Programme Innovation Bois 2023-2026
QC, Canada
Encourager les investissements privés dans des projets innovants et de transformation du bois de qualité inférieure au Québec.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
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Le Programme Innovation Bois 2023-2026, piloté par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec, a pour objectif d'encourager les investissements privés dans des projets innovants de transformation des produits forestiers et de bois de qualité inférieure. Les activités éligibles incluent l'implantation de procédés novateurs, la mise en service d'usines pilotes, le déploiement de nouvelles technologies ainsi que des études de faisabilité et de marché. Ce soutien financier vise à dynamiser l'industrie forestière québécoise et à valoriser les ressources ligneuses en provenant des forêts québécoises.
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Le programme de subvention Innovation Bois 2023-2026 est réservé aux entreprises ayant un établissement au Québec. Les projets doivent s'exécuter au Québec pour être éligibles.
- Entreprises établies au Québec.
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Pour être admissible à la subvention du Programme Innovation Bois 2023-2026, les demandeurs doivent remplir les critères suivants :
- Être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constitués, ou œuvrer dans le domaine de l’industrie de la fabrication d’équipement forestier ou être un centre de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances.
- Œuvrer dans le domaine de l’industrie des produits forestiers ou utiliser les produits de cette industrie, ou œuvrer dans le domaine de l’industrie de la fabrication d’équipement forestier.
- Avoir un établissement au Québec et y exercer les activités liées au projet.
- Avoir présenté tous les documents requis.
- Posséder la capacité financière et technique de mener à terme le projet proposé.
- Ne pas être un ministère ou un organisme budgétaire.
- Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Ne pas avoir été en défaut de respecter ses obligations lors de l'octroi d'une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
- Ne pas être dans un état d'insolvabilité ou de faillite et ne pas tirer avantage d'une loi relative à la faillite ou à l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est destiné à soutenir les projets de transformation et d'innovation dans l'industrie forestière québécoise. Les entreprises ou organismes éligibles doivent œuvrer dans des domaines spécifiques liés aux produits forestiers ou à la fabrication d'équipements forestiers.
- Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif dans l'industrie de la fabrication d'équipement forestier.
- Centres de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances dans l'industrie des produits forestiers.
- Entreprises utilisant des produits de l'industrie forestière.
- Organisations ayant un établissement et exerçant leurs activités au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Programme Innovation Bois 2023-2026 exclut certains types d'entités et impose des restrictions sur le statut des entreprises requérantes. Ces exclusions assurent que seuls des projets conformes aux normes élevées et aux objectifs stratégiques du programme reçoivent un soutien financier.
- Ministères ou organismes budgétaires.
- Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations en vertu d'une subvention antérieure du gouvernement du Québec.
- Entreprises insatisfaisant aux normes d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics.
- Entités insolvables, en faillite ou sous concordat.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme Innovation Bois 2023-2026 soutient des projets axés sur l'innovation et la transformation du bois de qualité inférieure. Les activités éligibles sont conçues pour stimuler l'innovation technologique et industrielle dans la chaîne de valeur des produits forestiers.
- Implantation en usine de procédés, technologies, équipements, systèmes ou produits innovants dans l'industrie de la transformation du bois.
- Mise en service d'usines pilotes ou d'usines de démonstration pour la transformation du bois.
- Déploiement de procédés, technologies, équipements ou systèmes dans l'industrie de la fabrication d'équipement forestier.
- Études de préfaisabilité, de faisabilité et de marché pour les projets d'investissement potentiels dans l'industrie des produits forestiers.
- Réalisations de plans d'affaires, essais, procédés, et recherche appliquée pour le développement de produits innovants.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent les coûts directement associés à la mise en œuvre des projets innovants de transformation des produits forestiers.
- Les coûts directs de matériel.
- Les équipements et frais de location, et les frais d’acquisition et d’installation d’équipement directement liés au projet ; calculés proportionnellement à la durée du projet versus la durée de vie utile du bien.
