Programmes de subventions et financements offerts par Revenu Québec

Aperçu des subventions et financements disponibles

Revenu Québec est l'entité provinciale chargée de gérer le système fiscal du Québec, collectant impôts et taxes tout en redistribuant des aides financières pour le développement économique. En plus de sa mission de collecte, elle offre des incitatifs fiscaux, tels que des crédits d'impôt pour la recherche et développement ou la production cinématographique, pour stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises et soutenir la culture locale.

La mission de Revenu Québec auprès des entreprises

Revenu Québec est l’organisme gouvernemental responsable de l’administration fiscale au Québec. Sa mission première consiste à assurer que chaque entreprise et citoyen s’acquitte de ses obligations fiscales de manière juste et équitable. En collectant les impôts et les taxes, Revenu Québec contribue au financement des services publics et au développement économique de la province. Mais au-delà de la simple collecte de l’impôt, Revenu Québec joue également un rôle crucial de partenaire des entreprises en matière de soutien financier indirect, via des mesures fiscales et un accompagnement administratif.

Dans le cadre de ses responsabilités, Revenu Québec veille à maintenir l’équité fiscale entre toutes les entreprises. Cela signifie que chaque entreprise doit être traitée de la même façon, peu importe sa taille ou son secteur d’activité, afin d’éviter que certaines obtiennent un avantage indu en ne respectant pas les règles. Ainsi, en contrôlant le respect des lois fiscales, Revenu Québec protège les entreprises qui sont en règle et s’assure que celles qui bénéficient de mesures d’aide respectent bien les conditions pour y avoir droit. La collaboration Revenu Québec – entreprise se traduit donc par un équilibre entre contrôle et soutien : contrôle du respect des obligations d’une part, et soutien via l’information, les outils et les incitatifs fiscaux d’autre part.

L’importance des obligations fiscales pour les entreprises

Pour une entreprise, remplir ses obligations fiscales n’est pas seulement un devoir légal – c’est aussi une condition essentielle pour bénéficier pleinement des avantages du système et des aides gouvernementales. Déclarer ses revenus, percevoir et remettre les taxes (TPS/TVH, TVQ), effectuer les retenues à la source sur les salaires de ses employés et verser les cotisations nécessaires : toutes ces tâches font partie du quotidien administratif des entreprises au Québec. Revenu Québec accompagne d’ailleurs les entreprises en mettant à leur disposition de l’information claire sur ces obligations et en proposant des services pour faciliter leurs démarches.

Le fait de respecter scrupuleusement ses obligations fiscales présente plusieurs avantages pour une entreprise. D’une part, cela permet d’éviter des pénalités, des intérêts ou des actions de recouvrement qui pourraient nuire à sa santé financière. D’autre part, une entreprise en conformité avec Revenu Québec se donne les moyens d’accéder à diverses formes de soutien financier. En effet, de nombreuses mesures d’aide financière au Québec exigent que le dossier Revenu Québec de l’entreprise soit en règle. Concrètement, cela signifie qu’avant d’octroyer un avantage – que ce soit un crédit d’impôt, une subvention ou même un contrat public – l’organisme concerné s’assurera auprès de Revenu Québec que l’entreprise a bien rempli toutes ses déclarations et qu’elle n’a pas de dettes fiscales en souffrance. Avoir un dossier fiscal irréprochable devient donc un atout pour toute entreprise qui souhaite profiter des programmes de soutien gouvernementaux.

Les crédits d’impôt : un appui fiscal aux entreprises québécoises

Parmi les outils de soutien financier gérés par Revenu Québec, les crédits d’impôt occupent une place de choix. Un crédit d’impôt est une mesure fiscale qui permet à une entreprise de réduire le montant de l’impôt qu’elle doit payer, ou même de recevoir un remboursement si le crédit est supérieur à l’impôt dû. Aux yeux de nombreux entrepreneurs, « l’aide financière Revenu Québec » se traduit précisément par ces crédits d’impôt et autres allègements fiscaux. Il s’agit donc d’une forme d’aide financière indirecte de la part de Revenu Québec, car ces montants réduisent les dépenses fiscales de l’entreprise et améliorent sa trésorerie. En ce sens, les crédits d’impôt peuvent être considérés comme des subventions fiscales : le gouvernement renonce à une partie de ses revenus pour soutenir financièrement les entreprises admissibles à ces mesures.

