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Ouvert

Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec

Crédit d’impôt pour la production d’éthanol au Québec

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Sociétés exploitant une production d’éthanol admissible
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce crédit d’impôt soutient la production admissible d’éthanol réalisée au Québec. Il vise les sociétés admissibles qui exploitent une entreprise de production d’éthanol et déposent les formulaires requis dans les délais prévus.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés exploitant une production d’éthanol admissible
  • Sociétés ayant un établissement au Québec

Qui n'est pas admissible

  • Sociétés exonérées d’impôt
  • Sociétés de la Couronne
  • Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne

Coûts et activités non admissibles

  • Production d’éthanol effectuée après le 31 mars 2023
  • Biens utilisés pour une autre aide à l’investissement liée à l’usine
  • Activités liées à un grand projet d’investissement déjà visé par un certificat initial d’admissibilité

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Production admissible d’éthanol au Québec

Comment appliquer

  • Étape 1 : Inscrire le crédit dans la déclaration
    • Indiquer le nom du crédit, le code 74 et le montant aux lignes prévues.
  • Étape 2 : Rassembler les documents
    • Joindre les formulaires prescrits et le rapport mensuel de production.
    • Préparer les pièces à conserver sur demande.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer la déclaration et les documents par Internet ou par la poste.
    • Si les documents ne sont pas joints, les transmettre au plus tard dans les 12 mois suivant la date limite de production.

Documents Requis

  • Formulaire Crédit d’impôt pour production d’éthanol au Québec (CO-1029.8.36.OL)
  • Rapport mensuel de la production admissible d’éthanol réalisée au Québec
  • Formulaire Entente concernant le crédit d’impôt pour production d’éthanol au Québec (CO-1029.8.36.OM), s’il y a lieu
  • Copie du manifeste de transport, si la livraison n’est pas faite par la société
  • Preuve du traitement du crédit dans le revenu, s’il y a lieu

Traitement de la demande et entente

  • Réception et vérification des formulaires transmis
  • Analyse des documents joints à la déclaration
  • Demande de documents supplémentaires au besoin
  • Traitement du dossier après réception complète

Informations supplémentaires

  • La production admissible doit avoir été effectuée avant le 1er avril 2023.
  • Le crédit ne peut pas être combiné avec certains crédits d’investissement pour les biens utilisés dans l’usine.
  • Le dossier peut être transmis par Internet ou par la poste.
  • Les documents sont à envoyer idéalement en un seul envoi pour accélérer le traitement.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec

Qu'est que le Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec?

Ce crédit d’impôt soutient la production admissible d’éthanol réalisée au Québec. Il vise les sociétés admissibles qui exploitent une entreprise de production d’éthanol et déposent les formulaires requis dans les délais prévus.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec, vous devez : Société avec établissement au Québec Exploitation d’une production d’éthanol admissible Demande déposée dans les délais

Où le programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est disponible la province de Québec.

Le Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec?

Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec est financé par Revenu Québec