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Source vérifiée 5 août 2026
PSCE – Volet 2
Appui à la diversification et à la consolidation de marchés
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 23 juillet 2026Dernier changement: La page du Volet 2 du PSCE affiche maintenant une période de réception du 17 septembre 2026 à midi au 1er octobre 2026 à midi, limitée aux projets en Amérique Latine, en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient ou en Océanie.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 23 juillet 2026
Dernier changement: La page du Volet 2 du PSCE affiche maintenant une période de réception du 17 septembre 2026 à midi au 1er octobre 2026 à midi, limitée aux projets en Amérique Latine, en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient ou en Océanie.
Ajout de la période de réception du Volet 2 du PSCE
La page du Volet 2 du PSCE affiche maintenant une période de réception du 17 septembre 2026 à midi au 1er octobre 2026 à midi. Cette ouverture est limitée aux projets dont l’ensemble des activités se tiendra en Amérique Latine, en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient ou en Océanie. Les guides d’appui du PSCE montrent aussi de légères révisions de titre et d’en-tête, sans changement visible aux modalités de financement ni aux étapes de demande.
Financement disponible
25 000 $ - 60 000 $
Date limite
29 janvier 2026
Ouvert le 15 janvier 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE) – Volet 2 offre jusqu’à 60 000 $ aux entreprises québécoises admissibles pour diversifier et consolider leurs marchés hors Québec. Il appuie notamment l’embauche d’un représentant commercial, les stratégies d’exportation ou de marketing et la participation à des événements commerciaux.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 60 000 $
- Montant minimum : 25 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- De 1 000 000 $ à 50 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Les projets doivent s’intégrer dans une démarche structurée et stratégique et être axés sur la préparation à l’exportation, à la consolidation ou à la diversification des marchés à l’international.
- L’embauche à temps complet d’une représentante commerciale ou d’un représentant commercial sur un marché hors Québec.
- L’élaboration d’un diagnostic ou d’un plan d’affaires à l’exportation, ainsi que l’élaboration d’une stratégie d’exportation, incluant une étude de marché hors Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés hors Québec.
- L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de marketing, y compris une stratégie numérique pour les marchés étrangers.
- La participation comme exposant ou visiteur à un événement commercial hors Québec, ainsi que l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification répondant aux exigences d’un marché hors Québec.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière rempli via ClicSÉQUR entreprises et le formulaire de consentement du programme PSCE signé, avec toutes les cases cochées.
- Un plan d’affaires à l’exportation conforme à l’Annexe B.
- Les états financiers annuels des deux dernières années disponibles, au minimum une mission de compilation; pour une entreprise en démarrage, les états financiers prévisionnels pour deux années ainsi qu’un bilan et un état des résultats de moins de 6 mois.
- Les offres de service conformes à l’Annexe A et les partenariats, le cas échéant.
- Selon la situation, la description des tâches et le curriculum vitæ du candidat pour une activité d’embauche, une preuve de conformité à la francisation pour les entreprises visées, une copie des règlements généraux pour une entreprise d’économie sociale, ainsi que tout autre document obligatoire selon la nature du projet.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les OBNL d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière.
- Les coopératives non financières constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1).
- Les entreprises immatriculées au Québec, qui y ont un établissement et y exercent activement une activité.
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 M$ et inférieur ou égal à 50 M$.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises qui exercent principalement dans des secteurs exclus, notamment l’agriculture, l’extraction minière, les services publics, la construction, la radiotélévision, les télécommunications, la finance et les assurances, l’immobilier, l’enseignement, la santé, les arts et loisirs, l’hébergement et la restauration, ainsi que l’administration publique.
- Les commerces de détail qui ne respectent pas les quatre critères prévus, soit un chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus, des activités de préproduction, des activités de postproduction et un siège social au Québec.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA prévus pour la réalisation de travaux dans le cadre du projet.
- Les demandeurs non conformes au processus de francisation applicable, en défaut relativement à une intervention financière antérieure par la ministre ou un organisme du gouvernement du Québec au cours des deux années précédant la demande, ou sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, ainsi que les entreprises qui évoluent principalement dans les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, le tabac ou les drogues, sous réserve des exceptions prévues.
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels, excluant les dépenses de déplacement et de séjour de l’expert ou de l’experte externe, sans excéder 25 000 $ de dépenses admissibles par demande.
- Les frais de location à court terme d’un espace d’exposition, d’un bureau ou d’un local hors Québec dans le but spécifique de réaliser des activités d’exposition ou de prospection auprès de clients potentiels.
- L’achat d’études de marché ou l’accès à des banques de données, ainsi que les frais d’achat de documents normatifs.
- Les frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation.
- Le salaire, pour une période maximale de 52 semaines, lié à l’embauche à temps complet d’une nouvelle ressource comme représentant commercial hors Québec, ainsi que les frais de publicité, de publications dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement, d’inscription ou de laissez-passer à un événement commercial, de transport de marchandises ou d’échantillons et d’accès à une plateforme de maillage d’affaires.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses non directement liées aux pays et territoires admissibles pour la période d’ouverture, ainsi que les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris celles pour lesquelles l’entreprise a pris des engagements contractuels.
