ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité)

Qui est admissible ?

• Les entreprises à but lucratif immatriculées au Québec.
• Les entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale immatriculées au Québec.
• Les entreprises étrangères immatriculées au Québec qui s’engagent à y exercer une activité au plus tard douze mois suivant l’autorisation du projet.
• Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, les entreprises de tous les secteurs d’activité.
• Les entreprises ayant des activités saisonnières sur les territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), selon les secteurs admissibles prévus.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises des secteurs suivants : secteur primaire, sauf exceptions prévues; extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz; services immobiliers et services de location et de location à bail; construction, sauf les projets relatifs à l’accroissement de la productivité.
• Les entreprises des secteurs suivants : services publics; gestion de sociétés et d’entreprises; soins de santé et assistance sociale; services d’enseignement; administration publique; finances et assurances.
• Les entreprises des secteurs suivants : arts, spectacles et loisirs; services de télécommunications; radiotélévision; services d’hébergement et de restauration, sauf les projets liés aux services d’hébergement rattachés à un projet touristique; autres services, sauf les administrations publiques.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), non conformes au processus de francisation ou ayant fait défaut de respecter leurs obligations à la suite d’une aide financière antérieure au cours des deux années précédant la demande.
• Les sociétés d’État, les entités municipales, les entreprises détenues majoritairement par une société d’État ou contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que celles dont le domaine d’affaires principal touche notamment les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, le tabac ou les drogues, sous réserve des exceptions prévues pour le cannabis et le chanvre industriel.

Dépenses admissibles

• Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet, incluant l’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles.
• Acquisition et implantation d’équipements ou de logiciels.
• Dépenses liées à une transition technologique importante, notamment l’infonuagique, l’intelligence d’affaires et l’intelligence artificielle.
• Dépenses liées au fonds de roulement nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement lorsque l’aide prend la forme d’une garantie de prêt, d’une contribution financière remboursable ou d’un prêt pardonnable, jusqu’à 20 % du total des dépenses admissibles.

Zone géographique admissible

• Territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf) pour les entreprises ayant des activités saisonnières.

• Pertinence du projet.
• Qualité du projet.
• Retombées économiques, sociales ou technologiques.
• Garanties de réalisation.

• Contactez votre directeur de compte.
• Si vous n’avez pas de directeur de compte, contactez le Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367 ou remplissez le formulaire au bas de la page afin qu’un directeur vous soit attribué dans votre région.

• Le traitement des demandes d’aide financière, incluant l’admissibilité, l’analyse et la décision, relève des équipes d’Investissement Québec.
• Le projet autorisé doit débuter au plus tard six mois après son autorisation.
• Ce délai peut atteindre 12 mois pour des projets d’investissement ou d’accroissement de la masse salariale nécessitant un investissement minimum de 10 M$ en dépenses d’immobilisation ou la création de 100 emplois.
• La période de réalisation du projet ne peut excéder cinq ans à compter de la date de début du projet; un échéancier n’excédant pas trois ans est privilégié.
• Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse des demandes.