Ouvert
Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec
Crédit d’impôt pour la production d’éthanol cellulosique au Québec
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt pour une société qui produit de l’éthanol cellulosique admissible au Québec. Il appuie la production admissible effectuée avant le 1er avril 2023 et s’obtient avec la déclaration de revenus des sociétés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production admissible d’éthanol cellulosique au Québec
Documents Requis
- Formulaire Crédit d’impôt pour production d’éthanol cellulosique au Québec (CO-1029.8.36.OC)
- Rapport mensuel de la production admissible réalisée au Québec
- Formulaire Entente concernant le crédit d’impôt pour production d’éthanol cellulosique au Québec (CO-1029.8.36.OD), s’il y a lieu
- Preuve du calcul du revenu incluant un crédit d’impôt reçu antérieurement, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés exploitant une production d’éthanol cellulosique au Québec
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées
Coûts et activités non admissibles
- Production effectuée après le 1er avril 2023
- Biens visés par le crédit d’investissement ou le crédit d’investissement et innovation
- Activités liées à un grand projet d’investissement déjà visé par une demande de certificat initial
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen des formulaires et pièces jointes
- Vérification de la demande avec la déclaration de revenus
- Traitement accéléré si tous les documents sont envoyés ensemble
- Demande de documents additionnels au besoin
Informations supplémentaires
- Crédit d’impôt applicable à la production admissible effectuée avant le 1er avril 2023.
- Le crédit se demande avec la déclaration de revenus des sociétés.
- Les documents peuvent être transmis par Internet ou par la poste.
- Conserver les pièces justificatives liées au calcul du crédit reçu antérieurement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec?
Crédit d’impôt pour une société qui produit de l’éthanol cellulosique admissible au Québec. Il appuie la production admissible effectuée avant le 1er avril 2023 et s’obtient avec la déclaration de revenus des sociétés.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec, vous devez :
Établissement au Québec
Production admissible d’éthanol cellulosique
Entreprise exploitée au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec?
Production admissible d’éthanol cellulosique au Québec
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec?
Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec?
Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec est financé par Revenu Québec, Gouvernement du Québec