Ouvert
Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien fiscal aux entreprises produisant de l'éthanol admissible au Québec
Crédits d'impôt
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec offre un soutien financier aux sociétés ayant une entreprise de production d'éthanol admissible exploitée dans la province avant le 1er avril 2023. Ce programme vise à encourager la production d'éthanol par des entreprises établies au Québec.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Activités financées
- Production d'éthanol admissible réalisée au Québec avant le 1er avril 2023.
Exemples de projets admissibles :
$ 108,000
Installer des panneaux solaires pour réduire la consommation énergétique
$ 145,000
Créer un espace de coworking accessible pour travailleurs à distance
$ 480,000
Accroître la flotte de livraison avec des camions électriques réfrigérés
$ 210,000
Développer une plateforme SaaS pour la comptabilité des PME
$ 35,000
Déployer un programme de littératie numérique pour les aînés
$ 80,000
Moderniser l’équipement pour améliorer la production sans gluten
Admissibilité
- L'entreprise doit être une société ayant un établissement au Québec.
- L'entreprise doit exploiter une entreprise de production d'éthanol admissible au Québec.
- La production admissible d'éthanol doit avoir été réalisée avant le 1er avril 2023.
Qui est admissible?
- Sociétés exploitant une entreprise de production d’éthanol au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés exonérées d'impôt.
- Les sociétés de la Couronne ou leurs filiales entièrement contrôlées.
- Les sociétés ayant présenté une demande de certificat initial d'admissibilité pour la déduction liée à un grand projet d'investissement, pour les activités découlant de ce projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription des renseignements du crédit d'impôtInscrire dans la déclaration de revenus de la société, aux lignes 440p à 440y, le nom du crédit d'impôt, son code (74) et le montant demandé.
- Étape 2 : Rassemblement des documents prescritsJoindre le formulaire Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec (CO-1029.8.36.OL).
- Inclure une copie du rapport de production admissible d'éthanol pour chaque mois de l'année d'imposition.
- Ajouter le formulaire Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec (CO-1029.8.36.OM), s'il y a lieu.
- Étape 3 : Préparation des documents requis à conserverPréparer une copie du manifeste de transport délivré à l'acquéreur si la livraison n'est pas faite par la société admissible.
- Conserver une preuve de l'inclusion du montant du crédit dans les revenus de la société, si applicable.
- Étape 4 : Transmission de la déclaration et des documentsJoindre tous les documents prescrits à la déclaration de revenus de la société.
- Transmettre la déclaration et les documents par Internet à l’aide d’un logiciel autorisé, ou par la poste en indiquant le nom de la société, ses numéros d’identification et de dossier, ainsi que la date de clôture de l’exercice financier sur chaque document.
- Transmettre tous les documents en un seul envoi pour accélérer le traitement du dossier.
Informations supplémentaires
- Une société admissible ne peut pas cumuler ce crédit d'impôt avec certains autres crédits, dont le crédit d'impôt pour investissement et le crédit d'impôt pour investissement et innovation pour les biens liés à la production d'éthanol.
- Il est recommandé de transmettre l'ensemble des documents en un seul envoi pour accélérer le traitement du dossier.
- Des directives spécifiques d'identification doivent être suivies lors de l'envoi postal des documents (nom de la société, numéros d'identification et de dossier, date de clôture de l'exercice financier).
- La référence au Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G) est suggérée pour des précisions additionnelles.
