels|contact
aidefinanciere@invest-quebec.com
1 844 474-6367
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention ESSOR
Le Programme ESSOR - Volet 1 : Appui à la concrétisation de projets d’investissement vise à soutenir les entreprises québécoises en octroyant des subventions pour la mise en œuvre de projets d'investissement et de solutions numériques. L'objectif est d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises tout en favorisant des pratiques écoresponsables.
Détails du Programme ESSOR - Volet 1 : Appui à la concrétisation de projets d’investissement
Le Programme ESSOR, géré par Investissement Québec en collaboration avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), est conçu pour appuyer les entreprises québécoises dans leurs projets d'investissement. Plus précisément, le Volet 1C du programme cible la mise en œuvre de plans numériques visant à améliorer la productivité, l’optimisation des processus et l’adoption des meilleures pratiques d'affaires. Ce programme est en place jusqu'au 31 mars 2025.
Objectifs du Programme
Les principaux objectifs du Programme ESSOR sont de:
- Accélérer la concrétisation des projets d'investissement et la transformation numérique des entreprises.
- Encourager les projets écoresponsables et durables.
- Soutenir la croissance et l’expansion de l’entrepreneuriat local.
Critères de Sélection
Les demandes d’aide financière sont évaluées selon plusieurs critères, notamment:
- La pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- La qualité de la gouvernance et l’expertise des dirigeants.
- La qualité du plan numérique et le réalisme de la structure de financement.
- Les retombées potentielles du projet sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité et la qualité des emplois.
Notez également que l'entreprise doit avoir un site web en version française pour être admissible.
Clientèles Admissibles
Les entreprises admissibles incluent:
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées.
- Les entreprises d'économie sociale collectives avec au moins 40% de viabilité financière basée sur des revenus autonomes.
- Les entreprises comptant 250 employés ou moins et ayant un chiffre d'affaires d'au moins 2,5 millions de dollars annuellement.
Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s'engager à y mener des opérations commerciales de manière continue ou régulière dans un délai de douze mois après l'autorisation du projet.
Secteurs d’Activité Admissibles
Tous les secteurs d'activité sont admissibles pour les projets relatifs à l'acquisition et la mise en place de solutions numériques, pour autant que le projet découle du plan numérique issu de la démarche du sous-volet 1B.
Projets et Dépenses Admissibles
Les projets acceptés doivent débuter dans les trois mois suivant leur autorisation et ne peuvent durer plus de douze mois. Les types de projets admissibles sous le Volet 1C incluent ceux liés à des gains de productivité, l’optimisation des processus et l’adoption des meilleures pratiques d'affaires. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, les frais de déplacement et de séjour en conformité avec les normes gouvernementales du Québec.
Les dépenses non admissibles incluent les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande, les dépenses d'immobilisation et d'amortissement, les dépenses internes de l’entreprise telles que les salaires, et le service de la dette ou les remboursements d'emprunts.
Aide Financière
L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable déterminée en fonction des dépenses admissibles, avec un taux d’aide maximal de 50% pour un premier projet, 40% pour un deuxième projet, et 30% pour un énième projet. Un apport minimal de sources privées de 50% des dépenses admissibles est requis. Le montant de l’aide varie de 50 000 dollars par projet.
Analyse et Évaluation des Demandes
Les demandes sont évaluées rigoureusement selon les critères de sélection mentionnés. Investissement Québec et le MEIE se réservent le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible. En cas de confirmation d’aide financière, seules les dépenses engagées à partir de la réception de l’accusé de réception pourront être prises en compte.
Cheminement des Demandes
Le processus de demande comprend plusieurs étapes:
- Préqualification du projet via un formulaire en ligne.
- Transmission de la demande complète par voie électronique.
- Réception par Investissement Québec avec des avis d’ouverture, d’assignation et de décision.
Il est crucial de soumettre tous les documents requis et d’effectuer les suivis nécessaires pour assurer le traitement de votre demande.
Liste des Pièces Justificatives
Les documents obligatoires incluent le formulaire de demande d’aide financière, le plan numérique actualisé, les états financiers des deux dernières années, les offres de service, et divers certificats de conformité et d’égalité en emploi selon le cas.
Contenu Minimal d’une Offre de Service
L’offre de service doit inclure des informations sur la firme de consultants, une brève présentation de l’entreprise bénéficiaire, une description détaillée du mandat, les produits livrables, et toute exclusion applicable. Cette offre doit respecter le format et le contenu stipulés dans l’annexe du guide de présentation des demandes.
En conclusion, le Programme ESSOR est une opportunité précieuse pour les entreprises québécoises cherchant à réaliser des projets d’investissement tout en augmentant leur productivité et en adoptant des pratiques durables. En suivant attentivement les critères et en soumettant une demande complète, les entreprises augmentent leurs chances de recevoir cette aide financière substantielle.
