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ESSOR – Volet 2
QC, Canada
Soutien financier pour la croissance et modernisation des entreprises au Québec
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Prêts et investissements
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- Fabrication
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- Investissement Québec (IQ)
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La subvention du Volet 2 vise à appuyer les projets d'investissement qui favorisent la productivité et l'expansion des entreprises au Québec, en finançant des initiatives telles que l'augmentation de la capacité de production, la modernisation d'équipements ou la transition technologique. L'aide financière maximale accordée peut atteindre 10 millions de dollars pour des projets ayant un impact budgétaire significatif.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement variées pour répondre efficacement aux besoins des entreprises souhaitant investir dans la productivité et l'expansion. Les modalités incluent différents types d'aides financières et des plafonds de financement alignés sur les objectifs stratégiques des projets.
- Taux d'aide maximal de 25 % des dépenses admissibles avec un plafond de 10 M$ par projet.
- Possibilité de bénéficier d'une combinaison d'aides financières pouvant atteindre jusqu'à 50 % du coût total du projet en incluant l'ensemble des soutiens gouvernementaux.
- Aide financière sous forme de contribution remboursable (prêt, prêt participatif, prêt pardonnable) ou non remboursable (subvention), ainsi que garanties de prêt jusqu’à 70 %.
- Participation gouvernementale sous forme de capital-actions ne dépassant pas 50 % des actions après dilution, avec un seuil minimal de prise de participation de 1 M$.
- Versements conditionnels adossés à un schéma de remboursement fixe ou variable en respect du cash-flow saisonnier, possible différé jusqu'à cinq ans.
- Honoraires de gestion à hauteur de 0,5 % du montant total de l'aide financière mise en place, ainsi que des honoraires annuels de garantie de 0,5 %.
- Durée maximale de l'aide financière fixée à 10 ans, pouvant atteindre 20 ans dans le cadre de prêts à redevances.
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Le volet 2 du programme ESSOR appuie les projets d'investissement qui visent à accroître la productivité et l'expansion des entreprises au Québec. Les projets admissibles doivent démontrer un potentiel d'augmentation de la capacité, une modernisation ou une transition technologique.
- Augmentation de la capacité de production au Québec par la création d'une nouvelle entreprise, l'établissement d'une entreprise étrangère ou l'expansion d'une entreprise existante.
- Modernisation d'une entreprise existante déjà établie au Québec.
- Transition technologique incluant l'acquisition et la mise en place de solutions numériques.
- Projets s'inscrivant dans le cadre de stratégies ministérielles et gouvernementales visant l'accroissement de la productivité.
- Projets issus de l'industrie du cannabis et du chanvre industriel pour des produits de grade pharmaceutique homologués, R&D sous licence de Santé Canada, ou produits médicaux non homologués pour le chanvre industriel.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 900,000
Mise en œuvre d'outils d'intelligence d'affaires en nuage
$ 2,000,000
Modernisation d'une usine de vêtements écoresponsable
$ 1,500,000
Expansion d'une fromagerie artisanale locale
grant_single_labels|admissibility
L'éligibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés à la nature de l'entreprise et à son implantation géographique.
- Les entreprises doivent être à but lucratif et légalement constituées ou être des entreprises d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité.
- Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s'engager à y exercer une activité dans un délai de 12 mois suivant l'autorisation du projet.
- Les entreprises de tous secteurs sont admissibles, à l'exception de ceux explicitement exclus dans la section pertinente du règlement.
- Les projets relatifs à l'acquisition et à la mise en place de solutions numériques sont admissibles pour toutes les entreprises, indépendamment du secteur.
- Pour les entreprises à activité saisonnière dans certaines régions spécifiques du Québec, le secteur primaire est également admissible.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale qui souhaitent investir dans des projets favorisant la productivité et l'expansion. Eligible companies must be legally constituted and operate in Québec.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées et immatriculées au Québec.
- Entreprises d'économie sociale selon la Loi sur l’économie sociale, exerçant une activité au Québec.
- Entreprises étrangères immatriculées au Québec qui s’engagent à y exercer une activité dans un délai de 12 mois.
- Les entreprises de tous les secteurs à l'exception des secteurs non admissibles.
- Entreprises de secteurs d'activités saisonnières localisées sur les territoires spécifiques de la Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, et certaines MRC de la Capitale-Nationale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur secteur d'activité ou de leur statut vis-à-vis des normes de conformité publique. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soit attribuée de manière responsable et stratégique.
- Entreprises opérant dans les secteurs de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz.
- Services immobiliers et services de location et de location à bail.
- Entreprises de construction, sauf pour les projets d'accroissement de la productivité.
