Productivité manufacturière - Volet 2 : Réalisation de projet technologique

• Offre de services préapprouvée
• Preuve de paiement des honoraires professionnels
• Cahier de charges technologique complet, incluant les recommandations

Qui est admissible ?

• Entreprises manufacturières ayant un établissement en activité au Québec.
• Entreprises de services aux entreprises manufacturières établies au Québec.
• Regroupements d’entreprises de tous secteurs d’activités ayant une place d’affaires au Québec.
• Entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale, actives au Québec.
• Entreprises disposant d’un établissement au Québec dédié à la production de biens et services ou à des activités de R&D internes.

Qui n'est pas admissible

• Aucune exclusion sectorielle, type d’entreprise ou activité principale non admissible n’est précisée dans le contenu fourni.
• Le programme indique plutôt des clientèles admissibles; aucune liste officielle de non-admissibilité n’y est détaillée.

Dépenses admissibles

• Honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée pour la réalisation du cahier de charges technologique, exécuté par des experts indépendants et pré-qualifiés.

Coûts et activités non admissibles

• Les avances de fonds ne sont pas offertes par le programme.
• Les taxes applicables ne sont pas incluses et demeurent à la charge de l’entreprise.
• Les demandes de financement déposées dans une autre langue que le français ne sont pas admissibles.
• La portion des honoraires qui dépasse le montant maximal admissible du programme n’est pas remboursée.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un établissement en activités au Québec.

La subvention comporte des critères d'évaluation et de sélection. :

• Le demandeur doit être une entité légalement constituée basée au Québec avec au moins 50 % de propriété québécoise et répondre à des critères d'admissibilité spécifiques.
• Critères relatifs au projet : Les projets doivent être axés sur l'innovation technologique personnalisée afin d'améliorer la productivité manufacturière. Les plafonds de financement et les durées varient en fonction de la taille et de la nature de l'entreprise.
• Le demandeur doit avoir un projet d'optimisation numérique nécessitant le développement d'une solution sur mesure

• Étape 1 : Contact initial Contactez un conseiller de PROMPT pour obtenir des informations détaillées sur la subvention et l'accompagnement disponible.
• Remplissez le formulaire de contact pour qu'un membre de l'équipe de PROMPT vous contacte.
• Étape 2 : Préparation du dossier de candidature Identifiez et définissez les opportunités de projets technologiques à travers un Cahier de Charges Technologique.
• Engagez des experts indépendants pré-qualifiés si nécessaire pour aider à la préparation du Cahier de Charges.
• Collectez les documents nécessaires, comprenant preuves de constitution légale et documents de soutien pour le projet.
• Étape 3 : Soumission de la demande Accédez à la plateforme de soumission de PROMPT ou suivez les instructions données par le conseiller.
• Soumettez toute la documentation requise avant la date limite de dépôt, soit le 30 septembre 2024 pour le Cahier de Charges ou jusqu'à épuisement des fonds pour le Réalisation de projet technologique.
• Étape 4 : Suivi et confirmation Assurez-vous de recevoir une confirmation de la soumission de votre demande.
• Conservez les informations de suivi et préparez-vous à répondre à toute demande supplémentaire de la part de PROMPT.

• La demande est analysée par Prompt, qui s’appuie sur des experts indépendants préqualifiés pour évaluer le projet technologique.
• Le dossier est examiné en fonction de l’identification et de la priorisation des opportunités de projet, ainsi que de la pertinence du nœud technologique ciblé.
• Le financement demeure conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet.
• Une fois le projet réalisé, le cahier des charges technologique complet est remis, avec les recommandations.
• La réclamation doit être présentée dans le délai prévu; aucune avance de fonds n’est versée avant le traitement final.

• Le cahier de charges technologiques doit être réalisé par des experts indépendants et pré-qualifiés.
• Les frais de gestion de PROMPT sont applicables et s’élèvent à 5 % de la contribution, plafonnés respectivement à 500 $ pour le Cahier de charges technologiques et à 50 000 $ pour la Réalisation de projet technologique.
• Les demandes de remboursement pour le Cahier de charges technologiques doivent être soumises avant le 30 septembre 2024.
• Le versement des aides est conditionné à la disponibilité des fonds des partenaires, au respect de l’entente de financement et du budget annuel.
• Aucune avance de fonds n’est octroyée; la subvention est versée sur présentation de pièces justificatives.
• Les taxes applicables sont en sus des montants présentés.
• Pour la Réalisation de projet technologique, toutes les réclamations, ainsi que les rapports intermédiaires et finaux, doivent être envoyés au plus tard le 30 décembre 2025.
• Le programme encourage la création de propriété intellectuelle permettant la commercialisation de solutions innovantes développées.
• La bonification maximale du financement public dans le cadre du programme peut atteindre 75 %.
• La définition de PME et de grande entreprise se base sur le nombre d’employés : moins de 250 pour une PME et 250 ou plus pour une grande entreprise au Québec.