Programme SIPEM - Volet 2 : Réalisation de projet technologique
Le programme SIPEM – Soutien à l’Innovation pour la Productivité des Entreprises Manufacturières de PROMPT vise à soutenir des projets d'innovation technologique sur mesure pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières au Québec.
Résumé
Financement admissible
- Max. 500,000$
- 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 14, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
Subventionneurs
- PROMPT
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Statut
Ouvert
Aperçu
Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique sur mesure pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières et des entreprises de services en soutien au secteur manufacturier du Québec. Les activités éligibles incluent l'identification et la priorisation de projets de R&D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles, visant à améliorer la productivité des entreprises.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible en tant que demandeur principal, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au registraire des entreprises du Québec ;
- Être à plus de 50% propriété québécoise et avoir son siège social au Québec ;
- Avoir préalablement complété un plan de virage numérique, ou d’optimisation de productivité, ou un cahier de charge technologique, ou toutes analyses de projets technologiques standardisées.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont :
- Les entreprises manufacturières et entreprises de services aux entreprises manufacturières avec un chiffre d'affaires de 5M$ et plus.
- Les entreprises d'économie sociale définies par la Loi sur l'économie sociale.
- Les entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Frais de gestion à PROMPT
- Rémunération des experts indépendants pour la réalisation des projets technologiques
- Acquisition de matériel ou technologies spécifiques pour le projet
- Coûts de recherche et développement liés au projet technologique
- Frais de production de prototypes ou d'essais technologiques
Projets et activités admissibles
Accompagne les entreprises québécoises dans le développement des solutions dont elles ont besoin pour atteindre les niveaux de productivité qu'elles se sont fixés, par :
- La mise en place de solutions microélectroniques et/ou logicielles innovantes pour la capture, la transmission, l'utilisation et la gestion des données ;
- Le développement à l'interne de ces solutions personnalisées, ou en collaboration avec des sous-traitants de l'écosystème de soutien aux entreprises, tels que :
- Les entreprises québécoises de développement technologique ;
- les centres collégiaux de transfert de technologie
- Les centres de recherche privés ;
- les centres universitaires.
Critères d’évaluation et de sélection
La subvention comporte des critères d'évaluation et de sélection. :
- Le demandeur doit être une entité légalement constituée basée au Québec avec au moins 50 % de propriété québécoise et répondre à des critères d'admissibilité spécifiques.
- Critères relatifs au projet : Les projets doivent être axés sur l'innovation technologique personnalisée afin d'améliorer la productivité manufacturière. Les plafonds de financement et les durées varient en fonction de la taille et de la nature de l'entreprise.
- Le demandeur doit avoir un projet d'optimisation numérique nécessitant le développement d'une solution sur mesure
Comment s’inscrire
Étape 1: Remplir le formulaire de demande sur le site de la subvention
Étape 2: Soumettre les documents requis (cahier des charges technologiques, plan de projet, etc.)
Étape 3: Attendre l'évaluation et la confirmation de l'admissibilité du projet
Étape 4: Finaliser les détails du projet avec les conseillers de la subvention
Étape 5: Mettre en œuvre le projet et respecter les exigences de rendement et de rapport
Informations supplémentaires
- Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique sur mesure pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières au Québec.
- Les entreprises admissibles comprennent les entreprises manufacturières, les entreprises de services aux entreprises manufacturières, et les entreprises d'économie sociale ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Le programme se décline en deux volets: Cahier de charges technologiques et Réalisation de projet technologique.
- La durée maximale du programme est de 2 ans pour la Réalisation de projet technologique.
- Le programme offre une aide financière maximale de 50% des honoraires présentés par l'offre de services préapprouvée du Cahier de charge d'une valeur de 10,000$ maximum pour le Cahier de charges technologiques, et de 200,000$ par projet pour les PMEs et 500,000$ maximum pour un projet Grande Entreprise pour la Réalisation de projet technologique.
S’inscrire à ce programme
Soutien à l’Innovation pour la Productivité des Entreprises Manufacturières (SIPEM)
Le programme SIPEM, proposé par PROMPT, vise à soutenir les entreprises manufacturières du Québec en finançant des projets d'innovation technologique sur mesure. Ce programme aide à identifier et réaliser des projets technologiques pour améliorer la productivité, avec une aide financière pouvant atteindre 50% des coûts admissibles.
Détails du Programme SIPEM
Le Programme de Soutien à l’Innovation pour la Productivité des Entreprises Manufacturières de PROMPT (SIPEM) a été conçu pour stimuler l'innovation technologique et améliorer la productivité des entreprises manufacturières et des entreprises de services en soutien au secteur manufacturier au Québec. Ce programme soutient deux volets principaux : le Cahier de charges technologiques et la Réalisation de projet technologique.
