ESSOR – Volet 2 (Chantier productivité)

Qui est admissible ?

• Les entreprises à but lucratif.
• Les entreprises d’économie sociale.
• Les entreprises étrangères immatriculées au Québec et s’engageant à y exercer une activité au plus tard douze mois suivant l’autorisation du projet.
• Pour les projets d’acquisition et de mise en place de solutions numériques, les entreprises de tous les secteurs d’activité.
• Les entreprises exerçant des activités saisonnières sur les territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf).

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises du secteur primaire, à l’exception de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre, des activités de conditionnement pour les projets majeurs et de l’exploitation forestière.
• Les entreprises des secteurs de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz.
• Les entreprises des secteurs des services immobiliers, des services de location et de location à bail, de la gestion de sociétés et d’entreprises, des services publics, des soins de santé et assistance sociale, des services d’enseignement, de l’administration publique, des finances et assurances, des arts, spectacles et loisirs, des services de télécommunications et de la radiotélévision.
• Les entreprises de la construction, sauf les projets relatifs à l’accroissement de la productivité.
• Les entreprises des services d’hébergement et de restauration, sauf les projets liés aux services d’hébergement rattachés à un projet touristique.

Dépenses admissibles

• Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à l’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles.
• Dépenses pour l’acquisition et l’implantation d’équipements ou de logiciels.
• Dépenses liées à une transition technologique importante, incluant des aspects comme l’infonuagique, l’intelligence d’affaires et l’intelligence artificielle.
• Dépenses liées au fonds de roulement nécessaires à la réalisation d’un projet d'investissement, jusqu'à un maximum de 20 % du total des dépenses admissibles, lorsque l’aide financière consiste en une garantie de prêt, une contribution financière remboursable ou un prêt pardonnable.

Zone géographique admissible

• Québec
• Côte-Nord, pour les entreprises exerçant des activités saisonnières.
• Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, pour les entreprises exerçant des activités saisonnières.
• Bas-Saint-Laurent, pour les entreprises exerçant des activités saisonnières.
• Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), pour les entreprises exerçant des activités saisonnières.

• Pour les projets d’investissement autres que ceux portés par des entreprises ayant des activités saisonnières, le projet doit démontrer un potentiel d’augmentation de la productivité, soit par une hausse de la rentabilité ou par une hausse de la masse salariale versée.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
• Assurez-vous que votre entreprise est une entité admissible selon les critères fournis.
• Confirmez que votre projet d'investissement répond aux critères de projets et activités admissibles.
• Vérifiez que vous respectez les règles relatives au taux de cumul des aides financières publiques.
• Étape 2 : Préparation de la demande
• Préparez une description détaillée du projet et un montage financier.
• Rassemblez les états financiers des quatre dernières années et/ou les états financiers prévisionnels.
• Incluez les offres de service et les ententes de partenariat, si pertinent.
• Si concerné, fournissez une copie du certificat de francisation ou d'autres documents pertinents de l'OQLF.
• Préparez la déclaration de conformité avec le Programme d'accès à l'égalité en emploi si applicable.
• Rassemblez tout autre document requis pour l'analyse du projet.
• Étape 3 : Soumission de la demande
• Soumettez la demande via Investissement Québec, en collaboration avec le Ministère.
• Assurez-vous que les documents sont complets et conformes.
• Étape 4 : Réception et analyse de la demande
• Attendez la confirmation de réception de votre demande.
• Investissement Québec analysera la demande sur une base continue.
• Étape 5 : Conclusion et formalisation
• Si favorable, une convention d'aide financière sera établie précisant les obligations et conditions de versement.
• Le montant accordé sera déterminé en fonction de l'importance stratégique ou du caractère structurant du projet.

• Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard six mois après son autorisation.
• Ce délai peut atteindre 12 mois pour des projets d’investissement ou d’accroissement de la masse salariale qui nécessitent un investissement minimum de 10 M$ en dépenses d’immobilisation ou la création de 100 emplois.
• La période de réalisation du projet ne peut excéder cinq ans à compter de la date de début du projet.
• Un échéancier n’excédant pas trois ans est privilégié.

• Le programme prend fin le 31 mars 2027.
• Une convention d’aide financière est conclue en cas d’approbation.