ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité)
grant_single|update April 21, 2025
QC, Canada
Aide au développement technologique et à l’expansion des entreprises québécoises
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|minCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
grant_single|grantors
- Investissement Québec (IQ)
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
ESSOR – Volet 2 soutient financièrement les entreprises du Québec pour des projets d’investissement axés sur la productivité, l’expansion ou la transition technologique. Le programme offre des contributions remboursables, non remboursables, des garanties de prêt et des prises de participation pour des activités telles que l’acquisition d’équipements, de technologies ou la modernisation des infrastructures.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution remboursable ou garantie de prêt, avec une garantie couvrant jusqu'à 70 % de la perte nette.
- Honoraires de gestion exigés : au moins 0,5 % du montant de l’aide financière accordée.
- Honoraires annuels de garantie : au moins 0,5 % du montant garanti.
- Le projet doit comporter un minimum de 100 000 $ en dépenses admissibles.
- Pour certains grands projets (ex. : plus de 10 M$ en dépenses d’immobilisation ou création de 100 emplois), le délai pour débuter le projet peut aller jusqu'à 12 mois après l’autorisation.
grant_single_labels|projects
- Augmentation de la capacité de production d'une entreprise au Québec, incluant la création ou l'expansion d'une entreprise existante ou l'établissement d'une entreprise étrangère.
- Modernisation des opérations d'une entreprise existante établie au Québec.
- Mise en œuvre d'une transition technologique visant à accroître la productivité.
- Acquisition et implantation de solutions numériques, pouvant inclure un diagnostic numérique préalable.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 900,000
Mise en œuvre d'outils d'intelligence d'affaires en nuage
$ 2,000,000
Modernisation d'une usine de vêtements écoresponsable
$ 1,500,000
Expansion d'une fromagerie artisanale locale
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être à but lucratif ou une entreprise d'économie sociale immatriculée au Québec et y exercer une activité.
- Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s'engager à y exercer des activités dans les 12 mois suivant l'autorisation du projet.
- Le projet d'investissement doit comporter au moins 100 000 $ de dépenses admissibles.
- Le projet doit viser l'augmentation de la capacité de production, la modernisation, ou une transition technologique.
- Le projet doit débuter au plus tard six mois après son autorisation (jusqu'à 12 mois pour certains projets majeurs).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises à but lucratif immatriculées au Québec et y exerçant une activité.
- Entreprises d’économie sociale immatriculées au Québec et y exerçant une activité.
- Entreprises étrangères immatriculées au Québec et s'engageant à y exercer une activité dans les douze mois suivant l’autorisation du projet.
- Entreprises œuvrant dans tous les secteurs d’activités, à l’exception de secteurs spécifiques exclus.
- Pour les projets d’acquisition et de mise en place de solutions numériques, entreprises de tous les secteurs d’activité.
- Entreprises ayant des activités saisonnières dans les territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), incluant le secteur primaire (pêche commerciale, mariculture, agriculture, tourbières, etc.).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises dont l’activité principale relève des secteurs agricoles, forestiers ou de la pêche (secteur primaire), à l’exception de la culture en serre, des activités de conditionnement pour les projets majeurs et de l’exploitation forestière.
- Compagnies exerçant leurs activités dans l’extraction minière, l’exploitation en carrière ou l’extraction de pétrole et de gaz.
- Entreprises des secteurs immobiliers, des services de location, de la gestion de sociétés, et de la construction (sauf projets visant l’accroissement de la productivité).
- Organisations opérant dans les secteurs des soins de santé, de l’enseignement, de la finance et assurance, des arts, spectacles et loisirs, des services de télécommunications et de radiotélévision.
- Entreprises dont l’activité principale est l’hébergement ou la restauration, sauf si le projet d’hébergement est lié à un projet touristique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à l’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles.
- Dépenses pour l’acquisition et l’implantation d’équipements ou de logiciels.
- Dépenses liées à une transition technologique importante, incluant des aspects comme l’infonuagique, l’intelligence d’affaires et l’intelligence artificielle.
- Dépenses liées au fonds de roulement nécessaires à la réalisation d’un projet d'investissement, jusqu'à un maximum de 20 % du total des dépenses admissibles, lorsque l’aide financière consiste en une garantie de prêt, une contribution financière remboursable ou un prêt pardonnable.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
- Côte-Nord (pour entreprises saisonnières)
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (pour entreprises saisonnières)
- Bas-Saint-Laurent (pour entreprises saisonnières)
- MRC de Charlevoix (région de Capitale-Nationale, pour entreprises saisonnières)
- MRC de Charlevoix-Est (région de Capitale-Nationale, pour entreprises saisonnières)
- MRC de Portneuf (région de Capitale-Nationale, pour entreprises saisonnières)
grant_single_labels|criteria
- Le projet doit démontrer un potentiel d’augmentation de la productivité, soit par une hausse de la rentabilité ou par une hausse de la masse salariale versée.
- Le projet doit débuter au plus tard six mois après son autorisation (ou jusqu'à 12 mois pour certains projets majeurs).
- La période de réalisation du projet ne peut excéder cinq ans, avec un échéancier privilégié n’excédant pas trois ans.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- Des honoraires de gestion de minimum 0,5 % de l’aide financière accordée sont exigés.
- Des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5 % du montant garanti s’appliquent.
- La période de réalisation du projet ne doit pas excéder cinq ans, un échéancier n’excédant pas trois ans étant privilégié.
- Le projet doit débuter au plus tard six mois suivant l’autorisation (ou douze mois pour certains projets majeurs).
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