Revenu Québec a pour rôle d’administrer plusieurs programmes de crédits d’impôt destinés aux entreprises. Cela signifie qu’il valide l’admissibilité des entreprises, traite les demandes et verse les montants dus lorsque les crédits sont remboursables. On parle souvent de programme fiscal entreprise Québec pour désigner l’ensemble de ces incitatifs offerts aux sociétés œuvrant dans la province. Ces mesures fiscales couvrent un large éventail de secteurs et d’objectifs économiques. Par exemple, le crédit d’impôt R&D Québec (recherche et développement) encourage les entreprises à investir dans l’innovation et la création de nouvelles technologies. De même, d’autres crédits d’impôt visent à stimuler la production multimédia, à favoriser l’intégration des technologies de l’information (e-business) dans les opérations, ou encore à appuyer l’investissement en région et la modernisation des équipements.

Exemples de domaines visés par des crédits d’impôt aux entreprises :

la recherche et développement (ex. le crédit d’impôt R&D Québec pour encourager l’innovation technologique) ;
la production culturelle, audiovisuelle et multimédia (pour soutenir le secteur des jeux vidéo, du film, de la télévision, etc.) ;
l’adoption de nouvelles technologies et le virage numérique des entreprises (pour stimuler l’investissement dans les systèmes informatiques, le commerce électronique et l’automatisation) ;
l’investissement en capital et en équipement (pour inciter l’acquisition de matériel productif ou l’amélioration de la productivité).

Dans chaque cas, Revenu Québec joue le rôle de vérificateur et d’administrateur. Il s’assure que l’entreprise respecte les critères d’admissibilité propres à chaque crédit d’impôt (par exemple, la nature des dépenses engagées, le salaire des employés admissibles, la présence d’une certification gouvernementale lorsque requise, etc.). Une fois la demande de crédit d’impôt entreprise Québec déposée, Revenu Québec l’analyse et peut demander des pièces justificatives ou des renseignements supplémentaires pour confirmer que tout est conforme aux lois fiscales. Si tout est en ordre, le crédit est accordé et vient soit réduire l’impôt à payer, soit donner lieu à un remboursement direct à l’entreprise lorsqu’il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable. Ce faisant, Revenu Québec s’assure que l’argent public, attribué via ces avantages fiscaux, atteint bien sa cible et profite aux entreprises méritantes tout en évitant les abus.

Subventions et aides financières : la conformité fiscale d’abord

Outre les crédits d’impôt, les entreprises peuvent bénéficier de subventions directes ou d’autres formes d’aide financière offertes par divers ministères et organismes gouvernementaux (par exemple des subventions à l’investissement, des aides à l’exportation, des programmes de soutien à l’embauche, etc.). Bien que ces subventions ne soient pas gérées par Revenu Québec lui-même, l’organisme fiscal provincial y est indirectement lié par le biais de la validation fiscale. En effet, pour obtenir une subvention entreprise Québec ou toute autre aide financière gouvernementale, il est généralement requis que l’entreprise demandeuse soit en règle sur le plan fiscal.

Cette exigence se matérialise concrètement par la demande d’une attestation de Revenu Québec. Avant d’approuver un financement, l’organisme qui octroie la subvention va exiger de l’entreprise ce document officiel, délivré par Revenu Québec. L’attestation de Revenu Québec confirme que l’entreprise, à la date de sa demande, répond à certaines conditions de base. C’est un moyen pour l’État de s’assurer que les fonds publics de subvention vont à des entreprises responsables, qui contribuent elles-mêmes à l’effort commun en payant leurs impôts et en respectant les lois.

On peut voir cette collaboration interorganismes comme un filet de sécurité : Revenu Québec, par son rôle de gardien de la conformité fiscale, apporte une garantie aux programmes d’aide. Du point de vue d’une entreprise, cela signifie qu’il faut anticiper et maintenir une bonne tenue de ses affaires fiscales lorsqu’on souhaite bénéficier d’aides. Aucune entreprise ne voudrait voir sa candidature à une subvention rejetée en raison d’un défaut de conformité. Ainsi, s’occuper en amont de ses déclarations et du règlement de ses impôts est une étape incontournable pour ouvrir la porte à d’autres types de soutien financier.

