Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises
QC, Canada
Subvention pour les projets d'écoconception d'emballages et de contenants alimentaires recyclables au Québec.
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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La subvention Écoemballage+ vise à soutenir financièrement les projets d'écoconception de gamme d'emballages et de contenants alimentaires recyclables pour les entreprises de transformation alimentaire, de marque privée et les cuisines centrales au Québec. Les projets admissibles doivent inclure un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d'action pour une gamme existante ou un nouveau produit. L'aide financière peut atteindre 50 000 $ par projet et ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles.
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Le programme de subvention est spécialement conçu pour soutenir les entreprises situées au Québec, assurant ainsi une contribution au développement régional en matière d’écoconception et de recyclabilité des emballages.
- Entreprises avec un établissement commercial ou une succursale située au Québec.
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$26,250
Écodesign d'emballages durables pour des produits de savon artisanal par une entreprise sociale
$15,000
Redesign de l'emballage primaire pour un producteur de miel local afin qu'il soit entièrement recyclable
$18,750
Refonte d'emballages écologiques pour une ligne de tisanes
$22,500
Développement de contenants de boissons recyclables pour une nouvelle gamme de jus bio
$33,750
Conception d'emballages entièrement recyclables pour une nouvelle gamme de boissons sportives
$30,000
Création d'un emballage secondaire recyclable pour une gamme de produits surgelés
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les entreprises doivent respecter un ensemble de critères précis qui qualifient leur structure et leur projet.
- L'entreprise doit être une entreprise de transformation alimentaire, une entreprise utilisant des forfaitaires ou confiant la transformation à la sous-traitance, ou une entreprise possédant une cuisine centrale.
- Elle doit être constituée à but lucratif, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec, et incorporée selon une loi du gouvernement du Québec ou du Canada.
- L'entreprise doit être membre d'un organisme de gestion désigné en lien avec la responsabilité élargie des producteurs conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises.
- Elle doit avoir au moins un établissement commercial ou une succursale au Québec.
- La transformation des aliments dont l'emballage est développé doit être réalisée au Québec.
- Les produits de l'entreprise doivent être principalement commercialisés dans la province de Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de soutien aux entreprises Écoemballage+ cible des compagnies opérant dans le secteur alimentaire au Québec, en vue de projets d'écoconception d'emballages alimentaires recyclables. Les entreprises éligibles doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur activité et leur présence dans le marché québécois.
- Entreprises de transformation alimentaire.
- Entreprises utilisant des forfaitaires ou confiant la transformation alimentaire en sous-traitance, incluant des détentrices de marque privée.
- Entreprises possédant une cuisine centrale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Les organisations à but non lucratif
- Les entreprises en démarrage n’ayant commercialisé aucun produit au moment de la demande
- Les entreprises individuelles c’est-à-dire, à propriétaire unique, qui sont exploitées par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant
- Les regroupements professionnels
- Les organisations syndicales
- Les fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada4
- Les fiducies
- Les institutions privées d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire)
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics au lien suivant : https:// www.amp.quebec//rena/
- Toute entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir dûment fait l’objet d’une mise en demeure, par le Ministre, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
- Toute entreprise faisant la transformation des produits suivants : Les aliments pour les animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003- 196). Les produits désignés par un numéro d’identification d’une drogue (DIN) ne sont pas considérés, à l’intérieur de ce programme, comme des aliments, tout comme les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des projets d'écoconception d'emballages visant à améliorer leur recyclabilité, en ciblant les besoins spécifiques des recycleurs et des conditionneurs au Québec. Les activités éligibles incluent la modernisation des emballages existants et la création de solutions pour de nouveaux produits.
- Diagnostic, étude ou analyse des emballages ou contenants existants ou nouveaux.
- Recommandations concrètes de consultants externes ou spécialistes internes pour améliorer la recyclabilité des emballages.
- Plan d'action ou plan de mise en œuvre des solutions recommandées pour l'écoconception d'emballages durables.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre les dépenses directement liées à la réalisation de projets d'écoconception d'emballages et de contenants alimentaires.
- Coûts liés à un diagnostic, une étude ou une analyse préalable si non réalisée précédemment.
- Dépenses pour obtenir des recommandations de consultants externes ou spécialistes internes en écoconception.
- Frais engagés pour élaborer un plan d'action ou de mise en œuvre des solutions proposées.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé suivi des critères en détail :
- Impact environnemental du projet proposé
- Innovation et originalité de l'écoconception des emballages
- Capacité à répondre aux besoins des recycleurs et des conditionneurs québécois
- Viabilité économique du projet
- Qualifications et expérience de l'entreprise
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation du guide du demandeur
- Consulter le Guide du demandeur – Volet 1 pour connaître les critères d’admissibilité et les documents nécessaires à votre demande.
