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Statut inconnu

ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique)

Aide à la mise en œuvre d’un plan numérique

Changement de source capturé le

Financement disponible
30 000 $
Jusqu'à 30% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif immatriculées au Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le sous-volet 1C du programme ESSOR offre une contribution non remboursable couvrant jusqu’à 30 % des dépenses admissibles, jusqu’à 30 000 $ pour la durée du programme, aux entreprises admissibles immatriculées au Québec qui mettent en œuvre un plan numérique. Les dépenses admissibles comprennent notamment les honoraires professionnels externes, l’achat d’informations spécialisées ainsi que les frais de déplacement et de séjour conformes aux normes gouvernementales.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
30 000 $
Part maximale des coûts du projet
30 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer une présence en ligne
  • Optimiser les processus de production

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
2 500 000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
250 employés maximum
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Volet 1C ESSOR mis à jour

La page ESSOR sur l’appui à la concrétisation de projets d’investissement présente désormais des renseignements élargis, des délais mis à jour et un parcours de demande renouvelé pour le sous-volet 1C.

Voir plus

La page du programme a été réorganisée de façon importante et présente maintenant des indications mises à jour sur les délais, la procédure et l’admissibilité pour le volet ESSOR consacré aux investissements. Elle ajoute aussi un parcours de préqualification et de demande plus clair, ainsi que des descriptions révisées des clientèles admissibles, des secteurs et des activités de projet. Les paramètres de financement demeurent globalement semblables pour le sous-volet 1C, mais la page met désormais l’accent sur la date de fin du programme, les étapes de traitement et l’obligation d’un plan numérique dans le cheminement du projet.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif immatriculées au Québec.
  • Entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale immatriculées au Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants prévus au projet.
  • Entreprises non conformes au processus de francisation ou inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
  • Entreprises ayant fait défaut à leurs obligations au cours des deux années précédant la demande à la suite d’une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
  • Sociétés d’État, entreprises contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale, ainsi que les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Entreprises dont le domaine d’affaires principal touche les armes, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents ou sports de combat, l’exploitation sexuelle, ou la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels de firmes de consultants externes.
  • Frais liés à l’achat d’informations spécialisées.
  • Frais de déplacement et de séjour conformes aux normes gouvernementales en vigueur.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités liées à la fonction des ressources humaines, au développement de marchés à l’étranger (hors Québec) ou à l’installation d’équipement.
  • Dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier, y compris celles faisant déjà l’objet d’engagements contractuels.
  • Dépenses d’immobilisation, d’amortissement et dépenses internes de l’entreprise.
  • Service de la dette, remboursement des emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital ou paiement à titre de capital.
  • Taxes de vente.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Côte-Nord
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Bas-Saint-Laurent
  • Capitale-Nationale, pour les MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf

Activités financées

  • Mise en œuvre d’un plan numérique issu de la démarche du sous-volet 1B et réalisé au cours des 24 derniers mois.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire de préqualification en ligne pour vérifier la recevabilité du projet.
  • Lire l’information sur le programme et le guide de présentation des demandes.
  • Rassembler les documents obligatoires et vérifier la conformité des offres de service.
  • S’inscrire aux services du MEIE sur ClicSEQUR Entreprises pour accéder au formulaire.
  • Remplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière et le transmettre sur la plateforme avec tous les documents obligatoires.

Documents Requis

  • Le formulaire « Identification du représentant du CA et Consentement » rempli et signé.
  • Une description détaillée du projet et du montage financier.
  • Le plan numérique issu uniquement de la démarche du sous-volet 1B, réalisé au cours des 24 derniers mois.
  • Les états financiers annuels des deux dernières années, avec au moins une « Mission de compilation ».
  • Les offres de services conformes, la preuve de conformité à la Charte de la langue française et, selon le cas, la déclaration liée au Programme d’accès à l’égalité en emploi ou les règlements généraux pour les entreprises d’économie sociale.

Critères de sélection

  • La contribution du projet à l’atteinte des objectifs du programme et à l’entrepreneuriat local.
  • L’expertise et les compétences des dirigeants et des employés clés de l’entreprise.
  • La capacité de l’entreprise à réaliser le projet sur les plans financier, humain et technique.
  • La qualité du plan numérique, ainsi que le réalisme de la structure de financement et de l’échéancier proposé.
  • Les retombées potentielles sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité, la qualité des emplois, ainsi que le caractère incitatif ou la nécessité de l’aide financière.

Traitement de la demande et entente

  • La demande fait d’abord l’objet d’une vérification de conformité, puis d’un avis d’ouverture indiquant si elle est conforme ou non conforme.
  • Les demandes conformes sont analysées telles que transmises, et des compléments d’information peuvent être demandés dans les délais prescrits.
  • Un avis d’assignation par un conseiller marque le début de l’analyse du dossier.
  • En cas de décision favorable, une lettre d’offre est transmise avant la réalisation du projet.
  • Toute modification en cours de projet doit être transmise par écrit à IQ avant la dépense, et les déboursés sont autorisés selon les clauses de la lettre d’offre.

Informations supplémentaires

  • Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique)

Qu'est que le ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique)?

Le sous-volet 1C du programme ESSOR offre une contribution non remboursable couvrant jusqu’à 30 % des dépenses admissibles, jusqu’à 30 000 $ pour la durée du programme, aux entreprises admissibles immatriculées au Québec qui mettent en œuvre un plan numérique. Les dépenses admissibles comprennent notamment les honoraires professionnels externes, l’achat d’informations spécialisées ainsi que les frais de déplacement et de séjour conformes aux normes gouvernementales.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.

Qui est admissible au programme ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique) ?

Pour être admissible au programme ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique), vous devez : Entreprise à but lucratif ou d’économie sociale immatriculée au Québec. Exercer ou s’engager à exercer une activité au Québec au plus tard 12 mois suivant l’autorisation du projet. Pour les sous-volets 1B et 1C, compter 250 employés et moins et avoir un chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$.

Quelles dépenses sont admissibles pour ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique)?

Honoraires professionnels de firmes de consultants externes. Frais liés à l’achat d’informations spécialisées. Frais de déplacement et de séjour conformes aux normes gouvernementales en vigueur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique)?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.

Où le programme ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique) est-il disponible ?

Le programme ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique) est disponible la province de Québec.

Le ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique) est Subvention et financement