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Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises
QC, Canada
Subvention pour les projets d'écoconception d'emballages et de contenants alimentaires recyclables au Québec.
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2023
- grant_single|closingDateDecember 1, 2025
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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La subvention Écoemballage+ vise à soutenir financièrement les projets d'écoconception de gamme d'emballages et de contenants alimentaires recyclables pour les entreprises de transformation alimentaire, de marque privée et les cuisines centrales au Québec. Les projets admissibles doivent inclure un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d'action pour une gamme existante ou un nouveau produit. L'aide financière peut atteindre 50 000 $ par projet et ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention FAQDD — Écoemballage+ Volet 1 offre un soutien financier destiné à concrétiser des projets d’écoconception d’emballages alimentaires au Québec. Les modalités de financement sont conçues pour encourager la mise en œuvre efficace de ces initiatives.
- Financement jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, plafonné à 50 000 $ par projet et par entreprise.
- Les projets doivent être complétés au plus tard le 1er janvier 2026, avec les documents justificatifs requis à soumettre d'ici le 1er février 2026.
grant_single_labels|projects
Ce programme vise à concrétiser des projets individuels autour de l'écoconception d'emballages alimentaires afin de promouvoir la recyclabilité et la gestion responsable des matériaux d'emballage dans la province de Québec. Les activités éligibles s'alignent sur les besoins d'écoconception et la réalisation de diagnostics précis sur les matériaux utilisés.
- Développement de gammes d'emballages ou de contenants existants ou nouveaux basés sur des principes d'écoconception.
- Réalisation de diagnostics, études ou analyses pour guider les décisions en matière d'écoconception.
- Élaboration de recommandations concrètes par des consultants externes ou des experts internes.
- Création de plans d'action ou de mise en œuvre pour les nouveaux concepts d'emballages recommandés.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 41,000
Éco-conception de nouveaux contenants compostables pour un café local
$ 48,000
Nouveaux emballages réutilisables pour brasserie locale
$ 41,250
Création de contenants biodégradables pour coopérative alimentaire
$ 37,500
Réaménagement des emballages de la boulangerie pour recyclage
$ 39,000
Développement d’emballages recyclables pour soins bio
$ 37,500
Développer des solutions d'emballage recyclables pour chocolat
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les entreprises doivent respecter un ensemble de critères précis qui qualifient leur structure et leur projet.
- L'entreprise doit être une entreprise de transformation alimentaire, une entreprise utilisant des forfaitaires ou confiant la transformation à la sous-traitance, ou une entreprise possédant une cuisine centrale.
- Elle doit être constituée à but lucratif, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec, et incorporée selon une loi du gouvernement du Québec ou du Canada.
- L'entreprise doit être membre d'un organisme de gestion désigné en lien avec la responsabilité élargie des producteurs conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises.
- Elle doit avoir au moins un établissement commercial ou une succursale au Québec.
- La transformation des aliments dont l'emballage est développé doit être réalisée au Québec.
- Les produits de l'entreprise doivent être principalement commercialisés dans la province de Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de soutien aux entreprises Écoemballage+ cible des compagnies opérant dans le secteur alimentaire au Québec, en vue de projets d'écoconception d'emballages alimentaires recyclables. Les entreprises éligibles doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur activité et leur présence dans le marché québécois.
- Entreprises de transformation alimentaire.
- Entreprises utilisant des forfaitaires ou confiant la transformation alimentaire en sous-traitance, incluant des détentrices de marque privée.
- Entreprises possédant une cuisine centrale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Les organisations à but non lucratif
- Les entreprises en démarrage n’ayant commercialisé aucun produit au moment de la demande
- Les entreprises individuelles c’est-à-dire, à propriétaire unique, qui sont exploitées par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant
- Les regroupements professionnels
- Les organisations syndicales
- Les fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada4
- Les fiducies
- Les institutions privées d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire)
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics au lien suivant : https:// www.amp.quebec//rena/
- Toute entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir dûment fait l’objet d’une mise en demeure, par le Ministre, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
- Toute entreprise faisant la transformation des produits suivants : Les aliments pour les animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003- 196). Les produits désignés par un numéro d’identification d’une drogue (DIN) ne sont pas considérés, à l’intérieur de ce programme, comme des aliments, tout comme les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées à l'écoconception des emballages.
- Honoraires des consultants externes ou spécialistes internes pour réaliser des diagnostics, études ou analyses.
- Coûts liés aux recommandations et plans d'action ou de mise en œuvre pour les nouveaux concepts d'emballages ou de contenants.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse aux entreprises ayant une présence commerciale au Québec et qui réalisent leurs activités de transformation alimentaire dans cette région. L'initiative vise à soutenir l'innovation dans l'écoconception des emballages alimentaires dans la province.
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé suivi des critères en détail :
- Impact environnemental du projet proposé
- Innovation et originalité de l'écoconception des emballages
- Capacité à répondre aux besoins des recycleurs et des conditionneurs québécois
- Viabilité économique du projet
- Qualifications et expérience de l'entreprise
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation du guide du demandeur
- Consulter le Guide du demandeur – Volet 1 pour connaître les critères d’admissibilité et les documents nécessaires à votre demande.
- Contactez un expert externe ou un spécialiste interne dûment qualifié avant de compléter votre demande.
- Consulter le guide de facturation.
- Étape 2 : Préparation de la soumission
- Transmettre au besoin à l’expert le document "Réalisation d’une soumission" pour s’assurer que la soumission contienne tous les renseignements nécessaires.
- Demander à l’expert de fournir la soumission, à inclure dans le formulaire de demande d’aide financière.
- Étape 3 : Collecte des documents supplémentaires
- Fournir le plan d’affaires incluant un budget proforma pour les entreprises qui commercialisent des produits depuis trois ans et moins.
- Inclure les états financiers de la dernière année pour les entreprises en activité depuis plus d’un an.
- Étape 4 : Inclusions pour financement complémentaire
- Inclure les lettres de confirmation de financement, prêt ou subvention, avec indication de la provenance privée ou publique du financement.
- Étape 5 : Remplissage et soumission du formulaire
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
- Réunir tous les documents requis.
- Veuillez noter qu'il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement.
- Transmettre le formulaire en cliquant sur « Envoyer le formulaire ».
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La demande peut être soumise à tout moment jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire, mais au plus tard le 1er décembre 2025.
- Les justificatifs de fin de projet doivent être soumis dans les 60 jours suivant l'achèvement du projet ou avant le 1er février 2026.
- Les entreprises doivent être membres d'un organisme de gestion désigné (OGD) en lien avec la responsabilité élargie des producteurs (REP).
- La date de fin du projet doit être avant le 1er janvier 2026.
grant_single_labels|contact
ecoemballage@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888