- L’équipement utilisé pour traiter d’autres matières que le bois subventionné au ratio d’utilisation du bois sur l’ensemble des matières transformées.
- Les frais d’achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet.
- Les frais d’échantillonnage des matériaux et les frais de contrôle de la qualité pour le développement de procédés de fabrication.
- Les frais de demande et d’obtention de brevets ou de protection intellectuelle.
- Les frais liés aux biens ou aux droits de transfert technologique.
- Les coûts des travaux réalisés hors du Québec, si indispensables à la réalisation du projet.
- Les frais d’étude et d’expertise-conseil.
- Les frais liés à la sous-traitance.
- Les dépenses salariales courantes incluant les avantages sociaux et les contributions obligatoires jusqu’à concurrence du taux établi par le MRNF.
- Les honoraires professionnels jusqu'à concurrence du taux établi par le MRNF.
- Les frais de documentation pour les articles scientifiques, rapports ou ouvrages spécialisés (pour les études seulement).
- Les frais de certification et d’homologation, en tout ou en partie (pour les études seulement).
- Les frais de production de prototype et de système.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères visant à déterminer leur qualité, leur pertinence et leur adéquation avec les objectifs du programme.
- Pertinence et cohérence du projet.
- Crédibilité du projet.
- Capacité technique et financière du requérant à réaliser le projet.
- Échéancier du projet.
- Réalisation du projet (risques techniques, étapes, échéanciers).
- Retombées potentielles du projet.
- Caractère innovant du projet (pour le Volet 1).
- Transformation de bois de qualité inférieure (pour le Volet 2).
- Participation d’une entreprise privée au montage financier du projet.
- Admissibilité du requérant et du projet selon les critères définis.
- Conformité de la structure de financement.
- Capacité du requérant à démontrer un soutien financier privé.
- Coûts admissibles et structure budgétaire.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Obtenir et remplir le formulaire de demande de subvention disponible sur le site Web du MRNF.
- Recueillir les états financiers vérifiés des trois dernières années ou fournir une justification si cela n'est pas possible.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à présenter la demande.
- Compléter le fichier Excel des dépenses admissibles au programme.
- Rassembler les soumissions détaillées des principaux fournisseurs ou des spécialistes nécessaires au projet.
- Étape 2 : Soumission des documents pour les études (si applicable)
- Fournir une démonstration de l'intention de réaliser le projet d'investissement au Québec.
- Justifier la capacité financière à réaliser le projet d'investissement faisant l'objet de l'étude.
- Inclure, si nécessaire, une preuve de participation minimale de 5 % du ou des partenaires financiers pour les études.
- Fournir les états financiers des partenaires si la capacité financière est soutenue par eux.
- Étape 3 : Soumission des documents pour les projets d'investissements (si applicable)
- Fournir un plan d'affaires complet permettant d'évaluer la rentabilité financière du projet.
- Inclure un sommaire des permis et des approbations nécessaires en relation avec le projet.
- Ajouter toute information pertinente ne pouvant être saisie dans le formulaire, telle que plans, croquis, ou montage financier détaillé.
- Étape 4 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande de subvention complétée et toute la documentation requise au MRNF.
- Assurez-vous que la demande est rédigée dans un français de qualité.
- Étape 5 : Confirmation de réception
- Recevoir un courriel du MRNF confirmant la réception de la demande avec un numéro de dossier.
grant_single_labels|otherInfo
Il existe quelques informations supplémentaires importantes pour les applicants:
- Le projet doit être réalisé au Québec et inclure une participation d’une entreprise privée dans le montage financier du projet.
- Chaque projet doit comporter au moins une des trois retombées économiques suivantes : augmentation de la capacité de production annuelle, augmentation de la productivité du travail, ou amélioration de la qualité des produits pour usages actuels ou planifiés.
- Les demandes doivent inclure un plan d'affaires complet ou tout autre document justificatif de la rentabilité financière du projet.
- Pour la réalisation de travaux de construction, les organismes éligibles doivent procéder par appel d'offres public pour tout contrat d’au moins 100 000 $.