- Services publics, gestion des sociétés et d'entreprises.
- Entreprises des secteurs des soins de santé et assistance sociale, services d'enseignement et administration publique.
- Entreprises des secteurs des finances et assurances, arts, spectacles et loisirs.
- Entreprises de services de télécommunications et de radiotélévision.
- Établissements liés aux jeux de hasard et d'argent, comme les casinos et salles de bingo.
- Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle ou la distribution d'armes.
- Compagnies enregistrées au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d'État ou entreprises détenues par des gouvernements municipaux, provinciaux ou fédéraux.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou en faillite.
- Organisations ayant manqué à leurs obligations lors de précédentes aides financières gouvernementales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles sont celles d'immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet.
- Acquisition, construction, aménagement ou agrandissement d'immeubles.
- Acquisition et implantation d'équipements ou de logiciels.
- Dépenses liées à une transition technologique importante (infonuagique, intelligence d’affaires et intelligence artificielle).
- Dépenses liées au fonds de roulement nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement, si elles relèvent d'une garantie de prêt ou d'une contribution financière remboursable, pour un maximum de 20 % du total des dépenses admissibles.
- Accroissement de la masse salariale généré par la création de nouveaux emplois permanents.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans certaines régions du Québec, particulièrement pour celles ayant des activités saisonnières. Ces zones spécifiques ont été sélectionnées pour bénéficier d’un soutien économique ciblé.
- Côte-Nord
- Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
- Bas-Saint-Laurent
- Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf)
grant_single_labels|criteria
Pour être sélectionnés, les projets soumis à cette subvention doivent passer avec succès certaines étapes d'évaluation et de sélection basées sur des critères définis.
- Ancrage des projets dans les stratégies ministérielles et gouvernementales visant l'accroissement de la productivité.
- Potentiel d'augmentation de la capacité de production ou de modernisation de l'entreprise bénéficiaire.
- Contribution du projet à la transition technologique.
- Capacité démontrée de l'entreprise à rembourser le prêt.
- Capacité de l'entreprise à améliorer sa productivité ou sa compétitivité grâce au projet.
- Justification financière du projet incluant la qualité de la gestion, de la production et de la commercialisation.
- Capacité d'implantation du projet dans un délai maximal de 12 mois pour les projets nécessitant un investissement significatif.
- Augmentation projetée d'au moins 20 % des actifs immobilisés pour les projets de modernisation ou d'augmentation de la capacité de production.
- Accroissement notable de la masse salariale versée, vérifiable au cours des trois premières années suivant le début du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre entreprise est une entité admissible selon les critères fournis.
- Confirmez que votre projet d'investissement répond aux critères de projets et activités admissibles.
- Vérifiez que vous respectez les règles relatives au taux de cumul des aides financières publiques.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Préparez une description détaillée du projet et un montage financier.
- Rassemblez les états financiers des quatre dernières années et/ou les états financiers prévisionnels.
- Incluez les offres de service et les ententes de partenariat, si pertinent.
- Si concerné, fournissez une copie du certificat de francisation ou d'autres documents pertinents de l'OQLF.
- Préparez la déclaration de conformité avec le Programme d'accès à l'égalité en emploi si applicable.
- Rassemblez tout autre document requis pour l'analyse du projet.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Soumettez la demande via Investissement Québec, en collaboration avec le Ministère.
- Assurez-vous que les documents sont complets et conformes.
- Étape 4 : Réception et analyse de la demande
- Attendez la confirmation de réception de votre demande.
- Investissement Québec analysera la demande sur une base continue.
- Étape 5 : Conclusion et formalisation
- Si favorable, une convention d'aide financière sera établie précisant les obligations et conditions de versement.
- Le montant accordé sera déterminé en fonction de l'importance stratégique ou du caractère structurant du projet.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le taux d’aide doit représenter au maximum 25 % des dépenses admissibles.
- L'aide combinée pour un projet ne peut excéder 50 % du coût total du projet.
- Le montant maximal de l'aide ne peut dépasser 10 M$ d'impact budgétaire par projet.
- L'aide financière ne peut être combinée avec un autre programme du Ministère.
- Le montant accordé vise à permettre la réalisation du projet tout en poursuivant les activités actuelles de l'entreprise, basé sur l'importance stratégique du projet.
- Un apport minimal de sources privées de 20 % du coût du projet est exigé pour s'assurer que les aides gouvernementales ne couvrent pas entièrement les dépenses admissibles.
- La durée maximale d'une aide financière est de 10 ans, sauf pour les prêts à redevances qui peuvent être de 20 ans.
- Des honoraires de gestion d'au moins 0,5 % ainsi que des honoraires annuels de garantie de 0,5 % sont exigés.
