Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-D
Crédit d’impôt pour la R-D au Québec
Résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Subventionneurs
- Revenu Québec
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu
Obtenez un crédit d’impôt de 14 % à 30 % pour les coûts de main-d’œuvre liés à la recherche scientifique et au développement expérimental.
Critères d'admissibilité
- Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont:
- 1. Être une organisation à but non lucratif
- 2. Avoir un projet ou une initiative en lien avec le thème de la subvention
- 3. Respecter les délais de candidature et fournir les documents demandés
Qui est admissible
- Entreprises à but non lucratif
- Entreprises individuelles
- Entreprises en société
- Coopératives
- Entreprises sociales
Qui n'est pas admissible
- Les agences de placement temporaire
- Les sociétés de placements financiers
- Les entreprises dont l'activité principale est la promotion immobilière
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement
- Achats de matériel
- Frais de formation
Projets et activités admissibles
- Projets de recherche
- Activités de formation
- Projets d'innovation technologique
Zone géographique admissible
- Europe
- Amérique du Nord
- Asie-Pacifique
Critères d’évaluation et de sélection
- Qualité du projet
- Impact sur la communauté
- Faisabilité et pertinence
- Budget et plan de financement
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