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ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité) - QC - Canada

ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité)

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Aide au développement technologique et à l’expansion des entreprises québécoises

En résumé

Financement admissible
  • Min. 50,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
  • Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Prêts et investissements
Industries admissible
  • Fabrication
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

ESSOR – Volet 2 soutient financièrement les entreprises du Québec pour des projets d’investissement axés sur la productivité, l’expansion ou la transition technologique. Le programme offre des contributions remboursables, non remboursables, des garanties de prêt et des prises de participation pour des activités telles que l’acquisition d’équipements, de technologies ou la modernisation des infrastructures.

Modalités de l'aide financière

  • Contribution remboursable ou garantie de prêt, avec une garantie couvrant jusqu'à 70 % de la perte nette.
  • Honoraires de gestion exigés : au moins 0,5 % du montant de l’aide financière accordée.
  • Honoraires annuels de garantie : au moins 0,5 % du montant garanti.
  • Le projet doit comporter un minimum de 100 000 $ en dépenses admissibles.
  • Pour certains grands projets (ex. : plus de 10 M$ en dépenses d’immobilisation ou création de 100 emplois), le délai pour débuter le projet peut aller jusqu'à 12 mois après l’autorisation.

Activités financées

  • Augmentation de la capacité de production d'une entreprise au Québec, incluant la création ou l'expansion d'une entreprise existante ou l'établissement d'une entreprise étrangère.
  • Modernisation des opérations d'une entreprise existante établie au Québec.
  • Mise en œuvre d'une transition technologique visant à accroître la productivité.
  • Acquisition et implantation de solutions numériques, pouvant inclure un diagnostic numérique préalable.
Exemples de projets admissibles :
$ 900,000
Mise en œuvre d'outils d'intelligence d'affaires en nuage
$ 2,000,000
Modernisation d'une usine de vêtements écoresponsable
$ 1,500,000
Expansion d'une fromagerie artisanale locale

Admissibilité

  • L'entreprise doit être à but lucratif ou une entreprise d'économie sociale immatriculée au Québec et y exercer une activité.
  • Les entreprises étrangères doivent être immatriculées au Québec et s'engager à y exercer des activités dans les 12 mois suivant l'autorisation du projet.
  • Le projet d'investissement doit comporter au moins 100 000 $ de dépenses admissibles.
  • Le projet doit viser l'augmentation de la capacité de production, la modernisation, ou une transition technologique.
  • Le projet doit débuter au plus tard six mois après son autorisation (jusqu'à 12 mois pour certains projets majeurs).

Qui est admissible?

  • Entreprises à but lucratif immatriculées au Québec et y exerçant une activité.
  • Entreprises d’économie sociale immatriculées au Québec et y exerçant une activité.
  • Entreprises étrangères immatriculées au Québec et s'engageant à y exercer une activité dans les douze mois suivant l’autorisation du projet.
  • Entreprises œuvrant dans tous les secteurs d’activités, à l’exception de secteurs spécifiques exclus.
  • Pour les projets d’acquisition et de mise en place de solutions numériques, entreprises de tous les secteurs d’activité.
  • Entreprises ayant des activités saisonnières dans les territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), incluant le secteur primaire (pêche commerciale, mariculture, agriculture, tourbières, etc.).

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises dont l’activité principale relève des secteurs agricoles, forestiers ou de la pêche (secteur primaire), à l’exception de la culture en serre, des activités de conditionnement pour les projets majeurs et de l’exploitation forestière.
  • Compagnies exerçant leurs activités dans l’extraction minière, l’exploitation en carrière ou l’extraction de pétrole et de gaz.
  • Entreprises des secteurs immobiliers, des services de location, de la gestion de sociétés, et de la construction (sauf projets visant l’accroissement de la productivité).
  • Organisations opérant dans les secteurs des soins de santé, de l’enseignement, de la finance et assurance, des arts, spectacles et loisirs, des services de télécommunications et de radiotélévision.
  • Entreprises dont l’activité principale est l’hébergement ou la restauration, sauf si le projet d’hébergement est lié à un projet touristique.

Dépenses admissibles

  • Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à l’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles.
  • Dépenses pour l’acquisition et l’implantation d’équipements ou de logiciels.
  • Dépenses liées à une transition technologique importante, incluant des aspects comme l’infonuagique, l’intelligence d’affaires et l’intelligence artificielle.
  • Dépenses liées au fonds de roulement nécessaires à la réalisation d’un projet d'investissement, jusqu'à un maximum de 20 % du total des dépenses admissibles, lorsque l’aide financière consiste en une garantie de prêt, une contribution financière remboursable ou un prêt pardonnable.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Côte-Nord (pour entreprises saisonnières)
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (pour entreprises saisonnières)
  • Bas-Saint-Laurent (pour entreprises saisonnières)
  • MRC de Charlevoix (région de Capitale-Nationale, pour entreprises saisonnières)
  • MRC de Charlevoix-Est (région de Capitale-Nationale, pour entreprises saisonnières)
  • MRC de Portneuf (région de Capitale-Nationale, pour entreprises saisonnières)

Critères de sélection

  • Le projet doit démontrer un potentiel d’augmentation de la productivité, soit par une hausse de la rentabilité ou par une hausse de la masse salariale versée.
  • Le projet doit débuter au plus tard six mois après son autorisation (ou jusqu'à 12 mois pour certains projets majeurs).
  • La période de réalisation du projet ne peut excéder cinq ans, avec un échéancier privilégié n’excédant pas trois ans.

Comment appliquer

1

Eligibility Check

  • Ensure that your business is an eligible entity according to the provided criteria.
  • Confirm that your investment project meets the criteria for eligible projects and activities.
  • Check that you comply with the rules regarding the cumulation rate of public financial aid.
2

Preparation of the request

  • Prepare a detailed project description and financial plan.
  • Gather the financial statements from the past four years and/or the projected financial statements.
  • Include the service offers and partnership agreements, if relevant.
  • If applicable, provide a copy of the francization certificate or other relevant documents from the OQLF.
  • Prepare the declaration of compliance with the Employment Equity Access Program, if applicable.
  • Gather any other required documents for the project analysis.
3

Submission of the application

  • Submit the application through Investissement Québec, in collaboration with the Department.
  • Ensure that the documents are complete and compliant.
4

Reception and analysis of the request

  • Wait for confirmation of receipt of your request.
  • Investissement Québec will analyze the request on an ongoing basis.
5

Conclusion and formalization

  • If favorable, a financial aid agreement will be established specifying the obligations and conditions of payment.
  • The amount granted will be determined based on the strategic importance or the structuring nature of the project.

Informations supplémentaires

  • Des honoraires de gestion de minimum 0,5 % de l’aide financière accordée sont exigés.
  • Des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5 % du montant garanti s’appliquent.
  • La période de réalisation du projet ne doit pas excéder cinq ans, un échéancier n’excédant pas trois ans étant privilégié.
  • Le projet doit débuter au plus tard six mois suivant l’autorisation (ou douze mois pour certains projets majeurs).
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Questions fréquentes sur le programme ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité)?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité)?

Qui est admissible au programme ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité) ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité)?

Où le programme ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité) est-il disponible ?

Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité) ?

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