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Source vérifiée 19 août 2026
Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises
Soutien à l’écoconception d’emballages alimentaires recyclables
Soyez avisé de la réouverture de Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 août 2026Dernier changement: Le guide du bonus incitatif à l’écoconception présente désormais des critères d’acceptation et des pièces justificatives plus détaillés pour plusieurs actions, avec des modalités de bonus révisées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 août 2026
Dernier changement: Le guide du bonus incitatif à l’écoconception présente désormais des critères d’acceptation et des pièces justificatives plus détaillés pour plusieurs actions, avec des modalités de bonus révisées.
Guide du bonus éco-conception mis à jour
Le guide du bonus incitatif à l’écoconception affiche maintenant des critères d’acceptation et des pièces justificatives plus détaillés pour plusieurs actions, notamment la réduction, le contenu recyclé, le contenu local, la recyclabilité, les autodéclarations environnementales et les instructions de tri. Les modalités financières visibles dans le guide ont aussi été révisées : le bonus peut aller jusqu’à 50 % de la contribution payable, un maximum de 25 000 $ peut être accordé par demande, des demandes multiples peuvent atteindre un maximum de 60 000 $ par entreprise et un bonus plancher de 5 000 $ peut être accordé lorsque les demandes sont admissibles; l’étude de cas est présentée comme un bonus additionnel de 10 %.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Écoemballage+ Volet 1 soutient les entreprises bioalimentaires admissibles dans des projets d’écoconception d’emballages alimentaires recyclables. Les initiatives doivent inclure un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d’action pour des emballages existants ou un nouveau produit.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets d’écoconception de gammes d’emballages ou de contenants alimentaires recyclables.
- Écoconception visant une gamme d’emballages ou de contenants existants.
- Écoconception visant une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Documents Requis
- Soumission de l’expert
- Plan d’affaires, incluant un budget pro forma, pour certaines entreprises
- États financiers de la dernière année pour certaines entreprises
- Lettres de confirmation de financement complémentaire
- Documents requis selon le guide du demandeur
Ressources officielles
Guide du programme
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises de transformation alimentaire
- Entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient la transformation alimentaire en sous-traitance, dont les entreprises détentrices de marque privée
- Entreprises qui possèdent une cuisine centrale
Qui n'est pas admissible
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Les organisations à but non lucratif
- Les entreprises en démarrage n’ayant commercialisé aucun produit au moment de la demande
- Les entreprises individuelles c’est-à-dire, à propriétaire unique, qui sont exploitées par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant
- Les regroupements professionnels
- Les organisations syndicales
- Les fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada4
- Les fiducies
- Les institutions privées d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire)
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics au lien suivant : https:// www.amp.quebec//rena/
- Toute entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir dûment fait l’objet d’une mise en demeure, par le Ministre, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
- Toute entreprise faisant la transformation des produits suivants : Les aliments pour les animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003- 196). Les produits désignés par un numéro d’identification d’une drogue (DIN) ne sont pas considérés, à l’intérieur de ce programme, comme des aliments, tout comme les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes.
Dépenses admissibles
- Honoraires des experts et consultants pour le diagnostic, l’analyse, les recommandations et le plan d’action.
Coûts et activités non admissibles
- Projets d’écoconception ne portant pas sur des emballages ou contenants alimentaires recyclables.
- Projets ne comprenant pas un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d’action.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé suivi des critères en détail :
- Impact environnemental du projet proposé
- Innovation et originalité de l'écoconception des emballages
- Capacité à répondre aux besoins des recycleurs et des conditionneurs québécois
- Viabilité économique du projet
- Qualifications et expérience de l'entreprise
Comment appliquer
- Consultez le Guide du demandeur – Volet 1 pour connaître les critères d’admissibilité et les documents nécessaires.
- Contactez un expert externe avant de compléter votre demande; un spécialiste interne qualifié peut aussi contribuer au projet.
- Au besoin, transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission, puis demandez-lui de fournir la soumission à déposer dans le formulaire.
- Remplissez le formulaire de demande d’aide financière et joignez les documents requis.
- Le formulaire ne sera transmis au FAQDD qu’après avoir cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
Traitement de la demande et entente
- Le FAQDD peut ne pas traiter le rapport final si les délais ne sont pas respectés.
- Le dernier versement est lié à la transmission du rapport final de projet.
Informations supplémentaires
- La demande peut être soumise en tout temps jusqu’au 1er décembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe.
- Les projets réalisés doivent être terminés au plus tard le 1er janvier 2026.
- Les documents justificatifs de réalisation doivent être transmis 60 jours après la fin du projet ou au plus tard le 1er février 2026.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises
Qu'est que le Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises?
Écoemballage+ Volet 1 soutient les entreprises bioalimentaires admissibles dans des projets d’écoconception d’emballages alimentaires recyclables. Les initiatives doivent inclure un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d’action pour des emballages existants ou un nouveau produit.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises ?
Pour être admissible au programme Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises, vous devez :
Entreprise à but lucratif légalement constituée et enregistrée au Québec
Membre d’un organisme de gestion désigné (OGD) lié à la REP
Au moins un établissement commercial ou une succursale au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises?
Projets d’écoconception de gammes d’emballages ou de contenants alimentaires recyclables.
Écoconception visant une gamme d’emballages ou de contenants existants.
Écoconception visant une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises?
Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD) par courriel à ecoemballage@faqdd.qc.ca ou par téléphone au (418) 692-5888.
Où le programme Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises est-il disponible ?
Le programme Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises est disponible la province de Québec.