Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2024-09-30T00:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques est financé par PROMPT, Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques?

Les entreprises doivent être légalement constituées selon les lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec. Les entreprises d'économie sociale définies par la Loi sur l'économie sociale et ayant un établissement en exploitation au Québec sont admissibles. Pour le volet "Réalisation de projet technologique", l'entreprise doit être à plus de 50% propriété québécoise et avoir son siège social au Québec.

Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques

QC, Canada

Soutien des innovations technologiques pour améliorer la productivité des entreprises manufacturières au Québec

grant_single|update March 24, 2025

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grant_single|openingDateJuly 4, 2023
grant_single|closingDateSeptember 30, 2024

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Subvention et financement

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Fabrication

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PROMPT
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)

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Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique sur mesure pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières au Québec. Ce volet vise à soutenir les entreprises québécoises dans l’identification d’opportunités de projets technologiques de données par l’exercice d’un Cahier de charges technologique.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme SIPEM offre des modalités de financement ciblant spécifiquement les entreprises manufacturières du Québec pour soutenir l'innovation et accroître la productivité. L'aide financière est conçue pour s'adapter aux différentes tailles d'entreprises et types de projets, garantissant un soutien efficace et adapté aux besoins du secteur manufacturier.

Aide financière jusqu'à 50 % des honoraires pour un cahier de charges technologique, avec une limite de 10 000 $ sur la base d'une offre de services préapprouvée.
Pour la réalisation de projets technologiques, une aide de 30 % est disponible sur un maximum de 200 000 $ pour les PME, et 50 % sur un maximum de 500 000 $ pour les grandes entreprises, sous certaines conditions de sous-traitance.
Frais de gestion équivalents à 5 % de la contribution pour le cahier de charges technologique, plafonnés à 500 $.
Frais de gestion de 5 % de la valeur du projet pour les volets de réalisation de projet technologique, jusqu'à un maximum de 50 000 $.
L’engagement financier est subordonné à l’avancement et au respect des conditions de l’entente de financement.
Aucune avance de fonds n'est fournie, et les taxes applicables sont en surplus.
Les réclamations de dépenses doivent être soumises d’ici le 30 septembre 2024 pour les cahiers de charges, et les rapports finaux au plus tard le 30 décembre 2025 pour les projets de réalisation.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient des initiatives qui visent à améliorer la productivité des entreprises manufacturières au Québec grâce à l'innovation technologique. Les projets éligibles incluent le développement technologique, l'implémentation de solutions innovantes, et la collaboration avec l'écosystème de soutien aux entreprises manufacturières.

Identification et priorisation de projets de R&D appliqués à des technologies numériques, physiques et logicielles.
Implantation de solutions innovantes en microélectronique et logiciels de gestion des données.
Développement interne de solutions technologiques sur mesure ou en collaboration avec des sous-traitants.
Création de solutions québécoises sur mesure pour améliorer la productivité et l'efficacité de la chaîne de production.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 10,000

Développer un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication

$ 10,000

Développer un système d'inspection qualité automatisé utilisant la vision par ordinateur

$ 10,000

Mettre en œuvre un système d'apprentissage automatique pour optimiser la planification des lignes de production

$ 10,000

Créer un système de gestion intelligente des stocks pour un entrepôt

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à ce programme de soutien pour l'innovation dans les entreprises manufacturières est soumise à certaines conditions spécifiques.

Les entreprises doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au registraire des entreprises du Québec.
L'entreprise doit être à plus de 50% propriété québécoise et avoir son siège social au Québec.
L'entreprise doit avoir préalablement complété un plan de virage numérique, d'optimisation de productivité, ou un cahier de charge technologique, ou toute analyse de projets technologiques standardisées.
Pour le volet "Cahier de charges technologiques", sont admissibles les entreprises manufacturières et les entreprises de services en soutien au secteur manufacturier de 5M$ de chiffres d'affaires et plus.
Sont également admissibles les entreprises d'économie sociale définies au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
Les entreprises doivent avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de financement SIPEM est destiné aux entreprises québécoises manufacturières ou de services œuvrant dans le secteur manufacturier, cherchant à améliorer leur productivité à travers des projets d'innovation technologique.

Entreprises manufacturières avec un chiffre d'affaires de 5M$ et plus.
Entreprises de services soutenant le secteur manufacturier avec un chiffre d'affaires de 5M$ et plus.
Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada, avec des établissements actifs au Québec.
Entreprises d'économie sociale selon la Loi sur l'économie sociale au Québec.
Organisations ayant complété un plan de virage numérique ou d'optimisation de productivité.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme de subvention SIPEM met l'accent sur l'aide aux entreprises du secteur manufacturier et de leurs services associés au Québec. Toutefois, certaines entreprises peuvent ne pas répondre aux critères d'admissibilité, en raison de leur statut ou de leur activité principale.

Les entreprises qui ne sont ni légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises, ni inscrites au registraire des entreprises du Québec.
Les entreprises ayant moins de 50% de propriété québécoise ou dont le siège social n'est pas situé au Québec.
Les entreprises n'ayant pas complété un plan préalable de virage numérique, d’optimisation de productivité, ou de cahier de charges technologique.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme soutient les projets d'innovation technologique visant à accroître la productivité des entreprises manufacturières du Québec. Les activités éligibles incluent le développement et l'implémentation de solutions technologiques personnalisées.

Réalisation d'un Cahier de charges technologiques pour identifier et prioriser des projets de R&D appliqués à des technologies de données.
Développement de solutions innovantes en microélectronique et logiciels pour la captation, la transmission et la gestion des données.
Développement de solutions technologiques en interne ou en collaboration avec des partenaires de l'écosystème québécois.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises manufacturières implantées au Québec. Elles doivent être légalement constituées et avoir leur siège social dans cette région pour bénéficier de l'appui financier.

Entreprises établies au Québec.
Organisations ayant leur siège social au Québec.

grant_single_labels|criteria

La sélection des projets pour le programme SIPEM repose sur plusieurs critères d'évaluation rigoureux qui visent à assurer l'impact et la pertinence des initiatives proposées pour le secteur manufacturier au Québec.

Impact prévu sur l'amélioration de la productivité des entreprises manufacturières.
Innovativité des technologies de données proposées et leur adéquation avec les besoins identifiés.
Application et potentiel de mise en œuvre des solutions sur la ligne de production.
Expérience et expertise du demandeur et de ses partenaires dans les projets technologiques.
Coût et efficacité budgétaire du projet proposé.
Contribution au développement de l'écosystème d'innovation local et création de propriété intellectuelle.
Potentiel de collaboration avec le milieu académique et autres partenaires stratégiques.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Les entreprises admissibles pour ce programme doivent avoir un chiffre d'affaires de 5 millions de dollars et plus.
La date limite de dépôt pour ce programme est le 30 septembre 2024.
Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières et de services au Québec.
Le programme se décline en deux volets : Cahier de charges technologiques et Réalisation de projet technologique.
La durée maximale du programme est de 120 jours pour le Cahier de charges technologiques
Les entreprises doivent être légalement constituées au Québec ou au Canada, et avoir un établissement en activité au Québec pour être admissibles.
Le financement accordé est une contribution financière non remboursable selon des modalités spécifiques.