Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
QC, Canada
Le programme favorise le maintien en emploi des travailleurs d'expérience de 60 ans et plus.
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Crédits d'impôt
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- Revenu Québec
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Le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience vise à encourager les entreprises québécoises à retenir leurs employés âgés de 60 ans et plus. Ce crédit permet aux sociétés admissibles de compenser une partie des cotisations de l'employeur payées pour ces travailleurs. Les taux du crédit varient en fonction de l'âge des employés et de la masse salariale de l'entreprise, avec des calculs spécifiques pour les employés âgés de 60 à 64 ans et ceux de 65 ans et plus.
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Les projets ou activités suivants sont éligibles à cette subvention :
- Maintien en emploi des travailleurs de 65 ans et plus.
- Maintien en emploi des travailleurs âgés de 60 à 64 ans.
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Une société admissible peut demander le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience sous certaines conditions.
- La société a un établissement au Québec et y exploite une entreprise.
- La masse salariale totale de la société est inférieure au seuil relatif à la masse salariale totale pour l'année civile visée.
- L'employée ou l'employ é admissible est employé par la société à un moment de l'année civile visée et a 65 ans ou plus le 1er janvier de l'année civile visée.
- L'employée ou l'employé déterminé est employé par la société à un moment de l'année civile visée et a entre 60 et 64 ans le 1er janvier de l'année civile visée.
- L'employée ou l'employé admissible ou déterminé ne répond pas à la définition d'employé exclu à un moment de l'année civile visée.
- Pour les années d'imposition se terminant avant le 31 décembre 2022, la société doit avoir un capital versé inférieur à 15 millions de dollars et avoir plus de 5000 heures rémunérées, sauf si elle est une société des secteurs primaire ou manufacturier.
- La société ne doit pas être exonérée d'impôt pour l'année d'imposition visée.
- La société ne doit pas être une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.
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Les sociétés admissibles à ce crédit d'impôt doivent respecter certaines conditions spécifiques tout en ayant un établissement au Québec et exploitant une entreprise. Outre ces exigences, les sociétés doivent gérer un capital versé inférieur à 15 millions de dollars et excéder 5 000 heures rémunérées, sauf si elles font partie du secteur primaire ou manufacturier.
- Sociétés ayant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise
- Sociétés avec un capital versé inférieur à 15 millions de dollars
- Sociétés ayant plus de 5 000 heures rémunérées (exceptions pour le secteur primaire ou manufacturier)
- Sociétés non exonérées d'impôt
- Sociétés ne faisant pas partie de la Couronne ou ne sont pas des filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Une société qui est exonérée d'impôt pour l'année d'imposition visée.
- Une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.
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Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- le montant des cotisations de l'employeur que la société a payées, pour l'année civile visée, relativement au traitement ou au salaire (ou à toute autre rémunération) qu'elle a versé, alloué, conféré, payé ou attribué à cette employée ou cet employé dans l'année civile
- 1 875 $ divisé par le taux admissible du crédit d'impôt pour l'année d'imposition
- 1 250 $ divisé par le taux déterminé du crédit d'impôt pour l'année d'imposition
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Pour être admissible au crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience, une société doit remplir certains critères financiers et opérationnels. Les principaux critères sont décrits ci-dessous :
- Avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise
- Respecter le seuil de masse salariale totale applicable pour l'année civile visée
- Avoir un capital versé inférieur à 15 millions de dollars si le crédit est demandé pour les années 2019, 2020 ou 2021
- Déclarer un nombre d'heures rémunérées dépassant 5 000 heures dans son année d'imposition (avec certaines exceptions pour les sociétés du secteur primaire ou manufacturier)
- Ne pas être une société exemptée d'impôt ou une société de la Couronne
grant_single_labels|register
Étape 1 : Vérifier l'admissibilité
- Avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise
- Pour les cotisations d'employeur payées avant le 31 décembre 2022, vérifier que le capital versé est inférieur à 15 millions de dollars
- S'assurer que le nombre d'heures rémunérées dépasse 5 000
- Vérifier que la société n'est pas exonérée d'impôt
- Confirmer que la société n'est pas une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par celle-ci
Étape 2 : Déterminer les employés admissibles ou déterminés
- Identifier les employés de 65 ans et plus au 1er janvier de l'année civile visée (employés admissibles)
- Identifier les employés de 60 à 64 ans au 1er janvier de l'année civile visée (employés déterminés)
- S'assurer que ces employés ne sont pas des employés exclus
Étape 3 : Calculer la masse salariale totale
- Calculer la masse salariale totale de la société pour l'année civile visée
- Vérifier que cette masse salariale est moins élevée que le seuil relatif applicable pour l'année civile visée
Étape 4 : Calculer les taux admissibles et déterminés du crédit d'impôt
- Utiliser la formule appropriée pour calculer le taux admissible (75%) ou le taux déterminé (50%)
- Appliquer les réductions de taux si la masse salariale se situe entre 1 million de dollars et le seuil applicable
Étape 5 : Calculer la dépense admissible ou déterminée
- Pour chaque employé admissible, calculer le montant des cotisations de l'employeur payées
- Pour chaque employé déterminé, calculer le montant des cotisations de l'employeur payées
- Limiter ces montants à 1 875 $ divisé par le taux admissible ou 1 250 $ divisé par le taux déterminé
Étape 6 : Calculer le montant total du crédit d'impôt
- Multiplier la dépense admissible de chaque employé admissible par le taux admissible
- Multiplier la dépense déterminée de chaque employé déterminé par le taux déterminé
- Totaliser ces montants pour obtenir le crédit d'impôt global
Étape 7 : Remplir et soumettre le formulaire
- Remplir le formulaire Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience (CO-1029.8.33.TE)
- Si applicable, remplir le formulaire Entente concernant le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience (CO-1029.8.33.TF) pour répartir la dépense admissible entre les sociétés associées
- Soumettre les formulaires à Revenu Québec avec la déclaration de revenus de la société
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Il peut être utile de connaître certains détails relatifs à l'introduction des modifications fiscales pour 2024-2025 ainsi que les précisions sur les associations et les obligations déclaratives des entreprises non résidentes admissibles à ce crédit d'impôt.
- Les modifications fiscales annoncées pour l'année 2024-2025 peuvent affecter certaines conditions et seuils pour l'obtention du crédit d'impôt.
- Les sociétés associées doivent impérativement remplir et s'entendre sur le formulaire CO-1029.8.33.TF pour la répartition des dépenses admissibles.
- Les entreprises non résidentes ayant un établissement stable au Québec et répondant aux critères peuvent aussi être éligibles au crédit d'impôt.
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Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
Le Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience permet aux sociétés admissibles au Québec de bénéficier d'un allègement fiscal pour les cotisations employeur versées à l'égard des salariés âgés de 60 ans et plus. Ce crédit vise à encourager les entreprises à conserver et à engager des travailleurs expérimentés, en réduisant les coûts salariaux associés.
Tout ce que vous devez savoir sur le Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
Le gouvernement du Québec a mis en place un programme fiscal visant à encourager le maintien en emploi des travailleurs d'expérience. Ce crédit d'impôt, appelé Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience, s’adresse aux entreprises qui embauchent ou maintiennent en emploi des salariés âgés de 60 ans et plus. Ce crédit d'impôt permet de réduire les cotisations de l'employeur, soulageant ainsi les entreprises des coûts supplémentaires associés à l'emploi de travailleurs expérimentés.
Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt, l'entreprise doit répondre à certains critères précis. Avant tout, la société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. De plus, pour les années d'imposition se terminant avant le 31 décembre 2022, la société doit avoir un capital versé inférieur à 15 millions de dollars, y compris celui des sociétés auxquelles elle est associée, et doit compter plus de 5 000 heures rémunérées d'employés, sauf si elle est une société du secteur primaire ou manufacturier. Notons que les sociétés exonérées d'impôt, les sociétés de la Couronne, et leurs filiales ne sont pas admissibles à ce crédit d'impôt.
Pour déterminer si une employée ou un employé est admissible ou déterminé, plusieurs critères doivent également être pris en compte. Un employé admissible est une personne employée par la société à un moment de l'année civile visée, ayant 65 ans ou plus le 1er janvier de l'année civile visée, et ne répondant pas à la définition d'employé exclu. Un employé déterminé, quant à lui, est une personne employée par la société à un moment de l'année civile visée, ayant entre 60 et 64 ans au 1er janvier de l'année civile visée, et ne répondant pas à la définition d'employé exclu.
Le montant du crédit d'impôt varie selon le type de salarié (admissible ou déterminé) et la masse salariale totale de la société. Par exemple, le taux admissible pour un employé âgé de 65 ans ou plus, appelé employé admissible, commence à 75% du montant des cotisations de l'employeur, et est ajusté en fonction de la masse salariale totale de l'entreprise. Pour un employé âgé de 60 à 64 ans, appelé employé déterminé, le taux de crédit est de 50% des cotisations de l'employeur, ajusté de manière similaire.
Pour illustrer ces taux, prenons deux scénarios avec la société fictive ABC inc. Dans le premier scénario, ABC inc. a une masse salariale totale de 1 million de dollars pour l'année civile, ce qui déclenche un taux admissible de 75%. Dans le second scénario, avec une masse salariale de 6 millions de dollars, le taux admissible est réduit à 12.5% en raison de l'augmentation de la masse salariale. Le calcul du crédit d'impôt pour Denis, un employé admissible de la société ABC inc., montre qu'avec des cotisations de 3 500 $ et un taux variable selon le scénario, le crédit d'impôt peut varier considérablement.
Le montant maximal de la dépense admissible pour un employé admissible est déterminé en divisant 1 875 $ par le taux admissible. Cela signifie que dans des scénarios où la masse salariale est élevée, le montant du crédit d'impôt est significativement réduit. Par exemple, avec un taux admissible de 75%, l'entreprise pourrait réclamer jusqu'à 1 875 $ pour les cotisations de l'employeur, mais avec un taux de 12.5%, ce montant pourrait être réduit à 437,50 $.
Pour les employés déterminés, la limite maximale est de 1 250 $ divisée par le taux déterminé. Ainsi, les niveaux de crédit sont ajustés en fonction de la catégorie de l'employé et des seuils de masse salariale établis. Cela permet de soutenir davantage les petites entreprises ou celles ayant une masse salariale plus faible.
Certaines situations particulières doivent également être prises en compte. Si une société est membre d'une société de personnes, elle peut demander le crédit d'impôt pour sa part des dépenses admissibles. Les sociétés associées doivent quant à elles se mettre d'accord sur la répartition du crédit d'impôt et le documenter via un formulaire spécifique.
En conclusion, le Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience est un outil important pour les entreprises du Québec désirant soutenir l’emploi des travailleurs âgés. Il offre un allègement fiscal significatif pour les entreprises respectant les critères, aidant ainsi à réduire les coûts salariaux et favorisant la rétention des travailleurs expérimentés. Les entreprises sont encouragées à examiner attentivement leur admissibilité à ce crédit d'impôt et à utiliser le formulaire CO-1029.8.33.TE approprié pour optimiser leurs revendications et maintenir une main-d'œuvre stable et expérimentée.