Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Subvention pour les projets d'écoconception d'emballages et de contenants alimentaires recyclables au Québec.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate January 1, 2023
- grant_single|closingDate December 1, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention Écoemballage+ vise à soutenir financièrement les projets d'écoconception de gamme d'emballages et de contenants alimentaires recyclables pour les entreprises de transformation alimentaire, de marque privée et les cuisines centrales au Québec. Les projets admissibles doivent inclure un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d'action pour une gamme existante ou un nouveau produit. L'aide financière peut atteindre 50 000 $ par projet et ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’aide financière maximale par projet et par entreprise est de 50 000 $ pour les projets d’écoconception d’emballages ou de contenants alimentaires.
- L’aide financière accordée peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
- Projets d’écoconception de gammes d’emballages ou de contenants alimentaires visant à améliorer leur recyclabilité.
- Projets d’écoconception concernant exclusivement les emballages primaires ou secondaires, incluant les consommables.
- Écoconception appliquée à une gamme d’emballages ou de contenants existants.
- Écoconception appliquée à une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 41,250
Création de contenants biodégradables pour coopérative alimentaire
$ 48,000
Nouveaux emballages réutilisables pour brasserie locale
$ 39,000
Développement d’emballages recyclables pour soins bio
$ 37,500
Développer des solutions d'emballage recyclables pour chocolat
$ 37,500
Réaménagement des emballages de la boulangerie pour recyclage
$ 41,000
Éco-conception de nouveaux contenants compostables pour un café local
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être une entreprise de transformation alimentaire, une entreprise utilisant des forfaitaires ou recourant à la sous-traitance pour la transformation alimentaire (dont les entreprises détentrices de marque privée), ou une entreprise possédant une cuisine centrale.
- L'entreprise doit être à but lucratif et légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec et incorporée selon une loi du Québec ou du Canada.
- L'entreprise doit être membre d’un organisme de gestion désigné lié à la responsabilité élargie des producteurs (REP) conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises.
- L'entreprise doit avoir au moins un établissement commercial ou une succursale située au Québec.
- L'entreprise doit réaliser au Québec la transformation des aliments dont l’emballage est développé au Québec.
- L’entreprise doit commercialiser principalement ses produits dans la province de Québec.
- Le projet d'écoconception doit concerner des emballages primaires ou secondaires et inclure les consommables.
- Le projet doit viser une gamme d’emballages ou de contenants existants, ou pour un nouveau produit.
- Le projet doit inclure les trois éléments suivants : un diagnostic, une étude ou une analyse (si non déjà réalisé); des recommandations concrètes d’un ou plusieurs consultants externes ou spécialistes internes; un plan d’action ou de mise en œuvre.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de transformation alimentaire
- Entreprises utilisant des forfaitaires ou confiant la transformation alimentaire en sous-traitance (y compris les entreprises détentrices de marque privée)
- Entreprises possédant une cuisine centrale
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Les organisations à but non lucratif
- Les entreprises en démarrage n’ayant commercialisé aucun produit au moment de la demande
- Les entreprises individuelles c’est-à-dire, à propriétaire unique, qui sont exploitées par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant
- Les regroupements professionnels
- Les organisations syndicales
- Les fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada4
- Les fiducies
- Les institutions privées d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire)
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics au lien suivant : https:// www.amp.quebec//rena/
- Toute entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir dûment fait l’objet d’une mise en demeure, par le Ministre, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
- Toute entreprise faisant la transformation des produits suivants : Les aliments pour les animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003- 196). Les produits désignés par un numéro d’identification d’une drogue (DIN) ne sont pas considérés, à l’intérieur de ce programme, comme des aliments, tout comme les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires de consultants externes ou de spécialistes internes dûment qualifiés pour la réalisation d’un diagnostic, d’une étude, d’une analyse, de recommandations concrètes et d’un plan d’action en écoconception d’emballages ou de contenants alimentaires.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises avec un établissement commercial ou une succursale située au Québec.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé suivi des critères en détail :
- Impact environnemental du projet proposé
- Innovation et originalité de l'écoconception des emballages
- Capacité à répondre aux besoins des recycleurs et des conditionneurs québécois
- Viabilité économique du projet
- Qualifications et expérience de l'entreprise
grant_single_labels|apply
1
2
3
4
5
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La demande peut être soumise à tout moment jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire, mais au plus tard le 1er décembre 2025.
- Les justificatifs de fin de projet doivent être soumis dans les 60 jours suivant l'achèvement du projet ou avant le 1er février 2026.
- Les entreprises doivent être membres d'un organisme de gestion désigné (OGD) en lien avec la responsabilité élargie des producteurs (REP).
- La date de fin du projet doit être avant le 1er janvier 2026.
grant_single_labels|contact
ecoemballage@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888
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