Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience (Code 107)

Le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience au Québec vise à soutenir financièrement les sociétés qui emploient des travailleurs âgés de 60 ans et plus. Cette mesure incitative cherche à encourager les entreprises à conserver des employés d'expérience en réduisant le coût des cotisations patronales associées à ces travailleurs.

Le crédit d'impôt pour le maintien en emploi des travailleurs d'expérience constitue une initiative importante du gouvernement québécois pour prolonger l'activité professionnelle des individus âgés de 60 ans et plus. En effet, cette mesure financière ne se contente pas simplement de reconnaître la valeur des travailleurs d'expérience au sein des entreprises, elle offre un support tangible et ciblé pour alléger les charges financières liées à l'emploi de ces personnes.

Concrètement, ce crédit d'impôt s'applique sur les cotisations patronales versées à l'égard des employées et employés âgés de 60 ans à 64 ans (employées et employés déterminés) et ceux âgés de 65 ans ou plus (employées et employés admissibles). Il offre un taux de crédit pouvant atteindre 75% pour les employés admissibles et 50% pour les employés déterminés, en fonction de la masse salariale totale de l'entreprise et des seuils fixés par le gouvernement. Ces seuils sont déterminés annuellement et ajustés pour refléter l'évolution économique, ce qui garantit que la mesure reste pertinente et efficace.

Pour être éligible à cet avantage fiscal, une société doit vérifier que sa masse salariale ne dépasse pas certains seuils définis pour l'année civile concernée. Par exemple, en 2023, le seuil de masse salariale était fixé à 7,2 millions de dollars. Ainsi, une entreprise dont la masse salariale totale est inférieure à ce seuil pourrait bénéficier du taux maximal, tandis que celles dont la masse salariale s'approche du seuil verront leur crédit réduit de manière linéaire, en tenant compte de la partie de leur masse salariale dépassant un million de dollars.

Ce crédit n’est pas accessible à toutes les sociétés : celles exemptées d'impôts, les sociétés de la Couronne, ou leurs filiales entièrement détenues sont exclues. Par ailleurs, il est requis que l’entreprise dispose d’un établissement au Québec et y exerce une activité commerciale pour prétendre au crédit. Cela aide à garantir que le bénéfice économique de ce crédit reste concentré au sein de la province et soutienne directement le marché local.

La société admissible doit remplir plusieurs obligations administratives pour pouvoir demander ce crédit, notamment la production du formulaire "Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience (CO-1029.8.33.TE)". De plus, si la société est dans une situation d'association avec d'autres entités, elle devra s'accorder avec celles-ci pour décider de la répartition du montant total du crédit disponible.

Les avantages pour les entreprises sont significatifs grâce à cette subvention, car elle permet de réduire le coût direct de l'emploi des travailleurs d'expérience. En soutenant la continuité d’emploi de ce groupe démographique, la fiscalité québécoise offre aux sociétés une chance de capitaliser sur l'expérience et la fiabilité de ces employés tout en rendant l’environnement de travail plus intergénérationnel et inclusif.

De plus, dans un contexte où les défis démographiques s'accentuent, avec un vieillissement de la population active, ce type de mesure incitative a le potentiel d’atténuer la pression sur les ressources humaines en gardant au sein des entreprises des talents précieux. Il s'agit d'une vision stratégique pour maintenir et renforcer l'innovation continuellement, grâce à une main-d'œuvre diverse et compétente.

L'impact de cette subvention dépasse le simple cadre de réduction des coûts. En effet, elle représente une avancée notable vers une gestion des ressources humaines durable et soucieuse des enjeux de diversité et de rétention des talents. Les entreprises peuvent bénéficier d’un avantage compétitif, non seulement en termes de coûts, mais aussi en termes de l'accumulation de savoir-faire et d'expertise, ces derniers étant souvent plus concentrés chez les travailleurs d'expérience.

En conclusion, le crédit d'impôt pour le maintien en emploi des travailleurs d'expérience agit comme un levier financier essentiel pour les entreprises québécoises, leur permettant de maintenir une pool de talents diversifiés tout en se préparant pour les défis futurs liés à l'emploi. L’enjeu va bien au-delà de l’incitation financière immédiate, car il s’agit de structurer une main-d’œuvre équilibrée et pérenne qui conservera sa compétitivité et sa résilience dans un monde du travail en constante évolution.