Ouvert
Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA)
Soutien fiscal aux entreprises intégrant l’IA dans leurs affaires électroniques
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l’intelligence artificielle (CDAEIA) offre aux entreprises un soutien financier couvrant jusqu’à 30 % des salaires admissibles versés à leurs employés qualifiés. Ce programme vise à encourager les sociétés œuvrant dans les technologies de l’information à intégrer des fonctionnalités d’intelligence artificielle dans des activités comme la conception de systèmes informatiques, l’édition de logiciels et le développement d’infrastructures technologiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 6 employés minimum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de systèmes d'information et d'infrastructures technologiques intégrant de façon significative des fonctionnalités d'intelligence artificielle.
- Développement de services liés à la sécurité et à l'identification, intégrant des capacités avancées d'intelligence artificielle.
- Conseil en technologies de l'information, portant sur le développement ou l'intégration de solutions d'affaires électroniques enrichies par l'intelligence artificielle.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises œuvrant dans le secteur des technologies de l'information.
- Sociétés actives dans le développement d'affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle.
- Fournisseurs de solutions d'infrastructure informatique ou de logiciels.
- Entreprises spécialisées dans la conception de systèmes informatiques ou de jeux vidéo.
- Compagnies offrant des services de conseil en technologie et intégration de systèmes d'IA.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises exonérées d’impôt pour l’année d’imposition visée.
- Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
Dépenses admissibles
- Salaires admissibles versés aux employés admissibles travaillant à temps plein sur des activités admissibles liées au développement des affaires électroniques intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle, après application du seuil d’exclusion annuel indiqué.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
Informations supplémentaires
- Investissement Québec peut effectuer une visite sur place à tout moment pendant la période d’admissibilité.
- Les demandes d’attestation doivent être déposées dans les 15 mois suivant la fin de l’exercice financier, sous peine de refus après 18 mois.
- Des honoraires sont exigés par Investissement Québec pour l’analyse de toute demande d’admissibilité ou de révision.
- Des dispositions pénales s’appliquent en cas de renseignements inexacts ou de non-collaboration avec Investissement Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA)?
Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l’intelligence artificielle (CDAEIA) offre aux entreprises un soutien financier couvrant jusqu’à 30 % des salaires admissibles versés à leurs employés qualifiés. Ce programme vise à encourager les sociétés œuvrant dans les technologies de l’information à intégrer des fonctionnalités d’intelligence artificielle dans des activités comme la conception de systèmes informatiques, l’édition de logiciels et le développement d’infrastructures technologiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA) ?
Pour être admissible au programme Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA), vous devez :
Être une société à but lucratif ayant un établissement au Québec dans le secteur des TI (hors sociétés exclues)
Respecter les critères de revenus liés aux activités du secteur TI selon les codes SCIAN (75% et 50%)
Maintenir un minimum de six employés admissibles à temps plein durant l'année d'imposition
Quelles dépenses sont admissibles pour Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA)?
Développement de systèmes d'information et d'infrastructures technologiques intégrant de façon significative des fonctionnalités d'intelligence artificielle.
Développement de services liés à la sécurité et à l'identification, intégrant des capacités avancées d'intelligence artificielle.
Conseil en technologies de l'information, portant sur le développement ou l'intégration de solutions d'affaires électroniques enrichies par l'intelligence artificielle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA)?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1-844-474-6367.
Où le programme Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA) est-il disponible ?
Le programme Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA) est disponible la province de Québec.
Le Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA) est Crédits d'impôt