Enfin, notons que les subventions reçues doivent généralement être déclarées à Revenu Québec d’une manière ou d’une autre. Dans certains cas, une aide financière obtenue peut être considérée comme un revenu imposable pour l’entreprise ou venir réduire le montant de dépenses admissibles à un crédit d’impôt. Ici encore, Revenu Québec intervient en encadrant le traitement fiscal de ces aides, afin que tout soit fait dans les règles et que l’entreprise respecte ses obligations de déclaration. Cela illustre comment l’administration fiscale est présente à toutes les étapes du parcours d’une aide financière : en amont pour la vérification de la conformité, et en aval pour l’intégration de l’aide dans le calcul des impôts de l’entreprise.

L’attestation de Revenu Québec : un document clé pour les démarches d’aide

L’attestation de Revenu Québec est devenue, au fil des ans, un document incontournable dans le paysage d’affaires québécois. Parfois appelée simplement attestation Revenu Québec, elle sert de preuve officielle que l’entreprise est en règle avec le fisc provincial à la date de son émission. Obtenir cette attestation est souvent une étape obligatoire lorsqu’une entreprise pose sa candidature pour un programme d’aide financière, participe à un appel d’offres public ou conclut un contrat important avec un organisme gouvernemental.

Que certifie exactement l’attestation de Revenu Québec ? Essentiellement, elle confirme deux choses fondamentales concernant l’entreprise :

qu’elle a produit toutes les déclarations de revenus et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec (impôt des sociétés, taxes de vente, déclarations de retenues à la source, etc.) ;
qu’elle n’a pas de comptes de taxes ou d’impôts impayés en souffrance auprès de Revenu Québec – ou, si elle en a, qu’une entente de paiement satisfaisante a été conclue et est respectée.

Si ces conditions sont remplies, l’attestation est délivrée quasi instantanément, et ce pour une durée limitée (généralement quelques mois). Elle se présente sous la forme d’un document PDF qu’on peut télécharger en ligne. Chaque attestation porte une date de validité, et il incombe à l’entreprise de veiller à toujours fournir un document en cours de validité dans ses démarches. Une attestation expirée ou l’absence d’attestation lorsqu’elle est requise peut entraîner le rejet automatique d’une demande de subvention ou d’une soumission à un contrat public.

Revenu Québec facilite grandement l’obtention de ce document. En effet, grâce aux services en ligne, une entreprise peut demander une attestation en quelques clics via son compte Mon dossier. Le processus est simple et sans frais : une fois connecté, le représentant de l’entreprise n’a qu’à vérifier que les informations fiscales de celle-ci sont à jour, puis à soumettre la demande. Le système de Revenu Québec vérifie alors le statut de conformité de l’entreprise et génère immédiatement le certificat si tout est en ordre. Il est également possible de s’abonner à un rappel de renouvellement afin de ne pas laisser expirer l’attestation en cours de validité.

Du côté des organismes et partenaires d’affaires, l’attestation de Revenu Québec peut être vérifiée en ligne pour en attester l’authenticité. Chaque attestation comporte un code unique qui permet, via le site de Revenu Québec, de s’assurer que le document est valide et n’a pas été modifié. Cette confiance numérique simplifie les échanges : plus besoin pour l’entreprise de fournir toutes ses preuves de conformité fiscale, l’attestation fait foi.

En somme, l’attestation de Revenu Québec agit comme un véritable passeport fiscal de l’entreprise. Elle illustre de façon concrète la manière dont Revenu Québec intervient en soutien du dynamisme économique : en garantissant que les entreprises aidées sont celles qui respectent les règles du jeu, elle renforce l’efficacité et l’intégrité des programmes d’aide tout en encourageant la conformité volontaire.

Mon dossier d’entreprise : le portail en ligne de Revenu Québec

Pour gérer efficacement ses obligations fiscales et profiter des services offerts par l’administration, chaque entreprise québécoise peut compter sur Mon dossier d’entreprise, le portail en ligne de Revenu Québec. Mon dossier d’entreprise est un outil moderne et sécurisé qui centralise l’ensemble des informations fiscales de l’entreprise et permet d’effectuer de nombreuses transactions à distance. En s’y connectant grâce au service d’authentification gouvernemental clicSÉQUR, un dirigeant ou un professionnel autorisé peut accéder aux données de son entreprise 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de façon confidentielle.

