Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises
QC, Canada
Subvention pour les projets d'écoconception d'emballages et de contenants alimentaires recyclables au Québec.
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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La subvention Écoemballage+ vise à soutenir financièrement les projets d'écoconception de gamme d'emballages et de contenants alimentaires recyclables pour les entreprises de transformation alimentaire, de marque privée et les cuisines centrales au Québec. Les projets admissibles doivent inclure un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d'action pour une gamme existante ou un nouveau produit. L'aide financière peut atteindre 50 000 $ par projet et ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles.
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L’écoconception doit concerner seulement deux types d’emballages (primaire ou secondaire) et inclure les consommables.
Le projet doit viser :
- Une gamme d’emballages ou de contenants existants;
- Une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Pour être admissible, le projet doit inclure ces 3 éléments :
- Un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé);
- Des recommandations concrètes par un ou des consultants externes ou spécialistes internes, afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’une gamme d’emballages ou de contenants quant à sa recyclabilité ;
- Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions du nouveau concept recommandé ou suggéré.
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$26,250
Vancouver
Écodesign d'emballages durables pour des produits de savon artisanal par une entreprise sociale
$15,000
Ottawa
Redesign de l'emballage primaire pour un producteur de miel local afin qu'il soit entièrement recyclable
$18,750
Québec
Refonte d'emballages écologiques pour une ligne de tisanes
$22,500
Montréal
Développement de contenants de boissons recyclables pour une nouvelle gamme de jus bio
$33,750
Calgary
Conception d'emballages entièrement recyclables pour une nouvelle gamme de boissons sportives
$30,000
Toronto
Création d'un emballage secondaire recyclable pour une gamme de produits surgelés
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- Entreprise à but lucratif légalement constituée
- Membre d'un organisme de gestion désigné en lien avec la responsabilité élargie des producteurs
- Présence d'au moins un établissement commercial ou succursale au Québec
- Réalisation de la transformation des aliments dont l'emballage est développé au Québec
- Commercialiser principalement des produits dans la province de Québec
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Les entreprises admissibles à ce programme sont :
- Les entreprises de transformation alimentaire
- Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient à la sous-traitance la transformation alimentaire, dont entre autres et sans s’y limiter les entreprises détentrices de marque privée
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale
Les entreprises doivent également satisfaire les exigences suivantes
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Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Les organisations à but non lucratif
- Les entreprises en démarrage n’ayant commercialisé aucun produit au moment de la demande
- Les entreprises individuelles c’est-à-dire, à propriétaire unique, qui sont exploitées par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant
- Les regroupements professionnels
- Les organisations syndicales
- Les fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada4
- Les fiducies
- Les institutions privées d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire)
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics au lien suivant : https:// www.amp.quebec//rena/
- Toute entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir dûment fait l’objet d’une mise en demeure, par le Ministre, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
- Toute entreprise faisant la transformation des produits suivants : Les aliments pour les animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003- 196). Les produits désignés par un numéro d’identification d’une drogue (DIN) ne sont pas considérés, à l’intérieur de ce programme, comme des aliments, tout comme les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Frais de consultant pour un diagnostic, une étude ou une analyse
- Frais liés aux recommandations par des consultants externes ou des spécialistes internes
- Frais pour la mise en œuvre des solutions recommandées dans le plan d'action
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont les entreprises qui ont au moins un établissement commercial ou une succursale situés au Québec et qui commercialisent principalement leurs produits dans la province de Québec.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé suivi des critères en détail :
- Impact environnemental du projet proposé
- Innovation et originalité de l'écoconception des emballages
- Capacité à répondre aux besoins des recycleurs et des conditionneurs québécois
- Viabilité économique du projet
- Qualifications et expérience de l'entreprise
grant_single_labels|register
Étape 1: Consultez le Guide du demandeur – Volet 1 pour connaître les critères d’admissibilité, ainsi que les documents nécessaires à votre demande.
Étape 2: Transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission et demandez-lui de fournir la soumission à déposer dans le formulaire de demande d’aide financière.
Étape 3: Pour les entreprises qui commercialisent des produits depuis trois (3) ans et moins, fournir le plan d’affaires, incluant un budget proforma, et les états financiers de la dernière année pour les entreprises en activités depuis plus d’un an.
Étape 4: Dans le cas d'un financement complémentaire, inclure les lettres de confirmation de financement avec la confirmation de la provenance privée ou publique du financement.
