Programme Innovation Bois 2023-2026 QC Canada

Programme Innovation Bois 2023-2026

QC, Canada
Encourager les investissements privés dans des projets innovants et de transformation du bois de qualité inférieure au Québec.
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
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  • Gouvernement du Québec
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Le Programme Innovation Bois 2023-2026, piloté par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec, a pour objectif d'encourager les investissements privés dans des projets innovants de transformation des produits forestiers et de bois de qualité inférieure. Les activités éligibles incluent l'implantation de procédés novateurs, la mise en service d'usines pilotes, le déploiement de nouvelles technologies ainsi que des études de faisabilité et de marché. Ce soutien financier vise à dynamiser l'industrie forestière québécoise et à valoriser les ressources ligneuses en provenant des forêts québécoises.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
  • Implantation en usine de procédés, de technologies, d’équipement, de systèmes ou de produits.
  • Mise en service d’usines pilotes ou d’usines de démonstration de transformation du bois.
  • Déploiement de procédés, de technologies, d’équipement ou de systèmes de l’industrie de la fabrication d’équipement forestier.
  • Réalisation d’études de préfaisabilité.
  • Réalisation d’études de faisabilité.
  • Réalisation d’études de marché.
  • Réalisation de plans d’affaires.
  • Réalisation d’études et de détermination d’essais et de procédés.
  • Recherche appliquée pour le développement de produits, de procédés, d’équipements, de technologies et de systèmes innovants.
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$400,000

Ottawa
Recherche appliquée pour développer des technologies avancées de production de placages.

$125,000

Edmonton
Étude de marché pour étendre le marché des produits en bois lamellé-croisé (CLT).

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible aux volets 1 et 2 du Programme, un requérant doit :
  • être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constitués ou œuvrer dans le domaine de l’industrie de la fabrication d’équipement forestier ou être un centre de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances;
  • œuvrer dans le domaine de l’industrie des produits forestiers ou utiliser les produits de cette industrie ou œuvrer dans le domaine de l’industrie de la fabrication d’équipement forestier;
  • avoir un établissement au Québec et y exercer les activités découlant du projet;
  • avoir présenté tous les documents requis;
  • avoir la capacité financière et technique de mener à terme le projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention.
Pour être admissible aux volets 1 et 2 du Programme, un requérant doit :
  • Être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constitué.
  • Œuvrer dans le domaine de l’industrie de la fabrication d’équipement forestier ou être un centre de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances.
  • Œuvrer dans le domaine de l’industrie des produits forestiers ou utiliser les produits de cette industrie.
  • Avoir un établissement au Québec et y exercer les activités découlant du projet.
  • Avoir la capacité financière et technique de mener à terme le projet.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

```html
Certaines compagnies ne sont pas éligibles au Programme Innovation Bois 2023-2026. Voici la liste des types de compagnies exclues :
  • Ministères ou organismes budgétaires
  • Compagnies inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
  • Compagnies ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure
  • Compagnies ayant fait défaut de leurs obligations conformément à une convention antérieure
  • Compagnies ne satisfaisant pas aux exigences d'intégrité attendues d'un bénéficiaire d'une aide financière publique
  • Compagnies insolvables, en faillite ou ayant déposé une proposition concordataire
```

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
  • Les coûts directs de matériel
  • Les équipements et frais de location ainsi que les frais d’acquisition et d’installation d’équipement directement liés au projet
  • L’équipement utilisé pour traiter d’autres matières que le bois, ses composantes ou ses dérivés seront subventionnés au ratio d’utilisation du bois sur l’ensemble de matières transformées
  • Les frais d’achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet
  • Les frais d’échantillonnage des matériaux et les frais de contrôle de la qualité liés au développement d’un procédé de fabrication
  • Les frais de demande et d’obtention de brevets ou de protection intellectuelle
  • Les frais liés aux biens (rapports, études) ou aux droits (licences) de transfert technologique
  • Les coûts des travaux réalisés hors du Québec, s’il est démontré que l’on ne peut faire autrement et que ces travaux sont indispensables à la réalisation du projet
  • Les frais d’étude et d’expertise-conseil
  • Les frais liés à la sous-traitance
  • Les dépenses salariales courantes comprenant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires jusqu’à concurrence du taux établi par le MRNF
  • Les honoraires professionnels jusqu’à concurrence du taux établi par le MRNF
  • Les frais de documentation (catégorie B seulement)
  • Les frais de certification et d’homologation, en tout ou en partie (catégorie B seulement)
  • Les frais de production de prototype et de système

grant_eligibility_criteria|zone

Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent spécifiquement tout le territoire du Québec. Le projet doit être réalisé au Québec et les bénéficiaires doivent avoir un établissement dans cette province.
  • Québec

