PSCE – Volet 2

• Formulaire de préqualification (disponible à l’ouverture de la période de dépôt des demandes).
• Offre de services conforme (obligatoire pour les honoraires professionnels admissibles).
• CV et description de poste (obligatoires si le projet comprend l’embauche d’une nouvelle ressource comme représentant commercial hors Québec).
• Pièces justificatives pour les dépenses admissibles réclamées (p. ex. location, études de marché, tests/analyses, transport, publicité, inscription à un événement, plateforme de maillage, documents normatifs).

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif.
• Entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL).
• Coopératives non financières.
• Entreprises de commerce de détail (si admissibles selon les conditions prévues au programme).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le chiffre d’affaires est de 1 M$ ou moins, ou supérieur à 50 M$.
• Entreprises qui ne sont pas immatriculées au Québec, n’y ont pas d’établissement ou n’y exercent pas activement une activité.
• Entreprises œuvrant dans des secteurs exclus, notamment : agriculture/foresterie/pêche et chasse, extraction minière/pétrole et gaz, services publics, construction, radiotélévision, télécommunications, finance et assurances, immobilier/location, gestion de sociétés, services administratifs et de soutien, enseignement, santé et assistance sociale, arts/spectacles/loisirs, hébergement et restauration, autres services (sauf administrations publiques) et administration publique.
• Entreprises de commerce de détail, sauf si elles respectent les 4 critères exigés (chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus, activités de préproduction et de postproduction, siège social au Québec).
• Entreprises d’économie sociale dont la viabilité financière ne repose pas à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques (dernière année financière).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels (max. 25 000 $ de dépenses admissibles par projet).
• Location à court terme d’un espace d’exposition, d’un bureau ou d’un local hors Québec.
• Achat d’études de marché ou accès à des banques de données.
• Frais de tests et d’analyses pour obtenir une homologation, une conformité ou une certification facilitant l’exportation.
• Transport de marchandises, expédition d’échantillons et de matériel promotionnel requis pour un événement commercial hors Québec.
• Salaire (jusqu’à 52 semaines, excluant bonis et avantages sociaux) lié à l’embauche à temps complet d’une nouvelle ressource pour un nouveau poste hors Québec agissant comme représentante ou représentant commercial à l’étranger.
• Frais de publicité et de marketing numérique (médias sociaux, infolettres, référencement) (max. 10 000 $ de dépenses admissibles par projet).
• Frais d’inscription ou de laissez-passer à un événement commercial hors Québec (présentiel ou virtuel).
• Frais d’accès à une plateforme de maillage d’affaires.
• Achat de documents normatifs.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses de déplacement et de séjour d’un expert externe (exclues des honoraires professionnels admissibles).
• Parties du salaire non admissibles : bonis et avantages sociaux (dans le cadre de l’embauche d’un représentant commercial à l’étranger).

Zone géographique admissible

• Québec (entreprises immatriculées au Québec, avec un établissement au Québec).

• Investissement Québec prend en charge le traitement de la demande (admissibilité, analyse et décision), à titre de mandataire du gouvernement du Québec.
• La demande est analysée de façon rigoureuse selon les critères de sélection du programme.
• Une décision est rendue par Investissement Québec; la préqualification (le cas échéant) ne constitue pas une autorisation d’aide financière.
• Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et Investissement Québec peuvent suspendre, sans préavis, le dépôt et l’analyse des demandes afin d’assurer la disponibilité de l’enveloppe budgétaire.

• Le MEIE et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse des demandes afin d’assurer la disponibilité de l’enveloppe budgétaire.
• Les demandes reçues incomplètes ne sont pas traitées.
• Un formulaire de préqualification est requis, mais il ne constitue pas une autorisation d’aide financière.
• Investissement Québec administre le programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec et assure le traitement des demandes (admissibilité, analyse et décision).