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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|grantStatusSuspending
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|suspending

grant_single_labels|preview

Le Programme Innovation Bois vise à encourager l'innovation et la transformation du bois de qualité inférieure dans le secteur forestier québécois, accompagnant des projets allant de l'implantation de produits et procédés innovants à la mise en service d'usines pilotes. L'aide financière maximale accordée sous ce programme peut atteindre 2 500 000 $ pour les projets d'investissement visant l'innovation.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme Innovation Bois propose des subventions adaptées aux projets innovants et de transformation. Les modalités de financement sont spécifiques aux volets d’investissement et d’études liés aux transformations forestières.
  • Le pourcentage maximum des dépenses admissibles pour le Volet 1 - Innovation est de 50 % pour les projets d’investissement et de 75 % pour certaines catégories d'études.
  • Pour le Volet 2 - Bois de qualité inférieure, le pourcentage maximum des dépenses admissibles est de 25 % pour les projets d’investissement.
  • La subvention maximale peut atteindre 2 500 000 $ pour les projets d’investissement en innovation et 1 000 000 $ pour les projets de transformation de bois de qualité inférieure.
  • Un apport minimum de fonds privés de 25 % du coût total est exigé pour tous les projets.
  • La subvention ne peut cumuler avec d'autres aides pour dépasser 75 % du coût total du projet.
  • La subvention est généralement versée en plusieurs paiements, basés sur l'avancement du projet.
  • Des ajustements à la subvention peuvent être faits en fonction des modifications du projet ou si les dépenses sont inférieures aux coûts prévus.

grant_single_labels|projects

Ce programme soutient l'innovation dans la transformation des produits forestiers et la valorisation de bois de qualité inférieure. Les initiatives ciblées encouragent les investissements et les études dans des procédés novateurs et l'utilisation efficiente des ressources forestières du Québec.
  • Projets d'investissement innovants dans l'industrie des produits forestiers.
  • Développement de procédés et de produits innovants utilisant des produits forestiers.
  • Implantation de nouvelles technologies et équipements forestiers.
  • Projets industriels misant sur la transformation de bois de qualité inférieure au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 1,620,000

