Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite
Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
7 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt remboursable soutient la transformation numérique de la presse écrite québécoise. Il vise les salaires des employés admissibles et les dépenses liées à un contrat de conversion numérique admissible.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer une présence en ligne
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 7 000 000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et intégration de systèmes d’information.
- Conception d’outils d’aide à la décision.
- Conception d’outils d’intelligence d’affaires.
- Conversion numérique d’un média d’information écrit.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’attestations de média, d’employé et de contrat.
- Attestation d’admissibilité du média.
- Attestations d’admissibilité des employés.
- Attestation d’admissibilité du contrat de conversion numérique.
- Formulaires prescrits à joindre à la déclaration de revenus.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés de presse écrite.
- Sociétés de personnes admissibles liées à un média admissible.
- Entreprises ayant des activités de transformation numérique en presse d’information.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt, sauf certaines OJE.
- Sociétés de la Couronne.
- Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
Dépenses admissibles
- Salaires des employés admissibles.
- Dépenses liées à un contrat de conversion numérique admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Gestion ou exploitation de systèmes informatiques.
- Exploitation courante d’outils d’affaires déjà développés.
- Activités sans lien avec la conversion numérique du média.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du dossier soumis.
- Respect des paramètres sectoriels.
- Complétude des formulaires et annexes.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir les demandes d’attestation de média, d’employé et de contrat.
- Attendre la fin de l’exercice financier.
- Étape 2 : Transmettre à Investissement Québec
- Envoyer les formulaires et documents demandés.
- Utiliser le lien de dépôt transmis par l’organisme.
- Étape 3 : Réclamer le crédit
- Joindre les attestations à la déclaration de revenus.
- Respecter les délais prescrits.
Traitement de la demande et entente
- Investissement Québec analyse les demandes d’attestation.
- Les attestations sont délivrées si le dossier est admissible.
- La société réclame ensuite le crédit auprès de Revenu Québec.
- Le crédit dépend de l’examen final du dossier.
Informations supplémentaires
- Une attestation distincte est requise pour le média, chaque employé et chaque contrat.
- Des honoraires sont exigés par Investissement Québec pour l’analyse des demandes.
- Le crédit est réclamé auprès de Revenu Québec après la fin de l’exercice financier.
- Des règles de cumul avec d’autres aides fiscales s’appliquent.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite?
Le crédit d’impôt remboursable soutient la transformation numérique de la presse écrite québécoise. Il vise les salaires des employés admissibles et les dépenses liées à un contrat de conversion numérique admissible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite, vous devez :
Établissement au Québec
Média admissible depuis 12 mois
Attestations requises
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite?
Développement et intégration de systèmes d’information.
Conception d’outils d’aide à la décision.
Conception d’outils d’intelligence d’affaires.
Conversion numérique d’un média d’information écrit.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite?
Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à mesuresfiscales@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite est Crédits d'impôt