- Les activités récurrentes de l’entreprise, les démarches relatives à l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger ou à l’acquisition d’une entreprise hors Québec, ainsi que l’enregistrement de marques de commerce à l’international.
- Le soutien à la prospection d’entreprises clientes ou partenaires par un consultant, le recrutement d’une entreprise faisant office d’agent ou de distributeur, l’embauche d’un stagiaire et l’embauche d’un spécialiste en marketing ou en e-commerce.
- Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital, un remplacement de capital, les dépenses de fonctionnement de l’entreprise et les dépenses d’immobilisation et d’amortissement, incluant les coûts d’acquisition et de développement de logiciels ainsi que les frais de licence.
- Les dépenses pour l’obtention ou le maintien de propriété intellectuelle, l’acquisition ou l’aménagement de terrain, l’acquisition, la construction et l’agrandissement d’immeuble, les transactions entre entreprises ou partenaires liés, les taxes de vente applicables au Québec, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement.
Zone géographique admissible
- Québec
- Amérique latine
- Asie-Pacifique
- Moyen-Orient
- Océanie
Critères de sélection
- La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
- La capacité de l’entreprise à réaliser le projet en matière de ressources financières et humaines.
- La situation de l’entreprise, permettant de considérer que l’aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet.
- Les retombées potentielles du projet au Québec en matière d’emplois et d’investissements.
- La conformité aux priorités gouvernementales établies en matière d’exportation et l’écoresponsabilité du projet, le cas échéant.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du programme et lire le guide de présentation, en vérifiant les pays et territoires admissibles à l’Annexe D.
- Remplir le formulaire de préqualification pour confirmer de façon préliminaire l’admissibilité de l’entreprise et du projet.
- Rédiger le plan d’affaires à l’exportation en se référant à l’Annexe B.
- Rassembler les documents obligatoires en français en respectant l’Annexe C pour la présentation des dépenses et l’Annexe A pour la conformité des offres de service.
- Détenir un compte ClicSÉQUR Entreprises à jour et, au besoin, s’inscrire aux services du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et d’Investissement Québec sur ClicSÉQUR.
- Remplir le formulaire dans ClicSÉQUR Entreprises et y joindre tous les documents obligatoires.
Traitement de la demande et entente
- Après le dépôt, les dossiers conformes sont analysés uniquement à partir des documents soumis; aucun ajout de document n’est permis après la transmission, mais des précisions peuvent être demandées.
- À l’étape de conformité, un avis d’ouverture indique si la demande est conforme ou non conforme; dans ce dernier cas, un avis de refus est transmis.
- Un avis d’assignation par un conseiller marque le début de l’analyse du dossier.
- Après l’analyse, un avis de décision est transmis et, en cas d’acceptation, une lettre d’offre est envoyée; toute demande de modification en cours de projet doit être acheminée par écrit avant que la dépense ne soit effectuée.
- La demande de déboursement final doit être transmise au maximum 30 jours après la date prévue de fin du projet, avec le formulaire de suivi des résultats et d’appréciation du programme; le chèque est reçu dans un délai de 4 semaines après la confirmation du montant du déboursement final.
Informations supplémentaires
- Investissement Québec administre ce volet à titre de mandataire du gouvernement du Québec, et le traitement des demandes d’aide financière relève de ses équipes.
- Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse des demandes afin d’assurer la disponibilité de l’enveloppe budgétaire.
- La confirmation préliminaire obtenue lors de la préqualification ne peut pas être interprétée comme une autorisation d’aide financière.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- PSCE – Volet 1Aide à commercialiser au Québec avant l’exportation
- PSCE – Volet 3Accompagnement export pour entreprises à fort potentiel de croissance
Questions fréquentes sur le programme PSCE – Volet 2
Qu'est que le PSCE – Volet 2?
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE) – Volet 2 offre jusqu’à 60 000 $ aux entreprises québécoises admissibles pour diversifier et consolider leurs marchés hors Québec. Il appuie notamment l’embauche d’un représentant commercial, les stratégies d’exportation ou de marketing et la participation à des événements commerciaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PSCE – Volet 2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 60 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 29 janvier 2026.
Qui est admissible au programme PSCE – Volet 2 ?
Pour être admissible au programme PSCE – Volet 2, vous devez :
Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif, un OBNL d’économie sociale ou une coopérative non financière admissible.
L’entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
Elle doit avoir un chiffre d’affaires supérieur à 1 M$ et inférieur ou égal à 50 M$.
Quelles dépenses sont admissibles pour PSCE – Volet 2?
Les projets doivent s’intégrer dans une démarche structurée et stratégique et être axés sur la préparation à l’exportation, à la consolidation ou à la diversification des marchés à l’international.
L’embauche à temps complet d’une représentante commerciale ou d’un représentant commercial sur un marché hors Québec.
L’élaboration d’un diagnostic ou d’un plan d’affaires à l’exportation, ainsi que l’élaboration d’une stratégie d’exportation, incluant une étude de marché hors Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés hors Québec.
L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de marketing, y compris une stratégie numérique pour les marchés étrangers.
La participation comme exposant ou visiteur à un événement commercial hors Québec, ainsi que l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification répondant aux exigences d’un marché hors Québec.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PSCE – Volet 2?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme PSCE – Volet 2 est-il disponible ?
Le programme PSCE – Volet 2 est disponible la province de Québec.