Étape 5: Remplir le formulaire de demande d’aide financière en ligne en veillant à réunir tous les documents requis.
grant_single_labels|otherInfo
Modalités et conditions
Une demande peut être soumise en tout temps jusqu’au 1er décembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe. La date limite pour remettre le rapport final au FAQDD est le 1er février 2026.
grant_single_labels|contact
ecoemballage@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888
S’inscrire à ce programme
Subvention « Écoemballage+ » : Vers une écoconception durable au Québec
La subvention « Écoemballage+ » vise à soutenir financièrement les entreprises québécoises de transformation alimentaire dans leurs projets d’écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables, en couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour un montant maximum de 50 000 $ par projet. Ce programme, ouvert jusqu'au 1er décembre 2025, est destiné à favoriser la création de solutions d’emballage respectueuses de l’environnement tout en répondant aux capacités des centres de tri et aux besoins des recycleurs de la province.
Détails sur la subvention « Écoemballage+ » : Un soutien à la transition vers l’écoconception d'emballages au Québec
La subvention « Écoemballage+ », pilotée par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), est un programme destiné à encourager et accompagner les entreprises québécoises de transformation alimentaire dans leurs démarches d’écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables. Conçue pour répondre aux défis environnementaux actuels, cette subvention impose des critères et des objectifs clairs pour maximiser son impact.
Objectif du programme
L’objectif principal du programme est de permettre aux entreprises de transformation alimentaire du Québec de développer des solutions d’emballage écoresponsables, en tenant compte des capacités des centres de tri locaux et des besoins spécifiques des recycleurs et conditionneurs québécois. En soutenant financièrement ces initiatives, le programme vise à encourager l’adoption de pratiques durables et à minimiser l’empreinte environnementale des emballages alimentaires.
Clientèles admissibles
Pour bénéficier de la subvention « Écoemballage+ », les entreprises doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Les entreprises de transformation alimentaire;
- Les entreprises utilisant des forfaitaires ou confiant la transformation alimentaire en sous-traitance, incluant les entreprises détentrices de marque privée;
- Les entreprises possédant une cuisine centrale.
En outre, ces entreprises doivent être à but lucratif, légalement constituées et enregistrées au Registraire des entreprises du Québec, être membres d’un organisme de gestion désigné en lien avec la responsabilité élargie des producteurs (REP) conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises, et avoir au moins un établissement commercial ou une succursale au Québec.
Montant de l’aide financière
Les projets éligibles peuvent recevoir une subvention couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, avec une aide financière maximale de 50 000 $ par projet et par entreprise. Ce financement permet aux entreprises de couvrir une partie significative des coûts liés à l’écoconception d’emballages ou de contenants alimentaires, qu’il s’agisse d’améliorer des solutions existantes ou de développer de nouveaux produits.
Critères d’admissibilité des projets
Pour qu’un projet soit admissible, il doit :
- Concerner principalement les emballages (primaire ou secondaire) et inclure les consommables;
- Porter soit sur une gamme d’emballages ou de contenants existants, soit sur une nouvelle gamme pour un produit innovant;
- Inclure obligatoirement un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé);
- Prévoir des recommandations concrètes formulées par des consultants externes ou des spécialistes internes ;
- Comprendre un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions proposées.
Procédure de demande
Les entreprises souhaitant déposer une demande doivent suivre les étapes suivantes :
- Consulter le Guide du demandeur pour vérifier leur admissibilité et préparer les documents requis;
- Contacter un expert externe pour obtenir une soumission détaillée, ou se faire aider par un spécialiste interne qualifié;
- Pour les entreprises commercialisant des produits depuis trois ans ou moins, fournir un plan d’affaires et les états financiers de la dernière année (si applicable);
- Inclure des lettres de confirmation de financement complémentaire si nécessaire;
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière, en s’assurant de fournir tous les documents requis. Le formulaire peut être sauvegardé et complété ultérieurement, un lien sécurisé étant fourni par courriel pour un accès rapide pendant 28 jours.
Dates importantes et modalités
Les demandes peuvent être soumises à tout moment jusqu’au 1er décembre 2025, ou jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles. Les projets doivent être achevés au plus tard le 1er janvier 2026, avec la soumission des documents justificatifs finale exigée d’ici le 1er février 2026.
L’enjeu environnemental et économique de la gestion des emballages alimentaires au Québec étant de plus en plus pressant, la subvention « Écoemballage+ » s’impose comme un levier crucial pour inciter les entreprises à adopter des pratiques plus durables. En soutenant ces initiatives, le MAPAQ et ses partenaires contribuent à une économie circulaire tout en soutenant l’innovation et la compétitivité des entreprises québécoises sur les marchés locaux et internationaux.
Questions et support
Pour toute question concernant le programme ou le dépôt d’une demande, les entreprises peuvent contacter les responsables à l’adresse suivante : ecoemballage@faqdd.qc.ca ou se rendre au 125, boulevard Charest Est, local 305, Québec (Québec) G1K 3G5. Des séances d’information et une boîte à outils sont également disponibles pour guider les entreprises dans leur démarche.
