Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement
QC, Canada
Aide financière pour des bornes de recharge pour multilogement
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Subvention et financement
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- Services immobiliers et services de location et de location à bail
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- Gouvernement du Québec
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Si vous êtes un propriétaire d'un bâtiment multilogement, vous pourrez obtenir jusqu'à 49 000 $ pour acheter, louer et installer une ou plusieurs bornes de recharge de 240 volts pour permettre à vos locataires de recharger leur véhicule électrique.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Acquisition et installation de bornes de recharge pour multilogement
- Installation d’infrastructures d’alimentation et de distribution électriques pour bornes futures
- Conception de solutions de recharge et préparation de plans et devis
- Acquisition d’appareils ou de logiciels pour la gestion de l’énergie
- Obtention de permis pour les travaux d’installation
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$49,000
Toronto
Installer 3 bornes de recharge pour VE dans un immeuble résidentiel
$49,000
Vancouver
Louer et installer deux bornes de recharge pour VE dans un complexe résidentiel
$49,000
Montréal
Acheter et installer une borne de recharge pour VE dans un logement coopératif
$49,000
Calgary
Installer une infrastructure de recharge pour VE pour une future expansion
$49,000
Québec
Implémentation de solutions de recharge pour VE dans un complexe de logements à but non lucratif
$49,000
Halifax
Achat, location et installation de bornes de recharge pour VE dans une société en nom collectif
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Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention:
- Le demandeur doit résider dans un bâtiment multilogement et posséder un véhicule électrique, ou être propriétaire, promoteur immobilier, gestionnaire immobilier, syndicat de copropriété, entreprise, municipalité ou organisme avec un véhicule électrique utilisé par un résident.
- Le bâtiment doit être situé au Québec, comporter cinq logements ou plus (ou trois/quatre si construit avant le 1er octobre 2018), avec des places de stationnement groupées dans une aire commune.
- Les dépenses admissibles incluent l'achat ou location de bornes de recharge, leur installation, infrastructures d'alimentation électrique, services professionnels pour conception de solutions de recharge, logiciels de gestion d'énergie, et permis nécessaires.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur électricien, conformément au Code de construction du Québec, et après le 1er janvier 2020 (avec spécifications pour certaines dépenses réalisées après le 18 avril 2023).
- Les dépenses non admissibles incluent pièces de rechange, frais de maintenance, accessoires, frais de fonctionnement des bornes, éclairage, frais d'électricité, frais de location de terrains/immeubles/équipements, frais d’aménagement du stationnement et trottoirs autres que la remise en état, et taxes.
- Le montant de l'aide financière est de maximum 5 000 $ par connecteur ou borne de recharge sans fil, avec un montant annuel maximum par bâtiment variant en fonction du nombre de logements.
- Le demandeur doit fournir diverses pièces justificatives, y compris factures, preuves de paiement, photos des bornes installées et preuve de location des bornes.
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Oui, certains types de compagnies sont éligibles à cette subvention pour une borne de recharge multilogement.
- Promoteur immobilier
- Gestionnaire immobilier
- Propriétaire immobilier
- Entreprise
- Municipalité ou organisme ayant acquis un véhicule électrique utilisé par un employé résidant dans un bâtiment multilogement
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- les coûts d’achat ou de location à long terme des bornes de recharge admissibles;
- les coûts d’installation des bornes admissibles et de l’infrastructure d’alimentation électrique requise (frais de main-d’œuvre et matériel requis);
- les coûts d’installation d’infrastructures d’alimentation et de distribution électriques pour des bornes de recharge qui seront installées ultérieurement afin de répondre à des besoins futurs de recharge (« surdimensionnement »);
- les honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et la préparation de plans et de devis;
- les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques;
- les coûts des permis exigés pour la réalisation des travaux d’installation.
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Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont les suivantes:
- Québec
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Les critères d'évaluation et de sélection de cette subvention concernent principalement la conformité des demandeurs et des bâtiments aux conditions établies, ainsi que la justifiabilité des dépenses soumises. Voici les principaux critères :
- Respect des critères relatifs aux types de demandeurs admissibles
- Respect des critères relatifs aux types de bâtiments admissibles
- Conformité des travaux aux normes du Code de construction du Québec
- Admissibilité des dépenses (achat, installation, services professionnels, gestion de l'énergie, permis)
- Preuve d'acquittement des dépenses avant la soumission de la demande
- Achèvement des travaux dans les délais spécifiés
grant_single_labels|register
Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que vous êtes un demandeur admissible (propriétaire, résident, gestionnaire immobilier, etc.).
- Vérifiez que la borne de recharge respecte les conditions d'admissibilité.
Étape 2 : Planification du projet
- Estimez les dépenses admissibles telles que l'achat, la location, l'installation et la planification du projet.
- Concevez un plan détaillé de l'installation des bornes de recharge pour multilogement.
Étape 3 : Réalisation du projet
- Procédez à l'achat ou à la location des bornes de recharge conformément aux normes d'admissibilité.
- Faites réaliser les travaux d'installation selon le plan établi.
Étape 4 : Soumission de la demande
- Collectez tous les documents nécessaires pour prouver la réalisation des travaux et les dépenses encourues.
- Soumettez votre demande d’aide financière après la finition des travaux pour obtenir le remboursement.
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Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur électricien licencié et conforme au Code de construction du Québec.
- Les installations doivent permettre de recharger simultanément autant de véhicules électriques qu’il y a de connecteurs sur la borne.
- Les dépenses pour la conception de solutions de recharge doivent être directement liées à l'installation des bornes.
