Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Appui à l’identification et à la priorisation de projets d’innovation technologique
Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques en résumé
Financement admissible
- Max. 5,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 4, 2023
- Date de fermeture : September 30, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
Subventionneurs
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
- PROMPT
Statut du programme
Ouvert
Aperçu du programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques
Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique sur mesure pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières au Québec. Ce volet vise à soutenir les entreprises québécoises dans l’identification d’opportunités de projets technologiques de données par l’exercice d’un Cahier de charges technologique.
Modalités de l'aide financière
- Remboursement de 50 % des honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée, jusqu’à concurrence d’une contribution maximale de Prompt de 5 000 $.
- Paiement de frais de gestion à Prompt équivalant à 5 % de la valeur du projet, jusqu’à un maximum de 500 $.
- La remise du Cahier de Charges Technologique complet, incluant les recommandations, est exigée pour l'obtention du financement.
- Présentation des demandes de réclamation avant le 31 décembre 2025.
- Aucune avance de fonds; remboursement uniquement sur preuve de paiement.
- Les taxes applicables ne sont pas couvertes par la subvention et sont en surplus.
Projets admissibles et activités
- Réalisation d’un Cahier de charges technologique visant l’identification et la priorisation de projets de R&D appliqués à des technologies de données numériques physiques et/ou logicielles afin d'améliorer la productivité de l’entreprise.
Exemples de projets admissibles :
$ 10,000
Mettre en œuvre un système d'apprentissage automatique pour optimiser la planification des lignes de production
$ 10,000
Développer un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication
$ 10,000
Développer un système d'inspection qualité automatisé utilisant la vision par ordinateur
$ 10,000
Créer un système de gestion intelligente des stocks pour un entrepôt
Critères d'admissibilité du programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques
- Être une entreprise ou un regroupement d'entreprises légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec.
- Appartenir à tous les secteurs d’activités.
- Être une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
Qui est admissible?
- Entreprises manufacturières ayant un établissement en activité au Québec.
- Entreprises de services aux entreprises manufacturières installées au Québec.
- Regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activités, légalement constitués au Québec ou au Canada, opérant au Québec.
- Entreprises d’économie sociale reconnues selon la Loi sur l’économie sociale du Québec.
Dépenses admissibles
- Honoraires présentés dans l’offre de services préapprouvée pour l’élaboration du Cahier de charges technologique, exécuté par des experts indépendants.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement en activités au Québec.
- Entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à la R&D interne.
- Exemples d'entreprises mentionnées : Chaudière-Appalaches, Sherbrooke, Saint-Jean-sur-Richelieu.
Critères d'admissibilité du programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques
La sélection des projets pour le programme SIPEM repose sur plusieurs critères d'évaluation rigoureux qui visent à assurer l'impact et la pertinence des initiatives proposées pour le secteur manufacturier au Québec.
- Impact prévu sur l'amélioration de la productivité des entreprises manufacturières.
- Innovativité des technologies de données proposées et leur adéquation avec les besoins identifiés.
- Application et potentiel de mise en œuvre des solutions sur la ligne de production.
- Expérience et expertise du demandeur et de ses partenaires dans les projets technologiques.
- Coût et efficacité budgétaire du projet proposé.
- Contribution au développement de l'écosystème d'innovation local et création de propriété intellectuelle.
- Potentiel de collaboration avec le milieu académique et autres partenaires stratégiques.
Comment appliquer au programme Productivité manufacturière - Volet 1 : Cahier de charges technologiques
1
Contact an advisor
- Fill out the form so that a member of the PROMPT team can contact you.
- Ask questions using the contact details provided if necessary.
2
Preparation of documents
- Prepare a complete technological specifications document if applicable, with the recommendations.
- Gather all the required documents for the application, including the pre-approved service proposals.
- Finalize a technology project plan if necessary.
3
Submission of the request
- Make sure that all documents and eligibility criteria are completed.
- Submit all required documents and forms before the specified deadline.
4
Follow-up on the request
- Keep a copy of all submitted documents for your records.
- Wait for confirmation from the organization regarding the receipt of your application.
Informations supplémentaires
- Les entreprises admissibles pour ce programme doivent avoir un chiffre d'affaires de 5 millions de dollars et plus.
- La date limite de dépôt pour ce programme est le 30 septembre 2024.
- Le programme SIPEM vise à soutenir des projets d'innovation technologique pour accélérer la productivité des entreprises manufacturières et de services au Québec.
- Le programme se décline en deux volets : Cahier de charges technologiques et Réalisation de projet technologique.
- La durée maximale du programme est de 120 jours pour le Cahier de charges technologiques
- Les entreprises doivent être légalement constituées au Québec ou au Canada, et avoir un établissement en activité au Québec pour être admissibles.
- Le financement accordé est une contribution financière non remboursable selon des modalités spécifiques.
S’inscrire à ce programme
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