Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation
Appui aux projets d’innovation et de valorisation forestière
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juillet 2026Dernier changement: La page du Programme Innovation Bois affiche maintenant une réouverture, une nouvelle date limite au 18 septembre 2026, des volets élargis et de nouvelles séances d’information.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juillet 2026
Dernier changement: La page du Programme Innovation Bois affiche maintenant une réouverture, une nouvelle date limite au 18 septembre 2026, des volets élargis et de nouvelles séances d’information.
Réouverture du Programme Innovation Bois et élargissement des volets
La page du Programme Innovation Bois indique maintenant une réouverture, avec une nouvelle date limite au 18 septembre 2026 et une prolongation globale jusqu’au 31 mars 2028. Elle reformule aussi le programme en trois volets, dont le volet 1A, le volet 2 et le volet 3 accessibles par appel à projets, tandis que le volet 1B doit ouvrir en continu à l’hiver 2027. La page ajoute des séances d’information les 27 juillet à 10 h et 3 août à 14 h, ainsi qu’un nouveau lien d’inscription. La portée du programme s’élargit à la biomasse forestière et aux activités de plus grande valeur ajoutée, et les documents de suivi sont désormais distincts pour les projets réalisés avant et après septembre 2026.
Financement disponible
2 500 000 $
Date limite
18 septembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises à but lucratif légalement constituées.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme Innovation Bois soutient les entreprises et regroupements d’entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec, avec une aide pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles pour des projets d’innovation, de biomasse forestière et de valeur ajoutée. Les activités admissibles comprennent l’implantation en usine, la mise en service d’usines pilotes et certaines études.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’innovation dans la transformation des produits forestiers.
- Projets de transformation de la biomasse forestière et du bois de qualité inférieure.
- Projets visant la création d’une plus grande valeur ajoutée des produits forestiers.
- Dans le volet 1, projets d’investissement et projets d’étude.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées.
- Les regroupements d’entreprises à but lucratif légalement constitués.
- Les demandeurs qui exercent leurs activités dans l’industrie des produits forestiers ou qui utilisent des produits de cette industrie.
- Les demandeurs ayant un établissement situé au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les équipementiers.
- Les entreprises dont l’activité principale est la production d’énergie ou de chaleur.
- Les centres de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances.
- Les requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ayant fait défaut à leurs obligations liées à une aide financière antérieure ou ne satisfaisant pas aux exigences d’intégrité attendues d’un bénéficiaire de fonds publics.
- Les requérants insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou retirant un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Les coûts directs de matériel.
- Les équipements et les frais de location, d’acquisition, d’installation, de transport, de douanes et d’assurance du transport directement liés au projet.
- Les frais d’achat et de développement de logiciels essentiels, ainsi que les frais d’échantillonnage et de contrôle de qualité liés au développement d’un procédé de fabrication.
- Les frais d’étude, d’expertise-conseil, de sous-traitance, les dépenses salariales courantes admissibles et les honoraires professionnels.
- Les frais de production de prototypes et de systèmes, ainsi que certains travaux d’étude, de recherche ou de consultation réalisés hors du Québec lorsqu’ils sont indispensables et convenus au préalable avec le MRNF.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets présentant seulement des activités de modernisation.
- Les projets visant uniquement la production d’énergie ou de chaleur.
- Les frais liés à l’élaboration de la demande de subvention et à la reddition de comptes, ainsi que les frais d’administration, de fonctionnement et d’exploitation.
- Les frais de déplacement et de subsistance, les frais de financement, les contingences du projet, les impôts et les taxes, ainsi que le remboursement de prêts.
- Les dépenses d’aménagement ou d’acquisition de terrain et de propriétés, les dépenses de location, d’acquisition, de construction et d’agrandissement ou de modification d’immeuble, les travaux de construction visés par la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1), les frais de marketing, les équipements de sécurité ou roulants et toute dépense effectuée par un sous-traitant inscrit au RENA.
Critères de sélection
- Le projet doit atteindre une note minimale de 75 %.
- Le critère éliminatoire propre au volet visé doit obtenir au moins 80 % : niveau d’innovation du projet, augmentation de la consommation de biomasse forestière ou de bois de qualité inférieure, ou productivité des matières par la valeur ajoutée et diversification du panier de produits.
- Le comité évalue le caractère stratégique de l’usine, notamment l’approvisionnement, la rentabilité de l’usine, l’état de l’usine et les risques du projet, la vulnérabilité de la localité du site et la synergie dans l’écosystème industriel; lorsque des critères éliminatoires additionnels liés à un enjeu d’approvisionnement démontré s’appliquent, chacun doit obtenir au moins 60 %.
- Le comité évalue aussi la pertinence et la cohérence, la crédibilité et la réalisation du projet, dont les marchés ciblés, l’expertise, la viabilité économique, le montage financier et l’échéancier.
- Les retombées potentielles, comme la crédibilité des retombées économiques, l’avantage concurrentiel et le potentiel de reproductibilité ou d’accès à de nouveaux marchés selon le volet, sont prises en compte.
Comment appliquer
- Pour le volet 1A, prendre connaissance du Guide du requérant.
- Remplir le formulaire de demande de subvention pour le volet 1A.
- Remplir le tableau des dépenses admissibles.
- Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
- Transmettre la demande à PIB@mrnf.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Un accusé de réception est transmis après le dépôt de la demande.
- La demande fait l’objet d’une analyse de recevabilité et d’admissibilité.
- Si le dossier est complet et jugé admissible, il est évalué par un comité de sélection composé d’au moins trois experts du MRNF.
- Une décision officielle est ensuite communiquée par écrit.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieureSoutien aux projets d’innovation et de valorisation des produits forestiers
- Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutéeInvestissements forestiers pour plus de valeur ajoutée
Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation
Qu'est que le Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation?
Le Programme Innovation Bois soutient les entreprises et regroupements d’entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec, avec une aide pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles pour des projets d’innovation, de biomasse forestière et de valeur ajoutée. Les activités admissibles comprennent l’implantation en usine, la mise en service d’usines pilotes et certaines études.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation ?
Pour être admissible au programme Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation, vous devez :
Être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif, légalement constitué.
Exercer ses activités dans l’industrie des produits forestiers ou utiliser des produits de cette industrie, et avoir un établissement situé au Québec.
Avoir la capacité financière et technique de mener à terme le projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation?
Projets d’innovation dans la transformation des produits forestiers.
Projets de transformation de la biomasse forestière et du bois de qualité inférieure.
Projets visant la création d’une plus grande valeur ajoutée des produits forestiers.
Dans le volet 1, projets d’investissement et projets d’étude.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PIB@mrnf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation est-il disponible ?
Le programme Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation est disponible la province de Québec.
Le Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Innovation Bois - Volet 1 - Innovation est Subvention et financement