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Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2

Identifie des projets technologiques pour améliorer la productivité

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises manufacturières.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet Cahier de charges technologiques offre une contribution non remboursable couvrant 50 % des honoraires, jusqu’à 5 000 $, pour les entreprises manufacturières et les entreprises de services aux entreprises manufacturières du Québec. Il finance la réalisation d’un cahier visant à identifier et prioriser des projets de R-D appliquée en données numériques, physiques ou logicielles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la date limite et des consignes de demande de SIPEM – partie 2

La page du cahier des charges technologiques affiche maintenant une date limite de présentation au 31 janvier 2027, ajoute une limite d’un document par entreprise et remplace la section de contact par une FAQ.

Voir plus

La page du cahier des charges technologiques affiche maintenant une date limite de présentation au 31 janvier 2027 plutôt qu’au 28 février 2026, et la durée maximale indiquée est de 90 jours avant cette date. Les consignes de présentation ajoutent aussi une nouvelle limite d’un seul document par entreprise, tandis que la section de contact-conseil et le lien de contact ne sont plus affichés et qu’une section de Foire aux questions a été ajoutée.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises manufacturières.
  • Entreprises de services aux entreprises manufacturières.
  • Entreprises ou regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec.
  • Entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
  • Entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.

Dépenses admissibles

  • Honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée.

Coûts et activités non admissibles

  • La portion de l’offre de services qui dépasse le montant maximum admissible n’est pas remboursée par le programme.
  • Les taxes applicables sont en surplus.

Zone géographique admissible

  • Québec.

Activités financées

  • Réalisation d’un Cahier de charges technologiques.
  • Identification et priorisation de projets de R-D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles afin d’améliorer la productivité des entreprises.

Traitement de la demande et entente

  • Le Cahier de Charges Technologique complet, incluant les recommandations, doit être remis.
  • Le remboursement est versé sur preuve de paiement.
  • Les demandes de réclamation doivent être présentées avant le 31 janvier 2027.
  • L’engagement à verser les sommes accordées est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l’entente de financement et au budget annuel établis.

Informations supplémentaires

  • Le cahier de charges technologiques est exécuté par des experts indépendants, neutres au projet et pré-qualifiés pour définir les projets technologiques.
  • Une liste des experts indépendants est disponible.
  • L’exercice permet de rassembler les informations nécessaires pour réduire les risques et choisir les bonnes expertises.
  • Il offre une méthode de référence pour d’autres innovations, dans une logique d’amélioration continue.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2

Qu'est que le Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2?

Le volet Cahier de charges technologiques offre une contribution non remboursable couvrant 50 % des honoraires, jusqu’à 5 000 $, pour les entreprises manufacturières et les entreprises de services aux entreprises manufacturières du Québec. Il finance la réalisation d’un cahier visant à identifier et prioriser des projets de R-D appliquée en données numériques, physiques ou logicielles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2 ?

Pour être admissible au programme Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2, vous devez : Entreprise ou regroupement d’entreprises, tous secteurs, légalement constitués au Québec ou au Canada et ayant un établissement en activité au Québec. Entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1). Entreprise possédant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de R-D internes.

Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2?

Honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée.

Où le programme Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2 est-il disponible ?

Le programme Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2 est disponible la province de Québec.

Le Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Soutien aux innovations et à la productivité des entreprises manufacturières au Québec (SIPEM) - Volet 2 est Subvention et financement