ESSOR – Volet 1C
grant_single|update April 21, 2025
QC, Canada
Programme qui soutient des projets d'investissement et la transformation numérique des entreprises québécoises
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate October 3, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|openingSoon
grant_single_labels|preview
Le programme ESSOR – Volet 1C offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 50 000 $ pour appuyer la mise en œuvre de projets numériques issus d’un plan d’action, visant à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises au Québec. Sont admissibles les dépenses liées aux honoraires professionnels et aux frais de déplacement pour l’implantation de solutions numériques découlant d’un diagnostic préalablement réalisé.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour un premier projet, avec un maximum de 50 000 $ par projet.
- Un apport minimal de sources privées de 50 % des dépenses admissibles est requis.
- Les dépenses sont admissibles uniquement à partir de la date de transmission de la demande.
grant_single_labels|projects
- Réalisation de projets issus d'un plan numérique visant à améliorer la productivité de l'entreprise.
- Mise en œuvre d'actions pour optimiser les processus d'affaires grâce à des solutions numériques.
- Adoption de meilleures pratiques d'affaires appuyées par des recommandations issues d'une démarche de diagnostic numérique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Développement d'un portail client basé sur le cloud pour les services
$ 48,000
Mise en œuvre d'un système de gestion d'inventaire basé sur l'IA
$ 50,000
Automatiser les opérations de la chaîne d'approvisionnement pour l'efficience
$ 48,000
Création d'une application mobile pour un meilleur engagement client
$ 50,000
Mise à niveau de la plateforme e-commerce pour une expérience fluide
$ 50,000
Mise en œuvre d'analyses de données en temps réel pour la prise de décision
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être légalement constituée, immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité commerciale.
- L'entreprise doit compter 250 employés ou moins et son chiffre d'affaires doit être d'au moins 2,5 M$.
- Le projet doit découler d'un plan numérique issu de la démarche du sous-volet 1B et viser des gains de productivité, l'optimisation des processus ou l'adoption de meilleures pratiques d'affaires.
- L'entreprise doit avoir un site web en version française.
- Le dépôt de la demande doit être accompagné de tous les documents obligatoires, dont un plan numérique réalisé ou mis à jour dans les 24 derniers mois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises à but lucratif légalement constituées et immatriculées au Québec.
- Entreprises d’économie sociale collectives, selon la Loi sur l’économie sociale, dont la viabilité dépend à plus de 40 % de revenus autonomes tirés de leurs activités économiques.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants concernés.
- Entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, publiée par l’Office québécois de la langue française.
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral) ou entités municipales, ainsi que les entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
- Entreprises dont le secteur principal concerne la production ou distribution d’armes, les énergies fossiles (hors transition vers une économie sobre en carbone), le jeu de hasard et d’argent, la production de jeux violents ou d'exploitation sexuelle, ou les services liés au tabac ou drogues (sauf cannabis ou chanvre industriel).
- Entreprises sous la protection de lois sur l’arrangement avec les créanciers ou la faillite, sociétés de portefeuille (« holdings ») et entreprises présentant un risque pour l’image d’intégrité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels de firmes de consultants externes, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet, en conformité avec les politiques gouvernementales, incluant :
- Transport (dont l’utilisation de véhicule personnel selon les taux gouvernementaux et le recours privilégié au transport en commun lorsque plus économique).
- Hébergement en établissement hôtelier, selon les indemnisations maximales prévues selon la région et la saison.
- Repas, dans la limite des indemnités quotidiennes fixées.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises immatriculées au Québec
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet, notamment sa contribution aux objectifs du programme et à la croissance de l'entrepreneuriat local.
- Qualité de la gouvernance, incluant l’expertise des dirigeants et la capacité de l’entreprise à réaliser le projet (ressources financières, humaines et techniques).
- Qualité du projet, en particulier la cohérence du plan numérique, la structure de financement et l'engagement des partenaires.
- Retombées potentielles sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité et la qualité des emplois dans l’entreprise.
- Caractère incitatif ou nécessité de l’aide financière et adéquation du projet avec le modèle d’affaires de l’entreprise.
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grant_single_labels|otherInfo
- Les demandes d’aide financière pourront être autorisées jusqu’au 31 mars 2025 au plus tard.
- L’entreprise doit posséder un site web en version française pour être admissible.
- Les projets doivent débuter au plus tard 3 mois après leur autorisation et s'échelonner sur un maximum de 12 mois.
- Un accusé de réception automatisé est transmis à la réception de la demande, suivi d’un avis d’ouverture et d’assignation lors de l’analyse.
grant_single_labels|contact
aidefinanciere@invest-quebec.com
1 844 474-6367
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