- Contactez un expert externe ou un spécialiste interne dûment qualifié avant de compléter votre demande.
- Consulter le guide de facturation.
- Étape 2 : Préparation de la soumission
- Transmettre au besoin à l’expert le document "Réalisation d’une soumission" pour s’assurer que la soumission contienne tous les renseignements nécessaires.
- Demander à l’expert de fournir la soumission, à inclure dans le formulaire de demande d’aide financière.
- Étape 3 : Collecte des documents supplémentaires
- Fournir le plan d’affaires incluant un budget proforma pour les entreprises qui commercialisent des produits depuis trois ans et moins.
- Inclure les états financiers de la dernière année pour les entreprises en activité depuis plus d’un an.
- Étape 4 : Inclusions pour financement complémentaire
- Inclure les lettres de confirmation de financement, prêt ou subvention, avec indication de la provenance privée ou publique du financement.
- Étape 5 : Remplissage et soumission du formulaire
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
- Réunir tous les documents requis.
- Veuillez noter qu'il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement.
- Transmettre le formulaire en cliquant sur « Envoyer le formulaire ».
grant_single_labels|otherInfo
Modalités et conditions
Une demande peut être soumise en tout temps jusqu’au 1er décembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe. La date limite pour remettre le rapport final au FAQDD est le 1er février 2026.
grant_single_labels|contact
ecoemballage@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888
S’inscrire à ce programme
Programme Écoemballage+ : Soutien à l'écoconception au Québec
Le volet 1 du programme Écoemballage+ offre une subvention aux entreprises québécoises pour financer des projets d'écoconception d'emballages et de contenants alimentaires recyclables. Avec une aide pouvant atteindre 50 000 $, il vise à promouvoir des solutions durables répondant aux besoins des transformateurs alimentaires locaux.
Un élan pour l' écoconception dans le secteur alimentaire québécois
Le programme Écoemballage+, coordonné par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, constitue une initiative proactive pour encourager l'écoconception dans le secteur alimentaire du Québec. L'objectif principal est de soutenir financièrement les entreprises qui souhaitent rendre leurs emballages alimentaires plus durables, tout en respectant les capacités des infrastructures de tri locales et en anticipant les exigences des recycleurs. Un des buts du programme est de permettre une économie circulaire au sein de l'industrie alimentaire, réduisant ainsi l'impact environnemental global et alignant les pratiques commerciales avec les objectifs de durabilité provinciaux.
Ce financement est particulièrement axé sur les entreprises de transformation alimentaire, qu'elles soient sous-traitantes ou détentrices d’une marque privée, ainsi que sur celles qui possèdent une cuisine centrale. Ces entités doivent s’engager dans une démarche d’écoconception qui prend en compte les deux types d'emballages : primaire et secondaire. En outre, l'aide peut subventionner jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, ce qui signifie une opportunité significative pour diminuer les coûts liés à l'innovation en écoconception.
Pour bénéficier de cette subvention, un projet doit inclure un diagnostic initial ou une analyse approfondie. Cela peut être réalisé par des consultants externes spécialisés ou des experts internes à l'entreprise. Sur la base de cet état des lieux, des recommandations concrètes doivent être formulées pour maximiser la recyclabilité des emballages. Un plan d'action détaillé est ensuite requis pour mettre en œuvre ces recommandations, garantissant que chaque projet ait un impact tangible et mesurable.
L'une des particularités du programme est d'accompagner les entreprises tout au long du processus, leur offrant des ressources et des outils pour optimiser leurs efforts d'innovation. De plus, cet accompagnement inclut la vérification de l'alignement des projets avec les normes réglementaires et les attentes locales en matière de gestion des déchets et de recyclage. Ainsi, les projets soutenus ne visent pas seulement à se conformer aux réglementations actuelles, mais également à anticiper les futures tendances du marché et de la législation en matière de durabilité.
En fin de compte, Écoemballage+ n'est pas seulement un support financier; il constitue également une source d'expertise et d'accompagnement stratégique pour aider le secteur de l'agroalimentaire québécois à devenir un leader en écoconception. Cela se traduit par une meilleure compatibilité des produits avec les infrastructures de recyclage existantes, tout en stimulant l'économie locale par la création d'emplois dans le domaine de la gestion durable de l'environnement.
La participation à ce programme est simple et continue, avec la possibilité de soumettre des dossiers jusqu'à l'épuisement des ressources ou avant la date limite du 1er décembre 2025. Les entreprises bénéficiaires sont tenues de livrer un rapport final de leurs réalisations, faisant de ce programme un mécanisme non seulement de financement, mais aussi de rapport et d'amélioration constant. Ainsi, les entreprises établies au Québec ont une véritable opportunité de se repositionner durablement sur le marché par l’adoption de systèmes plus écologiques, tout en contribuant à la protection de l’environnement.