Le service Revenu Québec – Mon dossier pour les entreprises offre une gamme étendue de fonctionnalités visant à simplifier la vie des entrepreneurs et à améliorer la transparence du dossier fiscal. Parmi les principales actions possibles via Mon dossier, on peut citer :

Consulter son compte d’entreprise en temps réel : soldes d’impôt sur le revenu, soldes de taxes (TVQ), paiements reçus, avis de cotisation, etc.
Produire en ligne des déclarations (déclaration de revenus des sociétés CO-17, rapports de taxes de vente, relevés et sommaires annuels, etc.) et transmettre les formulaires requis.
Effectuer des paiements en ligne ou adhérer au dépôt direct pour recevoir plus rapidement les remboursements, tels que ceux découlant d’un crédit d’impôt entreprise Québec remboursable.
Demander des documents officiels ou des services spécifiques : par exemple, obtenir une attestation de Revenu Québec, suivre l’évolution d’une demande en cours, ou encore transmettre des documents requis par l’administration fiscale.
Gérer les autorisations et les communications : une entreprise peut déléguer l’accès à son dossier à son comptable ou à un tiers (via des procurations électroniques), et elle peut s’abonner à des notifications pour être avertie de la disponibilité de nouveaux documents (comme un avis de cotisation ou un remboursement).

En regroupant ces services au même endroit, Mon dossier entreprise améliore l’efficience et la traçabilité des interactions avec Revenu Québec. Par exemple, un entrepreneur n’a plus besoin d’envoyer ses formulaires par la poste ou de téléphoner pour connaître l’état de ses paiements : tout est consultable en ligne, ce qui réduit les délais et le risque d’erreurs. De plus, l’utilisation de Mon dossier contribue à optimiser le traitement des demandes par Revenu Québec, qui reçoit les informations de manière électronique et structurée.

En définitive, Mon dossier d’entreprise s’avère un allié précieux pour naviguer dans les exigences fiscales tout en bénéficiant des avantages offerts. Qu’il s’agisse de réclamer un crédit d’impôt, de régler une dette fiscale ou de fournir une attestation lors d’une demande de subvention, le portail en ligne intègre toutes ces démarches dans un espace unique et convivial. Cette intégration des services démontre la volonté de Revenu Québec de soutenir les entreprises non seulement par des mesures financières, mais aussi en mettant à disposition des solutions technologiques facilitant la conformité.

Conclusion

En somme, le rôle de Revenu Québec dans le soutien financier aux entreprises va bien au-delà de la perception des impôts. L’organisme fiscal agit en véritable partenaire du développement économique : il administre des crédits d’impôt stratégiques qui servent de leviers financiers aux entreprises, il garantit par l’attestation que les subventions et contrats publics bénéficient à des entreprises respectueuses de leurs obligations, et il fournit des outils modernes comme Mon dossier pour simplifier les échanges et la gestion du dossier fiscal. Cette présence à tous les niveaux – de la prévention à l’accompagnement, du contrôle à la restitution de fonds – fait de Revenu Québec un acteur indispensable de l’écosystème d’affaires québécois.

La collaboration étroite avec Revenu Québec s’impose donc comme un facteur de succès à long terme pour les entreprises. En respectant les règles fiscales et en profitant pleinement des mesures en place, une entreprise peut optimiser sa situation financière tout en évitant les écueils juridiques. Revenu Québec, de par sa mission axée sur l’équité, veille à ce que les incitatifs fiscaux profitent réellement à la croissance économique. Que ce soit par un crédit d’impôt, une subvention ou un simple conseil, on constate que le soutien aux entreprises transite souvent par cet allié parfois méconnu, mais essentiel qu’est Revenu Québec.

34 opportunités disponibles

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Investissement Québec (IQ)

Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec

Financement admissible

Jusqu'à 30% du coût du projet

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle
Finance et assurances
Services professionnels, scientifiques et techniques

Types de projets admissibles

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIERESSOURCES HUMAINESINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Crédits d'impôtOuvert

Programmes de subventions et financements offerts par Revenu Québec

Aperçu des subventions et financements disponibles

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I)

Crédit d'impôt pour le design à l'externe au Québec

Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D

Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Citoyens

Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience (Code 107)

Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

Crédit d'impôt pour construction d'un navire

Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite

Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec

Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec

Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec

Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec

Crédit d'impôt pour transformation d'un navire

Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI

Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME

Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique

Crédit d’impôt pour la production de spectacles

Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires – Entreprises

Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises

Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec

Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers

Revenu Québec — Programme d’accompagnement pour les PME

Crédit d'impôt relatif aux ressources

Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores

Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique