Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
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Le programme de crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience vise à soutenir financièrement les sociétés québécoises en offrant un crédit d'impôt sur les cotisations de l'employeur pour les employés âgés de 60 ans et plus. L'aide financière maximale varie selon la situation d'emploi des particuliers, bénéficiant d'un taux d'impôt allant jusqu'à 75 % pour les employés admissibles et 50 % pour les employés déterminés.
En résumé
Financement disponible
- Attirer ou retenir des talents
- Réduire l’empreinte environnementale
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Archivé
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Admissibilité
Qui est admissible?
Ce crédit d'impôt est offert aux entreprises exploitant une activité commerciale au Québec, leur permettant de bénéficier d'un soutien fiscal pour le maintien en emploi de travailleurs âgés. Les sociétés doivent répondre à certains critères financiers et opérationnels afin de pouvoir y prétendre.
- La société doit avoir un établissement au Québec et y exercer une entreprise.
- Le capital versé doit être inférieur à 15 millions de dollars, sauf si la demande concerne des cotisations d'employeur payées avant 2022.
- Le nombre d'heures rémunérées de l'entreprise doit dépasser 5 000 par année d'imposition.
- Sont exclues les sociétés exonérées d'impôt, la société de la Couronne ou toute filiale contrôlée par celle-ci.
- La société peut demander ce crédit pour sa part des dépenses admissibles si elle est membre d'une société de personnes admissible.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention n'est pas accessible à certaines sociétés en raison de leur statut fiscal ou de leur structure organisationnelle. Les exclusions sont spécifiées pour assurer une correcte allocation des ressources publiques.
- Sociétés qui sont exonérées d'impôt pour l'année d'imposition visée.
- Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une telle société.
Dépenses admissibles
Ce crédit d'impôt soutient les entreprises dans le maintien en emploi de travailleurs d'expérience âgés de 60 ans et plus. Les projets admissibles concernent principalement l'emploi de personnes âgées, visant à encourager leur participation continue au marché du travail.
- Maintien en emploi des travailleurs âgés de 65 ans ou plus.
- Intégration au marché du travail des employés âgés entre 60 et 64 ans.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible uniquement aux entreprises ayant un établissement au Québec et qui y exercent des activités. Le crédit d'impôt est octroyé pour promouvoir le maintien en emploi des travailleurs d'expérience au sein des sociétés québécoises admissibles.
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
Informations supplémentaires
Il peut être utile de connaître certains détails relatifs à l'introduction des modifications fiscales pour 2024-2025 ainsi que les précisions sur les associations et les obligations déclaratives des entreprises non résidentes admissibles à ce crédit d'impôt.
- Les modifications fiscales annoncées pour l'année 2024-2025 peuvent affecter certaines conditions et seuils pour l'obtention du crédit d'impôt.
- Les sociétés associées doivent impérativement remplir et s'entendre sur le formulaire CO-1029.8.33.TF pour la répartition des dépenses admissibles.
- Les entreprises non résidentes ayant un établissement stable au Québec et répondant aux critères peuvent aussi être éligibles au crédit d'impôt.