Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-02-01T05:00:00Z.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Q: Où le programme Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement est-il disponible ?

Le programme Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement est disponible la province de QC.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Aide financière pour des bornes de recharge pour multilogement

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

En résumé

Financement admissible

Max. 5,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : April 25, 2022
Date de fermeture : February 1, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Si vous êtes un propriétaire d'un bâtiment multilogement, vous pourrez obtenir jusqu'à 49 000 $ pour acheter, louer et installer une ou plusieurs bornes de recharge de 240 volts pour permettre à vos locataires de recharger leur véhicule électrique.

Modalités de l'aide financière

Aide financière équivalente à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par borne ou par connecteur.
Pour la location à long terme, un montant de 500 $ par connecteur ou borne sans fil, en plus de 50 % des dépenses admissibles liées à l’installation, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par borne ou connecteur.
Montant maximal d’aide financière par exercice financier : 20 000 $ pour un immeuble de 3 à 9 logements, 40 000 $ pour un immeuble de 10 à 19 logements, et 49 000 $ pour un immeuble de 20 logements ou plus.
L’aide financière est calculée sur les dépenses admissibles avant taxes : celles-ci ne sont pas remboursées.
L’aide financière est versée en un seul paiement après la soumission de la demande et des pièces justificatives une fois les travaux terminés.

Activités financées

Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans des bâtiments multilogements.
Mise en place d'infrastructures électriques surdimensionnées afin d’anticiper des besoins futurs de recharge dans les immeubles visés.
Acquisition et installation de dispositifs ou logiciels pour la gestion de l'énergie consommée par les bornes de recharge dans les immeubles multilogements.
Réalisation de la conception et de la planification technique pour l'installation de bornes de recharge dans des immeubles à logements multiples.

Exemples de projets admissibles :

$ 49,000

Installer une infrastructure de recharge pour VE pour une future expansion

$ 49,000

Implémentation de solutions de recharge pour VE dans un complexe de logements à but non lucratif

$ 49,000

Acheter et installer une borne de recharge pour VE dans un logement coopératif

$ 49,000

Installer 3 bornes de recharge pour VE dans un immeuble résidentiel

$ 49,000

Louer et installer deux bornes de recharge pour VE dans un complexe résidentiel

$ 49,000

Achat, location et installation de bornes de recharge pour VE dans une société en nom collectif

Admissibilité

Le demandeur peut être un résident possédant un véhicule électrique, un propriétaire d'immeuble multilogement, un gestionnaire immobilier, un promoteur immobilier, un syndicat de copropriété, une entreprise, une municipalité ou une organisation ayant acquis un véhicule électrique utilisé par un employé résident de l'immeuble.
L'immeuble où les bornes sont installées doit compter au moins cinq logements, ou trois ou quatre logements s'il a été construit avant le 1er octobre 2018.
L'immeuble doit être à usage résidentiel ou mixte (résidentiel et commercial) et posséder des stationnements regroupés dans une aire commune.
L'immeuble doit être situé au Québec.
Les bornes de recharge installées doivent figurer sur la liste des bornes admissibles.
Les bornes doivent être neuves, fournir une charge de niveau 2 (208 V ou 240 V CA), être filaires ou sans fil et permettre la recharge simultanée pour chaque connecteur.
Les bornes doivent être destinées à l'usage des résidents de l'immeuble et de leurs visiteurs.
Les dépenses admissibles doivent être directement reliées à l'acquisition, la location ou l'installation des bornes de recharge et des infrastructures électriques nécessaires.
Le bénéficiaire doit maintenir la borne en service pendant au moins trois ans.
La demande doit être accompagnée de toutes les factures et preuves de paiement nécessaires, libellées au nom du demandeur.

Qui est admissible?

Entreprises propriétaires d’immeubles multilogements
Gestionnaires immobiliers
Promoteurs immobiliers
Syndicats de copropriété
Organisations ayant acquis un véhicule électrique utilisé par un employé résident d’un immeuble multilogement
Municipalités propriétaires d’immeubles multilogements

Dépenses admissibles

Coûts d’achat ou de location à long terme des bornes de recharge admissibles.
Coûts d’installation des bornes de recharge admissibles et de l’infrastructure électrique nécessaire, incluant la main-d’œuvre et le matériel requis.
Frais liés à l’installation d’une infrastructure électrique surdimensionnée afin d’anticiper les besoins futurs en recharge (uniquement pour les promoteurs, propriétaires, gestionnaires d’immeubles ou syndicats de copropriétaires).
Honoraires professionnels pour la conception de solutions de recharge et la préparation des plans et devis (applicables aux travaux complétés après le 18 avril 2023).
Coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant de gérer l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques (pour des travaux complétés après le 18 avril 2023).
Frais de permis requis pour réaliser les travaux d’installation (pour des travaux complétés après le 18 avril 2023).