Cahier de charges technologiques
Ce volet vise à aider les entreprises québécoises à identifier les opportunités de projets technologiques spécifiques par le biais d'un Cahier de charges technologiques. Celui-ci est élaboré par des experts indépendants, pré-qualifiés pour définir les projets technologiques les plus prometteurs. Le cahier des charges se concentre sur l'identification et la priorisation de projets de R&D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles, dans le but d'améliorer la productivité des entreprises.
Informations clées
- Durée maximale : 120 jours
- Statut du programme : OUVERT depuis le 4 juillet 2023
- Cible : Entreprises manufacturières et entreprises de services aux entreprises manufacturières de 5M$ de CA et plus
- Date limite de dépôt : 30 septembre 2024
- Frais de gestion : 5% de la contribution de PROMPT, jusqu'à un maximum de 500$
- Aide financière maximale : 50% des honoraires, jusqu'à 10 000$ maximum
Objectifs
- Accompagner les entreprises dans l'identification de solutions technologiques sur mesure pour améliorer la productivité.
- Bénéficier de l'expertise d'experts indépendants pré-qualifiés pour définir et minimiser les risques des projets technologiques.
Admissibilité
- Les entreprises ou les regroupements d’entreprises de tous secteurs, légalement constitués au Québec ou au Canada, avec un établissement au Québec.
- Les entreprises d'économie sociale définies par la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
- Les entreprises avec un établissement au Québec dédié à la production de biens et services ou à des activités de R&D internes.
Modalités
- La contribution reste financière, non remboursable, non cumulative et non récurrente.
- Paiement de frais de gestion à PROMPT de 5% de leur contribution.
- Remboursement à hauteur de 50% des honoraires liés au Cahier de Charges, jusqu'à 10 000$ maximum et sur preuve de paiement.
- Les demandes de réclamation doivent être présentées avant le 30 septembre 2024.
- Aucune avance de fonds n'est effectuée et les taxes applicables sont en surplus.
Réalisation de projet technologique
Ce volet vise à soutenir des projets d'innovation pour des solutions technologiques de données mis en œuvre par des entreprises manufacturières et des entreprises de services appuyant le secteur manufacturier au Québec. L'objectif est de développer des solutions nécessaires pour atteindre les niveaux de productivité ciblés grâce à l'implantation de solutions innovantes en microélectronique et/ou logiciels de gestion de données.
Informations clées
- Durée maximale : 2 ans
- Statut du programme : OUVERT depuis le 4 juillet 2023
- Cible : Entreprises manufacturières et entreprises de services aux entreprises manufacturières de 5M$ CA et plus
- Date limite de dépôt : Ouvert jusqu'à épuisement des fonds
- Frais de gestion : 5% de la valeur du projet, jusqu'à un maximum de 50 000$
- Aide financière maximale : 200 000$ par projet pour les PMEs et 500 000$ maximum pour un projet de Grande Entreprise
Objectifs
- Développer des solutions technologiques de données sur mesure pour optimiser la chaîne de production.
Admissibilité
- Doit être légalement constituée selon les lois en vigueur et inscrite au registraire des entreprises du Québec.
- Doit être à plus de 50% propriété québécoise et avoir son siège social au Québec.
- Doit avoir complété un plan de virage numérique, d’optimisation de productivité ou un cahier de charge technologique, ou des analyses de projets technologiques standardisées.
Modalités
- Aide financière de 30% pour un maximum de 200 000$ par projet en PME.
- Aide financière de 50% pour un maximum de 500 000$ par projet Grande Entreprise avec obligation de sous-traitance avec PME(s) ou milieu académique pour un minimum de 20% de la valeur du projet.
- Durée maximale du projet : 2 ans.
- Minimum de 10% de la valeur du projet investi en main d’œuvre ou expertise interne.
- Bonification du financement public jusqu’à 75% et contribution minimale privée de 25%.
- Frais de gestion PROMPT de 5% de la valeur du projet.
- Remise de l’ensemble des réclamations de dépenses, des rapports intérimaires et de fin de projet au plus tard le 30 décembre 2025.
L’engagement de PROMPT à verser les sommes accordées est conditionnel à l’avancement du projet, au respect des conditions stipulées dans l’entente de financement, et au respect du budget établi.
Conclusion
Le programme SIPEM représente une opportunité unique pour les entreprises manufacturières québécoises désirant augmenter leur productivité par l'innovation technologique. En combinant les expertises technologiques préqualifiées avec un financement significatif, PROMPT assure une réduction des risques et une mise en œuvre efficace des solutions requises pour moderniser et optimiser les processus manufacturiers.
Pour plus d'informations ou pour commencer votre demande de financement, contactez un conseiller PROMPT dès aujourd'hui.
