Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-09-30T04:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques est financé par PROMPT, Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Les entreprises doivent être légalement constituées selon les lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec. Les entreprises d'économie sociale définies par la Loi sur l'économie sociale et ayant un établissement en exploitation au Québec sont admissibles. Pour le volet "Réalisation de projet technologique", l'entreprise doit être à plus de 50% propriété québécoise et avoir son siège social au Québec.

Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques

grant_single|update April 19, 2025

QC, Canada

Appui à l’identification et à la priorisation de projets d’innovation technologique

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grant_single|openingDate July 4, 2023
grant_single|closingDate September 30, 2025

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Subvention et financement

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Fabrication

grant_single|grantors

PROMPT
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)

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Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique sur mesure pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières au Québec. Ce volet vise à soutenir les entreprises québécoises dans l’identification d’opportunités de projets technologiques de données par l’exercice d’un Cahier de charges technologique.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Remboursement de 50 % des honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée, jusqu’à concurrence d’une contribution maximale de Prompt de 5 000 $.
Paiement de frais de gestion à Prompt équivalant à 5 % de la valeur du projet, jusqu’à un maximum de 500 $.
La remise du Cahier de Charges Technologique complet, incluant les recommandations, est exigée pour l'obtention du financement.
Présentation des demandes de réclamation avant le 31 décembre 2025.
Aucune avance de fonds; remboursement uniquement sur preuve de paiement.
Les taxes applicables ne sont pas couvertes par la subvention et sont en surplus.

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Réalisation d’un Cahier de charges technologique visant l’identification et la priorisation de projets de R&D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles afin d'améliorer la productivité de l’entreprise.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 10,000

Développer un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication

$ 10,000

Développer un système d'inspection qualité automatisé utilisant la vision par ordinateur

$ 10,000

Mettre en œuvre un système d'apprentissage automatique pour optimiser la planification des lignes de production

$ 10,000

Créer un système de gestion intelligente des stocks pour un entrepôt

grant_single_labels|admissibility

Être une entreprise ou un regroupement d'entreprises légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec.
Appartenir à tous les secteurs d’activités.
Être une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises manufacturières ayant un établissement en activité au Québec.
Entreprises de services aux entreprises manufacturières installées au Québec.
Regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activités, légalement constitués au Québec ou au Canada, opérant au Québec.
Entreprises d’économie sociale reconnues selon la Loi sur l’économie sociale du Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée pour l’élaboration du Cahier de charges technologique, exécuté par des experts indépendants.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant un établissement en activités au Québec.
Entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à la R&D interne.
Exemples d'entreprises mentionnées : Chaudière-Appalaches, Sherbrooke, Saint-Jean-sur-Richelieu.

grant_single_labels|criteria

La sélection des projets pour le programme SIPEM repose sur plusieurs critères d'évaluation rigoureux qui visent à assurer l'impact et la pertinence des initiatives proposées pour le secteur manufacturier au Québec.

Impact prévu sur l'amélioration de la productivité des entreprises manufacturières.
Innovativité des technologies de données proposées et leur adéquation avec les besoins identifiés.
Application et potentiel de mise en œuvre des solutions sur la ligne de production.
Expérience et expertise du demandeur et de ses partenaires dans les projets technologiques.
Coût et efficacité budgétaire du projet proposé.
Contribution au développement de l'écosystème d'innovation local et création de propriété intellectuelle.
Potentiel de collaboration avec le milieu académique et autres partenaires stratégiques.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Les entreprises admissibles pour ce programme doivent avoir un chiffre d'affaires de 5 millions de dollars et plus.
La date limite de dépôt pour ce programme est le 30 septembre 2024.
Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières et de services au Québec.
Le programme se décline en deux volets : Cahier de charges technologiques et Réalisation de projet technologique.
La durée maximale du programme est de 120 jours pour le Cahier de charges technologiques
Les entreprises doivent être légalement constituées au Québec ou au Canada, et avoir un établissement en activité au Québec pour être admissibles.
Le financement accordé est une contribution financière non remboursable selon des modalités spécifiques.