- Un délai supplémentaire maximum de six mois peut être accordé pour la réalisation du projet en raison de circonstances exceptionnelles, avec la validation préalable du MRNF.
grant_single_labels|contact
PIB@mffp.gouv.qc.ca
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Programme Innovation Bois : Un Appel à l'Innovation et à la Valorisation des Ressources Forestières
Le Programme Innovation Bois 2023-2026 du gouvernement du Québec vise à stimuler l'innovation au sein de l'industrie des produits forestiers ainsi que la valorisation des bois de qualité inférieure, en offrant un soutien financier conséquent à des projets innovants et transformateurs. Ce programme stratégique favorise la croissance et la compétitivité des entreprises en leur permettant de mettre en œuvre des technologies et procédés de pointe.
Détails complets sur la subvention et son impact
Dans un monde où l'innovation et la durabilité deviennent des impératifs, le Programme Innovation Bois 2023-2026 se positionne comme un catalyseur majeur pour la transformation de l'industrie forestière québécoise. Conçu pour encourager l'implémentation de projets innovants dans les secteurs des produits forestiers et de la fabrication d'équipements forestiers, ce programme met en avant deux volets spécifiques : l'innovation pure et la valorisation du bois de qualité inférieure. En permettant aux entreprises de s'affirmer au sein de chaînes d'approvisionnement plus durables, ce programme contribue également à renforcer la compétitivité du Québec sur la scène mondiale. En ce qui concerne le volet innovation, des subventions allant jusqu'à 2 500 000 $ sont allouées pour soutenir des projets qui intègrent des procédés, des technologies ou des produits transformateurs. Cela inclut l'implantation de systèmes et d'équipements novateurs qui peuvent significativement améliorer la performance du secteur.Quant à la transformation du bois de qualité inférieure, le programme permet de concrétiser des projets qui optimisent l'utilisation des ressources forestières disponibles, particulièrement celles des feuillus ou résineux traditionnellement sous-utilisés. Ce volet intègre de façon stratégique l'économie circulaire, transformant des défis comme l'utilisation du bois de trituration en opportunités de croissance économiques et environnementales. La portée de ce programme s'étend au-delà du financement sinon, pour stimuler une synergie entre l'industrie et le savoir-faire technique. Les requérants bénéficient d'un accompagnement tout au long de leur processus, du dépôt de la demande jusqu'à l'aboutissement du projet. Cela implique un processus structuré et complet d'analyse et d'évaluation, garantissant que seules les propositions les plus viables et pertinentes reçoivent le soutien désiré.L'impact économique de ce programme est substantiel. Les entreprises qui bénéficient de ces fonds voient non seulement une amélioration de leur capacité de production mais aussi un accroissement de la valeur ajoutée de leurs produits. Les initiatives subventionnées ont de plus le potentiel de devenir des leviers puissants pour attirer des investissements supplémentaires, ce qui enrichit encore davantage le tissu économique local.En termes d'application, chaque projet doit être réalisé au Québec, permettant ainsi de renforcer le dynamisme et l'innovation à l'échelle provinciale. Le Programme Innovation Bois n'est pas uniquement un moteur financier mais aussi un encouragement à créer des réseaux collaboratifs entre entreprises et chercheurs, facilitant ainsi le partage des connaissances et l'intégration des meilleures pratiques industrielles.En conclusion, le Programme Innovation Bois 2023-2026 n'est pas seulement une opportunité de financement pour les innovations technologiques; il représente une vision audacieuse pour une forêt québécoise plus durable et prospère. En plaçant l'innovation et la valorisation des ressources au cœur de ses actions, le gouvernement du Québec mène l'industrie forestière vers un avenir prometteur où chaque essence de bois trouve sa place et contribue à la vitalité économique et écologique de la province. Les entreprises sont donc invitées à soumettre leurs projets innovants pour tirer pleinement parti de cette occasion unique de financement à l'innovation forestière.
