Programme Innovation Bois - volet 1

Qui est admissible ?

Ce programme est destiné à soutenir les projets de transformation et d'innovation dans l'industrie forestière québécoise. Les entreprises ou organismes éligibles doivent œuvrer dans des domaines spécifiques liés aux produits forestiers ou à la fabrication d'équipements forestiers.

• Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif dans l'industrie de la fabrication d'équipement forestier.
• Centres de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances dans l'industrie des produits forestiers.
• Entreprises utilisant des produits de l'industrie forestière.
• Organisations ayant un établissement et exerçant leurs activités au Québec.

Qui n'est pas admissible

Le Programme Innovation Bois 2023-2026 exclut certains types d'entités et impose des restrictions sur le statut des entreprises requérantes. Ces exclusions assurent que seuls des projets conformes aux normes élevées et aux objectifs stratégiques du programme reçoivent un soutien financier.

• Ministères ou organismes budgétaires.
• Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
• Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations en vertu d'une subvention antérieure du gouvernement du Québec.
• Entreprises insatisfaisant aux normes d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics.
• Entités insolvables, en faillite ou sous concordat.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention concernent les coûts directs liés à la réalisation du projet.

• Coûts directs de matériel.
• Équipements et frais de location ainsi que frais d'acquisition et d'installation d'équipement directement liés au projet, calculés selon la durée du projet par rapport à la durée de vie utile du bien.
• Équipement utilisé pour traiter d'autres matières que le bois subventionné au ratio d'utilisation du bois sur l'ensemble des matières transformées.
• Frais d'achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet.
• Frais d'échantillonnage des matériaux et frais de contrôle de la qualité liés au développement d'un procédé de fabrication.
• Frais de demande et d'obtention de brevets ou de protection intellectuelle (catégorie B seulement).
• Frais liés aux biens ou aux droits de transfert technologique.
• Coûts des travaux réalisés hors du Québec indispensables à la réalisation du projet, représentés de manière raisonnable et convenus au préalable avec le MRNF.
• Frais d'étude et d'expertise-conseil.
• Frais liés à la sous-traitance.
• Dépenses salariales courantes comprenant avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires jusqu'à concurrence du taux établi par le MRNF.
• Honoraires professionnels jusqu'à concurrence du taux établi par le MRNF.
• Frais de documentation (articles scientifiques, rapports ou ouvrages spécialisés) (catégorie B seulement).
• Frais de certification et d'homologation, en tout ou en partie (catégorie B seulement).
• Frais de production de prototype et de système.

Zone géographique admissible

Le programme s'adresse aux entreprises qui opèrent dans des zones géographiques spécifiques afin de soutenir la transformation et l'innovation en matière de produits forestiers. Seules les entreprises ayant un établissement au Québec sont éligibles pour participer à ce programme.

• Entreprises ayant un établissement au Québec.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères visant à déterminer leur qualité, leur pertinence et leur adéquation avec les objectifs du programme.

• Pertinence et cohérence du projet.
• Crédibilité du projet.
• Capacité technique et financière du requérant à réaliser le projet.
• Échéancier du projet.
• Réalisation du projet (risques techniques, étapes, échéanciers).
• Retombées potentielles du projet.
• Caractère innovant du projet (pour le Volet 1).
• Transformation de bois de qualité inférieure (pour le Volet 2).
• Participation d’une entreprise privée au montage financier du projet.
• Admissibilité du requérant et du projet selon les critères définis.
• Conformité de la structure de financement.
• Capacité du requérant à démontrer un soutien financier privé.
• Coûts admissibles et structure budgétaire.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Préparation de la documentation
• Obtenir et remplir le formulaire de demande de subvention disponible sur le site Web du MRNF.
• Recueillir les états financiers vérifiés des trois dernières années ou fournir une justification si cela n'est pas possible.
• Obtenir une résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à présenter la demande.
• Compléter le fichier Excel des dépenses admissibles au programme.
• Rassembler les soumissions détaillées des principaux fournisseurs ou des spécialistes nécessaires au projet.
• Étape 2 : Soumission des documents pour les études (si applicable)
• Fournir une démonstration de l'intention de réaliser le projet d'investissement au Québec.
• Justifier la capacité financière à réaliser le projet d'investissement faisant l'objet de l'étude.
• Inclure, si nécessaire, une preuve de participation minimale de 5 % du ou des partenaires financiers pour les études.
• Fournir les états financiers des partenaires si la capacité financière est soutenue par eux.
• Étape 3 : Soumission des documents pour les projets d'investissements (si applicable)
• Fournir un plan d'affaires complet permettant d'évaluer la rentabilité financière du projet.
• Inclure un sommaire des permis et des approbations nécessaires en relation avec le projet.
• Ajouter toute information pertinente ne pouvant être saisie dans le formulaire, telle que plans, croquis, ou montage financier détaillé.
• Étape 4 : Transmission de la demande
• Envoyer la demande de subvention complétée et toute la documentation requise au MRNF.
• Assurez-vous que la demande est rédigée dans un français de qualité.
• Étape 5 : Confirmation de réception
• Recevoir un courriel du MRNF confirmant la réception de la demande avec un numéro de dossier.

Il existe quelques informations supplémentaires importantes pour les applicants:

• Le projet doit être réalisé au Québec et inclure une participation d’une entreprise privée dans le montage financier du projet.
• Chaque projet doit comporter au moins une des trois retombées économiques suivantes : augmentation de la capacité de production annuelle, augmentation de la productivité du travail, ou amélioration de la qualité des produits pour usages actuels ou planifiés.
• Les demandes doivent inclure un plan d'affaires complet ou tout autre document justificatif de la rentabilité financière du projet.
• Pour la réalisation de travaux de construction, les organismes éligibles doivent procéder par appel d'offres public pour tout contrat d’au moins 100 000 $.
• Un délai supplémentaire maximum de six mois peut être accordé pour la réalisation du projet en raison de circonstances exceptionnelles, avec la validation préalable du MRNF.