Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec
grant_single|update April 27, 2025
QC, Canada
Soutien fiscal à la production d'éthanol cellulosique au Québec
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- grant_single|timelineUnspecified
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
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- Revenu Québec
- Gouvernement du Québec
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Le Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec offre une aide financière aux sociétés produisant de l'éthanol cellulosique admissible au Québec avant le 1er avril 2023. Ce programme vise à soutenir les entreprises exploitant une activité de production d’éthanol cellulosique, en favorisant l’innovation dans le secteur des biocarburants.
grant_single_labels|projects
- Production d'éthanol cellulosique au Québec.
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$ 34,000
Développer une plateforme e-commerce pour un partenariat artisanal
$ 60,000
Acheter une fourgonnette réfrigérée pour un service de repas
$ 22,000
Installer un éclairage écoénergétique dans une épicerie coopérative
$ 18,000
Élargir la collection et les ateliers d’une bibliothèque d’outils
$ 55,000
Moderniser une boulangerie avec fours efficaces et protocoles allergènes
$ 49,000
Aménager une entrée accessible et des toilettes adaptées
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- La société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise de production d'éthanol cellulosique admissible.
- La production d'éthanol cellulosique admissible doit être effectuée au Québec et avant le 1er avril 2023.
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- Sociétés ayant un établissement au Québec et exploitant une entreprise de production d'éthanol cellulosique admissible.
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- Les sociétés exonérées d'impôt.
- Les sociétés de la Couronne ou leurs filiales entièrement contrôlées.
- Les sociétés ayant demandé un certificat d'admissibilité à la déduction pour les revenus d'un grand projet d'investissement pour les activités liées à ce projet.
- Les sociétés qui demandent déjà le crédit d'impôt pour investissement ou pour investissement et innovation pour les mêmes biens utilisés dans la production d'éthanol cellulosique.
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- Entreprises ayant un établissement au Québec
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- Étape 1 : Inscription dans la déclaration de revenusInscrire, à l’une des lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus, le nom du crédit d’impôt, son code (90) et le montant demandé.
- Étape 2 : Préparation des documents requisJoindre le formulaire « Crédit d’impôt pour production d’éthanol cellulosique au Québec » (CO-1029.8.36.OC).
- Inclure une copie du rapport mensuel de production admissible d’éthanol cellulosique réalisée au Québec pour chaque mois de l’année d’imposition.
- Ajouter, le cas échéant, le formulaire « Entente concernant le crédit d’impôt pour production d’éthanol cellulosique au Québec » (CO-1029.8.36.OD).
- Conserver une preuve de l’inclusion du crédit d’impôt reçu dans le calcul du revenu de la société, à fournir sur demande.
- Étape 3 : Transmission des documentsJoindre tous les documents prescrits à la déclaration de revenus de la société.
- Si les documents ne peuvent pas être joints à la déclaration, les transmettre dans les douze mois suivant la date limite de production de la déclaration.
- Transmettre la déclaration de revenus et les documents, soit par Internet via un logiciel autorisé, soit par la poste.
- Si envoi postal : indiquer sur chaque document le nom de la société, ses numéros d’identification et de dossier, ainsi que la date de clôture de l’exercice financier.
- Il est recommandé de regrouper tous les documents en un seul envoi pour accélérer le traitement.
grant_single_labels|otherInfo
- Une société admissible qui demande ce crédit d’impôt ne peut pas demander simultanément le crédit d’impôt pour investissement ni le crédit d’impôt pour investissement et innovation pour les biens liés à la production d’éthanol cellulosique.
- Une société ayant déjà sollicité la déduction pour revenus provenant d’un grand projet d’investissement (code 12) ne peut pas bénéficier de ce crédit d’impôt pour les activités issues de ce projet.
- Il est recommandé de transmettre tous les documents en un seul envoi afin d’accélérer le traitement du dossier.
- Des informations complémentaires peuvent être consultées dans le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).
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