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Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques - QC - Canada

Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Appui à l’identification et à la priorisation de projets d’innovation technologique

En résumé

Financement admissible
  • Max. 5,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : July 4, 2023
  • Date de fermeture : September 30, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Fabrication
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique sur mesure pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières au Québec. Ce volet vise à soutenir les entreprises québécoises dans l’identification d’opportunités de projets technologiques de données par l’exercice d’un Cahier de charges technologique.

Modalités de l'aide financière

  • Remboursement de 50 % des honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée, jusqu’à concurrence d’une contribution maximale de Prompt de 5 000 $.
  • Paiement de frais de gestion à Prompt équivalant à 5 % de la valeur du projet, jusqu’à un maximum de 500 $.
  • La remise du Cahier de Charges Technologique complet, incluant les recommandations, est exigée pour l'obtention du financement.
  • Présentation des demandes de réclamation avant le 31 décembre 2025.
  • Aucune avance de fonds; remboursement uniquement sur preuve de paiement.
  • Les taxes applicables ne sont pas couvertes par la subvention et sont en surplus.

Activités financées

  • Réalisation d’un Cahier de charges technologique visant l’identification et la priorisation de projets de R&D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles afin d'améliorer la productivité de l’entreprise.
Exemples de projets admissibles :
$ 10,000
Mettre en œuvre un système d'apprentissage automatique pour optimiser la planification des lignes de production
$ 10,000
Développer un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication
$ 10,000
Développer un système d'inspection qualité automatisé utilisant la vision par ordinateur
$ 10,000
Créer un système de gestion intelligente des stocks pour un entrepôt

Admissibilité

  • Être une entreprise ou un regroupement d'entreprises légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec.
  • Appartenir à tous les secteurs d’activités.
  • Être une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
  • Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.

Qui est admissible?

  • Entreprises manufacturières ayant un établissement en activité au Québec.
  • Entreprises de services aux entreprises manufacturières installées au Québec.
  • Regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activités, légalement constitués au Québec ou au Canada, opérant au Québec.
  • Entreprises d’économie sociale reconnues selon la Loi sur l’économie sociale du Québec.

Dépenses admissibles

  • Honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée pour l’élaboration du Cahier de charges technologique, exécuté par des experts indépendants.

Zone géographique admissible

  • Entreprises ayant un établissement en activités au Québec.
  • Entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à la R&D interne.
  • Exemples d'entreprises mentionnées : Chaudière-Appalaches, Sherbrooke, Saint-Jean-sur-Richelieu.

Critères de sélection

La sélection des projets pour le programme SIPEM repose sur plusieurs critères d'évaluation rigoureux qui visent à assurer l'impact et la pertinence des initiatives proposées pour le secteur manufacturier au Québec.
  • Impact prévu sur l'amélioration de la productivité des entreprises manufacturières.
  • Innovativité des technologies de données proposées et leur adéquation avec les besoins identifiés.
  • Application et potentiel de mise en œuvre des solutions sur la ligne de production.
  • Expérience et expertise du demandeur et de ses partenaires dans les projets technologiques.
  • Coût et efficacité budgétaire du projet proposé.
  • Contribution au développement de l'écosystème d'innovation local et création de propriété intellectuelle.
  • Potentiel de collaboration avec le milieu académique et autres partenaires stratégiques.

Comment appliquer

1

Contact an advisor

  • Fill out the form so that a member of the PROMPT team can contact you.
  • Ask questions using the contact details provided if necessary.
2

Preparation of documents

  • Prepare a complete technological specifications document if applicable, with the recommendations.
  • Gather all the required documents for the application, including the pre-approved service proposals.
  • Finalize a technology project plan if necessary.
3

Submission of the request

  • Make sure that all documents and eligibility criteria are completed.
  • Submit all required documents and forms before the specified deadline.
4

Follow-up on the request

  • Keep a copy of all submitted documents for your records.
  • Wait for confirmation from the organization regarding the receipt of your application.

Informations supplémentaires

  • Les entreprises admissibles pour ce programme doivent avoir un chiffre d'affaires de 5 millions de dollars et plus.
  • La date limite de dépôt pour ce programme est le 30 septembre 2024.
  • Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières et de services au Québec.
  • Le programme se décline en deux volets : Cahier de charges technologiques et Réalisation de projet technologique.
  • La durée maximale du programme est de 120 jours pour le Cahier de charges technologiques
  • Les entreprises doivent être légalement constituées au Québec ou au Canada, et avoir un établissement en activité au Québec pour être admissibles.
  • Le financement accordé est une contribution financière non remboursable selon des modalités spécifiques.
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Questions fréquentes sur le programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Qui est admissible au programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Où le programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques est-il disponible ?

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