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Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 2 août 2026

Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques

Soutien à l’identification de projets technologiques pour la productivité
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: Le cahier de charges technologiques affiche maintenant une nouvelle date limite de réclamation au 31 janvier 2027 et ajoute la règle d’un seul cahier par entreprise.
Voir le changement
Mise à jour du cahier de charges technologiques
Le cahier de charges technologiques affiche maintenant une date limite de réclamation au 31 janvier 2027 au lieu du 28 février 2026, et la durée maximale de réalisation est indiquée à 90 jours avant cette date. La page ajoute aussi la règle d’un seul cahier de charges technologiques par entreprise, une section FAQ, et ne montre plus le bloc de formulaire de contact ni le lien vers la liste des experts indépendants.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les entreprises manufacturières.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet Cahier de charges technologiques aide les entreprises québécoises manufacturières et de services aux manufacturiers avec une contribution non remboursable couvrant 50 % des honoraires jusqu’à 5 000 $ pour repérer des occasions technologiques. Il soutient un cahier des charges réalisé par des experts indépendants afin d’identifier, prioriser et recommander des projets de R-D appliqués.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 5 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Réaliser un Cahier de charges technologiques pour identifier des opportunités de projets technologiques de données.
  • Identifier et prioriser des projets de R-D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles qui améliorent la productivité.

Ressources officielles

Page officielle

Cahier de charges technologiques

Formulaire de demande

Annexe-1-expert de cahier des charges technologique- prompt

Annexe-1-expert de cahier des charges technologique- prompt

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises manufacturières.
  • Les entreprises de services aux entreprises manufacturières.
  • Les entreprises ou les regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec.
  • Les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Dépenses admissibles

  • Les honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée pour le Cahier de charges technologiques.

Coûts et activités non admissibles

  • Les taxes applicables.

Zone géographique admissible

  • Québec.

Traitement de la demande et entente

  • Remettre le Cahier de Charges Technologique complet, incluant les recommandations.
  • Présenter les demandes de réclamation avant le 31 janvier 2027.
  • Le remboursement est effectué sur preuve de paiement.
  • Le versement des sommes accordées est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l’entente de financement et au budget annuel établis.

Informations supplémentaires

  • Le cahier de charges technologiques est exécuté par des experts indépendants, neutres au projet et pré-qualifiés pour définir les projets technologiques.
  • La démarche vise à s’assurer que le nœud technologique ciblé sur la ligne de production constitue la bonne priorité.
  • Selon les entreprises ayant effectué l’exercice, elle aide à rassembler l’information nécessaire pour réduire les risques et choisir les bonnes expertises.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques

Qu'est que le Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Le volet Cahier de charges technologiques aide les entreprises québécoises manufacturières et de services aux manufacturiers avec une contribution non remboursable couvrant 50 % des honoraires jusqu’à 5 000 $ pour repérer des occasions technologiques. Il soutient un cahier des charges réalisé par des experts indépendants afin d’identifier, prioriser et recommander des projets de R-D appliqués.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.

Qui est admissible au programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques ?

Pour être admissible au programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques, vous devez : Être une entreprise, un regroupement d’entreprises ou une entreprise d’économie sociale. Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada. Avoir un établissement en activités ou en exploitation au Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Réaliser un Cahier de charges technologiques pour identifier des opportunités de projets technologiques de données. Identifier et prioriser des projets de R-D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles qui améliorent la productivité.

Où le programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques est-il disponible ?

Le programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques est disponible la province de Québec.

Le Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques est financé par PROMPT, Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)