Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du ESSOR – Volet 1C?

ESSOR – Volet 1C est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme ESSOR – Volet 1C?

Entreprises à but lucratif et d’économie sociale Être situé au Québec Avoir 250 employés et moins Avoir un C.A. en haut de 2,5M$ Avoir fait un plan de transformation numérique sous le volet 1B

ESSOR – Volet 1C

grant_single|update April 3, 2025

QC, Canada

Programme qui soutient des projets d'investissement et la transformation numérique des entreprises québécoises

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|contact

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|closingDate October 3, 2024

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

grant_single|allIndustries

grant_single|grantors

Investissement Québec (IQ)

grant_single|status

grant_card_status|openingSoon

grant_single_labels|preview

Le Programme ESSOR − Volet 1C vise à soutenir la mise en œuvre de projets numériques visant à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises au Québec, avec une aide financière maximale de 50 000 $ par projet. Les activités éligibles incluent les projets émanant d'un plan numérique visant l'optimisation des processus et l'adoption des meilleures pratiques d'affaires.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention prévoit des modalités de financement qui visent à soutenir la mise en œuvre de plans d'action et de plans numériques afin d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises au Québec. Les contributions financières sont conçues pour maximiser l'impact des investissements réalisés dans le cadre du programme.

Le financement prend la forme d'une contribution non remboursable.
Un taux d'aide maximal de 50 % sur les dépenses admissibles est applicable pour un premier projet, 40 % pour un second et 30 % pour les suivants.
Un apport privé minimal de 50 % des dépenses admissibles est requis de la part des demandeurs, pouvant provenir de sources privées ou des fonds propres de l'entreprise.
Le montant maximal de l'aide par projet est fixé à 50 000 $.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
Toutes les aides, tant remboursables que non remboursables, sont considérées pour le calcul du cumul des aides gouvernementales selon des proportions définies :
Aide non remboursable prise en compte à 100 % de sa valeur.
Aide remboursable prise en compte à 50 % de sa valeur.

grant_single_labels|projects

Le programme ESSOR – Volet 1C vise à soutenir les entreprises dans l'exécution de projets d'investissement en mettant en œuvre un plan numérique. Les initiatives éligibles encouragent l'optimisation des processus et l'adoption des meilleures pratiques d'affaires dans le cadre d'un environnement numérique.

Projets issus du plan numérique de la démarche du sous-volet 1B visant des gains de productivité.
Optimisation des processus commerciaux grâce à des outils numériques.
Adoption et intégration de meilleures pratiques d'affaires numériques.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 50,000

Mise en œuvre d'un ERP pour optimiser la gestion des stocks

$ 50,000

Développement d'une application mobile pour optimiser le service client

$ 50,000

Automatisation de la ligne de production pour plus d'efficacité

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est définie par plusieurs critères spécifiques basés sur le type d'entreprise et son projet.

Les entreprises doivent être à but lucratif et légalement constituées ou être des entreprises d’économie sociale collectives ayant une viabilité financière reposant à plus de 40 % sur des revenus autonomes.
Seules les entreprises de 250 employés et moins dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 millions $ sont admissibles.
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité commerciale.
Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s'engager à y exercer des opérations commerciales dans un délai de douze mois après l'autorisation du projet.
Les entreprises ne doivent pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ni sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Les entreprises sollicitées au cours des deux années précédant la demande ne doivent pas avoir fait défaut à leurs obligations après une mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
Sont exclues, les sociétés d’État, les entreprises sous protection juridique liée à l’insolvabilité, les sociétés de portefeuille, et celles ayant des comportements éthiques douteux.
Les secteurs d'activité comme la production ou distribution d'armes, l'énergie fossile sans transition énergétique, les jeux de hasard, l'exploitation sexuelle ou les produits liés au tabac sont exclus.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme ESSOR − Volet 1C s'adresse principalement aux entreprises souhaitant accélérer la concrétisation de projets d’investissement en lien avec un plan numérique. Les entreprises doivent être en mesure de démontrer la viabilité financière et la pertinence de leur projet.

Les entreprises à but lucratif légalement constituées.
Les entreprises d’économie sociale collectives avec une viabilité financière reposant à plus de 40 % sur des revenus autonomes.
Sont admissibles uniquement les entreprises de 250 employés et moins avec un chiffre d’affaires d’au moins 2,5 millions de dollars.
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité régulière.
Les entreprises étrangères doivent s’immatriculer et s'engager à mener des opérations commerciales au Québec dans les 12 mois suivant l’autorisation du projet.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et secteurs d'activité en fonction de leur statut ou de leur domaine principal. Ces restrictions s'assurent que les fonds sont alloués aux entreprises en adéquation avec les objectifs écoresponsables et numériques du programme.

Entreprises inscrites provisoirement ou définitivement au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Entreprises ayant manqué à leurs obligations envers le gouvernement du Québec dans les deux années précédentes.
Sociétés d'État ou contrôlées par des entités gouvernementales.
Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Sociétés de portefeuille (holdings).
Entreprises dont l'éthique pourrait ternir l'image du gouvernement du Québec.
Entreprises dont l'activité principale concerne la production ou la distribution d'armes.
Secteurs liés aux énergies fossiles, à l'exception d'activités de transition vers une économie sobre en carbone.
Industries du jeu de hasard, y compris casinos et salles de bingo.
Producteurs et distributeurs de jeux violents ou de sports de combat.
Activités d'exploitation sexuelle, comme les agences d'escort ou les clubs échangistes.
Entreprises liées à la production, vente ou services de tabac et de drogues, hors interventions sur le cannabis et le chanvre industriel.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels des firmes de consultants externes en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
Frais de déplacement et de séjour en lien avec la mise en œuvre du projet, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme est spécifiquement destiné aux entreprises opérant au Québec, reflétant les priorités régionales et les stratégies économiques locales. Il cible les entreprises implantées au Québec ainsi que celles à l'international prêtes à s'engager à établir une présence commerciale continue au Québec.

Entreprises immatriculées au Québec et y menant des opérations commerciales.
Entreprises étrangères prêtes à mener des opérations commerciales au Québec dans les douze mois suivant l'autorisation du projet.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le Programme ESSOR s'appuient sur divers critères pour assurer une concordance avec les priorités définies.

Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
Contribution à l'émergence, à la croissance et à l'expansion de l'entrepreneuriat local.
Qualité de la gouvernance du projet, notamment l'expertise des dirigeants et la capacité de l'entreprise à réaliser le projet.
Qualité du projet, y compris la qualité du plan numérique et le réalisme de la structure de financement.
Retombées potentielles du projet sur la rentabilité, la productivité, et la compétitivité de l'entreprise.
Caractère incitatif ou nécessité de l'aide financière demandée.
Adéquation entre le projet et le modèle d'affaires de l'entreprise.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Pour maximiser vos chances de succès, il est important de connaître certains détails additionnels et de se préparer rigoureusement.

Considérez la possibilité de consulter des experts en subventions pour une planification stratégique du projet.
Préparez des documents justifiant l'impact positif anticipé sur la durabilité et les pratiques écoresponsables.
Assurez-vous que votre site web est optimisé pour le SEO et qu'il inclut des informations détaillées sur vos produits et services.
Établissez des relations avec des partenaires financiers potentiels dès le début du projet.