grant_single_labels|criteria

Oui, le comité de sélection analyse les demandes selon des critères précis pour évaluer l’admissibilité des projets présentés dans le cadre du Programme Innovation Bois 2023-2026. Les projets sont évalués sur la pertinence, la viabilité économique, la capacité technique et financière du requérant, et leur contribution à l’industrie forestière québécoise.
  • Le requérant fait partie de la clientèle admissible
  • Le projet est admissible en vertu de l’article 4.4 et la demande doit être signée par la personne autorisée
  • Le requérant démontre clairement qu’une entreprise privée participe au montage financier du projet
  • Les dépenses prévues sont admissibles
  • La structure du financement est conforme
  • Les documents demandés sont fournis
  • Le requérant et son équipe démontrent leur capacité technique à réaliser le projet
  • Le projet est viable économiquement
  • Le projet est cohérent
  • L’échéancier et les étapes de réalisation sont réalistes et cohérents par rapport aux étapes reconnues dans le développement de produits, de procédés, etc.
  • Le projet est manifestement lié aux politiques, aux stratégies en vigueur au gouvernement ainsi qu’aux objectifs du Programme
  • Le projet permet le maintien ou l’augmentation de la transformation de bois de qualité inférieure (volet 2) ou présente un caractère innovant (volet 1)
  • Pour les études : le requérant démontre qu’il a la capacité financière nécessaire à mener à terme le projet d’investissement faisant l’objet de l’étude
  • Pour les projets d’investissement : la pertinence et la cohérence du projet
  • Pour les projets d’investissement : la crédibilité du projet
  • Pour les projets d’investissement : la capacité technique et financière du requérant à réaliser le projet
  • Pour les projets d’investissement : l’échéancier du projet
  • Pour les projets d’investissement : la réalisation du projet (risques techniques, étapes, échéanciers)
  • Pour les projets d’investissement : les retombées potentielles du projet
  • Pour les projets d’investissement, volet 1 : le caractère innovant du projet
  • Pour les projets d’investissement, volet 2 : la transformation de bois de qualité inférieure

grant_single_labels|register

  • Étape 1: Préparer les documents requis
  • Formulaire de demande de subvention signé par la personne autorisée
  • États financiers vérifiés des trois dernières années (si impossible, justifier)
  • Résolution du conseil d’administration désignant la personne autorisée à présenter la demande
  • Fichier Excel des dépenses admissibles au programme
  • Soumissions détaillées des principaux fournisseurs ou des spécialistes
  • Étape 2: Pour les Études (catégorie B seulement)
  • Démonstration de l’intention de réaliser le projet d’investissement au Québec (ex.: déclaration d’intérêt, lettre d’engagement, etc.)
  • Démonstration de la capacité financière à réaliser le projet d’investissement faisant l’objet de l’étude
  • Preuve de participation minimale de 5 % du ou des partenaires aux dépenses admissibles totales de l’étude (si capacité financière soutenue par un ou des partenaires)
  • États financiers du ou des partenaires (si applicable)
  • Étape 3: Pour les Projets d’investissements (catégorie A seulement)
  • Plan d’affaires complet ou tout document permettant d’évaluer la rentabilité financière du projet
  • Sommaire des permis et des approbations nécessaires en relation avec le projet
  • Informations supplémentaires pertinentes (plans, croquis, données supplémentaires, montage financier détaillé, etc.)
  • Étape 4: Répondre aux demandes du MRNF
  • Pièce justificative démontrant la mise en place d’un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne (pour les entreprises ou les organismes à but lucratif de 100 employés et plus qui déposent une demande de subvention de 100 000 $ et plus)
  • Curriculum vitæ des ressources qui participent à la réalisation du projet
  • Échéancier du projet (diagramme de Gantt)
  • Tout autre document nécessaire à l’analyse du projet
  • Étape 5: Soumettre la demande de subvention
  • Remplir la demande de subvention dans un français de qualité et suivre la procédure prévue
  • Soumettre le dossier au MRNF pour analyse préliminaire
  • Étape 6: Evaluation et recommandations
  • Attendre la vérification de l’admissibilité du dossier et l'attribution d'un numéro de dossier
  • Répondre à toute demande de renseignements supplémentaires du comité de sélection
  • Participer à une rencontre d’information si nécessaire
  • Recevoir la décision du comité de sélection
  • Si le projet est accepté, signer la convention de subvention

grant_single_labels|otherInfo

Il existe quelques informations supplémentaires importantes pour les applicants:
  • Le projet doit être réalisé au Québec et inclure une participation d’une entreprise privée dans le montage financier du projet.
  • Chaque projet doit comporter au moins une des trois retombées économiques suivantes : augmentation de la capacité de production annuelle, augmentation de la productivité du travail, ou amélioration de la qualité des produits pour usages actuels ou planifiés.
  • Les demandes doivent inclure un plan d'affaires complet ou tout autre document justificatif de la rentabilité financière du projet.
  • Pour la réalisation de travaux de construction, les organismes éligibles doivent procéder par appel d'offres public pour tout contrat d’au moins 100 000 $.
  • Un délai supplémentaire maximum de six mois peut être accordé pour la réalisation du projet en raison de circonstances exceptionnelles, avec la validation préalable du MRNF.

grant_single_labels|contact

PIB@mffp.gouv.qc.ca
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