
Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite
grant_single|update May 16, 2025
QC, Canada
Soutien fiscal à la transformation numérique des entreprises de presse écrite québécoise
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate March 28, 2018
- grant_single|closingDate December 31, 2025
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Industrie de l'information et industrie culturelle
grant_single|grantors
- Revenu Québec
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite soutient les entreprises québécoises de presse dans la numérisation de leurs activités, en couvrant jusqu’à 35 % des frais admissibles, pour un maximum de 7 millions de dollars par année. Cette aide vise à faciliter l’intégration de nouvelles technologies, l’adoption de solutions numériques et le développement d’outils technologiques liés à la productivité des médias admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Crédit d'impôt remboursable égal à 35 % des frais de conversion numérique admissibles.
- Montant maximum annuel pouvant aller jusqu’à 7 millions $ par entreprise.
- Les frais admissibles incluent le salaire des employés admissibles et les dépenses liées aux contrats de conversion numérique pour une année d’imposition.
grant_single_labels|projects
- Transformation numérique des activités d'une entreprise de presse écrite, incluant le développement ou l'intégration de systèmes d'information et d'infrastructures technologiques.
- Conception et développement d’outils interactifs d’aide à la prise de décision pour améliorer la productivité de la presse écrite.
- Développement d’outils permettant l’analyse de données en temps réel afin d’optimiser la gestion et la performance de l’entreprise de presse.
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise.
- L'entreprise doit produire et diffuser un média d'information (imprimé ou numérique) comportant un contenu écrit original destiné à la population québécoise.
- Le média doit être produit et diffusé depuis au moins 12 mois avant la première demande, quotidiennement ou au moins 10 fois par année en format imprimé, Web ou mobile.
- Le contenu doit couvrir au moins trois des thèmes suivants : politique, monde municipal, situation internationale, culture, affaires et économie, nouvelles locales, faits divers.
- La salle de rédaction doit être située au Québec et les responsables du contenu doivent être des journalistes.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de presse écrite produisant et diffusant des médias d'information imprimés ou numériques au Québec.
- Sociétés exploitant une entreprise de médias d'information au Québec depuis au moins 12 mois.
- Sociétés membres d'une société de personnes admissible dans le secteur de la presse écrite.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Sociétés exonérées d'impôt pour l'année (sauf si elles sont reconnues comme organisation journalistique enregistrée et que l'année d'imposition commence après le 31 décembre 2019).
- Sociétés de la Couronne.
- Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaire des employés admissibles consacrés à la conversion numérique.
- Dépenses liées à un contrat de conversion numérique, incluant :
- Acquisition ou location d’équipement électronique et de logiciels nécessaires pour la transformation numérique.
- Honoraires pour des services de sous-traitance liés à la conversion numérique.
- Coûts des licences ou droits d’utilisation de logiciels utilisés pour la transformation numérique.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement au Québec
grant_single_labels|apply
1
Confirm eligibility criteria
- Ensure your company operates an eligible written information media in Quebec
- Verify that your publication is produced and distributed in print, web, or mobile format
- Confirm your media has been published for at least 12 months and meets content and newsroom requirements
2
Obtain required attestations
- Request media, employee, and contract attestations from Investissement Québec annually
- Pay any required analysis fees to Investissement Québec
- Collect all attestation documents for each eligible item
3
Prepare forms and documentation
- Complete the necessary forms, including CO-1029.8.36.PR and, if applicable, CO-1029.8.36.PE
- Gather valid attestations for your company, each employee, and contracts from Investissement Québec
- Prepare additional documents regarding employee wages and subcontractor expenses
4
Submit application and documents
- Submit the completed forms and all required documents with your corporate income tax return
- Ensure you include all attestations and supporting documentation in your submission
- If unable to submit documents with your tax return, send them separately within the specified deadlines
5
Wait for results
- Wait for confirmation or feedback from the tax authorities
- Provide any additional information if requested during the review process
grant_single_labels|otherInfo
- Le crédit d’impôt est remboursable et équivaut à 35 % des frais de conversion numérique engagés après le 27 mars 2018 et avant le 1er janvier 2026.
- Le montant maximal annuel pouvant être accordé via ce crédit d’impôt est de 7 millions de dollars par entreprise.
- Des honoraires sont exigés par Investissement Québec pour l’analyse des demandes d’admissibilité.
- Des attestations spécifiques pour le média, chaque employé admissible et chaque contrat de conversion doivent être obtenues chaque année d’Investissement Québec.
grant_single_labels|contact
1-844-474-6367
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