Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite - QC - Canada

Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite

grant_single|update May 16, 2025
QC, Canada
Soutien fiscal à la transformation numérique des entreprises de presse écrite québécoise

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate March 28, 2018
  • grant_single|closingDate December 31, 2025
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
grant_single|grantors
  • Revenu Québec
  • Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite soutient les entreprises québécoises de presse dans la numérisation de leurs activités, en couvrant jusqu’à 35 % des frais admissibles, pour un maximum de 7 millions de dollars par année. Cette aide vise à faciliter l’intégration de nouvelles technologies, l’adoption de solutions numériques et le développement d’outils technologiques liés à la productivité des médias admissibles.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Crédit d'impôt remboursable égal à 35 % des frais de conversion numérique admissibles.
  • Montant maximum annuel pouvant aller jusqu’à 7 millions $ par entreprise.
  • Les frais admissibles incluent le salaire des employés admissibles et les dépenses liées aux contrats de conversion numérique pour une année d’imposition.

grant_single_labels|projects

  • Transformation numérique des activités d'une entreprise de presse écrite, incluant le développement ou l'intégration de systèmes d'information et d'infrastructures technologiques.
  • Conception et développement d’outils interactifs d’aide à la prise de décision pour améliorer la productivité de la presse écrite.
  • Développement d’outils permettant l’analyse de données en temps réel afin d’optimiser la gestion et la performance de l’entreprise de presse.

grant_single_labels|admissibility

  • L'entreprise doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise.
  • L'entreprise doit produire et diffuser un média d'information (imprimé ou numérique) comportant un contenu écrit original destiné à la population québécoise.
  • Le média doit être produit et diffusé depuis au moins 12 mois avant la première demande, quotidiennement ou au moins 10 fois par année en format imprimé, Web ou mobile.
  • Le contenu doit couvrir au moins trois des thèmes suivants : politique, monde municipal, situation internationale, culture, affaires et économie, nouvelles locales, faits divers.
  • La salle de rédaction doit être située au Québec et les responsables du contenu doivent être des journalistes.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises de presse écrite produisant et diffusant des médias d'information imprimés ou numériques au Québec.
  • Sociétés exploitant une entreprise de médias d'information au Québec depuis au moins 12 mois.
  • Sociétés membres d'une société de personnes admissible dans le secteur de la presse écrite.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Sociétés exonérées d'impôt pour l'année (sauf si elles sont reconnues comme organisation journalistique enregistrée et que l'année d'imposition commence après le 31 décembre 2019).
  • Sociétés de la Couronne.
  • Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Salaire des employés admissibles consacrés à la conversion numérique.
  • Dépenses liées à un contrat de conversion numérique, incluant :
  • Acquisition ou location d’équipement électronique et de logiciels nécessaires pour la transformation numérique.
  • Honoraires pour des services de sous-traitance liés à la conversion numérique.
  • Coûts des licences ou droits d’utilisation de logiciels utilisés pour la transformation numérique.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises ayant un établissement au Québec

grant_single_labels|apply

1
Confirm eligibility criteria
  • Ensure your company operates an eligible written information media in Quebec
  • Verify that your publication is produced and distributed in print, web, or mobile format
  • Confirm your media has been published for at least 12 months and meets content and newsroom requirements
2
Obtain required attestations
  • Request media, employee, and contract attestations from Investissement Québec annually
  • Pay any required analysis fees to Investissement Québec
  • Collect all attestation documents for each eligible item
3
Prepare forms and documentation
  • Complete the necessary forms, including CO-1029.8.36.PR and, if applicable, CO-1029.8.36.PE
  • Gather valid attestations for your company, each employee, and contracts from Investissement Québec
  • Prepare additional documents regarding employee wages and subcontractor expenses
4
Submit application and documents
  • Submit the completed forms and all required documents with your corporate income tax return
  • Ensure you include all attestations and supporting documentation in your submission
  • If unable to submit documents with your tax return, send them separately within the specified deadlines
5
Wait for results
  • Wait for confirmation or feedback from the tax authorities
  • Provide any additional information if requested during the review process

grant_single_labels|otherInfo

  • Le crédit d’impôt est remboursable et équivaut à 35 % des frais de conversion numérique engagés après le 27 mars 2018 et avant le 1er janvier 2026.
  • Le montant maximal annuel pouvant être accordé via ce crédit d’impôt est de 7 millions de dollars par entreprise.
  • Des honoraires sont exigés par Investissement Québec pour l’analyse des demandes d’admissibilité.
  • Des attestations spécifiques pour le média, chaque employé admissible et chaque contrat de conversion doivent être obtenues chaque année d’Investissement Québec.

grant_single_labels|contact

1-844-474-6367

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