Zone géographique admissible

Bâtiments situés au Québec.

Comment appliquer

Verify program eligibility

Check the eligibility of the applicant (resident, owner, manager, syndicate, developer, business, municipality, or organization)
Verify that the building and parking features meet program requirements (number of units, location, parking area)

Select eligible charging stations

Ensure your project involves new, eligible charging stations on the approved list
Decide whether to purchase or lease the equipment

Collect supporting documents

Gather eligible invoices and proofs of payment related to the purchase or lease and installation
Collect professional fee invoices, permit receipts, and documentation for energy management devices if applicable
Take photographs of installed charging stations and infrastructure

Prepare applicant documentation

For residents: provide vehicle details (VIN, registration certificate)
For syndicates or owners: prepare the extract of the declaration of co-ownership or official proof of address and number of units
Ensure all documents are in the applicant’s name

Submit application for financial assistance

Submit your completed application form with all supporting documents (invoices, proofs of payment, photos, vehicle or property documents)
Ensure submission is made once installation work is completed

Await subsidy decision

Wait for the program to process and review your application
Be prepared to provide additional information if requested

Informations supplémentaires

La borne de recharge installée doit être maintenue en service pendant au moins trois ans suivant l’octroi de l’aide financière.
Le montant de l’aide financière est déterminé en fonction du nombre de connecteurs des bornes installées : il est donc essentiel d’indiquer ce nombre dans la demande de remboursement.
Les demandes ne peuvent pas être fragmentées entre le syndicat de copropriété/propriétaire/gestionnaire pour les travaux et les copropriétaires ou locataires pour l’acquisition des bornes : une seule approche par projet doit être retenue.
Toutes les factures et preuves de paiement doivent être au nom du demandeur officiel (syndicat, propriétaire ou résident selon le cas), et des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés selon le partage des coûts.
Pour être recevables, les dépenses doivent concerner des travaux et acquisitions réalisés alors que le programme était en vigueur. Les dépenses encourues entre le 1^er février et le 31 mars 2025 sont explicitement exclues (suspension temporaire du programme).
Les bonifications et ajouts à la liste des modèles de bornes admissibles sont à l’initiative des fabricants ou distributeurs, non des particuliers.
Dans le cas de location de bornes, le bail doit avoir débuté après le 1^er janvier 2020.
Le calcul de l’aide exclut les taxes (TPS et TVQ).
Le programme recommande de se référer aux guides techniques d’Hydro-Québec et aux pratiques exemplaires concernant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Le programme exige la production de photos montrant, entre autres, les bornes installées, l’étiquette de chacune, le bâtiment, les espaces de stationnement, et les infrastructures électriques nouvellement mises en place.
Lorsque le demandeur est un résident, le numéro d’identification du véhicule électrique doit être indiqué, accompagné du document de « Service reçu » de la SAAQ ou du certificat d’immatriculation.
Dans plusieurs cas, un extrait d’un document officiel (ex.: déclaration de copropriété ou attestation d’assurance) indiquant l’adresse et le nombre d’unités de logement doit être fourni.
La date de réception de la demande de remboursement détermine l’exercice financier applicable pour l’attribution du financement.

Documents et liens

Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement

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Questions fréquentes sur le programme Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement?

Qui est admissible au programme Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement ?

Pour être admissible au programme Roulez vert — Remboursement pour une borne multilogement, vous devez : Le demandeur doit être un propriétaire, un gestionnaire immobilier, un syndicat de copropriété, un résident propriétaire ou locataire d’un immeuble multilogement. L’immeuble doit compter au moins cinq logements (ou trois ou quatre logements s'il a été construit avant le 1er octobre 2018) et être situé au Québec. Le bénéficiaire doit installer une borne de recharge admissible, utilisée par les résidents et leurs visiteurs.