Fermé
Changement de source capturé:
FAQDD — Écoemballage+ Volet 1
Soutien à l’écoconception d’emballages alimentaires recyclables
Soyez avisé de la réouverture de FAQDD — Écoemballage+ Volet 1
Financement disponible
100 000 $
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Écoemballage+ Volet 1 soutient les entreprises bioalimentaires admissibles dans des projets d’écoconception d’emballages alimentaires recyclables. Les initiatives doivent inclure un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d’action pour des emballages existants ou un nouveau produit.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets d’écoconception de gammes d’emballages ou de contenants alimentaires recyclables.
- Écoconception visant une gamme d’emballages ou de contenants existants.
- Écoconception visant une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Documents Requis
- Soumission de l’expert
- Plan d’affaires, incluant un budget pro forma, pour certaines entreprises
- États financiers de la dernière année pour certaines entreprises
- Lettres de confirmation de financement complémentaire
- Documents requis selon le guide du demandeur
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Précision sur l’expertise requise
La page du répertoire des experts précise maintenant qu’Écoemballage+ exige une expertise reconnue en écoconception d’emballages et de contenants recyclables.
La page du répertoire des experts précise maintenant qu’Écoemballage+ exige une expertise reconnue en écoconception d’emballages et de contenants recyclables. Elle clarifie aussi qu’un spécialiste interne peut agir pour le Volet 1 et l’appel de projets en soutien au transfert de connaissances, tandis que le Volet 2 exige un expert du répertoire.
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises de transformation alimentaire
- Entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient la transformation alimentaire en sous-traitance, dont les entreprises détentrices de marque privée
- Entreprises qui possèdent une cuisine centrale
Qui n'est pas admissible
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Les organisations à but non lucratif
- Les entreprises en démarrage n’ayant commercialisé aucun produit au moment de la demande
- Les entreprises individuelles c’est-à-dire, à propriétaire unique, qui sont exploitées par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant
- Les regroupements professionnels
- Les organisations syndicales
- Les fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada4
- Les fiducies
- Les institutions privées d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire)
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics au lien suivant : https:// www.amp.quebec//rena/
- Toute entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir dûment fait l’objet d’une mise en demeure, par le Ministre, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
- Toute entreprise faisant la transformation des produits suivants : Les aliments pour les animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003- 196). Les produits désignés par un numéro d’identification d’une drogue (DIN) ne sont pas considérés, à l’intérieur de ce programme, comme des aliments, tout comme les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes.
Dépenses admissibles
- Honoraires des experts et consultants pour le diagnostic, l’analyse, les recommandations et le plan d’action.
Coûts et activités non admissibles
- Projets d’écoconception ne portant pas sur des emballages ou contenants alimentaires recyclables.
- Projets ne comprenant pas un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d’action.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé suivi des critères en détail :
- Impact environnemental du projet proposé
- Innovation et originalité de l'écoconception des emballages
- Capacité à répondre aux besoins des recycleurs et des conditionneurs québécois
- Viabilité économique du projet
- Qualifications et expérience de l'entreprise
Comment appliquer
- Consultez le Guide du demandeur – Volet 1 pour connaître les critères d’admissibilité et les documents nécessaires.
- Contactez un expert externe avant de compléter votre demande; un spécialiste interne qualifié peut aussi contribuer au projet.
- Au besoin, transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission, puis demandez-lui de fournir la soumission à déposer dans le formulaire.
- Remplissez le formulaire de demande d’aide financière et joignez les documents requis.
- Le formulaire ne sera transmis au FAQDD qu’après avoir cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
Traitement de la demande et entente
- Le FAQDD peut ne pas traiter le rapport final si les délais ne sont pas respectés.
- Le dernier versement est lié à la transmission du rapport final de projet.
Informations supplémentaires
- La demande peut être soumise en tout temps jusqu’au 1er décembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe.
- Les projets réalisés doivent être terminés au plus tard le 1er janvier 2026.
- Les documents justificatifs de réalisation doivent être transmis 60 jours après la fin du projet ou au plus tard le 1er février 2026.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- FAQDD — Écoemballage+ Volet 2Subvention pour l'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables
Questions fréquentes sur le programme FAQDD — Écoemballage+ Volet 1
Qu'est que le FAQDD — Écoemballage+ Volet 1 ?
Écoemballage+ Volet 1 soutient les entreprises bioalimentaires admissibles dans des projets d’écoconception d’emballages alimentaires recyclables. Les initiatives doivent inclure un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d’action pour des emballages existants ou un nouveau produit.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
FAQDD — Écoemballage+ Volet 1 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme FAQDD — Écoemballage+ Volet 1 ?
Pour être admissible au programme FAQDD — Écoemballage+ Volet 1 , vous devez :
Entreprise à but lucratif légalement constituée et enregistrée au Québec
Membre d’un organisme de gestion désigné (OGD) lié à la REP
Au moins un établissement commercial ou une succursale au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour FAQDD — Écoemballage+ Volet 1 ?
Honoraires des experts et consultants pour le diagnostic, l’analyse, les recommandations et le plan d’action.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FAQDD — Écoemballage+ Volet 1 ?
Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD) par courriel à ecoemballage@faqdd.qc.ca ou par téléphone au (418) 692-5888.
Où le programme FAQDD — Écoemballage+ Volet 1 est-il disponible ?
Le programme FAQDD — Écoemballage+ Volet 1 est disponible la province de Québec.