Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement

• Les factures des travaux d’infrastructure, des bornes de recharge admissibles achetées et installées ou des services d’analyse, selon le type de projet.
• Le contrat de location à long terme des bornes de recharge louées ainsi que les factures des premiers versements déjà effectués, s’il y a lieu.
• Le rapport d’analyse et d’accompagnement, selon le type de projet.
• La preuve du nombre d’unités privatives et du nombre de places de stationnement à l’usage des résidents.
• Un plan du stationnement indiquant clairement les places visées par le projet de mise à niveau.

Qui est admissible ?

• Propriétaires d’immeubles multilogements
• Gestionnaires immobiliers
• Syndicats de copropriété
• Promoteurs immobiliers
• Résidents propriétaires ou locataires

Dépenses admissibles

• Achat ou location à long terme des bornes
• Installation et matériel électrique
• Surdimensionnement de l’infrastructure
• Honoraires professionnels de conception
• Logiciel ou appareil de gestion énergétique
• Frais de permis

Coûts et activités non admissibles

• Pièces de rechange et entretien
• Accessoires de borne
• Frais d’exploitation et garanties prolongées
• Électricité et taxes
• Aménagement du terrain non lié aux travaux

Zone géographique admissible

• Québec

• Vérifier les pièces justificatives requises selon le type de projet.
• Remplir le formulaire dans les services en ligne pour soumettre la demande.
• Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, remplir le formulaire PDF.
• Signer le formulaire PDF.
• Envoyer le formulaire signé, accompagné d’une copie de tous les documents exigés, à l’adresse du programme.

• Examen du dossier soumis
• Demande de pièces ou corrections au besoin
• Notification de la décision par courriel
• Paiement après approbation

• La borne de recharge installée doit être maintenue en service pendant au moins trois ans suivant l’octroi de l’aide financière.
• Le montant de l’aide financière est déterminé en fonction du nombre de connecteurs des bornes installées : il est donc essentiel d’indiquer ce nombre dans la demande de remboursement.
• Les demandes ne peuvent pas être fragmentées entre le syndicat de copropriété/propriétaire/gestionnaire pour les travaux et les copropriétaires ou locataires pour l’acquisition des bornes : une seule approche par projet doit être retenue.
• Toutes les factures et preuves de paiement doivent être au nom du demandeur officiel (syndicat, propriétaire ou résident selon le cas), et des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés selon le partage des coûts.
• Pour être recevables, les dépenses doivent concerner des travaux et acquisitions réalisés alors que le programme était en vigueur. Les dépenses encourues entre le 1^er février et le 31 mars 2025 sont explicitement exclues (suspension temporaire du programme).
• Les bonifications et ajouts à la liste des modèles de bornes admissibles sont à l’initiative des fabricants ou distributeurs, non des particuliers.
• Dans le cas de location de bornes, le bail doit avoir débuté après le 1^er janvier 2020.
• Le calcul de l’aide exclut les taxes (TPS et TVQ).
• Le programme recommande de se référer aux guides techniques d’Hydro-Québec et aux pratiques exemplaires concernant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
• Le programme exige la production de photos montrant, entre autres, les bornes installées, l’étiquette de chacune, le bâtiment, les espaces de stationnement, et les infrastructures électriques nouvellement mises en place.
• Lorsque le demandeur est un résident, le numéro d’identification du véhicule électrique doit être indiqué, accompagné du document de « Service reçu » de la SAAQ ou du certificat d’immatriculation.
• Dans plusieurs cas, un extrait d’un document officiel (ex.: déclaration de copropriété ou attestation d’assurance) indiquant l’adresse et le nombre d’unités de logement doit être fourni.
• La date de réception de la demande de remboursement détermine l’exercice financier applicable pour l’attribution du financement.