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Programmes de subventions et financements offerts par Revenu Québec

Aperçu des subventions et financements disponibles

Revenu Québec est l'entité provinciale chargée de gérer le système fiscal du Québec, collectant impôts et taxes tout en redistribuant des aides financières pour le développement économique. En plus de sa mission de collecte, elle offre des incitatifs fiscaux, tels que des crédits d'impôt pour la recherche et développement ou la production cinématographique, pour stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises et soutenir la culture locale.
33 opportunités disponibles
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec
Financement admissible
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Finance et assurances
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIERESSOURCES HUMAINESINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I)
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Programme d'allègement fiscal pour l'acquisition stratégique d'équipements innovants
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour le design à l'externe au Québec
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
Financement admissible
  • Jusqu'à 24% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
INNOVATION
Québec, Canada
Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la R-D au Québec
Financement admissible
  • Max. 3,000,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Citoyens
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Aide fiscale pour employeurs accueillant des stagiaires ou apprentis au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Québec, Canada
Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience (Code 107)
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Encouragement fiscal pour pérenniser l'emploi des employés âgés
Financement admissible
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour les entreprises québecoises qui recrutent les stagiaires
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Soutien fiscal à la transformation numérique des entreprises de presse écrite québécoise
Financement admissible
  • Max. 7,000,000$
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour construction d'un navire
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Soutien fiscal à la construction navale innovante pour entreprises québécoises admissibles
Financement admissible
  • Jusqu'à 38% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Québec, Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATION
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé au Québec
Financement admissible
  • Max. 3,000,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt du Québec pour le cinéma, l’animation et les effets spéciaux
Financement admissible
  • Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIE
Québec, Canada
Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour l’édition de livres au Québec et les ventes à l’échelle internationale
Financement admissible
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATION
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour transformation d'un navire
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Soutien fiscal pour la transformation de navires au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Transport et entreposage
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Soutien fiscal aux entreprises pour les activités de design réalisées à l'interne
Financement admissible
  • Min. 150,000$
  • Jusqu'à 24% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
INNOVATION
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Soutien fiscal aux entreprises québécoises produisant de l'huile pyrolytique
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Soutien fiscal aux entreprises produisant de l'éthanol admissible au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Québec, Canada
Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Avantage fiscal pour sociétés recevant des revenus de fiducies environnementales
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Soutien fiscal aux entreprises québécoises produisant du biocarburant admissible
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Appui fiscal à la production de biodiesel par des sociétés québécoises admissibles
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Soutien fiscal à la production d'éthanol cellulosique au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Fabrication
Types de projets admissibles
ENVIRONNEMENT ET CLIMATINNOVATION
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Aide fiscale pour soutenir l'emploi dans les médias d'information écrite au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Québec, Canada
Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI
Crédits d'impôtOuvert
Montréal, Québec
Réduction fiscale pour salaires versés dans les services financiers internationaux montréalais
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Finance et assurances
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Montréal, Québec
Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires – Entreprises
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Aide fiscale pour charges sociales liées aux pourboires en restauration et hôtellerie
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Services d'hébergement et de restauration
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Québec, Canada
Revenu Québec — Programme d’accompagnement pour les PME
Conseils d'expertsOuvert
Québec, Canada
Aide pour mieux comprendre les impôts des entreprises au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Aide fiscale pour la production d’enregistrements sonores, audiovisuels et clips admissibles
Financement admissible
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la production de spectacles
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Soutien fiscal pour la production de spectacles scéniques au Québec
Financement admissible
  • Max. 1,250,000$
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissible
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
COMMERCIALISATIONINTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)TECHNOLOGIEENVIRONNEMENT ET CLIMATRESSOURCES HUMAINESRACHAT D'ENTREPRISEINNOVATIONTRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Incitation fiscale pour PME investissant dans la formation de leur personnel
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Québec, Canada
Crédit d'impôt relatif aux ressources
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Incitation fiscale pour sociétés liées aux ressources naturelles admissibles
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
Québec, Canada
Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d'impôt pour appuyer les grands projets de transformation numérique
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie et dans les régions maritimes de la province
Financement admissible
  • Max. 25,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissible
  • Fabrication
  • Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINES
Québec, Canada
Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Aide fiscale pour entreprises financières nouvellement établies au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Finance et assurances
Types de projets admissibles
RESSOURCES HUMAINESINNOVATION
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour le transfert de technologie au Québec
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissible
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
TECHNOLOGIE
Québec, Canada