grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
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  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Si vous êtes un propriétaire d'un bâtiment multilogement, vous pourrez obtenir jusqu'à 49 000 $ pour acheter, louer et installer une ou plusieurs bornes de recharge de 240 volts pour permettre à vos locataires de recharger leur véhicule électrique.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Acquisition et installation de bornes de recharge pour multilogement
  • Installation d’infrastructures d’alimentation et de distribution électriques pour bornes futures
  • Conception de solutions de recharge et préparation de plans et devis
  • Acquisition d’appareils ou de logiciels pour la gestion de l’énergie
  • Obtention de permis pour les travaux d’installation
grant_single|admissibleProjectsExample

$49,000

Installer 3 bornes de recharge pour VE dans un immeuble résidentiel

$49,000

Louer et installer deux bornes de recharge pour VE dans un complexe résidentiel

$49,000

Acheter et installer une borne de recharge pour VE dans un logement coopératif

$49,000

Installer une infrastructure de recharge pour VE pour une future expansion

$49,000

Implémentation de solutions de recharge pour VE dans un complexe de logements à but non lucratif

$49,000

Achat, location et installation de bornes de recharge pour VE dans une société en nom collectif

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères concernant le profil des demandeurs et la compatibilité des équipements.
  • Les demandeurs admissibles incluent les propriétaires ou gestionnaires immobiliers, syndicats de copropriété, et les résidents propriétaires ou locataires.
  • Les bornes de recharge doivent respecter les conditions d’admissibilité avant l'achat.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux propriétaires et gestionnaires souhaitant promouvoir l'utilisation de véhicules électriques en milieu résidentiel multilogements. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer un intérêt pour l'adoption de bornes de recharge pour véhicules électriques dans des immeubles résidentiels.
  • Propriétaires immobiliers.
  • Gestionnaires d'immeubles.
  • Syndicats de copropriété.
  • Résidents propriétaires.
  • Locataires avec l'autorisation nécessaire.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention pour les bornes de recharge multilogement vise à faciliter l'accès à des infrastructures de recharge pour les résidents des immeubles d'habitation. Les projets admissibles sont axés sur l'installation et la mise en service réussies de ces bornes.
  • Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles multilogement.
  • Travaux d'installation nécessaires à la mise en place des bornes de recharge.
  • Dépenses liées à la planification et à la réalisation du projet.
  • Achats ou locations de bornes de recharge conformes aux conditions d’admissibilité.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles incluent des coûts directement associés à l'installation de bornes de recharge multilogement.
  • Coûts d’achat ou de location.
  • Travaux d’installation.
  • Dépenses liées à la planification et à la réalisation du projet.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection de cette subvention concernent principalement la conformité des demandeurs et des bâtiments aux conditions établies, ainsi que la justifiabilité des dépenses soumises. Voici les principaux critères :
  • Respect des critères relatifs aux types de demandeurs admissibles
  • Respect des critères relatifs aux types de bâtiments admissibles
  • Conformité des travaux aux normes du Code de construction du Québec
  • Admissibilité des dépenses (achat, installation, services professionnels, gestion de l'énergie, permis)
  • Preuve d'acquittement des dépenses avant la soumission de la demande
  • Achèvement des travaux dans les délais spécifiés

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation du projet
    • Vérifier l'admissibilité de vos bornes de recharge avant de les acheter.
    • Calculer les dépenses admissibles pour l'achat ou la location des bornes et les coûts d'installation.
  • Étape 2 : Réalisation des travaux
    • Procéder à l'installation des bornes de recharge pour multilogement selon votre planification.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Préparer les documents justifiant les dépenses encourues et complétées.
    • Soumettre votre demande d'aide financière une fois les travaux terminés.
    • Envoyer tous les documents requis pour la demande à l'organisme gestionnaire du programme Roulez vert.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La moitié des dépenses admissibles est couverte par la subvention, jusqu'à un maximum de 5 000 $ par borne ou connecteur.
  • La subvention est payable en un seul versement après la soumission de la demande une fois les travaux terminés.
  • Le programme sous-jacent à cette subvention est le programme Roulez vert.
  • La date de la dernière mise à jour du programme est le 3 juillet 2023.

grant_single_labels|documents

Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement

grant_single_labels|contact

roulez.electrique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008

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