Ouvert
Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
Crédit d’impôt pour la production d’huile pyrolytique admissible
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt destiné aux sociétés qui produisent de l’huile pyrolytique admissible au Québec. La demande vise la production admissible et doit être appuyée par les formulaires et documents prescrits.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Jeunes entreprises
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production admissible d’huile pyrolytique au Québec
Documents Requis
- Formulaire Crédit d’impôt pour production d’huile pyrolytique au Québec (CO-1029.8.36.HP)
- Rapport mensuel de production et de ventes
- Formulaire Entente concernant le crédit d’impôt (CO-1029.8.36.HQ), s’il y a lieu
- Copie de l’attestation d’admissibilité, si requise
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés produisant de l’huile pyrolytique au Québec
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne
- Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception de la déclaration de revenus et des formulaires prescrits.
- Vérification des documents joints et de l’attestation d’admissibilité, s’il y a lieu.
- Traitement de la demande lorsque tous les documents requis sont reçus.
Informations supplémentaires
- Le crédit s’applique à la production admissible effectuée avant le 1er avril 2033.
- Une attestation d’admissibilité peut être requise pour certaines années d’imposition.
- La demande se fait avec la déclaration de revenus de la société.
- Les documents peuvent être transmis par Internet ou par la poste.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec?
Crédit d’impôt destiné aux sociétés qui produisent de l’huile pyrolytique admissible au Québec. La demande vise la production admissible et doit être appuyée par les formulaires et documents prescrits.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec, vous devez :
Société avec établissement au Québec
Production d’huile pyrolytique admissible
Attestation d’admissibilité requise selon l’année
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec?
Production admissible d’huile pyrolytique au Québec
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec?
Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec?
Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec est financé par Revenu Québec, Gouvernement du Québec