grant_card|grantProviderTitle
grant_card|grantProviderSecondaryTitle
Revenu Québec est l'entité provinciale chargée de gérer le système fiscal du Québec, collectant impôts et taxes tout en redistribuant des aides financières pour le développement économique. En plus de sa mission de collecte, elle offre des incitatifs fiscaux, tels que des crédits d'impôt pour la recherche et développement ou la production cinématographique, pour stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises et soutenir la culture locale.
Revenu Québec est l'organisme responsable de l'administration du régime fiscal de la province de Québec. Son rôle principal est de percevoir les impôts et taxes, ainsi que de redistribuer certains types d'aides financières sous forme de subventions pour soutenir le développement économique de la province. En dépit de sa réputation d'entité collectrice, Revenu Québec joue un rôle important dans la facilitation du financement et des subventions pour les entreprises et les organisations à but non lucratif (OBNL).
Pour les entreprises, Revenu Québec administre plusieurs programmes d'incitatifs fiscaux qui permettent de réduire la charge fiscale des entreprises et de soutenir leur croissance. Un exemple majeur est le Crédit d'impôt pour recherche et développement (R et D). Ce crédit d'impôt est destiné à stimuler l'innovation en fournissant une aide financière aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Les entreprises qui effectuent des travaux de R et D peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour compenser une partie des coûts engagés. Cela encourage non seulement l'innovation, mais renforce également la compétitivité des entreprises québécoises au niveau national et international.
Revenu Québec propose également un crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle. Ce programme vise à soutenir l'industrie culturelle québécoise en fournissant un allègement fiscal aux projets de production de films, téléfilms et séries télévisées réalisés en tout ou en partie au Québec. Cela permet de dynamiser l'économie locale, de créer des emplois et de promouvoir la culture québécoise à travers le monde.
Pour les petites et moyennes entreprises (PME), il existe divers programmes visant à encourager l'embauche et la formation de personnel. Par exemple, le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt pour chaque stagiaire admissible embauché. Cette initiative facilite l'insertion professionnelle des jeunes et contribue au renforcement des compétences de la main-d'œuvre québécoise.
En ce qui concerne les organisations à but non lucratif, Revenu Québec collabore étroitement avec d'autres ministères et agences pour garantir que ces organisations bénéficient de soutiens financiers adéquats. Bien que Revenu Québec ne fournisse pas directement des subventions aux OBNL, ces dernières peuvent souvent profiter d'exemptions fiscales et de certifications qui facilitent leur fonctionnement. Par exemple, certaines OBNL peuvent être exemptées de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur certains biens et services, ce qui réduit efficacement leurs coûts opérationnels.
Il est également important de souligner que Revenu Québec joue un rôle clé dans l'information et l'éducation des entreprises et des OBNL par le biais de ses nombreux guides et ressources en ligne. L'objectif est de rendre les processus fiscaux plus transparents et compréhensibles, et d'assurer que les organisations tirent pleinement parti des crédits et incitatifs disponibles.
En somme, Revenu Québec ne se contente pas de collecter les impôts, mais contribue de manière significative au développement économique à travers divers programmes de financement et d'incitatifs fiscaux. En soutenant l'innovation, la culture, et la formation, ils aident à forger un environnement économique dynamique et compétitif pour les entreprises et les organisations à but non lucratif au Québec. Cela souligne l'importance d'un système fiscal adaptatif et orienté vers le soutien au développement économique des collectivités.
grants_directory|subCount grants_directory|show
grant_card_status|open
Crédit d'impôt pour investissement et innovation (CIII)
Programme d'allègement fiscal pour l'acquisition stratégique d'équipements innovants
grant_card|eligibleFinancing
- grant_card|projectCostPercent
grant_card|eligibleIndustries
- grant_card|allIndustries
grant_card|financingType
Crédits d'impôt
grant_card_status|open
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
Crédit d’impôt pour les entreprises québecoises qui recrutent les stagiaires
grant_card|eligibleFinancing
- grant_card|noCondition
grant_card|eligibleIndustries
- grant_card|allIndustries
grant_card|financingType
Crédits d'impôt
grant_card_status|open
Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D
Crédit d’impôt pour la R-D au Québec
grant_card|eligibleFinancing
- grant_card|maxCount
- grant_card|projectCostPercent
grant_card|eligibleIndustries
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_card|financingType
Crédits d'impôt
grant_card_status|open
Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique
Crédit d’impôt pour le transfert de technologie au Québec
grant_card|eligibleFinancing
- grant_card|noCondition
grant_card|eligibleIndustries
- grant_card|allIndustries
grant_card|financingType
Crédits d'impôt
grant_card_status|open
Crédit d'impôt pour le design au Québec
Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
grant_card|eligibleFinancing
- grant_card|projectCostPercent
grant_card|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_card|financingType
Crédits d'impôt
grant_card_status|open
Crédit d’impôt pour le design au Québec
Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne
grant_card|eligibleFinancing
- grant_card|maxCount
- grant_card|projectCostPercent
grant_card|eligibleIndustries
- grant_card|allIndustries
grant_card|financingType
Crédits d'impôt
grant_card_status|open
Revenu Québec — Programme d’accompagnement pour les PME
Aide pour mieux comprendre les impôts des entreprises au Québec
grant_card|eligibleFinancing
- grant_card|noCondition
grant_card|eligibleIndustries
- grant_card|allIndustries
grant_card|financingType
Conseils d'experts
grant_card_status|open
Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience (Code 107)
Encouragement fiscal pour pérenniser l'emploi des employés âgés
grant_card|eligibleFinancing
- grant_card|projectCostPercent
grant_card|eligibleIndustries
- grant_card|allIndustries
grant_card|financingType
Crédits d'impôt