- Les frais de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et la préparation de plans et de devis sont admissibles mais seulement s’ils sont engagés après le 18 avril 2023.
- Les photos des bornes installées pour lesquelles une aide financière est réclamée doivent clairement montrer les bornes, le multilogement et les espaces de stationnement.
- Les preuves de paiement doivent être au nom du demandeur, sans quoi des preuves supplémentaires doivent être fournies.
- Pour les résidents, le véhicule électrique doit être immatriculé à leur nom et un extrait de la déclaration de copropriété doit être fourni.
- Le montant maximal de l’aide financière par bâtiment admissible et par année financière varie selon le nombre de logements.
grant_single_labels|contact
roulez.electrique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
S’inscrire à ce programme
Subvention pour Bornes de Recharge Multilogement
Le programme de subvention pour bornes de recharge multilogement vise à encourager les résidents de bâtiments en copropriété ou à logements, ainsi que les propriétaires et promoteurs immobiliers, à installer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil, selon des critères spécifiques d'éligibilité.
Programme de Subvention pour Bornes de Recharge Multilogement: Critères d'Éligibilité et Procédures de Demande
Avec l'augmentation fulgurante de la demande pour des solutions de transport durable, le Gouvernement du Québec a mis en place un programme de subvention visant à faciliter l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments multilogement. Ce programme a pour but de promouvoir l'adoption de véhicules électriques et de rendre leur recharge plus accessible pour les résidents de ces bâtiments. Voici un guide détaillé sur les critères d'éligibilité et les procédures de demande de cette subvention.
Types de Demandeurs Admissibles
La subvention est disponible pour une variété de demandeurs, incluant:
- Les résidents de bâtiments multilogement qui possèdent un véhicule électrique.
- Les propriétaires et promoteurs immobiliers.
- Les gestionnaires immobiliers.
- Les syndicats de copropriété.
- Les entreprises, municipalités et organismes ayant acquis un véhicule électrique pour un employé résidant dans un bâtiment multilogement.
Types de Bâtiments Admissibles
Le bâtiment où les bornes seront installées doit répondre aux critères suivants:
- Il doit être composé de cinq logements ou plus. Toutefois, pour les bâtiments construits avant le 1er octobre 2018, trois ou quatre logements suffisent.
- Il peut être à usage résidentiel ou mixte (résidentiel et commercial).
- Il doit disposer de places de stationnement groupées dans une aire commune.
- Il doit être situé au Québec.
Les bâtiments de trois ou quatre logements construits avant le 1er octobre 2018 sont récemment devenus admissibles au programme, mais les dépenses doivent être engagées à partir du 18 avril 2023.
Conditions Spécifiques pour les Résidents
Pour les résidents soumettant une demande:
- Ils doivent posséder un véhicule électrique immatriculé à leur nom.
- Ils peuvent être propriétaires ou locataires de leur logement.
- La demande doit être liée à ce véhicule électrique, qu'il soit entièrement électrique, hybride rechargeable, ou une motocyclette électrique.
- En cas de déménagement, une nouvelle demande n’est possible que si un nouveau véhicule électrique est acquis.
Types de Dépenses Admissibles
Les dépenses admissibles incluent:
- L'achat ou la location à long terme des bornes de recharge admissibles.
- Les coûts d'installation des bornes et de l'infrastructure d'alimentation électrique nécessaire.
- Les coûts de "surdimensionnement" de l'infrastructure pour des besoins futurs de recharge.
- Les honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et la préparation de plans et devis.
- Les coûts d'acquisition d'appareils ou logiciels pour la gestion de l'énergie consommée.
- Les coûts des permis requis pour les travaux d'installation.
Notamment, certaines dépenses comme les pièces de rechange, les accessoires, les frais de maintenance ou d'éclairage, ainsi que les taxes ne sont pas admissibles.
Calcul de l’Aide Financière
L'aide financière peut atteindre jusqu'à 5 000 $ par connecteur ou borne de recharge sans fil, et elle est calculée de deux manières :
- Pour l'achat: 50 % des dépenses admissibles ou 5 000 $ par connecteur/borne sans fil, le montant le moins élevé étant retenu.
- Pour la location: 500 $ par connecteur/borne sans fil en plus de 50 % des dépenses admissibles pour les travaux d'installation.
La limite annuelle d'aide financière est de :
- 20 000 $ pour un bâtiment de 3 à 9 logements.
- 40 000 $ pour un bâtiment de 10 à 19 logements.
- 49 000 $ pour un bâtiment de 20 logements et plus.
Procédures de Demande
Pour soumettre une demande, le demandeur doit fournir:
- Les copies des factures et preuves de paiement (ex : chèque endossé, relevé bancaire ou de carte de crédit, avis de dépôt électronique).
- Pour les résidents, le numéro d'identification du véhicule (NIV) et le document de « Service reçu » de la SAAQ.
- L'extrait de la déclaration de copropriété ou un document officiel équivalent.
- Des photos des bornes installées et, le cas échéant, des nouvelles infrastructures électriques.
- Le contrat de location et les preuves de paiement pour la location des bornes.
Les factures doivent spécifier des détails comme le nom et l'adresse du demandeur, la date de la transaction, les coordonnées du fournisseur, la description et le montant des articles, et, pour les contrats de location, les mensualités et le montant total déboursé.
Conclusion
Grâce à cette subvention, le Gouvernement du Québec soutient activement l'adoption des véhicules électriques et facilite l'accès à des infrastructures de recharge pour les résidents de bâtiments multilogement. Un investissement dans ces infrastructures non seulement augmente la valeur des propriétés, mais contribue également à un avenir plus propre et plus durable.
