PSCE – Volet 2

• Formulaire de préqualification.
• Offre de services conforme.
• CV et description de poste pour une embauche admissible.
• Pièces justificatives des dépenses réclamées.
• Plan d’affaires à l’exportation.

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif.
• Coopératives non financières.
• Entreprises d’économie sociale.
• Entreprises de commerce de détail admissibles selon les conditions prévues.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de secteurs exclus par le programme.
• Commerce de détail ne respectant pas les conditions exigées.
• Entreprises non immatriculées au Québec ou sans établissement actif au Québec.
• Entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 M$.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels d’experts externes, à l’exclusion des frais de déplacement et de séjour, jusqu’à concurrence de 25 000 $ de dépenses admissibles par demande.
• Frais de location à court terme d’un espace d’exposition, d’un bureau ou d’un local hors Québec.
• Achat d’études de marché ou accès à des banques de données.
• Frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation, y compris les certifications environnementales.
• Frais de transport de marchandises, d’expédition d’échantillons et de matériel promotionnel requis dans le cadre d’un événement commercial hors Québec.
• Salaire lié à l’embauche à temps complet d’une nouvelle ressource pour un nouveau poste hors Québec, pour une période maximale de 52 semaines, à l’exclusion des bonis et des avantages sociaux.
• Frais de publicité, de publications dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement, jusqu’à concurrence de 10 000 $ de dépenses admissibles par demande.
• Frais d’inscription ou de laissez-passer pour un événement commercial hors Québec, en présentiel ou en virtuel.
• Frais d’accès à une plateforme de maillage d’affaires.
• Frais d’achat de documents normatifs.

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande, y compris celles déjà engagées par contrat.
• Les activités récurrentes de l’entreprise.
• Les démarches liées à l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger, ainsi qu’à l’acquisition d’une entreprise hors Québec.
• L’enregistrement de marques de commerce à l’international, le soutien à la prospection par un consultant, le recrutement d’un agent ou distributeur, l’embauche d’un stagiaire, ainsi que l’embauche d’un spécialiste en marketing ou en e-commerce.
• Les frais de fonctionnement courants, les dettes et remboursements, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement, les immobilisations, l’acquisition ou l’aménagement de terrain et d’immeuble, les transactions entre partenaires liés, ainsi que les taxes de vente applicables au Québec.

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence du projet pour le modèle d’affaires.
• Capacité financière et humaine de l’entreprise.
• Nécessité de l’aide financière.
• Retombées au Québec en emplois et investissements.
• Écoresponsabilité et priorités gouvernementales, le cas échéant.

• Étape 1 : Préqualification
  • Remplir le formulaire de préqualification.
  • Vérifier l’admissibilité préliminaire du projet.
• Étape 2 : Préparation
  • Consulter la trousse client et le guide de présentation.
  • Rassembler les documents obligatoires.
• Étape 3 : Transmission
  • Créer ou utiliser un compte ClicSÉQUR Entreprises.
  • Remplir et transmettre la demande en ligne.
• Étape 4 : Suivi
  • Attendre l’analyse et la décision d’Investissement Québec.
  • Contacter le service d’accueil au besoin.

• Investissement Québec traite la demande.
• La demande est analysée selon les critères du programme.
• Une décision est rendue après analyse du dossier.
• Le programme peut suspendre le dépôt et l’analyse des demandes sans préavis.

• Le MEIE et Investissement Québec peuvent suspendre le dépôt et l’analyse des demandes sans préavis.
• Une préqualification est requise, sans autorisation d’aide financière.
• Une seule aide financière peut être octroyée par entreprise par année financière.
• Une seule embauche par entreprise est autorisée pour la durée du programme.