Création d'une usine pilote pour le traitement du bois de basse qualité

$ 1,125,000

Développement de technologies avancées de transformation du bois

$ 765,000

Réalisation d'études de faisabilité sur des produits en bois innovants

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la subvention du Programme Innovation Bois 2023-2026, les demandeurs doivent remplir les critères suivants :
  • Être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constitués, ou œuvrer dans le domaine de l’industrie de la fabrication d’équipement forestier ou être un centre de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances.
  • Œuvrer dans le domaine de l’industrie des produits forestiers ou utiliser les produits de cette industrie, ou œuvrer dans le domaine de l’industrie de la fabrication d’équipement forestier.
  • Avoir un établissement au Québec et y exercer les activités liées au projet.
  • Avoir présenté tous les documents requis.
  • Posséder la capacité financière et technique de mener à terme le projet proposé.
  • Ne pas être un ministère ou un organisme budgétaire.
  • Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Ne pas avoir été en défaut de respecter ses obligations lors de l'octroi d'une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
  • Ne pas être dans un état d'insolvabilité ou de faillite et ne pas tirer avantage d'une loi relative à la faillite ou à l'insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est destiné à soutenir les projets de transformation et d'innovation dans l'industrie forestière québécoise. Les entreprises ou organismes éligibles doivent œuvrer dans des domaines spécifiques liés aux produits forestiers ou à la fabrication d'équipements forestiers.
  • Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif dans l'industrie de la fabrication d'équipement forestier.
  • Centres de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances dans l'industrie des produits forestiers.
  • Entreprises utilisant des produits de l'industrie forestière.
  • Organisations ayant un établissement et exerçant leurs activités au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le Programme Innovation Bois 2023-2026 exclut certains types d'entités et impose des restrictions sur le statut des entreprises requérantes. Ces exclusions assurent que seuls des projets conformes aux normes élevées et aux objectifs stratégiques du programme reçoivent un soutien financier.
  • Ministères ou organismes budgétaires.
  • Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
  • Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations en vertu d'une subvention antérieure du gouvernement du Québec.
  • Entreprises insatisfaisant aux normes d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics.
  • Entités insolvables, en faillite ou sous concordat.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention concernent les coûts directs liés à la réalisation du projet.
  • Coûts directs de matériel.
  • Équipements et frais de location ainsi que frais d'acquisition et d'installation d'équipement directement liés au projet, calculés selon la durée du projet par rapport à la durée de vie utile du bien.
  • Équipement utilisé pour traiter d'autres matières que le bois subventionné au ratio d'utilisation du bois sur l'ensemble des matières transformées.
  • Frais d'achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet.
  • Frais d'échantillonnage des matériaux et frais de contrôle de la qualité liés au développement d'un procédé de fabrication.
  • Frais de demande et d'obtention de brevets ou de protection intellectuelle (catégorie B seulement).
  • Frais liés aux biens ou aux droits de transfert technologique.
  • Coûts des travaux réalisés hors du Québec indispensables à la réalisation du projet, représentés de manière raisonnable et convenus au préalable avec le MRNF.
  • Frais d'étude et d'expertise-conseil.
  • Frais liés à la sous-traitance.
  • Dépenses salariales courantes comprenant avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires jusqu'à concurrence du taux établi par le MRNF.
  • Honoraires professionnels jusqu'à concurrence du taux établi par le MRNF.
  • Frais de documentation (articles scientifiques, rapports ou ouvrages spécialisés) (catégorie B seulement).
  • Frais de certification et d'homologation, en tout ou en partie (catégorie B seulement).
  • Frais de production de prototype et de système.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme s'adresse aux entreprises qui opèrent dans des zones géographiques spécifiques afin de soutenir la transformation et l'innovation en matière de produits forestiers. Seules les entreprises ayant un établissement au Québec sont éligibles pour participer à ce programme.
  • Entreprises ayant un établissement au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères visant à déterminer leur qualité, leur pertinence et leur adéquation avec les objectifs du programme.
  • Pertinence et cohérence du projet.
  • Crédibilité du projet.
  • Capacité technique et financière du requérant à réaliser le projet.
  • Échéancier du projet.
  • Réalisation du projet (risques techniques, étapes, échéanciers).
  • Retombées potentielles du projet.
  • Caractère innovant du projet (pour le Volet 1).
  • Transformation de bois de qualité inférieure (pour le Volet 2).
  • Participation d’une entreprise privée au montage financier du projet.
  • Admissibilité du requérant et du projet selon les critères définis.
  • Conformité de la structure de financement.
  • Capacité du requérant à démontrer un soutien financier privé.
  • Coûts admissibles et structure budgétaire.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la documentation
  • Obtenir et remplir le formulaire de demande de subvention disponible sur le site Web du MRNF.
  • Recueillir les états financiers vérifiés des trois dernières années ou fournir une justification si cela n'est pas possible.
  • Obtenir une résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à présenter la demande.
  • Compléter le fichier Excel des dépenses admissibles au programme.
  • Rassembler les soumissions détaillées des principaux fournisseurs ou des spécialistes nécessaires au projet.
  • Étape 2 : Soumission des documents pour les études (si applicable)
  • Fournir une démonstration de l'intention de réaliser le projet d'investissement au Québec.
  • Justifier la capacité financière à réaliser le projet d'investissement faisant l'objet de l'étude.
  • Inclure, si nécessaire, une preuve de participation minimale de 5 % du ou des partenaires financiers pour les études.
  • Fournir les états financiers des partenaires si la capacité financière est soutenue par eux.
  • Étape 3 : Soumission des documents pour les projets d'investissements (si applicable)
  • Fournir un plan d'affaires complet permettant d'évaluer la rentabilité financière du projet.
  • Inclure un sommaire des permis et des approbations nécessaires en relation avec le projet.
  • Ajouter toute information pertinente ne pouvant être saisie dans le formulaire, telle que plans, croquis, ou montage financier détaillé.
  • Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer la demande de subvention complétée et toute la documentation requise au MRNF.
  • Assurez-vous que la demande est rédigée dans un français de qualité.
  • Étape 5 : Confirmation de réception
  • Recevoir un courriel du MRNF confirmant la réception de la demande avec un numéro de dossier.

grant_single_labels|otherInfo

Il existe quelques informations supplémentaires importantes pour les applicants:
  • Le projet doit être réalisé au Québec et inclure une participation d’une entreprise privée dans le montage financier du projet.
  • Chaque projet doit comporter au moins une des trois retombées économiques suivantes : augmentation de la capacité de production annuelle, augmentation de la productivité du travail, ou amélioration de la qualité des produits pour usages actuels ou planifiés.
  • Les demandes doivent inclure un plan d'affaires complet ou tout autre document justificatif de la rentabilité financière du projet.
  • Pour la réalisation de travaux de construction, les organismes éligibles doivent procéder par appel d'offres public pour tout contrat d’au moins 100 000 $.
  • Un délai supplémentaire maximum de six mois peut être accordé pour la réalisation du projet en raison de circonstances exceptionnelles, avec la validation préalable du MRNF.

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