Ouvert
Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec
Crédit d’impôt pour la production d’éthanol au Québec
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt soutient la production admissible d’éthanol réalisée au Québec. Il vise les sociétés admissibles qui exploitent une entreprise de production d’éthanol et déposent les formulaires requis dans les délais prévus.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production admissible d’éthanol au Québec
Documents Requis
- Formulaire Crédit d’impôt pour production d’éthanol au Québec (CO-1029.8.36.OL)
- Rapport mensuel de la production admissible d’éthanol réalisée au Québec
- Formulaire Entente concernant le crédit d’impôt pour production d’éthanol au Québec (CO-1029.8.36.OM), s’il y a lieu
- Copie du manifeste de transport, si la livraison n’est pas faite par la société
- Preuve du traitement du crédit dans le revenu, s’il y a lieu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés exploitant une production d’éthanol admissible
- Sociétés ayant un établissement au Québec
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne
- Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne
Coûts et activités non admissibles
- Production d’éthanol effectuée après le 31 mars 2023
- Biens utilisés pour une autre aide à l’investissement liée à l’usine
- Activités liées à un grand projet d’investissement déjà visé par un certificat initial d’admissibilité
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscrire le crédit dans la déclaration
- Indiquer le nom du crédit, le code 74 et le montant aux lignes prévues.
- Étape 2 : Rassembler les documents
- Joindre les formulaires prescrits et le rapport mensuel de production.
- Préparer les pièces à conserver sur demande.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la déclaration et les documents par Internet ou par la poste.
- Si les documents ne sont pas joints, les transmettre au plus tard dans les 12 mois suivant la date limite de production.
Traitement de la demande et entente
- Réception et vérification des formulaires transmis
- Analyse des documents joints à la déclaration
- Demande de documents supplémentaires au besoin
- Traitement du dossier après réception complète
Informations supplémentaires
- La production admissible doit avoir été effectuée avant le 1er avril 2023.
- Le crédit ne peut pas être combiné avec certains crédits d’investissement pour les biens utilisés dans l’usine.
- Le dossier peut être transmis par Internet ou par la poste.
- Les documents sont à envoyer idéalement en un seul envoi pour accélérer le traitement.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec
Qu'est que le Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec?
Ce crédit d’impôt soutient la production admissible d’éthanol réalisée au Québec. Il vise les sociétés admissibles qui exploitent une entreprise de production d’éthanol et déposent les formulaires requis dans les délais prévus.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec, vous devez :
Société avec établissement au Québec
Exploitation d’une production d’éthanol admissible
Demande déposée dans les délais
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec?
Production admissible d’éthanol au Québec
Où le programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec?
Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est financé par Revenu Québec