Écoemballage+ Volet 1 : Soutien aux entreprises
grant_single|update April 24, 2025
QC, Canada
Subvention pour les projets d'écoconception d'emballages et de contenants alimentaires recyclables au Québec.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate January 1, 2023
- grant_single|closingDate December 1, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention Écoemballage+ vise à soutenir financièrement les projets d'écoconception de gamme d'emballages et de contenants alimentaires recyclables pour les entreprises de transformation alimentaire, de marque privée et les cuisines centrales au Québec. Les projets admissibles doivent inclure un diagnostic, des recommandations concrètes et un plan d'action pour une gamme existante ou un nouveau produit. L'aide financière peut atteindre 50 000 $ par projet et ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’aide financière maximale par projet et par entreprise est de 50 000 $ pour les projets d’écoconception d’emballages ou de contenants alimentaires.
- L’aide financière accordée peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
- Projets d’écoconception de gammes d’emballages ou de contenants alimentaires visant à améliorer leur recyclabilité.
- Projets d’écoconception concernant exclusivement les emballages primaires ou secondaires, incluant les consommables.
- Écoconception appliquée à une gamme d’emballages ou de contenants existants.
- Écoconception appliquée à une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 48,000
Nouveaux emballages réutilisables pour brasserie locale
$ 49,500
Étude d’écoconception pour l’emballage recyclable des pots de yogourt
$ 41,250
Création de contenants biodégradables pour coopérative alimentaire
$ 37,500
Développer des solutions d'emballage recyclables pour chocolat
$ 37,500
Réaménagement des emballages de la boulangerie pour recyclage
$ 41,000
Éco-conception de nouveaux contenants compostables pour un café local
grant_single_labels|admissibility
- Être une entreprise de transformation alimentaire, une entreprise confiant la transformation alimentaire à des forfaitaires ou en sous-traitance (y compris les entreprises détentrices de marque privée), ou une entreprise possédant une cuisine centrale.
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée et enregistrée au Registraire des entreprises du Québec, et incorporée en vertu d’une loi du Québec ou du Canada.
- Avoir au moins un établissement commercial ou une succursale au Québec.
- Réaliser la transformation des aliments dont l'emballage est développé au Québec et commercialiser principalement ses produits dans la province de Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de transformation alimentaire(incluant les entreprises qui font la préparation des aliments (conditionnement et conservation))
- Entreprises utilisant des forfaitaires ou confiant la transformation alimentaire en sous-traitance (y compris les entreprises détentrices de marque privée)
- Entreprises possédant une cuisine centrale
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Les organisations à but non lucratif
- Les entreprises en démarrage n’ayant commercialisé aucun produit au moment de la demande
- Les entreprises individuelles c’est-à-dire, à propriétaire unique, qui sont exploitées par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant
- Les regroupements professionnels
- Les organisations syndicales
- Les fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada4
- Les fiducies
- Les institutions privées d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire)
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics au lien suivant : https:// www.amp.quebec//rena/
- Toute entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir dûment fait l’objet d’une mise en demeure, par le Ministre, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
- Toute entreprise faisant la transformation des produits suivants : Les aliments pour les animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003- 196). Les produits désignés par un numéro d’identification d’une drogue (DIN) ne sont pas considérés, à l’intérieur de ce programme, comme des aliments, tout comme les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires de consultants externes ou de spécialistes internes dûment qualifiés pour la réalisation d’un diagnostic, d’une étude, d’une analyse, de recommandations concrètes et d’un plan d’action en écoconception d’emballages ou de contenants alimentaires.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises avec un établissement commercial ou une succursale située au Québec.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé suivi des critères en détail :
- Impact environnemental du projet proposé
- Innovation et originalité de l'écoconception des emballages
- Capacité à répondre aux besoins des recycleurs et des conditionneurs québécois
- Viabilité économique du projet
- Qualifications et expérience de l'entreprise
grant_single_labels|apply
1
Consultation of the applicant's guide
- Consult the Applicant's Guide – Part 1 to learn about the eligibility criteria and the documents required for your application.
- Contact a qualified external expert or internal specialist before completing your application.
- Consult the billing guide.
2
Preparation of the submission
- Send the document "Preparation of a Submission" to the expert if necessary to ensure that the submission contains all the required information.
- Ask the expert to provide the submission, to be included in the financial assistance application form.
3
Collection of additional documents
- Provide the business plan including a pro forma budget for businesses that have been marketing products for three years or less.
- Include the financial statements from the last year for businesses that have been operating for more than one year.
4
Inclusions for supplementary financing
Include the letters of confirmation for funding, loan, or grant, indicating the private or public source of the funding.
5
Filling out and submitting the form
- Fill out the financial aid application form.
- Gather all required documents.
- Please note that it is possible to save the form and complete it later.
- Submit the form by clicking on "Submit the form".
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La demande peut être soumise à tout moment jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire, mais au plus tard le 1er décembre 2025.
- Les justificatifs de fin de projet doivent être soumis dans les 60 jours suivant l'achèvement du projet ou avant le 1er février 2026.
- Les entreprises doivent être membres d'un organisme de gestion désigné (OGD) en lien avec la responsabilité élargie des producteurs (REP).
- La date de fin du projet doit être avant le 1er janvier 2026.
grant_single_labels|contact
ecoemballage@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888
S’inscrire à ce programme
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