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Revenu Québec est l'entité provinciale chargée de gérer le système fiscal du Québec, collectant impôts et taxes tout en redistribuant des aides financières pour le développement économique. En plus de sa mission de collecte, elle offre des incitatifs fiscaux, tels que des crédits d'impôt pour la recherche et développement ou la production cinématographique, pour stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises et soutenir la culture locale.
Revenu Québec est l'organisme responsable de l'administration du régime fiscal de la province de Québec. Son rôle principal est de percevoir les impôts et taxes, ainsi que de redistribuer certains types d'aides financières sous forme de subventions pour soutenir le développement économique de la province. En dépit de sa réputation d'entité collectrice, Revenu Québec joue un rôle important dans la facilitation du financement et des subventions pour les entreprises et les organisations à but non lucratif (OBNL).
Pour les entreprises, Revenu Québec administre plusieurs programmes d'incitatifs fiscaux qui permettent de réduire la charge fiscale des entreprises et de soutenir leur croissance. Un exemple majeur est le Crédit d'impôt pour recherche et développement (R et D). Ce crédit d'impôt est destiné à stimuler l'innovation en fournissant une aide financière aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Les entreprises qui effectuent des travaux de R et D peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour compenser une partie des coûts engagés. Cela encourage non seulement l'innovation, mais renforce également la compétitivité des entreprises québécoises au niveau national et international.
Revenu Québec propose également un crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle. Ce programme vise à soutenir l'industrie culturelle québécoise en fournissant un allègement fiscal aux projets de production de films, téléfilms et séries télévisées réalisés en tout ou en partie au Québec. Cela permet de dynamiser l'économie locale, de créer des emplois et de promouvoir la culture québécoise à travers le monde.
Pour les petites et moyennes entreprises (PME), il existe divers programmes visant à encourager l'embauche et la formation de personnel. Par exemple, le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt pour chaque stagiaire admissible embauché. Cette initiative facilite l'insertion professionnelle des jeunes et contribue au renforcement des compétences de la main-d'œuvre québécoise.
En ce qui concerne les organisations à but non lucratif, Revenu Québec collabore étroitement avec d'autres ministères et agences pour garantir que ces organisations bénéficient de soutiens financiers adéquats. Bien que Revenu Québec ne fournisse pas directement des subventions aux OBNL, ces dernières peuvent souvent profiter d'exemptions fiscales et de certifications qui facilitent leur fonctionnement. Par exemple, certaines OBNL peuvent être exemptées de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur certains biens et services, ce qui réduit efficacement leurs coûts opérationnels.
Il est également important de souligner que Revenu Québec joue un rôle clé dans l'information et l'éducation des entreprises et des OBNL par le biais de ses nombreux guides et ressources en ligne. L'objectif est de rendre les processus fiscaux plus transparents et compréhensibles, et d'assurer que les organisations tirent pleinement parti des crédits et incitatifs disponibles.
En somme, Revenu Québec ne se contente pas de collecter les impôts, mais contribue de manière significative au développement économique à travers divers programmes de financement et d'incitatifs fiscaux. En soutenant l'innovation, la culture, et la formation, ils aident à forger un environnement économique dynamique et compétitif pour les entreprises et les organisations à but non lucratif au Québec. Cela souligne l'importance d'un système fiscal adaptatif et orienté vers le soutien au développement économique des collectivités.
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Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Programme d'allègement fiscal pour l'acquisition stratégique d'équipements innovants
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INNOVATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
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- Fabrication
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INNOVATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d’impôt pour la R-D au Québec
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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INNOVATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Aide fiscale pour employeurs accueillant des stagiaires ou apprentis au Québec
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- grant_card|noCondition
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RESSOURCES HUMAINES

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Encouragement fiscal pour pérenniser l'emploi des employés âgés
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RESSOURCES HUMAINES

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d’impôt pour les entreprises québecoises qui recrutent les stagiaires
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- grant_card|noCondition
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RESSOURCES HUMAINES

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal à la construction navale innovante pour entreprises québécoises admissibles
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- grant_card|projectCostPercent
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- Fabrication
- Transport et entreposage
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TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Argent pour présenter votre projet multimédia à l’extérieur du Québec
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- grant_card|noCondition
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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COMMERCIALISATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d’impôt pour la recherche précomp étitive en partenariat privé au Québec
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- grant_card|maxCount
- grant_card|projectCostPercent
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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INNOVATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d’impôt du Québec pour le cinéma, l’animation et les effets spéciaux
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- grant_card|projectCostPercent
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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TECHNOLOGIE

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d’impôt pour l’édition de livres au Québec et les ventes à l’échelle internationale
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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COMMERCIALISATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal pour la transformation de navires au Québec
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- Transport et entreposage
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ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie et dans les régions maritimes de la province
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- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
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RESSOURCES HUMAINES

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal aux entreprises pour les activités de design réalisées à l'interne
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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INNOVATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal aux entreprises québécoises produisant de l'huile pyrolytique
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- Fabrication
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TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal aux entreprises produisant de l'éthanol admissible au Québec
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- Fabrication
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ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Avantage fiscal pour sociétés recevant des revenus de fiducies environnementales
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- grant_card|allIndustries
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ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal aux entreprises québécoises produisant du biocarburant admissible
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- Fabrication
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ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Appui fiscal à la production de biodiesel par des sociétés québécoises admissibles
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- Fabrication
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ENVIRONNEMENT ET CLIMAT

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal à la production d'éthanol cellulosique au Québec
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- Fabrication
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ENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Aide fiscale pour soutenir l'emploi dans les médias d'information écrite au Québec
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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RESSOURCES HUMAINES

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Aide fiscale pour entreprises financières nouvellement établies au Québec
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- Finance et assurances
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RESSOURCES HUMAINESINNOVATION

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Réduction fiscale pour salaires versés dans les services financiers internationaux montréalais
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- Finance et assurances
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RESSOURCES HUMAINES

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Aide fiscale pour charges sociales liées aux pourboires en restauration et hôtellerie
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- Services d'hébergement et de restauration
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RESSOURCES HUMAINES

Conseils d'expertsgrant_card_status|open
Aide pour mieux comprendre les impôts des entreprises au Québec
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Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Aide fiscale pour la production d’enregistrements sonores, audiovisuels et clips admissibles
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grant_card|eligibleIndustries
- Industrie de l'information et industrie culturelle
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Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal pour la production de spectacles scéniques au Québec
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- Arts, spectacles et loisirs
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COMMERCIALISATIONINTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATRESSOURCES HUMAINESRACHAT D'ENTREPRISEINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Incitation fiscale pour PME investissant dans la formation de leur personnel
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RESSOURCES HUMAINES

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Incitation fiscale pour sociétés liées aux ressources naturelles admissibles
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d'impôt pour appuyer les grands projets de transformation numérique
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- grant_card|allIndustries
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TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d’impôt pour le transfert de technologie au Québec
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- grant_card|noCondition
grant_card|eligibleIndustries
- grant_card|allIndustries
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TECHNOLOGIE